N'est pas Montaigne qui veut

L'Institut Montaigne est un "think-thank". Autrement dit, une boîte à idées, un cercle de réflexion, un club de pensée, bref un de ces lieux qui produit des débats et de la connaissance. Il peut à l'occasion servir également de plateforme de lobbying, preuve que même les cénacles patronaux peuvent avoir lu Gramsci et intégré que la mère des batailles est idéologique. Ceci dit, les travaux produits sont souvent de qualité, avec quelques exceptions dont une des plus notables est l'étude qui vient d'être publiée sur la formation professionnelle des adultes. Rédigée par des universitaires économistes, ou l'inverse, qui n'ont pris aucune distance ni avec le système qu'ils connaissent à l'Université, ni avec la théorie économique appliquée à la formation, il est constitué d'erreurs, d'incohérences, d'approximations et l'on chercherait en vain dans les 40 pages le paragraphe qui pourrait susciter un débat prometteur. N'est effectivement pas Montaigne qui veut. Pour vivifier leur réflexion, les auteurs, Pierre Cahuc, Marc Ferracci et André Zybelberg, auraient pu, comme Montaigne, arpenter la bibliothèque de la Tour, car Montaigne parcourut des centaines de kilomètres dans ce lieu clos que les livres et la pensée ouvraient sur le monde.

Montaigne pensait en marchant, comme Nietzsche, comme Rousseau et quelques autres : "Mes pensées s'endorment si je les assis". Nos trois auteurs ont du s'asseoir sur leurs certitudes pour produire une pensée si molle et s'endormir dans le même temps pour ne jamais aller voir vraiment de quoi il retourne. Bref, ce catalogue d'idées reçues ne méritait pas, mais vraiment pas, le sceau de Montaigne qui rappelait sans cesse : "Je donne mon avis non comme bon mais comme mien". Si vous voulez savoir de quoi il retourne, le rapport sous la bibliothèque et le commentaire écrit avec Jean-Marie Luttringer en suivant.

FormationInstitutMontaigne.pdf

Pour en finir avec les idées reçues.pdf

Pour en finir (en partie) avec la formation

La lassitude peut avoir ses charmes. Après l'intensité de l'effort, sentir le corps s'abandonner au repos est un plaisir total. Il faut avoir beaucoup donné pour aspirer au temps suspendu. Qui a cavalé goutera plus intensément l'immobilité. Irrésistiblement, les contraires se nourrissent et s'attisent. La dialectique de nos passions contraires est une infinie source de plaisir. Mais cela suppose de concilier ce qui s'oppose et de dépasser chaque synthèse par une synthèse nouvelle. La notion de formation a longtemps été une synthèse suffisamment structurante et active pour promouvoir le développement des individus. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Telle les ménades épuisées de Sir Lawrence Alma-Tadema, la formation est un concept qui en vient à produire des effets négatifs et qui est incapable de générer des dynamiques nouvelles.

Sir Lawrence Alma-Tadema - Ménades épuisées après la danse - 1874

La notion de besoin de formation a longtemps été utilisée pour promouvoir la formation dans l'entreprise. Elle conduit aujourd'hui à une triple impasse. En premier lieu, la formation étant un moyen, parler de besoin de formation (et non de besoin de compétences) c'est privilégier le moyen sur la fin et surtout considérer que seule la formation permet de développer les compétences, en oubliant tous les autres moyens. En second lieu, rendre synonyme besoin de formation et besoin de compétences, laisse penser que la formation ne peut avoir pour objet que le développement des compétences, ce qui occulte toutes les autres finalités possibles : reconnaissance, communication, changement culturel, innovation,...Enfin, parler de besoin de formation, ou même de besoin de compétences, ne nous dit rien sur la finalité de l'action : de la formation ou des compétences pour quoi faire ?

La notion de besoin de formation est aujourd'hui épuisée, il est temps de la mettre au repos. C'est sans doute également vrai pour la notion de plan de formation et cela ne tardera pas à l'être pour les services formation. Cette focalisation sur un moyen exclusif de développement professionnel a fait son temps. La danse fût belle, mais voici venu le temps du repos.

Par quoi remplacer besoin de formation, plan de formation et service formation ? par professionnalisation ou développement professionnel serait une première étape qui permettrait de tenter une synthèse entre le moyen et l'objectif. Synthèse élargie, elle permettrait sans doute de faire émerger de nouvelles dynamiques. Jusqu'à l'étape suivante. Bon lundi et bonne semaine à tous.

Sécurité prioritaire ?

La sécurité, sous toutes ses formes, est à l'ordre du jour. De la sécurisation des parcours à la flexisécurité en passant par la sécurité de l'emploi,  celle des personnes et des biens ou encore la sécurité sociale, que d'aucuns voudraient professionnelle, le mot sécurité se conjugue à l'infini  et s'assaisonne à toutes les sauces.

