Il est encore long le chemin

 Mardi 30 mai se tenait un Amphi débat organisé par l'UODC (Université Ouverte Des Compétences), sur le thème : "Formation Professionnelle, que faut-il changer ?". En tribune, Anousheh Karvar, responsable du Pôle Social chez En Marche, et Sandra Enlart, DG d'Entreprise et Personnel. Du monde dans la salle pour avoir quelques informations sur les projets du nouveau prince et de ses équipes. Si l'on se fie à ce que l'on a entendu de la représentante d'En Marché, et pour résumer en quelques mots, l'idéologie tient lieu de diagnostic et sa déclinaison reste à construire.

Sur l'idéologie, elle se résume à deux idées, qui en réalité n'en font qu'une : l'individu doit se voir reconnaître plus d'autonomie et l'intermédiation doit s'effacer, n'ayant pas fait la preuve de son efficacité. Pour aider les individus dans leur capacité de décision et de choix, on s'en remettra à la labellisation du marché. Autrement dit : place au consommateur et au marché.

Si le souci de favoriser la décision du bénéficiaire et de réduire le champ de la prescription est louable, si l'on peut utilement remettre en cause l'intangibilité du "qui paie décide", peut-on délégitimer la décision publique ou paritaire dans le champ de l'emploi et de la formation ? Et surtout, comment mettre en œuvre ce principe dans un contexte de ressources financières insuffisantes ? Prenons un exemple simple : si l'individu doit pouvoir utiliser son CPF pour la formation de son choix et que l'on l'OPCA doit se contenter de payer, comment réguler le fait qu'il y a plus de demandes que d'argent (question identique pour le CIF) ? En finançant les premiers arrivés et en fermant la boutique pour les suivants jusqu'à l'année prochaine ? En créant un régime déficitaire qui paie des droits indépendamment de ses ressources (comme l'assurance maladie ou l'assurance chômage) ? Il faut bien dire qu'aucune réponse, ni même un début de réflexion sur le sujet, ne fût apporté.

Et quand Jean-Marie Luttringer a demandé sur quelles bases rationnelles se faisait le procès de l'intermédiation financière (OPCA) ou d'accompagnement (prestataires du CEP notamment) l'absence d'arguments en réponse démontra le postulat idéologique de principe.

 Il va falloir travailler autrement le sujet pour que la énième réforme de la formation puisse d'une part trouver un véritable sens et d'autre part avoir une chance de permettre au système de gagner en efficacité. Alors que l'on nous annonce par ailleurs que le pragmatisme, l'initiative et l'expérimentation seront les maîtres mots, on a le sentiment qu'en matière de formation on a  beau être En Marche, le chemin est encore long.

 

Encore un effort

Conscients des reproches qui leurs sont faits de n'avoir pas de résultats, les partenaires sociaux ont entrepris de donner de la visibilité à leur action. Le FPSPP a ainsi publié son premier rapport d'impact sur son action cette année (on peut le consulter ICI). La Fédération de la Formation Professionnelle avait déjà procédé au même exercice pédagogique pour éclairer la prétendue opacité du système dans un document intitulé : "Comprendre (enfin) la formation professionnelle" (c'est ICI). Les OPCA viennent de se livrer au même exercice, en forme de dénonciation des mauvais procès qui sont faits à la formation, et au passage défendre leur bilan (voir document joint en bas de note). Ces différents argumentaires ont un grand mérite : permettre de constater que les diagnostics hâtifs et imprécations de bazar ne reposent souvent que sur des contre vérités criardes. Cette nécessaire bataille de la communication aurait mérité d'être menée plus tôt. Et sans doute aussi d'aller plus loin. 

Car à lire le document, et si l'on fait exception de l'insertion des jeunes, on reste tout de même dans le bilan très quantitatif centré davantage sur les moyens mobilisés que sur les résultats obtenus. Ce qui ne tranche pas avec l'approche qui a prévalu pendant des années et que l'on retrouve à l'identique dans les bilans d'entreprises sur la formation ou "boîte aux camenberts" dans lesquels on annonce des pourcentages de formés, d'utilisateurs de dispositifs, de montants engagés, mais sans aucune indication sur ce à quoi tout cela a servi. Et puis dans les propositions finales, plutôt que le sempiternel renforcement du contrôle des organismes de formation (qui se transforme invariablement en bureaucratie supplémentaire) ou l'appel à une meilleure performance des autres et une reconnaissance de soi-même, il aurait été bienvenu d'indiquer en quoi et comment les organismes paritaires eux-mêmes étaient en capacité d'innover et d'améliorer leur performance. Car, comme indiqué dans la chronique de lundi, il ne sera sans doute pas suffisant de défendre l'existant, il faudra également être capable de proposer des évolutions et innovations tournées vers la performance et les résultats. 

