Centralisme démocratique

Dans le cadre des travaux de refonte du Code du travail (que l'on avait déjà réécrit entièrement en 2008 mais l'on remet l'ouvrage sur le métier tout en proclamant que la stabilité juridique est gage d'efficacité et de sécurité....), la CGT a rédigé une longue note sur sa position en matière de norme sociale et de la place de cette norme dans les politiques d'emploi et de formation. Saluons l'exercice à la fois de formalisation des positions de l'organisation et de transparence. Et venons en au fond. Fidèle à ses positions traditionnelles, la CGT préfère la loi à la négociation et le niveau national au niveau local, ces deux priorités étant censées mieux garantir les droits des salariés. 

Photo transmise par un militant CGT, le centralisme n'excluant pas l'humour

On pourra, à la lecture du document, mesurer l'écart entre les positions de la CGT et celles de la CFDT, cristallisé lors des débats sur la loi Travail, qui traduit deux approches. L'une jacobine, étatique et revendiquée comme telle, celle de la CGT, et l'autre plus girondine, plus décentralisée,  qui fait le pari du terrain. Pour la CGT, le rapport de force sur le terrain, ou le rapport de négociation si l'on préfère, est plus favorable aux salariés au niveau national car moins soumis à la pression directe de l'employeur, pour la CFDT, il faut prendre le risque de la négociation décentralisée pour trouver des solutions, de l'innovation, de l'adaptation qui ne peut, par nature, résulter d'un niveau trop général.  Rappelons que la France n'a jamais véritablement été Girondine et qu'elle ne prend pas le chemin de l'être si on en croit les programmes présidentiels qui ont été publiés à ce jour.  

CGT Droit du Travail.pdf

 

Un bain de paritarisme

Beaucoup de réunions, de séminaires, de séances de travail paritaires en cette rentrée automnale (vivement l'été !). Certains en concluront : et donc beaucoup de repas et quelques verres levés en dépit des bonnes résolutions de rentrée. Ils n'auront pas tort. 

Le paritarisme, cela peut avoir des côtés agaçants : la part de théâtre, les jeux de rôle, le temps nécessaire pour dégager des solutions communes, le sentiment que l'attention est plus soutenue lorsque l'on annonce le menu et le programme de la soirée que lorsque l'on enchaîne les débats de fond, et quelques autres motifs d'irritation. Ceci dit, pour vous rassurer, le consultant qui vient ramener sa science auprès de ceux qui décident, ça créé aussi quelques démangeaisons surtout s'il donne son avis plus souvent qu'on ne le lui demande (et même lorsqu'on ne le lui demande pas). 

Séance de débat paritaire

Mais finalement, tout ceci n'est pas le plus important. Et l'immersion dans le bain paritaire a toujours deux vertus dont je ne me lasse pas. La première ce sont les trajectoires personnelles. Ces histoires de vie de militants, patronaux ou syndicaux, dont les fonctions les ont amenés sur des chemins nouveaux, aux pièges nombreux (depuis l'enflage de tête et de chevilles jusqu'au sentiment de toute puissance et parfois la perte de repères qui va avec) mais également aux difficultés à surmonter, aux efforts personnels parfois considérables pour s'inscrire dans des rôles nouveaux, l'exposition personnelle, les apprentissages et bien plus souvent qu'on ne le croit l'humilité qui en résulte. Une plongée dans le paritarisme je ne l'ai jamais effectuée sans être touché par des rencontres singulières. 

La deuxième vertu c'est le dialogue qui parvient à se nouer, avec ou sans affinités personnelles mais bien souvent du fait de la considération, du respect, que l'on arrive à porter à l'autre quelle que soit sa position. Cet apprentissage du dialogue, du compromis, de l'accord et cette capacité à bousculer ses propres convictions, me semblent devoir être préservés à tout prix. Et à tout prendre, je suis beaucoup plus à l'aise avec cela, qu'avec l'unilatéralité administrative qui s'inscrit dans un rapport d'inégalité fondamental alors que tout le paritarisme repose sur le principe d'égalité et du bilatéral. 

