Nouveau départ

La rivière d'Héraclite, celle qui coule tous les jours mais n'est jamais la même, est une belle impermanence. Avoir choisi le terme de rentrée pour cette ouverture qu'est un nouveau départ, est une belle tentative d'union des contraires. Joignons les deux : chaque rentrée est une ouverture différente ; sur quoi ? les rivières anciennes qui ne sont jamais les mêmes et les rivières à venir.

Départ

Assez vu. La vision s’est rencontrée à tous les airs.
Assez eu. Rumeurs des villes, le soir, et au soleil, et toujours.
Assez connu. Les arrêts de la vie. - Ô Rumeurs et Visions !
Départ dans l’affection et le bruit neufs !

Arthur Rimbaud, Illuminations

Faire corps avec son travail

Si l'on associe l'idée que l'on se fait des japonais au travail, avec l'effervescence de tout marché en quelque point du globe, on se dit que le marché aux poissons de Tokyo doit être un spectacle extraordinaire : valse des boîtes, des couteaux, de la glace, hystérie des enchères, chorégraphie des livreurs, courses folles des chariots que leurs conducteurs propulsent dans les allées sans considération pour le chaland. On en salive d'avance. Oui mais voilà, c'est tout de même les vacances et lorsque l'on arrive sur place, rien, plus de bruit, pas d'agitation, quelques retardataires qui terminent au jet d'eau le grand nettoyage. Et le silence de l'après.

Ah si, en voilà tout de même un, travailleur. Enfin on le suppose comme on suppose qu'il apprécie ce temps de nonchalance, soustrait au rythme trépidant des petits matins.

Mais en fait on en sait rien. Comme la position semble avoir du succès, peut être s'agit-il d'un rite, d'une tradition locale ou d'une politique de santé publique.

Quoi qu'il en soit, tout le monde n'est pas au même régime si l'on en croit cette réunion, où l'on ne sait pas très bien si le chef est en train de parler, si tout le monde fait une microsieste, s'il s'agit d'un brain storming à haut niveau de concentration, si tout le monde vient de s'apercevoir que le dossier remis n'est pas le bon mais fait comme si, ou bien si chacun a dissimulé au milieu de ses dossiers une poésie de Jérome Leroy écrite sous un citronnier grec.

Toujours est-il qu'après cette séance intense, le corps aura besoin de quelques assouplissements pour se remettre de cette très mauvaise posture. Conseillons aux réunionneurs de suivre l'exemple de ce chauffeur qui fait corps avec son camion. Le travail, c'est quand même mieux lorsqu'on le personnalise.

A l'Est

Rideau. Après quelques semaines marathon à courir les trains et les avions et redécouvrir la vie d'hôtel, le store est tiré sur le bureau pas rangé, les en cours pas traités et les listes de tout ce qu'il aurait fallu faire avant de partir. On verra tout ça au retour. En attendant, demain le soleil se lèvera un peu plus à l'Est.

Des avancées à reculons

La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été publiée au journal officiel le 23 juillet. Elle comporte notamment une nouvelle règlementation des stages étudiants, bien nécessaire suite à la quasi-légalisation des stages bidons par la loi du 24 novembre 2009 et surtout le décret du 25 août 2010. Mais le législateur en a profité pour revoir la définition du stage et là, les avancées nous ramènent assez loin en arrière. Selon l'article 25 de la loi, le stage est défini comme : "une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification."

Il faudrait rappeler aux rédacteurs qui en seraient sans doute surpris, l'adage selon lequel si tout ce s'enseigne peut s'apprendre, tout ce qui peut s'apprendre ne peut s'enseigner. Frédérich Schroder-Sonnenstern n'a jamais appris, mais il peint et ses peintures nous enseignent.