Pour en finir avec les idées reçues.pptx

ÇA VA TANGUER

Les signes de fébrilité ne manquent pas dans le monde des OPCA depuis quelques mois : départs anticipés, difficultés à recruter sur certains postes du fait des incertitudes pesant sur le paritarisme, équipes angoissées par l’annonce d’une nouvelle réforme de la formation…bref, pas la sérénité la plus totale. Il faut dire que l’un des conseillers du nouveau prince n’y est pas allé de main morte l’été dernier dans les Echos : « la formation professionnelle en France ne vaut rien et les OPCA sont inutiles » voici ce que déclarait Philippe Aghion (on retrouvera ICI tout le bien que je pensai de cette déclaration). Quant à l’expert de Macron pour les questions de formation, Marc Ferracci, il annonce pour la fin de l’année une réforme de la formation confiant à l’URSSAF la collecte des fonds et peut être à la Caisse des dépôts la gestion financière du CPF qui se verrait attribuer l’essentiel de la contribution de 1 %, et au passage fusionnerait avec le CIF (ce qui ne rend pas l’ambiance moins tendue dans les FONGECIF).

Faut-il en conclure à la disparition annoncée des OPCA ? sans doute pas pour de multiples raisons, dont la première est leur contribution aux politiques de l’emploi et pas seulement en terme de financement car le montage des POE, l’accompagnement des CSP et la promotion de l’alternance vont au-delà de la simple intervention financière. Par ailleurs, l’appui aux politiques de branche, le relais de projets publics (Etat, Régions, FSE…), l’action pour le compte des priorités du FPSPP (Clea notamment) ou la mise en place d’offres de formation et de services pour les TPE/PME pèseront également dans la balance.

Alors sans doute faut-il sortir des schémas anciens dans lesquels l’existence des OPCA était conditionnée par leur niveau de collecte et leur mission principale attachée au financement.

L’Etat pourrait être tenté d’affecter une partie du 1 % aux seuls frais de fonctionnement des OPCA (les frais de gestion représentent environ 10 % de la collecte, soit 0,10 % sur 1 %) en contrepartie de missions de services publics et d’accompagnement des politiques de l’emploi (et non plus en fonction des volumes financiers gérés). A charge pour les branches et les entreprises d’assurer par des versements conventionnels et volontaires le coût des services demandés aux OPCA.  Soit une évolution, et même une révolution, loin d’une improbable et hasardeuse liquidation. Reste aux responsables paritaires à démontrer leur capacité à s’inscrire dans un nouveau modèle, voire à le proposer, car il ne suffira vraisemblablement pas d’avoir comme projet de défendre un existant qui souffre à la fois de n'avoir pas été suffisamment valorisé et suffisamment innovant. 

Un bain de paritarisme

Beaucoup de réunions, de séminaires, de séances de travail paritaires en cette rentrée automnale (vivement l'été !). Certains en concluront : et donc beaucoup de repas et quelques verres levés en dépit des bonnes résolutions de rentrée. Ils n'auront pas tort. 

Le paritarisme, cela peut avoir des côtés agaçants : la part de théâtre, les jeux de rôle, le temps nécessaire pour dégager des solutions communes, le sentiment que l'attention est plus soutenue lorsque l'on annonce le menu et le programme de la soirée que lorsque l'on enchaîne les débats de fond, et quelques autres motifs d'irritation. Ceci dit, pour vous rassurer, le consultant qui vient ramener sa science auprès de ceux qui décident, ça créé aussi quelques démangeaisons surtout s'il donne son avis plus souvent qu'on ne le lui demande (et même lorsqu'on ne le lui demande pas). 

Séance de débat paritaire

Mais finalement, tout ceci n'est pas le plus important. Et l'immersion dans le bain paritaire a toujours deux vertus dont je ne me lasse pas. La première ce sont les trajectoires personnelles. Ces histoires de vie de militants, patronaux ou syndicaux, dont les fonctions les ont amenés sur des chemins nouveaux, aux pièges nombreux (depuis l'enflage de tête et de chevilles jusqu'au sentiment de toute puissance et parfois la perte de repères qui va avec) mais également aux difficultés à surmonter, aux efforts personnels parfois considérables pour s'inscrire dans des rôles nouveaux, l'exposition personnelle, les apprentissages et bien plus souvent qu'on ne le croit l'humilité qui en résulte. Une plongée dans le paritarisme je ne l'ai jamais effectuée sans être touché par des rencontres singulières. 

