Faire simple, c'est compliqué (le CPF 1)

Picasso, Matisse, Cézanne, les danseurs aussi, et les musiciens et d'autres sans doute, dont les écrivains à qui l'on conseille toujours de reprendre leur page et de dire la même chose en supprimant tous les mots inutiles, tous n'ont eu de cesse que de déstructurer, déconstruire, faire éclater les représentations habituelles pour aller vers l'épure, l'essentiel, le sujet même, ramené à quelques traits, quels mots ou quelques notes. Le Graal, c'est d'aller au plus simple pour dire l'indicible. En matière juridique il n'en est pas autrement, et tout l'art consiste à synthétiser, en quelques règles générales, tout le flot de l'inépuisable diversité de la réalité que l'on se propose de régir. Dans le projet de loi sur la formation, tout lecteur aura constaté que l'art fait défaut, et particulièrement en ce qui concerne les modalités d'acquisition du compte personnel de formation.

Femme nue couchée, la dormeuse - Picasso - 1932

Concentrons nous sur deux dispositions. La première sur les acquisitions : 20 heures pendant 6 ans puis 10 heures pendant trois ans. Soit neuf années à des taux différents, ce qui ouvre bien inutilement des tas de questions pratiques : 2015 est-elle la première année pour tout le monde ? faut-il partir de l'entrée sur le marché du travail ? comment compter les années de retrait de l'activité ? et les années de travail non salarié entre des années de travail salarié ? et une année complète de chômage vient-elle amputer les neufs ans ? autant de casse-têtes pour le gestionnaire du CPF alors qu'il aurait été plus simple de s'en tenir à 20 h par an plafonnées, et mieux encore, le compte étant personnel et non lié au statut selon la loi, à considérer que tout actif acquérait 20 heures quelle que soit sa situation, jusqu'à atteindre le plafond.

Et en passant, notons que si la loi se fait désormais fort de reprendre les ANI, elle devrait quand même prendre en compte le fait que lorsque la négociation se conclue par une séance de 26 heures, la qualité rédactionnelle ne peut être au rendez-vous et qu'il est sans doute préférable de transposer l'esprit plutôt que la lettre.

La deuxième disposition concerne la précision légale que les congés de maternité, paternité, adoption, parental ou de soutien familial sont pris en compte pour le CPF. Les non juristes, ou les juristes peu rigoureux, en concluront que tous les congés cités ne sont pas pris en compte dans le calcul. Et ils auront tort car le principe est que le CPF est alimenté à hauteur de 20h par année de travail à temps complet, ce qui exige la prise en compte de tous les congés assimilés au travail et créé une incertitude, compte tenu de la formule, sur les absences non assimilées à du temps de travail effectif. Moyennant quoi, on reproduit pour le CPF une des difficultés déjà identifiée pour le DIF. Là encore, établir le droit en fonction de la personne, et non du temps de travail, était logique, cohérent et simple. Mais apparemment, faire simple c'est vraiment compliqué.

Une histoire de calendrier

Dans le projet de loi sur la formation professionnelle, trois dispositions sont expressément renvoyées à l'année 2015 pour leur application : la création du compte personnel de formation, les nouveaux collecteurs de taxe d'apprentissage et le financement du paritarisme. Pour toutes les autres dispositions, il n'y a pas de calendrier différé, ce qui conduit à leur application immédiate. Si le texte restait en l'état, les nouveaux taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle seraient applicables dès 2014 (collecte 2015). On voit le grand bazar qui en résulterait, notamment pour les OPCA, et les entreprises par ricochet, qui appellent des cotisations en cours d'année et non uniquement à l'issue de l'exercice clos.

