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Après plus d'un an de travail, de conception de documents, d'outils, de quizz, d'enregistrement de vidéos, de documents sonores, de création de saynètes sur le DIF, la VAE, la déclaration fiscale ou encore les représentants du personnel, etc., le produit est enfin finalisé, disponible, prêt à l'emploi.

Le 2 juillet prochain s'ouvrira la première session de formation sur la règlementation de la formation réalisée à 100 % en e-learning. Une ouverture est ensuite prévue tous les quinze jours, toute l'année. Vous pouvez avoir accès à 21 heures de formation disponibles pendant douze semaines dont 6 semaines tutorées par votre serviteur. Mais trève de discours, présentation :

Le produit a été réalisé par DEMOS E-LEARNING AGENCY (DLA). Il permet non seulement de maîtriser l'ensemble de la règlementation de la formation mais également d'apprécier l'usage que l'on peut en faire. En effet, l'esprit de la formation c'est de maîtriser la technique pour se débarrasser du droit lorsqu'il est dépourvu de valeur ajoutée (la fiscalité par exemple) et de savoir l'utiliser de manière créative pour mettre en place des solutions adaptées à votre contexte.

Pour les personnes intéressées, le contact : [e-mail]

Mais qu'est-ce que secte ?

La Miviludes (mission de lutte contre les sectes) vient de publier un guide intitulé "Savoir déceler les pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle". Secte et formation c'est comme les francs-Maçons, le sexe et l'argent : des maronniers pour hebdomadaires qui souhaitent doper leurs ventes. Avec la Miviludes, on se dit que ce sera plus sérieux. A la lecture du guide, on s'aperçoit que ce n'est pas gagné. De la même manière que la Miviludes peine à définir la secte ou la dérive sectaire de manière précise, les indicateurs qui nous sont fournis pour déterminer la dérive sectaire en matière de formation souffrent tous d'une grande imprécision quand ce n'est pas d'un degré de généralité tel qu'ils en deviennent inopérant sinon ridicules. Ainsi, la secte pourrait se reconnaître à son discours antisocial ! Bernie, fais gaffe !

On lit encore qu'est un indice de dérive sectaire une réinterprétation des notions juridiques du droit du travail destinée à contredire tant les textes que la jurisprudence. Hum ! cela voudrait dire que la DGEFP par sa lecture des textes relatifs aux OPCA connaît une dérive sectaire ? (mesdames et messieurs de la DGEFP, JE PLAISANTE !). On note également comme indice de dérive la répartition du coût de la formation entre l'entreprise et le salarié, ce qui fait de quasiment tous les FONGECIF des complices actifs, et cet indicateur mystérieux "la demande de DIF formulée par un salarié déjà sensibilisé par un organisme sectaire" qui impose à toutes les entreprises de faire cocher aux salariés la case "non sensibilisé par une secte" sur toute demande de DIF, comme l'on coche NON à la case "terroriste"  lorsque l'on entre aux Etats-Unis. Parmi les indicateurs de dérive on trouve également la fatigue durable voire chronique, ce qui est l'état de tous les apprentis qui suivent le Master RH de la Sorbonne au bout de quelques mois, ce qui me conduit à m'interroger sur les véritables objectifs de Jean-Emmanuel Ray.

Alors bien sur il est aussi écrit qu'aucun critère n'est suffisant seul (ouf !) et qu'ils n'ont pas tous la même valeur (mais ils ne sont pas hiérarchisés pour autant).

La Miviludes devrait se rappeler que la qualité du droit tient à la qualité des définitions et des indicateurs associés et que le propre du  discours sectaire est d'utiliser des formules génériques dans laquelle chacun va pouvoir projeter ce qui lui convient.

Pour les curieux, le guide est téléchargeable ci-dessous et pour tout le monde un petit réveil matinal en musique. Bon lundi à toutes et à tous.

Miviludes - Formation Professionnelle.pdf

Chapitre 6 Quand les organisations syndicales s'éveilleront

La question de la compétence est appréhendée par le droit quasi-exclusivement sous l’angle de la compétence individuelle et du rapport individuel de travail.

