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04/10/2016

Centralisme démocratique

Dans le cadre des travaux de refonte du Code du travail (que l'on avait déjà réécrit entièrement en 2008 mais l'on remet l'ouvrage sur le métier tout en proclamant que la stabilité juridique est gage d'efficacité et de sécurité....), la CGT a rédigé une longue note sur sa position en matière de norme sociale et de la place de cette norme dans les politiques d'emploi et de formation. Saluons l'exercice à la fois de formalisation des positions de l'organisation et de transparence. Et venons en au fond. Fidèle à ses positions traditionnelles, la CGT préfère la loi à la négociation et le niveau national au niveau local, ces deux priorités étant censées mieux garantir les droits des salariés. 

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Photo transmise par un militant CGT, le centralisme n'excluant pas l'humour

On pourra, à la lecture du document, mesurer l'écart entre les positions de la CGT et celles de la CFDT, cristallisé lors des débats sur la loi Travail, qui traduit deux approches. L'une jacobine, étatique et revendiquée comme telle, celle de la CGT, et l'autre plus girondine, plus décentralisée,  qui fait le pari du terrain. Pour la CGT, le rapport de force sur le terrain, ou le rapport de négociation si l'on préfère, est plus favorable aux salariés au niveau national car moins soumis à la pression directe de l'employeur, pour la CFDT, il faut prendre le risque de la négociation décentralisée pour trouver des solutions, de l'innovation, de l'adaptation qui ne peut, par nature, résulter d'un niveau trop général.  Rappelons que la France n'a jamais véritablement été Girondine et qu'elle ne prend pas le chemin de l'être si on en croit les programmes présidentiels qui ont été publiés à ce jour.  

CGT Droit du Travail.pdf

 

26/09/2016

Deux chemins pour les OPCA ?

La proposition accompagne le projet de suppression des OPCA. Elle établit un partage : à la Caisse des dépôts (pour le CPF) et aux conseils régionaux (pour l'alternance) les contributions obligatoires des entreprises au financement de la formation professionnelle. Et les OPCA ? s'ils sont si utiles que cela, les branches n'ont qu'à leur confier, librement, la gestion de contributions conventionnelles et les entreprises la gestion de leurs fonds. Pour l'Etat, ce ne sont plus les bons interlocuteurs. Cette partition figure, en germe, dans la loi du 5 mars 2014 qui distingue les ressources fiscales des OPCA (le 1 % dont l'utilisation est largement fléchée par l'Etat) et leurs ressources privées (contributions conventionnelles et volontaires). Le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, établi par Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion en mars 2016, pointe d'ailleurs cette difficulté : comment concilier au sein d'une même structure deux missions aussi différentes que l'accompagnement des politiques publiques et le développement de services aux entreprises et aux salariés. 

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Dans ce domaine, il y a des précédents. L'APEC a du arrêter (ou quasiment) sa stratégie de développement de services au profit de sa mission de service public, faute d'aboutir à une scission de la structure. L'ANACT a du trouver comment positionner ses diagnostics pour ne pas aller sur le terrain concurrentiel. On pourrait encore citer l'AFPA qui doit (ou devrait) distinguer son activité de service public et son activité marchande. Le droit est ainsi fait que le développement d'une activité de services ne peut durablement coexister avec une activité de service public. Ce débat est donc posé aujourd'hui, il faudra bien lui apporter une réponse claire dans les mois ou les années qui viennent.  

25/09/2016

OPCA, attention à la vague !

L'exemple pourrait surprendre tant il est anecdotique au regard de ce que devrait être un programme présidentiel. Il figure pourtant en bonne place et suffit presque à lui seul à justifier la suppression des OPCA présentés comme des monstres bureaucratiques, opaques, dans lesquels règne l'arbitraire et qui constituent des freins à la formation. Tout ceci condensé en une phrase : "Certains OPCA exigent la signature de feuilles de présence pour des formations en e-learning". Voilà l'exemple qui montre qu'on a été voir sur le terrain. Au-delà de l'effet de manche, le mal est profond. Car le constat n'est pas faux. Combien de temps passé à batailler, pour les entreprises et plus encore les organismes de formation, face à des interlocuteurs le nez rivé sur le règlement ou pire, leur interprétation toute personnelle et arbitraire, mélange de suspicion a priori, plaisir de l'exercice d'un pouvoir ou professionnalisme zélé, malheureusement à côté de la plaque. 

