Vision globale

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) lance un travail d'analyse des pratiques de formation dans les TPE, en liaison avec le Conseil national d'évaluation de la formation professionnelle. Les pratiques de formation de 40 TPE représentatives seront examinées. L'objectif est d'établir une typologie des pratiques et des modalités de formation. C'est très bien, mais avec un petit risque toutefois, celui de manquer de vision globale en mettant la focale uniquement sur l'usage de la formation sans s'interroger sur les processus de professionnalisation.

Dans une TPE, en effet, la formation ne joue que de manière marginale un rôle dans la professionnalisation des salariés. C'est essentiellement par l'activité, souvent polyvalente, souvent obligée d'être créative, souvent faite d'expérimentation plus que de process, que se construisent à titre principal les compétences des salariés. Plutôt que de chercher à développer l'accès à la formation dans les TPE, ce qui peut rester un objectif louable, il serait tout de même plus intéressant d'identifier comment les processus de professionnalisation opèrent sans recourir à la formation. Et de cesser de considérer que les TPE ne forment pas, en reconnaissant au contraire qu'elles professionnalisent. Autorisons nous cet amicale recommandation au FPSPP : qu'il n'oublie pas qu'il est le Fonds de sécurisation des parcours professionnel et non le Fonds de sécurisation des parcours de formation.

Gare à vos bourses !

En ces temps de rigueur qui ne se cache plus, la préparation du budget 2012 commence à ressembler à la grande braderie de Lille qui se tiendra ce week-end. Mais que pourrait-on bien taxer qui rapporte suffisamment tout en étant indolore...électoralement faute de pouvoir l'être financièrement. On a cru comprendre que les sodas consommés à l'intérieur de parcs d'attractions constituaient la principale cible du projet de plan d'austérité, moyennant quoi les heureux consommateurs auront le triple plaisir du parc, de la boisson et du comportement citoyen exemplaire. Mais voici qu'en apparaît une autre, qui a l'avantage d'être moins médiatique et donc plus facile à atteindre. Il s'agit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui s'était déjà fait faire les poches en 2011, avec une ponction de 300 millions d'euros et qui voit poindre la menace d'une nouvelle ponction d'un même montant, chose que la loi de novembre 2009 avait pourtant formellement exclu. Mais s'il fallait s'en tenir à la loi...

Pieter Bruegel - Vol à la tire

A tel point que la CGT, qui préside le FPSPP, en vient à demander, si le prélèvement est voté, une réduction au strict minimum de la contribution des entreprises au FPSPP, soit 5 % et non plus 13 % comme en 2010 ou 10 % comme en 2011. Autant dire une mise en sommeil du FPSPP qui préfèrera se vider les poches lui-même que de remplir une bourse qui lui sera soutirée.

Serait ainsi mis à mal tout l'édifice de la régulation par les partenaires sociaux des financements de la formation professionnelle. Il fut un temps où l'on nous annonçait que l'Etat ne peut pas tout, c'était vrai mais cela passait pour un renoncement. Il est un temps aujourd'hui où l'on nous dit que l'Etat peut tout, c'est faux mais pour le démontrer on fera en sorte que personne d'autre que lui ne puisse faire. Et puisqu'une maxime morale doit dorénavant accompagner chaque journée de nos bambins et être mise à profit dans la journée, terminons par l'un de nos grands moralistes, La Rochefoucauld : "C'est une grande folie de vouloir être sage tout seul".

Le labyrinthe et le Minotaure

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) est un hybride : né de la négociation sociale sur injonction du Gouvernement, il est paritaire mais n'engage ses financements que s'il conclut une convention à cette fin avec l'Etat. Le FPSPP n'a pas bonne presse : les entreprises le connaissent mal, lui versent leur écot et s'en défient, les OPCA le redoutent même s'ils les attire. Le FPSPP est au coeur d'un labyrinthe financier dont seuls quelques spécialistes arrivent à sortir, avec difficulté. Bref, le FPSPP est un Minotaure : hybride, mal aimé et au centre du labyrinthe.

 Maître du Labyrinthe, le Minotaure recevait chaque année son écot sous forme de jeunes gens que la ville d'Athène lui livrait. Aucun n'en revenait. Et ici, cesse l'analogie. Le FPSPP renvoie vers les OPCA les sommes prélevées chaque année, sous réserve des ponctions opérées par l'Etat qui résiste peu au désir infantile de piquer dans les caisses dès qu'il les aperçoit pleines.