Le texte nouveau nous replonge dans la définition du stage à l'ancienne : dans l'entreprise on met en oeuvre ce que l'on a acquis en formation, pour transformer des connaissances générales en compétences professionnelles. Comme s'il ne s'était rien passé depuis 20 ans, comme si la VAE et sa reconnaissance du travail en tant que mode autonome d'acquisition de compétences n'existait pas, comme si Sapin ne venait pas de demander à ce que l'on prenne mieux en compte les processus de formation informels, comme si l'Education restait le lieu où l'on construit les compétences et le travail celui où on les met en oeuvre. Manifestement, l'idée que le travail puisse constituer un mode spécifique d'acquisition de connaissances, compétences (pas que professionnelles : c'est également une expérience de vie) et capacités n'a pas véritablement essaimé. Avec de telles conceptions, dormez tranquille dirigeants d'entreprise. Ce n'est pas demain que l'on va vous reconnaître comme un véritable lieu d'apprentissage (c'est pourtant dans les contrats d'apprentissage que le temps passé en entreprise est clairement identifié comme un temps de formation). Par contre, c'est demain que vous pourrez inscire votre ou vos enfants dans une école alternative plutôt que dans le système public d'enseignement. Une école dans laquelle on lui apprendra que l'on apprend partout et de tout, y compris au travail,  et que l'apprentissage est certes un dispositif pédagogique mais aussi un état d'esprit et de disponobilité du participant, sans lesquels rien n'est possible.

Exclusion-Inclusion

Je pense avoir découvert l'inclusion avec les porte-clés et leurs publicités insérées au coeur de ronds, carrés, coeurs, ovales de plastique transparents.

On m'a ensuite offert une boîte de jeu dénommée PLASTIC 2000 qui permettait de réaliser soi-même ses inclusions. Je ne pense pas en avoir réalisé une seule, mais la boîte me fascinait. Pourtant, inclure c'était enfermer, emprisonner, immobiliser, et je préférais de loin l'exclusion, mère de toute les libertés. Je retrouvai bien plus tard cette opposition dans les inclusions de Damien Hirst.

Damien Hirst - Saint-Sébastien - 2007

Entre temps, j'avais constaté dans un autre domaine, que l'on utilisait l'exclusion lorsque l'on se proposait d'inclure. Ainsi, tous les contrats de travail dont l'objectif est l'inclusion de jeunes  (apprentissage, professionnalisation) ou de personnes en difficulté (contrat initiative-emploi, contrat d'accès à l'emploi, contrat unique d'insertion) commencent par exclure leurs bénéficiaires du droit commun pour mieux les inclure. Curieuse logique que celle qui consiste à tenter de ramener vers le droit commun en commençant par y déroger. Technique des petits pas me dit-on. Contradiction fondamentale est ma réponse. Apparemment, l'avocat général près la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) partage mon avis. Il vient de considérer que la loi française qui exclut du calcul des effectifs de l'entreprise les salariés en contrat d'insertion était contraire à la directive européenne  qui garantit le droit à la représentation des salariés. En effet, lorsque l'employeur a une activité qui le conduit à recourir massivement aux contrats en insertion, il peut ne pas avoir à mettre en place de représentation du personnel. Les salariés de l'association marseillaise à l'origine de l'affaire sont plus de 120 et pour autant n'ont pas de comité d'entreprise. Si la CJUE suit les conclusions de son avocat général, il va falloir sérieusement recompter...et inclure.

Pourquoi travaillez-vous ?

L'été a pris ses aises, il s'est engouffré dans nos désirs de chaleurs si longtemps contenus, il a envahi nos corps et nos cerveaux. Après une telle attente, impossible de résister, nous le laissons faire. La preuve : pas de jurisprudence aujourd'hui, de texte alambiqué ou d'essai de pédagogie du droit, un simple test d'été, sur le mode des magazines de plage, que vous pourrez donc faire l'économie d'acheter. Si vous voulez savoir pourquoi vous travaillez, ou plus exactement pour quoi vous travaillez, pensez au travail que vous souhaiteriez faire et choisissez parmi les cartes ci-dessous celle qui l'illustre le mieux.

