Le pari de la discussion

Dans la négociation en cours sur la sécurisation de l'emploi, le dernier texte remis par la partie patronale aux organisations syndicales, comporte un volet sur le compte individuel de formation. Vieux serpent de mer qui a déjà traversé bien des eaux troubles mais qui n'a pas, à ce jour, plus de consistance que le monstre du Loch Ness, le compte individuel de formation connaît enfin une esquisse de réalité, même si seuls les principes sont abordés par le projet d'accord et qu'il reste encore bien des questions opérationnelles. Mais le principe qui structure tout le projet n'est pas sans intérêt : calqué sur le DIF, il fait du compte individuel de formation un crédit de temps que le salarié capitalise mais dont il négocie son utilisation en fonction de sa situation. S'il est salarié, avec l'employeur, s'il est demandeur d'emploi avec POLE EMPLOI, s'il entre dans des priorités nationales, avec les pouvoirs publics, vraisemblablement les Conseils régionaux. Sous cette forme, le compte individuel généraliserait la notion de droit négocié, obligeant le titulaire du droit à faire valider son projet par le financeur. Un droit conditionné par la négociation que certains trouveront peu mécanique et donc non garanti, mais dont l'effectivité tiendra à l'intelligence des acteurs et aux formes de discussion qu'ils sauront établir.

Une discussion à Paris

Certes, les paris sur l'intelligence ne sont pas toujours certains d'être gagnés et ceux sur la négociation comme mode de prise de décision non plus, on peut pour le vérifier se reporter à l'actualité du moment. Toujours est-il que cette invitation à négocier et à rechercher  l'intérêt commun plutôt que de savoir ce que l'on a le droit de consommer, ne constituera un véritable progrès que si ceux qui sont sollicités pour accompagner les projets acceptent d'entrer dans une véritable négociation et ne restent pas figés dans l'exercice unilatéral de leur pouvoir de décision. Et ça, c'est pas gagné.

Annexe_compte_individuel_de_formation-.pdf

La réforme ne peut pas tout

La phrase de Jospin face aux salariés de Vilvorde après la décision de la direction de fermer le site  : "L'Etat ne peut pas tout", a durablement traumatisé la classe politique. Elle a hanté pendant 5 ans Nicolas Sarkozy qui n'a cessé d'agir, elle a sans doute été présente dans l'esprit de François Hollande lorsqu'il a créé le Ministère du redressement productif. Que l'on puisse agir ou pas, il n'est plus question de laisser penser que l'on agit pas au maximum de ce qu'il est possible. Au risque de l'agitation, du mouvement brownien et de finir par créer un mouvement perpétuel qui est le plus droit chemin vers un immobilisme de fait, à l'instar de la rotation de la terre qui ne la ramène jamais qu'à son point de départ.

Magritte - Le mouvement perpétuel - 1935

La Conférence sociale a, semble-t-il, échappé à ce traumatisme, tout au moins sur le champ de la formation professionnelle. Pas d'annonce de grande réfome, pas de projet de loi salvateur, pas de velléité de penser qu'il suffira d'un texte. C'est déjà ça et c'est comme au rugby : ce n'est pas en modifiant sans cesse les règles que l'on améliore la qualité du jeu. Reste que le pari fait est celui de la confiance : confiance dans la capacité des acteurs à se mobiliser, confiance dans l'action de terrain, confiance dans la collaboration qui doit s'instaurer dès lors que chacun agit dans son rôle. La confiance responsabilise celui auquel elle est donnée. A ce titre, si la balle n'est pas que dans le camp des partenaires sociaux, c'est à eux aujoud'hui de démontrer que cette confiance trouve un écho dans la conscience qu'ils ont d'avoir un rôle à jouer qu'ils doivent assumer pleinement. Car le credo de l'Etat "qui peut tout" a parfois trouvé une oreille attentive chez des organisations patronales et syndicales pour lesquelles il constituait un confort appréciable. Fini donc la réforme, chacun à son poste et souquez ferme !

