Arroseur arrosé

Licencié pour faute grave, pour cause de harcèlement de ses collaborateurs, un manager conteste son licenciement au motif qu'il était lui-même harcelé. La Cour de cassation reconnaît le double harcèlement et en tire une double conclusion : le licenciement du harceleur est justifié, les faits de harcèlement des collaborateurs étant établis, mais étant lui même harcelé il ne peut être considéré comme ayant commis une faute grave. Il bénéficiera donc d'une indemnité de licenciement et de préavis. Si le salarié se trouve protégé par la faute initiale de l'employeur, il n'en est pas moins mouillé par son comportement, ce qui arrive lorsque la vague est plus haute que la protection.

Cette version moderne de la première comédie cinématographique, le film l'arroseur arrosé de Louis Lumière, est malheureusement moins comique. Mais elle nous livre deux enseignements. La première est que l'entreprise qui envisage de reprocher une faute à un salarié doit toujours balayer devant sa porte et se demander si elle-même est au dessus de tout soupçon. La seconde est qu'un salarié, même subordonné, demeure responsable de ses actes, surtout lorsqu'ils constituent des délits, le harcèlement faisant l'objet de sanctions pénales.  Les juges évitent ainsi de justifier le harcèlement en cascade tout en démontrant qu'il n'est pas impossible d'être à la fois coupable et victime.

Cour_de_cassation Chambre_sociale 29_janvier_2013.pdf

Flaubert et la formation

 Si l'on s'en tient à sa définition, une idée reçue est une opinion située entre le stéréotype, le cliché et le lieu commun. L'idée reçue a comme caractéristique : d'être très répandue, d'être tenue pour évidence qui n'a plus besoin d'être démontrée, de permettre d'éviter de se poser des questions gênantes et au final de ne plus nécessiter de réfléchir. D'où son succès.

Lorsque Flaubert écrivit son Dictionnaire des idées reçues, il n'y fit pas figurer la formation, ni l'enseignement ou l'éducation. Peut être l'époque n'y associait-elle pas d'idées reçues.

René Thomsen - La maison de Flaubert - 1897

Elle s'est bien rattrapée depuis car les diagnostics portés à la va vite sur notre système de formation professionnelle ne manquent pas, encore la semaine dernière par l'Institut Montaigne, récidiviste en matière de colportage d'idées reçues. En voici dix rassemblées dans une chronique écrite pour l'AEF, avec Jean-Marie Luttringer, qui prend la peine d'expliquer pourquoi il serait bon que toute réforme éventuelle de la formation commence par écarter les idées trop facilement reçues.

Flaubert en formation ou le dictionnaire des idées reçues sur la formation.pdf

Et pour ceux qui seraient curieux de la beauté de la Fornarina, un bonus :

Raphael - Portrait d'une jeune femme (La Fornarina)

A qui sociaux ?

Cela fait partie de ces phrases, tellement entendues qu'elles paraissent proférer des évidences et ne méritent plus guère qu'on s'y attarde. A chaque manifestation, chaque mouvement social, il est question des acquis sociaux chèrement acquis par la lutte et qu'il s'agit de défendre. Et toute l'histoire du travail se trouve revisitée par cette antienne : les avancées sociales sont le fruit de luttes qui créent des rapports de force favorables. Sauf que l'on est plus souvent dans le mythe que dans la réalité. Pour s'en tenir au dernier siècle, les acquis sociaux majeurs datent de 1936 (congés payés, semaine de 40 heures), de 1945 (sécurité sociale, comités d'entreprise), de 1968 (augmentation du SMIC, reconnaissance des syndicats dans l'entreprise), de 1982 (39 heures, retraite à 60 ans, lois Auroux) et de 1998 (35 heures). 

Si le Front Populaire s'est appuyé sur les grèves et occupations d'usine et les accords Matignon de 36 (et encore, les congés payés ne faisaient pas partie des revendications syndicales prioritaires), ce n'est véritablement qu'en Mai 68 qu'il y eût un vrai rapport de force  exclusivement dû à un mouvement social qui aboutit à l'obtention d'acquis sociaux actés par les accords de Grenelle.Dans tous les autres cas, ce que l'on peut désigner comme acquis sociaux résulte soit d'un contexte historique, avec le Gouvernement d'union nationale présidé par le Général de Gaulle en 1945 qui mit en oeuvre le programme du Conseil National de la Résistance, soit de l'arrivée de la gauche au pouvoir. Enfin, jusqu'en 1998 parce qu'il y a peu de chances que 2012, ou 2013, soit à rajouter aux grandes dates de l'histoire sociale.