Vous avez choisi la dame de pique ? votre travail est un moyen qui vous permet d'accéder à une identité professionnelle et sociale, à des avantages matériels liés à vos conditions de travail, à un statut. Bref, vos principales motivations pour le travail sont extérieures au travail lui-même.

Vous avez choisi la dame de coeur ? vous privilégiez le sens du travail à ses conditions ou à la rétribution que vous en tirez. La nature de l'activité exercée est votre principale source de satisfaction et vous attachez de l'importance à être un bon professionnel, investi dans son travail.

Vous avez choisi la dame de trèfle ? le travail n'a de sens pour vous qu'en tant qu'il permet d'accéder à une rétribution. La rémunération guide vos pas et prend le pas sur toute autre motivation. La reconnaissance passe par l'argent et les possibilités qu'il vous offre.

Vous ne vous reconnaissez pas dans votre choix ? rassurez-vous, ce n'est qu'un test de l'été, d'autant plus dépourvu de valeur qu'il vous assigne une case alors que vos motivations sont multiples, articulées entre elles et fluctuantes dans le temps. C'est pourtant avec un schéma de ce type qu'un éminent professeur d'Université a longtemps couru les conférences pour parler de la motivation par la rémunération, sur le ton de la révélation. Souhaitons lui à lui aussi un bel été.

Irréfragable

Vous découvrez la jeune femme allongée, et la voix de Bardot instantanément murmure à votre oreille :"Et mes fesses, tu les aimes mes fesses ?" et comme Piccoli on s'entend répondre oui, et les pieds,  les cuisses, les seins, la bouche, le visage, les chevilles, oui tout. Oui, oui, oui. Bien sûr. Et l'on se rapproche de la jeune femme allongée. Mais la jambe ne bouge guère, pas plus que la bouche, ni les mains, ni les yeux. La sculpture vous trouble et trouble la réalité.

Le jeu des apparences est un plaisir sans fin. Les juristes n'ont pas résisté à la tentation. Ils ont appelé ça la présomption irréfragable. Soit le fait que l'apparence devient la réalité qui n'est plus autorisée à paraître. Quelle qu'elle soit. Il en est ainsi pour la lettre de licenciement : le motif allégué dans la lettre constitue une présomption irréfragable. Impossible de revenir à la réalité. L'entreprise qui a licencié un salarié gréviste pour faute grave, alors que seule la faute lourde permet le licenciement, ne peut plus prétendre prouver devant le juge que les faits constituaient bien une faute lourde. En ayant eu le tort d'invoquer la faute grave, elle se condamne à être condamnée (Cass. soc. 26 juin 2013). De quoi vous faire douter de la réalité. Et mes épaules, tu les aimes mes épaules ? oui.

C'est pas du cinéma !

Que le milieu du cinéma soit en plein psychodrame, c'est presque normal. Ce qui l'est moins, c'est que tous les repères volent en éclat. Voici les grandes compagnies de production qui militent pour une convention collective qui augmente fortement les salaires minimums, voilà des producteurs et réalisateurs très engagés à gauche et qui ne manquent pas une cause sociale qui revendiquent de pouvoir faire travailler des salariés sans les payer totalement pour leurs heures de travail et qui annoncent qu'ils ne pourront plus faire de films dénonçant la casse sociale s'ils ne peuvent pas casser les prix. Voilà un producteur revendiqué artiste qui s'émeut dans Le Monde que les "techniciens" (sic : les guillemets sont de lui, les dits techniciens apprécieront) veuillent des salaires d'artistes (ils en sont pourtant bien loin) : faire partie de la grande famille du cinéma devrait leur suffire sans doute.