La deuxième vertu c'est le dialogue qui parvient à se nouer, avec ou sans affinités personnelles mais bien souvent du fait de la considération, du respect, que l'on arrive à porter à l'autre quelle que soit sa position. Cet apprentissage du dialogue, du compromis, de l'accord et cette capacité à bousculer ses propres convictions, me semblent devoir être préservés à tout prix. Et à tout prendre, je suis beaucoup plus à l'aise avec cela, qu'avec l'unilatéralité administrative qui s'inscrit dans un rapport d'inégalité fondamental alors que tout le paritarisme repose sur le principe d'égalité et du bilatéral. 

Au final, ce bain prolongé aura conforté la conviction que malgré tout ses défauts, il faut encore se battre pour la démocratie sociale. 

La nature a horreur du vide, elle n'est pas la seule

En complément de la petite séance de "remotivation" du lundi matin, Rebsamen a fait parvenir aux OPCA un courrier leur indiquant la conduite à tenir en matière de CPF : traiter les demandes dans les meilleurs délais, accepter les dossiers d'où qu'ils viennent (organismes de formation, individus), assumer un financement sans attendre la collecte 2016 conformément aux règles comptables applicable aux OPCA, définir des taux de prise en charge et les rendre publics, favoriser la modularisation, commencer à financer des actions de lutte contre l'illettrisme, etc. En somme, tout ce qui peut permettre de faire fonctionner un dispositif en utilisant les souplesses du cadre règlementaire plutôt que d'en faire une interprétation restrictive qui sert de prétexte à l'inertie. Il paraît que quelques représentants paritaires ont été agacés par ce courrier un tantinet directif. C'est possible mais ils devraient se souvenir que la nature à horreur du vide.

Les paritaires s'étaient déjà émus que l'Etat leur indique ce qu'ils avaient à faire en 2009, ou qu'on les soumette à 140 indicateurs de performance dans le cadre des COM depuis 2012. La logique est pourtant toujours la même : dès lors que le système paritaire n'agit pas, ou le fait à un rythme qui est en décalage complet avec les besoins des utilisateurs (entreprises, salariés), il ne faut pas s'étonner que d'autres agissent à sa place. Puisqu'aucun OPCA ne s'est soumis, pendant 40 ans, à une auto-évaluation et n'a défini les critères de sa performance, il ne faut pas s'étonner que l'Etat ait pris le relais en imposant ses propres critères, peu pertinents. Mais il ne sert à rien de critiquer ce manque de pertinence si l'on est pas en capacité de mettre en place soi-même les bons indicateurs d'évaluation de son action. Comme il ne sert à rien de critiquer un courrier qui n'aurait jamais existé si chacun avait tenu son rôle. A ne pas tirer les leçons de ces expériences, l'assurance formation prend tout droit le chemin de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage, à savoir celui d'un paritarisme administré, autrement dit d'une étatisation progressive d'un régime social. Après cela, le paritarisme aura vécu. 

La réforme m'a tuer (volutes partent en fumée)

Journée de travail avec les adhérents de la Fédération de la formation professionnelle et des nouvelles du front   qui ne sentent pas l'armistice : l'activité est quasiment à l'arrêt en ce début d'année, la perspective de rattrapage est inexistante, l'année 2015 est d'ores et déjà une mauvaise année, l'objectif est de limiter la casse, de souhaiter que le redémarrage n'intervienne pas trop tard et de se mettre en situation de reprise dans un contexte nouveau. En attendant, les CDD ne sont pas renouvelés, les congés (maternité, parental...) bienvenus et les licenciements amorcés. 

Dans le même temps, en Rhônes-Alpes, les salariés de Constructys sont en grève. 

On se souvient d'une parole syndicale pendant la négociation de l'ANI du 14 décembre 2013 : "On ne sait pas ce que ça va donner, mais il faut donner un coup de pied dans la fourmilière". 

Les fourmis, à cet instant, ont une pensée pour vous. Et vous ? 

Réveil

Après deux ans de négociation, des assoupissements, un peu de léthargie et quelques autres chats à fouetter également, les partenaires sociaux ont conclu le 17 février dernier un accord sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement. Il n'était que temps. Après plusieurs décennies de paritarisme, les partenaires sociaux actent enfin des principes de gouvernance destinés à garantir la transparence de la gestion, son efficience et ses résultats. Certes l'effort vient tard, il est timide puisque limité aux organismes nationaux interprofessionnels,  mais il a un goût de printemps pour la démocratie sociale qui en a bien besoin.