Pourtant, la question de la formation à la sécurité continue de faire débat. Malgré des dispositions légales relativement claires, l'administration tient des positions restrictives. Malgré leur autonomie politique et au nom sans doute d'un principe de précaution, les OPCA en rajoutent. Et au final, le soutien financier fait défaut pour les politiques de formation à la sécurité. Preuve qu'il ne s'agit pas vraiment d'une priorité. Les Tartuffes ont bon dos de s'écrier : c'est une obligation de l'entreprise, qu'elle paie. On connaît de multiples obligations de l'entreprise qui font l'objet d'un soutien financier (aides à l'embauche des jeunes malgré le quota alternance, aides à l'embauche de travailleurs handicapés malgré l'obligation d'emploi, etc.).

 Oscar Dominguez - L'épingle de surêté

La peur de se faire épingler, ou l'abri confortable du droit mou de circulaire, sert de paravent aux refus de prise de position politique de nombre d'OPCA sur ce sujet. La question des formations n'est pas une question juridique, comme le montre la note ci-dessous, mais une question politique, de priorités.

On ne se sécurise vraiment qu'en acceptant de prendre des risques. Les OPCA pourraient en ce domaine faire de véritables choix politiques basés sur la question de la santé au travail plutôt que de s'abriter derrière une position de l'administration qui a revêtu son habit de garde-champêtre fiscal qui n'en fait qu'à sa tête. Ce serait en réalité maigre risque, pour grand profit de tous.

Le Financement des formations à la sécurité.pdf

Du refus de voir

La loi du 24 novembre 2009 instaure une obligation, à la charge des entreprises et non des OPCA, de financer le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à hauteur de 13 % de leur obligation légale de financement de la formation professionnelle. Cette taxe nouvelle doit être versée aux OPCA avant le 28 février, eux-même reversant la somme au FPSPP avant le 30 juin. Double surprise dans la mise en oeuvre de cette obligation nouvelle : il a tellement été annoncé que la loi ne créait pas de charges nouvelles que les entreprises découvrent avec stupéfaction qu'un impôt nouveau a été créé dont il convient de s'acquitter. Deuxième surprise de la part des OPCA, voilà que la révolte gronde chez certaines entreprises qui refusent purement et simplement de s'acquitter de la taxe nouvelle au motif que la loi ne devait pas créer de charge nouvelle (mais les promesses n'engagent paraît-il que ceux qui y croient), que les budgets 2009 sont bouclés et que le décret n'est paru qu'en 2010. Pour ces derniers arguments, c'est oublier que la loi date du 24 novembre et qu'elle peut donc créer une taxe pour l'année en cours et d'autre part que l'exigibilité n'intervenant que le 28 février de l'année suivante tous les textes ont été publiés avant l'échéance. Tout ceci du à un double aveuglement : le refus de voir la réalité d'un impôt nouveau et le refus de voir que la règle doit s'appliquer.

Magritte

On tirera de ces mésaventures deux leçons : la première est que lorsque la communication remplace l'information on s'expose à des retours de manivelle. La seconde est que la culture de la règle est décidément aléatoire en France, mais positivons et considérons que cette culture latine du rapport déficient à la règle présente d'autres avantages. Et pour ce dernier point, attendons avec curiosité la position de l'administration : est-elle prête à redresser à partir du 30 avril prochain, date de la déclaration des dépenses en matière de formation, les entreprises qui ne se seront pas acquittées de leur obligation ou bien se plongera-t-elle dans un silence peu latin dans la forme mais bien plus sur le fond ?

Arbitraire contre sectaire

Nos députés ont peur des sectes. Pas tous bien sur, si l'on en juge par des amendements qui interviennent opportunément pour éviter des poursuites contre la scientologie, mais la réprobation demeure largement prédominante. Couplée à une suspicion bien moins légitime à l'encontre des organismes de formation, elle conduit parfois à des amalgames peu heureux. Dans la loi qui vient d'être votée relative à l'orientation et la formation professionnelle, on trouve ainsi des dispositions qui confèrent à l'administration un pouvoir que l'on se permettra de juger exorbitant, en ce qu'il confère un pouvoir arbitraire dans l'autorisation d'exercice de l'activité de formation. En effet, l'administration peut désormais se prononcer lors de la déclaration d'activité d'un organisme mais également à tout moment sur la nature des prestations rendues et prendre une décision administrative de retrait du numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation qui devient une véritable interdiction d'exercer. Cette sanction, que le juge lui même se hésite à prononcer tant il l'estime radicale dans ses effets, peut aujourd'hui être prise par l'administration sans aucune des garanties qu'offre la procédure judiciaire. Belle leçon de droit : pour lutter contre le risque sectaire on étend le pouvoir arbitraire.