Film à petit budget avec trucage artisanal

On peut noter qu'une fois de plus le droit du travail est sur le banc des accusés : je ne sais si les producteurs et réalisateurs ont tout à fait conscience qu'ils utilisent les mêmes arguments que ceux qui trouvent que le SMIC est un frein à l'emploi. On peut également relever que tous ceux qui se prétendent artistes ont toujours autant de mal avec la règle commune. Faire du cinéma ce n'est pas comme vendre des petits pois clament-ils. N'empêche que Piou-Piou m'a fait davantage rêver que bien des films. Et puis suggérons une solution : si le droit du travail est un empêcheur de tourner en rond, supprimons-le : créons des sociétés coopératives de production de films dans lesquelles tous les membres de la grande famille (producteurs, réalisateurs, techniciens, artistes, etc.) seront associés. Plus de salariat, l'égalité des voix et le travail en commun, en équipe, comme une grande famille quoi. C'est bizarre que les opposants à la convention collective ils n'y aient pas pensé.

 

C'est pas parce que c'est l'été...

...qu'il faut s'arrêter de se remuer les méninges. Et qu'il ne faut pas faire preuve de créativité, plutôt que de sempiternellement reproduire les solutions du passé. Pourtant, les ministres de la Culture et du Travail, autrement dit Aurélie Filipetti et Michel Sapin, ont lancé un appel au conservatisme : il ne faut pas toucher aux annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage ont-ils indiqué aux partenaires sociaux qui se préparent à renégocier cette convention en pleine période de déficit et d'explosion du nombre de chômeurs. Les annexes 8 et 10 elles concernent les règles particulières des techniciens du spectacle et des artistes. Et les ministres l'assurent, il faut tenir compte de la nature des activités et de l'extrême précarité de ces activités.

Deux intermittents

Ici, sur ce blog donc, nous aimons le droit commun. La règle non dérogatoire. Celle qui est suffisamment bien construite pour permettre de régler toutes les situations. Celle qui ne nécessite pas que l'on crée, à l'infini, des cas particuliers. Certes, il peut arriver qu'une règle unique soit inéquitable au regard de situations différentes. Mais cela reste  un risque, alors que l'on est certain que les règles particulières vont créer de l'inéquité car il s'agira d'abord de fixer des frontières entre ceux qui en bénéficieront et les autres. Le problème est que l'on voit mal ce qui peut justifier qu'un électricien du spectacle soit mieux traité qu'un électricien du bâtiment, qu'un preneur de son bénéficie d'avantages lorsqu'il travaille pour un spectacle mais pas s'il sonorise un lieu public ou encore qu'un artiste soit traité différemment que n'importe quel autre salarié. Avec un sus tous les effets pervers liés au fait que les sociétés de spectacle intègrent le montant de l'assurance chômage dans le calcul de la rétribution des salariés. Dès lors, on souhaiterait que l'excellente chaleur qui est enfin venu tanner nos peaux ne ramollise pas de manière excessive les négociateurs de manière à ce qu'ils puissent tordre le cou aux exceptions et trouver enfin une règle qui permette à chacun de bénéficier d'une véritable assurance contre la perte d'emploi et non au profit de l'organisation économique d'un secteur. Un je ne sais quoi me dit que ce n'est pas gagné.

Effet de façade

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l'organisation des services de l'Etat au plan territorial. Il y est notamment question des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ouf ! elles s'occupent aussi de formation mais on a pas osé DIRECCTEFP). Fruits de la RGPP, elles devaient illustrer que le regroupement des services permettait synergies et économies d'échelle. Vu de Paris et sur le papier. En réalité, les anciennes directions ont conservé leur fonctionnement et la DIRECCTE n'est qu'une façade derrière laquelle les pratiques n'ont guère changé. Par contre, la fusion a indéniablement fait perdre en qualité. Le parfait effet de façade.

Façades

Le problème c'est que l'on a appliqué la même logique aux chambres de commerce, regroupées, aux OPCA, fusionnés, à POLE EMPLOI ou encore aux Universités. Au total on a multiplié les changements de structure, d'organisation, on a créé des ensembles énormes à pilotage central, on a généré beaucoup de frustration, de démotivation, de bureaucratie et au final une perte en ligne d'efficacité, de  souplesse, de  créativité et de  productivité. Soit l'exact inverse de l'effet recherché. Par contre, comme ils disent, on a "rationnalisé" (traduisez : réduit les moyens). Pour un  beau résultat : désormais il y a moins de façades.

