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26/09/2016

Deux chemins pour les OPCA ?

La proposition accompagne le projet de suppression des OPCA. Elle établit un partage : à la Caisse des dépôts (pour le CPF) et aux conseils régionaux (pour l'alternance) les contributions obligatoires des entreprises au financement de la formation professionnelle. Et les OPCA ? s'ils sont si utiles que cela, les branches n'ont qu'à leur confier, librement, la gestion de contributions conventionnelles et les entreprises la gestion de leurs fonds. Pour l'Etat, ce ne sont plus les bons interlocuteurs. Cette partition figure, en germe, dans la loi du 5 mars 2014 qui distingue les ressources fiscales des OPCA (le 1 % dont l'utilisation est largement fléchée par l'Etat) et leurs ressources privées (contributions conventionnelles et volontaires). Le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, établi par Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion en mars 2016, pointe d'ailleurs cette difficulté : comment concilier au sein d'une même structure deux missions aussi différentes que l'accompagnement des politiques publiques et le développement de services aux entreprises et aux salariés. 

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Dans ce domaine, il y a des précédents. L'APEC a du arrêter (ou quasiment) sa stratégie de développement de services au profit de sa mission de service public, faute d'aboutir à une scission de la structure. L'ANACT a du trouver comment positionner ses diagnostics pour ne pas aller sur le terrain concurrentiel. On pourrait encore citer l'AFPA qui doit (ou devrait) distinguer son activité de service public et son activité marchande. Le droit est ainsi fait que le développement d'une activité de services ne peut durablement coexister avec une activité de service public. Ce débat est donc posé aujourd'hui, il faudra bien lui apporter une réponse claire dans les mois ou les années qui viennent.  

25/09/2016

OPCA, attention à la vague !

L'exemple pourrait surprendre tant il est anecdotique au regard de ce que devrait être un programme présidentiel. Il figure pourtant en bonne place et suffit presque à lui seul à justifier la suppression des OPCA présentés comme des monstres bureaucratiques, opaques, dans lesquels règne l'arbitraire et qui constituent des freins à la formation. Tout ceci condensé en une phrase : "Certains OPCA exigent la signature de feuilles de présence pour des formations en e-learning". Voilà l'exemple qui montre qu'on a été voir sur le terrain. Au-delà de l'effet de manche, le mal est profond. Car le constat n'est pas faux. Combien de temps passé à batailler, pour les entreprises et plus encore les organismes de formation, face à des interlocuteurs le nez rivé sur le règlement ou pire, leur interprétation toute personnelle et arbitraire, mélange de suspicion a priori, plaisir de l'exercice d'un pouvoir ou professionnalisme zélé, malheureusement à côté de la plaque. 

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Ceci dit, pour justifié qu'il soit, l'exemple n'en est pas moins très lacunaire et passe sous silence toute la valeur ajoutée apportée par les OPCA, dont l'action ne peut se résumer à de l'empêchement bureaucratique pour qui se donne la peine d'un diagnostic sans a priori. Mais si de tels jugements peuvent être portés, c'est aussi parce que les OPCA, et plus globalement d'ailleurs la gouvernance paritaire de la formation, sait mal évaluer son action, ses résultats et communiquer sur son action sans jargonner et en parlant des résultats plutôt que des moyens engagés. Tant que les OPCA ne seront pas capables de s'évaluer eux-mêmes avec rigueur, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'être évalués par d'autres, y compris de manière partiale. Et sur le fond, il serait temps également qu'ils n'aient pas besoin de un à deux ans pour intégrer et mettre en oeuvre des innovations dont ils devraient être porteurs. Et franchement, cela commence à urger. 

22/09/2016

Les économistes atterrants

Voilà maintenant plusieurs années que les économistes s'intéressent à la formation professionnelle. Ou plutôt qu'ils ne s'y intéressent pas mais trouvent intéressant qu'on leur demande ce qu'ils en pensent. Parce que les économistes pensent. A tout et sur tout. Et surtout ils pensent. Peu importe qu'ils n'aient réalisé aucun travail sérieux sur le sujet (je parle de la formation continue), jamais approché le milieu autrement que dans les cénacles endogamiques, ne disposent d'aucune grille d'analyse pertinente, n'aient jamais eu l'humilité d'aller y voir par eux-même. Plus ils sont ignorants du sujet, plus ils pontifient. Le dernier en date nous livre un diagnostic dont la profondeur le dispute à la subtilité, mais en France le statut vaut vérité. Personne ne pensera donc que Philippe Aghion se ridiculise à écrire des inepties, ni qu'il ridiculise le Collège de France. C'est tout l'inverse, ce dernier lui vaut brevet de vérité. 