Cynthia Girard - La secte des souris volantes - 2006

Pourquoi ce risque d'arbitraire ? parce que l'administration a toujours eu une interprétation restrictive de la notion d'action de formation et n'a eu de cesse que d'ajouter des critères supplémentaires et illégitimes aux critères légaux (voir le document joint pour les critères légaux et les questions à se poser pour savoir si une formation est bien une formation professionnelle). Et surtout parce que nombreux sont les contentieux dans lesquels le juge, tribunal administratif ou Conseil d'Etat, a donné tort à l'administration sur sa manière d'apprécier si une formation est, ou non, une formation. Le problème est que ces contentieux interviendront bien tard, lorsque le mal sera fait c'est à dire qu'une décision d'interdiction aura produit ses effets.

Dans le contexte de procès de la scientologie, les dispositions relatives aux organismes de formation dans la loi, qui n'est pas encore publiée, sont passées inaperçues. Elles remettent pourtant en cause le libre exercice de l'activité de formation. Que l'activité soit soumise au contrôle du juge c'est évident et souhaitable. Qu'elle soit livrée à l'arbitraire de la conception que se fait un fonctionnaire de la formation est autrement dangereux et regrettable. Dans un état de droit, il ne revient pas à l'administration, mais au juge, de dire le droit.

Qu'est-ce qu'une formation.ppt

Le DIF en bateau

La loi sur la formation professionnelle est définitivement votée. Plusieurs chroniques lui seront consacrées. La première concerne la portabilité du DIF. Tranchons le débat sémantique : la transférabilité garantie au salarié la reprise de ses droits par un nouvel employeur. Elle n'existe pas dans la loi mais dans certains accords de branche. Ce que la loi créé est la portabilité : la possibilité pour le salarié de bénéficier d'un financement à hauteur de 9,15 € x le crédit DIF après son départ de l'entreprise. Ce droit n'est ouvert que si le salarié reste salarié ou demandeur d'emploi. S'il exerce une activité non salariée, le droit est perdu. Le Sénateur Carle a annoncé que le DIF était dorénavant attaché à la personne, il n'en est rien, l'approche statutaire prédomine. Ce droit n'est qu'éventuel : il reviendra aux OPCA de dire s'ils financent ou non cette portabilité. Or, le prélèvement d'1 milliard d'euros du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va réduire les fonds des OPCA. Et la loi étend leurs missions et possibilités de financement. La portabilité risque donc de se trouver fortement limitée par les disponibilités financières. Faute d'argent, cette portabilité sera très virtuelle et le portage du DIF pourrait n'être qu'un portage en bateau du salarié.

 

Nicolas de Stael - Bateaux

Le Parlement a, de plus, adopté un mécanisme complexe : la portabilité s'effectue en accord avec Pole emploi ou avec le nouvel employeur. A défaut d'accord du nouvel employeur, le salarié peut solliciter l'OPCA pour le financement d'une formation suivie hors-temps de travail sans allocation formation. La nature du DIF, formation codécidée pour un projet commun, s'en trouve modifiée. Et notons que l'articulation entre le DIF transférable prévu par les accords (j'ai 100 heures dans mon compteur, mon nouvel employeur reprend ces 100 heures) et le DIF portable (j'ai 100 heures, l'OPCA peut me financer 100 heures x 9,15 €) n'est envisagée nulle part. Juridiquement, le cumul semble s'imposer ce qui conduira à gérer deux compteurs DIF. Bref, un dispositif nouveau qui s'empile sur une transférabilité partielle et dont rien ne garantit le financement. Manifestement de la belle ouvrage. En ressources humaines, l'efficacité est souvent conditionnée par la simplicité des solutions mises à disposition. Les députés ne sont  à l'évidence pas informés de cette règle de base. Il aurait été tellement plus simple de dire que tout crédit acquis était transféré chez un nouvel employeur. Le DIF n'étant mis en oeuvre que par accord, ce n'était pas placer celui-ci dans une contrainte excessive, pas plus grande en tous les cas que pour ses anciens salariés. Au lieu de ce mécanisme à la fois simple, non contraignant et garantissant le crédit, on empile deux dispositifs qu'il faudra vraisemblablement retoucher sous peu. Messieurs les députés, et mesdames pour les quelques unes que l'on voulut bien élire à la male Assemblée, encore un petit tour de bateau avant d'arriver au port.

