De l'invention collective à la liberté entravée

Les années 2000 débutent sous les meilleurs auspices pour la formation professionnelle. Si le lourdaud Claude Allègre fanfaronne en se consacrant roi du dégraissage de mammouth, il contribue largement, et pour cela il lui sera beaucoup pardonné, à la création de la VAE en 2002. Pour la première fois depuis la Révolution française, le travail est remis sur un pied d'égalité face à la formation. La révolution pédagogique est totale : il ne s'agit plus d'acquérir des compétences en formation et de les mettre en oeuvre au travail, fini la théorie d'un côté et la pratique de l'autre. Il s'agit dorénavant de reconnaître que l'on développe certaines compétences en formation et d'autres dans le cadre de ses activités. Dans la foulée, les partenaires sociaux, absents de la création de la VAE qui est une innovation étatique, refondent le système de formation continue : l'ANI de 2003, repris par la loi en 2004 est une remarquable création collective. La compétence est placée au coeur des dispositifs, la professionnalisation se substitue avantageusement à la seule formation, le DIF introduit la négociation dans la décision de formation, les outils de gestion de compétences sont mis à disposition des entreprises et salariés. Une belle oeuvre collective.

Magritte - L'invention collective - 1935

Ce bel élan d'innovation va se heurter au volontarisme d'Etat qui se transformera vite en autoritarisme étatique. Sommés de produire une nouvelle réforme avant que celle de 2003/2004 n'ait produit tous ses effets, les partenaires sociaux remettent l'ouvrage sur le métier et concluent l'accord du 7 janvier 2009. Insuffisant pour l'Etat qui n'a de cesse de restreindre le champ d'autonomie des partenaires sociaux, qu'il s'agisse de l'action du FPSPP ou de celle des OPCA. La pire culture jacobine, celle qui a raison contre la terre entière, sévit de nouveau et ne connaît qu'une vertu aux représentants des entreprises et des salariés : se plier au desiderata du pouvoir en place. On ne saurait mieux créer les conditions pour entraver l'innovation. Dommage, cela avait pourtant bien commencé.

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Le grand sommeil

Ils sont nombreux à nous rappeler les "réalités économiques", comme si l'économie ne relevait pas, à l'instar de tout le champ social, d'un construit mais d'un donné. L'homme ne serait que caprices et l'économie aurait ses lois d'airain, autant dire des lois naturelles. Qu'une telle inversion puisse sembler l'évidence chez certains est toujours source de stupéfaction voire d'effroi. C'est ce vent glacial du retour à la réalité qui souffle sur les années 90. En 1991, Martine Aubry, déjà Ministre du Travail, restreint le crédit formation "aux emplois disponibles dans l'économie". Et puis la formation disparaît des radars : les années 1992 et 1993 sont terribles pour l'emploi et comme souvent, toujours pourrait-on dire, dans ces cas là, plutôt que de déléguer, multiplier les signes de confiance et parier sur les initiatives de la base, le pouvoir considère que lui seul doit tenir le manche dans la tempête. Ce sera, déjà, la réforme des OPCA qui laissera sur le carreau près de 150 organismes mutualisateurs, entre 1993 et 1995. Est également porté disparu pendant 10 ans le dialogue social  alors qu'il était moteur en matière de formation professionnelle. Du coup la belle s'assoupie : pour le secteur de la formation, les années 90 resteront comme le grand sommeil.

Giorgione - Vénus endormie - 1510

 La croissance revenue à la fin des années 90 ne modifiera pas la donne : l'envol de l'économie numérique, surnommée économie virtuelle par ceux qui voudraient continuer à croire aux réalités économiques de papa, dope l'activité et l'emploi. Pas la formation : dans les start-up on se forme en travaillant et d'une manière plus générale on fait d'ailleurs plein de choses en travaillant. Mauvais temps pour les frontières et repères traditionnels. La formation informelle triomphe, les bricoleurs informatiques trouvent à exercer leurs compétences, mais les thermomètres habituels sont incapables de prendre la mesure de ces pratiques nouvelles. On court vers la fin de siècle et certains continuent à croire à la fin de l'histoire. Le réveil ne va pas tarder.

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Daho-LeGrandSommeil.mp3

Suite de l'Histoire : Europe et décentralisation

Ce n'est pourtant pas si loin. Trente ans. Trente ans qu'à la Bastille la foule célébrait la victoire de François Mitterrand. Trente ans que l'on a pas vu un Ministère s'intituler "Ministère du Temps Libre". Aujourd'hui l'ambiance est plutôt au Ministère de l'identité nationale. Autre temps, autres moeurs. Mais parmi les ministères il y avait également le Ministère de la Formation Professionnelle. Le premier de ce nom dans l'histoire de la République. Confié à un des 4 ministres communistes du Gouvernement. Leurs noms ? (ça change un peu des 7 nains) Jack Ralite, Charles Fiterman, Anicet Le Pors et Marcel Rigout, en charge donc de la formation professionnelle. Et dans la foulée la loi de décentralisation de Deferre et la relance de l'Europe par Jacques Delors. Delors ? il aura donc été à l'origine de la première loi sur la formation en 1971 et de l'implication forte de l'Europe dans la formation à partir de 1986 et de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans ce qui est encore la CEE.