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S'il y a des économistes atterrés, convenons qu'il y a des économistes atterrants lorsque l'on peut lire ceci : 

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Tout ceci ne serait pas bien grave s'il ne s'agissait que de flatter l'ego de celui qui s'exprime. 

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Le problème est que ce sont les mêmes qui inspirent les politiques et qui sont en train de nourrir les programmes politiques qui s'élaborent...quand on a le temps, parce qu'il faut quand même organiser la communication, les meetings, les alliances, les serrages de louches, etc. Pas vraiment le temps de travailler avec tout ça. D'où la tentation de se servir du prêt à penser labellisé. Même si ce sont des âneries. Dans les semaines qui viennent, ce blog reprendra donc les propositions en matière de droit du travail, d'emploi et de formation qui sont formulées dans les programmes, pour vous en livrer une analyse. Ne vous étonnez pas de ne pas trouver les noms des candidats dont les propositions sont commentées. Il ne s'agit ni d'une précaution ni d'un souci de neutralité. Simplement de la considération que notre système présidentiel, dans lequel on élit un roi pour 5 ans, est une perversion démocratique et que donc nous réservons notre bulletin pour les votes d'Assemblée. Et ça commence dès ce week-end. 

06/07/2016

SEXIT !

Vous avez aimé la loi Travail ? vous allez adorer le programme des Républicains que le parti vient d'adopter en vue des prochaines élections. Un véritable Sexit (social exit). Un projet en forme de liquidation : code du travail réduit à des principes, renvoi à l'entreprise pour définir l'essentiel des normes sociales, impossibilité pour le juge d'apprécier la validité des accords collectifs, remise en cause des normes internationales (européennes ou conventions de l'OIT), on en passe...et des pires. Tiens on ne résiste pas à la possibilité pour l'employeur de prédéfinir dans le contrat des motifs de licenciement dont le juge ne peut apprécier le caractère réel et sérieux. A propos de sérieux, si vous estimez que cela ne l'est pas, vous avez raison. 

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Jasmine Ronel - Sexit - 2008

Pas sérieux car pour qu'un tel projet soit mis en oeuvre il faudrait remettre en cause toutes les conventions collectives, tous les accords d'entreprises, s'extraire des normes internationales, et liquider l'essentiel des normes sociales existantes. Pas très crédible. Alors restent deux hypothèses : l'incompétence des rédacteurs, que l'on ne peut imaginer et que l'on ne retiendra donc pas. Et l'affichage idéologique déconnecté de toute réalité qui sera oublié dès l'élection passée au profit d'un projet qui s'inscrira dans des réalités juridiques et sociales dont on ne peut faire fi. Et finalement, comme pour le Brexit, un décalage complet entre l'avant et l'après élection. Après le Brexit interuptus, nous aurons donc droit au Sexit interuptus. Pas sur que quiconque ait à y gagner. 

11/05/2012

Egals et fraternaux

Reprise de l'activité de formation avec l'animation d'un séminaire consacré aux élections professionnelles. Décidément, on en sort pas. Le sujet n'est pas le plus passionnant. Certes il y a bien un peu de stratégie électorale, quelques occasions de faire du droit, de la technique et les trucs et astuces habituels qui rendent plaisant le juridique, mais c'est tout de même un peu Waterloo morne plaine. Heureusement, comme souvent, les participants mettent leur grain de sel et l'on peut enrichir le débat. Quels sont les critères pour voter ? l'âge, l'ancienneté, l'indépendance vis-à-vis de l'employeur, ne pas être privé de ses droits civiques. Pas la nationalité ? et non, les étrangers votent déjà en France, pour toutes les élections non politiques. Seules les élections politiques font un lien entre citoyenneté et nationalité. Mais alors ne serait-il pas logique que ce lien ne s'applique qu'aux élections nationales. Cela aurait sa cohérence.

