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26/01/2012

Ceci n'est pas un demandeur d'emploi

François Fillon a précisé la mission confiée à Gérard Larcher pour réformer (!) la formation professionnelle, et de manière radicale je vous prie. Le premier objectif est d'orienter la formation vers ceux qui en ont le plus besoin et notamment les demandeurs d'emploi. Si le Premier Ministre s'intéresse à l'art, il doit pourtant connaître la différence qu'il y a entre la représentation et la chose représentée. Il pourrait donc s'interroger sur le sens de sa première priorité et se poser deux questions : pourquoi les demandeurs d'emploi auraient-ils plus besoin de formation que les salariés ? qu'est-ce qu'un demandeur d'emploi ? S'il avait répondu à ces questions, il n'aurait peut être pas tout mélangé, comme il aurait discerné en un coup d'oeil que ceci n'est pas une femme.

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Dan Roarty - The Blue project

Sans doute le Premier ministre n'a-t-il guère le temps d'affiner son regard. Dommage car la pertinence s'en ressent. Tout d'abord demandeur d'emploi n'est pas un état mais une situation. Dont la durée est très variable : chaque  mois des dizaines de milliers de personnes entrent et sortent de POLE EMPLOI. Par ailleurs, le niveau de qualification des demandeurs d'emploi est aussi hétérogène que celui des salariés. Entre un demandeur d'emploi qualifié dans un bassin d'emploi dynamique et le salarié non qualifié dans un bassin d'emploi sinistré, on se demande, pas longtemps, lequel a le plus besoin de formation. Il faudrait enfin sortir du raisonnement en terme de statut pour approcher la réalité : s'il y a 17 millions de salariés, toutes les situations de salariat ne sont pas comparables, loin de là. Opposer les salariés, qui auraient moins besoin d'être formés, et les demandeurs d'emploi, qui doivent l'être plus, cela relève de ce fameux bon sens qui produit les pires énormités. Ont besoin de formation ceux pour lesquels la formation peut être un plus dans leur parcours, dans l'environnement qui est le leur. Mais voilà, lorsque l'on veut piloter par le haut, tout ceci est trop microscopique pour être considéré et l'on orientera donc les fonds de la formation vers les demandeurs d'emploi du moment sans se poser plus de questions. Ceci n'était pas un commentaire de l'actualité.

20/01/2012

Comme une occasion manquée

La dernière étape de la réforme des OPCA est en route : les conventions d'objectifs et de moyens sont en cours de négociation entre la DGEPF et les OPCA. Tous ceux qui ont défilé dans les locaux du Ministère du Travail peuvent en témoigner, l'obsession principale, pour ne pas dire unique, de la DGEFP c'est la réduction des frais de fonctionnement. Dans un très pavlovien réflexe de régulation financière qui gangrène l'intégralité de l'administration, la DGEFP ne s'intéresse qu'aux coûts de production et délaisse toute approche politique en terme de services rendus ou de valeur ajoutée dégagée par l'OPCA. Nous ne saurons donc toujours pas, à l'issue de la conclusion de l'ensemble des COM, ce qu'est un OPCA performant et quelles sont les politiques des OPCA. C'était pourtant un objectif de la loi de 2009, c'est raté.

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La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, revient sur les objectifs des COM, montre comment l'administration se moque de l'avis du Conseil d'Etat et démontre que la seule logique qui vaille en matière d'OPCA est une logique fiscale et financière sans aucune considération de la finalité ou des objectifs poursuivis. Le moment était pourtant idéal pour produire un véritable travail tripartite sur la politique des OPCA, la nature de leurs projets et leurs innovations qui méritent sans doute d'essaimer. Mais peut être est-ce un mal pour un bien. Puisque l'administration est incapable de dire ce qu'est un  bon OPCA (un OPCA mort ?), à eux de se prendre en main et de répondre à cette exigence.

Les Conventions d'objectifs et de moyens.pdf

19/01/2012

Laissons le tourbillon à la vie

Le sommet social, rebaptisé hâtivement sommet anti-crise, devait parler d'emploi et de compétitivité, mais la formation fût invitée au bal. Pour s'entendre dire qu'il fallait qu'elle revoit sa tenue. Aux orties les habits de salariés, la formation c'est pour les demandeurs d'emploi, ce qui donne dans le texte une réforme radicale de la formation professionnelle "dont l'objectif est simple : que chaque chômeur ait une formation et qu'au bout de la formation chacun soit conduit à accepter l'offre d'emploi qui lui sera proposée" dixit le Président. Remarquons quatre erreurs en une simple phrase : s'il y a moins de formation des demandeurs d'emploi ce n'est pas par manque de réforme mais parce que l'Etat s'est désengagé de ce secteur, il est absurde de penser que tout demandeur d'emploi a besoin de formation, comme d'imaginer que dès lors qu'il y a eu une formation il y aura une offre d'emploi pour tout chômeur et pour finir nul ne peut être tenu d'accepter un emploi, la liberté de contracter restant tout de même la règle, sauf à rétablir le travail obligatoire.