Publication de l'année 1990

Temps béni que celui de l'entrée de l'Espagne dans l'Europe. L'occasion d'aller plonger dans la movida, de trainer dans le barrio chino avant qu'il ne se boboïse, d'accompagner ces élus imbéciles qui pensaient que les Espagnols les attendaient pour s'émanciper alors qu'ils étaient déjà à Bruxelles et actifs. L'occasion d'associer au travail, déjà, les petits personnages poétiques de Miro qui avaient bien gagné de faire la fête également. Les années 80, ce n'étaient pas que les années fric et les années Tapie, pas que les années Mitterrand et le rendez-vous manqué de la gauche avec ses électeurs, pas que les années Thatcher et Reagan, pas que celles du chômage et de la crise qui n'en est plus une tant elle est devenue permanente. C'est aussi ce double mouvement, de décentralisation avec plus de responsabilités au local, et de construction européenne avec des transferts de compétences au plan international. Une belle tentative de mise en oeuvre du penser global/agir local qui mériterait d'être approfondie et développée : plus de décentralisation et plus d'Europe à la fois et en même temps. Voilà peut être la leçon de l'histoire de la formation professionnelle dans les années 80.

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Un peu d'histoire

La formation tout au long de la vie ne saurait être précisément datée : l’histoire de l’apprentissage et de l’éducation se confond avec celle de l’homme. Il n’est pas une communauté qui ne se soit bâtie sans culture commune et des mécanismes éducatifs, quelles que soient leurs formes et modalités. Peu après la Révolution de 1789, Condorcet déclarait devant l’Assemblée qu’il était nécessaire que l’instruction soit délivrée aux enfants mais également aux adultes. Pour autant, il est habituel de situer au début des années 70 la création de notre système de formation professionnelle continue. C’est à cette période en effet que furent réunies les conditions pour qu’une construction dotée de fins et de moyens explicites voit le jour et se développe.

Le système de formation professionnelle vient donc de fêter ses quarante ans. Ces années ne furent pas linéaires. Rythmées par les changements politiques, les cycles économiques et la vie des relations sociales, les 40 années de formation professionnelle peuvent être divisées en quatre décennies aux orientations très différentes. On est ainsi passé d’un projet inscrit dans la nouvelle société prônée par Jacques Chaban-Delmas 1971) à une formation professionnelle censée accompagner le changement de société (1981). La situation économique du début des années 90 a rendu le dialogue social atone et remis la formation au service des politiques d’emploi (1992), avant qu’une vaste réforme initiée par les partenaires sociaux ne modifie le point d’équilibre du dispositif et s’intéresse davantage à la compétence qu’à la formation (2003). Reste que cette réforme n’a pas réglé les problèmes de gouvernance, malgré la loi du 24 novembre 2009 qui en faisait un de ses objectifs principaux. Sans doute l’ouvrage devra-t-il être remis sur le métier après 2012.

Découvrez en 5 étapes, l'histoire de la formation professionnelle. Aujourd'hui, première étape qui va de la nouvelle société de Chaban-Delmas et de son conseiller social Jacques Delors, aux Plans Barre pour l'emploi des jeunes.

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Révolution !

Il n'est de révolution sans des signes annonciateurs. Ils furent nombreux depuis 1992 et la première jurisprudence de la Cour de cassation sur l'obligation d'adaptation. Le contentieux en matière de formation professionnelle étant peu abondant, il fallut parfois attendre plusieurs années pour parfaire la contruction. Mais on savait depuis l'arrêt du 30 mars 2010 qu'il ne manquait plus qu'une occasion. Elle est survenue et à permis à la Cour de cassation de franchir le dernier pas dans l'affirmation du principe qu'aucun salarié ne peut être privé de formation. Il  n'est donc pas incompatible d'avancer pas à pas pour réaliser une révolution qui ne saurait se résumer au grand soir comme certains ont du mal à l'admettre.

Max Ernst - La révolution la nuit

Par une décision en date du 28 septembre 2011 que l'on peut qualifier d'historique, la Cour de cassation pose en principe que tout salarié doit avoir accès à la formation professionnelle, même s'il est compétent dans son emploi et que celui-ci n'évolue pas. L'entreprise ne peut donc s'en tenir à un strict adéquationnisme et limiter sa gestion des compétences, et de la formation, à celles qui sont utiles dans le cadre de la fonction. Et d'une manière plus générale, aucun salarié ne doit être laissé à l'écart des processus de gestion des compétences et de la formation, quel que soit l'emploi qu'il occupe.

Dorénavant, l'absence de formation professionnelle pendant une longue durée est donc sanctionnable. Plutôt que de rechercher vainement du côté des incitations financières,  comme le préconisait  hasardeusement l'Institut Montaigne, un moyen de développer la formation, voilà une obligation sociale qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

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Note : La confirmation n'a pas tardée, dans un arrêt du 5 octobre 2011, la Cour de cassation condamne un employeur et écarte l'argument selon lequel le salarié n'aurait pas été demandeur de formation. L'obligation de gérer les compétences pèse bien sur l'entreprise (voir l'arrêt ici). En ce sens, ces décisions rendent plus difficile le refus par l'entreprise des demandes de formation, notamment dans le cadre du DIF, dès lors qu'elles ne sont pas déraisonnables, alors que l'absence de demande de la part du salarié ne saurait  délier l'employeur de ses obligations.