Le temps des bilans

Le législateur a créé le bilan de compétences, qui devait permettre au salarié de disposer d’un véritable droit à l’orientation, ce qui aurait notamment supposé que le bilan n’oscille pas entre horoscope et cartographie des goûts personnels voire  miroir de l’âme du jour. Les partenaires sociaux ont créé l’entretien professionnel, qui devait permettre à l’employeur de livrer au salarié un diagnostic prévisionnel sur son emploi et sa situation dans l’entreprise, ce qui aurait supposé qu’il ne soit pas absorbé par l’évaluation des performances et ne se résume pas à un recueil de souhaits des salariés. Les partenaires sociaux viennent de créer, ou d’essayer de créer du fait de l’opposition de trois syndicats à l’ANI du 3 mars 2009, le bilan d’étape professionnels. Ce bilan, qui ne peut être réalisé par la hiérarchie directe, doit permettre tous les cinq ans à l’employeur et au salarié d’envisager l’avenir professionnel du salarié au sein de l’entreprise. Le projet de loi de réforme de la formation professionnelle s’est emparé du bilan d’étape professionnel pour en poser les fondements, le contenu devant être fixé par décret. Emoi des partenaires sociaux qui s’écrient : le bilan est à nous, c’est nous qui devons le définir. Mais les mois passent et la négociation sur ce sujet n’a guère avancé après l’échec de début mars.

Entretien professionnel, bilan de compétences, bilan d’étape professionnel, nous sommes donc dans le temps des bilans pour, comme dirait un homme politique, trouver dans le passé les racines de l’avenir. Quelle cohérence entre ces trois actions ? elle n’est pas difficile à établir : l’entretien relève de la hiérarchie directe et envisage la professionnalisation dans le cadre de la fonction – le bilan d’étape professionnel relève de l’entreprise, mais pas de la hiérarchie directe, et envisage la professionnalisation dans le cadre de l’entreprise – le bilan de compétences ne relève pas de l’entreprise et envisage la professionnalisation au-delà de l’entreprise. Peut être le temps est-il venu d’acter ces distinctions et de repenser le contenu de ces trois actions. Le temps du passage à l’acte en quelque sorte.

Le silence des lois

Le Parlement vient d'annoncer que le projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie ne serait pas examiné au mois de juin comme prévu mais au mieux en juillet et sans doute fin septembre. La loi annoncée pour le début d'année 2009 est donc bien partie pour n'être adoptée qu'en fin d'année. La faute à l'encombrement du calendrier parlementaire nous dit-on. Il est vrai qu'à faire une loi après chaque fait divers, on génère chez les députés un épuisement professionnel qui le dispute à l'insatisfaction du travail bâclé. Nietzsche remarquait déjà que la quantité d'informations que l'on demande à l'étudiant d'ingurgiter ne lui laisse guère le temps de penser.

Toyen - A l'instant du silence des lois - 1969

Et nous reviennent les écrits du Marquis de Sade, dans l'Histoire de Juliette : "Que l'on compare les siècles d'anarchie avec ceux où les lois ont été le plus en vigueur, dans tel gouvernement que l'on voudra : on se convaincra facilement que ce n'est que dans cet instant du silence des lois, qu'ont éclaté les grandes actions".  Moins de lois, moins longues, donc plus travaillées car la synthèse est un art, moins de bavardages, du silence, de la pensée et de l'action. D'ici là, la réforme attendra.

L'AFPA à la pêche

Le législateur a parfois, mais si, de l'humour. Environ une fois par an. Après le choix du premier mai 2008 pour l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, le projet de loi sur la formation professionnelle qui vient d'être présenté au Parlement retient la date du 1er avril 2010 pour le transfert des personnels de l'AFPA chargés de l'orientation professionnelle au sein de Pole Emploi. Nul doute que les salariés concernés, totalement opposés à la mesure et qui voient dans les premiers mois de fonctionnement de Pole Emploi des raisons supplémentaires de justifier leurs réticences, apprécieront à sa juste mesure le poisson annoncé.

André Masson - Bataille de poissons - 1926

Que le choix de Pole Emploi soit pertinent est discutable. Que l'orientation professionnelle sorte de l'AFPA l'est beaucoup moins, notamment si l'on veut véritablement mettre à la disposition de toute personne un véritable service d'intérêt général en matière d'orientation professionnelle. La France en ce domaine, souffre d'un déficit chronique. L'orientation s'y trouve segmentée (orientation scolaire, orientation des demandeurs d'emploi, orientation des jeunes, orientation des candidats à une formation...) et trop souvent assurée par une institution qui est juge et partie. L'existence d'un véritable service d'orientation professionnelle suppose des organismes qui soient indépendants de l'offre de formation et de l'offre d'emploi. Mais surtout qui soient en capacité de proposer une véritable information sur les métiers, les filières de formation, les certifications, les conditions d'emploi et de recrutement et qui prennent en compte la réalité des situations personnelles. La fonction de Pole Emploi n'est pas exactement celle-ci et l'on mesure sans peine les contradictions entre la gestion de l'offre raisonnable d'emploi et la mise à disposition d'une véritable prestation d'orientation professionnelle. Plutôt que d'humour potache, c'est peut être de pertinence et d'innovation dont il serait bienvenu que le législateur fasse preuve.