Un nouveau garde-barrière

Depuis le 1er juillet dernier, une entreprise ne peut plus mettre en oeuvre un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi : mesures destinées à limiter le nombre de licenciements ou favoriser la reprise d'emploi pour les salariés licenciés) sans conclure un accord majoritaire avec les organisations syndicales, ou obtenir l'accord du Directeur régional du travail. Ce n'est pas le retour de l'autorisation administrative de licenciement (créée par Chirac en 1976 et supprimée...par Chirac en 1986 dans un de ces saltos arrières dont il avait le secret), mais cela y ressemble quand même un petit peu. Le piquant de l'affaire, c'est que ce sont les organisations patronales qui ont souhaité confier ce rôle de garde barrière au Directeur du Travail quoi doit donc décider si le train des licenciements peu passer ou non.

Garde-barrière qui à défaut de train tente de faire passer les phares

Apparemment, les employeurs préfèrent la négociation avec les syndicats ou l'administration que le recours à cet imprévisible juge qui bloqua, par le passé, quelques PSE. L'avenir nous dira si ce pari s'est avéré fructueux ou non, et pour qui. Pour l'heure, constatons qu'en pleine période de crise, le nombre de licenciements économiques stagne autour de 250 000 par an (contre le double de licenciements personnels) et que plus de la moitié sont prononcés en dehors de tout PSE. Ce qui ne fait guère que 100 000 salariés concernés par le nouveau dispositif, sur 800 000 licenciements. Pas tout à fait une goutte d'eau, certes, mais pas non plus de quoi considérer que le garde-barrière ait dorénavant les clés de l'emploi. Comme les phares, il risque plutôt de voir passer au loin les bateaux.

Chamboule tout ?

Cette fois-ci, c'est parti. La feuille de route envoyée par le Ministre du Travail, Michel Sapin, aux partenaires sociaux en les invitant à négocier constitue le véritable point de départ de la nouvelle réforme de la formation professionnelle. Les demandes ne sont pas mineures : revisiter la définition de l'action de formation, mettre en place les modalités de fonctionnement du compte personnel de formation, supprimer le DIF, réviser les périodes de professionnalisation, mutualiser davantage les fonds dus par les entreprises dans le cadre du 1,6 %, orienter les ressources vers les salariés les plus fragiles et vers les demandeurs d'emploi, revoir le financement du plan de formation et ses modalités d'élaboration...tout est en place pour le jeu du chambouletout.

Mais dans le chambouletout, les boîtes reprennent toujours leur place à la fin...jusqu'à la prochaine fois. Alors un nouveau coup pour (presque) rien ou une vraie évolution de notre système de formation avec une évolution significative de l'obligation fiscale qui n'en finit plus de structurer les pratiques de formation ? Peut-être que cette fois-ci sera la bonne ! alors souhaitons une réforme excitante et en route !

Détail de la feuille de route ministérielle :

Feuille de route ministérielle - 8 juillet 2013.pdf

A votre écoute

Il n'est pas besoin d'être fan de Mickey pour savoir que les Etats-Unis ont de grandes oreilles. Il n'est pas non plus besoin d'être fan d'Astérix pour savoir que la France aussi. Vous savez désormais, après les révélations du Monde et pour autant que vous en doutiez, que vos mails, vos sms, vos conversations téléphoniques et les coordonnées de vos correspondants sont aspirés par la grande machine à tout surveiller et mis à la disposition de différents services du renseignement. Pour les salariés, ce n'est pas un scoop. Ils savaient déjà, en habitants avisés du monde du travail à l'ère numérique, que leur employeur peut à tout moment accéder à leurs fichiers, mails ou sms dès lors qu'ils transitent par des outils professionnels. Oui mais dans ce cas là, direz-vous, c'est licite. Effectivement. Mais licite ne signifie pas moral, éthique ou pertinent. En réalité, ce contrôle généralisé relève tout à la fois de la volonté de puissance et du voyeurisme.