Trinité

Les professionnels du droit doivent se former. Tant mieux pour eux, et pour leurs clients. Un décret daté du 5 octobre 2011 vient rappeler cette obligation. Avocats, notaires, huissiers, greffiers, commissaires priseurs : le petit monde des professions règlementées doit veiller à l'actualisation de ses compétences. Certaines dispositions du décret fleurent bon l'ancien temps : ainsi, seule l'Université est considérée comme capable de délivrer une formation juridique aux professionnels. On peut se demander ce qui justifie encore pareil monopole. Mais l'essentiel est ailleurs. Le décret détaille les modalités possibles de cette formation obligatoire. Et il en retient trois, considérées comme équivalentes : suivre une formation, enseigner, réaliser une production. Trois visages pour une même face.

Trinité - Peinture allemande - XVIIIème siècle

La formation formelle, la confrontation aux autres, l'activité de production. Les trois modalités de formation retenues par le décret renvoient aux trois modes d'apprentissage: travail, coopération, formation.

Voici donc une nouvelle incitation, pour les entreprises qui s'en tiendraient à l'étroite équation développement des compétences  = formation, d'aller voir un peu au-delà et de faire évoluer les plans de formation vers des plans de professionnalisation incluant des activités professionnelles, des actions collectives et de la formation formelle. L'ingénierie de formation devenant une ingenierie de l'articulation de ces différents moyens entre eux.

Merci aux rédacteurs du décret de nous mettre sur le chemin de la Trinité.

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Aventures électroniques

Avant l'été, j'annonçais un Webinar organisé par DEMOS et consacré au DIF. C'est ici, avec la participation exceptionnelle de Yoko Tsuno. Plus d'une centaine de personnes ont participé à ce Webinar,  composé d'une présentation du DIF, de ses enjeux et modalités de fonctionnement et de réponses aux questions posées. Soit plus d'une heure réservée au DIF.

La retranscription et remise en forme des réponses aux questions est à présent terminée, vous pourrez la trouver ci-dessous, comme trace de ces aventures électroniques.

Objectifs du DIF, modalités de mise en oeuvre, portabilité, catalogue, financement...toutes les réponses ou presque à vos questions.

Mais surtout n'oubliez pas qu'avec Yoko Tsuno l'électronique n'est jamais mécanique et qu'elle peut produire le meilleur ou le pire selon l'usage que l'on en fait. Les dispositifs et processus sont rarement vertueux ou non par nature. Autrement dit, ce n'est pas le dispositif qui donne du sens mais la manière dont on le fait vivre.

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Le Ron Ron des RF

 Le GARF vient de réaliser son enquête annuelle sur les responsables formation. Entreprises et Carrières en rend compte dans son n° 1063 sous la plume de Laurent Gérard. L'image que les Responsables Formation ont d'eux-même est plutôt bonne. La fonction se professionnalise, et manifestement se satisfait de la complexité de la formation qui renforce son expertise. C'est peut être ici que le bât blesse : fort de la maîtrise de son domaine professionnel, qu'il est bien le seul à comprendre, le responsable formation reproduit cette complexité sur tout ce qui l'entoure et garantit ainsi son champ d'expertise. Tout roule pour le Responsable Formation. A tel point que cela ronronne même parfois, comme le chantent les Crystals.

 

Car la question semble moins aujourd'hui de gérer la formation et sa complexité, que de dépasser la formation pour travailler sur le professionnalisme, quels que soient les moyens de la professionnalisation, de ne plus raisonner sur des besoins de formation mais sur l'accompagnement des performances et des personnes, ne plus s'enfermer dans la formation comme réponse quasi-exclusive à la professionnalisation mais développer des ingénieries de professionnalisation qui articulent la formation avec d'autres moyens, de peser sur le contenu réel des emplois, de faire disparaître la complexité pour proposer des solutions simples, d'arrêter d'informer et de former les managers sur les dispositifs et de les recentrer sur les questions qui relèvent de leur métier et non de celui du RF, de passer d'une ingenierie financière à une ingenierie économique de la professionnalisation. Bref au lieu de s'installer dans la fonction, de la dépasser par le haut et sortir du Ron Ron.

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La chasse aux papillons

A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls ceux qui ont bénéficié d'une décision d'agrément de la part de l'Etat en cette fin d'année 2011 pourront continuer à exercer. Le premier arrêté d'agrément  vient d'être publié. D'autres suivront. A la lecture, on constate que l'arrêté définit précisément le champ couvert par les OPCA, en listant les conventions collectives nationales (CCN) qui entrent dans son champ de compétence, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il en résulte deux conséquences. En premier lieu, cette exigence nouvelle de la DGEFP devrait mettre fin au braconnage, c'est à dire aux pratiques des OPCA qui acceptaient les adhésions d'entreprises ne relevant pas de leur champ  conventionnel. Ces entreprises relèvent aujourd'hui obligatoirement de l'interprofession, c'est à dire soit de l'AGEFOS-PME, soit d'OPCALIA lorsque cet organisme sera agréé. En deuxième lieu, l'arrêté précise bien que l'OPCA n'est compétent que pour les entreprises qui "relèvent" des CCN visées et non qui "appliquent" ces CCN. Il est donc nécessaire que les entreprises soient incluses dans le champ d'application de la CCN pour relever de l'OPCA. Fini donc également la possibilité pour les OPCA de branche de cotiser auprès d'eux-même, lorsqu'ils appliquent une des CCN de leurs adhérents par usage. Ils doivent légalement choisir entre AGEFOS-PME et OPCALIA.

