Pandore et les branches

La primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise dans quelques domaines clés était une demande forte des organisations syndicales et l'un des (rares) motifs de satisfaction mis en avant par leurs représentants à l'issue de la phase de concertation. Il n'aura pas été nécessaire d'aller au bout des 159 pages d'ordonnances pour constater qu'en fait de primauté, le verrouillage ressemblait bel en bien à un déverrouillage. En effet, si l'article L. 2253-1 nouveau élargit bien le nombre de sujets qui relèvent a priori de la branche, il contient une disposition qui change tout. Là où le code du travail actuel interdit de déroger aux dispositions de branche, il prévoit que les accords de branche prévalent sur les accords d'entreprises, sauf si ceux-ci assurent des garanties au moins équivalentes. Autrement dit, si la primauté de la branche reste le principe, rien n'impose de respecter à la lettre ses dispositions dès lors que les salariés, globalement, ne sont pas lésés. Amusant de constater que ceux qui ont supprimé les "avantages acquis" parce que la notion était trop compliquée à manipuler, viennent de créer les "garanties au moins équivalentes" qui promettent quelques noeuds dans les cerveaux des DRH, syndicalistes, juristes de tout poil qui devront trancher le sujet. 

La branche se trouve ainsi mise en concurrence avec des dispositions autres que celles qu'elle aura prévue et qui seront décidées au niveau de l'entreprise. On voit bien la difficulté dès lors que les 11 sujets concernés sont loin d'être mineurs : classification, formation, prévoyance mais également durée du travail ou nouvelles possibilités de définir le cadre des CDD qui n'est donc pas expressément réservé à la branche contrairement à ce qui avait été indiqué. Comme quoi, en matière juridique, fi de la communication et des promesses, la vérité est dans le texte et les usages que l'on peut en faire. Et dans ce domaine, il n'est pas dit que l'article L. 2253-1 n'ait pas ouvert une belle boîte de Pandore. 

LOI TRAVAIL : LES REGLES SANS LA CULTURE

La loi Travail fait le choix d’élargir les champs ouverts à la négociation collective et tente de donner la priorité aux négociations locales plutôt qu’aux négociations nationales et centralisées. Beaucoup y ont vu, à travers l’inversion de la hiérarchie des normes, une atteinte à l’unicité de la République, la rupture de l’égalité entre les salariés relevant d’une même convention collective, l’incitation à pratiquer le dumping social pour sauvegarder sa compétitivité voire améliorer ses bénéfices. Ces arguments ne peuvent être écartés d’une simple chiquenaude, mais ils demeurent malgré tout mal fondés. Concernant l’atomisation du droit, il faut soit être très naïf soit méconnaître les réalités sociales pour penser que tous les salariés sont aujourd’hui soumis au même droit du travail. Selon la taille des entreprises et leur secteur d’activité, les différences sont sans doute plus importantes que les éléments communs. Le statut conventionnel des salariés des entreprises du CAC40 a peu à voir avec celui des TPE/PME et le salarié d’un commerce de détail alimentaire n’est pas vraiment soumis au même droit que celui de l’animation socio-culturelle, de la Banque ou de la chimie. Avec plus de 400 conventions collectives différentes actives, l’atomisation du droit du travail a déjà eu lieu. Quand au dumping social, il résulte sans doute bien plus de l’organisation des structures juridiques, de la sous-traitance et des délocalisations que des possibilités nouvelles ouvertes à la négociation collective qui, à la différence des solutions précédentes, nécessitent d’obtenir un accord majoritaire avec les organisations syndicales.

Et si l’on veut bien en revenir aux sources de l’Europe, à savoir la démocratie athénienne, c’était une démocratie de proximité. Il ne manque pas de penseurs d’ailleurs pour estimer que plus son cadre d’exercice est large et moins la démocratie est parfaite. S’il fallait illustrer, on pourrait comparer le fonctionnement démocratique de l’Union Européenne et celui d’une municipalité par exemple.