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Shi Xiang - Liberté-Egalité-Fraternité - 2011

Mais alors on pourrait voter dans son pays d'origine pour les élections nationales et dans son pays de résidence pour les élections locales ? oui, un peu comme le salarié détaché qui peut voter sur son lieu de travail pour élire les représentants du personnel mais qui bénéficie du comité de son entreprise. Communauté de travail et communauté d'appartenance peuvent ne pas s'opposer. Et c'est ainsi qu'au détour d'un séminaire technique et pratique on peut redécouvrir, selon la formule du député Fournier prononcée devant la Chambre des Députés en 1914 que "Tous les citoyens sont égals et fraternaux".

07/05/2012

Une autre musique

En 1985, Barclay ne renouvelle pas le contrat de Claude Nougaro. Son dernier album est décevant. Sa carrière paraît derrière lui, lentement déclinante. Ses succès de demain seront ceux d'hier et l'on imagine guère qu'il puisse en être autrement. De la chanson française un peu datée et puis voilà. Nougaro, on connaît merci ça va. Tout ce qu'il pourrait encore produire, on se doute qu'on aura le sentiment de l'avoir déjà entendu. Donc c'est fini. Sympathique, succès d'estime certes, mais il a fait son temps. C'était en 1985. Nougaro vend alors sa maison parisienne et part à New-York, rencontre des musiciens, hume l'énergie de la ville, s'en fout plein la tête et plein les muscles, rentre en studio, prend plaisir avec les musiciens et balance Nougayork. Comme un défi claqué dans le vent, comme une humilité assumée qui permet toutes les audaces, comme une vie nouvelle, comme un changement qui n'en est pas vraiment un pour qui connaît l'animal mais qui étonne ceux qui l'ont approché sans jamais le rencontrer vraiment. Nougayork !


La preuve, si elle était nécessaire, que l'on ne connaît jamais la vérité d'un individu ; la preuve, si elle était nécessaire, que le potentiel de chacun est toujours un peu au-delà de ce qu'il paraît, même pour soi même ; la preuve, si elle était nécessaire, que le pronostic basé sur le passé ne sait rien de l'avenir ; la preuve, si elle était nécessaire, que demain n'est pas écrit par hier ; la preuve, si elle était nécessaire, que celui qui ose la liberté se dégage l'avenir ; Nougaro avoir de nouveau du succès ? on rêve ! après Nougayork, il y en aura encore trois autres. Bon lundi à tous.

27/04/2012

Compétence, sexe, cerveau

Qu'y a-t-il de commun entre la compétence, le sexe et le cerveau ? la réponse nous est fournie par les chercheurs de l'INSERM, auxquels nous apportons notre contribution. Selon les scientifiques, le cerveau et le sexe ont en commun de s'user si l'on ne s'en sert pas. Plus les sollicitations sont multiples et moins le vieillissement est rapide. Ajoutons donc la compétence à ce duo dont elle partage les caractéristiques : contrairement à la pile Wonder, la compétence ne risque de disparaître que si elle n'est pas utilisée. L'envers de la pile, mais son endroit également car la compétence ressemble fort à l'électricité : elle est source d'énergie mais n'est pas stockable, ce qui invalide notamment la notion de capital de compétences. La compétence, c'est plutôt un flux qu'un stock.

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S'il convient de s'interroger sur la nature de la compétence, c'est que le MEDEF a remis en débat la notion d'investissement formation. Cette notion d'investissement dans la compétence des salariés a-t-elle un sens ? oui au niveau de l'individu ou au niveau collectif, non si l'on tente de raisonner au niveau de la seule entreprise. Si vous voulez savoir pourquoi, les réponses sont dans la cinquième livraison des Carnets de campagne, rédigée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

CARNETS DE CAMPAGNE- 5.pdf

24/04/2012

Yin et Yang

Lorsque l'on regarde la carte des résultats à l'élection présidentielle, la géographie du vote apparaît plus marquée que jamais. L'Ouest s'est majoritairement prononcé pour François Hollande et l'Est pour Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen ayant également réalisé ses meilleurs scores dans cette partie de la France. D'où un effet d'opposition en forme de Yin et de Yang.