Le loup n'y était pas

On le voyait venir de loin (voir ici) : lorsque l'on mélange le droit, la morale, la religion, la laïcité et divers autres ingrédients, dont les fantasmes ou obsessions pour ceux qui n'ont de vision que raciale ou ethnique de la société, on va droit dans le mur. C'est ce que la Cour de cassation vient de rappeler en tranchant le conflit de la crèche Baby-Loup. Pour les magistrats, une entreprise privée ne peut imposer de manière générale à ses salariés un principe général de laïcité. Elle doit s'en tenir aux dispositions du Code du travail qui permettent de restreindre les libertés individuelles, dont la liberté religieuse fait partie, uniquement pour des raisons liées à la nature de l'activité. Soulignons que le juge ne répond pas à la question de savoir si le travail avec des enfants justifie ou non une telle interdiction. Il  constate que la clause du règlement intérieur en vertu de laquelle la salariée a été licenciée était formulée de manière générale et imprécise et donc nulle, d'où la nullité corrélative du licenciement.

Jean-Louis Forain - Femme au loup

Et déjà l'on voit Manuel Valls regretter la décision de la Cour de cassation au nom de la laïcité et l'extrême droite vilipender ces juges de gauche qui se couchent devant l'islamisme symbolisé par le voile. Si jamais les uns et les autres venaient à retrouver un peu de sérénité, ils pourraient peut être constater que le jugement rendu par la Cour de cassation a propos du voile est de même nature que ceux déjà rendus à propos de piercings, de moustaches ou de boucles d'oreille. Mais pour cela, il faudrait juste faire du droit.

Cass. Soc. 19 mars 2013.pdf

Communiqué Cour de cassation.pdf

Chauve ou Souris

C'est intéressant la chauve-souris. Voyez mes ailes, je suis oiseau, voyez mon poil, je suis souris. Elle n'a pas à choisir la Chauve-Souris. Elle cumule les qualités : une ouïe de sonar, une vision nocturne hors-pair (et non, elles ne sont pas aveugles) et un odorat de compétition. Agaçant les gens qui cumulent comme cela des aptitudes à tout. C'est peut être pour cette raison qu'elles ont longtemps été persécutées et qu'elles continuent à effrayer.

Albert Penot - La Chauve-Souris - 1880

Elle a agacé ses confères syndicaux à vouloir cumuler les qualités la CGC. En tant qu'unique confédération syndicale catégorielle, elle bénéficie d'un mode de calcul de représentativité qui ne porte que sur le second collège (ou le second et le troisième lorsqu'il en existe trois). Mais pas sur le premier qui regroupe les ouvriers et les employés. Forte d'une représentativité de 35 % calculée sur l'ensemble de l'entreprise, le syndicat CGC d'une société entendait pouvoir signer seule un accord d'entreprise non catégoriel. Saisi par la CGT, le juge s'y oppose : quand bien même son score serait supérieur à 30 % au niveau de l'entreprise, en ayant fait le choix d'être catégorielle, la CGC ne peut signer seule un accord d'entreprise. Pas question de faire sa Chauve-Souris et de calculer des représentativités variables selon les circonstances. Catégorielle tu es, catégorielle tu resteras. Si la décision de la Cour d'appel de Versailles est limpide (CA Versailles), reste à savoir ce que la Cour de cassation dira sur la question.

Gelé

Pas un pas qui ferait crisser la neige. Pas un engin à moteur à l'horizon. Pas de pépiements d'oiseaux, toujours blottis dans leurs abris. Pas encore de lent goutte à goutte des premières fontes. Rien. De nouveaux paysages dessinés au crayon blanc, un silence inattendu, un temps à l'unisson qui devient immobile tant il ne se passe plus rien. S'il n'y avait certaines situations dramatiques, on en viendrait à souhaiter ces périodes qui bousculent tous les rythmes et toutes les habitudes. Qui nous encouragent à d'autres perceptions. Qui nous laissent dans un temps figé, gelé.

Est-ce que ces campagnes pétrifiées ont inspiré les magistrats de la Cour de cassation ? Il faut le croire car ils ont rendu le 13 février une décision qui créé un très proustien temps suspendu entre deux élections. Il s'agissait de déterminer si, dans les entreprises dotées de plusieurs établissements qui élisent leurs représentants à des dates différentes, il fallait calculer en continu la représentativité syndicale ou bien uniquement en début de cycle. C'est cette seconde option qu'ont retenu les juges. Ce n'est donc qu'au bout de quatre ans, que l'on reprocèdera au calcul de représentativité des organisations syndicales. Ce qui renforce d'autant l'enjeu du premier tour des élections, car leurs résultats figeront une situation pour 4 ans. Quelles que soient les évolutions ultérieures et les élections intermédiaires.

