19/03/2013
Chauve ou Souris
C'est intéressant la chauve-souris. Voyez mes ailes, je suis oiseau, voyez mon poil, je suis souris. Elle n'a pas à choisir la Chauve-Souris. Elle cumule les qualités : une ouïe de sonar, une vision nocturne hors-pair (et non, elles ne sont pas aveugles) et un odorat de compétition. Agaçant les gens qui cumulent comme cela des aptitudes à tout. C'est peut être pour cette raison qu'elles ont longtemps été persécutées et qu'elles continuent à effrayer.
Albert Penot - La Chauve-Souris - 1880
Elle a agacé ses confères syndicaux à vouloir cumuler les qualités la CGC. En tant qu'unique confédération syndicale catégorielle, elle bénéficie d'un mode de calcul de représentativité qui ne porte que sur le second collège (ou le second et le troisième lorsqu'il en existe trois). Mais pas sur le premier qui regroupe les ouvriers et les employés. Forte d'une représentativité de 35 % calculée sur l'ensemble de l'entreprise, le syndicat CGC d'une société entendait pouvoir signer seule un accord d'entreprise non catégoriel. Saisi par la CGT, le juge s'y oppose : quand bien même son score serait supérieur à 30 % au niveau de l'entreprise, en ayant fait le choix d'être catégorielle, la CGC ne peut signer seule un accord d'entreprise. Pas question de faire sa Chauve-Souris et de calculer des représentativités variables selon les circonstances. Catégorielle tu es, catégorielle tu resteras. Si la décision de la Cour d'appel de Versailles est limpide (CA Versailles), reste à savoir ce que la Cour de cassation dira sur la question.
00:44 Publié dans DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cgc, cgt, syndicat, accord, travail, droit, chauve-souris
15/12/2011
OPCA chauve-souris
Voyez mes ailes, dit la chauve-souris, je suis oiseau. Voyez mes poils, répond la chauve-souris, je suis souris. La dualité permet toutes les duplicités. La DGEFP n'a pas manqué de saisir l'occasion à propos des OPCA. Voyez vos ressources, issues de l'impôt, elles sont publiques et justifient un contrôle chaque jour plus étroit. Vous serez bientôt une agence de notation de ce que l'on vous dit pour veiller à vous y conformer. Mais voyez votre statut privé : je peux passer contrat avec vous et vous imposer une clause de confidentialité. Nous sommes dans le domaine privé des relations contractuelles. Public, privé, ordre, contre-ordre, contrat, la chauve-souris elle même a la tête qui tourne.
Penot - La femme chauve-souris
Peut être que si nos gouvernants faisaient un léger effort de cohérence, leur action serait à la fois plus crédible et plus efficace. La loi du 24 novembre 2009 prévoit que l'Etat passe avec les OPCA une convention d'objectifs et de moyens. Ce type de convention existe dans de nombreux domaines. Après tout, rien de plus normal que la gestion de fonds ayant une nature fiscale fasse l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et le gestionnaire. Mais pourquoi diable imposer une clause de confidentialité qui vient prendre à rebours le principe de transparence dans la gestion des OPCA, l'égalité de traitement, l'exigence démocratique de savoir quelles missions sont assignées à ceux qui gèrent des contributions fiscales, et qui au final est peu réaliste : comment la feuille de route de l'OPCA ne pourrait-elle pas être publique ? comment évaluer une action guidée par le confidentiel ? comment garantir le respect par la structure même d'objectifs qui doivent demeurer inconnus ? l'absurdité le dispute à la confusion. En réalité le roi, plus que la chauve-souris, est nu : le masque des principes successifs et contradictoires dissimule mal le visage de l'arbitraire et de l'autoritarisme. Le mot de la fin à Fred Vargas : "...il était possible qu’il finisse isolé comme une chauve-souris sans radar ne comprenant plus rien au monde."
23:04 Publié dans ACTUALITE DE LA FORMATION, DROIT DE LA FORMATION | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : formation, opca, com, convention d'objectifs, chauve-souris, transparence, etat, autorité