Mais passons sur ces approximations pour aller à l'essentiel : il est demandé à Gérard Larcher de produire en deux mois des propositions en vue de la radicale, donc, réforme de la formation professionnelle. Que le Conseil Economique et Social vienne d'annoncer qu'il était urgent de cesser de réformer n'importe pas plus que le fait que l'entrée en vigueur de la réforme précédente n'ait pas encore vraiment eu lieu. Et l'on découvre que la formation continue se met à emprunter à la formation initiale ce qu'elle a de pire : des réformes qui succèdent aux réformes sans avoir le temps de produire aucun effet, ce qui justifie que l'on réforme à nouveau. Le tourbillon tient lieu de politique, sauf que le mouvement permanent c'est mieux en amour qu'en politique.

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William Blake - Le tourbillon de l'amour

Enchaîner les réformes sans prendre le temps de les penser, sans les structurer, sur la base d'un diagnostic hâtif et sans maîtrise technique, c'est produire des effets de rupture qui conduisent à une dégradation de l'efficacité des systèmes, ce qui génère immédiatement un nouveau diagnostic hâtif disant que si cela ne marche pas c'est que l'on a pas réformé suffisamment. Et l'on remet les sangsues jusqu'à épuisement total du malade pour constater une fois mort, qu'il aurait fallu mettre toutes les sangsues d'un seul coup pour que cela fasse effet. On en est là.

Bien loin de 1962, une belle année que cette année-là. Une année où la liberté avait le visage de Jeanne Moreau dont les rires, les chants et l'amour séduisaient Jules et Jim, emportés dans le tourbillon de la vie. Loin des tourbillons politiques. Dans le monde d'avant, celui où on prenait le temps, seule manière de se laisser emporter dans les tourbillons heureux.


18/01/2012

Prends l'oseille et tire toi

C'est une nouvelle version du film de Woody Allen que vient de rejouer la Cour de cassation. Ou plutôt, c'est un remake qui a les faveurs d'un nombre toujours plus grand de salariés : tous ceux qui claquent la porte de l'entreprise et saisissent les prud'hommes pour demander la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Connue sous le nom de "prise d'acte", cette pratique s'analyse en droit soit comme une démission, si la faute présumée de l'employeur s'avère fictive ou  bénigne, soit comme un licenciement injustifié si effectivement l'entreprise n'a pas respecté les droits du salarié, l'obligeant ainsi à prendre l'initiative d'une rupture au final imputable à l'entreprise. La Cour de cassation, dans une décision du 11 janvier 2012, vient de se prononcer sur le sort de la clause de dédit-formation dans une telle circonstance.

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Une salariée quitte son employeur dans le cadre d'une prise d'acte, au motif que l'entreprise ne l'a pas positionnée au bon niveau dans la classification de la convention collective et saisit les prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. L'employeur lui oppose une demande reconventionnelle au motif qu'ayant pris l'initiative de quitter l'entreprise elle doit payer une indemnité de dédit formation, en application d'une clause qui l'engageait à rester 5 ans dans l'entreprise. Impossible dit la Cour de cassation, dès lors que la prise d'acte est validée, ce qui est le cas en l'espèce, la rupture s'analyse en un licenciement et le dédit formation devient inapplicable.
Voici donc la meilleure parade pour un salarié tenu par une onéreuse clause de dédit formation : trouver la faute de l'employeur qui lui permettra de partir de l'entreprise après avoir suivi la formation, sans avoir bourse à délier et en prenant un peu d'oseille au passage pour rupture injustifiée. La clause de dédit s'en trouve donc réservée aux employeurs totalement vertueux. Mais si il y en a  !

Cass. soc. 11 Janvier 2012 - Dédit formation.pdf

15/12/2011

OPCA chauve-souris

Voyez mes ailes, dit la chauve-souris, je suis oiseau. Voyez mes poils, répond la chauve-souris, je suis souris. La dualité permet toutes les duplicités. La DGEFP n'a pas manqué de saisir l'occasion à propos des OPCA. Voyez vos ressources, issues de l'impôt, elles sont publiques et justifient un contrôle chaque jour plus étroit. Vous serez bientôt une agence de notation de ce que l'on vous dit pour veiller à vous y conformer. Mais voyez votre statut privé : je peux passer contrat avec vous et vous imposer une clause de confidentialité. Nous sommes dans le domaine privé des relations contractuelles. Public, privé, ordre, contre-ordre, contrat, la chauve-souris elle même a la tête qui tourne.