Le véritable point qui, à mon sens, fait problème n’est donc pas tant la nouveauté des règles qui font davantage confiance au local, c’est le rapport entre l’intention posée par ces règles et la réalité des relations sociales dans notre pays. Lorsque l’on rencontre régulièrement des employeurs dont l’objectif est de n’avoir aucun syndicat, voire d’éliminer ceux qui existent, des DRH qui voient en tout syndiqué un dangereux agitateur politique, des syndicalistes qui font procès d’intention systématique à toute proposition de l’employeur et l’on pourrait rallonger la liste, on se dit que le pari de la négociation décentralisée et généralisée n’est pas gagné et qu’il ne suffit pas de changer les textes pour faire évoluer les mentalités, même si l’objectif de la loi est d’y contribuer. Et lorsque l’on constate que le MEDEF, principale confédération patronale, est fortement tenté de jouer le jeu du lobbying politique plutôt que celui de la négociation sociale, on se dit que cette loi vient soit trop tard soit trop tôt mais qu’en tout état de cause elle est à l’heure de sa publication peu en phase avec la réalité sociale. Mais le plus probable reste encore que nous n’ayons pas l’occasion d’apprécier si le pari est gagné ou perdu, car l’élection présidentielle qui se profile risque d’être l’occasion d’un nouveau chambouletout et quelque chose nous dit que le dialogue social n’en sortira pas forcément gagnant.

Courage, fuyons

Cela ressemble en effet beaucoup à une fuite en avant : l'Assemblée nationale vient de voter la création du compte personnel d'activité (futur CPA), compte de tous les comptes comme l'avait annoncé Sapin dans un pur élan poétique. Un compte censé regrouper tous les comptes individuels dont disposent les salariés. Ah bon, mais lesquels ? le CPF et le compte pénibilité sont les deux seuls comptes recensés et ils ne sont guère opérationnels. La communication publicitaire nous annonce également le CET, qui concerne quelques milliers de salariés de grandes entreprises. Et après ? ah ben après rien, bien sur. Car ce serait une révolution d'annoncer que les droits à l'assurance chômage sont un compte (fini la recherche effective d'emploi comme condition de l'allocation si c'est un compte : j'ai cotisé, j'y ai droit, ce qui d'ailleurs ne serait pas absurde et finalement moins infantilisant et moralisateur) ou bien les droits  à congés payés, ce qui annoncerait un magnifique portail des congés payés et des RTT géré par la Caisse des dépôts et redorerait le blason d'un Gouvernement qui n'a pas été capable de créer, comme en 1981, le Ministère du temps libre. 

Les réactions à l'annonce de la création du compte personnel d'activité

Plus sérieusement (quoi que...) voici une loi créant un compte sans consultation des partenaires sociaux (et pour cause : ils ne sont pas preneurs) au mépris de l'article 1 du Code du travail, qui fixe le principe du compte nouveau et renvoie...aux partenaires sociaux pour le définir et en préciser les modalités de fonctionnement. Autrement dit : quelqu'un quelque part à eu le début d'une idée que l'on se dépêche de traduire dans une loi sans autre considération de la légalité, mais comme ce n'était que le début de l'idée, on refile la patate sans prendre le temps de la faire chauffer à ceux qui ont annoncé qu'ils ne les aimaient pas, les patates. On hésite entre la consternation et la consternation. 

En attendant le loup

La Conférence sociale qui s'est tenue au début du mois de juillet s'est donnée pour objectif de tracer un nouveau chemin pour le dialogue social. Mais il ne faudrait pas confondre la méthode, qui n'est jamais que la carte, et le territoire sur lequel se trouvent les véritables obstacles à surmonter. Comme le petit chaperon rouge doit choisir entre le chemin de l'aiguille et celui de l'épingle, le Gouvernement et les partenaires sociaux ne pourront se contenter de la méthode et devront in fine en venir au droit. Car toute l'histoire du petit chaperon rouge ne trouve de sens que dans la confrontation avec le loup.

Kukuxumusu

Viendra donc le moment où le droit frappera à la porte et où il s'agira de faire les véritables choix. Car si la méthode montre le chemin, elle ne nous indique en rien le comportement à avoir avec le loup.

Pour la liste des questions qui devront être résolues et qui pourraient faire que sous couvert de ne pas réformer on modifie en profondeur notre système de formation professionnelle, on peut se reporter à la chronique écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF sur les suites de la Conférence Sociale dans le champ de la formation professionnelle.