Peu importe que la neige ait fondu, que les routes soient de nouveau praticables, que ce véhicule englouti par la mousse blanche retrouve sa conductrice, rien ne changera jusqu'à ce qu'un nouveau cycle électoral complet ne soit entamé. Les juges, maîtres du temps à défaut d'être maitres du temps.

Cass. Soc 13 Février 2013 Représentativité Syndicale.pdf

Des mots pour le dire

Ce petit bonhomme d'à peine plus de deux ans prononce parfois des mots que je ne lui connais pas, que nous n'avons pas forcément prononcé devant lui, qui viennent d'on ne sait où, d'on ne sait qui. Lorsque je lui fais une demande qu'il ne comprend pas ou pour laquelle il n'a pas de réponse, il me regarde et dit : "Je sais pas" et espère que ces mots se transforment en question et lui apportent la réponse. Et lorsqu'un évènement ou une situation l'effraie, il vient tout aussi spontanément dire : "J'ai peur". Et commence à se rassurer en le disant. J'aime ces phrases qui vont de manière directe et simple à ce qui est pensé ou ressenti.

Mais je me dis que ce que spontanément un enfant exprime pour faire face à des situations qu'il ne maîtrise pas, fait rarement partie du vocabulaire professionnel. J'ai peu de souvenirs de salariés rencontrés dans les organisations qui m'aient dit très librement qu'ils ne savaient pas et encore moins qui aient exprimé une peur face à une situation, une demande ou une activité. Est-ce à dire que l'ignorance et la crainte n'existent pas au travail ? il suffit de regarder autour de soi. Reste donc la censure personnelle, la perte de contact avec ses pensées et ses émotions, et la pièce de théâtre que l'on joue avec plus ou moins de bonheur. Il est vrai que pour pouvoir librement s'exprimer, il faut être en confiance. Souhaitons qu'elle ne vienne pas à manquer à  ce petit bonhomme, qu'il puisse ainsi préserver les mots pour le dire.

Oh, c'est court !

Si l'on en croit Albert Cohen, il peut s'en passer des choses, le temps d'un baiser :

"Elle s’est approchée de la glace du petit salon, car elle a la manie des glaces comme moi, manie des tristes et des solitaires, et alors, seule et ne se sachant pas vue, elle s’est approchée de la glace et elle a baisé ses lèvres sur la glace. Ô ma sœur folle, aussitôt aimée, aussitôt aimée par ce baiser à elle-même donné. Ô élancée, ô ses longs cils recourbés dans la glace, et mon âme s’est accrochée à ses longs cils recourbés. Un battement de paupières, le temps d’un baiser sur une glace, et c’était elle, elle à jamais."

Le temps court peut aussi être celui des basculements, des points d'orgue, des révélations, des pierres d'achoppement, des murs qui soudain s'élèvent ou des portes qui s'ouvrent. Un éclair, un instant, un fragment qui engage à tout jamais.

Certes.

Mais quand il s'agit de travail, d'activité, de revenu, d'autonomie, le temps court est tout de même problématique. C'est pour cette raison que le Code du travail pose en principe que l'embauche doit s'effectuer en CDI, qui est la règle. Le CDD et l'intérim sont, par principe, interdits. Et ne peuvent être pratiqués que dans les cas d'exception prévus par la loi. Tout ceci est très bien, sauf qu'au troisième trimestre 2012, 81,7 % des embauches ont eu lieu en CDD (sans compter l'intérim donc). Voici une drôle d'exception, devenu largement majoritaire. Et une nouvelle leçon pour nos gouvernants, si préoccupés d'élaborer de nouveaux textes, qu'il faudrait peut être mettre un peu de cette énergie à simplement se contenter de faire appliquer ceux qui existent. Car au contraire du baiser, la fin du contrat marque aussi la fin de ses effets.

Souverain poncif

Habemus papam ! François 1er donc, directement venu de Buenos-Aires ! laissons s'installer le pontife et nous verrons bien s'il fait souffler un vent du Sud sur le Vatican. Et souhaitons lui de ne pas tomber, comme l'autre François, dans les premiers poncifs venus, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler au Quotidien de la formation du Centre INFFO qui me demandait mon avis sur le discours de Blois.

Dans son discours de Blois, François Hollande dénonce l’opacité et le manque d’efficacité du système de formation. Êtes-vous d’accord avec cette analyse ?

Une des particularités historiques du système de formation professionnelle est d’être pluriacteur. Telle a été la volonté politique et la réalité juridique : la formation ne relève pas d’un décideur unique. Il peut en résulter une certaine complexité, des ajustements difficiles dans la gouvernance, voire certaines déperditions. De là à dire que le système est globalement inefficace, c’est une autre affaire.

