La science de l'art

Le droit est-il une science ou un art ? la même question pourrait être posée au chirurgien ou au médecin et la réponse serait sans doute un peu des deux dans une proportion qui reste à établir et qui varie peut être suivant les jours.

Lorsque Buffon écrit,  au 18ème siècle, l'histoire naturelle de l'homme, il fait à la fois oeuvre scientifique et artistique avec de sublimes illustrations. Art et science non seulement ne sont pas incompatibles mais se marient agréablement.

Buffon - Histoire naturelle de l'homme

Lorsque l'administration délivrera, avant la fin de l'année, les agréments aux nouveaux OPCA et procèdera à l'extension des accords qui les ont créés, elle fera sans doute oeuvre scientifique en vérifiant la conformité des accords aux dispositions légales et règlementaires. Mais toute appréciation comporte sa part de création et le travail d'analyse ne pourra prétendre à la stricte scientificité. Il révèlera également la manière dont l'administration conçoit les OPCA et plus largement le rôle de la gestion paritaire dans la gouvernance de la formation. Si ce travail n'est pas totalement scientifique, sera-t-il donc en partie artistique ? on le souhaite vivement, même si les premiers indices mis en évidence dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, ne vont pas totalement en ce sens. Peut être après avoir approché l'homme avec Buffon, l'administration pourrait-elle s'inspirer de Tocqueville avant de rendre ses décisions. Si vous voulez savoir pourquoi, la réponse est dans la cinquième chronique du cycle "La Fabrique des OPCA".

Agrément et extension des accords OPCA.pdf

Comme des jumeaux

Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits du même nom. En adepte des King Size, il faudra que je m'en souvienne le jour où...Mai 68 a-t-il mis à disposition des partenaires sociaux des lits jumeaux pour qu'ils enfantent à échéance rapprochée les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE créés en 1969) et les FAF devenus OPCA (accord de 1970 qui étend les compétences des CPNE à la formation) ? Instances paritaires oeuvrant pour la formation professionnelle, les CPNE et les OPCA ont de multiples points communs. Pourtant, tout les sépare. Comme les jumeaux, l'accent peut être mis sur leurs ressemblances ou leurs dissemblances selon le dessein que l'on poursuit. Mais la gémellité ne fait pas plus de doute que celle de Castor et Pollux.

Ray Caesar - Castor et Pollux

Dans la quatrième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, est abordée la question des relations, parfois sereines et complices, parfois orageuses et tumultueuses, entre les CPNE et les OPCA. Et vous pourrez constater que des jumeaux de 40 ans continuent parfois à se questionner sur leur place respective. Bonne lecture, et si quelqu'un dispose d'une bonne adresse avec des lits jumeaux...

La fabrique des Opca-4.pdf

Une bourde réparée

Les bourdes ne sont pas réservées aux ministres. Les parlementaires prennent également leur part. Calme ton excitation lecteur, ce blog n'est pas le Canard enchaîné et ce qui suit ne devrait pas générer une dissolution de l'Assemblée avant la fin de la semaine. Mais de quoi s'agit-il ? lors du vote de la loi du 24 novembre 2009, les députés ont voté l'article L. 6323-17 du Code du travail qui prévoit que le salarié doit bénéficier du droit au DIF en cas de licenciement, sauf en cas de faute lourde. Conclusion, la faute grave ouvre droit au DIF. Mais comme la demande doit être présentée pendant le  préavis et qu'en cas de faute grave le salarié est privé de préavis, se posait un problème pratique déjà relevé sur ce blog. La bourde des députés n'avait toutefois rien d'insurmontable, comme le prouve une réponse des services du Ministère du travail à une parlementaire.

Une députée s'étant en effet émue du piètre travail de ses collègues, l'administration la rassura. Dans une réponse publiée le 1er février 2011, le Ministère du travail préconise ce qui semblait de bon sens : en cas de licenciement pour faute grave, l'employeur doit laisser au salarié un temps identique au préavis dont il aurait bénéficié en l'absence de faute grave, pour utiliser son droit au DIF. Cette solution est la plus conforme à la volonté du législateur, si maladroitement exprimée.

Reste un dernier problème pratique que l'administration n'aborde pas : celui du certificat de travail. Il suffira d'indiquer que les droits au DIF sont mentionnés sous réserve d'une demande de DIF pendant le délai imparti.

Et voilà le problème réglé, pas de quoi demander la démission du rédacteur de l'article, ni du conseiller qui a tenu la plume, sauf à vérifier où ils avaient passé leurs vacances de la Toussaint.

DIF Portabilité faute grave AN Q 01 02 11.pdf

Les branches de l'intérieur

Question d'un enfant au sculpteur qui achève de modeler un cheval dans ce qui fut un bloc de pierre : "Comment tu savais qu'il y avait un cheval caché dedans ?". Giuseppe Penone connaît les arbres, et il sait qu'il y a des branches à l'intérieur. Alors il ouvre l'arbre, il découpe, il avance, il ponce, son corps à corps avec l'arbre le fait devenir branche lui-même. C'est à cet instant qu'il les fait surgir. Et vous les propose enfin dévoilées.

Giuseppe Penone - Tronc creux

A l'intérieur des OPCA, il y a des branches. Il n'est pas anormal que des tensions surgissent entre les deux. Les tensions c'est de la vie et c'est aussi ce qui fait tenir. A condition toutefois que ces tensions s'exercent avec la force requise et qu'elles ne mettent pas en péril l'équilibre de l'ensemble. Dans les négociations sur la mise en place des nouveaux OPCA, il sera nécessaire de définir des modes de régulation des tensions si l'on veut que l'oeuvre réalisée soit pérenne. La troisième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, fait le point sur les relations entre les branches et l'OPCA. Les négociateurs ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas qu'il y avait des branches cachées dedans.