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Penot - La femme chauve-souris

Peut être que si nos gouvernants faisaient un léger effort de cohérence, leur action serait à la fois plus crédible et plus efficace. La loi du 24 novembre 2009 prévoit que l'Etat passe avec les OPCA une convention d'objectifs et de moyens. Ce type de convention existe dans de nombreux domaines. Après tout, rien de plus normal que la gestion de fonds ayant une nature fiscale fasse l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et le gestionnaire. Mais pourquoi diable imposer une clause de confidentialité qui vient prendre à rebours le principe de transparence dans la gestion des OPCA, l'égalité de traitement, l'exigence démocratique de savoir quelles missions sont assignées à ceux qui gèrent des contributions fiscales, et qui au final est peu réaliste : comment la feuille de route de l'OPCA ne pourrait-elle pas être publique ? comment évaluer une action guidée par le confidentiel ? comment garantir le respect par la structure même d'objectifs qui doivent demeurer inconnus ? l'absurdité le dispute à la confusion. En réalité le roi, plus que la chauve-souris, est nu : le masque des principes successifs et contradictoires dissimule mal le visage de l'arbitraire et de l'autoritarisme. Le mot de la fin à Fred Vargas : "...il était possible qu’il finisse isolé comme une chauve-souris sans radar ne comprenant plus rien au monde."

07/12/2011

Pas d'accord, pas de DIF

La solution n'est pas nouvelle, elle a déjà été jugée. Mais elle est réaffirmée dans des termes qui se veulent pédagogiques. De quoi s'agit-il ? de la mise en oeuvre du Compte Epargne Formation, ancêtre du DIF, chez Renault. Ce DIF conventionnel, jugé plus favorable que le légal, a été mis en oeuvre par la direction de Renault par prélèvement d'heures sur les compteurs pour certaines formations. La CGT fait un recours contre ces pratiques sur deux motifs : le DIF doit être réalisé exclusivement à l'initiative du salarié et il ne peut être utilisé pour des formations d'adaptation ou de maintien dans l'emploi. Le juge sanctionne l'entreprise mais sans donner tout à fait raison au syndicat puisqu'il ne reprend pas les arguments de la CGT, selon laquelle le DIF serait défini comme un droit individuel relevant de la seule initiative du salarié, mais préfère privilégier l'accord des parties, caractéristique première du DIF.

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Watteau - L'accord parfait - 1719

Le motif principal de la décision porte sur la nécessité d'un accord. Selon le juge, le DIF n'est pas caractérisé par l'initiative du salarié, ce qui n'enlève rien à son droit d'initiative, mais par la nécessité d'un accord. Peu importe dès lors que le salarié soit à l'origine de la demande ou que l'entreprise lui ait fait des propositions : ce qui permet de valider le DIF c'est l'accord entre les parties.

Le juge écarte également le second argument de la CGT en précisant que la nature des formations n'est pas un critère d'imputation au DIF et qu'il appartient au salarié de décider si la formation doit être en rapport ou non avec ses fonctions. Les actions d'adaptation ne sont donc pas exclues du DIF par principe. Par contre, la décision précise qu'elles sont exclues du Compte Epargne Formation tel que mis en place chez Renault. Mais pour le DIF légal, cette réserve n'existe pas.

On appréciera tout particulièrement que le juge indique que ces arguments se déduisent de la lecture des textes "avec l'évidence requise en matière de référé".

C'est ce que l'on essaie d'expliquer depuis plusieurs années. Merci au juge d'apporter l'eau de l'accord parfait au moulin de la réflexion de ceux qui n'étaient pas convaincus.

TGI Nanterre 24 Novembre CEF Renault.pdf

02/12/2011

Surprises dans le jardin

Les jardins à la française ne sont pas faits pour surprendre. Tout au contraire, le plan leur tient lieu d'essence et la prévisibilité de bréviaire. L'ennui est leur seconde nature, qui s'accorde bien à la rassurante rationnalité qui a présidé à leur création, dont la motivation ultime est sans doute de guérir le paysagiste et le jardinier de leurs obsessions.

Mais tout jardin vaut un détour pour qui est persuadé que la disponibilité à la surprise est la condition de sa survenance. Ce qui se vérifie assez facilement et permet, par exemple, de voir surgir une forme hélicoïdale qui enrichit le jardin de ses formes.

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Il peut toujours y avoir des surprises dans les jardins. Y compris dans les jardins d'agréments, et même lorsque ces agréments sont distribués aux OPCA par le Ministère du travail. Les surprises résultent, pour l'essentiel, de l'irruption du droit du travail, et plus précisément du droit de la négociation collective, dans la mise en oeuvre des accords créant ou désignant les OPCA. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF fait la liste des surprises auxquelles pourraient être confrontés les OPCA mais aussi les entreprises.

La Fabrique des OPCA - Jardin d'agréments (2).pdf

23/11/2011

Jardin d'agréments

Le jardin d'Epicure était lieu de plaisir et de raison car en ce temps là il ne venait à personne l'idée d'opposer l'un et l'autre. Le jardin est un lieu de curiosités. Fourmillant de vies multiples, il varie selon le temps et au gré du temps. On peut s'y établir dans un immobilisme tout empreint de mouvements perpétuels. Et si l'on s'y assoupit, le réveil s'agrémente du plaisir de la re-découverte.

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Festival des jardins de Chaumont 2011

Le jardin est le reflet de celui qui le cultive, et tous n'ont pas le charme de ces champignons magiques. Ce jardin ci-dessous, qui rassemble les noms des plantes disparues et des lieux de leur disparition est un cimetière austère dont l'homme est responsable.