Johann Heinrich Fussli - Le réveil de Titania - 1781

Avec ce texte, nous aurons des administrateurs qui cumuleront moins de mandat, qui seront en activité ou auront moins de 70 ans, qui seront formés, qui rendront compte, qui adopteront des règles de fonctionnement transparentes, qui mettront en place des audits internes et externes, qui s'attacheront à la qualité des services rendus aux bénficiaires et qui se doteront de capacités d'évaluer l'impact des actions conduites.

On peut se demander pourquoi tout ceci, qui semble tomber sous le sens, a demandé deux ans de négociation et n'a pas été fait depuis longtemps. Mais après tout, ce n'est plus la question du jour. Apprécions l'hirondelle et laissons lui annoncer le printemps.

Projet ANI Paritarisme.pdf

De la liberté syndicale

Les partenaires sociaux viennent de tenir la 17ème séance de négociation sur la modernisation du paritarisme. Il en reste 2. Au terme de 19 réunions, peut être sera-t-il possible de fixer quelques principes qui pourront s'appliquer aux organismes paritaires qui ont en charge la gestion d'une activité d'intérêt général. Dans les quelques points d'achoppement subsistant, figure le recours à des audits externes pour évaluer l'action des organismes paritaires. Pour certaines organisations, cette évaluation externe manque de légitimité et ne saurait remettre en cause des choix politiques. Circulez, rien à évaluer. On peut penser que c'est l'une des raisons majeures qui ont conduit au recul du paritarisme dans notre pays ces dernières années : l'incapacité des partenaires sociaux à s'imposer la transparence et l'évaluation, le recours permanent à l'argument du "politique" pour s'affranchir de toute exigence d'efficacité et au final la conviction que disposant d'une légitimité naturelle, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés n'auraient pas à se légitimer par leurs résultats. C'est cette conviction qui constitue le somnifère qui anesthésie le paritarisme pendant que l'Etat procède à sa lente mais certaine liquidation. Suggérons aux responsables syndicaux de bien regarder cette image.

Anna Karina est une femme libre. Elle peut donc faire face, avoir le regard direct et assumer pleinement ce qu'elle fait, en toute liberté. Libre et donc responsable, libre parce que responsable. Et pour avoir le regard de la liberté il ne faut pas craindre le regard d'autrui.

La liberté  des organisations patronales et syndicales ne se trouve pas dans l’opacité ou dans le dogme de la légitimité naturelle qui ne s’évaluerait que lors des élections sur le modèle politique. La démocratie sociale, ce n’est pas une forme bis de la démocratie politique, ce sont d’autres pratiques et d’autres responsabilités. Car rendre des comptes c’est être responsable, être responsable c’est exercer sa liberté.

Un peu d'histoire

Il faut éclairer l'histoire par les lois et les lois par l'histoire. Ainsi s'exprimait Montesquieu. Le juriste toulousain Hauriou estimait, pour sa part, que si un peu de sociologie éloigne du droit, beaucoup de sociologie y ramène. Bref, si l'on perd de vue les conditions de production de la règle, il y a de fortes chances que l'on en perde le sens. C'est ce qui arrive à la DGEFP, dont les positions deviennent ubuesques, lorsqu'elle explique à des OPCA qu'ils ne peuvent déléguer à des structures paritaires territoriales ou sectorielles, en s'appuyant sur un texte dont l'histoire démontre qu'il signifie exactement le contraire de que l'on voudrait lui faire dire. Mais qui veut tuer son chien...

Félix Labisse - Lucrezia - 1972 - Série "Les faiseuses d'histoire"

Le droit c'est de la technique, dans l'art de le manier, et de la politique, dans l'usage que l'on en fait. En prétendant que toute délégation de gestion doit être faite à un organisme patronal, la DGEFP commet une double erreur. La première est technique, les OPCA sont des organismes paritaires et le principe de paritarisme, légal, prévaut sur une exception fixée par décret. La seconde est politique. En utilisant, avec au choix incompétence ou mauvaise foi, un argument aussi faible pour remettre en cause le paritarisme, l'administration tente de faire prévaloir une vision autoritaire des relations sociales que l'on croyait dépassée au moins depuis l'adoption en 2004 du nouvel article premier du Code du travail. Et sur ce plan également, une approche historique du paritarisme et des dynamiques de la négociation collective aurait du conduire sur d'autres voies. En ces périodes de baccalauréat, il en est qui ont sérieusement besoin de réviser.

UN OPCA PEUT-IL AVOIR DES DELEGATIONS PARITAIRES.pdf

Parité, égalité...rivalité

La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.