Ce constat d’inefficacité ne repose d’ailleurs sur aucun diagnostic précis : c’est quand même un système qui a permis aux entreprises d’intégrer les nouvelles technologies, de développer de nouvelles organisations, à des salariés d’évoluer, de changer d’emploi, etc. Le diagnostic qualitatif n’est pas vraiment effectué. Et même si l’on s’en tient au quantitatif, peut-on considérer comme négligeable le million de salariés qui a suivi un CIF (congé individuel de formation) depuis 1982, les millions de jeunes formés en alternance, les millions de personnes formées dans le cadre du plan de formation chaque année ? En réalité, le constat d’inefficacité relève davantage du poncif et du préjugé que d’un véritable diagnostic qui reste à produire.

Velazquez et Bacon - Le Pape

Le président de la République demande aux Régions et aux partenaires sociaux une participation accrue en faveur de la formation des demandeurs d’emploi. Cela constitue-t-il un risque pour la formation des salariés ?

Dès lors que l’on raisonne à ressources constantes, faire plus pour une catégorie c’est forcément faire moins pour d’autres. Par ailleurs, l’approche statutaire est un peu courte : entre le salariat et le chômage, il s’agit plutôt de comprendre les flux et de voir où et quand la formation peut être pertinente que de s’en tenir à une approche purement quantitative. Enfin, depuis la création du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) des fonds destinés à la formation des salariés ont été massivement orientés vers la formation des demandeurs d’emploi.

Un peu plus de trois ans après la promulgation de la loi du 24 novembre 2009, est-il opportun de mener une nouvelle réforme de la formation ?

Il est toujours opportun de faire évoluer un système dont personne ne prétend qu’il est parfait. Encore faut-il le faire à un rythme et sur des bases qui ne rajoutent pas à ses difficultés de fonctionnement. De ce point de vue, la réforme des Opca, telle qu’elle a été menée, sur des bases exclusivement et excessivement quantitatives, financières et avec un mode de gestion très autoritaire de la part de l’Etat, n’est certainement pas à renouveler. Mais ce n’est pas, heureusement, la seule manière de réformer.

La mise en place d’un système d’évaluation et de certification de l’offre de formation a été évoquée. Comment celui-ci pourrait-il prendre forme ?

Si l’on veut vraiment aller vers de la certification, autant s’appuyer sur ce qui fonctionne. Soit des systèmes de certification génériques qui peuvent constituer des outils de sélection des organismes de formation (normes ISO, Afnor…), soit des systèmes spécifiques, tels que celui développé par la FFP (Fédération de la formation professionnelle), qui permette de qualifier les organismes sur certains domaines dans lesquels on a vérifié que les moyens dont dispose l’organisme sont en adéquation avec les résultats qu’il prétend atteindre.

Sécurisation des parcours, décentralisation, emplois d’avenir, future réforme de la formation… De nombreux textes de loi touchent, en 2013, à la formation professionnelle. Peut-on parler d’une remise à plat totale du système ? Craignez-vous des problèmes de coordination entre ces multiples textes ?

Non, il ne s’agit pas d’une remise à plat ni d’un grand soir de la formation. Quant au risque de perte de cohérence, il résulte moins du nombre de textes (on a vu des incohérences dans un texte unique…) que de l’absence de projet global et de ligne claire quant aux objectifs assignés à la formation professionnelle et à ses différents acteurs. On peut toutefois déceler deux lignes de force structurantes : d’une part, un pôle régional piloté par les Conseils régionaux autour des services publics régionaux de formation et, d’autre part, l’action des partenaires sociaux à partir des entreprises et des Opca. Reste à trouver une articulation claire entre ces deux pôles.

La négociation d’un Ani, comme cela est envisagé, est-elle nécessaire ?

Si l’on avait tiré toutes les conséquences de ce que les partenaires sociaux ont acté sur le compte personnel de formation dans l’Ani du 11 janvier 2013, sans doute pas. Mais le choix d’une reprise à minima de ces dispositions par le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et le souci d’alimenter une nouvelle conférence sociale risque de le rendre indispensable.

Travailler ne suffit pas

Certaines représentations sont tenaces, et qu'elles soient fausses ne paraît avoir aucune importance : elles sont tellement établies qu'elles sont tenues pour évidence et ne soulèvent guère de question. Ainsi de la formation en alternance : à l'école on se forme, en entreprise on travaille. En formation on acquiert la connaissance, la théorie, dans l'entreprise on met en oeuvre, on pratique. Sauf que cette représentation binaire des rapports entre école et entreprise est doublement erronnée. D'abord parce que se former c'est du travail, et si l'on veut se former, il vaut mieux travailler. Ensuite parce que le travail est formateur, dans certaines conditions, celles qui rendent possible l'apprentissage.

