Toujours plus haut, toujours plus fort

Après l'IGF et l'IGAS qui tentent de faire les poches des OPCA pour trouver 400 millions manquants (ah ben oui, on ne peut pas à la fois faire des cadeaux électoraux et avoir des réserves pour la formation des demandeurs d'emploi), voici la Cour des Comptes qui joue à l'éléphant dans la fabrique de bibelots. Selon les magistrats de la Cour, il serait pertinent, même si un peu complexe, de transférer la collecte des fonds de la formation professionnelle à l'URSSAF. Question d'économie d'échelle et d'efficacité, on connaît les arguments. Le problème c'est que, comme souvent dans ces rapports écrits par ceux qui se font fort de tout comprendre et tout connaître en un rien de temps (bon ok, les consultants font pareil, mais ce n'est pas une raison...), la superficialité guette au coin du rapport. Notamment lorsqu'il est affirmé qu'il n'y a plus de concurrence entre les OPCA pour les collectes légales et conventionnelles (et hop ! oubliée la concurrence entre les interpros pour la collecte légale) ou que l'on peut facilement régler la question des champs conventionnels avec la DSN. Là, ce n'est plus une vision d'en haut, c'est carrément stratosphérique. 

Dressons une liste non exhaustive : entreprises sans CCN, entreprises n'appliquant pas la bonne CCN, entreprises ayant fait le choix par accord d'une CCN de rattachement, subtile distinction entre la CCN appliquée et la CCN applicable, pour ne pas parler des adhésions historiques d'entreprises à certains OPCA qui ne sont pas les leurs, aux problèmes de frontières dans les rattachements de secteurs à telle ou telle CCN, etc. La Cour des comptes n'identifie même pas le fait que sous couvert de rationaliser une simple opération technique, la collecte, il faudrait revisiter l'ensemble des champs d'application des CCN et tracer des étanchéités entre les secteurs professionnels (avec parfois 3 CCN pour un même code NAF je vous laisse envisager le boulot...). Bref, l'opération ne serait pas simplement "compliquée", elle causerait à l'évidence bien plus de désordre que d'économies. Mais sur le papier, comme toujours, ça marche. 

Et la Cour dans sa grande partialité n'aborde jamais non plus la question de la taxe d'apprentissage, les effets bénéfiques du cumul de qualité OPCA-OCTA, de la simplicité du guichet unique pour les questions de formation et de la nécessité pour les entreprises d'identifier précisément l'interlocuteurs qui reçoit les fonds et rend les services en contrepartie, ce que l'abstraction de la collecte URSSAF ne manquerait pas de masquer. Au final, comme pour beaucoup des projets présentés ces dernières années et qui resteront la marque de ce Gouvernement, une bonne intention et une idée simple...mais erronée qui se traduira au final par plus de complexité. 

Par contre, on ne saurait trop recommander aux OPCA de profiter de l'été, et peut être aussi de l'automne, pour dresser un diagnostic en matière de collecte un peu plus pertinent que celui de la Cour des comptes, de faire des propositions pour améliorer l'existant et pour démontrer que la voie cette amélioration est hautement préférable à un grand chambouletout. 

Affichage ?

Peut être que vous y comprendrez quelques chose, j'avoue que pour ma part j'oscille entre la stupeur, le doute et la consternation. Pas terrible comme choix, je vous le fais pas dire. Mais c'est tout de même ce que suscite la circulaire de la DGEFP annonçant que les titres du Ministère du Travail sont désormais ouverts à l'apprentissage. Il est vrai qu'une circulaire du 15 mai 2007 avait déjà prévu un dispositif "expérimental" que l'on généraliserait à présent donc.   Qu'est-ce qui cloche la dedans ? le décalage avec les dispositions légales. Le Code du travail prévoit, de longue date, que l'apprentissage doit permettre de préparer un diplôme ou un titre professionnel. Le code de l'Education fait la distinction entre les titres professionnels, tous ceux qui sont inscrits sur demande au RNCP, et les titres professionnels délivrés au nom de l'Etat, qui y sont inscrit de droit. Mais tous sont des titres professionnels. Donc tous sont légalement accessibles par la voie de l'apprentissage.

Je me souviens avoir rédigé, en 2007, une note pour une fédération professionnelle expliquant pourquoi les CQP enregistrés en tant que titres au RNCP étaient préalables par la voie de l'apprentissage. Sur ce point, les règles n'ont pas changé. 

Dernier motif d'interrogation, en la matière ce n'est pas l'Etat qui décide mais les Conseils régionaux, maîtres de la carte d'apprentissage. Résumons : on annonce comme une nouveauté ce qui est possible depuis des années, et on met en avant une décision de l'Etat qui relève en fait des Conseils régionaux. Affichage ou c'est moi ? 

Circulaire Apprentissage Titres professionnels.pdf

 

Une bureaucratie sans qualité

On avait pas besoin d'attendre la publication du décret sur la qualité des prestations de formation pour savoir qu'on allait encore apporter une réponse absurde à la française (des textes, des obligations administratives, de la bureaucratie) à une question pourtant pertinente. Et puisqu'on me demande mon avis, je me fais un plaisir de le donner. 

INTERVIEW PUBLIEE PAR WK-RH 

« Le décret sur la qualité des formations répond peu sur le résultat, pas du tout sur l’efficacité »

Pour ce spécialiste de la formation professionnelle, le décret paru le 1er juillet imposant des critères pour contrôler la qualité des entreprises du secteur est une aberration qui répond bureaucratiquement à un objectif pourtant légitime.

par Manuel Jardinaud 02/07/2015 Liaisons Sociales Magazine

Les six critères retenus pour contrôler la qualité des actions de formation financées par les OPCA, les régions ou Pôle emploi ont été publiés le 1er juillet par décret. Qu’en pensez-vous ?