Dans leur excellent travail déjà présenté hier, Valérie Grasset-Morel et Laurent Gérard se sont aventurés dans le labyrinthe des circuits financiers. Et ils nous en livrent le fil d'Ariane sous forme de tableau des sommes versées par les OPCA et FONGECIF et des fonds récupérés par les mêmes. Et l'on s'aperçoit, sans véritable surprise, qu'en volume, ce sont les OPCA et FONGECIF les plus importants qui récupèrent, largement, le plus de financement. Certes, le fléchage vise les salariés et non les organismes et a priori ce sont bien des salariés prioritaires qui sont bénéficiaires des fonds. Mais uniquement ceux qui sont dans le champ des organismes les plus performants pour récupérer les financements du FPSPP.

Voici donc le fil d'Ariane :

OPCA et FPSPP.pdf

Et pour ceux qui, comme moi, ont un faible pour le Minotaure, un petit souvenir :

Du rythme !

Au début du XXème siècle, Blaise Cendrars donnait du rythme à la poésie : en lui faisant prendre le transsibérien et en créant, avec la complicité de Sonia Delaunay, le premier livre simultané, autrement dit le premier livre artistique par sa typographie et son iconographie. Et ce n'est pas tout : relié d'un seul tenant, le livre se déplie et se déploie, se mettant lui-même en mouvement. La prose du transsibérien et de la petite Jehanne de France rompt avec la poésie romantique et classique des décennies précédentes. Elle propulse dans la modernité, à coup de chevaux vapeurs et de sifflets de locomotives, une manière nouvelle de faire de la poésie. En rythme.

Blaise Cendrars - Prose du Transsibérien et de la petite Jehanne de France

Livre simultané illustré par Sonia Delaunay

Les acteurs sociaux feraient bien, au choix, de lire Blaise Cendrars ou de prendre le transsibérien pour retrouver du rythme. Que l'on en juge :

- La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une des grandes innovations de la loi du 24 novembre 2009. Elle prévoit une utilisation massive des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour les formations de demandeurs d'emploi liées à des embauches. Le texte n'appelle aucun décret d'application. Juste une convention entre le FPSPP et Pole Emploi pour une mise en oeuvre opérationnelle. Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, la convention n'est toujours pas conclue et la POE ne fonctionne pas. Pas grave, les chômeurs ne râlent pas.

- La même loi prévoyait, conformément à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'une négociation fixerait les conditions de mise en oeuvre du bilan d'étape professionnelle. Près de deux ans après la signature de l'ANI, aucun calendrier n'est fixé pour négocier la mise en oeuvre du bilan d'étape professionnel. Pas grave, personne n'a compris à quoi il servait entre l'entretien professionnel et le bilan de compétences.

- Les partenaires sociaux ont ouvert plusieurs chantiers dont deux qui portent sur leurs relations mêmes : le financement du paritarisme et la réforme des institutions représentatives du personnel. Ces deux thèmes n'apparaissent pas, à ce jour, dans les sujets qui pourraient être inscrits à l'agenda social 2011. Pas grave, l'Etat trouvera là un argument supplémentaire pour reprendre la main sur les terrains désertés par les partenaires sociaux qui protesteront, mais un peu tard.

Tout se passe comme si d'urgence il n'y avait point, comme si le rythme était celui de la vie des petites boutiques et des petites affaires. Le rythme de ceux qui décident n'est décidément pas celui de ceux qui auraient besoin qu'ils agissent vite et bien, c'est à dire deux fois bien.