Georges Mazilu - Le peintre et l'apprenti - 2004

Pour avoir oublié que dans l'apprentissage, l'entreprise est un lieu de formation, et pas simplement de travail, EDF a vu le juge requalifier un contrat d'apprentissage en CDI de droit commun. L'entreprise avait eu le tort de se contenter de mettre l'apprenti en situation de travail, sans l'organiser de telle manière que l'apprenti bénéficie d'une formation professionnelle complète, selon les termes du code du travail. Car tel est bien le coeur de la formation en alternance : être organisée à partir d'un travail dont le contenu et les modalités sont organisées de telle manière que le salarié bénéficie d'une réelle formation dans l'entreprise. Merci au juge de nous rappeler qu'en formation on travaille, et qu'en entreprise on se forme.

Cour de cassation - 12 Février 2013.pdf

Equilibre

Laurence Parisot en fait injonction au Gouvernement et au Parlement : impossible de toucher à l'ANI qui a été signé le 11 janvier 2013 sans en bouleverser l'équilibre. Les parlementaires devront s'en tenir à reprendre le texte, tout le texte et rien que le texte. Les amendements intempestifs qui viendraient le modifier seraient une marque de défiance envers la démocratie sociale, que le Président Hollande souhaite par ailleurs conforter. Une telle injonction a peu de sens, pour deux raisons.

La première tient au processus de production des lois organisé par l'article 1 du Code du travail : sur les sujets relevant de leur compétence, les partenaires sociaux sont appelés à négocier en amont de tout projet de loi d'origine gouvernementale. Mais ce n'est bien évidemment que la première étape du processus, et le Parlement doit ensuite faire son oeuvre.

La seconde raison est plus fondamentale : la démocratie politique et la démocratie sociale ont toutes deux leur légitimité. La question n'est pas de savoir laquelle doit primer, mais bien au  contraire comment leurs actions peuvent intelligemment se combiner. La recherche de l'équilibre entre les deux démocraties est sans doute un exercice difficile, mais il ne relève en tout état de cause ni du diktat politique (nous sommes élus par le peuple, pas vous), ni de l'impératif social (nous avons négocié, reprenez en l'état sinon c'est un déni). Le Professeur Despax, qui était par ailleurs d'un grand calme et un fervent défenseur de la négociation collective, s'emportait déjà dans les années 80 lorsque les partenaires sociaux, coutumiers du fait donc, intimaient au Parlement de s'en tenir à la retranscription des accords conclus. L'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi par le Parlement sera l'occasion pour les députés de démontrer où se situe, pour ce qui les concerne, le point d'équilibre.

Eurêka !

Dans la série ne reculons devant rien pour alimenter en idées ceux qui n'en ont pas, voici comment raccourcir le calendrier de la énième réforme annoncée de la formation professionnelle tout en essayant de faire oeuvre utile et sans ignorer l'existant. Mazette, rien que ça !

Tout d'abord, plutôt que de ne rien mettre, ou quasiment, sur le compte personnel de formation dans le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, on peut y insérer ceci, directement inspiré de l'ANI du 11 janvier 2013. Le CPF prend la suite du DIF auquel il se substitue. Il est alimenté à hauteur de 20 heures par an pour tout actif. Ses priorités sont précisément définies par la loi (beaucoup plus que pour le DIF  ou les périodes de professionnalisation) et correspondent à des situations préidentifiées : personnes sorties tôt du système scolaire, en reconversion sur des bassins d'emploi sinistrés, en besoin de qualification avéré, en projet de création d'activité, etc. Faute d'entrer dans les priorités, le crédit n'est pas utilisable. Pour le financement, on utilise l'ensemble des crédits affectés aujourd'hui au DIF prioritaire, aux périodes de professionnalisation et à la formation dans le contrat de sécurisation professionnelle.

Christian Bonnefoi - Eureka V - 1999

Il est donc possible de réaffecter très rapidement vers des priorités affirmées et assumées des crédits existant en résistant à l'idée d'une taxation nouvelle. Ensuite, dans le cadre de la Conférence Sociale de juillet, on aborde la question de l'élargissement de ce CPF première version pour voir comment on peut l'articuler avec les autres mécanismes existant pour l'accès à la formation : les services publics régionaux de la formation qui vont se mettre en place avec la décentralisation, les plans de formation des entreprises voire les financements individuels lorsque le projet de formation correspond à une trajectoire individuelle promotionnelle à un certain niveau qui ne relève plus du financement collectif. Ce qui peut donner lieu à une seconde loi avant la fin de l'année et une mise en oeuvre en 2014 pour les premières priorités et en 2015 pour l'élargissement. Voilà, c'est cadeau. Eurêka ?