Julio Romero de Torres - Rivalidad

Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.

Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.

La fabrique des OPCA 6.pdf

Comme des jumeaux

Les jumeaux, s'il faut en croire Daniel Pennac, se fabriquent dans les lits du même nom. En adepte des King Size, il faudra que je m'en souvienne le jour où...Mai 68 a-t-il mis à disposition des partenaires sociaux des lits jumeaux pour qu'ils enfantent à échéance rapprochée les Commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE créés en 1969) et les FAF devenus OPCA (accord de 1970 qui étend les compétences des CPNE à la formation) ? Instances paritaires oeuvrant pour la formation professionnelle, les CPNE et les OPCA ont de multiples points communs. Pourtant, tout les sépare. Comme les jumeaux, l'accent peut être mis sur leurs ressemblances ou leurs dissemblances selon le dessein que l'on poursuit. Mais la gémellité ne fait pas plus de doute que celle de Castor et Pollux.

Ray Caesar - Castor et Pollux

Dans la quatrième chronique de la Fabrique des OPCA, réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer, est abordée la question des relations, parfois sereines et complices, parfois orageuses et tumultueuses, entre les CPNE et les OPCA. Et vous pourrez constater que des jumeaux de 40 ans continuent parfois à se questionner sur leur place respective. Bonne lecture, et si quelqu'un dispose d'une bonne adresse avec des lits jumeaux...

La fabrique des Opca-4.pdf

Etranges machines

Les OPCA sont d'étranges organismes. Paritaires, créés par accord, soumis au contrôle de l'Etat, gérant plus de 6 milliards d'euros, ils demeurent méconnus mais alimentent moultes suspicions : pratiques opaques, conflits d'intérêts, gestion dispendieuse, productivité hasardeuse...les travaux préparatoires de la loi du 24 novembre 2009 n'ont pas épargné les OPCA, ni leurs gestionnaires. Sans nécessairement que les rapports de l'IGAS, de la Cour des comptes, de la commission Ferracci ou Parlementaire ne nous éclairent davantage sur les pratiques de ces drôles de machine (sauf peut être le rapport de l'IGAS, de loin le meilleur de tous ceux cités).

Jean Tinguley - Grosse Meta Maxi-Maxi Utopia  - 1987

Pour mieux comprendre les OPCA, Jean-Marie Luttringer et moi-même produirons 12 chroniques au rythme d'une par semaine sous le titre générique "La Fabrique des OPCA". Ces chroniques seront publiées par l'AEF et seront mises en ligne sur ce blog. Elles porteront sur les thèmes suivants :

I. Les OPCA et la négociation collective

1. Création d'un Opca et liberté de choix de l'entreprise ;
2. Représentativité patronale et syndicale et administration de l'OPCA ;
3. Opposabilité des clauses d'un accord formation au conseil d'administration d'un Opca ;
4. Les pouvoirs de la CPNE et ses relations avec l'Opca ;
5. Les procédures d'extension et d'agrément et leurs effets juridiques.

II. Fonctionnement, financement et gestion des Opca

6. La gouvernance paritaire : assemblée générale, conseil d'administration, section paritaire professionnelle (SPP) ;
7. Délégation de gestion et subdélégation ;
8. Ressources fiscales, ressources conventionnelles ;
9. Prestations de services à l'entreprise aux salariés aux demandeurs d'emploi ;
10. Les relations entre l'Opca et le FPSPP ;
11. Le plan comptable ;
12. Les conventions d'objectifs et de moyens.

Peut être cette vision rapprochée permettra-t-elle de mieux saisir les logiques et modes de fonctionnement de la bête.

Voici donc la première des douze chroniques de la Fabrique des OPCA. Elle porte sur la mise en place d'un OPCA et la liberté de choix de l'entreprise. Pourquoi les OPCA ne sont-ils que partiellement concurrents entre eux et quelles sont les libertés d'une entreprise vis-à-vis d'un OPCA, telles sont les questions traitées dans cette première chronique.

La fabrique des Opca-1-CréationOPCAetLibertéchoixentreprise.pdf

Du rythme !

Au début du XXème siècle, Blaise Cendrars donnait du rythme à la poésie : en lui faisant prendre le transsibérien et en créant, avec la complicité de Sonia Delaunay, le premier livre simultané, autrement dit le premier livre artistique par sa typographie et son iconographie. Et ce n'est pas tout : relié d'un seul tenant, le livre se déplie et se déploie, se mettant lui-même en mouvement. La prose du transsibérien et de la petite Jehanne de France rompt avec la poésie romantique et classique des décennies précédentes. Elle propulse dans la modernité, à coup de chevaux vapeurs et de sifflets de locomotives, une manière nouvelle de faire de la poésie. En rythme.