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Festival des jardins de Chaumont 2011

La politique suivie par le Ministère du travail pour délivrer l'agrément aux nouveaux OPCA qui officieront à compter de 2012, ne s'est guère inspirée des champignons magiques, tournesols joyeux et violettes vibrionnantes. Les OPCA ont été méthodiquement passés au défoliant fiscal qui leur a fait perdre quelques uns de leurs atours sociaux, considérés comme des herbes folles qu'il convenait d'éradiquer.

La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF montre comment une logique fiscale restrictive a systématiquement été préférée à une logique sociale porteuse de dynamiques de négociation. A chacun ses jardins.

Les OPCA passés au défoliant fiscal - La Fabrique des OPCA.pdf

18/11/2011

De la motivation en formation

Avec la légèreté de style dont il voudrait faire un style, Nicolas Bedos indiquait ce matin à un journaliste qu'étant un grand affectif, les seuls enseignements dont il avait tiré profit étaient ceux délivrés par des enseignantes à gros seins ou à grand coeur. Avant même d'avoir eu le temps de me demander si la phrase avait du sens, je me souvins que si je fus captivé un temps par le développement de l'économie chinoise c'était par la grâce de la fascination que suscitait l'eurasienne qui m'instruisait et que si je ne rédige pas laborieusement ces chroniques avec deux doigts hésitant et l'oeil fixé sur le clavier c'est parce que l'option de dactylographie, que j'avais choisie au lycée pour partager quelques heures de cours supplémentaires avec la lycéenne de mes pensées, était assurée par une sémillante Arlette vêtue comme dans les films des années 70, c'est à dire très court.

Ces réflexions rejoignaient, et ce n'est pas paradoxal, celles de la veille à l'occasion de la journée organisée par DEMOS sur le thème des conditions de mise en place d'un dispositif de formation en e-learning.

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Fragonard - La leçon de musique

Un responsable formation ayant déployé plusieurs dispositifs, faisait part de son expérience sur le premier grand projet qu'il avait géré et qui avait suscité des retours extrêmement violents de la part des collaborateurs sur le processus mis en place. Plus violents que pour n'importe quelle autre formation. Est-ce surprenant ? si l'on place les individus dans un processus déshumanisé, froid, en face à face avec la technologie, dans l'apprentissage pavlovien de comportements ou de connaissances dont la technologie vérifiera in fine avec l'inévitable quizz la capacité de reproduction docile, comment ne pas susciter une réaction de révolte ? est-il si étonnant que la situation de désocialisation organisée suscite des comportements désocialisés ?

En cette période où les pays latins n'ont pas bonne presse, il ne faudrait pas perdre de vue que la chaleur de la relation est un bon ingrédient pour embraser le feu de l'enseignement. La règlementation prend sa part dans ce rappel : pour qu'il y ait formation lorsque le processus est organisé intégralement à distance, il est nécessaire qu'un formateur intervienne dans le processus. Ceux qui considèrent qu'il s'agit d'une contrainte ou d'un dernier verrou à faire sauter pour libérer l'enseignement des rigidités du cadre règlementaire, devraient peut être se pencher un peu sur leurs souvenirs.

14/11/2011

Impossible gouvernance

Le système de formation professionnelle est un canard sans tête. Ou un avion aux multiples pilotes dont l'énergie est tout entière accaparée par la tenue du manche. Bref, un système qui avance par à coups mais n'est guère gouverné, point sur lequel tous les diagnostics s'accordent. Avançons une explication. La formation continue est  le produit de Mai 68 et de la nouvelle société de Chaban-Delmas. Soit le fruit de l'union entre une pensée socio-culturelle marxisante tendant à l'autogestion, dans la mouvance des structuralistes et de la French Théory, et un courant catho-social fortement marqué par le personnalisme d'Emmanuel Mounier diffusé notamment par la revue Esprit et Témoignage Chrétien. C'est ce couple improbable qui a su se retrouver dans la création d'un système responsabilisant les acteurs, nécessairement multiples mais différenciés dans leur positionnement et leur fonction, dont les objectifs relèvent à la fois de l'autonomisation de la personne et de son éducation morale et politique. Le problème est que ce couple est le fruit d'une conjonction historique qui ne s'est plus représentée depuis et qu'il s'est rarement retrouvé en situation de pouvoir faire vivre et dynamiser ce qu'il avait créé.

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Charles Le Brun - Le Roi gouverne par lui-même - 1661

La majorité de la classe politique française est fortement jacobine et étatique. De la droite bonapartiste à la droite monarcho-républicaine en passant par les communistes et le centralisme démocratique, ou encore la gauche républicaine qui ne jure que par Valmy et l'Etat, il reste bien peu de place pour les tenants d'une pensée plus girondine. Elle exista quelque peu avec l'entrée de la deuxième gauche dans le premier gouvernement Mauroy en 1981 (suivirent les accords de 82 sur le CIF, de 83 sur l'alternance et la loi de 84 sur la formation comme pendant des lois Auroux de 82) et lorsque Michel Rocard, figure historique du PSU autogestionnaire, fut premier ministre en 1989 et mit en oeuvre le crédit formation. Ce fut l'époque de la décision collective et coordonnée au sein des Comités régionaux de l'emploi et de la formation, seule période sans doute où ces instances furent de véritables lieux de pouvoir concerté. Depuis, ce sont des jacobins centralisateurs pur jus de droite et de gauche qui sont chargés de faire vivre un système conçu pour fonctionner de manière décentralisée. Ce sont des tenants de la décision unilatérale éclairant de sa pertinence les insuffisances des acteurs qui pilotent un système qu'ils rêveraient de mettre cul par dessus tête. Faut-il dans ces conditions s'étonner que le pilotage soit impossible ?

