Y a pas que la formation

Le Compte personnel de formation pourrait bien occulter l'un des objectifs de la réforme de la formation, et non des moindres. Annoncé dans le courrier que Sapin avait envoyé aux partenaires sociaux, il consiste à profiter de la défiscalisation pour ouvrir le champ des moyens  du développement des compétences et ne pas s'en tenir à la formation comme horizon ultime de la professionnalisation. Si le CPF renforce la notion de besoin de formation, la défiscalisation du plan lui substitue le concept de besoin de compétences ou de professionnalisme. Alors que pendant 40 ans la règlementation fiscale a porté à bout de bras les budgets de formation, plans de formation, besoins de formation et services formation, soit une logique d'action centrée sur le produit, la réforme met l'accent sur le besoin de compétences et la diversité des moyens de professionnalisation.

Encore faut-il vaincre la force de l'habitude. Très peu de négociations ont, à ce jour, saisi cet espace ouvert sur la diversité des moyens de développement des compétences. Aussi faut-il saluer le projet d'accord, en cours de négociation, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, dans lequel les partenaires sociaux listent différents moyens de professionnalisation qui pourront désormais être financés par l'OPCA : l'analyse de pratiques, la supervision, les rencontres professionnelles, les actions intégrées au travail, les actions de développement professionnel, les formations internes, etc. En soulignant qu'il n'y a pas que la formation, un tel accord invite à ne pas focaliser excessivement sur le moyen pour s'intéresser surtout au résultat. La question n'est évidemment pas de savoir si le volume de formation augmente ou non, mais plutôt si chacun a la possibilité, quels que soient les moyens utilisés, de se développer professionnellement. 

Le milliard ! Le milliard !

La collecte qui sera réalisée au titre de 2015 par les OPCA pour le financement du Compte personnel de formation, soit 0,20 % de la masse salariale, devrait représenter environ 800 millions d'euros. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel, qui a en charge le financement du CPF pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés qui le mobilisent en complément d'un CIF, vient de décider de dégager 261 millions d'euros au titre de 2015 pour le dispositif. Dès sa première année, le CPF se voit donc doter de plus d'un milliard d'euros pour garantir le droit des salariés. 

Georges Couggar 

La plus forte probabilité est que ces fonds ne soient pas dépensés en 2015, et se trouvent reportés sur 2016. Année où l'on devrait donc disposer encore une fois de plus d'un milliard. On peut donc considérer que sur les deux années qui viennent, il n'y aura pas, sauf improbable envolée subite du dispositif, de limite financière à l'exercice par les salariés et demandeurs d'emploi de leur droit à la formation à travers le CPF. Ceci dit, on attend toujours le nom du premier salarié qui aura obtenu un financement au titre de ce nouveau dispositif. Car s'il y a un milliard en caisse, il attend toujours le chaland. 

Politique d'entreprise et CPF

Le compte personnel de formation est un droit du salarié, c'est entendu. Mais si l'on souhaite que le dispositif fonctionne, mieux vaudrait ne pas retomber dans les débats qui ont précipité l'échec du DIF, à savoir tenter d'en faire un droit exclusif de toute articulation avec les politiques d'entreprise. C'est au contraire s'il parvient à s'établir sur des intérêts partagés que le CPF aura quelques chances de succès. Comme Valls, le CPF doit aimer l'entreprise pour réussir. 

Qu’est-ce que le droit d’initiative du salarié ?

C’est le droit de présenter des demandes à l’employeur et d’avoir réponse. Mais le salarié dispose également d’un droit de décision non conditionné par l’accord de l’employeur lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail.

L’employeur peut-il prendre l’initiative de proposer aux salariés des formations à suivre dans le cadre du CPF ?

Oui. L’employeur peut mettre en place une offre de formations éligibles aux CPF qu’il peut proposer aux salariés qui restent libre d’accepter ou pas ces propositions. Le refus du salarié n’est jamais fautif.

Oh, Manuel, comme j'aime l'entreprise

L’employeur peut-il proposer des formations qui relèvent du plan de formation ?

Oui, il est possible d’articuler le CPF et le plan de formation. Il faut rappeler que l’employeur a l’obligation d’adapter les salariés, de préserver leur employabilité mais qu’il peut le faire par différents moyens : évolution du contenu du poste, accompagnement, analyse de pratiques, retours d’expériences, travail collaboratif, etc. Il peut donc proposer aux salariés des formations correspondant aux fonctions occupée à suivre en tout ou partie dans le cadre du CPF.

Pour quelles raisons un salarié accepterait-il des formations  qui peuvent être inscrites dans le plan de formation ?

L’entreprise peut mettre en place différentes types d’incitations : organiser les formations pendant le temps de travail, proposer des formations de plus longue durée que le strict nécessaire, abonder les heures apportées par le salarié,  reconnaître les compétences acquises par le salarié, accompagner la formation d’une évolution, etc.

Et si le salarié refuse ?

