Hollande

Le samedi, les rues sont animées dans l'après-midi. Ensuite les magasins ferment tôt. Faudra que j'en parle à Emmanuel Macron. 

Le dimanche, les magasins sont fermés, pour l'essentiel. Au centre, certains ouvrent de 12h à 17h. Ce qui laisse le temps des relations qui ne sont pas comptabilisées dans le PIB. 

Dans ce pays où le ciel et la mer s'accordent dans le gris, les couleurs sont partout. Affaire de volonté. 

Les jeunes filles sont rêveuses. D'ailleurs leur regard se perd dans les nuages. 

Mais non, elles ne sont pas désincarnées. Etre rêveur n'a jamais empêché de pédaler avec joie dans un décor d'automne qui parsème le sol de feuilles roussies qui accompagnent les joues rosies des jeunes filles. 

Le batave comme le flamand est industrieux. Et cela n'enlève en rien le goût et la douceur de vivre. Il faut vraiment que j'en parle à Emmanuel Macron. 

Un artisan singulier

Vieille question : quelle différence entre un artiste et un artisan ? certainement pas le talent, l’artisan peut d’ailleurs être plus talentueux que l’artiste. Pas plus le génie, auquel ni l’un ni l’autre ne sont tenus. Alors quoi ? d’un côté une capacité à faire, une maîtrise des conditions de production d’une œuvre, de l’autre une capacité à créer, c’est à dire à ne pas reproduire ce que l’on a appris à faire mais à inventer des méthodes nouvelles, des objets nouveaux, des représentations différentes de ce que l’on connaît jusque-là. L’artisan perpétue, l’artiste commence. C’est pourquoi le peintre copiste est un artisan et le bricoleur délirant est un artiste. Reproduction contre création, là se situe la ligne de partage.

Vermeer est un remarquable artisan. Sa virtuosité technique lui aurait permis de créer à l’infini ces tableaux que la Flandres a produit avec la même profusion que celle que l’on retrouve sur les toiles : bouquet de mille fleurs, banquets de mille mets, fêtes de mille gens ou mers de mille vagues, en ces terres austères l’abondance est une seconde nature.  Mais Vermeer est surtout un artiste, par sa capacité à rendre la lumière, à créer une atmosphère, à intégrer le spectateur à la scène, à faire redécouvrir ce que nous pensions connaître pour l’avoir vu déjà. Et à être le seul à le faire de cette manière.

Au final, on pourrait dire que l’artiste, c’est un artisan plus une singularité. Celui qui parle de sa propre voix et non avec celle des autres qu’il se contenterait de répéter, quelle que soit la qualité de son élocution. C’est pourquoi il est possible de former des artisans, dès lors que les personnes veulent bien s’inscrire dans l’apprentissage des modes opératoires qu’elles pourront ensuite utiliser. Et c’est pourquoi il n’est pas possible de former des artistes, car c’est leur propre langage, et non celui des autres, qu’il leur faut trouver. 

Faisons le parallèle avec la compétence : s'il s'agit d'acquérir des modes opératoires, alors référentiels et outils d'évaluations des pratiques seront pertinents. S'il s'agit de savoir quelle contribution singulière chacun peut apporter à une entreprise commune, alors il faudra travailler différemment : travailler plutôt sur le contexte et offrir un environnement propice à la créativité et accepter que toute oeuvre ne soit pas un chef-d'oeuvre, autrement dit comprendre qu'il faut beaucoup de travail et beaucoup d'esquisses pour que la singularité s'incarne dans une production de qualité. Comme les peintures de Vermeer que l'on peut détailler dans le Mauritshuis rénové. 

Faites vos choix...

Je n'ai jamais très bien compris en quoi consistait la réalité. Ou plus exactement LA réalité que vous présentent avec le confort de leur bon droit ceux qui sont persuadés qu'il n'y en a qu'une. A ceux là, une seule recommandation : se plonger d'urgence dans le Quatuor d'Alexandrie de Lawrence Durell pour se coltiner d'un peu plus près avec le principe de réalité. Pour ceux qui seraient effrayés par les 4 tomes, proposons un petit exercice (presque) équivalent. Voici les faits : 

Je suis employeur (cet exercice sur la réalité est donc une fiction) et je propose à mes salariés une prime de 100 euros chaque fois qu'ils utilisent leur compte personnel de formation pour une formation que je leur propose. 

Vous pouvez choisir entre 5 réalités : 

1) Je suis un salaud d'employeur qui achète l'utilisation de leur compte personnel de formation à des salariés démunis devant le chantage à l'argent. 

2) Je suis, au pays des Prix Nobels d'Economie, un champion de la rationalité économique : pour un coût de 150 euros (chargé), je viens d'économiser entre 500 et 1 000 euros constituant le coût de la formation. En bon économiste, je sais que le salaire est la première source de motivation des salariés. 

Test complémentaire. Il pense : 

1) Elle touche toujours les paumes, c'est extraordinaire...

2) Merde, elle s'est pas noyée...

3) Elle la retrouvera jamais sa bague...

4) Le mètre cube parfait...

5) Je l'aime...

3) Je suis un employeur sans volonté honni par ses pairs parce qu'il vient de céder aux organisations syndicales qui me demandent depuis des années de verser systématiquement une prime pour reconnaître le développement de compétences liées à la formation.