 

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La comparaison des programmes des candidats à la présidentielle en matière de formation professionnelle ne dissipe pas cet effet d'opposition. D'un côté centralisation, intervention autoritaire et recherche d'effets de rupture, de l'autre décentralisation renforcée, large place à la contractualisation et amélioration progressive. Deux manières d'envisager l'action publique, deux manières de gouverner. On peut trouver amusant que le Yin (noir) soit féminin alors que les femmes ont majoritairement voté pour Sarkozy. On peut aussi  constater que le Yin renvoie au froid, au sombre et au négatif, alors que le Yang (blanc) symbolise la chaleur, la clarté, le soleil, le positif. Les oppositions ne s'arrêtent pas là, le Yin étant le Nord et le Yang le Sud. Heureusement que les biaoli (points noirs et blancs) viennent nous rappeler qu'en toute chose existe son principe inverse et que la vie, y compris politique, ne saurait se résumer en des oppositions binaires. La France en forme de Tai ji en est, semble-t-il, l'illustration, à moins que ce ne soit un clin d'oeil des chinois.

Pour plus de précisions sur les programmes des deux candidats, ci-dessous l'intervew publiée ce jour par le quotidien du Centre Inffo, l'Actualité de la formation.

Actualité de la Formation - Présidentielle.pdf

23/04/2012

Droits et devoirs

La formule est fréquente et l'on risque de l'entendre encore dans les jours qui viennent. Elle fut répétée à satiété, avec quelque succès semble-t-il, dans les jours précédents l'élection présidentielle : voter est à la fois un droit et un devoir. Sauf que la formule est bancale, pour ne pas dire erronée. Sans pouvoir prétendre au zeugme cher à Pierre Desproges (mise en relation de deux termes n'ayant aucun lien entre eux par la conjonction "et", par exemple : au vu des résultats il reprit espoir et un verre de vin), elle associe un terme qui relève du lexique juridique, le droit, et l'autre qui appartient à la morale, le devoir. Si l'on reste dans un champ lexical cohérent, ce qui s'associe à droit ce n'est pas devoir mais obligation. Ainsi dans le mariage, les devoirs des époux renvoient à leurs engagements et donc ce à quoi ils s'obligent mutuellement. En fait, l'utilisation du terme devoir introduit souvent une coloration morale qui  opère dans le sens de la confusion.

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Eric Ancey - Le crieur du devoir

Si le droit de vote est bien un droit, il ne s'agit pas d'une obligation puisque chacun conserve la possibilité d'en user ou non. Ne pas en user, c'est d'ailleurs déjà s'en servir puisque l'abstention a toujours un sens politique. Par exemple, il est possible de ne pas voter lors de l'élection présidentielle parce que l'on considère qu'elle porte une personnalisation excessive et que le régime de la Monarchie républicaine n'est pas celui que l'on souhaite. Ce qui conduira à voter avec davantage de convictions lors des élections législatives. Mais pour cela, il faudrait ne pas croire aux fadaises sur la rencontre d'un homme ou d'une femme avec un peuple et autres fétiches de la personnalisation du pouvoir. Auquel cas, le vote est bien un droit et certainement pas un devoir. Pour le vérifier voyez la portée de la déclaration si en sortant de l'école maternelle où vous avez été accueilli par des dessins d'enfants et le président du bureau de vote, vous déclarez : "j'ai fait mon devoir" ou bien "j'ai choisi d'utiliser mon droit". Il vous apparaît alors que le degré de liberté n'est pas exactement le même. Bon lundi à tous.

22/04/2012

Jour de vote

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Giorgio De Chirico - L'énigme d'un départ - 1916

10/04/2012

Une bonne surprise !

Pour le lecteur intéressé par le sujet, le rapport Larcher constituera une bonne surprise. Certes, il y a matière à dire sur les 26 propositions qui sont formulées en synthèse, mais chacune d'entre elles a le mérite de partir de l'existant pour tenter de l'améliorer et ne cède ni à la facilité, ni à la démagogie. Du coup, cette bonne surprise s'en avère être une mauvaise pour le commanditaire, dont l'enthousiasme transparaît dans l'accueil fait au rapport (ici) comme nous l'annoncions vendredi dernier.