La fabrique des OPCA - Accord de branche et OPCA.pdf

De la représentativité

Taraboukine  écrit à propos de Malevitch et du Suprématisme : "Et chaque fois que le peintre a voulu se débarrasser réellement de la représentativité, il ne l’a pu qu’au prix de la destruction de la peinture et de son propre suicide en tant que peintre." En voilà un que le carré blanc sur fond blanc avait un peu agacé.

Malevitch - Carré blanc sur fond blanc - 1918

La question de la représentation est indissociable de celle de l'art, mais à Taraboukine on pourra préférer Olivier Debré : "La peinture dite abstraite est la recherche de l’image vraie. La peinture dite figurative est l’image de l’apparence."

Olivier Debré - Daitoku-ji Temple

La représentativité est de la même manière récurrente, une question posée aux organisations patronales et syndicales. Si la loi du 20 août 2008 a réglé la question de la représentatitivité syndicale en nous en fournissant les critères, notamment à travers la mesure d'audience, nul ne s'est penché à ce jour sur les critères de la représentativité patronale. Cette question ne pourra être continuellement différée. Il serait logique qu'elle soit réglée avant 2013, date à laquelle sera établie la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches et interprofessionnel. La seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer dans le cadre de la Fabrique des OPCA, aborde la question de la représentativité des partenaires sociaux et de son impact sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme des OPCA. Et l'on s'aperçoit qu'en matière de représentativité, il y en a qui sont plus égaux que les autres.

Représentativité et OPCA.pdf

Se parler ou remplir des cases

Petit-déjeuner organisé par DEMOS sur le thème des entretiens individuels. Pour présenter la question, recensement des pratiques dans le domaine : pas moins de 16 entretiens différents identifiés dans les processus RH, et la liste n'est sans doute pas exhaustive. Et parmi eux, trois entretiens obligatoires : l'entretien professionnel, l'entretien avec les salariés en forfait jours et l'entretien de seconde partie de carrière. En attendant le bilan d'étape professionnel promis pour la fin de l'année. Depuis 2004 donc, date de création de l'entretien professionnel, se multiplient les injonctions légales que l'entreprise parle avec ses salariés. On constatera, ce n'est pas un hasard, que dans le même temps se multiplient les obligations de négociation collective : emploi senior, emploi des travailleurs handicapés, égalité professionnelle, pénibilité à venir, etc.

On peut être juriste et considérer que l'intervention législative est un échec : si la loi oblige c'est que le fait manque. Tant d'incitations à se parler individuellement et collectivement constitue un éloquent diagnostic de l'état des relations sociales.

Magritte - L'art de la conversation

Le pire c'est lorsque l'obligation conduit à adopter un processus formel qui se substitue au dialogue et bâtit peu à peu cette muraille de pierre qui écrase les interlocuteurs. La rigidification du dialogue devient alors exactement l'inverse de l'objectif recherché  telle cette entreprise dans laquelle l'entretien annuel fonctionne en workflow ce qui permet au salarié et à son manager de remplir les cases sans plus avoir besoin de se parler. Mais la RH est satisfaite avec un taux de retour proche de 100 % ce qui permettra de d'affirmer que le dialogue fonctionne. Et l'on constatera que partout où la norme avance, le dialogue recule. Si vous voulez vraiment que vos salariés se parlent, ne leur demandez pas de remplir des cases.

Petit-déjeuner-EntretiensIndividuels.pptx

Etranges machines

Les OPCA sont d'étranges organismes. Paritaires, créés par accord, soumis au contrôle de l'Etat, gérant plus de 6 milliards d'euros, ils demeurent méconnus mais alimentent moultes suspicions : pratiques opaques, conflits d'intérêts, gestion dispendieuse, productivité hasardeuse...les travaux préparatoires de la loi du 24 novembre 2009 n'ont pas épargné les OPCA, ni leurs gestionnaires. Sans nécessairement que les rapports de l'IGAS, de la Cour des comptes, de la commission Ferracci ou Parlementaire ne nous éclairent davantage sur les pratiques de ces drôles de machine (sauf peut être le rapport de l'IGAS, de loin le meilleur de tous ceux cités).

Jean Tinguley - Grosse Meta Maxi-Maxi Utopia  - 1987

Pour mieux comprendre les OPCA, Jean-Marie Luttringer et moi-même produirons 12 chroniques au rythme d'une par semaine sous le titre générique "La Fabrique des OPCA". Ces chroniques seront publiées par l'AEF et seront mises en ligne sur ce blog. Elles porteront sur les thèmes suivants :

I. Les OPCA et la négociation collective

1. Création d'un Opca et liberté de choix de l'entreprise ;
2. Représentativité patronale et syndicale et administration de l'OPCA ;
3. Opposabilité des clauses d'un accord formation au conseil d'administration d'un Opca ;
4. Les pouvoirs de la CPNE et ses relations avec l'Opca ;
5. Les procédures d'extension et d'agrément et leurs effets juridiques.