4) Je suis un petit mariole toulousain qui vient d'inventer un bricolage à deux balles qui n'a aucune chance de fonctionner au delà de la Loire et qui va scandaliser les Alsaciens, mais je suis malgré tout fier de moi. 

5) Je suis un employeur qui a trouvé le moyen d'encourager ses salariés à se former, qui s'inscrit pleinement dans les politiques de développement des compétences et qui a su s'appuyer sur des éléments périphériques pour déclencher la motivation de ses salariés. J'ai également contribué à relancer l'économie en distribuant du pouvoir d'achat. Je ne sais pas si je ne vais pas postuler pour le titre de DRH de l'année. 

Les choix sont faits ?....

Binaire

Ce n'est pas parce que le droit est binaire qu'il manque de subtilité. La cour de cassation vient d'en faire la démonstration en requalifiant en CDI des CDD successifs conclus sans délai de carence.

Le Code du travail prévoit en effet deux règles : la première est que le délai de carence ne s'applique pas entre des contrats conclus pour remplacer un salarié absent. La seconde est qu'un délai de carence s'applique entre deux contrats conclus pour accroissement d'activité. D'où l'angoissante question : oui mais entre un CDD de remplacement et un CDD pour surcroît, faut-il appliquer une carence ? le juriste prudent (ce n'est pas un pléonasme, n'en déplaise aux juristes prudents...) dans le doute appliquait le délai de carence. Mais nombre de revues juridiques avaient retenu que le délai de carence n'étant pas expressément prévu, il suffisait de respecter "un certain délai" avant de conclure un autre contrat. D'autres estimaient que faute d'interdit, il n'y avait pas matière à imposer un quelconque délai.

La décision de la Cour de cassation du 29 septembre 2014 tranche l'affaire. Se basant sur le fait que les CDD sont interdits (principe qu'il est bon de rappeler lorsque 80 % des embauches se font sous ce régime) sauf dans les cas autorisés par la loi, elle en conclut que l'interdiction est le principe et que l'autorisation doit être expresse. Et constatant que l'absence de délai de carence n'est prévue que pour une succession de CDD de remplacement, elle juge qu'entre un surcroit d'activité et un remplacement le délai de carence s'impose, même si le code du travail n'en parle guère. Nouvelle preuve qu'il n'y a pas de vide juridique pour la raison que dès qu'un vide se profile à l"horizon, il est aussitôt rempli par un principe. Reste à prendre des paris pour savoir si l'on utilisera le même que le juge.

La zone !

Comment se fier aux juges, comme dirait un homme politique ? pas facile lorsque le juge varie plus souvent que le vent ne tourne. Car non content de jouer les démiurges et de créer de toute pièce des règles nouvelles, le juge a la fantaisie d'appliquer ces règles au cas d'espèce, ce qui lui permet donc de les interpréter au gré des circonstances. La surprise et la créativité y gagnent ce que le justiciable perd en sécurité juridique car bien malin qui pourra dire ce que le juge va décider. 

En matière sociale, il en est ainsi notamment à propos des mutations géographiques. Les juges ont, en la matière, commencé par innover en jugeant que tout salarié n'était pas recruté pour un lieu exclusif mais pour une "zone géographique" dans laquelle l'employeur peut le muter sans que cela ne constitue une modification de son contrat de travail. La solution a l'avantage du pragmatisme en imposant à un salarié de suivre une modification d'adresse sans grande conséquence sur ses contraintes de transport, tout en fixant une limite à ce pouvoir de l'employeur, je veux parler de la "zone". 

Derniers mots de la "Zone" d'Apollinaire

Reste à définir ladite "zone". Est-ce un bassin d'emploi ? un bassin de vie ? une frontière administrative (commune, agglomération, pays, département, région....) ? une zone à géométrie qu'il convient de mesurer en temps plus qu'en kilomètres ? on avoue la difficulté car suivant les entreprises, les caractéristiques de la zone peuvent largement varier. Chez les juges aussi  donc qui avaient décidé, en 2009, que deux villes distantes de 50 kms étaient dans la même zone, et qui  a  au contraire jugé le 12 juin 2014 (Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-15.139 F-D) qu'une mutation entre deux villes distantes de 30 kms ne peut être imposée car, du fait de difficultés de circulation constatées l'hiver sur la route qui les relie, le temps de trajet s'en trouve rallongé, ce qui conduit, par le constat de l'aggravement des conditions de travail, à refuser à l'employeur de pouvoir appliquer la mutation d'office. Reste que tous ces changements de jurisprudence, c'est tout de même un peu "la zone". 

Un forfait dans le vent

Le décret du 2 octobre 2014 fixe les modalités d'alimentation du compte personnel de formation. Il rappelle le principe de la proportionnalité entre l'acquisition des heures et le temps de travail. Les salariés à temps plein bénéficieront de 24 heures par an, les salariés à temps partiel d'un crédit proratisé. Pour le droit attaché à la personne on repassera, il reste donc pour l'instant strictement attaché au contrat de travail puisqu'au lieu de décréter que toute personne en activité reçoit 24 heures par an, on lie le droit au contrat de travail. Paradoxal alors que l'on poursuit l'objectif d'augmenter le droit à la formation des demandeurs d'emploi. Mais comme dans tout grand principe se niche une exception : elle concerne les salariés en forfait en jours qui, quelle que soit la durée du forfait, seront considérés comme travaillant à temps plein et bénéficieront systématiquement de 24 heures par an, auraient-ils un forfait à 100 ou 150 jours par an et non 218. Voilà un forfait qui a le vent en poupe !