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Henri Rousseau - Mauvaise surprise

Dans le détail des propositions, relevons tout de même en premier commentaire une incohérence. Le rapport n'instruit pas, comme il le lui était demandé, le procès des corps intermédiaires et au contraire plaide pour un renforcement du rôle des OPCA à qui il est suggéré de confier la collecte de la taxe d'apprentissage. De même, est proposée une négociation du plan de formation à partir de 250 salariés. Mais ces propositions qui, avec d'autres, visent à conforter le dialogue social, s'accompagnent d'une première proposition qui ne va guère dans ce sens. Le rapport Larcher propose de supprimer l'obligation légale de financement du plan de formation pour les entreprises de 10 salariés et plus, ce qui serait une bonne chose. Mais la même proposition vise également à interdire toute obligation conventionnelle qui pourrait s'y substituer. Une telle interdiction n'aurait guère de sens et reviendrait à dénier à une branche professionnelle de pouvoir mutualiser des fonds si elle estime que le secteur en a besoin. Par ailleurs, cela déséquilibrerait considérablement les OPCA que l'on veut par ailleurs conforter et cela réduirait les moyens nécessaires pour la formation, particulièrement dans les PME avec le risque que la formation dans bien des entreprises se limite aux formations obligatoires. Enfin, cela mettrait à bas des années de politiques mutualisées dans des secteurs particulièrement dynamiques sur le champ de la formation. Si l'on compare cette mesure à la tonalité générale du rapport, on peine à trouver sa cohérence. Peut être une petite poussée libérale pour que la mauvaise surprise ne le soit pas trop ? ou une conviction personnelle mal étayée ? quoi qu'il en soit, et malgré l'intérêt qu'il peu présenter, on sait déjà que la probabilité que ce rapport serve de base à une réforme est faible : si le Président est reconduit, ce n'est pas sur ces bases qu'il réformera, et s'il ne l'est pas, ce n'est certainement pas sur la base de rapports commandés par lui que la réforme se fera. Alors un coup pour rien ? c'est peut être là que se niche en réalité la bonne surprise.

Rapport Larcher.pdf

05/04/2012

On liquide !

La présentation devait avoir lieu hier matin devant la presse spécialisée. Annulée. Sine die et sans date de report. C'est que la veille, Gérard Larcher avait présenté son rapport sur la réforme de la formation professionnelle à l'Elysée. Et que manifestement il n'avait pas plu. Comme il est probable que Gérard Larcher écoute ses interlocuteurs et qu'il a beaucoup consulté, qu'il n'est pas exclu qu'il soit compétent et peu douteux qu'il soit intelligent, le rapport ne proposait pas ce qu'en attendait son commanditaire : une charge abrupte contre les organisations patronales et syndicales, une mise en cause globale et totale du système de formation et un assujettissement exclusif de la formation à la politique de l'emploi dont l'Etat a fait le choix de ne plus assurer le financement depuis des années. Rien de tout cela dans le texte proposé. Dès lors, appliquant le principe du recours au référendum pour faire sauter les blocages et se consultant lui-même en guise de référendum, le candidat décida que le rapport commandé par le Président était un blocage et qu'il devait sauter. Et il sauta donc.

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Il fallait en effet pouvoir ensuite annoncer, sans risque de contradiction, que le système était inefficace (les 6 millions de salariés formés chaque année apprendront ainsi que la formation qu'ils ont suivi ne sert à rien, de même que les 50 000 bénéficiaires de CIF, les 40 000 bénéficiaires de VAE et les presque 500 000 jeunes qui ont conclu un contrat en alternance) et qu'il était urgent de créer un droit à la formation pour les chômeurs. Droit dont le contenu se résume à deux obligations : suivre une formation lorsqu'on est au chômage et accepter l'emploi que POLE EMPLOI proposera à l'issue de la formation (manque tout de même l'obligation pour l'entreprise, pardon le droit, de proposer de tels emplois et l'obligation, pardon le droit, de recruter le candidat qu'on lui présente). Cette vision instrumentalisée de la formation, est en fait une opération de liquidation de toute politique de formation professionnelle au profit d'une politique de l'emploi elle-même ramenée à une politique de la baisse de la hausse tendancielle du chômage. Une réforme en forme de liquidation et un droit constitué de deux obligations, voilà ce que Gérard Larcher aurait du promouvoir au lieu de s'entêter à faire blocage par la réflexion. Le plus curieux dans cette affaire, c'est peut être que Larcher ait vraiment cru qu'on lui demandait son avis.

14/03/2012

Ne coupez pas les ponts !