Blaise Cendrars - Prose du Transsibérien et de la petite Jehanne de France

Livre simultané illustré par Sonia Delaunay

Les acteurs sociaux feraient bien, au choix, de lire Blaise Cendrars ou de prendre le transsibérien pour retrouver du rythme. Que l'on en juge :

- La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une des grandes innovations de la loi du 24 novembre 2009. Elle prévoit une utilisation massive des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour les formations de demandeurs d'emploi liées à des embauches. Le texte n'appelle aucun décret d'application. Juste une convention entre le FPSPP et Pole Emploi pour une mise en oeuvre opérationnelle. Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, la convention n'est toujours pas conclue et la POE ne fonctionne pas. Pas grave, les chômeurs ne râlent pas.

- La même loi prévoyait, conformément à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'une négociation fixerait les conditions de mise en oeuvre du bilan d'étape professionnelle. Près de deux ans après la signature de l'ANI, aucun calendrier n'est fixé pour négocier la mise en oeuvre du bilan d'étape professionnel. Pas grave, personne n'a compris à quoi il servait entre l'entretien professionnel et le bilan de compétences.

- Les partenaires sociaux ont ouvert plusieurs chantiers dont deux qui portent sur leurs relations mêmes : le financement du paritarisme et la réforme des institutions représentatives du personnel. Ces deux thèmes n'apparaissent pas, à ce jour, dans les sujets qui pourraient être inscrits à l'agenda social 2011. Pas grave, l'Etat trouvera là un argument supplémentaire pour reprendre la main sur les terrains désertés par les partenaires sociaux qui protesteront, mais un peu tard.

Tout se passe comme si d'urgence il n'y avait point, comme si le rythme était celui de la vie des petites boutiques et des petites affaires. Le rythme de ceux qui décident n'est décidément pas celui de ceux qui auraient besoin qu'ils agissent vite et bien, c'est à dire deux fois bien.

Le mythe du sciapode

Le sciapode est un être mythologique grec qui possède une jambe unique dotée d'un pied géant. Ces attributs lui permettent de poursuivre les animaux à la course, le sciapode est donc très rapide, mais également de s'abriter du soleil, le sciapode appréciant la méditation paisible. Preuve que vitesse et lenteur peuvent cohabiter harmonieusement.

Le sciapode porte donc témoignage que l'on peut marcher sur un seul pied sans pour autant manquer de dynamisme. Ainsi en va-t-il del a gestion paritaire de la formation professionnelle qui, depuis 40 ans, s'est construite quasi-exclusivement à l'extérieur de l'entreprise soit dans la négociation de branche, soit dans les OPCA. A contrario, la gestion paritaire interne n'a guère évolué pendant la même période, le dialogue social sur la formation demeurant enserré dans une consultation souvent formelle du comité d'entreprise.

Sciapode et autres monstres - 1544

Mais pourquoi faudrait-il rajouter une jambe au sciapode ? en faire un homme serait aussi tuer le mythe. La réponse dans la chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer afin d'ouvrir un peu plus grand le champ du dialogue social sur la formation dans l'entreprise.

CE et FORMATION ou le MYTHE du SCIAPODE.pdf

Et pour ceux qui aiment le sciapode, le dernier vivant à ma connaissance : http://lepoignardsubtil.hautetfort.com/

You are dead without money

Peut-on moraliser la démocratie politique, et tant qu'à faire la démocratie sociale ? l'objectif est louable mais quel moyen utiliser ? s'en remettre aux vertus individuelles est une possibilité. Si l'on considère que hommes et systèmes interagissent  et que les uns ne surdéterminent pas les autres, alors il faut mettre quelques vertus aussi dans les systèmes.

Elisabeth Vigée-Lebrun - La vertu irrésolue

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer (dont le titre est emprunté à James Hadley Chase, dans sa version originale un peu plus chic que la version française "Pas de vie sans fric") propose de sortir du financement "bricolé" du paritarisme, avec un écot important pour la formation, et de mettre en place un financement qui garantisse à la démocratie sociale, qui ne le mérite pas moins que la démocratie politique, un financement global.

Ce financement public, qui est légitime au vu des intérêts généraux dont sont porteurs les organisations professionnelles et syndicales, rendrait l'organisation et le fonctionnement du paritarisme plus vertueux et prendrait le pari qu'un système vertueux appelle des comportements individuels et collectifs qui ne le sont pas moins. S'il n'y a pas de vie sans fric, lorsque le fric est le seul objectif, il n'y a plus de vie.