L’employeur pourra soit  utiliser d’autres moyens de professionnalisation que la formation, soit proposer une formation différente, suffisante par rapport au besoin.

Pour les salariés qui n’ont pas d’intérêt pour la formation, le CPF est-il monétisable ?

Non. Le CPF ne peut être utilisé que pour suivre une formation. Il ne se traduit jamais par une somme d’argent remise au salarié. Par contre, une entreprise peut mettre en place diverses formes d’incitations, y compris financières, pour susciter l’appétit de formation et l’utilisation du CPF.

Une entreprise pourrait-elle n’avoir aucune politique de CPF ?

Oui, l’entreprise peut s’en tenir à ses obligations dans le cadre du plan et ne pas prendre d’initiative sur le CPF, s’en tenant à gérer les demandes des salariés…s’il y en a.

Que peut faire un salarié dont l’entreprise est passive en matière de formation ?

Contrairement au DIF qui ne lui offrait aucune solution dans un tel cas, le CPF lui permet de se former sur son temps personnel sans accord ni participation de l’entreprise.

In et out

Je laisse aux férus du petit ricanement ou à ceux qui souhaitent savoir ce qu'est la simplification, le soin de commenter la recherche de formation ouverte depuis le 5 janvier sur le site du compte personnel de formation. Et je poursuis pour cette rentrée le tour du CPF, avec aujourd'hui la question du dehors et du dedans, du in et du out, avec l'aide de Gainsbourg, cela ne fait jamais de mal. 

Les formations suivies dans le cadre du CPF le sont-elles pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail ?

Le principe est que les formations sont suivies en dehors du temps de travail, sauf accord de l’employeur. Toutefois, le suivi de la formation est de droit pour les formations qui relèvent du socle de compétences et pour l’accompagnement VAE.

 Lorsque la formation est de droit pendant le temps de travail, comment s’effectue la demande du salarié ?

 Pour toute formation qui se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit présenter sa demande au moins 60 jours à l’avance si la formation dure moins de six mois, et 120 jours à l’avance si elle dure plus de six mois. L’employeur doit répondre dans un délai de 30 jours. S’il ne répond pas, la demande est acceptée.

Dans quel cas la formation suivie en CPF peut-elle avoir une durée de plus de six mois ?

Il ne s’agit pas de la durée en heures de la formation mais de sa durée calendaire : la formation peut se dérouler à temps partiel pendant plus de six mois tout en ayant une durée inférieure ou égale à 150 heures. Par exemple, une formation de trois jours par mois pendant 7 mois a une durée calendaire supérieure à 6 mois mais représente 147 heures.

Lorsque la formation est de droit, pourquoi le salarié doit-il faire une demande et pas simplement informer ?

Parce que l’entreprise doit donner son accord sur le calendrier de la formation. Elle peut ainsi, sous réserve de pouvoir le justifier par des motifs objectifs, reporter la date prévue par le salarié.

En cas de report, quelle peut être sa durée ?

La loi ne fixe pas une date butoir. Mais pour ne pas être dilatoire le report ne peut pas excéder douze mois puisqu’il s’agit pour l’entreprise de déterminer le meilleur moment dans l’année pour l’absence. L’accord conclu dans la métallurgie prévoit d’ailleurs cette durée maximale de douze mois.

Lorsque la formation n’est pas de droit sur le temps de travail, l’employeur peut-il refuser la demande de CPF ?

Oui. Si formellement l’employeur n’est pas obligé de fournir un motif, sa décision doit pouvoir être justifiée par un motif objectif. Cela peut être, par exemple, le fait que la formation n’entre pas dans la politique de formation de l’entreprise. Plus la formation est proche de l’emploi occupé ou d’un besoin lié à la situation du salarié dans l’entreprise et plus le refus sera donc difficile à justifier pour l’employeur.

Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur doit-il en être informé ?

Non, pas nécessairement. Mais ce sera le cas si le salarié veut que l’entreprise transmette le dossier financier à l’OPCA. A défaut, le salarié devra passer par l’OPACIF pour sa demande de financement.

Quand peut avoir lieu la formation hors-temps de travail ?

A tous les moments où le salarié n’est pas en temps de travail effectif : temps personnel, repos, congés de toute sorte (congés payés, congé parental, congé création d’entreprise, congé sabbatique, etc), pendant les jours de RTT ou non travaillés, etc.

Certains congés sont-ils incompatibles avec le suivi d’une formation au titre du CPF ?

Oui, les congés indemnisés par la sécurité sociale puisque l’indemnisation est incompatible avec toute activité professionnelle mais également personnelle. Toutefois, il est possible avec le double accord du médecin traitant et du médecin  conseil de la sécurité sociale de suivre une formation pendant ces congés (maladie, accient du travail ou maladie professionnelle, maternité).

Le salarié bénéficie-t-il d’une allocation formation pendant la formation hors-temps de travail ?

Non. Il n’y a pas d’allocation formation dans le cadre du CPF. 

En 2015, vous ouvrez ?