Si l'on veut bien suivre ce diagnostic, on en concluera que ce n'est pas en réformant la tuyauterie et en créant de multiples obligations nouvelles que l'on établira une gouvernance efficace. Soit l'Etat va jusqu'au bout de sa logique centralisatrice et il s'oblige à détruire en partie l'existant, c'est ce qui est à l'oeuvre aujourd'hui, soit il effectue une révolution culturelle et il reprend, 40 ans plus tard, un pari sur la responsabilité d'acteurs ayant des champs d'autonomie et de responsabilité distincts et articulés. Ce retour en arrière serait sans aucun doute un grand bond en avant.

09/11/2011

Il est minuit...

Le Docteur Schweitzer avait fait du bon travail. Très bon même. Mais avec le déclenchement de la première guerre mondiale, ses origines strabourgeoises, donc allemandes à l'époque,  et l'armée française le conduisirent en prison puis l'obligèrent à quitter le Gabon.

La majorité d'entre eux a fait du bon travail. Et pour certains, du très bon même. Pourtant, une vingtaine d'OPCA disparaîtront le 1er janvier prochain. Au nom de la rationalité, de la centralisation, du contrôle et au final d'une certaine raison d'Etat qui ne peut qu'avoir raison.

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Jeanne Moreau et Pierre Fresnay - Il est minuit docteur Schweitzer

 

Dans la chronique rédigée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF, sont abordées les questions liées à l'échéance du 1er janvier 2011 pour les OPCA, dont l'impact des regroupements sur la situation des salariés des OPCA.

Albert Schweitzer disait que l'humanité consiste dans le fait qu'aucun homme n'est sacrifié à un objectif. L'Etat aura pourtant consacré bien moins d'énergie à se préoccuper du sort des salariés des OPCA qu'à tenter de mettre ces derniers à son pli. Si l'autonomie des partenaires sociaux n'est guère respectée dans la gestion des OPCA, on peut penser que l'Etat mettra un point d'honneur à la reconnaître pleine et entière lorsqu'il s'agira de gérer les plans sociaux.

Il est minuit dans la Fabrique des OPCA.pdf

22/10/2011

Fin de l'histoire en combat de coqs

L'histoire avait débuté par une belle dynamique : d'un conflit social, Mai 68, est sortie une négociation dont la loi a généralisé et amplifié les effets. Cette dynamique entre la négociation sociale et le législateur a longtemps constitué le moteur du système de formation professionnelle. Aux partenaires sociaux l'initiative et l'innovation, à l'Etat la légitimation et la mise en cohérence des politiques et moyens de formation. Lorsque la dynamique entre l'Etat et les partenaires s'essouffle, c'est l'ensemble du système de formation professionnelle qui ralentit sa course. Ce fut le cas dans les années 90, c'est encore le cas aujourd'hui où les relations entre l'Etat et les partenaires sociaux tiennent plus du combat de coqs que d'une action guidée par l'intérêt général.

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Edouard Pignon - Combat de coqs

La possibilité pour notre système de formation professionnelle de gagner en efficacité tient moins à une énième réforme annoncée, pour laquelle chacun y va de ses idées "que si on les écoutait ça irait mieux", qu'à la restauration d'une relation de confiance durable entre l'Etat, les partenaires sociaux et les conseils régionaux. Que chacun joue pleinement son rôle et accepte de le cantonner aux champs qui sont les siens en reconnaissant pleinement la légitimité des autres acteurs. Bref, en instaurant de la confiance et non de la défiance, en partageant le pouvoir et non en le confisquant, en recherchant la cohérence par d'autres moyens que la centralisation des décisions. Tel est le véritable enjeu pour l'année 2012 et les suivantes. Et s'il est nécessaire de réfléchir aux voies et moyens d'un meileur accès et d'une meilleure efficacité de la formation, il est plus urgent encore d'en régler enfin la gouvernance.