Au final, ce bain prolongé aura conforté la conviction que malgré tout ses défauts, il faut encore se battre pour la démocratie sociale. 

Comme au Rugby

Alors, un bon accord ce texte du 11 janvier 2013 ? Un accord au rabais? un accord perdant-perdant ? une ruine pour les entreprises et une réduction des droits des salariés ? un accord sous pression signé par des organisations qui ne représentent qu'elles mêmes ? tous ces commentaires sont venus qualifier le résultat de la négociation entamée en septembre 2012 et conclue vendredi dernier. Il ne sera, dans un premier temps, question que de la négociation elle-même pour voir de quoi il retourne, les dispositions de l'accord faisant l'objet de commentaires complémentaires dans les jours qui suivront. Et si l'on s'en tient au déroulement de la négociation, on peut constater qu'elle emprunta pas mal au rugby : il y eut de la confrontation, brutale, des provocations, de la percussion, mais comme le rugby est un sport de contact, la négociation est une pratique de combat.

Il y eût aussi les coups de gueule dans les vestiaires : la partie patronale s'est parlé près de la figure et les organisations syndicales ont préféré ne plus se parler à un moment donné pour ne pas dire les môts qui fâchent. Et dans les moments de tension, l'arbitre est intervenu, sans que cela ne perturbe trop le match, pour rappeler les règles. Et au final, aucun des acteurs n'a vu le même match et tout le monde raconte la sienne.

Tout ceci est plutôt bon signe et montre qu'au moins, il y a véritablement eu négociation. Reste à savoir comment va se tenir la troisième mi-temps et...à attendre les prochains matchs, parce que si c'était une belle partie, ce n'était pas encore la finale.

ANI 11 JANVIER 2013.pdf

La réforme ne peut pas tout

La phrase de Jospin face aux salariés de Vilvorde après la décision de la direction de fermer le site  : "L'Etat ne peut pas tout", a durablement traumatisé la classe politique. Elle a hanté pendant 5 ans Nicolas Sarkozy qui n'a cessé d'agir, elle a sans doute été présente dans l'esprit de François Hollande lorsqu'il a créé le Ministère du redressement productif. Que l'on puisse agir ou pas, il n'est plus question de laisser penser que l'on agit pas au maximum de ce qu'il est possible. Au risque de l'agitation, du mouvement brownien et de finir par créer un mouvement perpétuel qui est le plus droit chemin vers un immobilisme de fait, à l'instar de la rotation de la terre qui ne la ramène jamais qu'à son point de départ.

Magritte - Le mouvement perpétuel - 1935

La Conférence sociale a, semble-t-il, échappé à ce traumatisme, tout au moins sur le champ de la formation professionnelle. Pas d'annonce de grande réfome, pas de projet de loi salvateur, pas de velléité de penser qu'il suffira d'un texte. C'est déjà ça et c'est comme au rugby : ce n'est pas en modifiant sans cesse les règles que l'on améliore la qualité du jeu. Reste que le pari fait est celui de la confiance : confiance dans la capacité des acteurs à se mobiliser, confiance dans l'action de terrain, confiance dans la collaboration qui doit s'instaurer dès lors que chacun agit dans son rôle. La confiance responsabilise celui auquel elle est donnée. A ce titre, si la balle n'est pas que dans le camp des partenaires sociaux, c'est à eux aujoud'hui de démontrer que cette confiance trouve un écho dans la conscience qu'ils ont d'avoir un rôle à jouer qu'ils doivent assumer pleinement. Car le credo de l'Etat "qui peut tout" a parfois trouvé une oreille attentive chez des organisations patronales et syndicales pour lesquelles il constituait un confort appréciable. Fini donc la réforme, chacun à son poste et souquez ferme !