Tiepolo - La vérité dévoilée par le temps

Sans doute le projet sera-t-il modifié et une année d'adaptation laissée à tout le monde. Oui mais alors il faudra trouver des ressources pour financer le compte personnel de formation, que les salariés pourront potentiellement utiliser dès le 1er janvier 2015 avec leur solde d'heures de DIF. Rien d'irrémédiable puisque les OPCA pourraient alors faire des appels prévisionnels (ce qui aura le paradoxe d'accélérer les prélèvements que l'on veut alléger) et qu'au besoin le FPSPP peut jouer son rôle de banquier du secteur en garantissant les premiers financements, d'autant que tout le monde table sur une montée en charge très progressive du CPF. Comme on le voit, un peu de prudence s'impose car il y a de fortes chances qu'entre le projet mis en  circulation le 6 janvier dernier et le texte qui sortira de l'Assemblée en principe le 28 février prochain, il pourrait bien y avoir quelques surprises.

Un entretien à tiroirs

Débutons le passage en revue du projet de loi sur la formation professionnelle par le nouvel Entretien Professionnel. Une lecture rapide pourrait persuader certains qu'on ne fait que reprendre de l'ancien et que l'on créé une nouvelle obligation procédurale qui imposera aux entreprises de rajouter trois cases à leurs supports d'entretiens annuels et que tout cela sera un peu formel et vite bâclé. Ceux-là pourraient bien avoir un réveil brutal, car il n'existe qu'un lointain rapport entre l'entretien professionnel version 2003/2004 et celui qui nous est proposé aujourd'hui. Mais pour s'en rendre compte, il faut en ouvrir tous les tiroirs.

Femme tiroirs - Igor Morski

En premier lieu, l'objectif de l'entretien (qui est obligatoire pour toutes les entreprises quels que soit leur taille et leur secteur d'activité) est de passer en revue les perspectives d'évolution professionnelle, notamment en terme de qualification et d'emploi, ce qui en fait clairement un entretien RH et non un entretien managerial. L'ANI exclue d'ailleurs que cet entretien soit confondu avec l'entretien d'appréciation ou entretien annuel. Premier problème : comment réaliser quantitativement ces entretiens avec la ligne RH ?

En second lieu, tous les six ans l'entreprise doit à l'occasion de l'entretien vérifier que le salarié a :

- suivi au moins une action de formation ;

- bénéficié d'une progression, salariale ou professionnelle ;

- acquis des éléments de certification, par la formation ou la VAE.

Il est prévu que si deux sur trois de ces critères ne sont pas remplis, les entreprises de 50 salariés et plus devront abonder le compte personnel de formation de 100 heures avec le financement associé. Ce qui impose, compte tenu du faible nombre de salariés qui obtiennent des diplômes, un droit à la formation tous les six ans et un droit à l'évolution salariale (qui ne saurait être la seule augmentation des minimas conventionnels ou du SMIC) pour tous. Avec une sanction à la clé. Et si pour les petites entreprises la sanction n'est pas définie par la loi, nul doute que le juge ne pourra qu'attribuer des dommages et intérêts à tout salarié qui n'aurait pas bénéficié des entretiens et suivi des formations et bénéficié d'une évolution salariale. 

Et l'on peut faire confiance au juge pour trouver dans ces nouvelles dispositions, un point d'appui pour ouvrir encore de nouveaux tiroirs.

Ceux qui se sont empressés de constater que l'ANI ne changeait rien fondamentalement en matière de formation, feraient peut être bien de remettre l'ouvrage sur le métier et de travailler les textes plutôt que d'exposer leurs préjugés.

 

Changement de lumière ou de décor ?

Tous les blasés, les cyniques, les "à qui on ne la fait pas", aiment bien rappeler que plus ça change moins ça change, que la révolution c'est étymologiquement le retour à la case départ, que la réforme ce n'est jamais que de nouveaux mots pour dire de vieilles choses, bref, embourbés nous sommes, embourbés nous resterons.

Il est vrai qu'avec les 69 pages du projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale, et les innombrables renvois à d'innombrables décrets, on se dit que décidément l'art de légiférer se perd, comme depuis à peu près deux siècles. Qui se plonge sans prévenir dans le texte, risque clairement de ne pas y voir jaillir la lumière.