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Ceci dit, pour justifié qu'il soit, l'exemple n'en est pas moins très lacunaire et passe sous silence toute la valeur ajoutée apportée par les OPCA, dont l'action ne peut se résumer à de l'empêchement bureaucratique pour qui se donne la peine d'un diagnostic sans a priori. Mais si de tels jugements peuvent être portés, c'est aussi parce que les OPCA, et plus globalement d'ailleurs la gouvernance paritaire de la formation, sait mal évaluer son action, ses résultats et communiquer sur son action sans jargonner et en parlant des résultats plutôt que des moyens engagés. Tant que les OPCA ne seront pas capables de s'évaluer eux-mêmes avec rigueur, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'être évalués par d'autres, y compris de manière partiale. Et sur le fond, il serait temps également qu'ils n'aient pas besoin de un à deux ans pour intégrer et mettre en oeuvre des innovations dont ils devraient être porteurs. Et franchement, cela commence à urger. 

30/08/2016

LOI TRAVAIL : POUR LA COHERENCE, ON REPASSERA !

Au motif que chacun doit pouvoir déterminer ses conditions de travail au plus près du terrain et des besoins des entreprises et des salariés, la loi travail permet aux accords d’entreprise de déroger aux accords de branche. On connaît le débat, il a été un des principaux motifs de contestation de la loi.  Et c’est d’ailleurs un vrai débat qui mérite mieux que les procès d’intention, les anathèmes, les présupposés et les rapides accusations de casse du droit du travail. Est-ce que la branche offre un meilleur rapport de forces aux salariés, est-ce qu'elle est le meilleur niveau pour construire le droit et innover, ou est-ce qu’elle est institutionnalisée, phagocytée par les représentants des grandes entreprises qui imposent des conditions destinées à pénaliser les TPE et PME ? est-ce que la négociation d’entreprise est plus près des réalités, plus adaptée, ou plus sujette à l’emprise de l’employeur dans un rapport de forces défavorable ?  L’analyse régulière des accords collectifs,  n’apporte d’ailleurs pas de réponse tranchée à la question. Et l’on rappellera que la CFDT soutenait la loi Travail sur ce point, estimant qu’il était ensuite de la responsabilité des organisations syndicales d’avoir des délégués syndicaux formés et compétents dans les entreprises.

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Choix assumé donc, et pourquoi pas. Sauf que la loi introduit plusieurs biais dans ce principe. D’une part, les accords de branche pourront définir un « ordre public conventionnel » et décider des points sur lesquels il ne sera pas possible de déroger. D’autre part, les accords de groupe peuvent, s’ils le prévoient, primer sur les accords d’entreprise et les accords d’entreprise primer sur les accords d’établissement. Et dans ce cas là, impossible pour les accords de niveau inférieur de faire prévaloir l’adaptation aux réalités locales. Ainsi, un accord de groupe conclu par des organisations syndicales majoritaires au niveau du groupe pourra s’imposer à une entreprise dans laquelle ces mêmes organisations sont minoritaires voire absentes, au mépris de la position des organisations syndicales majoritaires.

Cette loi est finalement à l’image de quasiment toutes les réformes du quinquennat : une idée discutable mais claire au départ, des négociations sans méthode et sans fin pendant lesquelles alternent coups de menton et retournements de veste, et au final un compromis qui créé des complexités supplémentaires. Pour le choc de simplification et la cohérence, on peut repasser.

29/08/2016

LOI TRAVAIL : LE 11ème COMMANDEMENT

 Le soir, la nuit, le week-end et pendant les congés, tu déconnecteras ! Depuis la ceinture de sécurité, en passant par les campagnes de vaccination obligatoire et la privation de vacances pour tout Ministre de la Santé pendant les périodes de chaleur, les gouvernants semblent avoir comme unique objectif de protéger les individus contre eux-mêmes. La loi Travail n’échappe pas à la règle qui créé un « droit à la déconnexion », inclut dans la négociation obligatoire sur la qualité de vie au travail.

Cette obligation de négocier sur la qualité de vie n’est pas sans rappeler ce DRH qui, ayant sans doute compris le lien entre freeday et Friday après moulte réflexion, annonçait aux salariés dans une note de service comminatoire que le vendredi la tenue décontractée était de rigueur.

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Déconnexion en zone tourmentée

La loi travail a la même difficulté à appréhender de manière moderne, c’est à dire en inventant des solutions de son temps, la question des outils numériques. Car quel est le problème ? si l’employeur sollicite les salariés par texto, mail voire appel téléphonique, pendant une période non travaillée, il s’expose à terme à un paiement d’heures supplémentaires. Mais quid du salarié non sollicité qui souhaite se tenir au courant de la vie de l’entreprise, se connecte à l’intranet, lit ses mails ? sans que cela soit ni nécessaire ni imposé d’une manière ou d’une autre. Faut-il imposer à l’employeur de le priver de cette possibilité, comme on demande aux entreprises de pousser les gens dehors à partir d’un temps de présence maximum (confère la Croix-Rouge l’été dernier). Mais alors ne faudrait-il pas déduire du temps de présence les discussions sans rapport avec le travail, le temps pris pour régler des affaires personnelles, les petits surfs d’agrément, les pauses cigarettes, etc. Il faudrait peut être reconnaître que pour de plus en plus d’activités, la frontière entre temps de travail et temps personnel connaît quelques porosités et qu’il est temps de sortir d’un management à l’ancienne par la gestion des horaires et le contrôle des faits et gestes. Un peu de confiance et de responsabilité ne nuiraient pas. D’ici là, déconnectez ! sauf pour la lecture de ce blog, bien évidemment.