La solution est identique à celle qui prévaut en matière de calcul de l'effectif : quel que soit le volume du forfait, le salarié en convention de forfait en jours compte pour 1, le temps partiel n'existant pas pour ce régime de temps. Saluons, pour une fois, la simplicité. Mais constatons aussi, une fois de plus également, que les salariés en forfait en jours sont principalement des cadres et que l'acquisition totale du crédit leur est acquise. Alors qu'un demandeur d'emploi n'acquiert rien et qu'un salarié qui enchaîne les CDD ou travaille à temps partiel acquiert proportionnellement à son temps de travail. Sans doute pas le dernier des paradoxes que l'on relèvera sur la réforme en cours. 

Décret 2014-1120 du 2 Octobre 2014.docx

Machine infernale

Il y certainement quelqu'un, mais qui donc que diable ?, qui oeuvre dans l'ombre pour que le Compte Personnel de Formation soit un échec. Quelqu'un qui trouverait intérêt à ce que le dispositif se transforme en un monstre bureaucratique comme seul notre pays sait en engendrer. Dernier acte en date du saboteur, avoir rajouté dans le décret relatif aux listes de formation éligibles au compte personnel de formation, le fait que les parties de certification inscrites au RNCP doivent figurer en tant que telles sur la les listes pour être éligibles au RNCP. Décryptons. Le législateur, cohérent dans son souhait de faire du CPF un outil de consommation régulière de  formation (d'où le mode d'acquisition sous forme de droits rechargeables, d'où le plafond à 150 heures) et d'orienter malgré tout vers des formations certifiantes pour mieux garantir la valorisation des compétence acquises, prévoit que les certifications inscrites au RNCP sont éligibles au CPF, mais que l'est également chaque module de ces certifications. Ce qui permet à chacun de suivre le module ou les modules de son choix sans nécessité de s'inscrire sur l'intégralité du diplôme. Logique pour un dispositif plafonné à 150 heures. Mais voilà que dans ce bel ordonnancement, surgit la machine infernale. 

Machine à faire fonctionner le CPF (Jean Tinguely)

Prévoir que les modules ne seront accessibles que s'ils sont inscrits en tant que tels sur les listes, c'est obliger les partenaires sociaux à faire le tri non pas parmi 8 000 certifications enregistrées au RNCP, mais entre 80 000 modules correspondant, si l'on estime qu'une certification se compose d'en moyenne 10 modules. On touche à l'absurde. Car dans ce cas, rien ne sera accessible en modulaire et seuls les salariés bénéficiant d'un abondement pourront suivre une formation diplômante. 

Le pire, c'est que l'on a du mal à comprendre ce qui justifiait l'inscription de chaque module sur la liste, tout en craignant qu'il s'agisse à nouveau de cette volonté de tout contrôler, de tout maîtriser, de tout prévoir et au final de tout flécher dans un dispositif qui est censé favoriser la prise de responsabilité des acteurs et des bénéficiaires. 

Tant que de telles logiques seront à l'oeuvre, on peut toujours imaginer tous les systèmes et toutes les réformes que l'on veut, le chemin ne mènera jamais ailleurs qu'à l'échec. 

Décret Liste CPF.docx 

Mal armée

La décision prise par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 2 octobre nous amène à nous replonger dans le Code de la Défense où l'on peut lire ceci : "Les militaires jouissent de tous les droits et libertés reconnus aux citoyens. Toutefois, l'exercice de certains d'entre eux est soit interdit, soit restreint". Magnifique enchaînement dialectique : vous jouissez de tous les droits mais pas de tous. Avouons-le, la contradiction n'était pas tenable. C'est ce qu'ont relevé les juges européens en considérant que la France ne pouvait purement et simplement interdire toute activité syndicale à un militaire. 

Membres du syndicat créé par F.H Fajardie au sein de l'armée chinoise

La disposition censurée par les juges est la suivante : "L'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire.". Cette discipline n'étant pas explicite, on aurait tout de même aimé savoir quelle règle disciplinaire imposait qu'un collectif ne puisse défendre ses intérêts, on comprend aisément que dans la grande muette, il s'agit surtout de la fermer. Et bien les juges viennent de l'ouvrir. 

Pas des pantins

La Cour de cassation poursuit son oeuvre humaniste, celle qui consiste à rappeler que la subordination n'est pas la soumission et qu'elle ne saurait créer, comme le pensent certains, un rapport de nature à priver le salarié de toute volonté, ce qui fait bien rigoler ceux qui ont eu un tantinet l'occasion de manager. Revenant sur des positions antérieures plus restrictives, les juges viennent en effet de décider que dès lors qu'il n'y avait pas de fraude ou vice du consentement, il est possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié qui est en arrêt pour accident du travail. 

Les juges actent ainsi la liberté de chacun, sauf à démontrer que l'employeur aurait usé de moyens déloyaux. On peut se réjouir de voir consacrer ce principe d'égalité des volontés à priori et de contrôle d'une fraude éventuelle, plutôt que de penser à l'inverse que le salarié est un pantin manipulé sauf si l'on démontre qu'il est exceptionnellement libre de décider ce qu'il veut. Par contre, on conseillera comme toujours aux individus ainsi dotés de l'autonomie de la volonté de prendre la mesure de la liberté qui leur est reconnue et partant de la responsabilité qui va avec. 