L'avocat du diable

L'été dernier en Avignon au sein de la chapelle Saint-Charles, Ernest-Pignon Ernest a présenté les portraits de sept grandes mystiques figurées par des dessins de près de trois mètres de haut. L'installation s'intitulait "Extases". La puissance de l'évocation tient bien évidemment au talent du dessinateur mais également au lieu qui accueille ces corps dénudés, physiquement pour partie mais entièrement du point de vue spirituel. Que l'Eglise puisse accueillir de telles représentations pour mieux penser la passion est remarquable : plutôt que d'occulter ce qui dérange, l'accueillir et s'en servir de point d'appui pour sa pensée, serait-ce pour mieux le réfuter, vaut d'être souligné. Sartre enseignait, sans toujours le pratiquer lui-même, qu'il fallait penser contre soi-même pour féconder la pensée.

Ernest-Pignon Ernest - Extases - 2008

A l'heure où le système de gestion paritaire de la formation professionnelle est mise en cause de toute part, parfois de manière mesurée et positive (voir le rapport de l'IGAS sur les OPCA), d'autres de manière caricaturale voire erronnée (rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle), il paraît indispensable que les acteurs et responsables du système puissent penser contre eux-même, plutôt que de se crisper sur une défense urbi et orbi du dispositif. Il s'agit moins de faire son auto-critique et encore moins son procès, que de s'inscrire dans une véritable culture de l'évaluation qui permet d'agir en se préoccupant d'abord de la qualité du service rendu aux entreprises et aux salariés. La première étape consisterait à tenir pour établi que ce n'est ni aux entreprises ni aux salariés d'intégrer et de tenir compte des objectifs, politiques, pratiques et moyens de l'OPCA, mais exactement l'inverse.

Regrets

Le MEDEF et la CGPME proposent, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, une fusion du DIF et du CIF. La CGPME avance un système individualisé de formation (SIF) et le MEDEF un droit personnel à la formation (DPF). Quels que soient les arguments avancés, il s’agit bien d’une prise de conscience tardive et du constat de l’échec d’un pari sur le DIF.

Pour les négociateurs patronaux, le DIF devait d’une part permettre le développement de la formation en dehors du temps de travail, et d’autre part engager la responsabilité du salarié dans le choix de son parcours de formation, voire de son parcours professionnel. Aucun de ces deux objectifs n’a été atteint. Les entreprises qui ont développé le DIF l’ont majoritairement fait par transfert du plan vers le DIF et pour l’essentiel sur le temps de travail. Quant au transfert de responsabilité, le droit s’y oppose considérant que le pouvoir de direction de l’employeur interdit toute responsabilité partagée du salarié quant au maintien de son employabilité tant que l’entreprise ne lui a pas donné les moyens de se professionnaliser. Ensuite, et uniquement ensuite, il doit faire l’effort de s’adapter. Mais le partage de la décision sur la formation dans le cadre du DIF n’est pas le partage de la responsabilité sur la gestion des compétences.

Johnny Friedlaender - Los Pesares (Illustration du livre "Les regrets" de Marcel Proust)

S’ajoute à cela un troisième élément : la crainte, notamment sous le poids des normes comptables anglo-saxonnes, d’avoir a provisionner les heures de DIF que nombre d’entreprises et de DRH n’ont pas sur s’approprier, faute sans doute d’avoir une culture suffisante du partage de la décision et de l’implication réelle des salariés dans les choix les concernant. L’unilatéral demeure la règle et la négociation l’exception. Ce qu’expriment donc ces projets de fusion entre DIF et CIF n’est sans aucun doute que le regret de l’avoir créé. La réponse des organisations syndicales ne s’est pas fait attendre : trop tard.

PREMIER PROJET

Un premier projet de texte daté du 5 décembre 2008 a été diffusé en vue de constituer le socle d'un ANI sur la professionnalisation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels. L'intitulé marque une première rupture : il ne s'agit plus de formation mais de professionnalisation et de gestion des parcours. Le contenu est également porteur de nouveautés : implication plus forte des partenaires sociaux dans la certification, intervention des OPCA vers les demandeurs d'emploi, rapprochement entre les FONGECIF et France Emploi (structure se substituant le 1er janvier à l'ANPE et l'ASSEDIC), orientation des financements vers les salariés les moins qualifiés, élargissement du champ de compétences des OPCA, ...