Parcours sécurisés

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP pour les initiés, a été créé par les partenaires sociaux pour orienter vers les salariés, ou futurs salariés, qui en ont le plus besoin une partie des financements destinés à la formation professionnelle. C'est peu dire que sa mise en place se fait dans la douleur : bagarre permanente avec l'Etat sur la création, le fonctionnement, les priorités, la propriété des fonds...L'énergie des promoteurs du FPSPP ne va pas principalement à l'action comme dit l'autre. Ce combat permanent n'empêche pas le FPSPP de tenter d'endiguer la pression des OPCA qui souhaitent récupérer au plus vite les plus de 800 millions d'euros versés en juin voire celle des entreprises qui ont versé un impôt nouveau de 13 % de leur obligation légale et se demandent où est passé l'argent. Cela fait beaucoup pour un seul organisme. Pour autant, et cela devrait nous rassurer, l'humour n'est pas absent de son action. Sur son nouveau site, provisoire certes, que l'on peut consulter à l'adresse suivante http://www.fpspp.org, on a la surprise de découvrir une carté météo et un calculateur d'itinéraires routiers. Message subliminal pour indiquer aux salariés que le temps des vacances est venu ? abnégation dans la sécurisation au point de sécuriser les itinéraires routiers des vacanciers ? code mystérieux ou simple blanc à remplir ? faisons crédit au FPSPP de son Umour et de n'être pas qu'une pompe à phynances.

Max Ernst - Ubu - 1923

Plus = moins

Dans la bible, il y a la pêche miraculeuse ou encore la multiplication des pains. Dans les deux cas, la ressource devient miraculeusement infinie et permet à chacun de rassasier sa faim. Même aux grands mangeurs. Dans l'époque qui est la notre, les ressources tendent à se raréfier, paradoxe d'un monde d'abondance. La réforme de la formation professionnelle nous fournit l'occasion de le vérifier. Alors que globalement les OPCA auront collecté plus de fonds que jamais en 2010, les ressources manquent pour les dispositifs de formation, et notamment pour le congé individuel de formation. Un élément est conjoncturel et devrait se lisser avec le temps : le prélèvement de 13 % pour le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Mais un élément est à la fois nouveau et structurel, il concerne les règles de prise en charge des demandes de CIF présentées par les salariés qui, comme chacun sait, sont des grands mangeurs de financements.

Frantz Zephirin - Grands mangeurs

L'Etat ayant menacé de ne plus agréer les FONGECIF régionaux du fait des inégalités de financement des salariés selon les régions, les partenaires sociaux ont adopté, en février dernier, des règles qui s'imposent à tous les FONGECIF. Ces règles fixent les taux de prise en charge des salaires et des coûts pédagogiques. Elles revoient les montants à la hausse par rapport à ce qui existait précédemment. Ainsi, tout salarié est assuré d'être financé entre 90 % et 100 % si sa demande est acceptée,  tant au niveau du salaire que du coût pédagogique qui est plafonné à 18 500 euros. Le choix a donc été fait de privilégier un financement important d'un petit nombre de bénéficiaires, plutôt que d'accorder des financements inférieurs à un plus grand nombre de salariés. On trouvera ci-dessous les minimas auxquels peut prétendre un salarié en fonction de son niveau de rémunération. Si les FONGECIF s'en tiennent à ces règles, le nombre de CIF financés baissera mécaniquement. Mais rien ne dit que la mesure sera efficace car chaque FONGECIF peut encore décider de financer tout ou partie des heures demandées, et les taux ne s'appliqueront que sur les heures prises en charge. Les grands mangeurs risquent donc d'être déçus !

Financements FONGECIF.ppt

 

La tentation de Napoléon

Le mouvement est de grande ampleur, il touche tous les domaines et s'inscrit dans une même logique. Je ne l'illustrerai que sur les champs d'activité qui sont les miens. De quoi s'agit-il ? d'un mouvement de centralisation, de concentration, sans précédent. Que l'on en juge : dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'Etat créé de grandes administrations qui seront pilotées depuis le niveau régional, qui devient le niveau opérationnel en lieu et place des échelons territoriaux. Sont ainsi créés les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui se substituent aux DRTEFP et DDTEFP. Cette évolution s'inscrit dans la voie de la réforme de 2004 qui a fait des Préfets de région les supérieurs de fait des Préfets de département. Dans le champ de la formation, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) concentre 1 milliards d'euros sur les 6 milliards gérés par les OPCA, voués eux-même à une concentration qui va diminuer leur nombre par 2 ou 3. Dans le champ de l'emploi, l'ANPE et l'UNEDIC ont généré POLE EMPLOI qui n'en finit plus de se mettre en place. Le Parlement finit de voter une réforme des Chambres de commerce qui créé des grandes chambres régionales qui récupèrent une grande partie des compétences des chambres territoriales. Les Universités s'agrègent, et parfois fusionnent, au sein des Poles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) qui regroupent Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche.  Pourquoi ainsi regrouper, concentrer, fusionner, parfois à marche forcée ? pour faire des économies d'échelle entend-on le plus souvent. Peut être. Mais peut être aussi pour se rassurer quand tout nous échappe et se donner l'illusion de garder la maîtrise des évènements.

