Révolution !

Il n'est de révolution sans des signes annonciateurs. Ils furent nombreux depuis 1992 et la première jurisprudence de la Cour de cassation sur l'obligation d'adaptation. Le contentieux en matière de formation professionnelle étant peu abondant, il fallut parfois attendre plusieurs années pour parfaire la contruction. Mais on savait depuis l'arrêt du 30 mars 2010 qu'il ne manquait plus qu'une occasion. Elle est survenue et à permis à la Cour de cassation de franchir le dernier pas dans l'affirmation du principe qu'aucun salarié ne peut être privé de formation. Il  n'est donc pas incompatible d'avancer pas à pas pour réaliser une révolution qui ne saurait se résumer au grand soir comme certains ont du mal à l'admettre.

Max Ernst - La révolution la nuit

Par une décision en date du 28 septembre 2011 que l'on peut qualifier d'historique, la Cour de cassation pose en principe que tout salarié doit avoir accès à la formation professionnelle, même s'il est compétent dans son emploi et que celui-ci n'évolue pas. L'entreprise ne peut donc s'en tenir à un strict adéquationnisme et limiter sa gestion des compétences, et de la formation, à celles qui sont utiles dans le cadre de la fonction. Et d'une manière plus générale, aucun salarié ne doit être laissé à l'écart des processus de gestion des compétences et de la formation, quel que soit l'emploi qu'il occupe.

Dorénavant, l'absence de formation professionnelle pendant une longue durée est donc sanctionnable. Plutôt que de rechercher vainement du côté des incitations financières,  comme le préconisait  hasardeusement l'Institut Montaigne, un moyen de développer la formation, voilà une obligation sociale qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

COUR DE CASSATION 28 SEPTEMBRE 2011.pdf

Note : La confirmation n'a pas tardée, dans un arrêt du 5 octobre 2011, la Cour de cassation condamne un employeur et écarte l'argument selon lequel le salarié n'aurait pas été demandeur de formation. L'obligation de gérer les compétences pèse bien sur l'entreprise (voir l'arrêt ici). En ce sens, ces décisions rendent plus difficile le refus par l'entreprise des demandes de formation, notamment dans le cadre du DIF, dès lors qu'elles ne sont pas déraisonnables, alors que l'absence de demande de la part du salarié ne saurait  délier l'employeur de ses obligations.

Temps partiel peu avenant

Au cours des années 90, le temps partiel était considéré comme un outil de la politique de l'emploi et il convenait de l'encourager. Il fut d'ailleurs assorti d'exonérations de cotisations sociales : tout contrat était un emploi, serait-ce à temps partiel. Depuis le début des années 2000, changement de régime : considérant que le temps partiel était plus souvent subi que choisi, le législateur (en l'occurence la loi Aubry de janvier 2000 pour l'essentiel) fit le choix, jamais remis en cause depuis, de rendre plus strictes les règles relatives au travail à temps partiel pour ne pas en faire un outil de flexibilité du travail à disposition des entreprises. Ce renversement de perspective pris, on s'en doute, un certain temps avant d'entrer dans les moeurs. D'où l'occasion pour le juge de s'associer régulièrement à cette oeuvre de cantonnement du travail à temps partiel, qui pour être valide doit rester...partiel.

Salvador Dali - Hallucination partielle

Dans une décision du 7 décembre 2010, la Cour de cassation décide que le régime des heures complémentaires doit s'appliquer à des heures de travail effectuées par un salarié à temps partiel en application d'un avenant prévoyant une augmentation temporaire de son temps de travail. On connait la manip : une embauche à temps partiel sur une base réduite et puis en fonction des besoins (surcroît d'activité, absence d'un salarié, ...) conclusion d'un avenant qui pendant quelques jours ou quelques semaines augmente le temps de travail. Ce détournement manifeste a déjà été sanctionné par le juge. En l'espèce, un élément supplémentaire est apporté dans la mesure où cette pratique était prévue par la convention collective (secteur de la propreté). Peu importe dit le juge, les règles du Code du travail sur le travail à temps partiel sont d'ordre public et une convention collective ne peut y déroger. Les heures effectuées dans le cadre de l'avenant constituent des heures complémentaires qui doivent donc être majorées à 25 % et doivent également être comptabilisées sur 12 mois et leur moyenne automatiquement ajoutée à la durée contractuelle de base. Rajoutons un risque supplémentaire, si l'avenant conduit à faire travailler le salarié à temps partiel à temps plein, serait-ce pendant une courte période, la requalification du contrat en contrat à temps plein pourrait également être demandée.