On crée une obligation pour les financeurs, dont les OPCA, de regarder que les organismes de formation respectent eux-mêmes une obligation de qualité. De fait, ce texte crée un marché fermé de la formation continue, sous couvert de qualité, en introduisant une règlementation stricte pour l’accès au marché. On dit que la formation est libre et on crée des obligations pour y accéder. Il y a là une forte hypocrisie des acteurs. Il n’est pas exclu que de petits organismes ou des formateurs individuels ne puissent remplir ces critères très bureaucratiques alors qu’ils délivrent une formation de qualité. En fait, le texte se concentre sur des critères de structure, très peu sur le résultat et pas du tout sur l’efficacité.



Les organismes de formation devront être labellisés ou certifiés au plus tard en janvier 2017. N’est-ce pas un gage de qualité pour les salariés et les demandeurs d’emploi ?

Il faudrait prouver qu’un organisme de formation certifié ISO est plus performant qu’un autre sans label ni certification. Cela part d’un a priori non vérifié sur l’évaluation de la formation. C’est une réponse très mauvaise à une question par ailleurs légitime. En outre, cela peut créer un contentieux infini : un refus de financement aura une dimension arbitraire. C’est ce qui se passe déjà pour les bilans de compétences : les Opacif doivent labelliser les prestataires. En fait, ils ouvrent grand leurs listes, qui n’ont pas d’effet de filtre, et déréférencent quand il y a un problème. C’est une sanction a posteriori, pas toujours transparente, qui ne règle rien sur la qualité.



Qu’aurait-il fallu faire pour améliorer la qualité des formations ?

Je pense que l’on aurait très bien pu mettre en place un site de notation par les utilisateurs, salariés et demandeurs d’emploi, comme cela se fait dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. On aurait ainsi un effet bien plus fort et rapide. En outre, je crois qu’il aurait fallu augmenter les frais de gestion des OPCA pour leur permettre d’envoyer des gens sur le terrain pour vérifier sur place les actions de formation. Quand un OPCA a la capacité de bien connaître les prestataires, c’est le meilleur moyen d’avoir des formations de qualité et d’éviter la fraude. Avec ce décret, cela reste très administratif et centralisé et ne changera rien au final, à part exclure quelles petites structures. La qualité de la formation passe par la professionnalisation et une présence des financeurs auprès des organismes, pas par des textes et des nouveaux dossiers à ficeler.


La nature a horreur du vide, elle n'est pas la seule

En complément de la petite séance de "remotivation" du lundi matin, Rebsamen a fait parvenir aux OPCA un courrier leur indiquant la conduite à tenir en matière de CPF : traiter les demandes dans les meilleurs délais, accepter les dossiers d'où qu'ils viennent (organismes de formation, individus), assumer un financement sans attendre la collecte 2016 conformément aux règles comptables applicable aux OPCA, définir des taux de prise en charge et les rendre publics, favoriser la modularisation, commencer à financer des actions de lutte contre l'illettrisme, etc. En somme, tout ce qui peut permettre de faire fonctionner un dispositif en utilisant les souplesses du cadre règlementaire plutôt que d'en faire une interprétation restrictive qui sert de prétexte à l'inertie. Il paraît que quelques représentants paritaires ont été agacés par ce courrier un tantinet directif. C'est possible mais ils devraient se souvenir que la nature à horreur du vide.

Les paritaires s'étaient déjà émus que l'Etat leur indique ce qu'ils avaient à faire en 2009, ou qu'on les soumette à 140 indicateurs de performance dans le cadre des COM depuis 2012. La logique est pourtant toujours la même : dès lors que le système paritaire n'agit pas, ou le fait à un rythme qui est en décalage complet avec les besoins des utilisateurs (entreprises, salariés), il ne faut pas s'étonner que d'autres agissent à sa place. Puisqu'aucun OPCA ne s'est soumis, pendant 40 ans, à une auto-évaluation et n'a défini les critères de sa performance, il ne faut pas s'étonner que l'Etat ait pris le relais en imposant ses propres critères, peu pertinents. Mais il ne sert à rien de critiquer ce manque de pertinence si l'on est pas en capacité de mettre en place soi-même les bons indicateurs d'évaluation de son action. Comme il ne sert à rien de critiquer un courrier qui n'aurait jamais existé si chacun avait tenu son rôle. A ne pas tirer les leçons de ces expériences, l'assurance formation prend tout droit le chemin de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage, à savoir celui d'un paritarisme administré, autrement dit d'une étatisation progressive d'un régime social. Après cela, le paritarisme aura vécu. 

Arbitraire et fait du prince

On pourra me rétorquer que lorsque l'on vient du Sud, on est pas toujours au garde à vous devant les règles (d'une manière générale d'ailleurs, on est pas très porté sur le garde à vous...). On pourra me dire que dans ces chroniques même, l'orthodoxie n'est pas toujours au rendez-vous. Oui, on pourra toujours le dire. Mais en même temps, on peut également trouver que les positions que l'administration vient de prendre dans sa deuxième version du Question/Réponse consacré aux OPCA, c'est un peu fort de café. Et que, comme en des temps plus impériaux mais non moins impérieux, force reste à l'Etat mais pas forcément à l'Etat de droit. Entre l'empire et la world company, le doigt divin tient lieu de parole sacrée.