II. Fonctionnement, financement et gestion des Opca

6. La gouvernance paritaire : assemblée générale, conseil d'administration, section paritaire professionnelle (SPP) ;
7. Délégation de gestion et subdélégation ;
8. Ressources fiscales, ressources conventionnelles ;
9. Prestations de services à l'entreprise aux salariés aux demandeurs d'emploi ;
10. Les relations entre l'Opca et le FPSPP ;
11. Le plan comptable ;
12. Les conventions d'objectifs et de moyens.

Peut être cette vision rapprochée permettra-t-elle de mieux saisir les logiques et modes de fonctionnement de la bête.

Voici donc la première des douze chroniques de la Fabrique des OPCA. Elle porte sur la mise en place d'un OPCA et la liberté de choix de l'entreprise. Pourquoi les OPCA ne sont-ils que partiellement concurrents entre eux et quelles sont les libertés d'une entreprise vis-à-vis d'un OPCA, telles sont les questions traitées dans cette première chronique.

La fabrique des Opca-1-CréationOPCAetLibertéchoixentreprise.pdf

Historique des formations : c'est parti !

La loi du 24 novembre 2009 impose  à toutes les entreprises de tenir à disposition des salariés les historiques des emplois occupés et des formations suivies afin, notamment, qu'ils puissent alimenter leur passeport formation (C. trav., art. L. 6315-2). La Cour de cassation n'a même pas eu besoin de ce texte, inapplicable en l'espèce puisque  les  faits lui étaient antérieurs, pour sanctionner l'employeur qui est incapable de fournir à un salarié l'historique des formations suivies pendant les 16 années passées dans l'entreprise (Cass. soc., 19 janvier 2011). Selon le juge, le salarié devait pouvoir disposer des traces officielles de son parcours dans l'entreprise, incluant les formations suivies. Balises de la compétence, les formations constituent pour le salarié des traces phosphorescentes dont il importe de garder la mémoire.

Joan Miro - Personnages dans la nuit guidés par les traces

phosphorescentes des escargots - 1941

L'idée que le salarié ne doit pas conserver que ses bulletins de salaire pour faire valoir ses droits mais également les preuves des compétences acquises pendant son activité professionnelle progresse donc. C'est pour cette raison que la même loi du 24 novembre 2009 a créé l'obligation pour toute enteprise (formations internes) ou organisme de formation (formation externe) de remettre à chaque participant une attestation individuelle de suivi de la formation comportant les objectifs, la nature et la durée des actions ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de formation, lorsque une telle évaluation a lieu (C. Trav., art. L. 6353-1). En effet, cet article impose une obligation d'informer et non une obligation de faire. Il en résulte que l'évaluation des acquis n'est pas obligatoire de manière systématique, comme le confirme l'administration dans une circulaire du 6 janvier 2011 (voir ci-dessous).

Sous l'effet des partenaires sociaux, créateurs du passeport formation, du législateur et dorénavant des juges, voici les entreprises tenues d'assurer la traçabilité de la gestion des compétences des salariés, sans limitation de durée. Ne pas disposer d'un SIRH qui gère les historiques de formation est donc officiellement depuis le 19 janvier dernier une négligence sanctionnable par des dommages et intérêts (2 000 euros dans l'affaire en question). Après avoir tracé les financements, les responsables formation traceront donc les actions de formation avant de tracer les compétences validées. S'ils trouvent ce travail fastidieux, qu'ils s'imaginent en escargots disposant dans la nuit des traces phosphorescentes pour guider les salariés. Cela devrait tout de suite aller mieux.

CirculaireDGEFP-6 janvier 2011.pdf

Une belle oeuvre, inachevée

Picasso dut répondre à la question d'Henri-Georges Clouzot qui tournait en 1955 "Le mystère Picasso" : "Quand une oeuvre est-elle terminée ?". La réponse n'est pas dans les mots. Elle est sur la toile, elle est dans la perception évidente, soudaine, que tout se tient, que tout est en place et que c'est terminé. L'histoire de la peinture est riche de repentirs traqués par les rayons X de la modernité. Les toiles sous les toiles fascinent pour comprendre la construction du tableau. Elles ne nous apprennent pourtant rien sur l'instant de la fin du tableau. La question n'est pas ce qu'a fait le peintre avant, mais pourquoi il s'est arrêté à ce moment là, à cet endroit là. Henri-Georges Clouzot ne savait pas, en 1955, que quelques années plus tard il laisserait une oeuvre inachevée qui deviendrait une légende. Les 185 bobines jamais montées de l'Enfer sont un des mythes du cinéma, moins sulfureux par le titre que par la belle Romy.

Les partenaires sociaux n'ont pas tourné 185 bobines de film, mais ils ont signé plus d'une dizaine d'accords nationaux interprofessionnels de référence dans le domaine de la formation professionnelle. A l'occasion du 40ème anniversaire du premier d'entre eux, conclu en 1970, une chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF fait le point sur les apports de la négociation collective à l'évolution et la transformation de la formation professionnelle. La matière formation passée au moule de la négociation par les artistes paritaires donne une oeuvre inachevée mais qui conserve pouvoir de séduction et promesses d'avenir. Seront-elles tenues ? la parole reste aux artistes.

A propos du 40e anniversaire de l'ANI de 70.pdf

 

Et pour ceux qui seraient plus sensibles aux charmes de Romy Schneider qu'à ceux du droit de la négociation collective appliquée à la formation, ce que nous ne saurions blamer, voici quelques extraits choisis des 185 bobines pour réchauffer un week-end d'automne aux couleurs hivernales.

 

20 ans plus tard, les mêmes...