Il est donc désormais acquis que l'avenant qui augmente ponctuellement la durée du travail à temps partiel est illicite, indépendamment de la volonté du salarié ou des dispositions de la convention collective. Nouvelle occasion pour le juge de rappeler que le champ du négociable ne s'étend pas à l'infini mais qu'il est borné par les dispositions légales.

Petite remarque en forme de jeu : cherchez la logique qui veut que l'on encourage les heures supplémentaires et dissuade les heures complémentaires. Cadeau surprise à la clé !

 

Oeuvre inachevée

Les oeuvres inachevées ont leur beauté. La beauté appollonienne n'est pas la seule forme du beau et la recherche de la perfection ne se limite pas à celle du nombre d'or. L'imperfection, le défaut, certaines incohérences, une impression d'inachevée, tout ceci peut ajouter au charme de l'oeuvre et témoigner de plus de vie que l'oeuvre magistrale qui se présente dans son absolue finitude, tout comme les erreurs ou limites d'un individu nous le rendent, si nous savons l'accueillir, plus proche, plus touchant et plus aimable au sens premier du terme. Qui douterait de la beauté de l'oeuvre laissée en cours d'achèvement peut se rendre au Musée Gustave Moreau.

Gustave Moreau - Les chimères - 1884

On aurait aimé sublimer l'inachèvement de la loi du 24 novembre 2009 et considérer que ses imperfections et lacunes sont la marque d'une oeuvre en construction dont nous aurons plaisir à goûter les évolutions futures. L'hypothèse ne peut d'ailleurs être exclue. Mais alors il faudra que la volonté commune de faire oeuvre soit présente et que les textes à venir ne soient pas uniquement le résultat de bras de fer pour la défense des positions propres de chacun. Pour vous faire une opinion, ci-dessous l'analyse réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour Droit social de la loi du 24 novembre 2009.

DroitSocialRéformeFormation.pdf

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière publication avant la reprise, lundi 25 août, des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Pour cette dernière publication de vacances, une dernière diapo :

 

Photographie Jean-Pierre Willems

Et la réponse à la question : de quoi s'agit-il ? pour cette dernière photo il s'agit de la lune, photographiée avec un appareil photo tout à fait banal, qui a donné une diapositive tout à fait banale. Mais cette diapositive est resté quelques années dans un grenier : exposée à l'humidité, au froid, à la chaleur, la gélatine s'est altérée, les couleurs se sont modifiées et vous avez dans un dégradé de bleus et de violets ce qui au départ n'était qu'un rond blanc, la lune, sur fond noir, la nuit. Pour les photos des jours précédents, impossible de déterminer ce qu'étaient les sujets des diapos. Il ne restait donc que l'imagination.

A lundi pour la reprise du blog.

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie Jean-Pierre Willems

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie Jean-Pierre Willems

Le blog en vacances : Que voyez-vous ?

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie  Jean-Pierre Willems

Le blog en vacances : que voyez-vous ?

 

Dernière semaine avant la reprise des commentaires sur le droit social, la formation professionnelle et les ressources humaines. Cette semaine le blog vous invite à laisser libre court à votre imagination. Ces photos sont des diapositives trouvées dans un grenier et reproduites telles quelles. Elles ont été réalisées sans trucage et sans appareil particulier. Que représentent-elles ? votre réponse dans les commentaires et la solution vendredi 22 août.

 

Photographie Jean-Pierre Willems