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21/10/2011

De l'invention collective à la liberté entravée

Les années 2000 débutent sous les meilleurs auspices pour la formation professionnelle. Si le lourdaud Claude Allègre fanfaronne en se consacrant roi du dégraissage de mammouth, il contribue largement, et pour cela il lui sera beaucoup pardonné, à la création de la VAE en 2002. Pour la première fois depuis la Révolution française, le travail est remis sur un pied d'égalité face à la formation. La révolution pédagogique est totale : il ne s'agit plus d'acquérir des compétences en formation et de les mettre en oeuvre au travail, fini la théorie d'un côté et la pratique de l'autre. Il s'agit dorénavant de reconnaître que l'on développe certaines compétences en formation et d'autres dans le cadre de ses activités. Dans la foulée, les partenaires sociaux, absents de la création de la VAE qui est une innovation étatique, refondent le système de formation continue : l'ANI de 2003, repris par la loi en 2004 est une remarquable création collective. La compétence est placée au coeur des dispositifs, la professionnalisation se substitue avantageusement à la seule formation, le DIF introduit la négociation dans la décision de formation, les outils de gestion de compétences sont mis à disposition des entreprises et salariés. Une belle oeuvre collective.

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Magritte - L'invention collective - 1935

Ce bel élan d'innovation va se heurter au volontarisme d'Etat qui se transformera vite en autoritarisme étatique. Sommés de produire une nouvelle réforme avant que celle de 2003/2004 n'ait produit tous ses effets, les partenaires sociaux remettent l'ouvrage sur le métier et concluent l'accord du 7 janvier 2009. Insuffisant pour l'Etat qui n'a de cesse de restreindre le champ d'autonomie des partenaires sociaux, qu'il s'agisse de l'action du FPSPP ou de celle des OPCA. La pire culture jacobine, celle qui a raison contre la terre entière, sévit de nouveau et ne connaît qu'une vertu aux représentants des entreprises et des salariés : se plier au desiderata du pouvoir en place. On ne saurait mieux créer les conditions pour entraver l'innovation. Dommage, cela avait pourtant bien commencé.

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20/10/2011

Le grand sommeil

Ils sont nombreux à nous rappeler les "réalités économiques", comme si l'économie ne relevait pas, à l'instar de tout le champ social, d'un construit mais d'un donné. L'homme ne serait que caprices et l'économie aurait ses lois d'airain, autant dire des lois naturelles. Qu'une telle inversion puisse sembler l'évidence chez certains est toujours source de stupéfaction voire d'effroi. C'est ce vent glacial du retour à la réalité qui souffle sur les années 90. En 1991, Martine Aubry, déjà Ministre du Travail, restreint le crédit formation "aux emplois disponibles dans l'économie". Et puis la formation disparaît des radars : les années 1992 et 1993 sont terribles pour l'emploi et comme souvent, toujours pourrait-on dire, dans ces cas là, plutôt que de déléguer, multiplier les signes de confiance et parier sur les initiatives de la base, le pouvoir considère que lui seul doit tenir le manche dans la tempête. Ce sera, déjà, la réforme des OPCA qui laissera sur le carreau près de 150 organismes mutualisateurs, entre 1993 et 1995. Est également porté disparu pendant 10 ans le dialogue social  alors qu'il était moteur en matière de formation professionnelle. Du coup la belle s'assoupie : pour le secteur de la formation, les années 90 resteront comme le grand sommeil.

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Giorgione - Vénus endormie - 1510

 La croissance revenue à la fin des années 90 ne modifiera pas la donne : l'envol de l'économie numérique, surnommée économie virtuelle par ceux qui voudraient continuer à croire aux réalités économiques de papa, dope l'activité et l'emploi. Pas la formation : dans les start-up on se forme en travaillant et d'une manière plus générale on fait d'ailleurs plein de choses en travaillant. Mauvais temps pour les frontières et repères traditionnels. La formation informelle triomphe, les bricoleurs informatiques trouvent à exercer leurs compétences, mais les thermomètres habituels sont incapables de prendre la mesure de ces pratiques nouvelles. On court vers la fin de siècle et certains continuent à croire à la fin de l'histoire. Le réveil ne va pas tarder.

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Daho-LeGrandSommeil.mp3

19/10/2011

Suite de l'Histoire : Europe et décentralisation

Ce n'est pourtant pas si loin. Trente ans. Trente ans qu'à la Bastille la foule célébrait la victoire de François Mitterrand. Trente ans que l'on a pas vu un Ministère s'intituler "Ministère du Temps Libre". Aujourd'hui l'ambiance est plutôt au Ministère de l'identité nationale. Autre temps, autres moeurs. Mais parmi les ministères il y avait également le Ministère de la Formation Professionnelle. Le premier de ce nom dans l'histoire de la République. Confié à un des 4 ministres communistes du Gouvernement. Leurs noms ? (ça change un peu des 7 nains) Jack Ralite, Charles Fiterman, Anicet Le Pors et Marcel Rigout, en charge donc de la formation professionnelle. Et dans la foulée la loi de décentralisation de Deferre et la relance de l'Europe par Jacques Delors. Delors ? il aura donc été à l'origine de la première loi sur la formation en 1971 et de l'implication forte de l'Europe dans la formation à partir de 1986 et de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans ce qui est encore la CEE.