En ce temps-là, je débutais mon activité de consultant et réalisais pour le CARIF Midi-Pyrénées des sessions de formation, dont certaines à destination des Conseillers des Centres d'Information et d'Orientation de l'Education nationale. Le CARIF avait en effet passé une convention avec le Rectorat pour la formation de ses personnels qui accueillaient de plus en plus fréquemment des adultes et qui devaient donc maîtriser les dispositifs de formation professionnelle continue. La séance fut houleuse. Très remontés, les participants contestaient le principe même d'un tel accueil, indiquaient qu'ils avaient assez à faire avec les jeunes et que ce n'était pas leur métier (certains s'exclamant même : vous vous rendez compte de tout ce qu'il nous faudrait apprendre ? et oui, c'est même pour ça que nous sommes là...). Bref, une expérience qui fait gagner du temps dans l'apprentissage de la gestion des groupes. Il me semblait pourtant que pour aider les élèves et étudiants à s'orienter, si l'on voulait faire autre chose que de l'information éducative et agir véritablement dans le champ de l'orientation professionnelle, il était nécessaire de se confronter également au public adulte, au monde du travail et d'en maîtriser un tant soit peu les arcanes. Voyez comment Dédale, faute d'avoir la carte du labyrinthe utilise des subterfuges qui conduisent à la mort d'Icare.

André Masson - Dedale et le Labyrinthe

Ce mercredi 8 décembre 2010 est une journée nationale d'action pour les Conseillers des CIO. Leur revendication ? s'opposer au projet de création d'un lieu unique d'orientation où seraient accueillis jeunes et adultes. Refus donc de passer d'un conseiller d'éducation à un conseiller de la formation tout au long de la vie. Officiellement, est mise en avant la crainte de n'avoir plus de temps pour les jeunes. Officiellement aussi, puisqu'on peut le lire dans un tract de FO, les conseillers s'émeuvent de devoir adapter leurs horaires aux usagers et de travailler en dehors des rythmes scolaires. Bref des arguments de fond. Quant à une réflexion sur le fait de savoir si sortir du seul monde éducatif n'est pas une condition impérative pour pouvoir faire véritablement de l'orientation, y compris et peut être surtout avec les jeunes, la question n'est pas posée. Autrement dit, en 20 ans le débat n'a pas avancé d'un pouce pour les conseillers d'orientation. Affirmons donc que l'on est mieux placé pour orienter les jeunes quand on oriente également les adultes et lorsqu'on a une ouverture permanente sur le monde du travail qui permet de faire des aller-retour entre éducation et activité. Mais ce débat n'aura pas lieu, les conseillers étant trop occupés, les uns à chercher le fil d'Ariane, les autres à chercher les ailes qui leur permettront de sortir du labyrinthe dans lequel ils errent depuis plus de 20 ans.

Du rythme !

Au début du XXème siècle, Blaise Cendrars donnait du rythme à la poésie : en lui faisant prendre le transsibérien et en créant, avec la complicité de Sonia Delaunay, le premier livre simultané, autrement dit le premier livre artistique par sa typographie et son iconographie. Et ce n'est pas tout : relié d'un seul tenant, le livre se déplie et se déploie, se mettant lui-même en mouvement. La prose du transsibérien et de la petite Jehanne de France rompt avec la poésie romantique et classique des décennies précédentes. Elle propulse dans la modernité, à coup de chevaux vapeurs et de sifflets de locomotives, une manière nouvelle de faire de la poésie. En rythme.

Blaise Cendrars - Prose du Transsibérien et de la petite Jehanne de France

Livre simultané illustré par Sonia Delaunay

Les acteurs sociaux feraient bien, au choix, de lire Blaise Cendrars ou de prendre le transsibérien pour retrouver du rythme. Que l'on en juge :

- La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une des grandes innovations de la loi du 24 novembre 2009. Elle prévoit une utilisation massive des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour les formations de demandeurs d'emploi liées à des embauches. Le texte n'appelle aucun décret d'application. Juste une convention entre le FPSPP et Pole Emploi pour une mise en oeuvre opérationnelle. Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, la convention n'est toujours pas conclue et la POE ne fonctionne pas. Pas grave, les chômeurs ne râlent pas.

- La même loi prévoyait, conformément à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'une négociation fixerait les conditions de mise en oeuvre du bilan d'étape professionnelle. Près de deux ans après la signature de l'ANI, aucun calendrier n'est fixé pour négocier la mise en oeuvre du bilan d'étape professionnel. Pas grave, personne n'a compris à quoi il servait entre l'entretien professionnel et le bilan de compétences.

- Les partenaires sociaux ont ouvert plusieurs chantiers dont deux qui portent sur leurs relations mêmes : le financement du paritarisme et la réforme des institutions représentatives du personnel. Ces deux thèmes n'apparaissent pas, à ce jour, dans les sujets qui pourraient être inscrits à l'agenda social 2011. Pas grave, l'Etat trouvera là un argument supplémentaire pour reprendre la main sur les terrains désertés par les partenaires sociaux qui protesteront, mais un peu tard.

Tout se passe comme si d'urgence il n'y avait point, comme si le rythme était celui de la vie des petites boutiques et des petites affaires. Le rythme de ceux qui décident n'est décidément pas celui de ceux qui auraient besoin qu'ils agissent vite et bien, c'est à dire deux fois bien.