Il fut un temps, pas si lointain, où le statut des individus, voire leur situation personnelle, déterminait leur possibilité d'accès à la formation. Selon que vous étiez jeune, senior, handicapé, femme isolée, licencié économique, bénéficiaire des minimas sociaux, travailleur migrant, ancien détenu, etc., des dispositifs de formation spécifiques étaient à votre disposition. Mais impossible de poursuivre un projet de formation si le statut ou la situation devait changer avant qu'il  puisse être initié. On ne compte plus les cas de personnes qui sont restées au chômage pour pouvoir se former ou ont du renoncer à leur projet parce qu'elles avaient repris une activité, voire parce que leur situation personnelle avait changé (l'amour parfois se présente sans prévenir).

Pour mettre fin à ces absurdités, a été développée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux la notion de parcours professionnel. Et tous nos dispositifs, notamment avec la loi du 24 novembre 2009, ont tenté de s'organiser autour de cette notion de parcours qui consiste à raisonner en terme de projet et non de statut, à construire des ponts entre les statuts pour donner de la continuité à l'action.

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Monet - Pont japonais à Giverny

Revenir à une approche de la formation en ciblant exclusivement les demandeurs d'emploi, c'est se replacer quinze ans en arrière, couper les ponts et segmenter à nouveau les individus en fonction de leur statut. C'est encourager les gens qui veulent se former à devenir chômeurs et ceux qui le sont déjà à le rester. Le raisonnement par le statut, infantile pêché français, a encore frappé. Alors que même les tribunaux reconnaissent aujourd'hui la notion de parcours, déterminer des possibilités d'accès à la formation en repartant du statut est une régression considérable. Si l'on veut décloisonner, il ne faut pas couper les ponts.

13/03/2012

De l'engagement

La CGT a officiellement exprimé sa position pour la prochaine élection présidentielle en indiquant pour qui elle ne voterait pas. Le même jour, Laurence Parisot dans une interview aux Echos, annonçait tout aussi clairement, même s'il ne s'agit pas d'un communiqué du MEDEF, pour qui elle ne voterait pas. Si les positionnements politiques ne surprennent guère, leur expression a suscité force commentaire. Les vieilles rengaines sur la politisation des syndicats sont rebrandies. Les représentants de la démocratie sociale doivent-ils prendre position lorsqu'il s'agit de démocratie politique ? en droit, s'il est interdit à un syndicat de poursuivre des objectifs politiques, l'intervention politique est reconnue comme un moyen de défendre les intérêts des adhérents. L'engagement n'est donc pas une fin mais peut être un moyen.

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Ai Weiwei

D'ailleurs, tout le monde devrait se réjouir que chacun souhaite et puisse s'engager. La démocratie se porte mieux lorsque les citoyens s'engagent que lorsqu'ils négligent de le faire. Et l'engagement d'un seul peut parfois faire des émules à l'exemple d'Ai Weiwei.

Non l'engagement n'est pas un problème, sauf si l'on considère qu'il est impossible d'avoir des relations, de travailler efficacement, voire de cotoyer ceux qui ont d'autres engagements que les notres. Cette vision ostracisée de la société où l'on ne pratiquerait que l'entre soi endogamique est une véritable plaie. Je me souviens qu'un des premiers à me faire confiance lorsque j'ai débuté mon activité, était un représentant patronal à la réputation sulfureuse, autrement dit il fleurait l'extrême-droite. En réalité, il baignait dans des cultures de droite très diversifiées dont il faisait une anarchiste synthèse personnelle tout en aimant l'ordre et le cérémonial. Mais cela il m'a fallu du temps pour le découvrir. La vérité d'un individu n'est quasiment jamais dans son apparence.

L'engagement devrait être un acte aussi normal et banal que le fait de cotoyer avec plaisir ceux qui pensent autrement que nous. Manifestement nous n'en sommes pas là et ici j'adresse un salut personnel à Marc Ferracci qui refusa la semaine dernière un débat avec moi parce que j'avais osé écrire tout le mal que je pensai du rapport sur la formation professionnelle qu'il a coproduit pour l'Institut Montaigne (voir ici). Et au plaisir d'une prochaine rencontre, avec un peu d'engagement !

09/03/2012

De l'assurance et de l'assistance

Le droit c'est de la littérature dont la qualité tient souvent à la justesse des mots employés. Que les termes soient confus, mal définis et les idées ne manqueront pas de l'être également.