Réveil

Après deux ans de négociation, des assoupissements, un peu de léthargie et quelques autres chats à fouetter également, les partenaires sociaux ont conclu le 17 février dernier un accord sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement. Il n'était que temps. Après plusieurs décennies de paritarisme, les partenaires sociaux actent enfin des principes de gouvernance destinés à garantir la transparence de la gestion, son efficience et ses résultats. Certes l'effort vient tard, il est timide puisque limité aux organismes nationaux interprofessionnels,  mais il a un goût de printemps pour la démocratie sociale qui en a bien besoin.

Johann Heinrich Fussli - Le réveil de Titania - 1781

Avec ce texte, nous aurons des administrateurs qui cumuleront moins de mandat, qui seront en activité ou auront moins de 70 ans, qui seront formés, qui rendront compte, qui adopteront des règles de fonctionnement transparentes, qui mettront en place des audits internes et externes, qui s'attacheront à la qualité des services rendus aux bénficiaires et qui se doteront de capacités d'évaluer l'impact des actions conduites.

On peut se demander pourquoi tout ceci, qui semble tomber sous le sens, a demandé deux ans de négociation et n'a pas été fait depuis longtemps. Mais après tout, ce n'est plus la question du jour. Apprécions l'hirondelle et laissons lui annoncer le printemps.

Projet ANI Paritarisme.pdf

Solidarité intermédiaire

Les corps intermédiaires n'ont pas bonne presse. J'ai déjà pointé sur ce blog, la défiance exprimée dès loi Le Chapelier envers les corporations et associations. La critique des organisations professionnelles ou syndicales, présentées comme sources de blocage et de conservatisme, trouve un écho dans le rapport Perruchot consacré au financement des organisations patronales et syndicales. Ah qu'il est bon de taper sur l'intermédiaire comme le firent les vignerons du Languedoc au début du siècle !

Mais ces mêmes vignerons ont aussi inventé les coopératives viticoles, c'est à dire la solidarité des producteurs pour mettre en commun des moyens de fabrication et de commercialisation. On peut même retrouver trace d'une fête qui réunit coopérative de production et coopérative de consommation.

Les vignerons coopérateurs reçoivent

des sociétés coopératives de consommation

Car la liberté d'association permet la mise en place d'organisations collectives par lesquelles les individus conjuguent leurs intérêts, ce qu'on leur reproche parfois, mais aussi de structurer des représentations collectives entre le citoyen et l'Etat, ce que ce dernier n'apprécie parfois que peu. Qui dit corps intermédiaire dit contrepouvoir. Et toute résistance au changement n'est pas que négative, encore faut-il savoir quel est le changement proposé. Est-il corporatiste, conservateur, passéiste et représentant d'une société bloquée celui qui refuse que le travail du dimanche soit généralisé ou celui qui considère qu'il serait paradoxal que l'on désigne sous le nom de progrès tout changement se traduisant par une réduction de ses droits ?

Dans un Etat de droit, les corps intermédiaires cela s'appelle la démocratie sociale, indispensable contrepoint à la démocratie politique. Il y a plus de deux siècles que Montesquieu nous a expliqué tout cela.

Alors le rapport Perruchot ? loin des caricatures que certains medias en ont donné, il ne s'agit pas d'une dénonciation exclusivement à charge de dérives syndicales. Certes le rapport n'échappe pas à certains a priori mais après tout il constitue une mise à plat sérieuse de la question du financement des organisations patronales et syndicales. Il aurait gagné à rappeler plus systématiquement que les financements reçus sont organisés par la loi, de même que les heures de délégation dans les entreprises et au sein de la fonction publique. Et que, mis à part certains comportements qui relèvent de l'escroquerie, ce qui pose le plus problème c'est manifestement les conflits d'intérêts lorsque les mêmes organisations, voire les mêmes personnes, cumulent des fonctions de pouvoir. Tiens, un peu comme les politiques. Et si on veut bien avoir cette lecture, on pourrait en conclure que les choses iraient un peu mieux non pas s'il y avait moins de corps intermédiaires, mais s'il y en avait davantages avec plus de citoyens impliqués et moins de consanguinités et d'endogamie. Car au final, là se trouve l'exigence.