28/08/2016

LOI TRAVAIL : PARTIS SANS LAISSER DE TRACES

Il va falloir que les politiques qui fustigent à tour de bras l'immobilisme et les avantages acquis (cédons un instant à la démagogie : sauf les leurs) adoptent un nouveau discours. Car les avantages acquis ont bel et bien disparu du code du travail. Dorénavant, lorsqu'un accord collectif sera dénoncé par un employeur, ou lorsqu'un accord collectif viendra à terme, et qu'il sera impossible de conclure un nouvel accord, toutes les dispositions anciennes disparaîtront, sans laisser de trace. Terminé le maintien des avantages acquis à titre individuel qui s'incorporent au contrat de travail, qui constituait soit un frein puissant à la  dénonciation, soit une incitation forte à la conclusion d'un nouvel accord. Autrement dit, tout signataire d'un accord peut s'en libérer unilatéralement sans autre conséquence que la poursuite de l'accord jusqu'au terme du délai prévu pour conclure un accord de substitution, à savoir 15 mois maximum. Seule exception : le montant de la rémunération du salarié doit être maintenu (mais pas nécessairement la structure de son salaire). 

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La suppression du mécanisme des avantages acquis s'ajoute à l'inversion d'un principe : désormais les accords collectifs sont conclus pour une durée déterminée de cinq ans, à l'issue de laquelle ils cessent de produire tout effet. Et ils ne sont à durée indéterminée que si les négociateurs le prévoient expressément. Jusque-là, c'était l'inverse. Comme le disait (presque) naïvement Laurence Parisot lorsqu'elle présidait le MEDEF, tout est précaire, même la vie, pourquoi le droit du travail ne le serait-il pas ? rendons toutefois à la loi sa cohérence : à partir du moment où le champ de la négociation est plus ouvert, le pari est pris que les entreprises auront besoin de négociation sociale et que celles qui arrivent à négocier disposeront de solutions inaccessibles à celles qui auront un dialogue social bloqué.  En version optimiste, c'est un pari sur la responsabilité. Rendez-vous dans quelques mois (années ?) pour savoir s'il s'agissait d'un voeu pieux ou, encore, d'une naïveté. 

26/08/2016

LOI TRAVAIL : LE SOURIRE DES CARIATIDES

Si la hiérarchie des normes a largement fait débat, au point de devenir l'objet central de la contestation de la loi travail, il est un point que les contestataires ont peu mis en avant, car il aurait plutôt correspondu à leurs aspirations. Je veux parler des nouvelles règles de validité des accords collectifs. Même si son entrée en vigueur se fera progressivement (1er janvier 2017 pour tous les sujets liés à la durée du travail, 1er septembre 2019 pour les autres accords), le principe est désormais que la validité d'un accord collectif dans l'entreprise est subordonnée à sa signature par des syndicats représentant la majorité des voix exprimées lors des élections professionnelles (contre 30 % jusqu'alors). Et si les syndicats signataires ne sont pas majoritaires mais atteignent tout de même 30 % des voix, ils pourront solliciter un référendum pour décider de la validation, ou non, du texte. Voici donc une entorse à la démocratie représentative par recours à la démocratie directe. Il pourrait en résulter un vote plus fréquent des salariés sur leurs conditions de travail, et non seulement tous les 4 ans pour l'élection. Un peu comme la Suisse organise des votations régulières, ce qui confirmerait au passage que la démocratie est plus vivace à petite échelle. 

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Le principe majoritaire n'avait pas été adopté en 2008 par crainte de blocage du dialogue social et d'une plus grande difficulté d'atteindre une majorité d'engagement. La loi travail offre donc une alternative : le référendum. Certains y voient un mauvais coup porté aux syndicats, dont la légitimité serait ainsi remise en cause par un contournement minoritaire. L'analyse est un peu rapide car les syndicats eux-mêmes peuvent avoir intérêt à revenir vers la base avant de s'engager. Et c'est peut être avoir une lecture du référendum trop inspiré de son utilisation politique, dans laquelle il n'est jamais répondu à la question posée. Car le référendum n'est jamais si légitime que lorsqu'il est utilisé régulièrement. En tout état de cause, ces règles nouvelles sont de nature à modifier profondément les stratégies de négociation, chacun ayant désormais en tête qu'un vote de la base est toujours possible. D'où le léger sourire des cariatides. 