Des dialogues vertueux

Ecrire c'est d'abord lire, peindre c'est d'abord regarder. Comme les écrivains empruntent à ceux qu'ils ont aimé lire, les peintres dialoguent dans leur peinture avec leurs prédécesseurs. Et, précision que je sens nécessaire bien qu'elle ne devrait pas l'être, il n'y a strictement aucune antinomie entre ces emprunts et la réalisation d'une oeuvre toute personnelle. Car l'oeuvre va dire la manière de voir, de traduire et de comprendre, au sens le plus global. En ce sens, tout dialogue est singulier.

Martial Raysse           -               J.D.A Ingres

 

On peut considérer que le dialogue social est vertueux et que la confrontation est un aiguillon de la créativité, même si chacun ne se situe pas sur le même terrain, comme le peintre et le photographe.

Tom Hunter        -          Vermeer

La négociation d'entreprise sur la formation professionnelle s'est peu développée depuis 40 ans. Les causes en sont multiples : faiblesse globale de la négociation collective dans les entreprises françaises (moins de 20 % des entreprises de plus de dix salariés signent un accord collectif chaque année), défiance des négociateurs de branche,  compétence des négociateurs d'entreprise, intérêt pour le sujet, etc. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF explore les conditions d'une relance de la négociation d'entreprise sur la formation professionnelle. Elle expose notamment le parallèle entre le DIF, moyen négocié d'accès à la formation, et la négociation collective et la place qu'occupe la formation dans les négociations obligatoires. Et pourquoi l'on peut espérer un dialogue un peu plus fourni et fructueux dans les années à venir.

Pourunerelancedelanegociationd'entreprisesurlaformation.pdf

Formation de la mémoire, mémoire de la formation

Les titres avec inversion, autrement dit les chiasmes,  fleurent bon les années 70. L'occasion de se replonger dans un article de René Pucheu, paru en Octobre 1974 dans la revue Esprit. Pucheu, décédé en 2008, était un catholique de gauche proche d'Emmanuel Mounier et du personnalisme. C'était surtout un humaniste véritable, c'est à dire dans les actes et les mots qu'il dissociait très peu. Trois ans après la loi de 1971, Pucheu écrit un article qui ouvre un numéro spécial de la revue Esprit consacré à la formation professionnelle. De quoi parle-t-il ? du fait que l'éducation permanente vient de bien plus loin que de Mai 68 et des accords de Grenelle.

Joan Miro - Mai 68

Il parle également de l'enthousiasme patronal pour qui la formation est un outil de la performance économique, et de l'enthousiasme syndical pour qui la formation est un outil de libération et un pas de plus vers, selon les syndicats, la société socialiste ou l'autogestion. Il évoque également ceux qui opposent à tort culture et formation professionnelle, ceux qui posent déjà la question de la place du savoir être ou du positionnement du formateur, il constate que le procès des marchands de soupe a déjà commencé, plus idéologique que fondé, il relaie le fait qu'en trois ans à peine le droit de la formation est devenu un maquis dans lequel seuls quelques spécialistes savent s'orienter, etc. Bref, tous les débats actuels sont quasiment déjà posés, dans des termes qui n'ont pas été vraiment renouvelés si l'on excepte une certaine "marxisation" du vocabulaire, très pregnante à l'époque et oubliée depuis. A propos d'oubli, on est surpris que deux générations plus tard, les termes du débat restent les mêmes. Comme si nulle mémoire n'était à l'oeuvre pour permettre de les dépasser.

Félix Labisse - De mémoire

Deux phénomènes se sont sans doute conjugués pour expliquer ce surplace. Le premier tient à ceux qui auraient pu transmettre les débats et les faire avancer : leur pensée c'est souvent figée dans une hagiographie nostalgique de leur jeunesse perdue mais brandie comme un drapeau qui n'a guère séduit les générations suivantes. Ils ont contribué à faire de pertinentes questions un radotement égotiste. Le second tient à ceux qui auraient pu recevoir. Désireux de reconnaissance personnelle, nés à une période où le meurtre du père n'était plus un tabou mais un rituel, ils ont perdu la mémoire et l'histoire avec. Résultat, nous nous retrouvons 40 ans plus tard avec les mêmes questions et toujours pas de réponses aux questions fondamentales posées par René Pucheu : la formation pour qui ? par qui ? de quoi ? comment ? et pourquoi ?

Une manière comme une autre de rappeler que pour débattre de ces questions, l'histoire et le droit sont toujours les bienvenues.

Esprit-RenéPucheu.pdf

 

S'ils le veulent bien

C'est un des articles les plus fameux du Code civil, vieux de plus de deux siècles. Il s'agit de l'article 1134 qui affirme solennellement que "Les conventions légalements formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Autrement dit, les conventions qui respectent la loi méritent d'être élevées à la dignité de la loi. Sans oublier jamais qui les a faites reines. Cette conception du contrat, individuel ou collectif, n'a guère évolué depuis 1804. La loi toute puissante concède au conventionnel d'occuper le terrain que l'on accepte de lui céder, moyennant la redevance permanente de la déférence. Et gare à qui voudrait s'affranchir des limites du champ dans lequel il convient de brouter avec bonne humeur : la loi veille et elle ne plaisante guère.

La déférence est souvent présente chez les négociateurs d'accords collectifs de travail soit par recherche du confort de l'abri légal, soit par crainte de la transgression, soit par tactique pour négocier a minima, soit par conception hiérarchique des rapports entre la loi et l'accord. Bref, les bonnes, et surtout les mauvaises, raisons ne manquent pas laisser à la négociation une place seconde. En cette période où vont s'ouvrir des négociations sur la formation professionnelle au niveau des branches, il serait souhaitable que les partenaires sociaux affirment cette autonomie et, pour paraphraser Reine Malouin, qu'ils la prennent et n'attendent pas qu'on la leur donne. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF indique comment la négociation de branche pourrait être un espace d'autonomie et d'innovation, si les négociateurs le veulent bien.