Berthe Morisot - La chasse aux papillons

Reste tout de même un espace d'incertitude sur lequel l'administration ne s'est pas prononcé : les champs conventionnels définis par les conventions collectives ne sont pas toujours très précis, et il existe parfois des zones de recouvrement entre deux CCN. Ces zones frontières un peu floues entre certaines conventions collectives, permettra toujours d'avoir un peu de souplesse dans la détermination du champ de compétence de l'OPCA. Mais au final, le braconnage est terminé en ce qui concerne le gros gibier et les arbitrages entre les zones frontières qui subsistent relèvent davantage de la chasse aux papillons.

N'est pas Montaigne qui veut

L'Institut Montaigne est un "think-thank". Autrement dit, une boîte à idées, un cercle de réflexion, un club de pensée, bref un de ces lieux qui produit des débats et de la connaissance. Il peut à l'occasion servir également de plateforme de lobbying, preuve que même les cénacles patronaux peuvent avoir lu Gramsci et intégré que la mère des batailles est idéologique. Ceci dit, les travaux produits sont souvent de qualité, avec quelques exceptions dont une des plus notables est l'étude qui vient d'être publiée sur la formation professionnelle des adultes. Rédigée par des universitaires économistes, ou l'inverse, qui n'ont pris aucune distance ni avec le système qu'ils connaissent à l'Université, ni avec la théorie économique appliquée à la formation, il est constitué d'erreurs, d'incohérences, d'approximations et l'on chercherait en vain dans les 40 pages le paragraphe qui pourrait susciter un débat prometteur. N'est effectivement pas Montaigne qui veut. Pour vivifier leur réflexion, les auteurs, Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zybelberg, auraient pu, comme Montaigne, arpenter la bibliothèque de la Tour, car Montaigne parcourut des centaines de kilomètres dans ce lieu clos que les livres et la pensée ouvraient sur le monde.

Montaigne pensait en marchant, comme Nietzsche, comme Rousseau et quelques autres : "Mes pensées s'endorment si je les assis". Nos trois auteurs ont du s'asseoir sur leurs certitudes pour produire une pensée si molle et s'endormir dans le même temps pour ne jamais aller voir vraiment de quoi il retourne. Bref, ce catalogue d'idées reçues ne méritait pas, mais vraiment pas, le sceau de Montaigne qui rappelait sans cesse : "Je donne mon avis non comme bon mais comme mien". Si vous voulez savoir de quoi il retourne, le rapport sous la bibliothèque et le commentaire écrit avec Jean-Marie Luttringer en suivant.

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Oubliez le DIF, vive le DIM !

La formation professionnelle ne sera pas absente de la prochaine campagne présidentielle. A cette occasion, chacun ira de son analyse critique et de ses préconisations concernant le DIF : faut-il en faire un droit de consommation opposable à l'employeur ? faut-il le faire évoluer vers un compte-épargne formation ? faut-il le transformer en un droit de créance qui obligerait les entreprises à provisionner ? faut-il l'abandonner purement et simplement ses résultats n'étant pas suffisamment probants ? tous les arguments peuvent être entendus et donner une coloration très différente à ce droit novateur qui peine à installer la négociation dans les rapports individuels de travail.
Anticipant sur ces débats, une autre proposition peut être formulée, basée sur le constat que ce n'est pas par la formation que vous avons acquis l'essentiel de nos compétences. Chacun pourra vérifier que l'exercice d'activité ou la participation à des activités collectivités, constituent des modes d'apprentissage plus répandus que la formation formelle. D'après l'Université de Princeton, le rapport serait de 70/20/10, soit 70 % de compétences acquises par l'activité, 20 % par la collaboration et 10 % par la formation formelle. Laissons donc un peu la formation, et le DIF, et concourront à la promotion du DIM.

Le DIM, c'est le Droit Individuel à la Mission. Certaines entreprises le pratiquent sur une base volontaire, comme certaines partageaient la décision de formation avant que le DIF n'existe. Celles qui le font, demandent aux managers d'introduire chaque année, au moins une activité nouvelle dans les missions des collaborateurs, et d'en supprimer une également. Cette exigence permet d'assurer le renouvellement du contenu du travail, de développer des compétences nouvelles, de se prémunir de la routine et de poser régulièrement la question du contenu du travail. Le DIM, ce serait le droit pour le salarié de partager la décision sur cette mission nouvelle, ce qui permettrait juridiquement de la situer soit au sein de la qualification du salarié (pour accompagner une évolution d'emploi par exemple), soit en dehors de ce champ pour préparer une mobilité professionnelle, un reclassement ou une reconversion. Le DIM permettrait de travailler sur ce qui compte véritablement, le contenu de l'activité, et non sur un moyen, la formation, qui est trop souvent sans effet sur les pratiques professionnelles réelles. En tant que Droit Unilatéral et Personnel, le DIM pourrait même être le DIM UP, autrement plus excitant que le DIF, convenez en ! Bonne semaines à toutes et à tous.