 

En 2015, vous choisissez l'entre-soi... 

 ...ou vous ouvrez la porte aux découvertes et faites confiance à la surprise ? 

Le Cabinet WILLEMS CONSULTANT vous souhaite une excellente année 2015 et de belles découvertes. 

A l'Ouest

Pour clore cette année résolument orientée à l'Ouest, et par empathie pour cette entrée dans l'année 2015 qui doit être celle de tous les changements pour la formation professionnelle, le cabinet Willems Consultant se déplace un peu plus à l'Ouest. L'adresse administrative est, à compter de ce jour, la suivante : 

 

WILLEMS CONSULTANT

31 rue Gauthey

75017 PARIS

Passer de l'écrivain-philosophe Diderot au mathématicien-ingénieur des ponts et chaussées Gauthey pourrait paraître manquer de fantaisie. Ce serait oublier qu'Emiland Gauthey fût le rédacteur d'un Traité de la construction des ponts, sa spécialité, qui fit autorité. Et que pour un consultant, faire des ponts, entre les individus et les organisations, entre les personnes qui souvent s'ignorent, entre des disciplines que personne ne songe à relier entre elles,  conditionne la construction de solutions novatrices. Et après tout, que fait l'expert en génie civil que de traduire en oeuvres très concrètes des théories mathématiques incompréhensibles pour la plupart, comme le juriste bâtit des solutions opérationnelles en sollicitant autant que nécessaire la règle de droit et les théories qui la soutiennent ? voyons donc un signe positif dans ce voisinage nouveau avec celui qui inventa aussi une langue graphique universelle proche de la sténographie. 

Pour les clients, les rendez-vous concernant les projets gourmands, étudiés, complexes, raffinés, prestigieux, ambitieux, rétros, traditionnels, classiques, pharaoniques ou linéaires, seront donnés au Wepler, déserté par les grisettes qui le fréquentaient du temps d'Henry Miller, encore qu'il faudrait aller y voir de plus près, ce que nous ferons. 

Pour les clients qui ont des projets créatifs, extravagants, robustes, populaires, fraternels, amicaux, exubérants, téméraires, insolites, joueurs ou perdus d'avance, rendez-vous sera pris au Libre Echange qui invite  à toutes les audaces. 

Et pour tout le monde, rendez-vous l'année prochaine. 

Qu'est-ce que je peux faire ?

Le compte personnel de formation c'est bien joli, mais qu'est-ce qu'on peut faire avec ? moi, quand je sais pas quoi faire, je demande à Anna Karina. Pour le CPF, vous pouvez aussi lire les réponses aux questions. 

Quelles sont les formations qui peuvent être suivies avec les heures du CPF ?

Deux grandes catégories de formation :

-       les formations relevant du socle de compétences ;

-       les formations figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux.

Le CPF peut également être mobilisé pour un accompagnement VAE.

Peut-on faire un bilan de compétences dans le cadre du CPF ?

Non. Avec la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle, le législateur a considéré que le salarié pouvait bénéficier d’une prestation d’orientation professionnelle sans consommer ses heures de CPF.

Quelles sont les formations qui relèvent du socle de compétences ?

Le socle recense l’ensemble des compétences clés qui doivent être acquises pour permettre l’insertion professionnelle, garantir l’employabilité et éviter l’exclusion du marché du travail. Le socle de compétences est arrêté par décret. Les formations relevant du socle de compétences ne figurent pas sur les listes établies par les partenaires sociaux : elles sont éligibles de plein droit au Compte personnel de formation.

Qu’est-ce que l’accompagnement VAE ?

C’est une action ayant pour objet d’aider une personne inscrite à une VAE, à remplir son dossier et à se préparer à son passage devant le jury. L’accompagnement VAE est éligible de plein droit au CPF. Il ne figure donc pas sur les listes établies par les partenaires sociaux.

Quelles sont les listes établies par les partenaires sociaux ?

Le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation professionnelle (COPANEF) établi une liste nationale interprofessionnelle.

Chaque  Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) établit une liste de branche qui est réservée aux salariés de la branche.

Les comités paritaires régionaux interprofessionnels pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF) élaborent une liste pour les salariés de la région et une liste pour les demandeurs d’emploi de la région.

Comment sont établies les listes ?

Elles recensent les formations qui préparent à des certifications inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), ou inscrites à l’inventaire des certifications figurant à l’inventaire des certifications non diplômantes établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ou conduisant à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). Il s’agit donc de listes de certifications, toutes les formations conduisant à ces certifications étant éligibles.

Dès lors que la formation figure sur une liste, peut-elle être choisie librement par un bénéficiaire du CPF ?

Oui, il n’y a pas d’autre condition que de choisir une formation éligible et d’avoir le nombre d’heures nécessaires.

Une formation d’adaptation au poste peut-elle être suivie dans le cadre du CPF ?

Oui, si le salarié en fait la demande et dès lors que la formation est bien éligible.

Une formation règlementairement obligatoire peut-elle être suivie dans le cadre du CPF ?