Paul Delaroche - Napoléon abdiquant à Fontainebleau - 1845

Appelons cela la tentation de Napoléon. Faire remonter tous les pouvoirs vers le niveau central afin que celui-ci dispose de tous les leviers possibles pour agir. La tentation autoritaire est forte en période de crise. Celle de l'homme, ou de la femme, providentiel(le) également (mais si il y eut des femmes providentielles dans l'histoire de France, cherchez bien). Le fonds Jacobin français, que l'on trouve autant à droite qu'à gauche, fait le lit de ce centralisme à tout crin. Centraliser c'est pourtant fragiliser. C'est faire dépendre de quelques uns le sort du plus grand nombre. C'est n'avoir ni garde fous (belle expression) ni contre pouvoir. C'est prenre le risque du coup de fatigue de Napoléon. On pourrait penser que c'est exactement le contraire qu'il convient de faire en période de crise : décentraliser, déléguer, faire confiance, favoriser les initiatives, encourager l'action, favoriser les petits collectifs de proximité, promouvoir les expérimentations, donner de la souplesse, ....oui on pourrait le penser. Mais il faudrait surtout le faire. Or c'est exactement l'inverse qui sous nos yeux se met en place.

Parcours de supermarché

La sécurisation des parcours professionnels est devenue la réponse aux problèmes d'éducation, d'emploi et de formation. De manière emblématique, elle a fourni le nom du nouveau "supra-OPCA" national qui est chargé de réorienter une partie des fonds de la formation vers les salariés prioritaires : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a d'ailleurs lancé ses premiers appels à projets cette semaine (voir le site : http://www.fpspp.org). Mais quid de la nature des parcours ? la culture de l'ingenierie à la française, soit le modèle mathématique appliqué aux jardins, sévira-t-elle encore pour nous fournir des modèles de parcours préétablis, préformatés, calibrés, normés dans lesquels on fera entrer des cohortes de salariés et de demandeurs d'emplois, pour leur plus grand bien c'est évident. Poser cette question c'est se demander qu'est-ce qu'un bon parcours ? le parcours linéaire qui passe par la bonné école, le bon diplôme, le bon emploi, le bon réseau ? l'enchaînement logique d'étapes cohérentes qui séduisent tant les recruteurs ? le passage par des modules de formation standardisés qui vont fournir tout à la fois motivation, culture d'entreprises, recettes de bon aloi et outils de la performance à l'encadrement ?

André Masson - Il n'y a pas de monde achevé - 1942

Tout cela manque un peu de vie, mais c'est toujours le cas lorsque l'on ne tolère l'herbe qu'aux endroits où l'on a prévu de l'herbe, et surtout risque d'être fort artificiel. C'était il y a plus d'un siècle, mais la modernité de l'éternel retour de Nietzsche ne se dément pas : il est temps de réhabiliter les chemins de traverse, les raccourcis à travers champs, les sentiers improbables, la pédagogie de l'errance et de la quête du bon chemin, l'importance du détour, la possibilité du demi-tour, la nécessité parfois de couper court, le plaisir de la route, le discernement des pistes effacées et au final la liberté et le développement de la faculté de choisir qui n'est guère compatible avec les autoroutes engorgées. Considérons que pour l'humain la notion de programmation est inappropriée, laissons le concept de linéaire à la grande distribution qui sait en faire bon usage et valorisons les véritables parcours : "Arrivée de toujours, qui t'en iras partout" (Rimbaud). Ah oui, la phrase de Rimbaud nous le rappelle : pour aller partout, il faut arriver de toujours, et donc avoir du temps.