rapport-perruchot.pdf

Fin de l'histoire en combat de coqs

L'histoire avait débuté par une belle dynamique : d'un conflit social, Mai 68, est sortie une négociation dont la loi a généralisé et amplifié les effets. Cette dynamique entre la négociation sociale et le législateur a longtemps constitué le moteur du système de formation professionnelle. Aux partenaires sociaux l'initiative et l'innovation, à l'Etat la légitimation et la mise en cohérence des politiques et moyens de formation. Lorsque la dynamique entre l'Etat et les partenaires s'essouffle, c'est l'ensemble du système de formation professionnelle qui ralentit sa course. Ce fut le cas dans les années 90, c'est encore le cas aujourd'hui où les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux tiennent plus du combat de coqs que d'une action guidée par l'intérêt général.

Edouard Pignon - Combat de coqs

La possibilité pour notre système de formation professionnelle de gagner en efficacité tient moins à une énième réforme annoncée, pour laquelle chacun y va de ses idées "que si on les écoutait ça irait mieux", qu'à la restauration d'une relation de confiance durable entre l'Etat, les partenaires sociaux et les conseils régionaux. Que chacun joue pleinement son rôle et accepte de le cantonner aux champs qui sont les siens en reconnaissant pleinement la légitimité des autres acteurs. Bref, en instaurant de la confiance et non de la défiance, en partageant le pouvoir et non en le confisquant, en recherchant la cohérence par d'autres moyens que la centralisation des décisions. Tel est le véritable enjeu pour l'année 2012 et les suivantes. Et s'il est nécessaire de réfléchir aux voies et moyens d'un meileur accès et d'une meilleure efficacité de la formation, il est plus urgent encore d'en régler enfin la gouvernance.

HISTOIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE-5.pdf

Chapitre 6 Quand les organisations syndicales s'éveilleront

La question de la compétence est appréhendée par le droit quasi-exclusivement sous l’angle de la compétence individuelle et du rapport individuel de travail.

Or pour une organisation, la compétence individuelle n’est rien si elle ne contribue pas à une compétence collective. Cette dimension là n’est que peu prise en compte.

De la même manière, beaucoup d’organisations syndicales voient dans les compétences un cheval de Troie susceptible de remettre en cause  le couple formation/qualification. Effectivement, la notion de compétence fait du travail le point de départ (principal moyen de développement de compétences) et le point d’arrivée (évaluation de la compétence) du processus de professionnalisation. Une rupture culturelle avec la qualification par la formation.

Anne-Louis Girodet - Le sommeil d'Endymion - 1793

Certes, des classifications prennent déjà en compte la notion de contenu d’emploi et les compétences réellement exercées.  Mais plus comme une conséquence, reconnaître le niveau de compétences, que comme un point de départ. Viendra peut être le jour où la négociation portera sur le contenu des emplois, leur enrichissement et la mise en place d’organisations du travail qualifiantes. Mais pour cela il faudrait sortir de l’opposition entre le vil travail et la noble éducation et considérer que la professionnalisation se situe dans l’articulation de différents moyens de développement des compétences, la formation n’étant que l’un d’entre eux. Désacraliser la formation serait, et cela paraîtra paradoxal pour beaucoup, rendre service aux salariés.

Double jeu

A quelques jours d'intervalle, la Cour de cassation et le TGI de Nanterre viennent de se prononcer dans le même sens à propos de la représentativité de la CFE-CGC. L'organisation catégorielle bénéficie, on le sait, d'un privilège de représentativité : elle n'est calculée que sur le second collège ou bien sur le second et troisième collège lorsqu'il y en a trois. Si elle atteint 10 % des voix dans ces collèges, qui sont ceux dans lesquels elle peut présenter des candidats, elle est représentative. Et si elle obtient 30 % des voix, elle peut conclure des accords catégoriels. Mais quid lorsque la CFR-CGC obtient 30 % sur l'ensemble des collèges, alors qu'elle ne peut présenter de candidats dans le premier. Est-elle dès lors en capacité de conclure un accord non catégoriel, pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ? autrement dit, peut-elle jouer un double jeu catégoriel et intercatégoriel ?