De quoi s'agit-il ? de trois questions qui n'étaient pas tranchées dans le premier Questions/Réponses et qui le sont dans le second avec le plus parfait arbitraire :

- En premier lieu s'agissant de la possibilité pour une entreprise de faire un versement volontaire à un OPCA. Toute la loi du 5 mars 2014 et les décrets vont dans le sens de l'OPCA unique (pour les arguments détaillés, voir l'article sur les OPCA publié dans Droit Social de Décembre 2014 et sur ce blog). La DGEFP devait produire un argumentaire sur ce point, elle se contente d'une affirmation : le versement peut être fait à l'OPCA de branche ou à un OPCA interprofessionnel. Pourquoi ce privilège sauf considération politique ? nous n'en saurons rien ;

- Ensuite sur la possibilité pour un OPCA de financer les frais de déplacement des administrateurs, prévue par la loi. Tout d'abord la DGEFP annonce que seuls sont visés les membres des Conseils d'administration. Puis elle indique aujourd'hui que les conseils d'administration régionaux, à qui elle dénie par ailleurs toute capacité de décision, sont également concernés alors que les sections paritaires professionnelles, qui figurent elles dans la loi et sont donc des instances paritaires "légales" de l'OPCA n'y ouvriront pas droit. Pourquoi une telle distinction ? sur quelle base juridique ? mystère, mais ainsi le veut-on et ainsi en sera-t-il ;

- Enfin sur la possibilité pour les OPCA de financer la rémunération des salariés dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi ne le prévoit pas, un projet de décret l'envisageait mais le décret final ne l'a pas repris et voilà que l'on nous annonce que puisque c'était prévu dans l'ANI du 14 décembre 2013 (texte non étendu, qui ne le sera jamais et qui n'a aucune valeur normative et surtout pas celle d'imposer une solution que la loi écarte) et bien il suffit qu'un accord ou le conseil d'administration de l'OPCA le prévoit et ce sera possible. 

Au final, trois positions dont on pourrait dire courtoisement qu'elles ont une base juridique fragile, et de manière plus directe qu'elles font litière des règles au profit d'une position politico-administrative. Le problème n'est même pas sur les solutions retenues : la loi aurait pu le prévoir. Le problème est que justement elle ne l'a pas prévu et que l'on nous administre une nouvelle fois la preuve qu'il vaut mieux être influent que respecter les règles pour préserver ses intérêts. Pas forcément le meilleur message à transmettre dans une société qui cherche des repères. Mais quand arbitraire et fait du prince sont dans un bateau et comptent bien y rester, ce sont ceux qui s'en tiennent à la règle qui tombent à l'eau. 

QR DGEFP OPCA v2.pdf

A l'Est

A l'époque, on avait pas un hamster (je veux dire un journaliste avec un bonnet en fourrure sur la tête pour montrer qu'il fait froid) en direct sur BFM TV, I-télé, LCI pour hurler : "Restez avec nous, ici il y a beaucoup d'émotion, les gens s'embrassent dans la rue, c'est extraordinaire...monsieur, monsieur, pourquoi ce moment est si important pour vous ?" et pour passer à un autre car le quidam choisi regardait fixement la caméra, sans même pleurer ce qui aurait été un minimum. Ce soir là,  toutes les fissures et lézardes du mur de Berlin craquaient et laissaient passer des mains, des bras, des jambes, des têtes, des cris, des chants qui ouvraient une nouvelle page d'histoire. 

La Spree se préparait à redevenir un lieu de promenade amoureuse, où peu à peu les amants allaient oublier les noyés, les pourchassés, les tirés à vue. 

L'Ouest allait découvrir qu'à l'Est le temps s'était figé. Que les traces de la guerre étaient soigneusement préservées pour maintenir le moral des troupes et persuader les plus récalcitrants que les nazis étaient à l'Ouest, lequel reconstruisait à tout va pour démontrer exactement le contraire. 

Encore un peu plus à l'Est, à Dresde, il avait bien fallu reconstruire, puisqu'il ne restait plus rien à montrer ou presque. Et la manière dont on avait reconstruit ne laissait aucun espoir de retrouver un jour le paradis perdu. 

Des voitures minuscules et la grande tour de télévision de Berlin Est, comment mieux faire sentir aux individus leur petitesse face à la grandeur de l'Etat ? 

L'Alexanderplatz d'Alfred Döblin a laissé place à une agora sur laquelle quelques ambulants vendent d'ignobles saucisses aux égarés qui ont franchi Check Point Charly et cherchent en vain un bistro au coeur de la ville. 

Celui qui marche sait-il que dans quelques mois, la reconstruction allait commencer ? c'était il y a 25 ans, c'était le monde d'avant. 

Une illusion d'Etat de droit

On sait depuis le 5 mars 2014 que la durée des périodes de professionnalisation va être allongée pour éviter que le dispositif ne soit détourné vers le simple financement du plan de formation. On sait depuis le mois de juin que la durée minimale sera fixée à 70 heures et que le décret paraîtra à la fin de l'été. Il est paru le 22 août. Et là, panique à bord dans les OPCA : quid des demandes en cours, des dossiers à venir, des engagements, des financements. Le Conseil d'administration ne peut-il décider de reporter l'entrée en vigueur de la mesure (un conseil d'administration d'organisme paritaire qui vote pour savoir si la loi doit être respectée ou non cela s'est déjà vu), ne peut-on considérer que la règle ne vaut pas, bref que fait-on ? 