Cour cassation Rupture conventionnelle.pdf

 

Nouvel élan

Le secteur du travail temporaire est une des premières branches professionnelles à conclure un accord sur la formation dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Certes, la loi obligeait les partenaires sociaux à conclure un accord avant le 30 septembre, mais l'injonction ne portait que sur les financements. Ici, c'est un accord complet qui a été conclu. Outre la reprise des innovations relatives aux dispositifs spécifiques de formation des travailleurs intérimaires, le nouvel accord est le premier à consacrer la notion d'investissement formation. Apparu dans la loi de sécurisation de l'emploi du 13 juin 2013, le concept n'a pas été défini. Il l'est ici pour la première fois. L'investissement formation c'est l'ensemble des moyens et ressources qu'une organisation mobilise pour développer le professionnalisme de ses salariés. Loin de l'approche fiscale de la fiscalité, il s'agit ici d'inciter l'entreprise à diversifier les approches de la formation et à ne pas s'enfermer dans les logiques restrictives qui étaient portées par l'imputabilité. Il s'agit en quelque sorte de donner une nouvelle impulsion, ou un nouvel élan. 

La notion d'investissement formation est porteuse de dynamiques bien supérieures à celle de dépenses de formation. Elle conduit en effet à se poser la question de la nature des moyens consacrés à la formation, et pas seulement la question budgétaire, et induira rapidement une exigence de retour sur investissement qui conduira à s'intéresser davantage aux résultats, et donc à l'aval de la formation, qu'on ne le fait aujourd'hui. Ne pas partir du budget mais de l'impact des formations, voici une saine résolution qu'il va désormais falloir faire vivre dans les entreprises.  

Juste une histoire : l'in(tro)spection

Le train du matin l’avait déposé sur un quai peu fréquenté avant de poursuivre son tortueux  cheminement dans la vallée que la brume dévoilait peu à peu, comme si la journée débutait sans conscience du temps et de l’après. L’homme qui l’attendait ne prît pas la peine de vérifier son identité, il le salua avec déférence et l’accompagna jusqu’à la voiture qui les mena, avec une lenteur cérémonieuse, au cœur d’un vallon que les montagnes environnantes encadraient sévèrement et qu’occupait presque entièrement des bâtisses de briques rouges et noires dont les cheminées alimentaient sans fin le brouillard matinal de leurs fumées grisâtres.

Lorsqu’il sortit de la voiture il  se trouva face à une délégation toute masculine, plus immobile encore que les sapins des montagnes, ce qui se vérifiait aux membres des cinq hommes, rigides malgré le vent qui commençait à s’engouffrer dans la vallée comme pour accélérer son réveil. Une main toutefois se tendit et des lèvres s’entrouvrirent : « Muller, Directeur, à votre service ». La phrase avait été prononcée d’un trait, comme un seul mot. Le ton n’incitait pas à la réponse, il n’y en eût donc pas. Aucune explication supplémentaire n’étant nécessaire, le groupe se dirigea vers les ateliers de l’imposante usine métallurgique. A l’intérieur, les bruits qui n’étaient lors de l’entrée sur le site que de lointains échos d’une probable activité humaine, devenaient fracas et vacarmes de pistons, presses, marteaux pilons, treuils, chaînes, wagonnets, scies, ébarbeuses, tours, fraiseuses et autres machines outils qui emplissaient le vaste espace dans un rigoureux ordonnancement tracé par de non moins rigoureux ingénieurs. La chaleur des fours à métaux semblait donner plus d’ampleur encore aux frappes métalliques qui se succédaient sans relâche jusqu’à former un bruit continu. Il devenait difficile de se parler, mais comme l’on ne se parlait guère, personne n’y prêta attention. Après quelques minutes, le groupe s’arrêta devant la seule machine à l’arrêt de l’usine. Le directeur montra au visiteur d’un geste sec un élément de la presse à forger.

Avant de s’approcher, l’homme sortit de sa sacoche un carnet et un crayon. Il nota quelques phrases, s’approcha de l’endroit désigné, regarda longuement les tôles, leur assemblage, les éléments amovibles, prît le temps de faire quelques dessins, de rédiger encore plusieurs paragraphes, sans se soucier des cinq hommes qui, dans son dos, attendaient sans un geste qu’il eût terminé. Une fois le travail d’examen achevé, le visiteur  ne se retourna pas immédiatement. Il fixa son regard sur la presse et l’image du bras de l’ouvrier écrasé par le piston aveugle s’ancra dans son esprit. Alors il revînt au groupe. Les bruits assourdissants lui étaient déjà familiers et il s’aperçût à peine qu’ils avaient quitté le bâtiment, traversé la cour et repris leur posture initiale devant la voiture. De nouveau Muller, Directeur, s’approcha de lui et indiqua combien il était indispensable de remettre rapidement en route la presse car le manque à gagner s’accumulait et, comme il avait du le constater, la machine ne présentait aucune défaillance, l’accident survenu étant dû à l’inattention coupable d’un ouvrier qui n’était pas parmi les meilleurs. Le visiteur salua Muller, Directeur, et monta dans la voiture. Sur le quai de la gare, il n’y avait guère de voyageurs, toute présence humaine semblant s’être dissipée, comme la brume matinale. Le trajet du retour fût mis à profit pour rédiger le rapport qu’il dicterai demain à son bureau en distinguant les recommandations pour l’usage du matériel, la proposition de modification de la classe de risque dans laquelle se trouvait l’entreprise et le montant de l’indemnisation de l’ouvrier amputé. Lorsque tout ceci fût noté, Franz Kafka prit une inspiration et sortit de sa sacoche une nouvelle pochette de feuillets manuscrits, sur laquelle figurait un titre « La métamorphose ». 