L'embrouille de l'expert

L'IGF a produit sur les niches fiscales un rapport volumineux dont l'administration a le secret. Chiffres, tableaux, graphiques, analyses, comparaisons, tout pour faire sérieux. Du travail de pro, du travail d'expert. Du travail de celui qui sait s'y retrouver lui, dans la rationnalité de la complexité et qui vous fait la grâce de vous l'expliquer. Sinon, vous penseriez que tout ça n'est qu'embrouillamini et qu'il aurait sans doute été possible de faire plus simple. Mais non, l'expert aime la complexité qu'il maîtrise et qui l'isole du commun à qui il consent de délivrer parfois quelques recommandations.

Mais l'expert qui s'y retrouve lui, et qui en tant qu'élève prestigieux et gratin de l'administration peut avoir un avis autorisé sur tout, est pris en flagrant délit d'avoir surtout un avis. Se hasardant à faire une comparaison avec l'Allemagne, nos grosses têtes de l'IGF se mettent en demeure de nous expliquer pourquoi nos voisins comptent trois fois plus d'apprentis : l'orientation est plus précoce, l'image est meilleure, la règlementation des métiers plus contraignante. Et il n'y a pas de niche. Voilà donc la clé : on peut raboter la niche du crédit d'impôt apprentissage et faire des réformes institutionnelles, de communication et de règlementation. Et on aura rien fait. Car à force de raisonner à courte vue et de se gargariser de leur expertise, les éminents IGFiens n'ont pas imaginé que pour comprendre l'apprentissage et la formation initiale, il fallait les mettre en relation avec les pratiques de GRH et les modes de régulation de l'emploi. Tant que les entreprises privilégieront le diplôme, le recrutement externe et les grandes écoles pour leurs dirigeants, l'apprentissage n'a aucune chance de se développer. Le jour où, comme en Allemagne, les dirigeants des 200 plus grandes entreprises seront issus de la promotion interne à 75 %, l'apprentissage bénéficiera d'un contexte favorable à son développement. D'ici là, il est toujours possible de continuer à pondre des rapports pour s'interroger sur l'apprentissage en le coupant de toute réalité. La pensée institutionnelle, administrative, règlementaire et financière, en un mot une certaine manière d'appréhender la réalité de la part de l'élite de la nation, n'a pas fini de faire des ravages. En attendant, les apprentis à la niche !

Rapport sur l'apprentissage - IGF.pdf

Cherchez l'erreur

Publicité parue dans la revue Philosophie du mois de Septembre pour un Master de Philosophie, à finalité professionnelle et orienté vers le journalisme. A priori plutôt alléchant. Et pourtant la publicité est scandaleuse. Cherchez l'erreur :

Non, l'erreur n'est pas de trouver Christophe Barbier parmi les intervenants (quoi que...). Elle figure en haut à droite de la publicité, comme un coup de tampon bureaucratique qui vous signifie que votre visa est périmé. Il s'agit de la mention "Licence de philosophie exigée". Ainsi, on ne peut faire de Master Professionnel que si l'on a suivi le chemin balisé des études universitaires de licence. La VAP est envoyé aux oubliettes et la VAE aux lieux d'aisance. En 2011 donc, il continue à se trouver des universitaires prétendument sérieux qui parviennent à affirmer incompétence et fermeture d'esprit tout en proposant de développer la notre, de compétence, et d'ouvrir les notres, d'esprits.

Je me souviens des soirées passées à l'Institut Catholique de Toulouse, à écouter des pères en robe penser à voix haute et en public. L'orgue accompagnait parfois ces soirées.

L'orge de l'Institut Catholique de Toulouse

Ces soirées et conférences étaient ouvertes à tous, et la parole y jouissait d'une liberté sans entrave. Faut-il que les temps aient changé pour que l'on réserve à ceux qui ont universitairement appris à penser le soin de venir penser professionnellement. Et que l'on considère qu'il n'est d'autre lieu qu'un enseignement de licence pour développer les capacités qui permettront de suivre le Master. Les responsables d'un tel programme ont réussi le tour de force de démontrer en un seul acte, que les objectifs affichés ne peuvent à l'évidence pas être atteints. Triste aveu à vrai dire.

Sinon, bonne rentrée à tous les bambins qui vont subir leur première leçon de morale de la part d'adultes dont on se demande bien certains jours au nom de quoi ils la professent.

Gare à vos bourses !