Fil conducteur

Si le Gouvernement trouve que la formation professionnelle est un système complexe, que dire de la taxe d'apprentissage ! un financement éclaté en quatre destinations (FNDMA, CFA, Ecoles, Fonds national de péréquation) avec des dépenses déductibles, des quotas dans les versements et la liberté de choix des entreprises. Au final, les organismes consulaires, l'Education nationale et les CFA patronaux et/ou paritaires se partagent à tiers presques égal la part d'apprentissage alors que l'Education nationale et les consulaires toujours, mais également les grandes écoles, émargent sur les fonds destinés aux premières formations technologiques. Pas simple la remise à plat de tout ceci, d'autant qu'il faut à la fois conforter l'apprentissage dans le supérieur, pour la revalorisation de l'apprentissage, et prioriser les jeunes sans qualification. La quadrature du cercle. Et bien voici comment il convient de procéder pour dénouer les fils et trouver le bon fil conducteur. Solution offerte à tous et sans copyright.

Il suffit d'affecter l'intégralité de la taxe, comme le propose le Président de la République, à l'apprentissage en préservant la libeté de choix des entreprises, mais en obligeant les CFA et écoles qui reçoivent des fonds à les consacrer exclusivement à des dispositifs d'apprentissage. Et s'agissant du supérieur, à se limiter à recruter des apprentis au sein de la filière apprentissage. Qui de ce fait mériterait enfin son nom de filière. L'apprentissage dans le supérieur oui, mais à condition qu'il ne s'agisse pas d'un simple déport d'étudiants vers le dispositif d'apprentissage, mais que soit organisée et préservée une voix dans laquelle on ne pourrait entrer qu'au niveau V ou IV, et dont les niveaux III, II et I seraient totalement réservés aux apprentis en poursuite d'études. Et voilà comment impliquer le supérieur dans le développement de l'apprentissage, recentrer la taxe sur ceux qui en ont le plus besoin et faire de l'apprentissage une choix positif et non plus par défaut. Quant aux écoles, ayant préservé leurs ressources, elles mettront leurs qualités pédagogiques au service d'un nouveau public. Comme quoi, il suffit d'un fil conducteur pour que toute la complexité s'évanouisse (et sans doute pas qu'elle si cette proposition venait à voir le jour).

Comme d'habitude

Il paraît que la ritournelle de Claude François est la chanson la plus connue au monde, si l'on inclut son adaptation americaine, My Way. Elle est en tout cas connue de François Hollande, car son pour son premier discours consacré à la formation professionnelle, on ne peut pas dire que l'originalité était présente. Il aurait d'ailleurs lu les notes de 2008 de son prédécesseur, le discours n'aurait pas été différent. Un système cloisonné, opaque que les partenaires sociaux devront avoir le courage de réformer (signe qu'ils se gavent sur la bête et qu'il faut arrêter), qui coûte 32 milliards, qui est submergé par 55 000 organismes de formation et qui au final est inefficace. Soit en une seule intervention, l'ensemble des clichés que l'on peut entendre sur le système de formation professionnelle. Comme d'habitude. Et puisque François Hollande a placé son quinquennat sous le signe de la jeunesse, voici un petit jeune de la fin des années soixante dix qui montre que lorsqu'on chante les chansons des autres on peut y mettre un peu de créativité.

Sid Vicious, à défaut de grand talent (encore que...) avait au moins de l'énergie et le souci de traduire la rupture en actes.

Faut-il encore rappeler que les 32 milliards d'euros additionnent les dépenses de formation du secteur public, du secteur privé, de l'apprentissage, de l'insertion, de la formation des salariés ou encore de l'alternance, et que là dedans il y a une grande part de salaires et que 6 milliards seulement sont gérés par les partenaires sociaux et que les réaffectations possibles ne concernent qu'une partie réduite de ce chiffre brandi comme un étendard et qui ne signifie strictement rien ?

Faut-il encore rappeler que les particuliers ne représentent que 7 % des achats de formation, et qu'à 93 % ce sont des entreprises, des OPCA, POLE EMPLOI, les Conseils Régionaux qui achètent la formation ? qu'il s'agit donc d'achat fait par des professionnels. Et que s'il y a défaut de qualité, c'est moins du côté de l'offre qu'il faut se tourner que de la demande et surtout de la commande ? le fameux "tant qu'il y aura un couillon pour payer, il y aura un malin pour vendre" a de beaux jours devant lui à ce rythme. Et ce ne sont pas des procèdures d'accréditation, de certification ou de contrôle qui y changeront quelque chose. Ceux qui sont persuadés du contraire feraient bien d'y réfléchir en dégustant leurs lasagnes chevalines.