Pas_de_vie_sans_fric_JML-JPW.pdf

Cause à l'autre

Tous les régimes ont cédé à la tentation : Roi, Empereur, Grand Timonier, Hyperprésident, ...la figure de l'homme qui incarne l'Etat, la nation et qui guide le peuple conserve du crédit. Il est vrai que s'en remettre à l'homme, et parfois à la femme, providentiel(le) est une facilité qui a ses charmes. Le démocrate n'y trouve pas son compte, et l'éducateur non plus qui souhaite plus d'autonomie chez chacun, plus de liberté et donc plus de responsabilité et moins de contraintes. Au couple stérile droits et devoirs on peut préférer la liberté solidaire plus responsabilisante. Liberté d'être dissemblable, responsabilité envers ses semblables, c'est-à-dire envers  tous. Mais ce chemin là est plus exigeant, moins évident, parfois frustrant et tous les jours reconstruit. Tel est le chemin de la Démocratie sociale, celui dans lequel, comme chez James Hadley Chase on "Cause à l'autre".

James Hadley Chase - Tell it to the Birds (Cause à l'autre)

Le meilleur service que l'on puisse rendre à la démocratie sociale est de la soutenir sans répit en étant exigeant avec elle. A elle de mériter ce soutien en ayant la même exigence vis-à-vis d'elle même. Le formateur sait qu'il faut d'abord faire confiance et conforter avant d'être exigeant mais que la confiance sans exigence n'est pas une voie de progrès. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer  pour l'AEF sur la gestion paritaire de la formation repose sur ce socle de confiance et d'exigence que l'Etat semble avoir perdu de vue. Affaiblir les corps intermédiaires n'est pas une erreur, c'est une faute.

Cause à l'autre.pdf

 

Le mors et la bride

La Commission mixte paritaire s'est prononcée, mardi 6 octobre, sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le résultat de ses travaux est, comme il se doit, un mélange entre le texte voté à l'Assemblée et celui issu du Sénat. Pas certain que la cohérence y retrouve ses petits. Au regard de l'ANI du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux peuvent s'estimer floués : le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ne pourra engager ses financements sans avoir conclu une convention avec l'Etat et les OPCA devront conclure des conventions triennales avec l'Etat pour garantir le financement de leurs frais de fonctionnement. A la demande d'autonomie représentée par l'ANI du 7 janvier 2009, la réponse est donc claire : c'est non. Difficile de montrer plus brutalement que dans les relations cavalières entre les partenaires sociaux et l'Etat c'est ce dernier qui tient la bride et les premiers qui ont le mors. Qu'au gré des années la main qui tient la bride soit souple ou ferme ne change rien à ce constat. Actuellement, la main est plutôt ferme au risque de blesser.

Picasso - Cheval de cirque - 1956

Qu'y peuvent les partenaires sociaux ? prendre le mors aux dents. Selon l'Académie, l'expression vise un Cheval qui, serrant le mors entre ses mâchoires, le rend immobile et s'emporte, sans que le cavalier ou le cocher puisse le retenir. Comment s'y prendre ? une seule solution : accéder à l'autonomie en créant une cotisation sociale pour financer la formation professionnelle. Tant que la ressource principale sera de nature fiscale, l'Etat tiendra la bride. Se libérer de ce joug pesant n'est possible qu'en modifiant la nature des contributions versées par les entreprises. Tel est le prix non seulement de la liberté pour les partenaires sociaux, mais plus largement de la préservation et sauvegarde du paritarisme qui, après l'OPA étatique sur la sécurité sociale et l'assurance chômage et aujourd'hui sur la formation professionnelle n'a guère d'avenir s'il ne subsiste dans son pré que l'herbe des retraites complémentaires, certes bien verte mais insuffisante à nourrir la bête. Les partenaires sociaux auront-ils la volonté d'éviter la mort du petit cheval sans se contenter de simplement demander sa grâce à l'Etat mais en lui fournissant l'alimentation suffisante ? réponse aux prochaines négociations.

L'avocat du diable

L'été dernier en Avignon au sein de la chapelle Saint-Charles, Ernest-Pignon Ernest a présenté les portraits de sept grandes mystiques figurées par des dessins de près de trois mètres de haut. L'installation s'intitulait "Extases". La puissance de l'évocation tient bien évidemment au talent du dessinateur mais également au lieu qui accueille ces corps dénudés, physiquement pour partie mais entièrement du point de vue spirituel. Que l'Eglise puisse accueillir de telles représentations pour mieux penser la passion est remarquable : plutôt que d'occulter ce qui dérange, l'accueillir et s'en servir de point d'appui pour sa pensée, serait-ce pour mieux le réfuter, vaut d'être souligné. Sartre enseignait, sans toujours le pratiquer lui-même, qu'il fallait penser contre soi-même pour féconder la pensée.

