Etranges machines

Les OPCA sont d'étranges organismes. Paritaires, créés par accord, soumis au contrôle de l'Etat, gérant plus de 6 milliards d'euros, ils demeurent méconnus mais alimentent moultes suspicions : pratiques opaques, conflits d'intérêts, gestion dispendieuse, productivité hasardeuse...les travaux préparatoires de la loi du 24 novembre 2009 n'ont pas épargné les OPCA, ni leurs gestionnaires. Sans nécessairement que les rapports de l'IGAS, de la Cour des comptes, de la commission Ferracci ou Parlementaire ne nous éclairent davantage sur les pratiques de ces drôles de machine (sauf peut être le rapport de l'IGAS, de loin le meilleur de tous ceux cités).

Jean Tinguley - Grosse Meta Maxi-Maxi Utopia  - 1987

Pour mieux comprendre les OPCA, Jean-Marie Luttringer et moi-même produirons 12 chroniques au rythme d'une par semaine sous le titre générique "La Fabrique des OPCA". Ces chroniques seront publiées par l'AEF et seront mises en ligne sur ce blog. Elles porteront sur les thèmes suivants :

I. Les OPCA et la négociation collective

1. Création d'un Opca et liberté de choix de l'entreprise ;
2. Représentativité patronale et syndicale et administration de l'OPCA ;
3. Opposabilité des clauses d'un accord formation au conseil d'administration d'un Opca ;
4. Les pouvoirs de la CPNE et ses relations avec l'Opca ;
5. Les procédures d'extension et d'agrément et leurs effets juridiques.

II. Fonctionnement, financement et gestion des Opca

6. La gouvernance paritaire : assemblée générale, conseil d'administration, section paritaire professionnelle (SPP) ;
7. Délégation de gestion et subdélégation ;
8. Ressources fiscales, ressources conventionnelles ;
9. Prestations de services à l'entreprise aux salariés aux demandeurs d'emploi ;
10. Les relations entre l'Opca et le FPSPP ;
11. Le plan comptable ;
12. Les conventions d'objectifs et de moyens.

Peut être cette vision rapprochée permettra-t-elle de mieux saisir les logiques et modes de fonctionnement de la bête.

Voici donc la première des douze chroniques de la Fabrique des OPCA. Elle porte sur la mise en place d'un OPCA et la liberté de choix de l'entreprise. Pourquoi les OPCA ne sont-ils que partiellement concurrents entre eux et quelles sont les libertés d'une entreprise vis-à-vis d'un OPCA, telles sont les questions traitées dans cette première chronique.

La fabrique des Opca-1-CréationOPCAetLibertéchoixentreprise.pdf