En ces temps de rigueur qui ne se cache plus, la préparation du budget 2012 commence à ressembler à la grande braderie de Lille qui se tiendra ce week-end. Mais que pourrait-on bien taxer qui rapporte suffisamment tout en étant indolore...électoralement faute de pouvoir l'être financièrement. On a cru comprendre que les sodas consommés à l'intérieur de parcs d'attractions constituaient la principale cible du projet de plan d'austérité, moyennant quoi les heureux consommateurs auront le triple plaisir du parc, de la boisson et du comportement citoyen exemplaire. Mais voici qu'en apparaît une autre, qui a l'avantage d'être moins médiatique et donc plus facile à atteindre. Il s'agit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui s'était déjà fait faire les poches en 2011, avec une ponction de 300 millions d'euros et qui voit poindre la menace d'une nouvelle ponction d'un même montant, chose que la loi de novembre 2009 avait pourtant formellement exclu. Mais s'il fallait s'en tenir à la loi...

Pieter Bruegel - Vol à la tire

A tel point que la CGT, qui préside le FPSPP, en vient à demander, si le prélèvement est voté, une réduction au strict minimum de la contribution des entreprises au FPSPP, soit 5 % et non plus 13 % comme en 2010 ou 10 % comme en 2011. Autant dire une mise en sommeil du FPSPP qui préfèrera se vider les poches lui-même que de remplir une bourse qui lui sera soutirée.

Serait ainsi mis à mal tout l'édifice de la régulation par les partenaires sociaux des financements de la formation professionnelle. Il fut un temps où l'on nous annonçait que l'Etat ne peut pas tout, c'était vrai mais cela passait pour un renoncement. Il est un temps aujourd'hui où l'on nous dit que l'Etat peut tout, c'est faux mais pour le démontrer on fera en sorte que personne d'autre que lui ne puisse faire. Et puisqu'une maxime morale doit dorénavant accompagner chaque journée de nos bambins et être mise à profit dans la journée, terminons par l'un de nos grands moralistes, La Rochefoucauld : "C'est une grande folie de vouloir être sage tout seul".

Débuter à 40 ans

Il y a exactement 40 ans, le 16 juillet 1971, était votée la loi sur la formation professionnelle qui, à la suite de l'ANI du 9 juillet 1970 a jeté les bases de la formation professionnelle continue en France. Il y a 40 ans, Jacques Chaban-Delmas et Jacques Delors croyaient en la nouvelle société, dans laquelle la démocratie politique et la démocratie sociale oeuvraient de concert au progrès économique et social. Il y a 40 ans, la loi prévoyait que le financement de la formation professionnelle, qu'elle fixait à 0,8 % de la masse salariale, devrait atteindre 2 % en 5 ans. Nous en sommes à 1,6 %. Il y a 40 ans, l'Etat favorisait la négociation sociale en suscitant la mise en place de Fonds d'Assurance Formation pour dynamiser l'appropriation par les partenaires sociaux des objectifs et moyens de la formation professionnelle. Il y a 40 ans, est-ce à dire que ce qui aurait du être fait et ne l'a pas été est définitivement perdu ? bien sur que non. Voici pourquoi :

Douanier Rousseau  - Le Rêve - 1910

A 40 ans, le Douanier Rousseau obtient une carte de copiste et va au Louvre copier des tableaux. Quelques années plus tard, il peint dans un style personnel, visionnaire et luxuriant. Pour qui sait la puissance du rêve, copie et recopier peut être une voie vers la création d'un monde nouveau. Et toujours pour qui sait rêver, 40 ans peut être l'âge d'un nouveau départ. Mais ceux qui assurent aujourd'hui la gouvernance du système de formation professionnelle savent-ils toujours rêver ?

Etudiants manuels

La loi relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels (proposition de loi Cherpion), vient d'être votée. Parmi ses dispositions figure la carte d'étudiant des métiers. Cette carte sera délivrée aux apprentis et aux jeunes en contrat de professionnalisation qui suivent une formation diplomante d'une durée d'au moins un an. Pour un même diplôme, les jeunes en alternance auront donc une carte d'étudiants des métiers et les autres étudiants une carte...d'étudiant. Faut-il en conclure qu'ils n'étudient pas de métiers ? que le jeune apprenti qui fait un Master RH ou un CAP de boulangerie étudie un métier mais que le jeune étudiant inscrit dans le même Master en formation initiale ou l'élève de lycée professionnel qui prépare le CAP de boulanger sont des étudiants sans métier ? Pourquoi  le mode de préparation d'un diplôme, alternance ou pas, doit-il conduire à distinguer entre les étudiants ?

Robert Mapplethorpe - Illustration pour Une Saison en Enfer

Les députés soucieux de valoriser l'alternance et les filières professionnelles sont pris la main dans le sac : le choix d'une dénomination particulière singularisant les étudiants "des métiers" par opposition sans doute aux étudiants "de la connaissance", renvoie à une division entre le travail intellectuel et manuel qui date du 19ème siècle (au 18ème siècle on avait pas ces préjugés : le travail indépendant était tenu pour noble, le salariat pour vil et tout vrai professionnel coordonnait sa tête et ses mains, il ne serait d'ailleurs venu à l'esprit de personne de les dissocier).

Rimbaud écrivait dans Une saison en Enfer : "La main à plume vaut la main à charrue. Quel siècle à mains ! je n'aurai pas ma main".