Conférence Sociiale et Formation.pdf

Marketing constitutionnel

Nous avons donc confirmation, au soir de la première journée de la Conférence sociale, que le dialogue social sera consacré par la Constitution, qui devrait intégrer une disposition selon laquelle toute loi en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle doit être précédée d'une consultation des partenaires sociaux. Le fait que cette disposition existe déjà dans le Code du travail qui la reprend dans son article 1 n'y fera rien. La Constitution c'est mieux paraît-il car cela permettra au juge de veiller à ce que le législateur respecte vraiment la loi. Vous avez bien lu : faute de mieux, c'est pour éviter que le législateur ne détourne une loi qu'il a lui même votée que l'on souhaite mettre dans la Constitution le principe du dialogue social préalable. Protégeons de la tentation ces pauvres députés et changeons les textes plutôt que les pratiques. On aurait préféré que nos gouvernants avouent qu'il y avait là volonté de communication et peut être aussi qu'il était important que la norme suprême articule démocratie politique et démocratie sociale. Pour une si belle entrée, on eût souhaité un argumentaire qui ne soit pas au petit pied.

Dans la série, je ne fais pas du marketing, je contribue au débat de fond, nous avions déjà la demande du MEDEF d'inscrire également dans la Constitution la liberté d'entreprendre. Que celle-ci soit déjà reconnue par le Conseil Constitutionnel comme une liberté constitutionnelle en vertu de la Déclaration des droits de l'homme (art. 4), n'y change rien. L'inscription doit avoir lieu car ce sera un message d'encouragement à tous les entrepreneurs. Nous voici donc dotés d'une Constitution en forme de panneau publicitaire sur lequel il fait bon inscrire des messages à portée communicationnelle, symbolique et politique (en clair de la pub). Pour le droit, on verra plus tard.

Et s'il s'agit de faire passer des messages à nos concitoyens, je propose que soient inscrits en post-scriptum de la Constitution ces phrases de Rimbaud :

A quatre heures du matin, l'été,

Le sommeil d'amour dure encore.

Cela a un peu plus d'allure que la liberté d'entreprendre et le dialogue social non ?

En route pour la Conférence

Farid al-Din Attar est un poète perse du XIIème siècle dont l'oeuvre la plus connue est la Conférence des oiseaux. Réunis à l'instigation de La Huppe, trente oiseaux se mettent en quête de leur Roi. Le voyage sera initiatique comme il se doit et lorsqu'ils rencontreront leur souverain, ils l'entendront dire : "Le soleil de ma majesté est un miroir. Celui qui se voit dans ce miroir y voit son âme et son corps.". Autrement dit, on ne voyage jamais que vers soi-même. Novalis, dans les Disciples à Saïs, nous délivre le même message : celui qui parvient à soulever le voile de la princesse Isis ne voit que son propre visage.

Farid al-Din Attar - La Conférence des oiseaux

La Conférence Sociale programmée les 9 et 10 juillet prochains est le second grand rendez-vous du quinquennat qui débute après le Conseil Européen de la fin juin. Elle permettra à l'Etat, ainsi qu'aux Régions dans le domaine de la formation professionnelle, de définir avec les partenaires sociaux les domaines qui relèvent de la loi et de la négociation, de définir les périmètres d'autonomie de chacun et les terrains de collaboration. Dans ce rendez-vous avec l'ensemble des partenaires, chacun a rendez-vous avec lui-même pour savoir quelle part d'autonomie il est prêt à revendiquer ou à accepter. Autonomie cela signifie liberté d'agir et donc responsabilité. Si les partenaires sociaux souhaitent véritablement que fonctionne la démocratie sociale, les voici donc à l'heure de prendre toutes leurs responsabilités. La 8ème et dernière chronique du Cycle des Carnets de campagne, écrite avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, identifie les contours de ce que pourrait être l'autonomie des partenaires sociaux en matière de formation professionnelle et les thèmes qui pourraient être inclus dans le calendrier de travail qui sera élaboré au cours de cette Conférence.

CARNETS DE CAMPAGNE 8.pdf

En route vers le silence

Si l’on souhaite que plus personne n’entende rien, il y a deux méthodes : le silence et le vacarme. Mais si l’on se dote d’un indicateur quantitatif, avec le vacarme il est possible de considérer que beaucoup de choses, énormément de choses, se sont dites.