Plein de perspective, avenir radieux

Le projet doit être complété sur deux points : les dispositions relatives au DIF et au CIF ainsi que les obligations financières des entreprises. Ces deux points constituent des points durs de la négociation. De leur résolution dépend en grande partie le fait que ce premier projet puisse être pleinement porteur de perspectives et annoncer un avenir radieux.

ProjetANI.pdf ProjetFinancementFormation.pdf

Deux poids, deux mesures

Les rapports sur la formation professionnelle se sont accumulés (IGAS, Sénat, Cour des comptes...), assortis de quelques campagnes de presse (Le Point notamment) pour pointer d'une part les insuffisances d'un système de formation professionnelle qui coûte plus de 25 Milliards d'euros et d'autre part pour pointer les frais de gestion excessifs des OPCA et le coût du paritarisme. Sur les 25 milliards, il a déjà été indiqué sur ce blog ce qu'il convient d'en penser : lorsque l'on additionne les coûts de formation des apprentis et des fonctionnaires, des salariés et des demandeurs d'emploi, lorsque l'on ajoute des coûts de rémunération, de fonctionnement et de gestion, rien de bien sérieux ne peut sortir d'une telle analyse ou plutôt d'un tel défaut d'analyse. Concernant les frais de gestion des OPCA, deux critiques sont récurrentes : d'une part leur montant est exessif et d'autre part ils servent à financer syndicat et patronat. Sans vouloir exonérer totalement les OPCA dont les pratiques gagneraient souvent à être plus transparentes, il convient tout de même d'apporter quelques précisions.

En premier lieu, le montant des frais de gestion est fixé par la loi : 9,9 % ou 11,9 % selon la taille des entreprises adhérentes. Le taux de retour vers les entreprises est donc de 90 % des fonds gérés. A ce sujet, il y a quelques années un hebdomadaire titrait : le scandale de la formation, 500 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des organismes paritaires (sur une collecte de 5 Milliards). Quelques pages plus loin, le même hebdomadaire indiquait : l'exemple d'une association bien gérée, les restos du coeur redistribuent 90 % des sommes reçues. Où comment manipuler l'information puisque dans les deux cas les frais de gestion sont de 10 %.

Le temps des cerises : deux poids deux mesures - Anne Penciolelli

Le procès fait aux OPCA est d'autant plus injuste que sur les 10 % des frais de gestion la majeure partie correspond à des actions d'information, de conseil, d'accompagnement, etc. qui bénéficient directement aux entreprises et aux salariés. Il s'agit de prestations en nature à côté des prestations en espèces constituées par les remboursements.

En ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les effets d'annonce résistent peu à l'examen technique et attentif des situations.

Chasse aux sorcières

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, trois groupes de travail ont été mis en place dont un porte sur la qualité de l'offre de formation. Parmi les présupposés implicites, ou parfois explicites lorsque Laurent Wauquiez parle d'une offre de formation inadaptée, du choix de la thématique, figure l'idée récurrente que le marché de la formation serait peuplé de "marchands de soupe" et autres prestataires n'ayant comme but que que participer à une vaste entreprise de marchandisation de l'éducation. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF montre pourquoi il est nécessaire de sortir des idées reçues et de cesser la chasse aux sorcières.

Procès des sorcières de Salem

La question de la qualité de l'offre est définitivement mal posée. Avec un peu de cynisme, et en prenant l'accent du Sud-Ouest, on pourrait l'évacuer par la formule : "Tant qu'il y aura un couillon pour payer, on trouvera un malin pour vendre". Dans une acception plus positive, on peut s'interroger sur le bon niveau de régulation du marché de la formation pour qu'il garantisse pleinement le libre choix des prestations. C'est ce que se propose de faire cette chronique intitulée : "Dispensateurs de formation : suspicion illégitime".

Organismes de formation - suspicion illégitime.pdf

Dernier jugement avant réforme

Depuis presqu'un an, un flot de productions vient nous dépeindre le champ de la formation professionnelle : les sénateurs, le comité d'orientation sur l'emploi, l'IGAS, le comité d'analyse stratégique, Attali bien évidemment dans son programme présidentiel d'après l'élection...autant d'avis autorisés sur le fonctionnement, mais surtout les dysfonctionnements du secteur de la formation professionnelle.

Les partenaires sociaux ne pouvaient être absents de cette vague évaluative. Ils ont donc conduit, avec les cabinets Barthélémy et Jean-Marie Luttringer, qui ont bien voulu m'associer à leur travail sur la partie Professionnalisation et Parcours, ainsi qu'avec Ambroise Bouteille et KPMG, une évaluation de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.