Clovis Trouille - La voyeuse

Il n’y a parfois rien de plus vulgaire que l’alibi d’être dans son bon droit  pour justifier des comportements qui ne  sont guère justifiables. Certes, le droit reconnaît à l’employeur le droit de fouiller dans les poubelles numériques de ses salariés, mais que penser d’une relation de travail établie sur de telles bases ? j’ai le droit de vous surveiller, donc je ne me pose pas la question de savoir s’il est bon de le faire. Comment mieux dire que l’on souhaite placer la relation sous le signe de la défiance ? si les chartes informatiques d’entreprise regorgent de recommandations sur la manière dont les salariés doivent utiliser l’outil informatique, on attend la charte dans laquelle l’employeur s’engage à ne pas abuser de son droit de contrôle. Dans l’attente, on reste à votre écoute.

Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux  qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il s'agisse d'une infraction pénale, en l'occurence d'un abus de confiance, cela l'était moins. C'est pourtant ce qui a été jugé le 19 juin dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Ce qui n'est pas banal, c'est qu'au lieu de s'en tenir à l'affaire, les juges emploient  à dessein une formulation générale destinée à la publication : l'utilisation par le salarié de son temps de travail à d'autres fins que celles pour lesquelles il est rémunéré constitue un abus de confiance. Devient ainsi pénalement sanctionnable non seulement le travail pour autrui, mais également l'absence de travail. Tous les Gaston Lagaffe qui s'assoupissent au bureau constituent donc une bande inorganisée de délinquants coupables d'abus de confiance. Pour ne rien dire des frénétiques de la discussion extra-professionnelle, des contemplateurs maladifs, des fumeurs à répétition, des accros de la machine à café, des pianoteurs de smartphones ou des navigateurs de l'internet.  Que tout ceci puisse relever d'une responsabilité contractuelle, bien sûr, de là à pénaliser à tout va...m'enfin !

Flagrant délit d'abus de confiance

C. Cass Chambre criminelle 19 juin 2013 - Abus de confiance.pdf

On vous l'avait bien dit...

...qu'il était inutile d'essayer de faire jouer à la rupture conventionnelle le rôle d'une transaction en insérant dans l'accord une clause par laquelle le salarié s'interdit tout recours ultérieur à propos de la rupture de son contrat de travail mais aussi, tant qu'on y est, pour tout autre motif. La Cour de cassation vient de juger qu'une telle clause est dépourvue d'effet mais que pour autant elle ne remet pas en cause la rupture conventionnelle. Encore raté pour ceux qui croient toujours que l'on peut se protéger d'un contentieux par une petite phrase en bas du contrat. 

On peut donc toujours conclure une rupture conventionnelle et assigner ensuite son employeur soit pour contester la validité de l'accord donné (ce qui reste très difficile à établir), soit pour formuler des demandes distinctes de la question de la rupture. En fait, il n'y a qu'un évènement qui protège véritablement de tout contentieux à venir : c'est le contentieux. Le principe d'unicité d'instance interdit en effet de s'y reprendre à deux fois en matière prud'homale. Le meilleur moyen de transiger, de manière définitive, est donc de le faire devant le juge. Mais cela n'empêchera pas certains avocats de continuer à conseiller de faire du droit psychologique, celui qui marche tant que l'autre y croit. En quelque sorte, l'inverse du pari sur l'intelligence. Du coup, quand c'est raté, on va pas pleurer.

rupture_conventionnelle_26_juin_2013.pdf

Fruits mûrs ?

L'été se noie sous le chagrin du printemps perdu sans n'avoir jamais paru. La nature accompagne le mouvement en prenant chaque jour un peu plus de retard. Cette année, les fruits viendront plus tard, s'ils ne se chargent pas d'eau et ne finissent par pourrir avant que d'être mûrs. Ainsi va le rythme du temps et des saisons qui ne se ressemblent guère. Si l'on veut voir des fruits mûrs, il faut contempler les natures mortes, si mal nommées, notamment celles de Cézanne qui voulait changer le monde avec ses pommes.

