Accrochés aux branches

Le feuilleton du compte personnel de formation continue...Conséquence de l'approche constructiviste qui prévaut en matière de CPF, autrement dit on construit sans avoir fait les plans au préalable, les problèmes apparaissent au détour du chantier.  Parmi les quelques uns qui parsèment encore le chemin, se trouve la question du rattachement des salariés à une branche professionnelle. Les listes de formation éligibles étant élaborées, notamment, par les CPNEFP et les financements accordés par l'OPCA, il est indispensable de rattacher chaque salarié à l'une et à l'autre. Nous avions soulevé cette question en son temps au Ministère, pour indiquer que le moins mauvais critère en ce domaine qui n'en connaît pas de bon, était celui de la convention collective. Mais nos arguments furent balayés et l'on resta sur l'indicateur clé qui fera le rattachement : le code APE (nous n'avons pas osé parler du NAF....). Ce qui laisse pour le moins rêveur. 

Paul Leroy - Dans les branches du grand pin

Car outre les approximations qui président à l'attribution des codes NAF, outre les évolutions d'activités non traduites par un changement de code, plusieurs conventions collectives différentes, et plusieurs secteurs d'activités se cachent derrière un même code. Certes les conventions collectives ont leur défaut : pas celui de ne pas couvrir l'ensemble du secteur privé puisque toutes les entreprises qui n'ont pas de CCN relèvent pour la formation de l'interprofessionnel ce qui est assez simple, mais celui de voir des entreprises appliquer une autre CCN que celle de leur secteur. Sauf que la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de dérogation en matière de versement des cotisations formation à la CCN obligatoire. Et que le croisement CCN/OPCA fournit les seuls critères pertinents. Mais l'on décida donc qu'il en serait autrement, ce qui nous promet de joyeux méli-mélo en début d'année prochaine. Nous proposerons alors aux initiateurs de la solution de prendre à leur tour un peu de hauteur...et de s'accrocher aux branches. 

La chasse aux papillons

A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls ceux qui ont bénéficié d'une décision d'agrément de la part de l'Etat en cette fin d'année 2011 pourront continuer à exercer. Le premier arrêté d'agrément  vient d'être publié. D'autres suivront. A la lecture, on constate que l'arrêté définit précisément le champ couvert par les OPCA, en listant les conventions collectives nationales (CCN) qui entrent dans son champ de compétence, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il en résulte deux conséquences. En premier lieu, cette exigence nouvelle de la DGEFP devrait mettre fin au braconnage, c'est à dire aux pratiques des OPCA qui acceptaient les adhésions d'entreprises ne relevant pas de leur champ  conventionnel. Ces entreprises relèvent aujourd'hui obligatoirement de l'interprofession, c'est à dire soit de l'AGEFOS-PME, soit d'OPCALIA lorsque cet organisme sera agréé. En deuxième lieu, l'arrêté précise bien que l'OPCA n'est compétent que pour les entreprises qui "relèvent" des CCN visées et non qui "appliquent" ces CCN. Il est donc nécessaire que les entreprises soient incluses dans le champ d'application de la CCN pour relever de l'OPCA. Fini donc également la possibilité pour les OPCA de branche de cotiser auprès d'eux-même, lorsqu'ils appliquent une des CCN de leurs adhérents par usage. Ils doivent légalement choisir entre AGEFOS-PME et OPCALIA.

Berthe Morisot - La chasse aux papillons

Reste tout de même un espace d'incertitude sur lequel l'administration ne s'est pas prononcé : les champs conventionnels définis par les conventions collectives ne sont pas toujours très précis, et il existe parfois des zones de recouvrement entre deux CCN. Ces zones frontières un peu floues entre certaines conventions collectives, permettra toujours d'avoir un peu de souplesse dans la détermination du champ de compétence de l'OPCA. Mais au final, le braconnage est terminé en ce qui concerne le gros gibier et les arbitrages entre les zones frontières qui subsistent relèvent davantage de la chasse aux papillons.