25/08/2016

LOI TRAVAIL : LES REGLES SANS LA CULTURE

La loi Travail fait le choix d’élargir les champs ouverts à la négociation collective et tente de donner la priorité aux négociations locales plutôt qu’aux négociations nationales et centralisées. Beaucoup y ont vu, à travers l’inversion de la hiérarchie des normes, une atteinte à l’unicité de la République, la rupture de l’égalité entre les salariés relevant d’une même convention collective, l’incitation à pratiquer le dumping social pour sauvegarder sa compétitivité voire améliorer ses bénéfices. Ces arguments ne peuvent être écartés d’une simple chiquenaude, mais ils demeurent malgré tout mal fondés. Concernant l’atomisation du droit, il faut soit être très naïf soit méconnaître les réalités sociales pour penser que tous les salariés sont aujourd’hui soumis au même droit du travail. Selon la taille des entreprises et leur secteur d’activité, les différences sont sans doute plus importantes que les éléments communs. Le statut conventionnel des salariés des entreprises du CAC40 a peu à voir avec celui des TPE/PME et le salarié d’un commerce de détail alimentaire n’est pas vraiment soumis au même droit que celui de l’animation socio-culturelle, de la Banque ou de la chimie. Avec plus de 400 conventions collectives différentes actives, l’atomisation du droit du travail a déjà eu lieu. Quand au dumping social, il résulte sans doute bien plus de l’organisation des structures juridiques, de la sous-traitance et des délocalisations que des possibilités nouvelles ouvertes à la négociation collective qui, à la différence des solutions précédentes, nécessitent d’obtenir un accord majoritaire avec les organisations syndicales.

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Et si l’on veut bien en revenir aux sources de l’Europe, à savoir la démocratie athénienne, c’était une démocratie de proximité. Il ne manque pas de penseurs d’ailleurs pour estimer que plus son cadre d’exercice est large et moins la démocratie est parfaite. S’il fallait illustrer, on pourrait comparer le fonctionnement démocratique de l’Union Européenne et celui d’une municipalité par exemple.

Le véritable point qui, à mon sens, fait problème n’est donc pas tant la nouveauté des règles qui font davantage confiance au local, c’est le rapport entre l’intention posée par ces règles et la réalité des relations sociales dans notre pays. Lorsque l’on rencontre régulièrement des employeurs dont l’objectif est de n’avoir aucun syndicat, voire d’éliminer ceux qui existent, des DRH qui voient en tout syndiqué un dangereux agitateur politique, des syndicalistes qui font procès d’intention systématique à toute proposition de l’employeur et l’on pourrait rallonger la liste, on se dit que le pari de la négociation décentralisée et généralisée n’est pas gagné et qu’il ne suffit pas de changer les textes pour faire évoluer les mentalités, même si l’objectif de la loi est d’y contribuer. Et lorsque l’on constate que le MEDEF, principale confédération patronale, est fortement tenté de jouer le jeu du lobbying politique plutôt que celui de la négociation sociale, on se dit que cette loi vient soit trop tard soit trop tôt mais qu’en tout état de cause elle est à l’heure de sa publication peu en phase avec la réalité sociale. Mais le plus probable reste encore que nous n’ayons pas l’occasion d’apprécier si le pari est gagné ou perdu, car l’élection présidentielle qui se profile risque d’être l’occasion d’un nouveau chambouletout et quelque chose nous dit que le dialogue social n’en sortira pas forcément gagnant.

24/08/2016

LOI TRAVAIL : LIFE IN MOTION

La loi Travail ayant été publiée, il est aujourd'hui possible d'en faire une analyse méthodique, et ce blog va donc s'attacher à partir de ce jour à passer en revue ses dispositions pour tenter d'objectiver leur portée réelle. Mais pour débuter cette série, et tenter de lui donner un peu de sens, commençons par rechercher l'esprit des lois. Quel est le fil conducteur du texte, quels objectifs poursuivaient ses promoteurs, quelle philosophie anime la réforme ? on pourrait le résumer en un mot : ADAPTATION. La loi Travail repose sur le diagnostic, pris comme une évidence mais non démontré factuellement, que le droit du travail favoriserait l'immobilisme, l'ancrage dans le passé, l'incapacité à prendre en compte l'évolution des technologies, des organisations, des modes de productions, de l'économie mondialisée, etc. Toutes les règles de la loi Travail peuvent s'interpréter au regard d'une logique : il faut substituer à un droit du travail structuré, ordonné, hiérarchisé, centralisé, bâti sur une logique de construction accumulative propre aux 30 glorieuses, un droit décentralisé, mouvant, évolutif, temporaire, souple ("agile" dans la novlangue des dirigeants) qui permettrait de s'adapter à un monde évoluant lui même à un rythme toujours plus rapide. 