Cézanne - Nature morte

Il semble pourtant que deux fruits mûrissent depuis si longtemps qu'ils ne devraient pas tarder à tomber  : l'obligation fiscale sur le plan de formation et la notion corrélative d'imputabilité qui enferme l'action de formation dans une corset plus étroit que la peau des pommes et poires de Cézanne. Nous pourrions enfin moins nous concentrer sur les moyens d'apprentissage, plus diversifiés, et davantage sur les fins, l'accès à la compétence et à la qualification. La réponse nous sera apportée à l'automne dans le cadre de la négociation annoncée sur la formation, ces deux points étant certainement au menu du courrier que le Ministre du Travail adressera en juillet aux partenaires sociaux. Reste à savoir si, à la période automnale, ce sont encore des fruits mûrs que l'on récoltera, ou des feuilles mortes.

C'est arrivé près de chez vous

Un travailleur payé 132 euros pour 60 heures de travail mensuel, soit 2,20 euros de l'heure, est chargé de faire de la prospection commerciale par téléphone. Il passe un coup de fil personnel. L'entreprise qui le fait travailler met fin à la prestation, sans licenciement. Le travailleur obtient gain de cause, le 8 février dernier devant le Conseil des Prud'hommes de Paris. Depuis le 14 juin dernier, il sait qu'il va perdre en appel et qu'il ne percevra jamais l'indemnité de 6 500 euros que le juge lui avait allouée. Pourquoi ? parce qu'il s'agit d'une personne incarcérée et que le Conseil Constitutionnel vient de juger qu'il n'est pas contraire à la Constitution d'exclure les prisonniers du droit du travail.

Cette décision permet donc de continuer à rémunérer à hauteur de 20 % du SMIC des personnes qui effectuent un véritable travail. Il y a bien des années, lorsqu'a débuté la valse des contrats aidés (TUC, SIVP, CES...), j'avais à de multiples reprises produits quelques travaux et publications reposant sur le constat que le meilleur garant de l'insertion c'est certes la rémunération mais surtout la reconnaissance et la qualification. Rien n'insère mieux que l'accès au droit commun qui par définition est le seul qui permet d'appartenir vraiment à la communauté. Bien sur le Conseil tente d'y mettre les formes. Il invite le législateur à mieux garantir le statut des travailleurs en prison, mais il affirme parallèlement qu'aucun principe Constitutionnel, aucun droit fondamental n'est mis en cause par le fait que la relation de travail du prisonnier soit exclusive de tout contrat de travail. Cette affirmation, que rien ne vient étayer dans le raisonnement, vient d'envoyer la confirmation aux prisonniers qu'ils ne sont plus tout à fait des citoyens, que leur travail ne vaut pas bien cher et par là même eux non plus. Pour réinsérer, il doit y avoir mieux.

CC-2013-320-321.pdf

173 nuances de gris

Tout praticien des ressources humaines, et sans doute de quelques autres métiers, sait que la condition de l'efficacité est souvent, pour ne pas dire toujours, la simplicité. Et que si l'on veut "que cela marche", la technique doit s'effacer, se faire discrète, ne pas s'étaler et si possible se faire oublier. Dès qu'elle reprend le dessus, en général c'est foutu. Les artistes le savent bien, après les périodes de virtuosité, d'exploration de toutes les techniques, d'acrobaties expérimentales et autres prouesses talentueuses, vient le temps de l'art maîtrisé, de la sobriété élégante et du condensé sublime. L'art de la synthèse en quelque sorte.