Le dialogue social obligé est un vacarme. Après les accords seniors et avant les accords pénibilités, les accords égalités professionnelles occupent DRH et syndicalistes. Tous les bilans en témoignent : négociation formelle, créativité atone, portée réduite, habillage de pratiques existantes, l’impact de la négociation est faible. Mais quantitativement, on peut brandir des chiffres : les centaines d’accords conclus, les milliers d’entreprises couvertes, les millions de salariés concernés. Loin d’être revigoré par cette déferlante conventionnelle, le dialogue social en sortira affaibli : beaucoup de vacarme, peu d’effets.

Nonne au collier de silence

Quand on est fatigué du vacarme, il reste le silence. Tel risque d’être l’avenir du dialogue social lorsque, fatigués de négocier des accords vides de contenu et sans portée, habitués à se voir pendant des heures sans résultat, les partenaires en viendront à préférer le silence. Ils pourront alors se dire qu'il y a deux manières de tuer le dialogue social : l'empêcher ou faire semblant de l'encourager.

Des dialogues vertueux

Ecrire c'est d'abord lire, peindre c'est d'abord regarder. Comme les écrivains empruntent à ceux qu'ils ont aimé lire, les peintres dialoguent dans leur peinture avec leurs prédécesseurs. Et, précision que je sens nécessaire bien qu'elle ne devrait pas l'être, il n'y a strictement aucune antinomie entre ces emprunts et la réalisation d'une oeuvre toute personnelle. Car l'oeuvre va dire la manière de voir, de traduire et de comprendre, au sens le plus global. En ce sens, tout dialogue est singulier.

Martial Raysse           -               J.D.A Ingres

 

On peut considérer que le dialogue social est vertueux et que la confrontation est un aiguillon de la créativité, même si chacun ne se situe pas sur le même terrain, comme le peintre et le photographe.

Tom Hunter        -          Vermeer

La négociation d'entreprise sur la formation professionnelle s'est peu développée depuis 40 ans. Les causes en sont multiples : faiblesse globale de la négociation collective dans les entreprises françaises (moins de 20 % des entreprises de plus de dix salariés signent un accord collectif chaque année), défiance des négociateurs de branche,  compétence des négociateurs d'entreprise, intérêt pour le sujet, etc. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF explore les conditions d'une relance de la négociation d'entreprise sur la formation professionnelle. Elle expose notamment le parallèle entre le DIF, moyen négocié d'accès à la formation, et la négociation collective et la place qu'occupe la formation dans les négociations obligatoires. Et pourquoi l'on peut espérer un dialogue un peu plus fourni et fructueux dans les années à venir.

Pourunerelancedelanegociationd'entreprisesurlaformation.pdf

Grenelle ou Talleyrand ?

Comme le frigidaire, l'appellation "Grenelle" est  passée dans le langage commun. Faut-il pour autant en faire un usage immodéré ?  après le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de la mer, certains ont appelé à un Grenelle de la sécurité urbaine et voici le futur auto désigné premier Ministre qui réclame un Grenelle de la fiscalité. Personne n'a encore proposé un Grenelle des banlieues (il fut en 2007 question d'un Plan Marschall mais l'aide américaine tarde manifestement à venir), le Grenelle des retraites n'a pas eu lieu et les partenaires sociaux peinent à enclencher le Grenelle du dialogue social. Comme dirait De Gaulle, sauter comme un cabri en criant Grenelle, Grenelle, cela ne fait guère avancer les choses. Et peut être faut-il se souvenir de ce que furent les accords de Grenelle : une augmentation du SMIG (ancêtre du SMIC) de 30 %, une hausse des salaires moyens de 10 %, la reconnaissance des syndicats dans l'entreprise, la réduction de la durée du travail, l'assouplissement des conditions d'accès à la retraite, une grande négociation sur l'emploi, l'engagement d'une négociation sur la formation professionnelle qui donnera l'accord de juillet 1970 puis la loi de juillet 1971...Bref, à peu près exactement l'inverse des tendances actuelles, ce qui confirme que plus on utilise le mot et moins on voit la chose.