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Même si la communication sur la loi Travail a été calamiteuse, cette logique permet aux tenants de la loi de bénéficier de toutes les valeurs positives liées au mouvement et de renvoyer les opposants à l'immobilisme, au passéisme, à l'absence de réalisme, en un mot de créer un artificiel débat entre les dynamiques qui veulent faire évoluer le système et ceux qui n'ont comme projet que de maintenir l'existant. Les modernes et les conservateurs, ceux qui vont de l'avant et ceux qui restent tous freins serrés. Ce n'est évidemment pas un hasard si les promoteurs véritables du projet, Valls et Macron, ont en semblable détestation l'idéologie et se réclament du pragmatisme et si le mouvement politique du second s'appelle "En marche" sans que l'on sache véritablement vers quoi. 

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Car si le mouvement ce peut être la grâce de la danse, porté à sa quintessence c'est aussi le cyclone qui détruit les constructions collectives et renvoie à la capacité de chacun de trouver la possibilité de reprendre vie en terrain désolé. Autrement dit, ni le mouvement ni la réforme ne font sens en eux-mêmes. Et l'on peut considérer qu'avoir fait de l'adaptation la valeur cardinale du projet est au fond un aveu que l'on ne maîtrise plus grand chose de l'évolution du monde, que l'on a renoncé à toute volonté dans ce domaine et que l'on circonscrit son action à tenter de mettre en place des moyens de se protéger du cyclone. 

18/07/2016

Le retour du joli miroir

La confusion entre le mot et la chose, c'est une vieille histoire. Peut être aussi ancienne que la Bible pour laquelle au commencement était le Verbe. Mais le temps ne fait rien à l'affaire et même le dépressif Houellebecq s'acharne à distinguer la carte du territoire. Pour les gouvernants, la confusion entre le texte et l'action n'est pas nouveau non plus. En créant le Conseil en évolution professionnelle (CEP), les rédacteurs de la loi du 5 mars 2014 pensaient que le bilan de compétences devenait inutile et que les salariés devaient garder leurs heures de CPF pour la formation. Ajoutez une pincée (voire une poignée) de défiance vis à vis d'un bilan de compétences que l'Etat et les partenaires sociaux trouvaient trop psychologisant et insuffisamment ancré dans les réalités économiques et sociales, et vous aboutissez à la décision de priver le bilan de l'éligibilité au CPF. Et par là même, les salariés privés du droit d'utiliser leurs heures pour affiner leur portrait sinon leur projet. 

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Comme seuls les imbéciles ne changent jamais d'avis (proposition non réversible : tout changement d'avis ne vaut pas brevet d'intelligence), le législateur revient sur sa décision première : la loi Travail qui sera adoptée avant la fin du mois rend le bilan de compétences éligible de plein droit. On regrettera, une nouvelle fois, les approximations rédactionnelles puisque la formule retenue est la suivante : "sont également éligibles au CPF...les actions de formation permettant de réaliser un bilan de compétences". Après la confusion du mot et de la chose, voici celle des formations et des bilans. Mais avec l'été (enfin) revenu, restons optimiste : avancer de guingois c'est toujours avancer. 

02/06/2016

La pression monte

C'est une entreprise américaine, mais pas sur que cela explique tout. Pour le salarié, c'était en tout cas une surprise. Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, ou défaut de résultats ou résultats insuffisants, le salarié se voit reprocher de ne pas s'être suffisamment occupé de ses compétences. L'entreprise mettant en ligne des ressources formatives multiples et demandant aux salariés de s'inscrire régulièrement dans des programmes de développement, elle constate que le salarié n'a pas fait la démarche. Pas d'auto-diagnostic sur les compétences à développer, pas d'inscription aux cursus proposés. Le manager ? son rôle n'est pas de prescrire mais de vérifier si les salariés se forment régulièrement, de les inciter à le faire si tel n'est pas le cas. Après quelques rappels, et tenant compte de résultats non probants (qui demeurent malgré tout le motif principal de la rupture), l'entreprise décide de prononcer le licenciement, la passivité du salarié quant à son développement professionnel venant à l'appui du manque de performance. 

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Gérard BOGO - "O" PRESSION

Pour ceux qui s'en tiennent aux slogans publicitaires qui accompagnent la réforme (on est passé d'une obligation de payer à une obligation de former) ou à une lecture formelle du droit (l'employeur doit s'occuper du développement de compétences à travers les entretiens professionnels), cette affaire rappellera les fondamentaux : le contrat de travail est fait d'engagements, et donc de responsabilités, réciproques. A l'entreprise de fournir les moyens, au salarié de s'en saisir. Seul le salarié pouvant décider de se former effectivement, l'entreprise n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Si ces moyens sont mis en oeuvre, la responsabilité change d'épaules et passe sur celles du salarié. Dans un pays où la culture de la décision descendante et de la hiérarchie pyramidale est fortement ancrée, cela laisse augurer d'autres surprises. 