Juste une histoire. 

Finkielkraut, le réel et le droit

Alain Finkielraut a des obsessions et elle ne sont guère joyeuses : la disparition du monde classique, la fin de la littérature, la remise en cause de l'ordre établi, l'irruption de comportements qu'il ne comprend guère, l'envahissement par la technologie et quelques autres sombres idées fixes. On le remarquera, l'optimisme n'est chez lui ni un naturel, ni une volonté. Et d'ailleurs les optimistes technophiles comme Michel Serres le désespèrent. Parmi les leitmotivs de Finkielkraut, comme chez tous les déclinistes, l'idée fortement ancrée que tous ceux qui ne pensent pas comme eux sont dans le déni du réel. Réalité le recul du niveau des élèves, la prolifération des femmes voilées, les parisiens scotchés à leur smartphone et à candycrush dans le métro,...toutes occasions de vérifier qu'il a bien raison de penser ce qu'il pense. Sauf qu'à ne voir que les smartphones il ne voit plus le reste. Le fait que la proportion de lecteur de livres papiers soit plus importante chez les personnes ayant le plus de technologie (ordinateur, smartphone, tablette...) que chez les autres lui demeure étrangère. Bref une réalité certes, mais très parcellaire. Très classiquement, et malgré ses dénégations, Finkielkraut n'a pas franchi le cap de penser contre lui-même, mais n'est pas Sartre qui veut. 

Robert Capa - Homme réel mourant pour des idées

Mais ce soir, il n'était même plus question de réel. S'embarquant sans béquille ni lumière sur des terrains inconnus, voici que Finkielkraut nous annonce que le CDI est une protection telle que les entreprises ne peuvent embaucher car elles savent qu'il leur sera impossible de se séparer d'un salarié incompétent et que s'il venait à un chef d'entreprise l'hasardeuse idée de procéder à un tel licenciement, il se retrouverait illico aux prud'hommes. Rappelons donc un petit morceau de réalité : chaque année plus de 800 000 salariés sont licenciés, dont les deux tiers pour motif personnel, le plus souvent lié à une faute ou une insuffisance. Et sur ces deux tiers, le taux de contentieux est inférieur à 25 %, soit environ 180 000 contentieux par an pour 18 millions de salariés. Un taux de 1 % de conflictualité judiciaire. Finkielkraut, comme tous les pseudos-réalistes, cherche ses clés sous la lumière du lampadaire et il est persuadé que ce qu'il voit est identique à ce qu'il ne voit pas, ou plus. Autrement dit, il est persuadé que ce qu'il connaît lui permet de juger de ce qu'il ne connaît pas. Ce qui on en conviendra, n'est pas très réaliste. 

Juste une histoire

Une chenille hilare et un rien hystérique, beuglant à pleins poumons un de ces tubes que toute oreille sensée n’aurait pas osé concevoir, ce qui confirme au passage que la raison et les affaires ont à peu près le même rapport que les groseilles et la mousse au chocolat,  la chenille ondulante donc composée d’un assemblage hétéroclite quoi que remarquablement homogène d’adultes consentants, passait pour la cinquante-huitième fois devant Antoine qui n’y prêtait plus aucune attention, préoccupé qu’il était des auréoles blanches qui venaient d’apparaître simultanément au niveau des aisselles, des plis ventraux et des biceps de sa chemise noire. Antoine aurait pu, s’il avait eu les quelques secondes nécessaires, se demander s’il fallait se résigner à ne plus taper dans les piles de « slim » et opter pour des formats plus amples lors des achats groupés de liquettes tous les trois ans, ou s’il était plus judicieux de reprendre cette hygiène de vie qui réduisait assez vite la masse graisseuse et permettait de gagner du temps avant que la transpiration n’imbibe le coton. S’il avait disposé de ces quelques secondes, et d’une poignée d’autres en bonus, il aurait également pu se persuader qu’il ne fallait jamais oublier d’enfiler  un maillot de corps, même avec une chemise noire. Mais toutes ces remarques judicieuses et totalement opérationnelles ne trouvèrent jamais le chemin des pensées d’Antoine, car un des anneaux de la chenille, monté sur talons de dix-huit mètres avec un chapeau sur la tête venait de lui éclater un tympan en lui hurlant sous les cheveux :

« Antoine avec nous, Antoine avec nous…. »

Dans un réflexe tellement animalier qu’il en tira quelque fierté lorsqu’il repensa plus tard à la scène, Antoine porta ses mains à ses oreilles ce qui évita au second tympan d’exploser comme une vulgaire centrale de Fukushima lorsque la chenille entière reprit :

« Antoine avec nous, Antoine avec nous… ».

Nous étions au mois de septembre, et Antoine en était à son cent soixante deuxième service en soirée depuis la nouvelle année, le quatrième consécutif cette semaine, et il n’avait qu’une idée en tête : est-ce que son pantalon tiendrait jusqu’à la fin de la semaine ou est-ce qu’il allait falloir en repasser un autre.