Si l'appellation de Grenelle est restée, c'est parce que le Ministère du Travail, lieu des négociations, a son entrée au 127 de la rue de Grenelle. Mais le bâtiment fait l'angle avec la rue Talleyrand. Vous vous souvenez ?  l'ancien  évêque qui nationalisa les biens du clergé. L'Eglise cria à l'apostat. Et pourtant ! en prévoyant que les biens appartenaient à l'Etat, ils furent ensuite transférés aux communes en grande partie,  Talleyrand, certes avec l'aide du Concordat, inventa un nouveau mode locatif dont l'Eglise tire toujours profit : le curé est le seul, ou quasiment, à pouvoir user du lieu, mais la charge de l'entretien revient à la collectivité publique. Voici un nouveau mode d'accord : celui qui conduit à faire exactement le contraire de ce que l'on annonce. Mais vous voyez l'effet si un dirigeant se mettait à réclamer un Talleyrand des retraites ou de la fiscalité !

Pour mémoire, les accords de Grenelle : Accord_de_Grenelle.pdf

Tristesse du garde à vous

De Gaulle avait voulu supprimer cette chambre de notables à la moyenne d'âge élevée et à la très faible féminisation. Le Sénat n'a pas toujours eu bonne presse mais il s'est toujours remis des critiques qui lui ont été adressées, à tel point qu'il paraît aujourd'hui en excellente forme. Jugez-en : il fut le monument le plus visité, avant l'Elysée, lors des journées du patrimoine, il est sis dans un des plus beaux parcs parisiens, son musée (fermé en 2010) s'enorgueillit d'expositions somptueuses, son restaurant est une des plus fameuses tables de la République, bref le Sénat porte beau. D'autant plus beau que l'Assemblée ne porte plus grand chose : travaux de piètre qualité, débats baclés, président hué qui commet un lapsus moins drôle que celui de Rachida Dati, et surtout position de garde à vous des députés qui oublient de jouer leur rôle pour s'en tenir au desiderata de l'exécutif. Tout le monde sait pourtant que la position de garde à vous est triste. Même l'ours.

Marie Moulin - Ours au garde à vous

Point de tout cela chez nos vaillants sénateurs, qui n'aiment rien tant que jouer aux gardiens de la République. Peut être faut-il voir l'influence de Gérard Larcher, qui fut un Ministre du Travail apprécié des partenaires sociaux. Toujours est-il que c'est au Sénat que se discuteront véritablement les modalités de la réforme de la retraite. Et c'est le Sénat qui vient de proposer que la loi sur la représentation des salariés dans les TPE ne soit pas vidée de son sens comme l'a fait voter Jean-François Copé. Taxés d'être ruraux et conservateurs, voici les sénateurs moins frileux devant le dialogue social et la reconnaissance du fait syndical, que les députés quasiment nés avec Mai 68 mais qui pourtant persistent à voir dans l'organisation syndicale un ennemi qu'il faut tenir aux lisières de l'entreprise. Qui eût cru que l'on en serait rendu un jour à rendre justice au Sénat pour sa volonté de promouvoir la démocratie sociale ? on en est là, et l'Ours qui sommeille en chacun de nous à quelques raisons d'être triste.

Village gaulois

L'article 1er de la loi du 27 décembre 1968 l'affirme sans ambage : "L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail". Pour tous ceux qui ont baigné dans les aventures d'Astérix, la formule ne peut que susciter l'interrogation : "Toute la Gaule est occupée...", "Toute ? non car un petit village Gaulois résiste encore et toujours à l'envahisseur". Le remake des Gaulois et César se rejouera à partir du 7 juillet à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi relative au dialogue social dans les TPE. Le naturel, que l'on croyait disparu, est bien vite revenu : politiciens et représentants patronaux (pas tous heureusement) ont fait entendre leurs voix pour dire leur désaccord avec l'idée de faire entrer les syndicats dans les petites entreprises. Jean-François Copé l'a clairement affirmé : pour la première fois il ne votera pas un texte du Gouvernement. Le Village doit rester Gaulois et l'envahisseur syndical aux portes de l'entreprise.

La négociation à l'époque du Village Gaulois

Deux générations n'y auront donc pas suffi. Syndicat est toujours synonyme d'ennemi et dialogue social de conflit. L'inévitable crispation qui résulte de l'absence de dialogue ne pourra d'ailleurs que renforcer et justifier cette approche conflictuelle. Mais, nous dit-on, il faut laisser les patrons de PME et leurs salariés vivrent tranquillement leurs relations cordiales qui ne pourront être que perturbées par les trublions syndicaux. Voilà un argument de poids. Laissons donc le Village Gaulois vivre sa vie et les bienheureux penser que tout finit toujours par un banquet.