La négociation de branche sur la formation professionnelle.pdf

Les gitanes et l'alternance

Lorsque Goya peint la Maja nue, à la fin du XVIIIème siècle, il honore une commande. Il ne peint ni une allégorie, ni une image mythique et certainement pas LA femme. Il peint une femme, corporellement présente, dont la brosse rend tous les détails de la peau en lui ajoutant, puisque telle est la vocation de la peinture, de la lumière. La gitane est bien réelle et pourtant elle ne pèse guère sur le canapé qui la reçoit : elle est un rai lumineux incarné.

Goya - La Maja nue - 1800

Lorsque Goya, toujours à l'initiative du même commanditaire, peint la Maja vêtue, il n'habille pas la Maja nue, il peint autrement sa nudité, qui n'est pas moins provocatrice pour ne plus l'être si directement. Les deux toiles étaient commandées pour aller ensemble. La Maja vêtue cachait la Maja nue avant que de s'exposer à ses côtés. On peut préférer l'une ou l'autre, il n'y a nulle hiérarchie entre elles, chaque tableau mettant en valeur l'autre et les deux s'en trouvant rehaussés.

Goya - La Maja vêtue - 1802

Le Président de la République et le nouveau Ministre du Travail souhaitent développer la formation par alternance. On ne peut que se féliciter de l'initiative. L'alternance offre des situations pédagogiques diversifiées qui permettent de mieux assurer le développement de compétences. Le passage du milieu éducatif au milieu du travail ouvre de plus larges espaces d'apprentissage qu'un milieu endogène. Encore faut-il ne pas établir de hiérarchie. On s'inquiète un peu lorsque Xavier Bertrand déclare que l'alternance permet de mieux apprendre un métier ou qu'elle est le moyen prioritaire de lutte contre le chômage. Elle est avant tout un dialogue entre l'apprentissage en milieu éducatif et l'apprentissage au travail. Sans rapport de hiérarchie entre les deux. Il serait temps de mettre fin à la duplicité de certains qui ne voient pour les uns que temps perdu à se couper des réalités dans les enseignements scolaires et pour les autres que vil travail normé et abrutisssant dans l'entreprise. L'alternance, c'est le moyen de permettre à deux mondes qui vivent dans le confort de leur ignorance réciproque de dialoguer , à l'instar des Maja de Goya, pour le plus grand profit de ceux à qui elle est destinée.

La formation contre la professionnalisation

Lorsque le système de formation continue s'est construit, au début des années 70, il s'agissait d'accompagner les salariés dans leur développement professionnel et de fournir aux entreprises les compétences dont elles avaient besoin. Des objectifs moins affichés, mais non moins importants, étaient également visés, dont celui de faire évoluer, grace au développement de la pédagogie pour adultes, les pratiques de formation initiale. Pédagogie par objectif, approche par les compétences, individualisation, formations modulaires, e-learning, autant de méthodes de formation qui démontrent que l'objectif a été en partie atteint. En partie seulement car la règlementation, fiscale notamment, a posé une définition de la formation qui certes est partie du stage en 1971 pour évoluer vers l'action de formation en 1986 et, timidement, vers le parcours de formation à compter de 2003/2004, mais qui fondamentalement n'a guère cassé le schéma de l'action de formation conçue, comme en formation initiale et au théâtre, sur l'unité de temps, de lieu et d'action. Combien de formations sont aujourd'hui produites en dehors de ce traditionnel schéma ?

Guy Johnson - The Study - 1985

Comme le sait manifestement Guy Johnson,  il existe bien d'autres modes d'apprentissage : l'analyse de pratiques, le retour d'expériences, les communautés de pratiques, les réseaux d'experts, les colloques, le coaching, l'activité tutorée, la mise en situation, etc. Toutes ces actions entrent mal dans la définition formelle de l'action de formation et l'on ne peut pas dire que l'administration du travail ait véritablement encouragé l'innovation en se transformant trop souvent en administration fiscale soucieuse davantage du respect des règles que des résultats obtenus. Le reproche vaut pour la majorité des OPCA qui ne se sont que trop rarement autorisés à braconner pour de bonnes causes ou plutôt, puisqu'ils n'ont pas à être des pirates, à solliciter des lettres de mission pour devenir des corsaires.

De ce fait, la règlementation n'a pas constitué un outil d'innovation pédagogique, mais au contraire un frein au développement professionnel. Il est significatif à cet égard que l'on en soit encore à promouvoir les plans de formation dans les entreprises, alors qu'il faudrait plutôt gérer des plans de développement professionnel dans lesquels la formation ne serait qu'une modalité du développement. Mais la concentration des financements sur le moyen formation a bridé cette évolution qui aurait vu la disparition des services formation au profit de services du développement professionnel. Gageons que les premiers secteurs professionnels qui s'affranchiront du cadre règlementaire pour se doter des moyens de financer des actions non imputables mais d'un intérêt certain pour la professionnalisation des salariés, ouvriront une brèche dans laquelle on se bousculera pour s'engouffrer. Il ne sera que temps.