Oeuvre inachevée

Les oeuvres inachevées ont leur beauté. La beauté appollonienne n'est pas la seule forme du beau et la recherche de la perfection ne se limite pas à celle du nombre d'or. L'imperfection, le défaut, certaines incohérences, une impression d'inachevée, tout ceci peut ajouter au charme de l'oeuvre et témoigner de plus de vie que l'oeuvre magistrale qui se présente dans son absolue finitude, tout comme les erreurs ou limites d'un individu nous le rendent, si nous savons l'accueillir, plus proche, plus touchant et plus aimable au sens premier du terme. Qui douterait de la beauté de l'oeuvre laissée en cours d'achèvement peut se rendre au Musée Gustave Moreau.

Gustave Moreau - Les chimères - 1884

On aurait aimé sublimer l'inachèvement de la loi du 24 novembre 2009 et considérer que ses imperfections et lacunes sont la marque d'une oeuvre en construction dont nous aurons plaisir à goûter les évolutions futures. L'hypothèse ne peut d'ailleurs être exclue. Mais alors il faudra que la volonté commune de faire oeuvre soit présente et que les textes à venir ne soient pas uniquement le résultat de bras de fer pour la défense des positions propres de chacun. Pour vous faire une opinion, ci-dessous l'analyse réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour Droit social de la loi du 24 novembre 2009.

DroitSocialRéformeFormation.pdf

Portabilité en miettes

L'Etat et les partenaires sociaux viennent de s'accorder sur les priorités que doit financer le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Dotés pour sa création de plus d'un milliard d'euros, le FPSPP doit financer la qualification des salariés ou demandeurs d'emploi, la professionnalisation, les formations d'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, etc. Près de la moitié des financements devraient être orientés vers les demandeurs d'emploi. Et le DIF ? l'annexe financière prévoit que la portabilité du DIF sera financée à hauteur de 20 millions d'euros. Cette somme représente 2 % des ressources du FPSPP. Sur une base de 915 euros par salariés (100 heures de DIF) il y de quoi financer environ 22 000 salariés. A comparer au million de salariés qui quittent leur entreprise dans un cas ouvrant droit à l'assurance chômage (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD ou Intérim, démission légitime). Des miettes qui, comme celles du Petit Poucet, ne nourriront que quelques oiseaux et ne permettront pas de trouver le chemin de la garantie de la portabilité du DIF.

Le Petit Poucet

Mais qui sait, le Petit Poucet est un malin et l'échec des miettes ne l'a pas empêché de trouver son chemin et de triompher de l'ogre. Et puis dans la forêt, on fait parfois de bien belles rencontres.

Par exemple, il est possible de trouver dans la convention entre l'Etat et le FPSPP que 60 millions d'euros ont été réservés au socle de compétences interprofessionnel. Développer la capacité à apprendre, la capacité à travailler en groupe, la maîtrise d'une langue étrangère et la maîtrise des outils informatiques et bureautiques c'est, paraît-il, développer son employabilité. C'est surtout développer sa liberté.

FPSPPFinancements2010.pdf

Du refus de voir

La loi du 24 novembre 2009 instaure une obligation, à la charge des entreprises et non des OPCA, de financer le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), à hauteur de 13 % de leur obligation légale de financement de la formation professionnelle. Cette taxe nouvelle doit être versée aux OPCA avant le 28 février, eux-même reversant la somme au FPSPP avant le 30 juin. Double surprise dans la mise en oeuvre de cette obligation nouvelle : il a tellement été annoncé que la loi ne créait pas de charges nouvelles que les entreprises découvrent avec stupéfaction qu'un impôt nouveau a été créé dont il convient de s'acquitter. Deuxième surprise de la part des OPCA, voilà que la révolte gronde chez certaines entreprises qui refusent purement et simplement de s'acquitter de la taxe nouvelle au motif que la loi ne devait pas créer de charge nouvelle (mais les promesses n'engagent paraît-il que ceux qui y croient), que les budgets 2009 sont bouclés et que le décret n'est paru qu'en 2010. Pour ces derniers arguments, c'est oublier que la loi date du 24 novembre et qu'elle peut donc créer une taxe pour l'année en cours et d'autre part que l'exigibilité n'intervenant que le 28 février de l'année suivante tous les textes ont été publiés avant l'échéance. Tout ceci du à un double aveuglement : le refus de voir la réalité d'un impôt nouveau et le refus de voir que la règle doit s'appliquer.