Or pour une organisation, la compétence individuelle n’est rien si elle ne contribue pas à une compétence collective. Cette dimension là n’est que peu prise en compte.

De la même manière, beaucoup d’organisations syndicales voient dans les compétences un cheval de Troie susceptible de remettre en cause  le couple formation/qualification. Effectivement, la notion de compétence fait du travail le point de départ (principal moyen de développement de compétences) et le point d’arrivée (évaluation de la compétence) du processus de professionnalisation. Une rupture culturelle avec la qualification par la formation.

Anne-Louis Girodet - Le sommeil d'Endymion - 1793

Certes, des classifications prennent déjà en compte la notion de contenu d’emploi et les compétences réellement exercées.  Mais plus comme une conséquence, reconnaître le niveau de compétences, que comme un point de départ. Viendra peut être le jour où la négociation portera sur le contenu des emplois, leur enrichissement et la mise en place d’organisations du travail qualifiantes. Mais pour cela il faudrait sortir de l’opposition entre le vil travail et la noble éducation et considérer que la professionnalisation se situe dans l’articulation de différents moyens de développement des compétences, la formation n’étant que l’un d’entre eux. Désacraliser la formation serait, et cela paraîtra paradoxal pour beaucoup, rendre service aux salariés.

Chapitre 5 Dans lequel la compétence prend son temps

Le premier dispositif de coinvestissement  (l’entreprise finance la formation, le salarié prend sur son temps personnel) a été introduit dans le code du travail en 1991. Il n’a guère fonctionné, tant est forte la culture de la formation pendant le temps de travail.

Mais le DIF a bousculé les limites du temps : depuis 2004 il est possible de convenir d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail. La compétence se trouve découplée du rapport de travail et du contrat lui-même. Le temps personnel peut être mobilisé pour un objectif, l’acquisition de compétences, qui profite tant au salarié qu’à l’entreprise.

Charles Dauphin - Le temps dévoilant la vérité - 1655

Le champ ainsi ouvert sera étendu par la loi du 24 novembre 2009 au CIF : il est désormais possible d’effectuer un congé individuel de formation sans prendre de congé. Les organismes qui financent le CIF peuvent prendre en charge des formations réalisées intégralement en dehors du temps de travail.

Perturbant tous les repères traditionnels, le développement de la formation sur le temps personnel, qui ne peut s’effectuer que sur décision du salarié ou avec son accord, permet d’ouvrir un espace de négociation en dehors du temps de travail. Et dans ce domaine également, on voit la compétence remettre en cause la ligne de partage entre le personnel et le professionnel.

La science de l'art

Le droit est-il une science ou un art ? la même question pourrait être posée au chirurgien ou au médecin et la réponse serait sans doute un peu des deux dans une proportion qui reste à établir et qui varie peut être suivant les jours.

Lorsque Buffon écrit,  au 18ème siècle, l'histoire naturelle de l'homme, il fait à la fois oeuvre scientifique et artistique avec de sublimes illustrations. Art et science non seulement ne sont pas incompatibles mais se marient agréablement.

Buffon - Histoire naturelle de l'homme

Lorsque l'administration délivrera, avant la fin de l'année, les agréments aux nouveaux OPCA et procèdera à l'extension des accords qui les ont créés, elle fera sans doute oeuvre scientifique en vérifiant la conformité des accords aux dispositions légales et règlementaires. Mais toute appréciation comporte sa part de création et le travail d'analyse ne pourra prétendre à la stricte scientificité. Il révèlera également la manière dont l'administration conçoit les OPCA et plus largement le rôle de la gestion paritaire dans la gouvernance de la formation. Si ce travail n'est pas totalement scientifique, sera-t-il donc en partie artistique ? on le souhaite vivement, même si les premiers indices mis en évidence dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, ne vont pas totalement en ce sens. Peut être après avoir approché l'homme avec Buffon, l'administration pourrait-elle s'inspirer de Tocqueville avant de rendre ses décisions. Si vous voulez savoir pourquoi, la réponse est dans la cinquième chronique du cycle "La Fabrique des OPCA".