31/05/2016

Enquête sur une disparition

C'était le monde d'avant. Celui de l'herbe qui poussait au milieu des routes, des bikinis, des juke-box et des manges-disques, des mini-jupes et des blousons noirs, c'était le monde d'avant la compression du temps, une époque un peu distendue, entre deux, une époque balnéaire où l'on ne mourait pas de la canicule parce que l'éventail des possibles nous donnait de l'air, le monde où l'on se battait pour des idées sans qu'il nous vienne à l'idée que l'on pourrait continuer à se battre le jour où il n'y en aurait plus, le monde d'avant l'avenir, d'avant le futur, un monde d'anticipation qui prenait le temps de vivre le présent car ce monde là n'était pas en reste de contradictions, mais il est vrai qu'il croyait en la dialectique. Dans ce monde là, il y avait des responsables formation. Non ? hé bien si ! incroyable non, car ils auront bientôt tous disparu. 

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Martial Raysse

Vous en connaissez encore ? alors il faut les prévenir. Ce qui sera fait le 8 juin prochain au cours d'un petit-déjeuner organisé par DEMOS qui se tiendra à la maison du Limousin à Paris sur le thème : Les responsables formation vont disparaître, et c'est une bonne nouvelle. Si vous voulez vous inscrire c'est trop tard, c'est complet. Pour ceux qui voudraient tout de même insister, c'est ICI (aïe, Jennifer m'avait dit de ne plus donner le lien). Pour les absents, ne vous inquiétez pas, on vous racontera. 

30/05/2016

Hybride

Question récurrente posée par les participants à la Web Conférence organisée par MyConnecting sur le compte personnel de formation : que répondre aux représentants du personnel, et aux salariés, qui considèrent que le CPF est un droit personnel et que l'entreprise n'a pas à s'y intéresser, voire ne peut faire de propositions ? la réponse tient en un mot, même si ce n'est pas forcément celui que l'on va utiliser pour communiquer : HYBRIDE. La principale caractéristique du CPF est qu'il peut être mis en oeuvre soit pour des projets strictement personnels, à charge pour le salarié d'effectuer toutes les démarches et de trouver la disponibilité pour se former, soit pour des projets partagés avec l'entreprise, ce qui peut alors justifier que la formation soit suivie pendant le temps de travail, avec un abonnement de l'entreprise ou encore avec des engagements sur la prise en compte des compétences. Le CPF est un Janus aux deux visages. 

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Et contrairement à ce qu'affirme le CNEFOP dans son rapport et que certains reprennent complaisamment, peu importe la nature de la formation et notamment qu'elle corresponde à une obligation règlementaire ou non. Dès lors que la certification est éligible et que le salarié dispose des heures nécessaires, le financement par l'OPCA est automatique, du moins tant qu'il a des disponibilités financières. Si l'entreprise ne peut jamais imposer l'usage du CPF, il revient au salarié d'apprécier à quelles conditions il donne suite ou non à la proposition de l'employeur. Pas de difficulté particulière pour les entreprises donc qui souhaitent être productives. Citons le cas de cette entreprise de 13 000 salariés dans laquelle un accord a été conclu qui prévoit un abondement systématique de 50 % par l'entreprise lorsque le projet du salarié s'inscrit dans la politique de l'entreprise et aboutit à une certification figurant dans ses priorités (outre le fait que la formation aura lieu pendant le temps de travail). Faire reconnaître le caractère hybride du CPF, c'est donc contribuer, un peu, à le débrider. 

25/05/2016

Un léger déni de réalité

Les chiffres du CPF pour le mois de mai viennent d'être communiqués. Et l'on apprend que 10 000 salariés ont terminé leur parcours depuis janvier 2015. En 16 mois, on aura donc 10 000 formations réalisées contre 700 000 par an avec le DIF. Si comme le dit la communication officielle, le CPF a trouvé sa vitesse de croisière, on mesure le recul. Mais il y a mieux : les parlementaires sont convaincus que les listes du CPF sont contreproductives, mais la loi Travail n'y touche pas au prétexte que cela relève des partenaires sociaux (même si c'est dans la loi, allez comprendre). Quand à ces derniers, les syndicats expliquent toujours qu'ils ne veulent pas des certifications non diplomates et le MEDEF que le système des listes est bon mais qu'il y a trop de certifications du fait des organismes de formation (on rêve). 