Mais cette question là non plus ne serait pas tranchée ce soir puisqu’avant qu’elle soit totalement formulée par des synapses qui se faisaient un plan vintage et s’efforçaient de ressembler à du bubblegum mode yankee, à savoir de la pâte élastique malaxée par de puissantes et viriles machoîres totalement concentrées sur leur fonction destructrices, un éméché à la cravate oblique et au reste qui ne l’était pas moins, fonça sur lui et s’adressant à son nez, point le plus proche de la bouche carnivore qui dévorait les mots qu’elle tentait d’expulser de son gosier dans un paradoxe qu’Antoine n’eût guère le temps d’apprécier, lança comme on boit cul sec :

« Antoine, décoince ! viens avec nous,  faut jamais perdre une occasion de s’éclater… »

L’attention d’Antoine resta concentrée sur ce dernier mot : éclaté.

La bouche pleine de dents qu’Antoine pouvait maintenant détailler vociférait toujours :

« Antoine, tu fais un métier formidable, tu peux faire la fête avec tes clients, te prives pas, soit pas con Antoine… »

Antoine eût le flash soudain d’une petite main grassouillette s’emparant de la dernière part d’omelette norvégienne et prenant soin de racler au passage les restes de glace fondue et de chantilly qui maculaient les bords d’un plat qu’Antoine agrippa comme s’il s’agissait de la dernière bouée du Titanic, mais qui n’était plus banalement qu’un commode alibi pour filer en cuisine. Il serait bien temps ensuite de savoir comment en ressortir.

Juste une histoire. 

Allez les bleues !

C'est un principe de base lorsque l'on veut faire du droit : ne jamais oublier que l'on ne fait du bon droit qu'avec des définitions précises. Si vous consultez le Littré pour avoir la définition du travail, vous constaterez qu'il est défini par un assujettissement. Notion que retient le droit du travail qui pose comme critère du travail non pas le travail lui même (au sens de réalisation d'une activité) mais la soumission à une autorité, en l'occurrence celle de l'employeur. On peut donc parfaitement travailler en ne faisant rien, ce que nombre de veilleurs de nuit éprouvent tous les jours, toutes les nuits plutôt, eux qui exercent un travail pénible. C'est sur cette base que la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de condamner une société de travail à domicile pour travail dissimulé parce qu'elle refusait de payer comme temps de travail le trajet des salariés entre deux clients (Cass. Soc., 2 septembre 2014, voir ci-dessous). La question se pose de la même manière, avec la même solution, pour des formateurs qui animeraient le matin chez un client et l'après-midi chez un autre (un prof de langues par exemple qui se déplace pour donner des cours individuels chez plusieurs clients). 

Outil de travail du formateur entre deux clients,

plus connu sous l'appellation "une bleue"

Car si le Code du travail prévoit que le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif, il n'en va pas de même du trajet entre deux lieux de travail, que la Cour de cassation considère de longue date comme du temps de travail effectif. C'est cependant, à ma connaissance, la première fois qu'une entreprise est condamnée sur cette question au plan pénal, le refus de retenir la qualification de temps de travail aboutissant à la caractérisation du délit de travail dissimulé. Le prix à payer pour avoir oublié que l'on ne travaille pas lorsqu'on travaille effectivement mais lorsque l'on est sous l'autorité de l'employeur, ce qui est nécessairement le cas lorsqu'on prend sa "bleue" pour aller d'un client à l'autre. Allez les bleues !

Cass. Soc. Temps de trajet.pdf

Une victime collatérale

La mise en place du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, qui l'accompagne, pourrait bien faire une victime collatérale, à savoir le bilan de compétences. A compter du 1er janvier prochain, le bilan ne sera plus accessible dans le cadre du DIF, qui disparaît, il ne sera pas éligible au CPF, au motif que le CEP est gratuit et qu'il peut rendre les mêmes services, et il n'est plus finançable au titre des périodes de professionnalisation qui doivent avoir une durée minimale de 70 heures. Fin de partie donc pour le bilan ? 

Certes, il reste le plan de formation et le congé de bilan de compétences, mais tout de même les financements se réduisent pour ce dispositif qui n'a pas bonne presse auprès des partenaires sociaux ou de l'Etat. Trop centré sur une dimension personnelle, insuffisamment professionnel, trop souvent générique voire horoscopique pour certains, le bilan de compétences n'aura pas véritablement trouvé sa place dans le champ de la formation continue. Dommage car pour ce qui concerne le Conseil en évolution professionnelle, et sans vouloir faire de procès d'intention, il serait surprenant que le dispositif rende effectivement les services attendus de lui. C'est d'ailleurs à l'évidence un des points faibles de la réforme en cours. 

Starter s'il vous plaît !

Mais non, il ne s'agit pas d'aider l'auteur de ce blog à redémarrer après une période un peu chargée. Il s'agit de mettre du carburant dans le Compte personnel de formation pour qu'il n'ait pas de raté à l'allumage et pétarade au quart de tour. Un petit coup de starter, cela vous fait démarrer n'importe quel engin un peu encalminé. Ou presque.