Jacques-Henri Lartigue - Exposition Double Je

Oui répondent la Cour de cassation (31 mai 2011) et le TGI de Nanterre (20 mai 2011). Faisant primer la lettre du texte sur la logique catégorielle, les juges considèrent que toute organisation qui représente au moins 30 % des voix peut valablement signer seule un accord, et que lorsque elle n'atteint pas 30 % des voix, son pourcentage au niveau de l'entreprise doit être pris en compte pour des accords intercatégoriels.

De ce fait, deux taux de représentativité doivent être calculés à la CGC : le premier pour sa représentativité et les accords catégoriels dans les collèges dans lesquels elle a vocation à présenter des candidats, et le second au niveau de l'entreprise pour la signature d'accords intercatégoriels.

Pas certain au vu des avantages qui en résultent, que la base soit toujours d'accord pour suivre la stratégie de l'actuel président de la CFE-CGC qui souhaiterait que l'organisation abandonne son caractère catégoriel et devienne un syndicat susceptible de représenter tous les salariés de l'entreprise. Les juges auront en tout cas relancé le débat.

De la représentativité

Taraboukine  écrit à propos de Malevitch et du Suprématisme : "Et chaque fois que le peintre a voulu se débarrasser réellement de la représentativité, il ne l’a pu qu’au prix de la destruction de la peinture et de son propre suicide en tant que peintre." En voilà un que le carré blanc sur fond blanc avait un peu agacé.

Malevitch - Carré blanc sur fond blanc - 1918

La question de la représentation est indissociable de celle de l'art, mais à Taraboukine on pourra préférer Olivier Debré : "La peinture dite abstraite est la recherche de l’image vraie. La peinture dite figurative est l’image de l’apparence."

Olivier Debré - Daitoku-ji Temple

La représentativité est de la même manière récurrente, une question posée aux organisations patronales et syndicales. Si la loi du 20 août 2008 a réglé la question de la représentatitivité syndicale en nous en fournissant les critères, notamment à travers la mesure d'audience, nul ne s'est penché à ce jour sur les critères de la représentativité patronale. Cette question ne pourra être continuellement différée. Il serait logique qu'elle soit réglée avant 2013, date à laquelle sera établie la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches et interprofessionnel. La seconde chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer dans le cadre de la Fabrique des OPCA, aborde la question de la représentativité des partenaires sociaux et de son impact sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme des OPCA. Et l'on s'aperçoit qu'en matière de représentativité, il y en a qui sont plus égaux que les autres.

Représentativité et OPCA.pdf

Grenelle ou Talleyrand ?

Comme le frigidaire, l'appellation "Grenelle" est  passée dans le langage commun. Faut-il pour autant en faire un usage immodéré ?  après le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de la mer, certains ont appelé à un Grenelle de la sécurité urbaine et voici le futur auto désigné premier Ministre qui réclame un Grenelle de la fiscalité. Personne n'a encore proposé un Grenelle des banlieues (il fut en 2007 question d'un Plan Marschall mais l'aide américaine tarde manifestement à venir), le Grenelle des retraites n'a pas eu lieu et les partenaires sociaux peinent à enclencher le Grenelle du dialogue social. Comme dirait De Gaulle, sauter comme un cabri en criant Grenelle, Grenelle, cela ne fait guère avancer les choses. Et peut être faut-il se souvenir de ce que furent les accords de Grenelle : une augmentation du SMIG (ancêtre du SMIC) de 30 %, une hausse des salaires moyens de 10 %, la reconnaissance des syndicats dans l'entreprise, la réduction de la durée du travail, l'assouplissement des conditions d'accès à la retraite, une grande négociation sur l'emploi, l'engagement d'une négociation sur la formation professionnelle qui donnera l'accord de juillet 1970 puis la loi de juillet 1971...Bref, à peu près exactement l'inverse des tendances actuelles, ce qui confirme que plus on utilise le mot et moins on voit la chose.