Oui, si le salarié en fait la demande et dès lors que la formation est bien éligible.

Est-il vrai que le compte personnel de formation ne peut être utilisé que pour des diplômes ?

Non, c’est faux. Les formations du socle de compétences ne sont pas diplômantes et celles qui figurent dans l’inventaire de la CNCP non plus. 

Arbitraire et fait du prince

On pourra me rétorquer que lorsque l'on vient du Sud, on est pas toujours au garde à vous devant les règles (d'une manière générale d'ailleurs, on est pas très porté sur le garde à vous...). On pourra me dire que dans ces chroniques même, l'orthodoxie n'est pas toujours au rendez-vous. Oui, on pourra toujours le dire. Mais en même temps, on peut également trouver que les positions que l'administration vient de prendre dans sa deuxième version du Question/Réponse consacré aux OPCA, c'est un peu fort de café. Et que, comme en des temps plus impériaux mais non moins impérieux, force reste à l'Etat mais pas forcément à l'Etat de droit. Entre l'empire et la world company, le doigt divin tient lieu de parole sacrée.

De quoi s'agit-il ? de trois questions qui n'étaient pas tranchées dans le premier Questions/Réponses et qui le sont dans le second avec le plus parfait arbitraire :

- En premier lieu s'agissant de la possibilité pour une entreprise de faire un versement volontaire à un OPCA. Toute la loi du 5 mars 2014 et les décrets vont dans le sens de l'OPCA unique (pour les arguments détaillés, voir l'article sur les OPCA publié dans Droit Social de Décembre 2014 et sur ce blog). La DGEFP devait produire un argumentaire sur ce point, elle se contente d'une affirmation : le versement peut être fait à l'OPCA de branche ou à un OPCA interprofessionnel. Pourquoi ce privilège sauf considération politique ? nous n'en saurons rien ;

- Ensuite sur la possibilité pour un OPCA de financer les frais de déplacement des administrateurs, prévue par la loi. Tout d'abord la DGEFP annonce que seuls sont visés les membres des Conseils d'administration. Puis elle indique aujourd'hui que les conseils d'administration régionaux, à qui elle dénie par ailleurs toute capacité de décision, sont également concernés alors que les sections paritaires professionnelles, qui figurent elles dans la loi et sont donc des instances paritaires "légales" de l'OPCA n'y ouvriront pas droit. Pourquoi une telle distinction ? sur quelle base juridique ? mystère, mais ainsi le veut-on et ainsi en sera-t-il ;

- Enfin sur la possibilité pour les OPCA de financer la rémunération des salariés dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi ne le prévoit pas, un projet de décret l'envisageait mais le décret final ne l'a pas repris et voilà que l'on nous annonce que puisque c'était prévu dans l'ANI du 14 décembre 2013 (texte non étendu, qui ne le sera jamais et qui n'a aucune valeur normative et surtout pas celle d'imposer une solution que la loi écarte) et bien il suffit qu'un accord ou le conseil d'administration de l'OPCA le prévoit et ce sera possible. 

Au final, trois positions dont on pourrait dire courtoisement qu'elles ont une base juridique fragile, et de manière plus directe qu'elles font litière des règles au profit d'une position politico-administrative. Le problème n'est même pas sur les solutions retenues : la loi aurait pu le prévoir. Le problème est que justement elle ne l'a pas prévu et que l'on nous administre une nouvelle fois la preuve qu'il vaut mieux être influent que respecter les règles pour préserver ses intérêts. Pas forcément le meilleur message à transmettre dans une société qui cherche des repères. Mais quand arbitraire et fait du prince sont dans un bateau et comptent bien y rester, ce sont ceux qui s'en tiennent à la règle qui tombent à l'eau. 

QR DGEFP OPCA v2.pdf

Anne ma soeur anne...

...ne vois tu rien venir ? et surtout l'inventaire des certifications non diplômantes qui nous est annoncé maintenant depuis plusieurs mois. Il faut dire qu'il aurait du être élaboré....dès l'année 2002. Mais comme nous l'indiquent les bilans annuels successifs de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), il y a eu l'année sans personnel, l'année sans crédit, l'année sans informatique, l'année sans support technique, les années sans rien du tout (les plus nombreuses) et du coup....rien. Mais en septembre dernier, lueur d'espoir, on nous l'annonce pour l'automne. Puis pour l'entrée dans l'hiver et aujourd'hui pour l'entrée dans la nouvelle année. Résultat, nous en sommes réduits à guetter. 

Pourtant, les enjeux ne sont pas minces : d'une part toutes les certifications inscrites à l'inventaire deviendront éligibles aux périodes de professionnalisation sans se voir appliquer la durée minimale de 70 heures. Sacré coup de boost pour les certifications en langues (TOIC, Bulats, Bright, Certificats Cambridge...) ou les certifications bureautiques (Microsoft et autres éditeurs) qui devraient trouver place dans l'inventaire. Et puis figurer dans l'inventaire c'est la possibilité d'une reprise sur les listes de formations éligibles au CPF, et sans doute le véritable point de départ pour ce droit nouveau. Et l'on comprend du coup que tous les organismes concernés manifestent quelques impatiences. Alors Anne, rassure les, tu l'aperçois l'inventaire dan ta lorgnette ?