En l'occurrence, comme starter on a trouvé, sans surprise, un peu d'argent. Il va en résulter que, contrairement à ce que la loi prévoit c'est à dire un financement exclusif des coûts pédagogiques par les contributions versées par les entreprises pour le compte personnel de formation, un décret autorisera les OPCA à décider de financer également les heures de formation réalisées pendant le temps de travail à hauteur de 50 % du nombre d'heures prises en charge. Résumons : si le salarié mobilise son CPF à hauteur de 60 heures, l'intégralité des coûts pédagogiques sera financé, ainsi que le salaire pendant 30 heures. Autrement dit, l'entreprise fera des économies sur ses coûts fixes si elle incite les salariés à utiliser leur CPF. Pourquoi 50 % ? parce que les organisations patronales voulaient 100 % et que les organisations syndicales voulaient 0 %. Vous l'aurez compris, le starter est à la fois un petit bricolage et un petit compromis. Reste à savoir s'il sera un grand starter.

Politique de gribouille

Vous avez jusqu'au début Novembre pour vous rendre au Havre visiter une des plus belles expositions organisées en France ces dernières années et consacrée à Nicolas de Staël. Les toiles viennent de tous horizons, parlent d'horizons et vont au-delà des horizons. Certaines n'ont jamais été exposées. Si vous n'avez jamais vu de près un peintre se battre avec la peinture, maltraiter la matière, la dompter comme un fauve qui vous fascine mais peut aussi vouloir votre mort, si vous n'avez jamais vu un oeil, une main et un corps saisir l'essence même des choses, si vous n'avez jamais approché la lutte avec l'ange, le combat contre soi-même qui, un instant, se suspend parce que soudain tout est exposé à la lumière, alors il vous faut aller au Havre. 

Nicolas de Staël - Face au Havre

Combien de temps dure le combat avant que le grand échalas ne décide que c'en est fini et que le tableau peut sortir de l'atelier ? Combien de temps avant que le dernier coup de brosse, l'ultime coup de couteau n'ait définitivement fixé l'état de la toile ? Combien de temps avant de trouver ce sublime équilibre qui vous saisit comme un uppercut et vous émeut sans limite tant il est évident que c'était cela qu'il fallait faire et rien d'autre ? 

Nicolas de Staël - Marine à Dieppe

La décence du peintre, c'est que tant que l'oeuvre n'est pas achevée, elle n'est pas montrée. L'honneur de l'artiste, c'est de garder par devers lui ce cheminement lent, parfois douloureux, toujours mobilisateur d'une énergie extrême, d'une tension furieuse, qui conduit à la toile. A celui qui veut bien le retrouver sur la toile d'y voir quelque chose. Mais avant, on ne montre pas. 

Nos gouvernants feraient bien d'aller faire un tour au Havre (même si les deux derniers présidents de la République en date s'ennuient dans les musées, contrairement à leurs prédécesseurs, signe des temps). Ils apprendraient que lorsqu'une oeuvre n'est pas prête, elle reste à l'atelier. Comme par exemple la loi sur le temps partiel du 14 juin 2013, qui impose aux entreprises de ne recruter les salariés que pour des durées d'au moins 24 heures, sauf accord de leur part. Après avoir reporté la date d'entrée en vigueur de la loi, voilà que le Gouvernement réfléchirait à une "sécurisation juridique" de l'accord du salarié. Autrement dit, après avoir fait voter un texte qui accroît les obligations des entreprises on rétropédale au nom de la politique de l'emploi. En peinture, lorsque l'on tartine sans jamais arriver au but, ce n'est plus de la peinture mais de la gribouille. Et la politique de gribouille, nos dirigeants n'ont pas vraiment besoin d'aller au Havre pour savoir de quoi il s'agit. 

Mode d'emploi

 Allez, pour ceux qui ont raté un épisode, un petit mode d'emploi. 

Le DIF est-il totalement supprimé à la date du 31 décembre 2014 ?

Oui. Il est possible d’utiliser le dispositif jusqu’à la fin de l’année, et de finir en 2015 les formations qui ont débuté en 2014. Mais plus aucun DIF nouveau ne peut être effectué à compter du 1^er janvier 2015.

Que deviennent les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ?

 Elles sont utilisables dans le cadre du Compte personnel de formation pendant 6 ans, soit jusqu’à la fin de l’année 2020. Elles ne figurent pas dans le compteur CPF du salarié mais devront être justifiées auprès de l’OPCA qui finance le CPF au moment de leur utilisation. Elles peuvent se cumuler avec les heures acquises au titre du CPF dans la limite de 150 heures. Le solde reste toutefois acquis.

Exemple :

En 2017, un salarié aura acquis 72 heures de formation au titre du CPF. S’il disposait également de 120 heures au titre du DIF, il pourra suivre une formation de 150 heures avec l’intégralité de son crédit DIF et 30 heures prises sur son compte CPF. Il lui restera donc 42 heures dans son compteur.

A partir de quand les heures de DIF sont-elles utilisables dans le cadre du CPF ?

 Dès le 1^er janvier 2015. Les entreprises doivent attester (avant le 31 janvier 2015 au plus tard selon un projet de décret), pour la dernière fois, des heures de DIF acquises au 31 décembre par tous leurs salariés. Il reviendra à l’OPCA, lors d’une demande du salarié, de vérifier les justificatifs présentés (attestation de l’employeur, contrat de travail, bulletins de salaire, etc.) pour établir la réalité du crédit DIF au 31 décembre 2014.

Alain Garrigue - Premières dispositions

Les entreprises doivent-elles toujours porter le solde des heures de DIF sur les certificats de travail ?