Droit braconnier

Le braconnier a rarement bonne image. Il faut dire que le chasseur d'ivoire qui décime les éléphants, le traqueur de fourrures rares, le marchand d'espèces protégées ne sont guère plus fréquentables que recommandables. Foin du braconnage organisé donc. Mais il est d'autres types de braconniers. Historiquement, le braconnier  chasse illégalement sur les terres du seigneur. Il est donc celui qui n'accepte pas l'ordre établi. Rappelons que le privilège de chasse fut aboli le 4 août 1789 avant d'être rétabli en 1844. Le braconnier chasse sans titre et à ce titre il connaît la forêt, la nature, les espèces, les animaux, mieux que personne. Mais surtout, il s'écarte des chemins forestiers, des routes de campagne, il défriche de nouveaux espaces, ouvre de nouvelles voies, emprunte des passages détournés dans lesquels nul n'ose s'aventurer et créé une nouvelle géométrie des forêts qui ne sont pas sa propriété mais qui constituent son domaine et son terrain de jeu. Comme le rêve est une fenêtre ouverte sur l'inconscient, le braconnage est un rêve à l'invisible réalité.

Marie-Laure Messir - Bulle nocturne

Mais si le braconnier est celui qui s'affranchit des règles, que peut signifier l'oxymore droit braconnnier ? tout simplement que l'innovation, en droit comme en d'autres domaines, peut passer par la transgression et qu'il est parfois nécessaire d'aller aux limites de la règle pour la faire évoluer. Qui ne s'autorise à sortir des allées forestières ne connaîtra jamais la forêt. Qui s'applique à appliquer le droit en devient au mieux le serviteur, au pire l'esclave. Penser la règle, c'est souvent penser contre la règle, c'est à dire confronter le droit aux autres sources de décision, de pouvoir, de régulation, de légitimité. La règle de droit réduite à elle même, c'est le chemin des promeneurs du dimanche qui tiennent leur chien en laisse et considèrent avec méfiance tout champignon. Le braconnier c'est celui qui s'autorise à entrer dans le bois, à vivre avec les arbres et tous les habitants de la forêt et à apprendre à connaître animaux et champignons plutôt que de s'en défier. Bref, une autre manière d'exprimer le très juste "Que juriste, pas juriste". Mais à quoi reconnaîtra-t-on les bons braconniers et ceux qui ne sont toujours pas fréquentables ? car si chacun s'institue braconnier n'est-ce pas la fin de l'Etat de droit ? proposons quelques critères : le braconnier fréquentable ne nie pas la loi, il la connaît très bien, il ne la conteste pas globalement mais seulement en certains de ses effets, il est soucieux des conséquences de ses actes, et il agit artisanalement. Et peut être un dernier critère : le braconnier indéfendable est celui qui méprise ou menace le garde-chasse, le  plus fréquentable braconnier n'est pas l'ennemi du garde-chasse, car il sait ce qu'il a en commun avec lui. Car on peut à la fois aimer le garde-chasse et le braconnage, n'est-ce pas Constance ?

Armistice ?

Assuré d'être confirmé dans sa fonction de Premier Ministre, François Fillon a eu le souci de montrer qu'il pouvait parfaitement incarner lui-même le "virage social", dont on ne sait très bien d'ailleurs en quoi il pourrait consister. Il s'est ainsi prononcé pour une meilleure articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Louable intention, même si les vieux réflexes ne seront pas perdus en un jour. Après avoir garanti que les partenaires sociaux auraient un rôle plus important à jouer à l'avenir, l'ex et futur Premier Ministre a rappelé qu'en tout état de cause, il revenait au politique d'avoir le dernier mot. Il ne s'agit après tout que d'une perpétuation de la phrase d'André Laignel qui avait fait scandale en 1981 : "Vous avez politiquement tort car vous êtes juridiquement minoritaire" (s'adressant à l'opposition à l'Assemblée). Il a toujours été difficile pour tous les gouvernants de considérer que leur légitimité n'était pas nécessairement universelle et qu'avoir gagné un vote ne garantissait pas d'avoir politiquement raison sur tous les sujets. Mais en ce jour d'armistice souhaitons que le dialogue entre les représentants politiques et les partenaires sociaux s'oriente vers l'apaisement pour le profit de tous.

Elisabeth-Louise VIGEE-LE BRUN - La paix ramenant l'abondance - 1780

Nous pourrons rapidement vérifier, dans le domaine de la formation professionnelle, si l'armistice est durable. Tous les OPCA perdent leur agrément à la fin de l'année 2011 et des négociations doivent s'engager, certaines ayant déjà abouti, pour recomposer le paysage des OPCA. Pour guider cette négociation, l'Etat a fixé des règles précises dans la loi du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010. Toutefois, des espaces de négociation demeurent et doivent permettre à la créativité des partenaires sociaux de s'exprimer, tout en s'appropriant la redéfinition des missions et des modalités de fonctionnement des OPCA. Ce n'est guère par l'autorité, voire  l'autoritarisme que l'on produit de l'implication, mais au contraire en responsabilisant. Dans un premier temps, la balle est dans le camp des partenaires sociaux. A eux de prendre l'initiative de négocier en utilisant tous les espaces disponibles. Ensuite nous jugerons sur pièce de la position de l'Etat. Dans l'attente, voici la chronique rédigée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer qui fait le point sur les limites et marges de manoeuvre pour les négociations sur les OPCA.