Il est régulièrement question, tous les 5 ans environ, d'assistanat. En droit, les régimes d'assistance reposent sur la solidarité publique et ont pour caractéristique de distribuer des ressources sans tenir compte de la qualité de cotisant, ou non, à un régime. L'assurance, a contrario, est un droit que l'on s'ouvre à hauteur des cotisations que l'on verse.

 Les garanties sociales mises en place à la Libération ont évolué en empruntant aux deux systèmes.

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Relèvent par exemple de l'assistance, les allocations familiales. Relève de l'assurance, l'indemnisation du chômage. Rappelons que ce régime  est financé par les cotisations salariales et patronales et qu'il ouvre des droits strictement proportionnels aux durées de cotisation. Comme l'assurance maladie ou l'assurance retraite qui exigent des durées de cotisation pour que les droits soient ouverts. Mais à l'inverse de la CMU, du RSA ou des allocations familiales qui sont versés en fonction d'une situation et non de contributions. Droit à une assurance d'un côté, accès à la solidarité de l'autre.

On suggèrera donc à ceux qui font le pari de la vérité, de réserver l'appellation d'assistés à ceux qui perçoivent des allocations non conditionnelles, et donc en premier lieu aux familles, et de rappeler que les chômeurs qui perçoivent une indemnisation sont titulaires d'un droit acquis en contrepartie de leur travail. A défaut, il y aurait soit incompétence, soit démagogie, mais en tout état de cause guère de vérité.

22/02/2012

Carnets de campagne

La campagne présidentielle est un tintamarre quotidien, on l'a déjà constaté. Période de foisonnement, si elle vire parfois au concours Lépine, elle contient également son lot de propositions qui ont été longuement travaillées dans ces groupes d'expertise qui gravitent autour des candidats. S'y ajoutent les positions officielles prises par différentes instances, dans tous les domaines. La formation professionnelle est, ce n'est pas la première fois, un champ dans lequel les propositions poussent plutôt bien. Mais lorsque l'on sème à tout va, les herbes folles cotoient les belles plantes et d'étranges hybrides ne manquent pas d'apparaître.

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Comme disait un ancien Président : "Sur le long terme, il y a l'histoire et le droit". Si l'on oublie ces deux piliers de notre culture, on perd inévitablement de la cohérence et on créé soi-même les conditions de l'inefficacité. La loi la plus simple créé une complexité redoutable lorsqu'elle n'entre pas en cohérence avec les principes juridiques qui régissent le champ dans lequel elle intervient. Et l'on ne parle même pas d'une loi complexe qui pertubera à l'infini le domaine dans lequel on lui a demandé de se déployer sans guère prêter d'attention au contexte.

Pour que l'histoire et le droit ne soient pas ignorés, Jean-Marie Luttringer et moi-même tiendrons des Carnets de campagne, publiés dans l'AEF, qui permettront de confronter les différentes propositions aux principes juridiques qui structurent le champ de la formation professionnelle et au-delà celui de l'éducation, du marché du travail, des relations sociales, de la gestion des ressources humaines ou encore du droit de la concurrence.

La première chronique présente les objectifs et méthodes de ces Carnets de campagne 2012.

Carnets de campagne.pdf

01/10/2011

Oubliez le DIF, vive le DIM !

La formation professionnelle ne sera pas absente de la prochaine campagne présidentielle. A cette occasion, chacun ira de son analyse critique et de ses préconisations concernant le DIF : faut-il en faire un droit de consommation opposable à l'employeur ? faut-il le faire évoluer vers un compte-épargne formation ? faut-il le transformer en un droit de créance qui obligerait les entreprises à provisionner ? faut-il l'abandonner purement et simplement ses résultats n'étant pas suffisamment probants ? tous les arguments peuvent être entendus et donner une coloration très différente à ce droit novateur qui peine à installer la négociation dans les rapports individuels de travail.
Anticipant sur ces débats, une autre proposition peut être formulée, basée sur le constat que ce n'est pas par la formation que vous avons acquis l'essentiel de nos compétences. Chacun pourra vérifier que l'exercice d'activité ou la participation à des activités collectivités, constituent des modes d'apprentissage plus répandus que la formation formelle. D'après l'Université de Princeton, le rapport serait de 70/20/10, soit 70 % de compétences acquises par l'activité, 20 % par la collaboration et 10 % par la formation formelle. Laissons donc un peu la formation, et le DIF, et concourront à la promotion du DIM.