Comme souvent en France, on appelle l'Etat à la rescousse. Et la DGEFP devrait nous dire prochainement que les dispositions du décret du 22 août, juridiquement valides depuis le 23, ne s'appliqueront en fait, à titre dérogatoire, qu'à compter du 1er janvier. Si tel était le cas, et au-delà du cas des périodes de professionnalisation, ce serait une fois de plus reconnaître que la règle ne vaut pas plus qu'un courrier de l'administration, qu'il suffit d'un bon lobbying pour remettre en cause ce qui est voté et que si nous sommes censés être égaux devant la loi, certains le sont plus que d'autres. Bref, nous aurons encore l'exemple d'un Parlement qui fait trop de lois et d'une administration qui encourage à ne pas les respecter. Belle pédagogie pour l'Etat de droit qui dans ces conditions tend à devenir une illusion. 

A l'horizontale

Invitation ce mardi aux 30 ans du FONGECIF de Franche-Comté, à Besançon. L'occasion de faire le point sur les négociations en cours mais surtout de me souvenir qu'il y a 25 ans, lors de la manifestation organisée par le FONGECIF Midi-Pyrénées pour les 5 ans du CIF, je faisais la rencontre qui sécurisa le mieux mon parcours professionnel, celle de Michèle Boumendil. L'occasion également de se retrouver au milieu de responsables régionaux, parlant de leur territoire avec passion et mobilisant d'autant plus d'énergie que la question du sens de l'action est pleine d'évidences. En l'occurrence, l'évidence était que les logiques verticales de décisions descendantes que les acteurs de terrain sont sommés d'appliquer pour leur propre bonheur, n'ont pas plus de sens que les consignes abstraites produites par des dirigeants que l'on ne connaît plus et qui font le cauchemar des managers et des salariés. Les jardins verticaux sont toujours des jardins artificiels.

Kumiko Nakajima - Jardin vertical

Oh certes, il ne s'agit pas d'idéaliser le local et son insertion dans le réel par opposition à un centralisme désincarné, abstrait et coupé de toute réalité. Ce genre d'opposition est stérile. Il s'agit surtout de constater que c'est en s'appuyant sur un diagnostic tenant compte de la diversité locale, en construisant des solutions qui peuvent se décliner de manières différentes, en favorisant les initiatives et innovations, la diversité des expériences et l'implication de chacun, que l'on peut depuis le niveau central prétendre avoir une action véritablement efficiente. Mais dès que l'on dit cela, il se trouve toujours un héraut de la République pour rappeler que celle-ci est constitutionnellement une et indivisible. A ces pseudos républicains on se contentera d'indiquer qu'il faut être bien peu confiant en cette République pour penser que son unité dépend de son uniformité. Et accessoirement, qu'ils feraient bien de descendre de leur verticalité pour goûter aux joies de l'horizontal.

Effet de façade

La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur l'organisation des services de l'Etat au plan territorial. Il y est notamment question des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ouf ! elles s'occupent aussi de formation mais on a pas osé DIRECCTEFP). Fruits de la RGPP, elles devaient illustrer que le regroupement des services permettait synergies et économies d'échelle. Vu de Paris et sur le papier. En réalité, les anciennes directions ont conservé leur fonctionnement et la DIRECCTE n'est qu'une façade derrière laquelle les pratiques n'ont guère changé. Par contre, la fusion a indéniablement fait perdre en qualité. Le parfait effet de façade.

Façades

Le problème c'est que l'on a appliqué la même logique aux chambres de commerce, regroupées, aux OPCA, fusionnés, à POLE EMPLOI ou encore aux Universités. Au total on a multiplié les changements de structure, d'organisation, on a créé des ensembles énormes à pilotage central, on a généré beaucoup de frustration, de démotivation, de bureaucratie et au final une perte en ligne d'efficacité, de  souplesse, de  créativité et de  productivité. Soit l'exact inverse de l'effet recherché. Par contre, comme ils disent, on a "rationnalisé" (traduisez : réduit les moyens). Pour un  beau résultat : désormais il y a moins de façades.

De la main

De tradition et par nature, l'Etat en France, a rarement la main amie, au sens où l'amitié établit de fait une égalité entre ceux qui se l'accordent  mutuellement. L'Etat, autrement dit ceux qui agissent en son nom, a toujours conservé, nonobstant la République, une main royale qui peut à l'occasion être une main bienveillante, mais qui n'est jamais une main amie car elle se refuse à connaître l'égalité. L'Etat, comme le Roi, se pense et se veut d'une nature unique et primordiale.

Il ne fait pas de doute que la Conférence sociale qui se tiendra les 20 et 21 juin est une main tendue aux partenaires sociaux. Certains esprits critiques croient y reconnaître la main du noyé sous le poids du chômage qui guette la corde que voudront bien lui tendre les acteurs sociaux. Fausse impression, comme toujours l'Etat organise un dialogue au cours duquel sa main indiquera bien plus le chemin à suivre qu'elle ne s'ouvrira amicalement pour une invitation  où tout peut se dire et tout est envisageable, faute de quoi il n'est point d'amitié.