Si l'appellation de Grenelle est restée, c'est parce que le Ministère du Travail, lieu des négociations, a son entrée au 127 de la rue de Grenelle. Mais le bâtiment fait l'angle avec la rue Talleyrand. Vous vous souvenez ?  l'ancien  évêque qui nationalisa les biens du clergé. L'Eglise cria à l'apostat. Et pourtant ! en prévoyant que les biens appartenaient à l'Etat, ils furent ensuite transférés aux communes en grande partie,  Talleyrand, certes avec l'aide du Concordat, inventa un nouveau mode locatif dont l'Eglise tire toujours profit : le curé est le seul, ou quasiment, à pouvoir user du lieu, mais la charge de l'entretien revient à la collectivité publique. Voici un nouveau mode d'accord : celui qui conduit à faire exactement le contraire de ce que l'on annonce. Mais vous voyez l'effet si un dirigeant se mettait à réclamer un Talleyrand des retraites ou de la fiscalité !

Pour mémoire, les accords de Grenelle : Accord_de_Grenelle.pdf

Anarchie républicaine

La loi du 20 août 2008 est une météorite dont la chute va, comme  celle de sa lointaine consoeur, provoquer la disparition des dinosaures, on veut parler des organisations syndicales qui ont vécu pendant des années à l'abri d'une représentativité de droit qu'elles n'avaient pas à justifier sur le terrain. Voulue par certaines organisations elles-mêmes, qui aspirent sans doute à devenir oiseau selon la noble évolution des derniers dinosaures, cette loi permet, entre autres, à toute organisation syndicale respectant les valeurs républicaines et existant depuis au moins deux ans de présenter des candidats aux élections dans toutes les entreprises relevant de son champ géographique et professionnel. Portes largement ouvertes donc aux organisations syndicales pour leur entrée dans l'entreprise  à l'injustifiable exception des entreprises de moins de 11 salariés, et pour tenter d'obtenir lors des élections les 10 % des voix qui leur assureront la représentativité, désormais gagnée sur le terrain et non plus régaliennement octroyée.

Yves Tanguy - Extinction des lumières inutiles

La loi du 20 août a évidemment donné lieu à moulte contentieux, dont certains opposent des organisations concurrentes, car on a beau récuser la concurrence et la compétition force est de constater qu'il y a segmentation du marché syndical, construction d'offres et propagande, qui n'est jamais que la version politique de la publicité. Mais dans les deux affaires qui nous occupent, ce sont des directions qui s'opposaient à la désignation d'un Représentant de section syndicale (RSS) par Sud et par la CNT.

A Sud, il était reproché son socialisme autogestionnaire qui serait contraire à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété. Le TGI a refusé de se replonger dans le 19ème siècle et de  reprendre le débat avec Proud'hon et n'a pas estimé que Sud menaçait l'entreprise (TGI de longjumeau, SFR, 1er février 2010).

La seconde décision concerne la CNT, organisation syndicale anarchiste. Selon l'employeur les statuts de la CNT s'opposent aux valeurs républicaines car ils pronent l'abolition de l'Etat et le recours à l'action directe. Pas de raison de s'emballer pour la Cour de cassation, si c'est au pied du mur que l'on juge le maçon, c'est en haut du mur que l'on apprécie sa compétence. En l'absence d'actes traduisant ces vigoureuses déclarations, il n'y a pas matière à censure (Cass. soc., 13 octobre 2010). Le paradoxe est que les deux organisations syndicales se réjouiront de décisions qui constatent pour l'une que sa philosophie s'accorde à la liberté d'entreprise et au droit de propriété et pour l'autre qu'elle n'est anarchiste que dans les textes. Humour judiciaire involontaire ?