Les parlementaires ont sans doute lu Rimbaud...avec la main. Etudiants des métiers, bienvenue dans le 21ème siècle !

Une preuve par l'exemple

Dans le débat relatif à la réforme des OPCA, une pièce pourrait être ajoutée au dossier : celle de la négociation qui vient de s'achever à propos des Missions de l'Agence pour l'Emploi des Cadres (APEC). L'APEC est financée par des cotisations obligatoires des entreprises et des salariés mais vend également des prestations. Cette activité marchande pose la question du respect du droit de la concurrence et aurait pu conduire à scinder l'activité de l'APEC en deux : d'une part les prestations financées par le régime de contributions obligatoires, d'autre part les prestations vendues. Les partenaires sociaux sont parvenus à éviter cet éclatement en distinguant trois prestations différentes :

- les prestations d'intérêt général rendues dans le cadre des cotisations obligatoires. Elles relèvent d'une mission de service public (service économique d'intérêt général selon la terminologie européenne) ;

- les prestations non marchandes : elles ne sont pas vendues mais financées par les contributions dans le cadre d'un mandat de service public et au prix du marché ;

- les prestations vendues : elles ne peuvent recevoir aucun financement par les cotisations et doivent intégralement se financer aux conditions du marché.

Francis Bacon - Triptyque - 1976

Le peintre qui réalise un triptyque peint trois tableaux. Pour autant, chacun de ces tableaux ne trouve du sens que dans la cohérence de l'ensemble. C'est à ce résultat que sont parvenus les partenaires sociaux dans la négociation sur l'APEC. Voilà un bel exemple à suivre pour la négociation sur les missions des OPCA qui pourraient être organisées de la manière suivante :

- les missions d'intérêt général rendues à toutes les entreprises dans les mêmes conditions et financées par les frais de gestion et de mission ;

- les missions non marchandes, financées par les frais de mission et dont le contenu serait négocié dans le cadre de la COM ou bien financées par des contributions conventionnelles supplémentaires ;

- les prestations complémentaires vendues au prix du marché et gérées de manière autonome des autres prestations.

Ce schéma simple est de nature à garantir à la fois la qualité des services et leur niveau par la multiplicité des sources de financement. Il satisfait à la fois à la législation française et au droit européen. Il s'appuie sur un exemple existant. Il pourrait donc être facilement décliné pour les OPCA. A moins qu'il ne se trouve quelqu'un pour expliquer que ce n'est pas possible. Il faudra alors dire si c'est pour des raisons juridiques ou politiques, car par les temps qui courent le droit a souvent bon dos.

ANI APEC.pdf

DIF et rupture du contrat de travail

Le droit étant de la littérature, le choix des mots est capital : "Ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément". Il faut bien constater que le législateur ne concevait qu'approximativement le DIF lorsqu'il a voté la loi de 2004 mais également celle de 2009. D'où quelques approximations qui ne facilitent guère sa mise en oeuvre. En matière de rupture du contrat de travail, les parlementaires ont fait le choix de donner la même appellation (portabilité) à l'utilisation du DIF avant la rupture du contrat et à son utilisation postérieurement à la rupture du contrat. C'est une erreur. Dans le premier cas il aurait fallu parler de solde des droits au DIF avant le départ du salarié, puisqu'il ne s'agit pas encore de portabilité mais de faire bénéficier le salarié de la possibilité d'user du DIF avant la fin du contrat. Dans le second cas, il s'agit véritablement de portabilité, que le législateur a fait le choix de préférer à la transférabilité (reprise du crédit par un nouvel employeur).

Gilbert Garcin - La rupture - 1999

De même, indiquer que le salarié a droit au DIF en cas de faute grave mais qu'il doit présenter sa demande pendant le préavis n'est pas faire preuve d'une grande logique. Enfin, laisser croire que les OPCA paieront systématiquement le DIF portable en même temps que l'on demande à POLE EMPLOI de donner un avis sur la demande laisse songeur.

Sur tous ces sujets, vous trouverez ci-dessous un document de synthèse qui fait le point sur l'utilisation du DIF avant la rupture du contrat de travail ou après celle-ci en fonction des différents cas de rupture. Est également précisé que les entreprises doivent remettre dans tous les cas un certificat mentionnant les heures de DIF portable, même quand le salarié n'a pas droit à la portabilité puisqu'il ne peut appartenir à l'employeur de juger de l'ouverture, ou non, du droit à portabilité. Logique, mais peu évident en pratique pour le salarié qui, non informé sur les conditions mais uniquement sur le crédit, peu penser que son droit est ouvert. Bref, pour tenter d'y voir plus clair, un tableau de synthèse sur la rupture du contrat de travail et le DIF. Bonne lecture.

DIF ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.pdf

Le DIF à la forge

La branche de la Métallurgie vient de renégocier son accord relatif à la formation professionnelle. Mis à la signature le 1er juillet 2011, ce texte devrait recueillir l'aval des organisations syndicales. Il annule et remplace tous les accords précédents sur le même sujet, rendant beaucoup plus lisible le dispositif de formation de la métallurgie. Petit zoom dans le cadre de cette chronique sur le DIF repassé à la forge pour une mise au goût du jour.

