Historique des formations : c'est parti !

La loi du 24 novembre 2009 impose  à toutes les entreprises de tenir à disposition des salariés les historiques des emplois occupés et des formations suivies afin, notamment, qu'ils puissent alimenter leur passeport formation (C. trav., art. L. 6315-2). La Cour de cassation n'a même pas eu besoin de ce texte, inapplicable en l'espèce puisque  les  faits lui étaient antérieurs, pour sanctionner l'employeur qui est incapable de fournir à un salarié l'historique des formations suivies pendant les 16 années passées dans l'entreprise (Cass. soc., 19 janvier 2011). Selon le juge, le salarié devait pouvoir disposer des traces officielles de son parcours dans l'entreprise, incluant les formations suivies. Balises de la compétence, les formations constituent pour le salarié des traces phosphorescentes dont il importe de garder la mémoire.

Joan Miro - Personnages dans la nuit guidés par les traces

phosphorescentes des escargots - 1941

L'idée que le salarié ne doit pas conserver que ses bulletins de salaire pour faire valoir ses droits mais également les preuves des compétences acquises pendant son activité professionnelle progresse donc. C'est pour cette raison que la même loi du 24 novembre 2009 a créé l'obligation pour toute enteprise (formations internes) ou organisme de formation (formation externe) de remettre à chaque participant une attestation individuelle de suivi de la formation comportant les objectifs, la nature et la durée des actions ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de formation, lorsque une telle évaluation a lieu (C. Trav., art. L. 6353-1). En effet, cet article impose une obligation d'informer et non une obligation de faire. Il en résulte que l'évaluation des acquis n'est pas obligatoire de manière systématique, comme le confirme l'administration dans une circulaire du 6 janvier 2011 (voir ci-dessous).

Sous l'effet des partenaires sociaux, créateurs du passeport formation, du législateur et dorénavant des juges, voici les entreprises tenues d'assurer la traçabilité de la gestion des compétences des salariés, sans limitation de durée. Ne pas disposer d'un SIRH qui gère les historiques de formation est donc officiellement depuis le 19 janvier dernier une négligence sanctionnable par des dommages et intérêts (2 000 euros dans l'affaire en question). Après avoir tracé les financements, les responsables formation traceront donc les actions de formation avant de tracer les compétences validées. S'ils trouvent ce travail fastidieux, qu'ils s'imaginent en escargots disposant dans la nuit des traces phosphorescentes pour guider les salariés. Cela devrait tout de suite aller mieux.

CirculaireDGEFP-6 janvier 2011.pdf

Du rythme !

Au début du XXème siècle, Blaise Cendrars donnait du rythme à la poésie : en lui faisant prendre le transsibérien et en créant, avec la complicité de Sonia Delaunay, le premier livre simultané, autrement dit le premier livre artistique par sa typographie et son iconographie. Et ce n'est pas tout : relié d'un seul tenant, le livre se déplie et se déploie, se mettant lui-même en mouvement. La prose du transsibérien et de la petite Jehanne de France rompt avec la poésie romantique et classique des décennies précédentes. Elle propulse dans la modernité, à coup de chevaux vapeurs et de sifflets de locomotives, une manière nouvelle de faire de la poésie. En rythme.

Blaise Cendrars - Prose du Transsibérien et de la petite Jehanne de France

Livre simultané illustré par Sonia Delaunay

Les acteurs sociaux feraient bien, au choix, de lire Blaise Cendrars ou de prendre le transsibérien pour retrouver du rythme. Que l'on en juge :

- La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une des grandes innovations de la loi du 24 novembre 2009. Elle prévoit une utilisation massive des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour les formations de demandeurs d'emploi liées à des embauches. Le texte n'appelle aucun décret d'application. Juste une convention entre le FPSPP et Pole Emploi pour une mise en oeuvre opérationnelle. Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi, la convention n'est toujours pas conclue et la POE ne fonctionne pas. Pas grave, les chômeurs ne râlent pas.

- La même loi prévoyait, conformément à l'ANI du 7 janvier 2009, qu'une négociation fixerait les conditions de mise en oeuvre du bilan d'étape professionnelle. Près de deux ans après la signature de l'ANI, aucun calendrier n'est fixé pour négocier la mise en oeuvre du bilan d'étape professionnel. Pas grave, personne n'a compris à quoi il servait entre l'entretien professionnel et le bilan de compétences.

- Les partenaires sociaux ont ouvert plusieurs chantiers dont deux qui portent sur leurs relations mêmes : le financement du paritarisme et la réforme des institutions représentatives du personnel. Ces deux thèmes n'apparaissent pas, à ce jour, dans les sujets qui pourraient être inscrits à l'agenda social 2011. Pas grave, l'Etat trouvera là un argument supplémentaire pour reprendre la main sur les terrains désertés par les partenaires sociaux qui protesteront, mais un peu tard.