Et le concours continue...

Avis à ceux qui recherchent avec obstination un vide juridique. La Cour de cassation vient encore de rappeler qu'il n'y a pas plus de vide dans le droit que dans les ciels de Thomas Lamadieu. Il suffit de savoir regarder. Dans une décision rendue le 26 novembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a relaxé une femme verbalisée pour avoir fumé une cigarette électronique dans une gare. Sommés de se prononcer sur cette innovation technologique, les juges n'ont eu aucune difficulté à décider que l'interdiction de fumer dans les lieux publics étant une loi pénale, elle ne s'appliquait pas au vapotage et que la cigarette électronique n'était pas assimilable à la cigarette traditionnelle. Comme la vache au pré qui devient boeuf dans l'assiette, la cigarette électronique devient donc vapoteuse à l'usage (vaporeuse aurait d'ailleurs été plus poétique, plus adapté et plus marketing : rendez vous la fumée heureuse avec la vaporeuse...ça fait trop année 60 ?). 

Roots Art - Thomas Lamadieu

Alors plus possible d'empêcher son voisin de train, d'avion ou de bus d'envoyer la fumée ? impossible de demander à son collègue de bureau ou d'atelier d'éviter de sortir sa machine à vapeur dès le matin ? que nenni. Car la loi applicable n'est pas la même. Il ne s'agit pas ici de loi pénale mais des textes relatifs à la protection de la santé au travail qui imposent à l'employeur de prévenir les risques professionnels. Et tant que l'inocuité totale des rejets vaporeux ne sera pas scientifiquement établie, l'employeur aura toujours l'obligation de ne pas y exposer ses salariés. Plus problématique par contre pour les salariés exposés non pas aux vapeurs de leurs collègues mais à celles de leurs clients, à qui on ne peut plus reprocher leurs émissions vaporeuses. Ce qui donne un peu de sens à la loi spéciale que nous prépare Marisol Touraine : non pas pour combler un vide, mais pour interdire ce qui ne l'est pas aujourd'hui, l'usage de la vapoteuse dans les lieux publics. Mais décidément, on préfèrerait modifier cette appellation, cela permettrait à l'avenir de traquer la vaporeuse. Sinon, pour ce qui est de traquer le vide juridique, le concours continue...

Diagnostic

Un brocanteur à qui j'avais acheté un meuble qu'il devait me livrer, me demanda ma profession : "Consultant". Sans autre précision, qu'il n'osa pas demander où dont il se foutait éperdument. Quelques jours plus tard, après la livraison et autour d'un verre, il repris pourtant : "Vous êtes médecin je crois ?". Nous étions passés d'un coup d'un seul du conseil à la consultation et du consultant au toubib. Mais cela m'interrogea : quoi de commun entre le consultant et le médecin ? au moins un point, qui peut d'ailleurs être largement partagé avec d'autres : la nécessité de débuter par un diagnostic partagé pour avoir des chances de succès. On ne forme personne contre lui même, pas de conseil sans confiance, peu de guérison sans acceptation de la maladie. 

Celeste Martinez - Série Maladie Collection

D'une manière plus générale, la première étape de l'action c'est toujours le diagnostic et bien souvent la qualité de ce que l'on entreprend dépend de la qualité du diagnostic. Pour ceux qui souhaiteraient positionner leur organisation sur le champ des contraintes et opportunités offertes par la réforme de la formation, vous pouvez bénéficier d'un diagnostic conçu par votre serviteur pour Demos qui le met gratuitement à votre disposition :

http://reformeformation2015.demos.fr/diagnostic/

Et une fois que vous avez le diagnostic, il n'y a plus qu'à passer à l'action...sans oublier de le partager. 

Dévoilée

C'est un peu comme pour le baccalauréat. L'avoir ne suffit pas, mais ne pas l'avoir complique tout. Etre sur la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au CPF ne garantit rien, ne pas y être prive d'accès à une part du marché qui représentera à terme plus d'un milliard d'euros. Voici donc dévoilée la première liste nationale interprofessionnelle, que vous pourrez détailler tout à loisir, comme Jacques Fabien Gautier d'Agoty dévoila cette femme de dos que les surréalistes rebaptisèrent l'ange anatomique. 

Et pour ceux qui n'y figurent pas, nul besoin de s'angoisser en ce début d'hiver. Il y aura trois actualisations en 2015, et la première dès la fin du mois de janvier.  Le temps donc de faire ce qu'il faut pour être pris en compte, et pour ceux qui n'auraient pas de certification en propre, il reste à savoir sur quelle certification "libre de préparation" se positionner ou avec qui passer des partenariats. En attendant que les certifications de l'inventaire entrent dans la danse, ce qui devrait encore ouvrir le champ des possibles. Des perspectives ouvertes donc, avec cette liste dévoilée.