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Il suffit de regarder les résultats : dans les 10 premières certifications demandées par les salariés, il y a 9 certifications de l'inventaire +la VAE qui ne relève pas des listes. Autrement dit, les listes de centaines de diplômes soigneusement sélectionnés ne servent strictement à rien : trop longs, inaccessibles, non modulaires, pas ouverts en entrée permanente, pas demandés....Mais on peut continuer l'aveuglement et ce dire que cela ira mieux dans cinq ou dix ans. Alors de deux choses l'une : soit il s'agit d'un déni de réalité de la part de ceux qui pensent qu'il faut sans doute dissoudre le peuple s'il n'est pas de leur avis, soit il y a une volonté délibérée de faire que cela ne marche pas, pour des raisons qui m'échappent. Finalement, il fait école le Président qui déclare que ça va mieux. 

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23/05/2016

Il est inscrit !

....au CP pour la rentrée prochaine. Si vous avez passé l'âge du CP, vous pouvez tout de même vous inscrire à la WebConférence organisée par MYCONNECTING jeudi 26 mai à 15h, consacrée à la communication sur le CPF et aux situations qui peuvent permettre d'en faire une opportunité. C'est gratuit, il suffit de suivre le LIEN.

Quant à ceux qui s'offusqueraient de l'utilisation d'un petit bonhomme à des fins publicitaires, je les renvoie aux dispositions des articles R. 7124-27 et suivants du Code du travail. A jeudi !

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20/05/2016

Le droit et la littérature

Confronté à Deep Blue, l'ordinateur d'IBM, Kasparov a perdu. Confronté à AlphaGo, l'ordinateur de Google, M. Lee a perdu. Dans le premier cas, la force du calcul, dans le second la puissance du calcul mais également la capacité à adapter ses choix (plutôt qu'à apprendre).  Parallèlement, le déferlement des robots "intelligents", au rang desquels la voiture qui se gare seule et conduit à votre place, renvoie l'individu à ses impuissances face à la technologie. Si ce monde là vous affole, vous effraie, vous ennuie ou vous révolte, offrez vous un petit plaisir : prenez un texte au hasard et soumettez le au traducteur de Google. Vous devriez être rassurés. Car lorsqu'il s'agit de littérature, la machine rend les armes et ses concepteurs n'en peuvent mais. Vainqueur aux échecs et au jeu de Go, quand la machine pourra-t-elle produire un quatrain de cette beauté : 

Nous promenions notre visage

(Nous fûmes deux, je le maintiens)

Sur maints charmes de paysages,

O soeur, y comparant les tiens.

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Francis Picabia - Littérature

Les hommes politiques l'oublient souvent (De Gaulle et Mitterrand le savaient) et d'ailleurs de plus en plus : le droit c'est de la littérature. Aussi, toutes les tentatives de créer de l'automatisme (depuis les peines planchers de Sarkozy jusqu'au barème des indemnités pour licenciement injustifié de Macron et Valls) dans le droit sont vouées à l'échec. Parce que la nature même du droit, son essence, est littéraire. Et que la littérature n'est pas calculable, encore moins lorsqu'elle s'applique aux comportements humains. C'est ce qui rend le métier de juge si complexe et interdit toute perspective de mettre une machine à sa place. Car le jour où il n'y aura plus de pouvoir du juge, aussi irritant soit-il parfois, il n'y aura tout simplement plus de droit. 

09/05/2016

Prêts pour l'entrepôt ?

C'est la poétique dénomination du futur outil de gestion de la qualité des organismes de formation. Vous n'y croyez pas ? il suffit d'aller jeter un coup d'oeil à l'appel d'offres du FPSPP pour la mise en place du susdit. Pour se sortir du piège de la pitrerie règlementaire instaurée par la loi du 5 mars 2014 sous l'appellation "Qualité", les vieilles méthodes sont de sortie : les OPCA n'ont ni le temps ni les moyens d'apprécier les garanties de qualité offertes par plusieurs dizaine de milliers de prestataires de formation ? retournons le problème et faisons travailler ceux-là même qui prétendent faire métier de la formation. Ils seront désormais tenue de garnir 'l'entrepôt de données" dans lequel ils devront montrer patte blanche et cocher consciencieusement toutes les cases garantissant qu'ils garantissent la qualité de leurs prestations ou plutôt qu'ils disposent d'outils aussi indispensables à la qualité que des livrets d'accueil ou des évaluations de la satisfaction puisque la qualité se résume à des critères préétablis et standardisés. 

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Cumul de qualités : entrepôt et usine à gaz

Dans ses déclarations de début d'année, Manuel Valls s'était engagé à ce que l'on ne demande pas plusieurs fois à une entreprise des informations dont l'administration dispose déjà. Après leurs comptes rendus au fisc, leur bilan pédagogique remis au ministère du travail, les organismes de formation devront également nourrir le big data de l'entrepôt. Car le fantasme du pilotage de la formation professionnelle par le Big Data est manifestement assez largement partagé par ceux qui pensent qu'entre le SI du CPF et l'entrepôt on va pouvoir utilement piloter la formation en France. D'autres,  auront juste l'impression d'une légère fumisterie. 