Main de Blaise Cendrars

Dans le domaine de la formation professionnelle, en effet, les dés sont apparemment jetés. Comme l'a encore répété  Hollande lors de sa conférence de presse, après que Sapin ait annoncé la couleur, il s'agira de réorienter les fonds de la formation vers ceux qui sont considérés comme prioritaires : les salariés les moins qualifiés et les demandeurs d'emploi. Pour ce faire, il suffit de rappeler aux partenaires sociaux que l'obligation légale de financement de la formation est une taxe fiscale et qu'il revient donc à l'Etat de décider de son affectation de principe, les modalités de mise en oeuvre pouvant être déléguées. Car l'Etat aime bien la délégation qui voit le délégataire faire ce qu'on lui dit, voire dicte. Dans ces conditions, l'enjeu de la Conférence sociale se réduira à choisir entre  embrasser la main à laquelle on va obéir ou bien refuser de le faire et se préparer à la gifle qui en résultera.

Blaise Cendrars, dont les oeuvres autobiographiques viennent de paraître en Pléiade accompagnées d'un très bel Album, écrivait beaucoup. Il inscrivait parfois en bas de ses lettres "avec ma main amie", la seule qui lui restait et qu'il offrait sans partage, car il avait lui, le sens de l'égalité.

Lâchez nous les moyens !

Après les OPCA, c'est au tour des FONGECIF de passer sous la toise de l'administration ou plutôt, comme le dit un président de FONGECIF, "au confessionnal". Car il y a du pénitent chez tous ceux qui se rendent à la DGEFP pour signer la convention d'objectifs et de moyens (COM) avec l'Etat. Comment comptez vous réduire vos taux diaboliques ? Envisagez vous de cesser vos honteuses pratiques qui consistent à inventer des prestations que le code du travail n'a pas prévues ? allez vous enfin cesser d'encourager l'assistanat en accueillant toute personne qui souhaite être accompagnée dans ses projets ? pour avoir beaucoup dépensé par le passé vous réduirez vos dépenses en rémission de votre laxisme. Et vous veillerez à ce que les salariés non prioritaires cessent de pousser les portes du FONGECIF et d'avoir des projets personnels car seuls ceux qui entrent dans les critères que nous avons fixés pour vous seront admis au royaume du financement du CIF. Repentez vous et allez économiser ! sans oublier de préserver le secret de la confession en vertu duquel sur la COM vous ne communiquerez !

Clovis Trouille - Le confessionnal - 1959

L'administration aura réussi à faire des COM, normalement outil de contractualisation sur les objectifs (d'abord) et les moyens (ensuite), une procédure unilatérale, et non négociée,  qui se concentre sur les moyens et n'aborde les objectifs qu'après avoir malthusiennement réduit les possibilités de les atteindre.

On rappelera simplement à la DGEFP que l'innovation en matière sociale a rarement été le fruit de l'imagination législative et qu'elle a encore plus rarement été portée par une tutelle administrative tatillone. C'est en dehors de toute règlementation que s'est développé l'intérim avant que la loi ne le reconnaisse, de même pour les groupements d'employeurs ou plus récemment pour le portage salarial. Que des FONGECIF inventent des prestations d'accompagnement à la création d'entreprise, de pré-VAE comme des OPCA ont inventé des DIF orientation devrait être salué comme des capacités d'innovation et de créativité qui légitiment la capacité d'action paritaire et non comme des dérives extra-légales justifiant trois pater et quatre ave. Faut-il rappeler également que les CIF intégralement réalisés en dehors du temps de travail ont été mis en place à titre expérimental par des FONGECIF bien avant que la loi de 2009 ne vienne les reconnaître. L'incapacité de l'administration à échapper à la culture du contrôle de la conformité et de l'unilatéral au profit d'une véritable culture de la négociation et de l'innovation reproduit effectivement la logique du confessionnal, celle qui veut qu'il n'est pas possible qu'un pêcheur n'ait pas pêché. Souhaitons aux FONGECIF d'oublier le confiteor et la maxima culpa et de continuer à braconner (voir ici) pour le plus grand plaisir de tous.

Allez les OPCA, un peu de fantaisie !

Fantaisistes. Ainsi sont qualifiées par le DGEFP, Bertrand Martinot, les analyses juridiques qui ont critiqué l'action de l'Etat, et non l'Etat comme il l'affirme trop rapidement, dans la réforme des OPCA. Fantaisistes donc. Pourquoi ? parce que. Et n'attendez pas que l'administration vienne argumenter avec des fantaisistes. Pas de temps à perdre.Il faudrait au moins prendre celui de lire Antonio Machado : "On ment plus qu'il ne faut par manque de fantaisie : la vérité aussi s'invente".

Mais le plus inquiétant est sans doute que le DGEFP révèle une nouvelle fois la manière dont il conçoit le droit : un simple outil de pouvoir. Qui a le pouvoir peut dire le droit et c'est à la capacité d'imposer ses décisions que l'on reconnaît celui qui a raison. Cette confusion entre pouvoir et droit est la marque d'une certaine manière de gouverner qui porte en elle les germes de l'échec. Car les logiques juridiques finissent toujours par rattraper l'action politique. On sait pourtant de longue date que le pouvoir n'est qu'un dérivé du droit dont il procède, du moins en démocratie. Lorsque le pouvoir impose sa règle malgré le droit, l'Etat de droit recule et celui qui porte le plus atteinte à l'Etat ici est moins celui qui dénonce que celui qui s'affranchit unilatéralement des règles qu'il a le devoir de respecter.

Mais il faudrait également rappeler au DGEFP ce qu'est une fantaisie. En convoquant Glenn Gould et Bach par exemple.

Glenn Gould - Chromatic Fantasy - J.S BACH

On peut constater, comme le dit Philippe Sollers, que : "La fantaisie et la liberté d'imagination ne s'acquièrent pas comme ça, il y faut du temps, de l'obstination, de la sévérité, de la rigueur, des mathématiques, de la raison".