Paris la nuit - Nicolas de Staël - 1954

En matière sociale, on citait souvent la deuxième loi Aubry (la première, limitée à 18 articles, cela allait), ses 50 décrets d'application et sa circulaire de 120 pages, comme le parfait exemple de ce qu'il ne fallait pas faire. On ne parle pas de la réduction du temps de travail, mais de la technocratisation des textes qui contribuent à éloigner chaque jour un peu plus du droit ceux qui sont censés s'en servir. On pourra dorénavant préférer un exemple plus récent, puisque la circulaire consacrée au contrat de génération compte 173 pages, rédigées dans ce style inimitable du techno qui fait de la pédagogie pour ceux qui seraient incapables de saisir immédiatement la quintessence de l'admirable dispositif conçu pour eux. Personnellement, lorsqu'il faut 173 pages pour m'expliquer pourquoi je dois être heureux, j'ai comme un doute et je préfère la lumineuse grisaille du Paris de Nicolas de Staêl à la sombre clarté du texte trop appliqué. Sinon, c'est censé relancer l'emploi.

Circulaire 15.05.13 Contrat de Génération.pdf

Aligné

C'est plus une confirmation qu'une nouveauté, mais elle est formulée en des termes si fermement énoncés que l'on comprend qu'un cap est définitivement franchi. Et en plus, la décision sera publiée au bulletin. Il s'agit d'un jugement rendu par la Cour de cassation le 5 juin dernier au profit d'un opérateur de lignes qui reprochait à son employeur de ne l'avoir jamais inscrit à une formation du plan de formation en 16 ans. L'entreprise avançait pour sa défense que le salarié avait été recruté sans compétences, qu'il avait été formé au poste, qu'il pouvait désormais prétendre à un emploi de même nature dans tout entreprise industrielle, que le poste n'avait guère évolué en 16 ans ne nécessitant pas de formation et que le salarié, pour finir, n'avait jamais demandé ni DIF ni CIF. Tous ces arguments, qui avaient convaincu les juges d'appel, ont été balayés par la Cour de cassation qui donne raison à l'opérateur de lignes.

En effet, la seule adaptation au poste de travail est insuffisante. L'employeur doit maintenir la capacité du salarié à occuper un emploi compte tenu de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Ce n'est donc pas uniquement une employabilité interne que l'entreprise doit maintenir, mais également une employabilité externe. Et le fait qu'il existe des dispositifs d'accès à la formation qui font place à l'initiative du salarié ne peut avoir pour effet d'exonérer l'employeur de ses responsabilités. Si certains, en créant le DIF, pensaient transférer la responsabilité de l'employabilité sur le salarié, c'est raté. C'est peut être d'ailleurs en partie pour cela que les mêmes soutiennent aujourd'hui la disparition du DIF et la création du compte personnel de formation. Il faut les comprendre, ce n'est pas  toujours drôle de se faire aligner.

Cass. Soc 5 juin 2013 Obligation de formation.pdf

On dirait le Sud

TGV du matin pour voir un client à Marseille. Soleil matinal, lumières pâles de la Provence, sols secs, on en oublie même que le compartiment bruisse  des inévitables cadres qui paufinent fièvreusement leurs présentations Powerpoint et vérifient leurs tableaux croisés dynamiques avant leur réunion du jour. Dès que la mienne est terminée, de réunion, je retarde mon retour pour un tour de ville dans laquelle il y a longtemps que je n’ai plus traîné. Avec pour débuter un détour par la Belle de Mai.

Une déambulation marseillaise est l’occasion de constater que le Sud ne manque pas d’imagination pour favoriser l’emploi. Tout d’abord, pour lutter contre les idées reçues, à Marseille c’est celui qui travaille qui est assisté et non l’inverse.

Ensuite, on ne lésine pas sur la sécurité au travail, ça créé de l’emploi.

Enfin, on privilégie le travail collectif parce que dans le Sud, la convivialité et l’esprit d’équipe, c’est fondamental.

Y a pas à dire, dans le Sud, on a du génie. Et comme on est autonome, Marseille c’est déjà un peu la Corse, hé bien le génie, en cas de coup de mou, il se répare lui-même. Pas de doute, on est bien dans le Sud.