Magritte

On tirera de ces mésaventures deux leçons : la première est que lorsque la communication remplace l'information on s'expose à des retours de manivelle. La seconde est que la culture de la règle est décidément aléatoire en France, mais positivons et considérons que cette culture latine du rapport déficient à la règle présente d'autres avantages. Et pour ce dernier point, attendons avec curiosité la position de l'administration : est-elle prête à redresser à partir du 30 avril prochain, date de la déclaration des dépenses en matière de formation, les entreprises qui ne se seront pas acquittées de leur obligation ou bien se plongera-t-elle dans un silence peu latin dans la forme mais bien plus sur le fond ?

Improvisation

Les rapports se sont succédés pendant deux ans, un ANI a été bouclé le 7 janvier 2009, la loi a été adoptée définitivement le 24 novembre 2009, soit un processus de trois ans pour produire une réforme de la formation qui au final est surtout une réforme des financements paritaires de la formation professionnelle mais qui impacte bien peu les entreprises et les salariés (sauf dans un premier temps à réduire les financements disponibles pour les dispositifs de formation). Et surtout, au fil d'arbitrages et compromis successifs, un texte qui pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Et comme il s'agit maintenant de construire ces réponses qui n'ont pu être élaborées pendant trois ans, il en résulte un sentiment d'improvisation ou tout au moins d'un manque de préparation des conséquences concrètes des mesures adoptées.

Vassily Kandinsky - Improvisation

Admettons avec Kandinsky que certaines improvisations peuvent donner d'heureux résultats. A la condition que l'on quitte la cour de récréation dans laquelle chacun veut jouer au petit dur pour créer des collaborations et coopérations qui n'existent guère à ce jour entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux.

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-marie Luttringer, aborde la question des financements paritaires, de la réforme des OPCA et de la gouvernance tripartite. Voilà ce qu'il faut s'attendre à savoir pour 2010.

Attendezvousasavoir_2financementsparitaires.pdf

Annonciation

La loi du 24 novembre 2009 cumule plusieurs défauts : rédigée à coup d'amendements visant à défendre des positions catégorielles, elle peine à conserver une cohérence générale, d'autre part la piètre qualité du travail technique de rédaction laisse subsister de nombreuses contradictions ou imprécisions, enfin la portée pratique de la loi n'a pas semblé guider les rédacteurs qui n'ont parfois trouvé que le renvoi à des textes ultérieurs pour tenter de masquer les insuffisances et approximations du texte. Mais nous voici donc au pied du mur de la mise en oeuvre de ce qui n'est certainement pas une réforme de la formation professionnelle mais plutôt une réforme du financement paritaire de la formation professionnelle. Il paraissait donc plus approprié pour la circonstance de convoquer l'ange pneumatique d'Alfred Courmes pour annoncer les difficultés à venir dans l'application de la loi, que l'Ange du Titien ou de Fra Angelico.

Alfred Courmes - La pneumatique salutation angélique - 1968

Dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF et intitulée, en hommage à Geneviève Tabouis, "Attendez vous à savoir", vous trouverez donc ce qu'il convient de s'attendre à rencontrer comme difficulté pratique dans la mise en oeuvre du nouveau texte. Deux prochaines chroniques seront consacrées à la réforme des financements et à la modification des règles concernant les organismes de formation.

Attendezvousasavoir1_dispositifs.pdf

Mais pourquoi vous priver de ce que le législateur ne mérite guère pour son oeuvre, l'annonciation de Fra Angelico dans laquelle la simplicité ouvre la voie de l'union entre immanence et transcendance.

Fra Angelico - L'Annonciation - Couvent San Marco - Florence

 

 

 

Désespoir de la chimère

Le DIF est une chimère, au sens premier du terme, c'est à dire un hybride, autrement dit un monstre. Pourquoi ? parce qu'il est de nature multiple : droit du salarié mais nécessitant l'accord de l'employeur, crédit mais sans valorisation financière, individuel mais géré dans le cadre d'une politique collective, etc. Cette ambivalence est d'ailleurs une des causes de son lent développement par difficulté d'appropriation par chacun des acteurs. La culture de la négociation et de l'ambivalence n'est pas dominante dans notre société de la recette, du mode d'emploi et de l'unilatéral. Le DIF outil de créativité ? mais oui et cela pourrait être un thermomètre plus efficace qu'il n'y paraît : dites-moi comment votre entreprise, votre DRH et les salariés se sont appropriés le DIF et je vous dirai le potentiel de créativité de votre organisation. Schématique ? pas si sur, essayez !