Jérome Bosch - Le jugement dernier (détail) - 1504

Cette évaluation dément bien des idées reçues : elle démontre notamment que la formation se développe à un rythme soutenu, que la réforme de 2003-2004 est en cours d'appropriation et que s'il faut faire évoluer le dispositif, ce n'est pas d'une réforme nouvelle dont il a besoin mais d'un approfondissement de la réforme initiée il y a 5 ans. En matière sociale, comme dans d'autres domaines, c'est la réforme permanente qui est le plus sur moyen de ne rien changer.
 
En document joint, la synthès de l'évaluation réalisée par les partenaires sociaux.

Synthèse évaluation ANI.pdf

 

Soupe de chiffres sur la formation

Lorsque l'on additionne des carottes, des courgettes, des poireaux et des pommes de terre, le plus souvent on fait de la soupe. Sauf si l'on a le talent d'Arcimboldo, auquel cas ont fait surgir l'homme de la cuisine d'été :

Arcimboldo - Eté - 1573

 

Nos gouvernants n'ont manifestement pas le talent d'Arcimboldo, et quand ils additionnent des légumes différents, cela donne effectivement...une soupe de chiffres. Le premier ministre, François Fillon, vient en effet de déclarer une nouvelle fois que notre système de formation est inefficace et injuste car il consomme 25 milliards d'euros et ne bénéficie qu'à 40 % des salariés. L'effet serait saisissant, s'il n'était faux.
Selon la loi de finances, la dépense de formation professionnelle est effectivement de 25,9 milliards d'euros. Ces sommes se décomposent comme suit : les apprentis 4 milliards, les jeunes en insertion professionnelle 2,5 milliards, les salariés 10,5 milliards, les agents publics 5,5 milliards, les demandeurs d’emploi 3,4 milliards soit 25,9 milliards. Constatons que la seule formation des salariés ne représente que 10,5 milliards et non 25 et que sont amalgamés les coûts de formation et les rémunérations, les jeunes en formation initiale (apprentissage) et la formation continue, les demandeurs d'emploi et les salariés, les agents publics et les actifs du privé, etc.
 
En vérité, si la phrase d'Abraham Lincoln  "Si vous trouvez que l'éducation coûte cher, essayez l'ignorance" ne doit pas nous dispenser de nous interroger sur l'efficacité des moyens engagés, la somme de 25 Milliards d'euros n'a rien d'exagérée dans son principe. Ramenée à 25 millions d'actifs, cela ne fait guère que 1000 euros par an et par personne pour financer l'ensemble de la formation continue et de l'apprentissage, toutes catégories de coûts confondues (coûts pédagogiques, rémunérations, exonérations, déplacements...). On en viendrait presque facilement à la conclusion inverse : que l'investissement formation est bien faible dans ce pays. 

 

Quant à l'inefficacité et l'injustice, le bilan dressé par le CPNFP qui sera publié le 6 mai prochain et dont ce blog se fera l'écho,  pourrait remettre en cause quelques idées reçues.

 

Si l'on ne veut que la réforme annoncée boive le bouillon, il faudrait commencer par éviter de nous servir la soupe de chiffres.  

Vos questions : les réponses

Je vous avais invité à poser vos questions par mail, avec réponse particulière par mail et réponse générale sur ce blog. Voici le récapitulatif des questions posées cette semaine qui concernent toute, ce n’est sans doute pas un hasard, le DIF.

Un salarié suit une formation en CIF. Il souhaite ajouter son DIF au CIF pour allonger la période de stage pratique en entreprise qui n’a pas été prise en charge par le FONGECIF. Est-ce possible ?

Oui. Le DIF permet de suivre une formation…ou une partie de formation. Rien ne s’oppose à ce qu’une partie des heures de formation soit effectuée dans le cadre du DIF. Il n’y  a pas de problème de principe à articuler des dispositifs différents pour une même formation.

Par contre, le DIF ne peut être utilisé pour effectuer uniquement un stage en entreprise s’il n’est pas inclus à l’intérieur d’une formation : un stage pratique isolé n’est pas une action de formation professionnelle.

Une entreprise emploie un intérimaire pendant six mois puis l’embauche en CDI. Dans ce cas son ancienneté est reprise et part du début du contrat intérimaire. A partir de quand doit-on calculer les droits au DIF ?

Les intérimaires ont un droit au DIF dans l’entreprise de travail temporaire sur la base de 40 h de DIF par tranche de 2700 heures de mission. Tout contrat de travail temporaire est pris en compte pour le calcul de ce droit. De ce fait, malgré la reprise d’ancienneté il n’y a pas de cumul entre les droits acquis au titre du DIF intérimaire et du DIF en qualité de salarié en CDI. D’autre part, la reprise d’ancienneté ne signifie pas la requalification du contrat de travail. Or, seul les salariés en CDI bénéficient du DIF. La période de calcul du DIF commence donc à la date d’embauche et non au début de la mission de travail temporaire.