 

Pensée catégorielle

La chanson date de 1935. Ecrite par Jean Nohain, sur une musique de Mireille, elle était chantée par Maurice Chevalier. Une autre époque, je ne vous le fais pas dire. Mais faisons le test : est-ce que l'air vous revient à l'esprit lorsque vous lisez "Quant une marquise, rencontre une autre marquise, qu'est-ce qu'elles se disent ? des histoires de marquises". Si la ritournelle a marqué les esprits et traversé le siècle, c'est sans doute qu'elle faisait écho en nous. Rappelons que le refrain de la chanson est : "Chacun sur terre se fout, se fout, des petites affaires de son voisin du dessous ; Nos petites affaires, à nous, à nous, nos petites affaires c'est ce qui passe avant tout". L'idée que l'on agit jamais que dans son propre intérêt semble donc une vérité admise qui conduit parfois à s'étonner, voire à s'indigner, que certains puissent défendre d'autres intérêts que les leurs. Ainsi, ceux là même qui  souvent vilipendent les revendications catégorielles s'étonnent aujourd'hui que les lycéens et étudiants participent aux manifestations contre la loi sur la retraite, eux qui ne seront concernés  que dans 50 ans, au bas mot. Ceci revient, de fait, à n'admettre que les revendications corporatistes et à ne reconnaître comme légitime que les manifestations décidées par les syndics de la corporation. Difficile donc de critiquer à la fois les étudiants et les revendications catégorielles.

Rembrandt - Le syndic des drapiers - 1662

On peut également constater qu'après chaque élection, il se trouve toujours une équipe de journalistes pour aller voir pourquoi dans un village rural on a voté pour le Front national alors qu'il n'y a pas d'immigrés dans la commune. Validant ainsi la double stupidité que l'on ne peut voter qu'en fonction de ce qui se passe sur le petit périmètre de son territoire et qu'il est normal de voter Front national en présence d'immigrés.

S'étonnera-t-on demain de trouver des hommes pour manifester en faveur du droit à l'avortement, des citoyens n'ayant jamais connu la prison pour l'amélioration des conditions de détention, des nationaux en faveur des migrants ? Est-il si choquant qu'un citoyen se sente concerné par tout ce qui fait la vie sociale, culturelle, économique en un mot la vie de la collectivité à laquelle il appartient ? il serait au contraire hautement souhaitable pour le pays que l'on voit des individus se mobiliser pour des causes qui vont au-delà de leurs intérêts personnels. La démocratie politique, et la démocratie sociale, sont censés être fondées sur le désintéressement, c'est-à-dire l'intérêt pour les affaires des autres plutôt que les siennes propres. Peut être serait-il bon d'en revenir à ce principe. Ainsi, l'on pourrait sans être marquis s'intéresser aux histoires de marquises, surtout lorsqu'il s'agit de Luisa Casati, la marquise de l'étrange.

Giovanni Boldini - La marquise Casati - 1809

La marquise Casati - Man Ray - 1922

You are dead without money

Peut-on moraliser la démocratie politique, et tant qu'à faire la démocratie sociale ? l'objectif est louable mais quel moyen utiliser ? s'en remettre aux vertus individuelles est une possibilité. Si l'on considère que hommes et systèmes interagissent  et que les uns ne surdéterminent pas les autres, alors il faut mettre quelques vertus aussi dans les systèmes.

Elisabeth Vigée-Lebrun - La vertu irrésolue

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer (dont le titre est emprunté à James Hadley Chase, dans sa version originale un peu plus chic que la version française "Pas de vie sans fric") propose de sortir du financement "bricolé" du paritarisme, avec un écot important pour la formation, et de mettre en place un financement qui garantisse à la démocratie sociale, qui ne le mérite pas moins que la démocratie politique, un financement global.