Agrément et extension des accords OPCA.pdf

Etranges machines

Les OPCA sont d'étranges organismes. Paritaires, créés par accord, soumis au contrôle de l'Etat, gérant plus de 6 milliards d'euros, ils demeurent méconnus mais alimentent moultes suspicions : pratiques opaques, conflits d'intérêts, gestion dispendieuse, productivité hasardeuse...les travaux préparatoires de la loi du 24 novembre 2009 n'ont pas épargné les OPCA, ni leurs gestionnaires. Sans nécessairement que les rapports de l'IGAS, de la Cour des comptes, de la commission Ferracci ou Parlementaire ne nous éclairent davantage sur les pratiques de ces drôles de machine (sauf peut être le rapport de l'IGAS, de loin le meilleur de tous ceux cités).

Jean Tinguley - Grosse Meta Maxi-Maxi Utopia  - 1987

Pour mieux comprendre les OPCA, Jean-Marie Luttringer et moi-même produirons 12 chroniques au rythme d'une par semaine sous le titre générique "La Fabrique des OPCA". Ces chroniques seront publiées par l'AEF et seront mises en ligne sur ce blog. Elles porteront sur les thèmes suivants :

I. Les OPCA et la négociation collective

1. Création d'un Opca et liberté de choix de l'entreprise ;
2. Représentativité patronale et syndicale et administration de l'OPCA ;
3. Opposabilité des clauses d'un accord formation au conseil d'administration d'un Opca ;
4. Les pouvoirs de la CPNE et ses relations avec l'Opca ;
5. Les procédures d'extension et d'agrément et leurs effets juridiques.

II. Fonctionnement, financement et gestion des Opca

6. La gouvernance paritaire : assemblée générale, conseil d'administration, section paritaire professionnelle (SPP) ;
7. Délégation de gestion et subdélégation ;
8. Ressources fiscales, ressources conventionnelles ;
9. Prestations de services à l'entreprise aux salariés aux demandeurs d'emploi ;
10. Les relations entre l'Opca et le FPSPP ;
11. Le plan comptable ;
12. Les conventions d'objectifs et de moyens.

Peut être cette vision rapprochée permettra-t-elle de mieux saisir les logiques et modes de fonctionnement de la bête.

Voici donc la première des douze chroniques de la Fabrique des OPCA. Elle porte sur la mise en place d'un OPCA et la liberté de choix de l'entreprise. Pourquoi les OPCA ne sont-ils que partiellement concurrents entre eux et quelles sont les libertés d'une entreprise vis-à-vis d'un OPCA, telles sont les questions traitées dans cette première chronique.

La fabrique des Opca-1-CréationOPCAetLibertéchoixentreprise.pdf

Much ado about nothing

Le projet de loi réformant la formation professionnelle vient d'être voté au Sénat. Une commission mixte paritaire rendra les derniers arbitrages le 6 octobre, le texte final étant présenté aux deux assemblées le 14 octobre. Se termine donc un processus entamé il y a plus de deux ans par la production de moultes rapports sur le système de formation, marqué par l'ANI du 7 janvier 2009 conclu entre les partenaires sociaux unanimes et parachevé donc par cette loi. Qu'en retenir ? la conclusion de la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF emprunte à Shakespeare : "Much ado about nothing".

Pour justifier ce jugement, nous vous invitons à une promenade buissonière. La forêt recèle des surprises et des mystères et suppose de garder disponible toute son attention pour saisir les lignes de force qui ont présidé à son établissement. Les arbres étant par essence immortels ils méritent mieux qu'un regard distrait.

Corse - Mai 2009

Cette promenade buissonière dans le maquis de la loi ne permet guère de déceler le sens et la cohérence du texte, ou plutôt de faire deux constats : tout ce qui a du sens provient peu ou prou de l'ANI du 7 janvier 2009, quant aux dispositions rajoutées par le législateur elles ne traduisent qu'une volonté d'administration par l'Etat d'un système de formation professionnelle qui a au contraire besoin de s'ouvrir davantage aux responsabilités de tous pour être efficace. En ce domaine peut être encore plus que d'autres, ce n'est ni la sur-règlementation ni la caporalisation qui sera gage d'efficacité.

SensetcohérencedelaloiFormation.pdf