Ni fait, ni à faire

Le moniteur de la colonie de vacances avait de bonnes intentions. Il m'avait fait découper des frites dans une grosse pomme de terre, puis il m'encourageait à tremper le bout de chaque frite dans une couleur et à peindre avec ces cubiques pinceaux alimentaires. Pour qui a grandit dans un restaurant, double hérésie : peindre avec des aliments et ne pas avoir le bon outil pour l'activité. Des pinceaux : je voulais des pinceaux. Ma demande suscita le doute chez le moniteur et ouvrit entre lui et moi un abîme d'incompréhension qui jamais ne se referma. Fallait-il être conventionnel, et carrément d'un autre temps pour demander des pinceaux pensait-il, fallait-il être abruti pour proposer de peindre avec des patates, m'indignais-je. Evidemment, il aurait pu me montrer ce que Matisse réalisait avec le pointillisme. Matisse est un excellent peintre pour éduquer les enfants. Mais peut être aurais-je trouvé que le pointillisme de Matisse ce n'était ni fait ni à faire.

Matisse - Luxe, calme et volupté - 1904

Ce qui n'est ni fait, ni à faire, c'est le projet de loi du Gouvernement, présenté par Eric Woerth, sur le dialogue social dans les TPE. Ce texte, qui devait permettre l'exercice d'une représentation effective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés, propose aux branches professionnelles de créer, si elles le souhaitent, des commissions paritaires de dialogue social au niveau régional, qui n'auront pas le pouvoir de conclure des accords collectifs mais seulement de veiller à l'application des accords et de favoriser le dialogue social (mais lequel ?) dans les TPE. A ce rythme, les salariés auront un véritable droit à une représentation collective au siècle prochain. Pourtant, les organisations patronales s'émeuvent. Dans des formules quasi-similaires la CGPME déclare que "les syndicats sont aujourd'hui absents des entreprises car ni les employeurs ni les salariés n'en éprouvent le besoin" et le MEDEF que "ni les dirigeants ni leurs salariés ne souhaitent la mise en place de nouvelles instances de dialogue social". Et l'on découvre un peu étonné que ce sont les organisations patronales qui expriment ce que souhaitent les salariés, alors que leurs représentants se sont prononcés majoritairement, dans le cadre d'un accord avec l'UPA, en sens inverse. Syndicats d'ailleurs mécontents du projet gouvernemental en ce que les commissions de dialogue social sont facultatives et qu'elles n'ont aucun pouvoir de négociation. A l'heure ou les enjeux d'aménagement du territoire, d'emploi au plan local, de mise en réseau des activités économiques, de constitution de pôles d'activités locaux sont cruciaux, lutter ainsi pied à pied contre la possibilité de construire du dialogue social au plan territorial est sinon irresponsable du moins assez éloigné de l'intérêt général. Mais celui qui exprime cet avis ne représentant ni les employeurs, ni les salariés et n'étant autorisé à parler au nom de personne, peut être a-t-il commis une chronique qui n'est ni faite, ni à faire. Vite, des patates et de la peinture !

Petit Poucet

On connait la morale de l'histoire, mais au cas où, la voici :

On ne s'afflige point d'avoir beaucoup d'enfants,
Quand ils sont tous beaux, bien faits et bien grands,
Et d'un extérieur qui brille ;
Mais si l'un d'eux est faible ou ne dit mot,
On le méprise, on le raille, on le pille ;
Quelquefois cependant c'est ce petit marmot
Qui fera le bonheur de toute la famille.

Ce sont peut être les petites entreprises qui, sous l'égide de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) feront le bonheur du dialogue social. Le MEDEF et la CGPME se sont en effet retirés de la négociation sur la représentation du personnel dans les petites entreprises. L'occasion était pourtant belle d'innover alors que s'engage un travail plus général sur la représentation du personnel dans toutes les entreprises. Mais force est de constater que les modernes appels vibrants au dialogue social se muent rapidement en une classique assimilation de la négociation collective à une charge trop lourde pour les entreprises. Négocier est, en France, considéré comme une contrainte ou un passage obligé plus souvent qu'un mode d'action efficace. Reste que l'UPA n'a pas renoncé et qu'avec les organisations syndicales elle vient de demander au Ministre du Travail de mettre en place des commissions paritaires territoriales chargées de missions d'appui au dialogue social, d'information et de sensibilisation des chefs d'entreprise au droit du travail et de suivi de l'application des accords collectifs. Les artisans sont bien les petits poucets du dialogue social.