Ce financement public, qui est légitime au vu des intérêts généraux dont sont porteurs les organisations professionnelles et syndicales, rendrait l'organisation et le fonctionnement du paritarisme plus vertueux et prendrait le pari qu'un système vertueux appelle des comportements individuels et collectifs qui ne le sont pas moins. S'il n'y a pas de vie sans fric, lorsque le fric est le seul objectif, il n'y a plus de vie.

Pas_de_vie_sans_fric_JML-JPW.pdf

Liberté syndicale, liberté des salariés

Par une décision du 14 avril 2010 la Cour de cassation vient de donner tort à la CFTC et au Tribunal d'instance de Brest selon lesquels la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale était contraire au droit européen et aux conventions de l'OIT. Le tribunal de Brest avait considéré qu'en imposant aux organisations syndicales de désigner leurs délégués syndicaux uniquement parmi les salariés ayant recueilli 10 % des voix aux élections professionnelles, il était porté atteinte à la liberté syndicale. La CFTC arguait du surcroît que le fait de permettre aux syndicats catégoriels de mesurer leur représentativité uniquement dans le ou les collèges visés par leurs statuts rompait l'égalité entre organisations. La Cour de cassation ne répond pas directement sur ce point mais le principe qu'elle met en avant est suffisant : le droit des organisations syndicales n'est qu'un dérivé du droit des salariés à être représenté. Le salariat précède le syndicat et le justifie et non l'inverse. Contrairement à l'image d'épinal, et de Delacroix, la liberté ne guide pas le peuple, c'est parce qu'il y a peuple qu'il peut y avoir liberté.

Delacroix - La liberté guidant le peuple

Logiquement, la Cour de cassation estime donc que le fait d'exiger que les représentants syndicaux procèdent pour partie de l'élection revient à créer un lien direct entre les salariés et leurs représentants. En d'autres termes, la démocratie prime sur la "désignocratie". Voici une manière de rappeler aux représentants syndicaux qu'ils représentent les salariés avant de représenter leur organisation. Comme l'on dit au rugby, un retour aux fondamentaux.

Représentativité

Il est de bon ton de critiquer la représentativité syndicale en avançant le faible taux de syndicalisation qui stagne depuis quelques années autour de 8 %, chiffre encore inférieur si l’on ne prend en compte que le seul secteur privé. Ce chiffre est d’ailleurs souvent comparé aux chiffres des pays nordiques dans lesquels le taux de syndicalisation avoisine les 80 %. Et d’en conclure le plus souvent que les syndicats ne représentent qu’eux-mêmes.

Pourtant, il faudrait constater que la loi ne se base pas sur le nombre d’adhérents pour établir la représentativité d’une organisation syndicale, mais sur les résultats obtenus lors des élections. La barre de la représentativité est fixée à 10 %, la majorité requise pour la validité d’un accord est de 30 % et la possibilité de s’opposer à un accord est assujettie au franchissement du seuil de 50 % des votes exprimés. Comme en matière politique, ce n’est pas le nombre d’adhérents qui fait la représentativité.

Armoiries du village Le Syndicat (Vosges) : village dont le tour est partout et le centre nulle part

Si l’on pousse d’ailleurs la comparaison, constatons que les syndicats en déshérence accueillent bien plus de militants que les partis politiques (800 000 pour la CFDT, 700 000 pour la CGT contre 300 000 environ pour l’UMP et 200 000 pour le PS) et que le taux de participation aux élections professionnelles, qui s’établit autour de 63 % en moyenne nationale et monte à 72 % lorsque des organisations syndicales sont présentes, est comparable au taux de participation aux élections municipales de 2008 (62 %) et aux élections législatives de 2007 (60 %), seule l’élection présidentielle faisant figure d’exception avec un taux de participation de 84 %.

Dans les systèmes de représentation tels qu’ils fonctionnent en France, les syndicats sont donc tout simplement dans la moyenne.