Alors nous allons tenter de mettre sur ce texte un peu de jour et d'aller voir de plus près ce qu'il recèle. Les sujets ne manquent pas : nouvel entretien individuel, nouvelles contributions financières, nouveau compte personnel de formation et fin du DIF, conseil en évolution professionnelle, service public régional de la formation, disparition de l'imputabilité et de la déclaration fiscale pour les entreprises, obligations de négociation et de consultation renforcées, engagements plus nombreux vis-à-vis des salariés qui se forment mais aussi de ceux que l'on ne forme pas, fin du financement des organisations patronales et syndicales par les OPCA, création d'un financement transparent et obligation de rendre des comptes, mode de calcul de la représentativité patronale qui échappe à l'élection, ...vraiment les sujets ne manquent pas qui nous promettent des jours nouveaux sinon meilleurs.

Alors, la même chose sous un emballage différent ? le jour et la nuit ? comme à chaque jour suffit sa peine, à partir de demain sur ce blog, chaque jour un commentaire d'une des thématiques de la loi. Pour tenter d'y voir plus clair et de savoir si c'est juste une variation de la lumière ou si le décor a vraiment changé.

Projet de loi.pdf

Sous le signe du printemps

A quoi peut-on vérifier que l'on est bien revenu à Paris ? une averse de fin d'après-midi ? l'odeur des galettes de rois qui déborde jusque sur les trottoirs ? les rafales de vent qui viennent fraîchir l'air doux de ce début d'année ? peut-être ce dialogue entre une petite fille et sa mère :

"- Maman, c'est quoi le printemps ?"

Belle question et mon oreille se dresse pour savoir comment, en début d'année, définir le printemps qui n'est encore qu'une promesse lointaine. Réponse de la maman :

" - C'est un grand magasin".

Homo economicus quand tu nous tiens, l'horizon ne prend plus la couleur des saisons mais de la consommation. Les temps passent et les dieux avec.

En Sicile, les façades des églises sont magnifiques, ce qui est rarement le cas des intérieurs, d'un baroque fade et sans émotion. Et là bas aussi, les églises sont moins remplies que les grands magasins. Mais pour qu'il en soit autrement, peut être aurait-il fallu sortir du dolorisme et mettre un peu de joie et de vie en lieu et place de la grande lamentation.

Bien que matérialiste et mécréant, on ne peut s'empêcher toutefois d'être ému par cet homme seul, dans une chapelle abandonnée, qui prie. Souhaitons lui de faire surgir, par son recueillement, le printemps. Bonne rentrée et bon début d'année à tout le monde.

Le géant qui ne dort pas

C'est l'heure bleue. La ville prend son temps pour terminer la nuit. Lui, impassible, ne dort jamais. Toujours actif. Par en dessous. Pas sournois pour deux sous, c'est juste dans sa nature. Depuis que le géant Encelade vit puni sous la Sicile et ne retient pas toujours son haleine de feu. Mais le feu attise et le feu attire.

Alors il faut aller y voir de plus près. De bien plus près. Sauter par dessus les contreforts, grimper en lacets, découper la neige et enfin marcher sur le dos du géant.

Le cratère central est juste derrière, à l'abri des nuages qui viennent caresser les quelques fumées grises.

Il faudra s'en tenir à cette belle bouche d'ombre dont la chaleur prend soin de ne pas disperser la neige. L'Etna aime bien jouer les Mont-Fuji au coeur de la méditerranée.

Même au pied de la grande montagne, la douceur demeure, le soleil fait sa révolution, mais ce soir encore, le géant ne s'endormira pas.

Douceur

Le soleil d'hiver vient flatter les plantes grasses qui narguent les improbables gelées, le vent plein d'élégance choisit de se retirer pour laisser la douceur s'installer. Les pierres réfractent la chaleur presque printanière qui envahit tout. Alors on se laisse aller.

Comme le moindre plan révèle en dix secondes un film d'Hitchcock, où que vous regardiez vous savez que vous êtes en Sicile.

Le temps devient si léger que l'on ne s'étonne pas que tout à coup, à l'heure de la sieste, tout le monde disparaisse et que le décor seul occupe l'espace.

Comme en Espagne, comme dans le Sud, il faut attendre l'heure du paseo, de la passeggiata, pour voir reparaître, aussi lentement que le soleil décroît, quelques silhouettes peu mobiles.