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Publication de l'année 1990

Temps béni que celui de l'entrée de l'Espagne dans l'Europe. L'occasion d'aller plonger dans la movida, de trainer dans le barrio chino avant qu'il ne se boboïse, d'accompagner ces élus imbéciles qui pensaient que les Espagnols les attendaient pour s'émanciper alors qu'ils étaient déjà à Bruxelles et actifs. L'occasion d'associer au travail, déjà, les petits personnages poétiques de Miro qui avaient bien gagné de faire la fête également. Les années 80, ce n'étaient pas que les années fric et les années Tapie, pas que les années Mitterrand et le rendez-vous manqué de la gauche avec ses électeurs, pas que les années Thatcher et Reagan, pas que celles du chômage et de la crise qui n'en est plus une tant elle est devenue permanente. C'est aussi ce double mouvement, de décentralisation avec plus de responsabilités au local, et de construction européenne avec des transferts de compétences au plan international. Une belle tentative de mise en oeuvre du penser global/agir local qui mériterait d'être approfondie et développée : plus de décentralisation et plus d'Europe à la fois et en même temps. Voilà peut être la leçon de l'histoire de la formation professionnelle dans les années 80.

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18/10/2011

Un peu d'histoire

La formation tout au long de la vie ne saurait être précisément datée : l’histoire de l’apprentissage et de l’éducation se confond avec celle de l’homme. Il n’est pas une communauté qui ne se soit bâtie sans culture commune et des mécanismes éducatifs, quelles que soient leurs formes et modalités. Peu après la Révolution de 1789, Condorcet déclarait devant l’Assemblée qu’il était nécessaire que l’instruction soit délivrée aux enfants mais également aux adultes. Pour autant, il est habituel de situer au début des années 70 la création de notre système de formation professionnelle continue. C’est à cette période en effet que furent réunies les conditions pour qu’une construction dotée de fins et de moyens explicites voit le jour et se développe.

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Le système de formation professionnelle vient donc de fêter ses quarante ans. Ces années ne furent pas linéaires. Rythmées par les changements politiques, les cycles économiques et la vie des relations sociales, les 40 années de formation professionnelle peuvent être divisées en quatre décennies aux orientations très différentes. On est ainsi passé d’un projet inscrit dans la nouvelle société prônée par Jacques Chaban-Delmas 1971) à une formation professionnelle censée accompagner le changement de société (1981). La situation économique du début des années 90 a rendu le dialogue social atone et remis la formation au service des politiques d’emploi (1992), avant qu’une vaste réforme initiée par les partenaires sociaux ne modifie le point d’équilibre du dispositif et s’intéresse davantage à la compétence qu’à la formation (2003). Reste que cette réforme n’a pas réglé les problèmes de gouvernance, malgré la loi du 24 novembre 2009 qui en faisait un de ses objectifs principaux. Sans doute l’ouvrage devra-t-il être remis sur le métier après 2012.

Découvrez en 5 étapes, l'histoire de la formation professionnelle. Aujourd'hui, première étape qui va de la nouvelle société de Chaban-Delmas et de son conseiller social Jacques Delors, aux Plans Barre pour l'emploi des jeunes.

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HISTOIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE-1.pdf

40 ANS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.pdf

15/10/2011

Révolution !

Il n'est de révolution sans des signes annonciateurs. Ils furent nombreux depuis 1992 et la première jurisprudence de la Cour de cassation sur l'obligation d'adaptation. Le contentieux en matière de formation professionnelle étant peu abondant, il fallut parfois attendre plusieurs années pour parfaire la contruction. Mais on savait depuis l'arrêt du 30 mars 2010 qu'il ne manquait plus qu'une occasion. Elle est survenue et à permis à la Cour de cassation de franchir le dernier pas dans l'affirmation du principe qu'aucun salarié ne peut être privé de formation. Il  n'est donc pas incompatible d'avancer pas à pas pour réaliser une révolution qui ne saurait se résumer au grand soir comme certains ont du mal à l'admettre.

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Max Ernst - La révolution la nuit

Par une décision en date du 28 septembre 2011 que l'on peut qualifier d'historique, la Cour de cassation pose en principe que tout salarié doit avoir accès à la formation professionnelle, même s'il est compétent dans son emploi et que celui-ci n'évolue pas. L'entreprise ne peut donc s'en tenir à un strict adéquationnisme et limiter sa gestion des compétences, et de la formation, à celles qui sont utiles dans le cadre de la fonction. Et d'une manière plus générale, aucun salarié ne doit être laissé à l'écart des processus de gestion des compétences et de la formation, quel que soit l'emploi qu'il occupe.

Dorénavant, l'absence de formation professionnelle pendant une longue durée est donc sanctionnable. Plutôt que de rechercher vainement du côté des incitations financières,  comme le préconisait  hasardeusement l'Institut Montaigne, un moyen de développer la formation, voilà une obligation sociale qui n'a pas fini de faire parler d'elle.

COUR DE CASSATION 28 SEPTEMBRE 2011.pdf

Note : La confirmation n'a pas tardée, dans un arrêt du 5 octobre 2011, la Cour de cassation condamne un employeur et écarte l'argument selon lequel le salarié n'aurait pas été demandeur de formation. L'obligation de gérer les compétences pèse bien sur l'entreprise (voir l'arrêt ici). En ce sens, ces décisions rendent plus difficile le refus par l'entreprise des demandes de formation, notamment dans le cadre du DIF, dès lors qu'elles ne sont pas déraisonnables, alors que l'absence de demande de la part du salarié ne saurait  délier l'employeur de ses obligations.