Liste Nationale Interprofessionnelle - 25-11-14.pdf

2300 et quelques...

Nom de code : Patricia, qui a réalisé une grande partie du travail technique d'inscription et de vérification des 2300 et quelques certifications qui figureront sur la première Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation. Cette liste sera présentée ce mercredi matin officiellement par le COPANEF. Elle recense environ 800 certifications qui correspondent aux métiers supports identifiés par les partenaires sociaux : accueil, secrétariat, logistique, juridique, compta/gestion/finances, commercial/achat, juridique, ressources humaines, management. Et plus de 1500 qui sont des certifications transmises par 35 branches professionnelles. Le COPANEF a décidé de réserver, dans un premier temps, les Masters et Licences professionnelles, qui ne seront inscrits qu'après vérification des flux et de l'ouverture à la formation continue. 

En route pour le CPF avec la mythique FIAT 2300

Le COPANEF a également décidé d'actualiser la liste en février, mai/juin et octobre 2015. Trois nouvelles étapes qui ne seront pas de trop pour affiner les choix réalisés, articuler la LNI avec les listes de branche et prendre en compte les certifications non diplomantes de l'inventaire que la CNCP publiera...prochainement (on attend vainement les informations promises sur le site de la CNCP). Et c'est à cette aune que l'on mesurera les positionnements de chacun : si le débat a été, somme toute, assez simple sur les certifications RNCP et les CQP, il risque d'être plus tendu lorsqu'il s'agira d'inscrire sur les listes des certifications qui, potentiellement, sont susceptibles de s'articuler avec les plans de formation. C'est là que l'on verra véritablement si le CPF est un outil qui permet à la fois d'engager des dynamiques individuelles et collectives, où s'il est positionné comme un droit exclusif du salarié, déconnecté de l'entreprise. C'est cette dernière option qui avait été retenue pour le DIF, on a vu où elle a mené. 

Et maintenant, on fait comment ?

L'art brut, ou art singulier ou art des fous, ou encore art populaire ou art des outsiders, ceux qui sont en dehors de l'art, en dehors des institutions qu'ils n'ont jamais fréquenté, en dehors des courants, des modes, de l'histoire, parfois en dehors d'eux-même. L'art brut donc, c'est l'art des non artistes, l'art de ceux qui ne peuvent s'empêcher de faire. Pas de technique ? à voir...mais souvent beaucoup de méthodique, de temps, de rigueur, de méthode répétée à l'infini. Et au final des oeuvres de grande qualité plastique et émotionnelle. A Paris en ce moment, on peut voir la collection Dechaume à la Maison Rouge (Bastille) et à la Galerie Christian Berst. 

Janko Domsic - Collection Dechaume

Mais pourquoi l'art brut ? parce que sans être expert, on peut passer à l'acte. Sans avoir tous les plans, toutes les références, toutes les connaissances, on peut se mettre à faire. Et c'est bien le principal. Alors pour la réforme de la formation, comment on fait ? et bien on peut commencer par suivre le webinar proposé par Demos le mercredi 26 novembre (et oui c'est demain !) à 16h ou le lundi 15 décembre à 11 h. 

Pour s'inscrire, suivez le guide (et passez par la Maison Rouge) : 

http://actu.demos.info/1410EWEBINAR/default.asp?CODACTION...

Evidemment, c'est gratuit !

Aïe, aïe, aïe...Ouille !

Jacques Dutronc nous a appris que le monde entier était un cactus, et qu'il y en avait partout partout, mais vraiment partout ! et bien il y en a aussi dans le portail d'information sur le Compte personnel de formation qui vient d'être mis en ligne. Et pas que des petits, que l'on en juge : 

- A la question "Je suis demandeur d'emploi, que deviennent mes heures DIF au 1er janvier 2015 ?" il est répondu : "Comme pour toute personne ayant des heures de DIF, elles sont utilisables au titre du CPF". Aïe ! en une ligne est évacuée l'épineuse question de la portabilité. Tout d'abord le DIF portable ce ne sont pas des heures mais un budget, ensuite les textes ne prévoient que la reprise des heures constatées par le solde établi par l'employeur au 31/12, ce qui signifie que la réponse n'a aucune base légale. Mais il aurait fallu avouer que la portabilité devenait monnaie de singe à compter du 1er janvier 2015 ! Ouille !

- à la question les formations que l'on peut suivre sont-elles les mêmes pour les salariés et les demandeurs d'emploi, il est répondu non, pour les salariés ce sont les listes de branche et pour les demandeurs des formations qualifiantes du programme régional de formation. Aïe ! Et la liste nationale interprofessionnelle qui sera adoptée demain par le COPANEF et qui est accessible à tout le monde ? pertes et profits ? les partenaires sociaux n'ont-ils pas été consultés ou n'ont-ils pas relu ? Ouille !