Si les OPCA ont subi la réforme de la formation et l'étroite vision fiscale de l'administration sur leur action, c'est justement par manque de fantaisie, c'est à dire d'imagination créative, de la part de ceux qui ont été chargés de piloter le processus. Et notamment l'incapacité à penser la réforme au-delà d'une régulation financière de son fonctionnement : il est vrai que du côté de Bercy la fantaisie n'est pas la culture de référence.

Si les OPCA ne veulent pas subir la prochaine réforme, on ne peut que leur conseiller de faire preuve d'un peu, et même de beaucoup, de fantaisie. S'ils l'osent, l'avenir leur appartient.

Les OPCA ont de l'avenir, si....pdf

OPCA chauve-souris

Voyez mes ailes, dit la chauve-souris, je suis oiseau. Voyez mes poils, répond la chauve-souris, je suis souris. La dualité permet toutes les duplicités. La DGEFP n'a pas manqué de saisir l'occasion à propos des OPCA. Voyez vos ressources, issues de l'impôt, elles sont publiques et justifient un contrôle chaque jour plus étroit. Vous serez bientôt une agence de notation de ce que l'on vous dit pour veiller à vous y conformer. Mais voyez votre statut privé : je peux passer contrat avec vous et vous imposer une clause de confidentialité. Nous sommes dans le domaine privé des relations contractuelles. Public, privé, ordre, contre-ordre, contrat, la chauve-souris elle même a la tête qui tourne.

Penot - La femme chauve-souris

Peut être que si nos gouvernants faisaient un léger effort de cohérence, leur action serait à la fois plus crédible et plus efficace. La loi du 24 novembre 2009 prévoit que l'Etat passe avec les OPCA une convention d'objectifs et de moyens. Ce type de convention existe dans de nombreux domaines. Après tout, rien de plus normal que la gestion de fonds ayant une nature fiscale fasse l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et le gestionnaire. Mais pourquoi diable imposer une clause de confidentialité qui vient prendre à rebours le principe de transparence dans la gestion des OPCA, l'égalité de traitement, l'exigence démocratique de savoir quelles missions sont assignées à ceux qui gèrent des contributions fiscales, et qui au final est peu réaliste : comment la feuille de route de l'OPCA ne pourrait-elle pas être publique ? comment évaluer une action guidée par le confidentiel ? comment garantir le respect par la structure même d'objectifs qui doivent demeurer inconnus ? l'absurdité le dispute à la confusion. En réalité le roi, plus que la chauve-souris, est nu : le masque des principes successifs et contradictoires dissimule mal le visage de l'arbitraire et de l'autoritarisme. Le mot de la fin à Fred Vargas : "...il était possible qu’il finisse isolé comme une chauve-souris sans radar ne comprenant plus rien au monde."

De l'invention collective à la liberté entravée

Les années 2000 débutent sous les meilleurs auspices pour la formation professionnelle. Si le lourdaud Claude Allègre fanfaronne en se consacrant roi du dégraissage de mammouth, il contribue largement, et pour cela il lui sera beaucoup pardonné, à la création de la VAE en 2002. Pour la première fois depuis la Révolution française, le travail est remis sur un pied d'égalité face à la formation. La révolution pédagogique est totale : il ne s'agit plus d'acquérir des compétences en formation et de les mettre en oeuvre au travail, fini la théorie d'un côté et la pratique de l'autre. Il s'agit dorénavant de reconnaître que l'on développe certaines compétences en formation et d'autres dans le cadre de ses activités. Dans la foulée, les partenaires sociaux, absents de la création de la VAE qui est une innovation étatique, refondent le système de formation continue : l'ANI de 2003, repris par la loi en 2004 est une remarquable création collective. La compétence est placée au coeur des dispositifs, la professionnalisation se substitue avantageusement à la seule formation, le DIF introduit la négociation dans la décision de formation, les outils de gestion de compétences sont mis à disposition des entreprises et salariés. Une belle oeuvre collective.

Magritte - L'invention collective - 1935

Ce bel élan d'innovation va se heurter au volontarisme d'Etat qui se transformera vite en autoritarisme étatique. Sommés de produire une nouvelle réforme avant que celle de 2003/2004 n'ait produit tous ses effets, les partenaires sociaux remettent l'ouvrage sur le métier et concluent l'accord du 7 janvier 2009. Insuffisant pour l'Etat qui n'a de cesse de restreindre le champ d'autonomie des partenaires sociaux, qu'il s'agisse de l'action du FPSPP ou de celle des OPCA. La pire culture jacobine, celle qui a raison contre la terre entière, sévit de nouveau et ne connaît qu'une vertu aux représentants des entreprises et des salariés : se plier au desiderata du pouvoir en place. On ne saurait mieux créer les conditions pour entraver l'innovation. Dommage, cela avait pourtant bien commencé.

HISTOIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE-4.pdf

La chasse aux papillons

A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls ceux qui ont bénéficié d'une décision d'agrément de la part de l'Etat en cette fin d'année 2011 pourront continuer à exercer. Le premier arrêté d'agrément  vient d'être publié. D'autres suivront. A la lecture, on constate que l'arrêté définit précisément le champ couvert par les OPCA, en listant les conventions collectives nationales (CCN) qui entrent dans son champ de compétence, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il en résulte deux conséquences. En premier lieu, cette exigence nouvelle de la DGEFP devrait mettre fin au braconnage, c'est à dire aux pratiques des OPCA qui acceptaient les adhésions d'entreprises ne relevant pas de leur champ  conventionnel. Ces entreprises relèvent aujourd'hui obligatoirement de l'interprofession, c'est à dire soit de l'AGEFOS-PME, soit d'OPCALIA lorsque cet organisme sera agréé. En deuxième lieu, l'arrêté précise bien que l'OPCA n'est compétent que pour les entreprises qui "relèvent" des CCN visées et non qui "appliquent" ces CCN. Il est donc nécessaire que les entreprises soient incluses dans le champ d'application de la CCN pour relever de l'OPCA. Fini donc également la possibilité pour les OPCA de branche de cotiser auprès d'eux-même, lorsqu'ils appliquent une des CCN de leurs adhérents par usage. Ils doivent légalement choisir entre AGEFOS-PME et OPCALIA.

Berthe Morisot - La chasse aux papillons

Reste tout de même un espace d'incertitude sur lequel l'administration ne s'est pas prononcé : les champs conventionnels définis par les conventions collectives ne sont pas toujours très précis, et il existe parfois des zones de recouvrement entre deux CCN. Ces zones frontières un peu floues entre certaines conventions collectives, permettra toujours d'avoir un peu de souplesse dans la détermination du champ de compétence de l'OPCA. Mais au final, le braconnage est terminé en ce qui concerne le gros gibier et les arbitrages entre les zones frontières qui subsistent relèvent davantage de la chasse aux papillons.

OPCA vampirisés

Le champ de l’emploi et de la formation professionnelle, au sens le plus large, connaît un mouvement de concentration sans précédent. Que l’on en juge : fusion ANPE-Assedic au sein de Pôle emploi, mise en place des DIRECCTE, réforme des réseaux consulaires avec concentration des pouvoirs au niveau des chambres régionales plutôt que départementales, généralisation des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) associant Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche, etc. Ce mouvement général a deux logiques : la première est la recherche d’effets de taille et de levier en vue d’économies d’échelle et d’une meilleure efficacité. Pourquoi pas, même s’il n’est pas de loi qui démontre que l’efficacité d’une organisation est proportionnelle à sa taille. La seconde est une remontée d’un cran des niveaux de décision, ce qui ne surprendra personne en période de crise. Toutes les organisations ont tendance à recentraliser les décisions lors des périodes de tangage, et la France avec sa tradition jacobine est mal placée pour faire exception à ce principe qui constitue un réflexe quasi-naturel même si l’option inverse pourrait se défendre (en période de crise il faut décentraliser pour responsabiliser et mobiliser davantage tout un chacun).

Edvard Munch - Le vampire

Il serait tentant d’inscrire la mise en place du FPSPP et la réforme des Opca dans ce mouvement d’ensemble, et nul doute qu'elles n'y sont pas étrangères. Il est cependant indispensable de les en  distinguer. En effet, les institutions visées (Pole Emploi, PRES, réseaux consulaires, DIRECCTE …) sont des institutions publiques ou parapubliques. Que l’Etat mette de l’ordre en sa maison ou dans les dépendances, rien que de plus naturel. Mais les OPCA et au-delà la gestion paritaire de la formation professionnelle ce n’est ni la maison de l’Etat ni ses dépendances. Et ce qui peut valoir dans un cas, décision étatique de restructuration suivie de contrats d’objectifs qui assignent des missions et objectifs, ne se conçoit guère dans l’autre où l’autonomie des partenaires sociaux doit trouver sa place et un dialogue s’instaurer entre l’intérêt public porté par l’Etat et l’intérêt général porté par la gestion paritaire. En d’autres termes, entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Le décret du 22 septembre 2010 laisse une place à ce dialogue et l’on peut s’en féliciter, mais il maintient tout de même une tutelle sur les OPCA qui ne place pas les deux interlocuteurs dans une véritable position de négociation. Pour qu’il en soit ainsi, il faudra que les partenaires sociaux tirent un jour les conséquences concrètes de l’autonomie de gestion qu’ils revendiquent.

Vous venez de lire la conclusion de la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF qui commente la parution du décret du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA. Si vous voulez savoir pourquoi l'Etat vampirise les OPCA, vous pouvez lire la chronique jointe ci-dessous. En vous souvenant que par définition, le vampire est humaniste.

OPCA - Chronique AEF -JML-JPW - Octobre 2010.pdf

Et la lutte continue

Il est de nobles combats. Que l'on est fier de mener et que l'on serait prêt à reprendre demain. Des combats qui nous grandissent, qui établissent notre capacité de résistance, notre refus de subir et notre volonté d'assumer les risques inhérents à la lutte menée. Des combats qui ont du sens et qui ouvrent des chemins. Des combats souhaitables mêmes, tant l'évitement de l'affrontement est parfois pire que la violence. Et le premier de ces combats est souvent à livrer avec soi-même, tel Jacob luttant avec l'ange.

Delacroix - Lutte de Jacob avec l'ange

Et puis il est des combats plus douteux. Soit dans la manière dont ils sont conduits, soit simplement par leur finalité. Des combats stériles qui n'ont aucune issue positive et dont toutes les parties seront les victimes. Des combats d'arrière-garde, des combats de coqs, des combats d'ego et toutes autres sortes de conflits dont le seul mérite, comme les coups de marteau, réside dans leur fin. On peut parfois, comme Wolfgang Paalen, parer ces combats de mille couleurs sans changer leur nature.