13/10/2011

Trinité

Les professionnels du droit doivent se former. Tant mieux pour eux, et pour leurs clients. Un décret daté du 5 octobre 2011 vient rappeler cette obligation. Avocats, notaires, huissiers, greffiers, commissaires priseurs : le petit monde des professions règlementées doit veiller à l'actualisation de ses compétences. Certaines dispositions du décret fleurent bon l'ancien temps : ainsi, seule l'Université est considérée comme capable de délivrer une formation juridique aux professionnels. On peut se demander ce qui justifie encore pareil monopole. Mais l'essentiel est ailleurs. Le décret détaille les modalités possibles de cette formation obligatoire. Et il en retient trois, considérées comme équivalentes : suivre une formation, enseigner, réaliser une production. Trois visages pour une même face.

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Trinité - Peinture allemande - XVIIIème siècle

La formation formelle, la confrontation aux autres, l'activité de production. Les trois modalités de formation retenues par le décret renvoient aux trois modes d'apprentissage: travail, coopération, formation.

Voici donc une nouvelle incitation, pour les entreprises qui s'en tiendraient à l'étroite équation développement des compétences  = formation, d'aller voir un peu au-delà et de faire évoluer les plans de formation vers des plans de professionnalisation incluant des activités professionnelles, des actions collectives et de la formation formelle. L'ingénierie de formation devenant une ingenierie de l'articulation de ces différents moyens entre eux.

Merci aux rédacteurs du décret de nous mettre sur le chemin de la Trinité.

DECRET 5 OCTOBRE 2011.pdf

12/10/2011

Aventures électroniques

Avant l'été, j'annonçais un Webinar organisé par DEMOS et consacré au DIF. C'est ici, avec la participation exceptionnelle de Yoko Tsuno. Plus d'une centaine de personnes ont participé à ce Webinar,  composé d'une présentation du DIF, de ses enjeux et modalités de fonctionnement et de réponses aux questions posées. Soit plus d'une heure réservée au DIF.

La retranscription et remise en forme des réponses aux questions est à présent terminée, vous pourrez la trouver ci-dessous, comme trace de ces aventures électroniques.

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Objectifs du DIF, modalités de mise en oeuvre, portabilité, catalogue, financement...toutes les réponses ou presque à vos questions.

Mais surtout n'oubliez pas qu'avec Yoko Tsuno l'électronique n'est jamais mécanique et qu'elle peut produire le meilleur ou le pire selon l'usage que l'on en fait. Les dispositifs et processus sont rarement vertueux ou non par nature. Autrement dit, ce n'est pas le dispositif qui donne du sens mais la manière dont on le fait vivre.

Live de l'Expert - Financement du DIF.pdf

08/10/2011

La chasse aux papillons

A compter du 1er janvier 2012, tous les OPCA perdent leur agrément et seuls ceux qui ont bénéficié d'une décision d'agrément de la part de l'Etat en cette fin d'année 2011 pourront continuer à exercer. Le premier arrêté d'agrément  vient d'être publié. D'autres suivront. A la lecture, on constate que l'arrêté définit précisément le champ couvert par les OPCA, en listant les conventions collectives nationales (CCN) qui entrent dans son champ de compétence, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Il en résulte deux conséquences. En premier lieu, cette exigence nouvelle de la DGEFP devrait mettre fin au braconnage, c'est à dire aux pratiques des OPCA qui acceptaient les adhésions d'entreprises ne relevant pas de leur champ  conventionnel. Ces entreprises relèvent aujourd'hui obligatoirement de l'interprofession, c'est à dire soit de l'AGEFOS-PME, soit d'OPCALIA lorsque cet organisme sera agréé. En deuxième lieu, l'arrêté précise bien que l'OPCA n'est compétent que pour les entreprises qui "relèvent" des CCN visées et non qui "appliquent" ces CCN. Il est donc nécessaire que les entreprises soient incluses dans le champ d'application de la CCN pour relever de l'OPCA. Fini donc également la possibilité pour les OPCA de branche de cotiser auprès d'eux-même, lorsqu'ils appliquent une des CCN de leurs adhérents par usage. Ils doivent légalement choisir entre AGEFOS-PME et OPCALIA.

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Berthe Morisot - La chasse aux papillons

Reste tout de même un espace d'incertitude sur lequel l'administration ne s'est pas prononcé : les champs conventionnels définis par les conventions collectives ne sont pas toujours très précis, et il existe parfois des zones de recouvrement entre deux CCN. Ces zones frontières un peu floues entre certaines conventions collectives, permettra toujours d'avoir un peu de souplesse dans la détermination du champ de compétence de l'OPCA. Mais au final, le braconnage est terminé en ce qui concerne le gros gibier et les arbitrages entre les zones frontières qui subsistent relèvent davantage de la chasse aux papillons.