Comme souvent dans le Sud, et pas que, les hommes d'un côté, les femmes de l'autre, tous les hommes et toutes les femmes, et quelques intersections.

Car malgré tout, la chaleur, la douceur, ne sont pas sans effet sur les corps et l'on est guère surpris de découvrir de sensuelles cariatides qui rythment les balcons et portes cochères. N'oublions pas qu'Eros est le principe qui rend manifeste la multiplicité incluse dans l'unité. Quoi de plus naturel dans l'île tripode.

Un bleu qui pétille

On peut être face à la méditerranée et se souvenir de ce poème de Cendrars :

L'Océan est d'un bleu noir le ciel bleu est pâle à côté

La mer se renfle tout autour de l'horizon

On dirait que l'Atlantique va déborder sur le ciel

Tout autour du paquebot c'est une cuve d'outremer pur

Il suffit de se mettre en situation, et même les tableaux de Nicolas de Staël se présentent au sein du grand bleu.

A partir de là, on sait que tout ba bien, le rêve a repris sa place, le corps est sorti du trou, ça pétille de nouveau, c'est la nouvelle année !

BONNE ANNEE !

En noir et blanc ou en couleurs

A l'ombre ou au soleil

A l'horizontale ou à la verticale

Sur l'eau, sur terre, sur mer ou dans les airs

Seul ou à plusieurs

En faisant court ou en prenant le temps

Clandestinement ou publiquement

Mais dans le plaisir toujours

Que 2014 soit l'occasion de donner corps à vos désirs

 

Le Cabinet Willems Consultant vous souhaite

une excellente année 2014

Prendre son temple

Le temps a beau se prêter aux équations les plus complexes, il n'en est pas moins relatif. On peut l'étirer comme un caoutchouc tendre, le comprimer comme un trop plein d'air, le dilater comme des papilles pour mieux le goûter. Pour cela, quoi de mieux qu'une petite prise de recul à côté de pierres qui ont 25 siècles et continuent à profiter de l'art des romains pour choisir les sites de leurs cités. Pas de manière absurde et orgueilleuse, le point le plus haut, pas le plus escarpé, mais le plus ouvert, celui qui embrasse le mieux les alentours, souvent tapissés de vignes afin que le plaisir soit complet.

Le théâtre de Ségeste fait exception : situé au sommet d'une colline, il embrasse la vallée, les montagnes et le golfe qui lui ouvre la vue. Là, dos au vide, les acteurs jouent dans un panthéisme d'évidence. Et, génie de l'architecture, lorsque l'on est au centre exact de la scène, la voix porte en tous points du théâtre avec une puissance décuplée. L'amplification naturelle avant les machines électroniques. Et la confirmation que la plus belle esthétique est toujours la plus efficace.

Le temps d'un lent parcours tortueux au coeur de la Sicile de cinéma (Corleone, Prizzi), pour constater à nouveau que tant de douceur au Sud peut abriter tant de violence (révolue manifestement puisque le village de Corleone vous accueille avec ce panneau officiel : Corleone, capitale mondiale de la légalité, ce qui laisse tout de même rêveur, à tout point de vue), et voici Agrigente.

On hésite, devant le temple de la Concorde, entre un tableau de Chirico et l'affiche du film de Wenders les Ailes du désir. Et finalement, devant le beau visage de l'ange aux yeux fermés, on opte pour Antoine Blondin : l'homme descend bien du songe.

Posés sur de petites collines qui s'ouvrent sur la mer et que surplombent les montagnes, les temples prennent leur temps. Ils ont tout le temps. Et comme au cinéma, l'écran s'éclaire quelques instants pour que l'histoire puisse avoir lieu, peut être indéfiniment. 