Ce n'est jamais l'hiver partout

Tout autour, peu étaient épargnés. Messages d'annulation de rendez-vous, voix cassées qui vous renseignent davantage que les explications qu'elles donnent sur la maladie, épidémies particulièrement féroces cette année, pour accompagner ces vagues de froid et de neige qui jouent à l'éternel retour et rendent l'hiver sans fin. Tel est souvent le lot du mois de février. Cette période où la grisaille est étendue de tout son long et vous écrase comme à plaisir sans qu'aucun signe de quelconques beaux jours ne vous parviennent de la nature. Jeudi, le parc de Sceaux que, l'occasion faisant le larron, je traversais pour saluer les beaux platanes, n'offrait pas grand chose sinon son humidité pénétrante, pour répondre à ce salut. En  ces temps hostiles, deux solutions, deux excès. La débauche, d'activité, de sorties, de repas, d'amis, ou le retrait, l'hibernation, la mise au ralenti, l'assoupissement avant le grand réveil. Plutôt porté sur la première, je me trouvai chanceux de passer au travers des virus et microbes. Lorsqu'à l'occasion d'un ultime excès, le corps me rappela que s'il était humain de vouloir vivre trois vies en une, le corps lui était seul à faire face. Et je me retrouvai au fond du lit, le corps tremblant à la simple vue du gris par la fenêtre. Heureusement, il y a les amis.

Aux confins de l'Argentine, du Paraguay et du Brésil, vers Iguazu, le soleil est haut, le ciel clair, les nuages et les arbres seules sources d'un répit dans la chaleur humide. Alors ces photos et quelques mots, ces Papeles d'Argentina qui sont la partie émergée de l'immersion profonde d'Alain Garrigue en terre d'Argentine, c'est mieux que les remèdes. Cela vous plonge dans un autre temps, un autre rythme, permet de retrouver celui du corps, et quand on est d'accord avec son corps, cela va tout de suite mieux. Pour ceux qui souhaiteraient profiter du remède, c'est ici.

Le retour

Le retour a ses ambivalences. Il peut être madeleine de Proust, voyage vers les odeurs, les senteurs, les lieux, les couleurs qui nous ont marqués. Il peut être l'émotion de retrouver ceux que l'on ne devrait jamais quitter. Il peut vous saisir par tous les sens. Mais il y a des retours moins fringands, qui sonnent comme des défaites, de piteux replis sur des cases de départ dont on est plus sûr du tout qu'elles en connaîtront un nouveau. J'ai souvenir d'un pot de départ en l'honneur d'une responsable formation qui avait temporairement remplacé la titulaire, lors de son congé maternité. Le discours qu fit ce jour là le DRH signifiait clairement à la remplacée que ce que l'on appréciat le plus chez elle, c'était ses absences et que l'on regretterait bien fort la remplaçante. Le DRH attribua sans doute aux suites de la maternité, qui perturbe l'équilibre féminin  c'est bien connu, les quelques larmes qu'il aperçut peut être sur les joues de la remplacée, ce qui n'est pas certain tant il n'avait d'yeux que pour la remplaçante.

Georges Mazilu - Le retour du fils prodigue

Dans l'affaire jugée le 12 février dernier (Cass soc, 12 février 2013, n° 11627.689), le retour des salariés n'avait rien d'une madeleine. L'entreprise avait en effet pour pratique de les convoquer systématiquement à un entretien de retour au cours duquel leur était expliqué les désastreuses conséquences de l'absence en terme d'organisation et surtout de désorganisation. Cet entretien concernant également les absences pour maladie, un salarié considéra qu'il était discriminatoire. A raison selon les juges. Ni le rappel moral, ni la culpabilisation ne sont admissibles dès lors que, comme nous l'avons constaté hier, le salarié ne peut être tenu pour responsable de son absence en l'absence de toute décision de sa part. L'entretien de recadrage, sensibilisation dans le langage de l'entreprise, constitue donc une discrimination. Nouvelle preuve que le droit et la morale font rarement bon ménage.

Allo docteur ?

Le Gouvernement souhaite supprimer la journée de carence dans la prise en charge des arrêts maladies des fonctionnaires. On saisit mal, en effet, pourquoi des personnes qui cotisent pour garantir leur revenu en cas de maladie devraient en être privés le premier jour. Par souci d'égalité avec le privé, rétorque-t-on le plus souvent, puisqu'un salarié est soumis à une carence de trois jours. Sauf que si l'entreprise a souscrit une prévoyance, ces trois jours sont souvent ramenés à zéro. Résultat, comme souvent, la ligne de partage n'est pas entre public et privé mais entre salariés des grandes entreprises et fonctionnaires et salariés des petites entreprises.

Au-delà de l'égalité, on a pu entendre des commentaires sur les abus des arrêts maladies et voir ressurgir la notion de "faux-arrêts maladie". C'est ici qu'il faut à la fois faire un peu de droit et appeller le docteur.