Solidarité intermédiaire

Les corps intermédiaires n'ont pas bonne presse. J'ai déjà pointé sur ce blog, la défiance exprimée dès loi Le Chapelier envers les corporations et associations. La critique des organisations professionnelles ou syndicales, présentées comme sources de blocage et de conservatisme, trouve un écho dans le rapport Perruchot consacré au financement des organisations patronales et syndicales. Ah qu'il est bon de taper sur l'intermédiaire comme le firent les vignerons du Languedoc au début du siècle !

Mais ces mêmes vignerons ont aussi inventé les coopératives viticoles, c'est à dire la solidarité des producteurs pour mettre en commun des moyens de fabrication et de commercialisation. On peut même retrouver trace d'une fête qui réunit coopérative de production et coopérative de consommation.

Les vignerons coopérateurs reçoivent

des sociétés coopératives de consommation

Car la liberté d'association permet la mise en place d'organisations collectives par lesquelles les individus conjuguent leurs intérêts, ce qu'on leur reproche parfois, mais aussi de structurer des représentations collectives entre le citoyen et l'Etat, ce que ce dernier n'apprécie parfois que peu. Qui dit corps intermédiaire dit contrepouvoir. Et toute résistance au changement n'est pas que négative, encore faut-il savoir quel est le changement proposé. Est-il corporatiste, conservateur, passéiste et représentant d'une société bloquée celui qui refuse que le travail du dimanche soit généralisé ou celui qui considère qu'il serait paradoxal que l'on désigne sous le nom de progrès tout changement se traduisant par une réduction de ses droits ?

Dans un Etat de droit, les corps intermédiaires cela s'appelle la démocratie sociale, indispensable contrepoint à la démocratie politique. Il y a plus de deux siècles que Montesquieu nous a expliqué tout cela.

Alors le rapport Perruchot ? loin des caricatures que certains medias en ont donné, il ne s'agit pas d'une dénonciation exclusivement à charge de dérives syndicales. Certes le rapport n'échappe pas à certains a priori mais après tout il constitue une mise à plat sérieuse de la question du financement des organisations patronales et syndicales. Il aurait gagné à rappeler plus systématiquement que les financements reçus sont organisés par la loi, de même que les heures de délégation dans les entreprises et au sein de la fonction publique. Et que, mis à part certains comportements qui relèvent de l'escroquerie, ce qui pose le plus problème c'est manifestement les conflits d'intérêts lorsque les mêmes organisations, voire les mêmes personnes, cumulent des fonctions de pouvoir. Tiens, un peu comme les politiques. Et si on veut bien avoir cette lecture, on pourrait en conclure que les choses iraient un peu mieux non pas s'il y avait moins de corps intermédiaires, mais s'il y en avait davantages avec plus de citoyens impliqués et moins de consanguinités et d'endogamie. Car au final, là se trouve l'exigence.

rapport-perruchot.pdf

De la représentativité

Taraboukine  écrit à propos de Malevitch et du Suprématisme : "Et chaque fois que le peintre a voulu se débarrasser réellement de la représentativité, il ne l’a pu qu’au prix de la destruction de la peinture et de son propre suicide en tant que peintre." En voilà un que le carré blanc sur fond blanc avait un peu agacé.

Malevitch - Carré blanc sur fond blanc - 1918

La question de la représentation est indissociable de celle de l'art, mais à Taraboukine on pourra préférer Olivier Debré : "La peinture dite abstraite est la recherche de l’image vraie. La peinture dite figurative est l’image de l’apparence."

Olivier Debré - Daitoku-ji Temple

La représentativité est de la même manière récurrente, une question posée aux organisations patronales et syndicales. Si la loi du 20 août 2008 a réglé la question de la représentatitivité syndicale en nous en fournissant les critères, notamment à travers la mesure d'audience, nul ne s'est penché à ce jour sur les critères de la représentativité patronale. Cette question ne pourra être continuellement différée. Il serait logique qu'elle soit réglée avant 2013, date à laquelle sera établie la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches et interprofessionnel. La seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer dans le cadre de la Fabrique des OPCA, aborde la question de la représentativité des partenaires sociaux et de son impact sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme des OPCA. Et l'on s'aperçoit qu'en matière de représentativité, il y en a qui sont plus égaux que les autres.

Représentativité et OPCA.pdf