Le Sud sur ordonnance

Un petit moment d'inattention, un espace ouvert par mégarde, un léger relâchement, et hop, le corps qui tenait bon en dépit des courtes nuits, des gourmandises intempestives, des nectars des Dieux un peu trop présents, des vains efforts pour rattraper le temps perdu qui le restera, le corps qui se rappelle à vous et présente une facture plus douloureuse que les impôts. Il ne faut jamais négliger le corps, bien entendu, mais un homme averti n'en vaut pas plus qu'un qui a la tête ailleurs. Donc voilà, le corps embourbé et qui patine drôlement pour tenter de repartir. Que faire ? le Sud bien sûr. Où pourrait-on trouver les anges qui seuls pourront peut être quelque chose ?

Mais d'où ont-ils donc surgi ? et tous ces Dieux, Poséidon, Athéna, Dionysos, Appollon, Aphrodite, Pan et tous les autres ?

De Palerme, terre italienne, normande, grecque, romaine, arabe, phénicienne, byzantine, espagnole, française, sunnite, même les vandales et les ostrogoths ont trainé leurs guêtres dans le coin. Une sorte de quintessence du Sud qui s'est offerte quelquefois aux nordiques histoire de se faire regretter à jamais. Car elle est généreuse la Sicile, comme souvent au Sud (n'est-ce pas mon jumeau ?).

On a beau être sur une île, on voit grand. Comme le Théâtre Massimo, l'un des plus grands d'Europe après Paris et Vienne.

Et ce soir là, l'ouverture du concert de Noa fut l'occasion d'un discours de l'édile local qui rappela avec force que l'identité de la Sicile c'était avant tout une identité de migrants. Tous ceux qui sont venus, tous ceux qui sont partis, tous ceux qui sont passés. Par les temps qui courent, ça change avec bonheur du morbide discours sur les racines. Rien qu'avec ça, on se sent déjà mieux.

Et mieux encore après avoir entendu Noa chanter en Hébreu, en Italien, en Napolitain et même en anglais, c'est dire si elle fit preuve d'ouverture !

La maladie n'a pas encore lâché sa proie. Tenace la bête. Mais avec ce régime là, elle va bien finir par y perdre son latin, ce qui me permettra de retrouver le mien.

JOYEUX LEON !

Et que la magie veille sur vous !

 

Incertitudes

Ce n'est pas encore de l'inquiétude, mais cela s'en rapproche. Pas de la crainte véritablement, mais cela pourrait bien le devenir. Les première réactions des professionnels de la formation à la présentation de l'ANI, toute la semaine dernière, se situent entre perplexité, stupéfaction, incompréhension, interrogations et malgré tout quelques peurs qui traduisent la perception des bouleversements potentiels. Les questions les plus fréquentes sont budgétaires : comment défendre le budget formation sans le support de l'obligation ? comment résister à la tentation du DAF ou du contrôleur de gestion de répercuter la baisse de l'obligation ? comment négocier un budget en hausse quand les obligations baissent ? et s'il n'y a plus d'imputabilité, comment protéger le champ d'activité qu'est la formation de toutes les actions périphériques ? et quel impact sur mon périmètre, ma fonction, mes missions, mon rôle ?

De Chirico - L'incertitude du poète - 1913

Force est de reconnaître qu'ils furent peu nombreux ceux qui, spontanément, ont exprimé leur satisfaction de voir disparaître les contraintes fiscales et administratives ou les question à n'en plus finir sur ce qui est formation ou ne l'est pas, ceux qui se sont réjouis de la possibilité d'élargir leur champ d'action, félicités de voir la formation positionnée sur de vrais enjeux ou qui ont vu dans la réforme l'opportunité de faire grandir leur fonction. Pour l'instant, l'incertitude domine et elle est le plus court chemin vers l'inquiétude. Mise en sommeil pendant la trêve festive de fin d'année, elle pourrait bien ressurgir rapidement en début d'année.

La barbe !