Van gogh - Le docteur Gachet

Car en droit, seul celui qui a la capacité de décider est coupable. Or, en matière d'arrêt maladie, le salarié ne décide rien. Seul le médecin peut prendre la décision d'arrêter un salarié pour cause de maladie. Du point de vue du salarié, la notion de "faux arrêt maladie" est donc absurde. Peut être l'est-elle moins du point de vue du toubib. Inutile donc de refaire le procès des salariés et ici, en l'occurence, des fonctionnaires. Si l'on considère qu'il y a des arrêts de complaisance, il faut appeler les docteurs.

Les otages et le bourreau

Seuls ceux qui ne l'ont jamais été utilisent à tort et à travers le mot "otage". Pas un mouvement social sans qu'un journaliste ne considère que les usagers, les clients ou les autres salariés sont pris en otage par les grévistes, qui s'en tiennent le plus souvent,  à retenir un ou deux dirigeants dans leur bureau, lorsqu'ils vont jusque-là. L'affaire Spanghero nous a fait franchir une étape de plus dans l'allégorie. Selon le communiqué du personnel, le Gouvernement a condamné à mort 300 salariés en retirant l'agrément sanitaire à l'entreprise. Et voici maintenant les assureurs qui demandent au Parlement de ne pas permettre aux accords collectifs, dans le cadre de la généralisation de la couverture santé complémentaire, de désigner des organismes de prévoyance obligatoires mais de laisser la libre concurrence faute de détruire des emplois. Si l'on s'inscrit dans ces logiques, il faudrait rétablir la peine de mort pour ne pas laisser le bourreau au chômage.

Instrument pour la question - Collection personnelle du bourreau F. Meyssonnier

Cette manière de poser les questions n'est jamais que la traduction de la vie ramenée à sa dimension économique. Dans cette optique, tout ce qui créé de l'activité est positif et ce qui en détruit négatif. A cet égard, une catastrophe naturelle est souvent une opportunité économique : si le Japon a connu un recul de son PIB l'année de Fukushima, les gains à moyen terme sont bien supérieurs au recul constaté. On peut avoir cette vision là, il s'agit juste d'être conscient de la hiérarchie des valeurs qu'elle sous-tend.

En souvenir des travailleurs

Je ne parle pas aux cons, ça les instruits ! Arnaud Montebourg aurait du se souvenir de cette phrase de Michel Audiard avant de prendre sa plume pour répondre au patron de Goodyear. Pourquoi argumenter en réponse à un courrier dans lequel les ouvriers sont des feignants, les syndicalistes des fous et les politiques des incapables ? dans lequel seul l'entrepreneur fort de la valeur ajoutée produite, ne l'oublions pas, par quelques milliers de travailleurs, débite d'arrogantes certitudes ? lorsque le dialogue est impossible, il faut user d'autres moyens.

Montebourg aurait pu se contenter d'envoyer à ce patron qui tenait tant à nous démontrer que la lutte des classes n'est pas morte,  ce tract clandestin espagnol des années Franco, qui nous rappelle que l'émancipation ouvrière reste un projet d'actualité, et que la vraie vie est au Sud. Pour le coup, c'eût été bien suffisant.

Planquez les clés !

Elle était restée connectée, et tout est là. Si elle avait été posée négligemment sur le bureau, même tout à côté de l'ordinateur voire en contact avec lui mais sans être connectée, le juge en aurait peut être décidé autrement. Mais voilà, elle était connectée. J'ai toujours été fasciné par la manière dont le droit est capable de modifier radicalement la nature des choses pour bien peu de choses. Ainsi, je trouve d'une grande poésie qu'une statue posée sur un socle soit un meuble, mais qu'elle devienne un immeuble par destination en cas de scellement ou d'insertion dans une niche créée pour elle. Pouvoir ainsi modifier sa nature profonde en fonction de sa destination est une douce invitation au voyage.

En laissant la clé connectée à son ordinateur, la salariée n'avait sans doute pas conscience que l'objet qu'elle considérait comme personnel, devenait du fait de son insertion dans un ordinateur professionnel, en quelque sorte "professionnelle par destination". Cette qualité autorisait donc l'employeur à ouvrir la clé et consulter les documents y figurant, comme il aurait pu le faire avec l'ordinateur de la salariée sans avoir à procéder à ce contrôle en sa présence. Et les copies qu'il y découvrit étant des documents confidentiels qui n'avaient rien à faire sur une clé personnelle à destination professionnelle (car comme la chauve-souris, la clé peut avoir une double nature), il était fondé à procéder au licenciement. Avis donc à tous les kleptomanes de la copie : planquez vos clés !

Cass. Soc 12 Février 2013 Clé USB.pdf