Alain Garrigues - Le Petit Poucet - 1999

J'avais déjà rappelé que les artisans du Tarn, sous l'égide de l'USAT (Union syndicale des artisans du Tarn), avaient innové en créant, dans la foulée des 35 heures, une commission paritaire territoriale de conciliation et d'arbitrage des litiges du travail, chargé également d'informer et de conseiller. L'accord conclu par l'UPA en 2001 sur la négociation collective territoriale s'inscrivait dans la lignée de cette expérimentation. En cette période de recentralisation forcenée, la mise en place de structures décentralisées qui peuvent être autant de lieux de régulation, d'action, d'expérimentation, d'innovation et d'invention mérite d'être saluée. Et tant pis pour ceux qui demeurent engoncés dans des réflexes anciens et produisent plus de discours que d'actes véritables. Small is beautiful est passé de mode, vive les petits poucets et tant pis pour la mode.

Un exemple Français

Une loi publiée au Journal Officiel du 18 mars 2009 vient consacrer un accord des partenaires sociaux qui créé un Fonds paritaire de financement de la formation professionnelle. Ce fonds sera géré par ses fondateurs dans le respect de l’autonomie contractuelle. La loi étend ses effets à toutes les entreprises du territoire qui devront contribuer à son financement.

Fausse information ? la réforme de la formation n’est pas votée et le fonds paritaire est discuté ? que nenni ! l’information est bien vraie….en Polynésie. C’est en effet dans les archipels que la négociation a porté ses fruits et a trouvé le relais dynamique de la loi pour étendre ses effets. Pour la métropole, on attendra encore un peu.

Gauguin - 1897 -

D'où venons-nous ? Qui sommes-nous ? Où allons-nous ?

Que la révolution ait eu lieu il y a plus de deux cent ans n’y change rien : notre République demeure foncièrement monarchiste et le principe d’ancien régime : « Cy veut le Roi, cy fait la loi » n’est pas totalement enfoui dans les oubliettes de l’histoire. Appeler le dialogue social de ses vœux est une chose, l’accepter en pratique dans toutes ses dimensions est manifestement une autre paire de manches. Plutôt que d’opposer la légitimité de la démocratie politique et de la démocratie sociale, nos gouvernants pourraient tourner leur regard vers le Pacifique et s’inspirer de ce qui se passe….en France.

Pénibilité : double échec

Les négociations sur la pénibilité ont pris fin après trois années de discussions (peut-on vraiment parler de négociations ?) et il s'agit d'un double échec.

Le premier échec porte sur le fond et se déduit tout simplement des chiffres suivants portant sur la probabilité de décès entre 35 et 65 ans (source CNAMTS - 2005) :

Cadres et professions libérales	13%
Agriculteurs exploitants	15,5%
Professions intermédiaires	17%
Artisans, commerçants	18,5%
Employés	23%
Ouvriers	26%

 En d'autres termes, les retraites par répartition consacrent une inégalité devant la durée de vie : plus le niveau de profession est élevé et plus on est à même de profiter de la retraite. Le moyen de rétablir l'égalité est soit de prendre en compte la pénibilité du métier (c'est donc raté) soit de passer par une retraite qui supprime l'âge de la retraite et prend en compte une durée de cotisation  identique pour tous (40 ans par exemple, soit une retraite à 56 ans pour celui qui a commencé à travailler à 16 ans contre une retraite à 65 ans pour celui qui a commencé à travailler à 25 ans).

 

Le second échec est celui du dialogue social : si toute négociation n'est pas condamnée à se conclure par un accord, ne pas arriver à acter au bout de trois ans de travaux un relevé de conclusions qui reprennent les points qui recueillent l'assentiment de tous ou au moins les positions respectives des parties, ce qui est une des règles de base de la négociation loyalement conduite, pour remettre intégralement le sujet dans les mains de l'Etat, constitue en ces temps de jacobinisme échevelé une défaite tactique et morale des partenaires sociaux pris dans leur ensemble.