Mais les partenaires sociaux et le législateur pourraient bien avoir, avec la portabilité, désespéré la chimère et porté un coup que l'on n'espère pas fatal, au DIF.

Alexandre Seon - Le désespoir de la chimère

De quoi s'agit-il ? de la mise en oeuvre de la portabilité. Rappelons le principe : tout salarié qui quitte l'entreprise dans le cadre d'une rupture ouvrant droit à l'assurance chômage voit son crédit DIF restant transformé en budget pour financer une formation., un bilan de compétences ou une VAE. Le budget est égal à 9,15 € fois le solde d'heures  soit une somme variant de 183 € (20 h) à 1098 € (120 h). Pas de quoi financer une formation intensive en japonais à Tokyo, on en conviendra (Oui, je sais, le Japon est passé de mode, mais raison de plus pour aller y faire un tour). Le paiement de cette somme est assuré par l'OPCA de l'ancienne entreprise pour les demandeurs d'emploi, et par l'OPCA de la nouvelle entreprise pour les salariés. Et c'est ici que les spécialistes, c'est à dire les gens qui font le même métier que moi, se divisent. Pour certains l'OPCA n'a pas le choix et doit payer. Pour votre serviteur, un peu seul pour l'occasion mais confiant dans ses arguments, l'OPCA n'est jamais tenu de payer et ne peut et ne doit le faire que dans le cadre d'une politique qu'il définit et avec des moyens qu'il alloue. Une des raisons est que le financement sur les fonds de la professionnalisation ne pourra se faire que de manière limitée puisqu'il faut déjà financer le DIF de droit commun, les périodes de professionnalisation, les contrats de professionnalisation, etc. Un doute subsistait toutefois : peut être le nouveau Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) allait-il garantir toutes ces créances et permettre de solvabiliser la portabilité ? le doute est levé : dans l'accord négocié le 12 janvier 2010 les partenaires sociaux ne prévoient pas de mécanisme général de garantie de la portabilité (contrairement d'ailleurs aux dispositions de l'ANI du 7 janvier 2009) et ils n'accordent de crédit à ce titre qu'aux OPCA qui par ailleurs financent majoritairement des contrats et périodes de professionnalisation diplômant ou certifiants. Des critères restrictifs donc qui, mécaniquement, rendront impossible le financement systématique de la portabilité par tous les OPCA. D'où le désespoir de la chimère, et de certains spécialistes.

L'eau tarie

La mise en place du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va se traduire par le prélèvement d'une somme variant entre 5 et 13 % de l'obligation légale de financement de la formation professionnelle. Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait faire du FPSPP, dont on rappellera que s'il est paritaire et non tripartite, l'utilisation de ses fonds relève à titre principal d'une convention conclue avec l'Etat, un des outils principaux de la politique de l'emploi. Il est donc plus probable que le premier prélèvement soit proche de 13 % et non de 5. Au total, ce sont environ 900 millions d'euros qui seront soustraits aux OPCA au titre du Plan, du DIF, de la Professionnalisation et du CIF. Les responsables des FONGECIF ont d'ores et déjà annoncé qu'il y aurait en 2010 environ 5 000 CIF de moins (sur 30 000). La même diminution des ressources est très probable pour le DIF, les entreprises ne pouvant donc baser leur politique de développement du DIF sur le financement par leur OPCA. En ce domaine, la période faste est derrière nous (il paraît que ce n'est pas qu'en ce domaine, mais rien n'oblige à le croire) : la source du financement externe de la formation va être moins abondante, sinon tarie.

Yamasuma Morimura - Portrait

(La source I, II, III d'après Ingres - 1989)

Mais que va donc faire le FPSPP de tout cet argent : financer la politique de l'emploi et la formation des demandeurs d'emploi et concentrer les fonds sur les salariés prioritaires (salariés des TPE et PME, salariés les moins qualifiés, salariés dont l'emploi évolue fortement et/ou disparaît, etc.). Il y aura donc des bénéficiaires (ouf !) du prélèvement opéré par les OPCA. Mais, et là comme dans bien d'autres domaines, il va d'abord falloir payer pour voir.