Une grande enseigne de la distribution vient de se faire épingler par l'inspection du travail sur le contenu de son règlement intérieur, jugé attentatoire aux libertés. Sous couvert d'hygiène ou de sécurité, l'entreprise entendait prohiber les bijoux, piercings ou boucles d'oreille (reconnaissons tout de même de la cohérence au rédacteur), et interdire pour les agents de sécurité le port de la barbe ou celle de cheveux longs. Impossible selon l'inspection du travail qui estime que ces restrictions ne sont pas en relation avec la nature des activités exercées et qu'elles ne sont pas proportionnelles à l'objectif recherché. Ce genre d'affaire nous conduit toujours à nous interroger sur les motivations réelles d'une organisation qui souhaite maîtriser totalement l'apparence de ses salariés. Et elle nous rappelle deux anecdotes, dont celle des chauffeurs de train suédois en jupe. 

L'entreprise interdisant les shorts, des conducteurs de train suédois ont revêtu, cet été pour lutter contre la chaleur, les jupes qui font partie des vêtements autorisés. La seconde anecdote concerne une entreprise travaillant dans l'armement, dont les salariés sont habilités Défense, ce qui suppose une enquête des plus poussées par le Ministère, et dont un des ingénieurs porte une longue barbe, des vêtements amples et n'a guère de cheveux. Inutile de dire que le look ne passe pas inaperçu sur les bases militaires où ses fonctions le conduisent parfois. Et alors ? où se trouve le véritable problème dès lors qu'il exerce parfaitement ses fonctions ? car franchement, persister à vouloir uniformiser les salariés au début du 21ème siècle, franchement c'est la barbe !

Pas en avant, grand bond ou pas perdus ?

C'est ce que l'on appelle ne pas faire l'unanimité. Aux critiques de la CGPME qui ne signera pas l'ANI du 14 décembre 2013, s'ajoutent les réserves de fédérations patronales (plus ou moins prononcées) soit sur le contenu du texte soit sur son efficience, ainsi qu'un débat à la CGT pour savoir si l'on signera ou non. A l'évidence, l'affaire n'est pas pliée et une belle bagarre se prépare à l'Assemblée et sans doute également ensuite lors de l'élaboration des textes d'application et surtout lors de la mise en oeuvre. Pas les meilleures conditions pour engager une évolution aussi forte. Ce n'est donc pas demain que nous saurons si le texte signé traduit véritablement un grand bond en avant.

En l'occurrence, grand bond il pourrait y avoir si l'on allait au bout de la défiscalisation (qui n'est pas l'absence de mutualisation), si le pari du transfert d'obligations fiscales vers des obligations sociales est tenu (le précédent pari sur le DIF a été perdu), et si l'on parvient à gommer les insuffisances, rapidités ou incohérences du texte. Soit, il faut le répéter, le constat que le plus dur est vraiment devant nous comme l'explique la chronique réalisée pour l'AEF.

AEF ANI 14 Décembre 2013.pdf

Action collective

Il n'y a pas que la formation professionnelle qui connaisse son big-bang. La prévoyance est également en train de connaître le sien avec la décision du Conseil Constitutionnel en date du 13 juin dernier, qui interdit les clauses de désignation dans les accords collectifs. Par clause de désignation, on entend possibilité pour une convention collective de rendre obligatoire l'adhésion et la cotisation de toutes les entreprises d'un même secteur à un organisme de régime complémentaire de santé. Pour le Conseil Constitutionnel, la possibilité de choix et la possibilité de concurrence doivent prévaloir sur l'obligation. C'est oublier un peu vite qu'il est des secteurs ou l'action n'est efficace que lorsqu'elle est collective.

Dans une remarquable tribune publiée par l'AEF, Jacques Barthélémy explicite pourquoi sous couvert de libre concurrence, on fait prévaloir les intérêts particuliers, dont on sait que la somme n'a jamais constitué l'intérêt général, sur les intérêts bien compris des entreprises et des salariés. L'exemple donné du secteur de la boulangerie est parfaitement éclairant. Et le parallèle avec la formation pourrait être frappant : moins de mécanisme collectifs et plus de renvoi vers le libre choix de chacun, il n'est pas certain au final que ces "chacun"ne soient pas perdants.

Tribune_J_Barthelemy.pdf

Big-bang ?