Ernest-Pignon Ernest - Extases - 2008

A l'heure où le système de gestion paritaire de la formation professionnelle est mise en cause de toute part, parfois de manière mesurée et positive (voir le rapport de l'IGAS sur les OPCA), d'autres de manière caricaturale voire erronnée (rapport de la Cour des comptes sur la formation professionnelle), il paraît indispensable que les acteurs et responsables du système puissent penser contre eux-même, plutôt que de se crisper sur une défense urbi et orbi du dispositif. Il s'agit moins de faire son auto-critique et encore moins son procès, que de s'inscrire dans une véritable culture de l'évaluation qui permet d'agir en se préoccupant d'abord de la qualité du service rendu aux entreprises et aux salariés. La première étape consisterait à tenir pour établi que ce n'est ni aux entreprises ni aux salariés d'intégrer et de tenir compte des objectifs, politiques, pratiques et moyens de l'OPCA, mais exactement l'inverse.

Deux poids, deux mesures

Les rapports sur la formation professionnelle se sont accumulés (IGAS, Sénat, Cour des comptes...), assortis de quelques campagnes de presse (Le Point notamment) pour pointer d'une part les insuffisances d'un système de formation professionnelle qui coûte plus de 25 Milliards d'euros et d'autre part pour pointer les frais de gestion excessifs des OPCA et le coût du paritarisme. Sur les 25 milliards, il a déjà été indiqué sur ce blog ce qu'il convient d'en penser : lorsque l'on additionne les coûts de formation des apprentis et des fonctionnaires, des salariés et des demandeurs d'emploi, lorsque l'on ajoute des coûts de rémunération, de fonctionnement et de gestion, rien de bien sérieux ne peut sortir d'une telle analyse ou plutôt d'un tel défaut d'analyse. Concernant les frais de gestion des OPCA, deux critiques sont récurrentes : d'une part leur montant est exessif et d'autre part ils servent à financer syndicat et patronat. Sans vouloir exonérer totalement les OPCA dont les pratiques gagneraient souvent à être plus transparentes, il convient tout de même d'apporter quelques précisions.

En premier lieu, le montant des frais de gestion est fixé par la loi : 9,9 % ou 11,9 % selon la taille des entreprises adhérentes. Le taux de retour vers les entreprises est donc de 90 % des fonds gérés. A ce sujet, il y a quelques années un hebdomadaire titrait : le scandale de la formation, 500 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des organismes paritaires (sur une collecte de 5 Milliards). Quelques pages plus loin, le même hebdomadaire indiquait : l'exemple d'une association bien gérée, les restos du coeur redistribuent 90 % des sommes reçues. Où comment manipuler l'information puisque dans les deux cas les frais de gestion sont de 10 %.

Le temps des cerises : deux poids deux mesures - Anne Penciolelli

Le procès fait aux OPCA est d'autant plus injuste que sur les 10 % des frais de gestion la majeure partie correspond à des actions d'information, de conseil, d'accompagnement, etc. qui bénéficient directement aux entreprises et aux salariés. Il s'agit de prestations en nature à côté des prestations en espèces constituées par les remboursements.

En ce domaine comme dans beaucoup d'autres, les effets d'annonce résistent peu à l'examen technique et attentif des situations.

Un peu d'histoire (chronique d'une réforme annoncée - VIII)

De la lecture pour le week-end : un peu d'histoire et de droit, qui ne sont pas les deux plus mauvaises manières d'essayer de comprendre le monde dans lequel nous vivons.

La huitième chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF dans le cadre de la réforme annoncée de la formation professionnelle porte sur le paritarisme de gestion, dans sa définition et dans ses rapports avec l'Etat.

De la révolution de 1848 à la sortie de la seconde guerre mondiale, plusieurs dates importantes marquent l'histoire du paritarisme de gestion, la plus importante étant sans doute la Constitution de la République de Weimar en 1918.

 

Otto Dix - La grande ville - 1922 (scènes de la République de Weimar)

 

 A l'heure ou le mot idéologie revêt souvent une connotation péjorative, la chronique essaie au contraire de montrer qu'une réforme qui serait conduite hors de tout contexte social porteur et sans fondement doctrinal clairement défini ne peut mener qu'à une impasse technocratique.

 

Paritarisme de Gestion.pdf