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Le DIM, c'est le Droit Individuel à la Mission. Certaines entreprises le pratiquent sur une base volontaire, comme certaines partageaient la décision de formation avant que le DIF n'existe. Celles qui le font, demandent aux managers d'introduire chaque année, au moins une activité nouvelle dans les missions des collaborateurs, et d'en supprimer une également. Cette exigence permet d'assurer le renouvellement du contenu du travail, de développer des compétences nouvelles, de se prémunir de la routine et de poser régulièrement la question du contenu du travail. Le DIM, ce serait le droit pour le salarié de partager la décision sur cette mission nouvelle, ce qui permettrait juridiquement de la situer soit au sein de la qualification du salarié (pour accompagner une évolution d'emploi par exemple), soit en dehors de ce champ pour préparer une mobilité professionnelle, un reclassement ou une reconversion. Le DIM permettrait de travailler sur ce qui compte véritablement, le contenu de l'activité, et non sur un moyen, la formation, qui est trop souvent sans effet sur les pratiques professionnelles réelles. En tant que Droit Unilatéral et Personnel, le DIM pourrait même être le DIM UP, autrement plus excitant que le DIF, convenez en ! Bonne semaines à toutes et à tous.

04/01/2011

Déverouiller ? plutôt tirer le verrou

Pour se faire entendre au milieu de la neige, des trains perdus de la SNCF, des voitures un peu moins brûlées mais peut être pas et des faits divers qui constituent l’essentiel de l’actualité qui doit bien être meublée par ces temps de chômage galopant, bref si vous voulez émerger du brouhaha  médiatique, une seule recette : les 35 heures.

Gérard Longuet fut le premier à s’y essayer sous l’effet de la mauvaise conseillère qu’est la colère de n’avoir pas été nommé ministre. Frappant le premier, il n’a pas lésiné : l’euro ou les 35 heures il faut choisir. Jean-François Coppé s’est dit que sa nomination à la tête de l’UMP ne suffirait pas à faire le buzz et il a pris le relais un œil rivé sur l’audimat : avec l’air sérieux d’un futur candidat et le sourcil légèrement froncé il assure qu’il faudra bien y revenir. Et le dernier à s’y coller est Manuel Valls, qui veut déverouiller les 35 heures au nom de la compétitivité. Si l’horizon à atteindre est le coût du travail chinois, ce ne sont pas les deux à trois heures évoquées qui y suffiront. Mais sa proposition est si peu compréhensible (travailler plus au même prix pour augmenter le pouvoir d’achat : je dois avoir des lenteurs d’après réveillon, mais cela reste bien mystérieux en pratique) qu’elle masque mal que l’essentiel n’est pas là mais de faire la une des gazettes puisque jusque-là, et peut être même après, tout le monde se fichait de sa candidature à la candidature. Ne reste plus qu’à attendre la reprise du sujet par Sarkozy au prétexte stratégique que c’est clivant avec la gauche (entendez : ça fout le b…au PS).

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Fragonard - Le verrou - 1777

Tout le monde aura remarqué que ceux qui pourraient éventuellement se saisir du dossier, le Ministre du travail ou les partenaires sociaux, ont soit évité de relayer ce qui ne le mérite pas, soit répondu de manière technique, et clos le débat. En effet, les 35 heures c’est soit une question de droit du travail, et on voit mal comment la loi seule remettrait en cause les milliers d’accords collectifs conclus sur le sujet dont elle ne peut modifier de manière unilatérale une partie des dispositions sans allumer un gigantesque incendie social, soit une question d’exonérations de charges, et cela fait belle lurette que les exonérations ne sont plus liées à la réduction du temps de travail mais au niveau des salaires. Bref, beaucoup de bruit pour rien. Le problème est que nous ne sommes que le 4 janvier et que si le débat électoral de 2012, dont vous n’aurez pas la faiblesse de penser qu’il n’a pas déjà commencé, se poursuit sur ces bases, il ne restera qu’à prendre conseil auprès de Fragonard, à tirer le verrou plutôt qu’à déverouiller, et ouvrir le rideau de la vie privée pour éviter le débat public. Bonne nuit !