Wolfgang Paalen - Combat de princes saturniens (III)

Le combat, on n'ose dire la guérilla, que l'Etat mène aux partenaires sociaux quant à la gouvernance du système de formation professionnelle n'a que peu de vertus. La dernière illustration en date se trouve dans le projet de décret concernant les OPCA. On trouvera ci-dessous une analyse réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer qui explique pourquoi non seulement le combat est vain mais également regrettable du point de vue des bénéficiaires finaux de la formation. Et si vous souhaitez mettre à profit le week-end pour admirer un combat qui en vaille la peine, souvenez-vous que le tableau de Delacroix vous attend dans l'église Saint-Sulpice, à Paris.

ChroniqueDecretOPCA.pdf

Jardins à la française

Le représentant de l'Etat a l'image qui porte : "Notre intention ce n'est pas le jardin à la française dans sa version caricaturale où tout est au carré et identique. Regardez bien les jardins de Versailles, de grandes allées pour voir et comprendre, et des bosquets qui sont tous différents. Il peut y avoir organisation d'ensemble et diversité dans le détail". Ainsi présenté, l'affaire est séduisante : des principes structurants, les allées, et des différences qui s'épanouissent dans les bosquets. Les jardins à la française ne m'ont jamais séduit mais peut être étais-je bloqué sur leur caricature. Allons y voir donc.

Jardins de Versailles

Hum ! les dessins sont différents mais la taille est sévère, homogène et l'on sent le plan d'ensemble décliné jusque dans les moindres détails. La diversité est présente certes, mais là où on a souhaité qu'elle se trouve et dans le cadre d'une harmonie générale préétablie. Nous restons dans le schéma conception-exécution et la rupture avec l'Etat Jacobin (tout le jardin est organisé par rapport à son centre), rationaliste (chaque forme se déduit de la précédente) et unilatéral (tout est décidé et il n'est pas une arbre qui ne pousse à l'imprévu) ne paraît pas évidente. Passons notre chemin pour d'autres jardins plus attractifs. Et en premier lieu, bien évidemment, le jardin des délices.

Hyeronymus Bosch - Le jardin des Délices

Olà ! quel foutoir ! le bazar absolu et pas que des choses très catholiques. Etes-vous certains que l'on peut laisser autant de liberté ? plutôt que de répondre à la place des joyeux occupants du jardin, posez leur la question. Et ce Hyeronymus, drôle de nom ça ? et oui, encore un européen. Vous voulez un jardin français ? alors oubliez Versailles et promenez vous chez Fragonard, vous comprendrez pourquoi il vaut mieux prendre le risque du chemin encombré, de l'arbre qui a poussé où bon lui semble, des feuilles qui masquent la vue et ménagent la surprise ou encore du foisonnement mystérieux de la végétation.

Jean-Honoré Fragonard - La surprise

Entre l'appollonien et le dyonisien, l'ordre a priori et la liberté, la composition ordonnée et l'imprévisible improvisation, le prescrit et le spontané, la sécurité et le risque, la vie me paraît être dans les seconds plutôt que les premiers. Sans doute n'est-on pas obligé d'être aussi tranché, binaire et dans l'opposition de ces notions. Bien sur. Mais il est toujours un moment où il faut choisir. Vous ne me rencontrerez pas dans les jardins de Versailles. Et vous, si vous étiez un jardin ?

Compétence contre centralisation

D'anciens responsables du MEDEF à qui nous devons le travail sur la démarche compétence au cours des années 90, ont repris le flambeau au sein de la Fondation Condorcet qui tenait une de ses premières réunions mercredi 28 octobre. L'objectif de la Fondation est, notamment, de diffuser la démarche de gestion par les compétences auprès des entreprises. Tous les intervenants se sont entendus sur au moins un point : une gestion par les compétences suppose une décentralisation des décisions, de l'autonomie donnée à chacun et la possibilité pour tous de participer au processus de création de valeur en y intégrant, par son professionnalisme reconnu (penser à ne pas oublier cette exigence) de l'innovation, de l'amélioration, de la qualité en un mot du travail de professionnel. Comme tout principe d'organisation, il est possible d'identifier les limites d'un tel modèle lorsqu'il cesse de mettre les individus en situation d'agir de manière autonome et responsable et qu'il renvoie sur les épaules de chaque personne tous les problèmes que l'organisation n'a pas su ou voulu régler. La gestion par les compétences est une confiance faite aux hommes et aux femmes qui ne doit pas être dévoyée en une mise sous tension sans mesure ni limite.

Le Maréchal - Le monstre d'Etat - 1958-1960

On ne pouvait s'empêcher de penser, en écoutant ces discours, que tout le mouvement de centralisation que l'Etat organise consciencieusement et méthodiquement, dans une espèce d'ordre pyramidal impérial à fonctionnement exclusivement descendant, était la négation même d'un modèle fonctionnant sur la confiance et la compétence. La loi sur l'orientation et la formation nous en fournit plusieurs exemples (contrôle par l'Etat du Fonds paritaire, contrôle des organismes de formation, contrôle des OPCA,...) alors que la formation est le domaine par excellence dans lequel il s'agit surtout d'encourager et de favoriser les initiatives. Il ne s'agit pas de contrôler ni de considérer que l'Etat est le seul garant possible de toute action efficace mais au contraire de déterminer les conditions à réunir pour que chacun puisse être pleinement acteur et responsable.  Le Maréchal, superbe peintre et graveur, pourrait toujours tenir ces propos inscrits sur l'oeuvre présentée ci-dessus : "Le Monstre d'Etat, roi du tout pareil, tient le fantôme public sous le glaive de sa propre loi".