Tout se passe comme si d'urgence il n'y avait point, comme si le rythme était celui de la vie des petites boutiques et des petites affaires. Le rythme de ceux qui décident n'est décidément pas celui de ceux qui auraient besoin qu'ils agissent vite et bien, c'est à dire deux fois bien.

Oeuvre inachevée

Les oeuvres inachevées ont leur beauté. La beauté appollonienne n'est pas la seule forme du beau et la recherche de la perfection ne se limite pas à celle du nombre d'or. L'imperfection, le défaut, certaines incohérences, une impression d'inachevée, tout ceci peut ajouter au charme de l'oeuvre et témoigner de plus de vie que l'oeuvre magistrale qui se présente dans son absolue finitude, tout comme les erreurs ou limites d'un individu nous le rendent, si nous savons l'accueillir, plus proche, plus touchant et plus aimable au sens premier du terme. Qui douterait de la beauté de l'oeuvre laissée en cours d'achèvement peut se rendre au Musée Gustave Moreau.

Gustave Moreau - Les chimères - 1884

On aurait aimé sublimer l'inachèvement de la loi du 24 novembre 2009 et considérer que ses imperfections et lacunes sont la marque d'une oeuvre en construction dont nous aurons plaisir à goûter les évolutions futures. L'hypothèse ne peut d'ailleurs être exclue. Mais alors il faudra que la volonté commune de faire oeuvre soit présente et que les textes à venir ne soient pas uniquement le résultat de bras de fer pour la défense des positions propres de chacun. Pour vous faire une opinion, ci-dessous l'analyse réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour Droit social de la loi du 24 novembre 2009.

DroitSocialRéformeFormation.pdf

Annonciation

La loi du 24 novembre 2009 cumule plusieurs défauts : rédigée à coup d'amendements visant à défendre des positions catégorielles, elle peine à conserver une cohérence générale, d'autre part la piètre qualité du travail technique de rédaction laisse subsister de nombreuses contradictions ou imprécisions, enfin la portée pratique de la loi n'a pas semblé guider les rédacteurs qui n'ont parfois trouvé que le renvoi à des textes ultérieurs pour tenter de masquer les insuffisances et approximations du texte. Mais nous voici donc au pied du mur de la mise en oeuvre de ce qui n'est certainement pas une réforme de la formation professionnelle mais plutôt une réforme du financement paritaire de la formation professionnelle. Il paraissait donc plus approprié pour la circonstance de convoquer l'ange pneumatique d'Alfred Courmes pour annoncer les difficultés à venir dans l'application de la loi, que l'Ange du Titien ou de Fra Angelico.

Alfred Courmes - La pneumatique salutation angélique - 1968

Dans la chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF et intitulée, en hommage à Geneviève Tabouis, "Attendez vous à savoir", vous trouverez donc ce qu'il convient de s'attendre à rencontrer comme difficulté pratique dans la mise en oeuvre du nouveau texte. Deux prochaines chroniques seront consacrées à la réforme des financements et à la modification des règles concernant les organismes de formation.

Attendezvousasavoir1_dispositifs.pdf

Mais pourquoi vous priver de ce que le législateur ne mérite guère pour son oeuvre, l'annonciation de Fra Angelico dans laquelle la simplicité ouvre la voie de l'union entre immanence et transcendance.

Fra Angelico - L'Annonciation - Couvent San Marco - Florence

 

 

 

Pressé ? non rapide !

Petite bousculade dans les couloirs du métro, erreur d'appréciation sur les vitesses respectives, excuses.  Mais l'interpellation fuse, lourde d'une aggressivité qui s'exprime d'autant mieux qu'elle semble vouloir ne pas apparaître : "Vous êtes pressé ?", réponse dans l'élan, qui emprunte l'insolence à la jeunesse : "Pressé ? non, rapide". Le rythme du corps est de l'esprit, voilà la grande affaire. Votre façon de "corporer", autrement dit de mettre votre corps et votre esprit, car indissociables sont ces deux là, en rythme en dit long sur vous. Votre premier discours. Voyez le rythme chez le placide De Kooning et vous aurez une idée de ce que Sollers nomme une impassible agilité subtile.

De Kooning - La visite - 1967

Quel est le rythme d'application d'une loi ? juridiquement, un jour franc après sa publication Je suis toujours surpris par ceux qui considèrent que la loi n'existe vraiment que lorsque décrets, voire circulaires sont venus en préciser la portée. Pour la loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle, et sans doute bien d'autres, il faudra s'y faire : l'essentiel des dispositions s'appliquent sans délai, notamment une grande partie des règles nouvelles qui concernent les OPCA. Et pourtant le mode d'emploi n'est pas fourni ? prenons l'habitude de porter la vie un peu au-delà du montage de placards IKEA et d'agir de manière autonome, c'est à dire libre et responsable. Sur l'application de la loi aux OPCA, voir ci-dessous l'interview parue dans Entreprise et Carrières.

InterviewE&C001.pdf