 Oui pour les salariés quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2014. A partir du 1^er janvier 2015, il n’y a plus de DIF et donc l’obligation de porter mention des heures de DIF sur le certificat de travail disparaît ; C’est le solde acquis au 31 décembre que le salarié pourra utiliser en complément de ses heures de CPF.

Les heures portées sur les certificats de travail des salariés quittant l’entreprise avant le 31 décembre 2014 sont-elles utilisables dans le cadre du CPF ?

La loi ne le prévoit pas, d’autant qu’il ne s’agit plus d’heures mais d’un budget exprimé en euros sur la base du nombre d’heures dont dispose le salarié à la fin de son contrat. Un décret à venir sur les modalités de passage du DIF au CPF devra préciser si ces heures sont perdues avec la disparition du DIF ou si le budget doit être retraduit en heures.

 A partir de quand les salariés acquièrent-ils des heures au titre du CPF ?

A partir du 1^er janvier 2015. Les heures étant acquises au terme de l’année, elles seront créditées au début de l’année 2016 lorsque la Caisse des dépôts et consignations (CDC) aura traitée les Déclarations annuelles de salaires (DAS) sur lesquelles figureront les heures acquises par les salariés. Au cours de l’année 2015, c’est donc uniquement avec les heures de DIF constatées au 31 décembre 2014 que le Compte personnel de formation pourra fonctionner.

 A quel rythme s’acquièrent les heures du Compte personnel de formation ?

Elles s’acquièrent selon un rythme de 8 ans : 24 heures par an pendant 5 ans puis 12  heures par an pendant 3 ans. Ensuite recommence un cycle de 8 ans, les heures venant s’ajouter à celles déjà acquises, dans la limite toutefois de 150 heures.  Il reviendra à la CDC de vérifier où en est le salarié dans son cycle d’acquisition et d’appliquer le plafonnement. Ce qui signifie que si le salarié utilise régulièrement ses heures, il pourrait n’être jamais plafonné dans les acquisitions, alors que s’il n’utilise pas, il ne pourra bénéficier de toutes les heures acquises (chaque cycle représente potentiellement 156 heures de CPF).

 Comment sont suivies les consommations d’heures au titre du CPF ?

C’est l’OPCA qui finance les formations suivies dans le cadre du CPF qui transmet l’information à la Caisse des dépôts et consignations pour le suivi des consommations ; C’est ce qui permet d’avoir une traçabilité des heures utilisées, même si le salarié change d’entreprise.

Ah ben ça alors !

La fin du mois de mai est la fin de la période pour solder les congés payés : avec les jours fériés largement répandus sur le mois, l'occasion d'un avant-goût des vacances. La tête, et le corps, sous le soleil revenu, les impôts déclarés, la tête n'est pas aux formalités administratives. Pourtant, c'est à la fin du mois de mai qu'il faut procéder à une petite vérification concernant la régularisation des congés payés. Oui je sais, le bulletin de paie est un insondable mystère et dès lors que la ligne du bas correspond à peu près à ce que l'on doit toucher, tout va bien. En réalité, tout n'irait pas si bien que çà dans un grand nombre de cas, si l'on en croit les experts-comptables et gestionnaires de paie qui, en off bien évidemment, expliquent souvent qu'ils ne procèdent pas, à la demande de leurs clients ou de leur responsable, à la régularisation des congés payés. Ah ben ça alors !

L'indemnisation des congés payés peut s'effectuer selon deux méthodes : le maintien du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, ou une indemnité égale au 10ème des rémunérations perçues pendant la période de référence (période d'acquisition des congés). Le salarié doit bénéficier de la méthode de calcul la plus favorable, qui est très majoritairement la seconde ce qui a pour conséquence : soit que le salarié perçoit une indemnité supérieure à son salaire pendant les congés payés, soit qu'il perçoit une régularisation en fin de période de prise des congés. En pratique, nombre d'entreprises maintiennent le salaire pendant les congés payés et ne font pas la régularisation en fin de période. Alors avant de partir courir au soleil, jetez un coup d'oeil à votre bulletin, on ne sait jamais.

Un bon pilote

La diffusion d'une première série de projets de décrets mettant en oeuvre la loi du 5 mars 2014 laisse penser qu'il y a un pilote dans l'avion et qu'il tient bien le manche. En effet, alors que des lobbyings multiples et variés s'exercent de toute part, on trouve dans les textes présentés beaucoup de cohérence, de souci de simplification et de respect de la logique des dispositifs nouveaux. Félicitons donc le pilote d'avoir su résister aux multiples lobbies pour préserver le sens. 

Deux exemples : en matière de collecte de taxe d'apprentissage, le projet de décret évite toute concurrence entre OPCA et privilégie la logique du versement unique (apprentissage-formation continue), même si la loi avait tenu à conserver l'option du versement à un collecteur régional. En matière de compte personnel de formation, c'est bien le coût réel de la formation qui sera pris en compte et non un coût forfaitaire. Quand à la régulation de ces coûts, elle relève de l'OPCA et non des branches, ce qui est logique puisque les fonds sont intégralement mutualités au niveau de l'OPCA. Reste à poursuivre sur ce chemin en actant, par exemple, que les versements supplémentaires, comme leur nom l'indique, ne peuvent être versés qu'en complément du légal ce qui éviterait d'éviter de faire basculer les OPCA dans l'ornière de l'activité concurrentielle, et un bon pilote se doit d'éviter les embardées. 

projet-de-decret-formation-28-05-2014.pdf

Projet Décret Apprentissage.pdf