- à la question qui détermine les listes de formation éligibles, sont cités les CPNE et les COPAREF. Redisparition du COPANEF qui élabore pourtant la liste principale. Aïe !

- à la question du financement du CPF pour les titulaires, on arrive sur une page inconnue ! Mauvais présage ? Ouille !

- à la question "Puis-je me former à l'étranger ?", il est répondu "Uniquement si la formation figure sur les listes et q'elle est délivrée par un organisme français ou étranger ayant une déclaration en France". Aïe ! que la formation figure sur les listes certes, mais nombre de certifications de l'inventaire sont internationales (le TOIC par exemple). Comment et pourquoi refuser une formation dans un organisme étranger (sur quelle base juridique) dès lors que la formation est éligible ? et comment assujettir à déclaration des organismes qui ne relèvent pas de la règlementation française ? Ouille !

Allez, ça suffit la chasse aux cactus...il faut en laisser pour les autres. Mais gare à ne pas vous piquer !

 

Accrochés aux branches

Le feuilleton du compte personnel de formation continue...Conséquence de l'approche constructiviste qui prévaut en matière de CPF, autrement dit on construit sans avoir fait les plans au préalable, les problèmes apparaissent au détour du chantier.  Parmi les quelques uns qui parsèment encore le chemin, se trouve la question du rattachement des salariés à une branche professionnelle. Les listes de formation éligibles étant élaborées, notamment, par les CPNEFP et les financements accordés par l'OPCA, il est indispensable de rattacher chaque salarié à l'une et à l'autre. Nous avions soulevé cette question en son temps au Ministère, pour indiquer que le moins mauvais critère en ce domaine qui n'en connaît pas de bon, était celui de la convention collective. Mais nos arguments furent balayés et l'on resta sur l'indicateur clé qui fera le rattachement : le code APE (nous n'avons pas osé parler du NAF....). Ce qui laisse pour le moins rêveur. 

Paul Leroy - Dans les branches du grand pin

Car outre les approximations qui président à l'attribution des codes NAF, outre les évolutions d'activités non traduites par un changement de code, plusieurs conventions collectives différentes, et plusieurs secteurs d'activités se cachent derrière un même code. Certes les conventions collectives ont leur défaut : pas celui de ne pas couvrir l'ensemble du secteur privé puisque toutes les entreprises qui n'ont pas de CCN relèvent pour la formation de l'interprofessionnel ce qui est assez simple, mais celui de voir des entreprises appliquer une autre CCN que celle de leur secteur. Sauf que la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de dérogation en matière de versement des cotisations formation à la CCN obligatoire. Et que le croisement CCN/OPCA fournit les seuls critères pertinents. Mais l'on décida donc qu'il en serait autrement, ce qui nous promet de joyeux méli-mélo en début d'année prochaine. Nous proposerons alors aux initiateurs de la solution de prendre à leur tour un peu de hauteur...et de s'accrocher aux branches. 

Dialectique

Colloque mercredi 5 novembre, organisé par la DGEFP, sur la place du travail dans la réforme de la formation professionnelle et plus largement sur la possibilité de prendre appui sur le travail pour se professionnaliser.  Avec la double conviction qu’il est nécessaire de mieux prendre en compte le travail réel dans les situations pédagogiques et que le temps du tout formation comme solution à un problème de compétence, individuelle ou collective, est révolu.

 Allons un peu plus loin : développer ses compétences c’est accepter à un moment donné la confrontation. Confrontation avec de nouvelles situations de travail, confrontation avec des pensées opposées à la sienne, avec des pratiques différentes, avec des méthodes qui ne sont pas les notres. Bref, pour progresser il faut se mettre en situation d’inconfort, sortir des situations endogamiques, du cercle de ceux qui nous confortent et aller au-devant de ceux qui nous dérangent. Rien d’autre que le retour de la dialectique en somme.

Marcel-G Lefrancq - La dialectique - 1945

 Pour progresser il va donc falloir que je lise le bouquin d’Eric Zemmour, que je passe une journée de travail avec des managers persuadés que le droit du travail est le premier frein à l’économie, que j’accompagne une négociation avec l’objectif qu’elle n’aboutisse pas, que je participe à une table ronde avec Marc Ferracci, que je préconise de s’affranchir de règles qui pourtant font sens, que je lise en détail les jurisprudences qui ne vont à rebours  de constructions qui tenaient la route, que je présente des lois absurdes en essayant de leur donner du sens, que j’encourage l’expression des opinions les plus farfelues dans les formations…et bien j’ai essayé tout cela et manifestement ça marche  (sauf le bouquin de Zemmour, faut pas déconner quand même, je m’en suis tenu à la lecture de Causeur, ce qui n’est déjà pas mal). A ceux qui s’inquiéteraient, livrons une conclusion rassurante : la dialectique on est pas obligé du matin au soir, on peut aussi faire ce que l’on aime, comme on aime, avec ceux que l’on aime. Il faut juste ne pas oublier de sortir, régulièrement, du confort.