Limites et autonomie contractuelle de la négociation OPCA.pdf

Le malin et le couillon

Nombre de salariés sont déçus par les résultats du bilan de compétences qu'ils ont suivi. Travail essentiellement personnel et peu professionnel, psychologisation excessive du travail réalisé, absence d'analyse fine des compétences, renvoi à un travail personnel pour aller plus loin, méconnaissance des emplois et/ou secteurs vers lesquels on oriente, sentiment d'avoir un bilan horoscopique c'est à dire formulé en des termes si généraux que, comme dans l'horoscope, tout est vrai et faux à la fois, etc. Inévitablement, les salariés déçus se plaignent des prestataires. Au dernier plaignant rencontré j'ai demandé comment il avait choisi l'organisme : "L'entreprise m'a donné une liste, et j'ai retenu celui qui était le plus près de chez moi". Certes, le bilan se déroule par étapes et le côté pratique n'est pas à négliger. Mais à être si peu exigeant sur l'achat, il ne faut pas totalement s'étonner de ne pas se retrouver dans le résultat. Selon l'adage du Sud-Ouest : "Tant qu'il y aura un couillon pour acheter, il y aura un malin pour vendre". Autrement dit, la qualité est d'abord le problème de l'acheteur avant d'être celui du fournisseur.

Couillon qui fait le malin, maline qui n'est pas dupe

Qui veut acheter un bilan de compétences doit se comporter en consommateur avisé. Il peut, par exemple, poser trois questions :

- quel type de bilan réalisez- vous ? les objectifs du bilan de compétences sont tellement larges, qu'il serait bon signe que le prestataire ne délivre pas qu'un type de prestation mais dispose d'une gamme de deux ou trois bilans différents (bilan-orientation, bilan-validation de projet, bilan-évaluation par exemple).

- pouvez-vous me montrer un exemple de synthèse de bilan, anonyme évidemment ? qui se réfugie derrière la déontologie pour ne rien montrer de ses productions pourra être évité. Et l'on pourra juger sur pièce si le type de résultat produit convient à la demande.

- est-ce que j'aurai l'occasion de travailler avec plusieurs personnes et quel est leur profil ? les organismes paritaires qui agréent les prestataires de bilan ont souvent, par leurs critères, généré une surreprésentation des psychologues chez les prestataires de bilan, en vertu du principe qu'ils sont seuls habilités à réaliser certains tests de personnalité. Il est souhaitable de vérifier si c'est un travail de ce type qui est recherché et de déterminer de quelle manière il sera procédé à l'établissement et à l'évaluation des compétences et dans quelle mesure elles pourront être contextualisées, c'est-à-dire rapprochées de situations d'activités correspondant aux conditions d'exercice souhaitées. Délicat d'orienter vers un métier de métrologue si l'on pense qu'il s'agit de prévisions météo.

Si le questionnement vous ennuie, achetez le journal du jour et lisez votre horoscope, vous soutiendrez la presse qui en a bien besoin, vous économiserez temps et argent et vous disposerez sans délai de votre synthèse écrite.

Pas de motif, un seul motif

Le droit du travail oblige parfois l'employeur à motiver ses décisions, notamment en matière disciplinaire ou de licenciement. Mais ce principe n'est pas général et certaines décisions, qui pourtant font grief au salarié ce qui justifierait, sur le principe, qu'il puisse en connaître les raisons, n'ont pas à être motivées. Pourquoi cette différence ? avançons une explication sans avoir vérifié si elle ne comportait pas de contre-exemple. Deux lois relativement récentes ne font pas obligation à l'employeur de motiver sa décision qui doit pourtant être écrite. Elles nous permettent peut être de comprendre pourquoi certaines décisions n'ont pas à être motivées : parce qu'il n'existe qu'un seul motif possible. L'unicité du motif est un thème cher à Jean-Pierre Balagué, peintre toulousain.

Jean-Pierre Balagué - Sans titre - 2004

La loi du 25 juin 2008 a réformé le droit de la période d'essai en prévoyant une rupture possible par l'employeur sous la seule condition de respect d'un préavis mais sans motivation. Pourquoi ? parce que le seul motif possible de la rupture d'une période d'essai est une évaluation négative des compétences du salarié dans son travail, ce qui est l'objet même de la période d'essai (C. trav., art. L. 1221-20). Si le salarié prouve que d'autres motifs sont à l'origine de la rupture (motif économique notamment ou motif non inhérent à l'appréciation de ses capacités), la rupture sera considérée comme abusive. Un peu antérieure, la loi du 4 mai 2004 a introduit dans le code du travail le droit individuel à la formation (DIF) conçu par les partenaires sociaux. Ce droit nécessite un accord entre l'employeur et le salarié pour pouvoir être mis en oeuvre. Si l'employeur refuse une demande de DIF il n'a pas, légalement, à motiver ce refus. Pourquoi ? parce que le seul motif de refus possible est un désaccord sur la formation choisie par le salarié. Il n'est en effet pas question pour l'employeur de nier le DIF mais simplement d'en négocier la mise en oeuvre. Dès lors, en cas de refus, inutile pour le salarié de s'entêter à représenter des demandes similaires. Mieux vaut inverser la proposition et demander à l'employeur quelles sont les formations pour lesquelles il est prêt à accepter une demande de DIF. Ce qui renverra l'entreprise à l'obligation de décider d'une politique de DIF qu'elle doit présenter tous les ans au comité d'entreprise. Certaines conventions collectives imposant la motivation, les entreprises ont tout intérêt à s'en tenir au motif légal. En effet, un refus fondé sur une absence de budget ou un refus de financement de l'OPCA pourrait être criticable car étranger au seul motif légalement prévu. Et l'on constate qu'absence de motivation ne signifie donc pas totale et discrétionnaire liberté de décision.