Tout d'abord, l'accord de branche ne s'applique qu'à défaut d’accord d’entreprise : priorité à la négociation de proximité. Leçon de l'expérience car le DIF est mis en oeuvre de manière très différente selon les entreprises.

Ensuite une approximation : l'accord prévoit que tout titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficie chaque année de 20 heures de DIF. Il liste ensuite les cas de suspension du contrat de travail qui ouvrent droit au DIF. Ces dispositions sont incohérentes. Pour qu'elles aient du sens il aurait fallu que le DIF soit lié au travail effectif. Etant lié à l'existence du contrat, il en résulte mécaniquement que seules les absences qui n'ouvrent pas droit à l'ancienneté (interruption du contrat et non suspension) ne sont pas prises en compte. Seule exception légale : le congé parental à temps plein.

 L'accord du 1er juillet prévoit également que toutes les formations entrant à la fois dans le champ de la FPC, de la politique de formation de l'entreprise et dans les orientations de la branche relèvent du DIF. Exit l'interdiction de faire du DIF sur les actions d'adaptation au poste de travail. L'accord en revient finalement à l'approche légale qui ne fait aucun lien entre les catégories de formation et le DIF. Voilà un bon coup de soufflet sur le champ du DIF dans les forges de Vulcain.

Velazquez - Les forges de Vulcain - 1630

Dans la série des coups de limes salutaires, les négociateurs ont également prévu que le DIF pouvait être convenu lors de l'entretien professionnel ou sur demande du salarié. C'est l'accord qui est mis en avant et non l'initiative.

Dans la même veine, il est prévu qu'un accord bilatéral, employeur-salarié, peut librement déterminer si le DIF s'effectue pendant ou en dehors du temps de travail.

Par contre, l'accord ne règle pas, de manière fâcheuse, l'approximation légale qui veut que si seule la faute lourde prive du DIF, ce dernier en cas de licenciement doit être demandé pendant le préavis. Reprendre ce régime légal bancal ne permet pas d'offrir une solution certaine aux entreprises et aux salariés en cas de faute grave. Une prise de position plus courageuse aurait été bienvenue.

Enfin, on notera que l'accord lève l'ambigüité de l'accord précédent sur le DIF en cas de démission. L'accord métallurgie est un des rares accords à prévoir qu'en cas de démission le DIF est de droit. Il est dorénavant précisé que l'engagement de l'entreprise est plafonné comme en matière de licenciement. Cette précision, qui ne figurait pas dans la précédent accord, permet de porter les droits du démissionnaire à hauteur de ceux du salarié licencié, sans aller au-delà.

Au final, plutôt de la belle ouvrage, même si manifestement il est encore possible de peaufiner l'usinage.

AccordUIMM1erJuillet2011.pdf

Fin de partie

La pièce est à épisode et celui qui se clôt n'est pas le dernier. La réforme de la formation professionnelle, qui en réalité est surtout une réforme des OPCA, débutée en juillet 2008 va connaître son premier épilogue dans les prochains jours. Les dernières négociations sont en cours pour finaliser la recomposition des OPCA et définir leurs nouvelles modalités de fonctionnement. Le processus a été long, initié par la lettre de Christine Lagarde aux partenaires sociaux en juillet 2008, le nombre d'intervenants dans le débat a été pléthorique (Rapports du Sénat, de l'IGAS, de la Cour des comptes, du groupe quadripartite présidé par Pierre Ferracci...), les partenaires sociaux ont conclu un ANI le 7 janvier 2009, le législateur a voté la loi du 24 novembre 2009.

Restait la mise en oeuvre pour terminer la première partie, la mise en ordre de marche, avant de pouvoir juger de l'efficacité du nouveau système. Et c'est peu de dire que cette fin de partie tourne au fiasco.

Dorothéa Tanning - Endgame - 1944

Chargée de piloter le dossier, la DGEFP a commis deux erreurs majeures. La première sur le fond : considérer que dans un système qui associe de multiples acteurs, qui repose depuis l'origine sur l'articulation entre le législateur et la négociation collective, il était possible de faire prévaloir une vision autoritaire, monolithique, administrative et unilatérale des textes adoptés, parfois même sans en respecter ni la lettre ni l'esprit. La deuxième erreur est de méthode : en faisant paraître en toute fin du processus de négociation, des positions qui prennent à rebours l'histoire et le droit, la DGEFP soit méconnait la dynamique de la négociation collective, soit se donne pour objet de mettre à mal, ou plus exactement sous tutelle, la gestion paritaire.

Les partenaires sociaux ont décidé de ne pas s'en laisser compter, et pour la plupart de maintenir leur position dans les accords qui seront conclus. Conclusion : soit la DGEFP fait évoluer sa manière de considérer les OPCA et la négociation collective, prenant notamment la mesure de la loi Larcher, soit il reviendra au juge de jouer les arbitres.

La 12ème chronique consacrée à la Fabrique des OPCA, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, revient sur ce fiasco et identifie les questions qui pourraient faire l'objet de contentieux, ainsi que celles qui demeurent pendantes faute d'avoir eu la volonté de les traiter par le dialogue.

La Fabrique des OPCA 12.pdf