Est-ce que le DIF peut être réalisé intégralement sur le temps de travail même en l’absence d’accord d’entreprise ?

Oui. Le Ministère du travail a étendu sans réserve les accords prévoyant que le DIF pouvait être effectués  à 100 % sur le temps de travail (ce que la loi ne prévoit pas) considérant que cette situation était plus favorable pour le salarié. Dès lors qu’il s’agit d’un dispositif plus favorable et non d’un dispositif dérogatoire, l’accord d’entreprise n’est pas requis.

Le Code du travail prévoit que les congés de maternité, d’éducation parentale et d’adoption sont pris en compte intégralement pour le calcul du DIF. Cela signifie-t-il que les autres congés donnent lieu à proratisation ?

Non. Il faut rappeler qu’initialement la loi ne prévoyait rien et que l’on considérait sur la base de la loi que le DIF était lié à l’ancienneté et non au travail effectif. La loi sur l’égalité salariale du 23 mars 2006 est venu compléter l’article L. 933-1 du code du travail en précisant que : Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte. Cela ne signifie pas que les autres congés doivent conduire à proratiser le droit au DIF, et notamment le congé maladie. Le principe reste celui d’un DIF acquis du fait du contrat, et non de la présence effective au travail. On peut d’ailleurs noter que dans le nouveau code du travail, le rajout de la loi du 23 mars 2006 a été déclassé en partie réglementaire, ce qui permet de n’avoir en partie légale que le principe d’un DIF de 20 heures par an pour tout salarié en CDI sans autre condition. Il n’y a en fait que les interruptions de contrat, et non les suspensions, qui donnent lieu à proratisation. Il y a interruption lorsque le contrat ne produit plus d’effet et n’est pas pris en compte.

L’employeur peut-il refuser un DIF plus de deux fois ?

Oui. Il peut refuser le DIF autant de fois qu’il le veut. Quel que soit le nombre de refus, lorsque ces refus interviennent sur deux exercices consécutifs, le salarié peut ensuite présenter sa demande de DIF au FONGECIF dans le cadre du CIF. Ses chances de réussite sont réduites si l’on s’en tient aux pratiques des FONGECIF à ce jour. Dans un tel cas, avant d’en être à la quinzième demande infructueuse du salarié, conseillez-lui de faire directement une demande classique de CIF.

Peut-on suivre des cours de sophrologie dans le cadre du DIF ?

S'il s'agit d'aller faire de la sophrologie pour  son bien être, non. Ce n'est pas de la formation. Par contre, s'il s'agit d'acquérir des techniques de sophrologie pour être en capacité de conduire des séances de sophrologie, il y a bien formation professionnelle. L'objectif doit être identifié comme tel dans la formation suivie.

 

 

Vitruvius et les fondamentaux

Il ne s'agit pas d'une publicité subliminale pour Manpower, mais juste d'un rappel : même lorsque l'on est un génie, comme Léonard, on ne peut s'abstraire des fondamentaux. Les proportions ont leurs exigences auxquelles le génie ne peut rien. Le talent ne doit pas faire oublier les régles de base qui régissent la matière dans laquelle on intervient. Les joueurs de rugby, difficile d'y échapper, savent également qu'avant de songer à faire des chisteras ou des courses croisées, il faut d'abord gagner la conquête du ballon.

Léonard de Vinci - Vitruvius - Vers 1492 

 

Les responsables ressources humaines doivent régulièrement s'interroger sur ce qui constitue les fondamentaux de leur activité. 

De la même manière, les négociateurs de la réforme de la formation professionnelle ne pourront s'affranchir de quelques principes, notamment ceux dégagés par la jurisprudence en matière de droit de la formation et qui seront publiés sur ce blog vendredi 25 avril.

 

 

Rapport IGAS sur les OPCA

Dans la pluie de rapports qui inonde les acteurs de la formation professionnelle, le rapport IGAS consacré aux OPCA fait figure de pluie de printemps : celle qui vient au soutien de la nature en devenir. Si certaines conclusions peuvent être discutées, et ne manqueront pas de l'être y compris sur ce blog, le travail est de qualité et constitue un vrai outil pour la négociation de la réforme à venir. Bonne lecture.

 

RapportIGAS-OPCA.pdf

 

 

Chronique d'une réforme annoncée (1)

L'AEF (Agence Education Formation - Agence de presse sur internet : http://www.aef.info) publie tous les quinze jours une chronique de la réforme de la formation professionnelle rédigée par Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems. La première chronique est consacrée au financement de la formation.

La seconde traitera de l'apport de la jurisprudence au droit de la formation.

 

chronique_luttringer_willems(1).pdf