Pour aller y voir par soi-même, c'est par ICI.

03/05/2016

Le compte est bon !

Et dire que certains pensent que je suis trop critique avec le CPF et qu'il faudrait être plus P.O.S.I.T.I.F ! Alors que je m'efforce juste d'identifier les blocages (et ceux qui les multiplient) pour oeuvrer à ce que le dispositif fonctionne, c'est à dire permette à chacun d'avoir plus d'autonomie dans le choix d'une formation qui apportera elle-même plus d'autonomie professionnelle. Et que le dispositif ne se transforme pas en outil de contrôle et de prescription, contrairement à ses principes fondateurs. Alors pour ce faire, j'assure même la promotion du dispositif avec l'OPCA DEFI dans un webdocumentaire réalisé par DAJM (Agence de communication RH : Demande à Jean-Michel). Il y aura quatre épisodes, deux sont déjà en ligne, les deux autres arrivent la semaine prochaine et la suivante. Alors allez voir si le compte est bon, comme ne le disait pas Maître Capello qui ne s'occupait que des lettres ! 

Pour le Webdocumentaire, c'est ICI.

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12/03/2016

CPF LEAKS

Avec 300 000 bénéficiaires, le CPF serait en phase de développement témoignant qu'il fallait seulement un peu de temps pour qu'un dispositif totalement nouveau trouve son public. Fin de l'histoire officielle. Si l'on s'approche un peu, que voit-on ? que 240 000 demandeurs d'emploi ont utilisé le CPF. On aimerait connaître la part d'initiative individuelle dans ce chiffre et la part d'administration de l'accès à la formation par POLE EMPLOI. Deuxième zoom, nous sommes donc à 60 000 salariés bénéficiaires (nous parlons ici de dossiers validés, par de formations suivies) en 14 mois, alors que le DIF c'était au minimum 600 000 par an. Soit 10 fois moins. 

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Pour le palmarès des OPCA, il n'y a plus photo. La machine métallurgique s'est mise en marche et va bientôt tourner à plein régime : à lui seul l'OPCAIM réalise quasiment 25 % des CPF. Pour le reste, on notera que l'implication des OPCA dans le CPF est moins proportionnel à leur taille qu'à leur stratégie en ce domaine ou à leur niveau de performance. 

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Les domaines de formation confirment les tendances déjà constatées : 50 % des formations sont des formations en langues, puis viennent les CACES, le socle de compétences, la VAE et la bureautique qui pointe son nez maintenant que le TOSA a été inscrit sur la Liste nationale interprofessionnelle (LNI).

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Pour finir, un peu de délire bureaucratique : 195 listes, chaque salarié en ayant 3 à sa disposition, et près de 50 000 certifications sur les listes, puisque les doublons (ou triplons) sont tout à fait possibles. On rappellera qu'il existe environ 10 000 certifications (8 000 titres RNCP - 1000 CQP - 1000 certifications dans l'inventaire). Quelle créativité le CPF que d'avoir multiplié par 5 les certifications. Presque la fable des poissons et des petits pains. Et félicitations aux 60 000 salariés (un peu moins multipliés pour ce qui les concerne). 

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04/03/2016

Qualité de la formation : le pire n'est jamais sur...

...mais il faut quand même faire gaffe ! et à propos de gaffe, le référentiel qualité proposé par le Bureau Veritas pourrait bien en être une belle. On conçoit que le marché naissant de la certification des organismes de formation soit une tentation. On rappelle aussi régulièrement sur ce blog que vite et bien c'est deux fois bien. Mais on peut aussi faire vite....et passer à côté. C'est ce qui semble être advenu à ce référentiel dont les bases conceptuelles ne sont riches qu'en confusions, qui contient des erreurs manifestes et qui sanctuarise un modèle dont tous les organismes un peu dynamiques se sont déjà affranchis ou sont en passe de l'être. Comme quoi on peut être un excellent certificateur et se prendre les pieds dans le tapis. 

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Référentiel possible pour la qualité de vie : sea, sex and sun

Dans une chronique réalisé pour l'AEF, j'ai donc listé les limites et insuffisances de ce référentiel, que l'on trouvera ci-dessous. Et l'on se demande ici sur quelles bases, quels critères, et dans quelles conditions de transparence le CNEFOP, qui doit établir la liste des certifications qui vaudront respect des conditions de Qualité fixées par le décret du 30 juin 2015, prendra ses décisions. Mais bon, le pire n'est jamais sur...même s'il faut vraiment faire gaffe.

REFERENTIEL QUALITE - SI ON EVALUAIT LES REFERENTIELS.pdf

referentiel_certification_de_services_organismes_de_forma...