Ecole, le retour

L'inscription d'Arnaud Montebourg à une formation de l'INSEAD dans le cadre d'un projet de création d'entreprise a ouvert la boîte aux clichés : "retour à l'école", "l'élève Montebourg", "le Ministre qui doit apprendre à gérer une entreprise", "Mais que va apprendre Montebourg à l'INSEAD ?", "Dommage qu'il ne se soit pas formé avant", "Montebourg reprend son cartable", j'en passe et des moins bonnes. La majorité des commentaires témoignent de trois présupposés :

- la formation continue c'est le retour à l'école ; ce qui en dit long sur l'incapacité de voir la formation autrement que par la formation initiale, ce qui est hélas vrai pour beaucoup de ceux qui ont en charge, aujourd'hui, la formation professionnelle continue ;

- se former c'est signe d'incompétence ; d'où les ricanements narquois devant ce Ministre qui a besoin de se former, signe qu'il est vraiment nul. Alors qu'il faut une sacré dose d'humilité pour reprendre une formation, à tous les niveaux ;

- comment peut-on diriger un Ministère si on n'est pas capable de diriger une entreprise ; ou la confusion totale entre les compétences exigées par des fonctions totalement différentes. 

Reste la question la moins souvent posée : quel rapport entre les idées défendues par Montebourg homme politique et celles qui guident sa carrière nouvelle ? la réponse ne concernant plus un homme public mais une vie professionnelle privée, elle ne relève que du jugement que chacun porte sur soi et n'appelle donc pas de réponse par autrui. Laissons donc l'ancien Ministre à ses projets et saluons la démarche formative comme il se doit. Surtout qu'à évoquer sans cesse le retour à l'école, les journalistes m'ont donné la nostalgie de cette période où, sur les bancs de l'Université, de jolies filles fredonnaient des chansons de Daho et souhaitaient ne pas quitter leur lit pour que toute la nuit dure toute la vie. Alors comme à l'INSEAD c'était complet, j'ai pris un billet à l'Olympia où l'élégant Etienne continue à chanter ses élégantes chansons. Bien agréable en fait le retour à l'école. 

Faites votre marché !

Le suspense n'est pas intenable, l'action laisse à désirer, quant au casting je vous laisse juge. Mais si vous souhaitez vous offrir une petite séance de cinéma, en ce lundi matin de rentrée scolaire et de petit goût de fin de l'été indien, vous pouvez aller faire un  tour sur le site du Colloque qu'organise la DGEFP la semaine prochaine. Consacré à la dimension formative du travail, il met en ligne plusieurs interviews, dont l'auteur de ces lignes, sur le sujet. C'est ici et vous pouvez faire votre marché : 

http://www.emploi.gouv.fr/espace-evenementiel/seminaire-f...

A la question qui m'était dévolue, essentiellement savoir si la loi du 5 mars 2014 faisait une place ou pas au travail formateur, force est de constater un paradoxe : si la défiscalisation des plans de formation ouvre la voie à des formes plus diversifiées de développement des compétences, l'absence d'évolution de la définition de l'action de formation et le cantonnement des OPCA dans un contrôle bureaucratique des actions de formation n'est pas bon signe. Ambivalence des lois de liberté : elles ouvrent des espaces mais elles laissent également la possibilité de les refermer à ceux qui ont en charge de les mettre en oeuvre. Bon assez, discutaillé, place au cinéma !

Les nouveaux amis

Sandrine travaille depuis 20 ans comme assistante commerciale. Elle connaît tout le monde ou presque dans l'entreprise. Elle y a des amis, des connaissances et elle croise aussi des gens qui ne lui parlent jamais. La vie normale. Elle a plus que fait le tour de sa fonction et décide de postuler sur un emploi d'assistante ressources humaines. Elle est retenue et prend ses fonctions. Elle travaille sur tous le périmètre des ressources humaines, elle a accès à toutes les informations, y compris les plus confidentielles comme les salaires, elle participe à tous les projets. Elle se régale. Prise par ses nouvelles activités, un peu stressée par le changement, désireuse d'être à la hauteur, elle qui n'a pas toujours confiance en ses capacités, elle s'investit pleinement. Du coup, elle ne remarque pas au début les petits changements, les attitudes, les comportements. Certains lui parlent moins, d'autres ne l'évitent pas, pas encore, mais sont plus distants, et le mot ami ne lui vient plus aussi spontanément. 

Ah par contre, elle en a des nouveaux amis. Des personnes qui ne lui parlaient jamais et qui la tutoient, des aussi anciens qu'elles qui la découvrent, des plus récents qui viennent lui demander conseil. Bref, en quelques semaines quasiment toutes les relations ont été revisitées. Quelques exceptions bien sur, mais pas tant que ça. Et un persistant sentiment un peu étrange : celui de tout redécouvrir de cette entreprise qu'elle a l'impression de connaître depuis toujours. Un nouveau monde en quelque sorte, avec de nouveaux amis. Jusqu'au prochain changement de fonction ?