Comme disent les agences de promotion immobilière, c'est un accord en voie de futur achèvement qui a été finalisé le 14 décembre dernier. Le déroulement de la négociation ne plaidait pas pour un texte de grande qualité sur la forme : du surplace pendant quasiment trois mois pour un sprint final de deux jours n'est pas la meilleure manière de travailler techniquement. Pour autant, le texte a potentiellement une dimension révolutionnaire, au sens littéral de modification fondamentale des principes structurant un système. Car c'est la première fois en 40 ans que l'on fait le pari que c'est par les obligations sociales, et non fiscales, que l'on dynamisera la formation. Reste deux conditions pour que cette promesse de révolution aboutisse à un véritable big-bang.

La première tient aux futurs signataires de l'accord. Le précédent pari, celui d'une négociation sur la formation dans toutes les entreprises avec le DIF, a été perdu notamment faute d'implication des signataires dans la mise en oeuvre du dispositif. La base sommée de se débrouiller seule n'en a rien fait. Gare à ne pas reproduire le même schéma.

La seconde tient au contenu de la loi à venir. Si l'Etat tire toutes les conséquences de la défiscalisation de la formation, au profit d'une obligation de contribution sociale versée aux OPCA et pouvant être assortie de régimes conventionnels ou optionnels, alors on pourra parler de révolution. Mais il faudra pour cela sortir de l'approche fiscale, pour ne pas dire fiscaliste, de la formation, supprimer l'imputabilité qui n'a plus d'intérêt, la déclaration fiscale, la bureaucratisation de la formation et laisser la responsabilité sociale s'exercer pleinement, au besoin en l'accompagnant. De ce point de vue, la partie du projet de loi consacré au contrôle de la formation qui étend à des contrats de droit privé des sanctions administratives de taxation du chiffre d'affaires laisse très sceptique quant à la capacité du Ministère du travail à véritablement changer de paradigme.

C'est donc à la manière dont ceux qui se sont réjouis de la conclusion de la négociation mouilleront la chemise que l'on pourra juger s'il s'agit d'une véritable révolution ou pas. Le plus dur reste à venir.

Qui s'y plaide s'y pique

Il avait pas lu le blog de votre serviteur l'avocat du vendeur de cigarettes électroniques qui masquait son petit commerce sous le paravent de la vente de vapoteuses. Il n'avait pas compris qu'il plaidait à Toulouse non plus le baveux qui osa invoquer "le vide juridique" pour résister à la demande du buraliste excédé par la concurrence déloyale de celui qui est venu lui mettre sa fumée d'e-cigarette à portée de naseaux. Un peu taureau le buraliste, mais c'est l'air du pays qui veut ça. Et les juges du tribunal de commerce ne s'en sont pas laissés compter : un vide juridique, voyez-vous ça, et à jeun en plus qu'il est le corbeau qui nous vend sa salade. Retournez à votre école ou pendez vous à vos barreaux monsieur l'avocat, si vide il y a c'est dans votre plaidoirie mais point dans le droit. La susdite vapoteuse contenant des substituts du tabac et se fumant "aveque la bouche", il en ressort qu'elle relève du code de la santé publique et ne peut donc être vendue librement.

Plaine vide

Le juge européen avait déjà considéré que la cigarette électronique n'était pas un médicament. Voilà maintenant un juge du Sud qui affirme que la cigarette est...une cigarette. On pourrait dire qu'il ne s'est pas foulé, mais c'est le propre des sudistes que d'être malins en faisant bref. Répétons le, lorsqu'un journaliste parle de vide juridique, c'est fâcheux mais ce n'est qu'une approximation supplémentaire. Lorsqu'un juriste parle de vide juridique, c'est beaucoup plus inquiétant. Et lorsqu'il prétend démontrer l'existence d'un vide juridique à un juge toulousain, c'est qu'il a besoin d'aller se vider la tête dans une plaine vide. Pour le reste, à savoir les entreprises qui se demandaient comment traiter la chose, je veux parler de la tubulure à vapeur, elles ont désormais leur réponse.

Face au miroir

Au point où se trouve la négociation interprofessionnelle sur la formation, qu'il y ait au final un accord ou pas n'a plus guère d'importance. Car il ne pourrait s'agir que d'un accord a minima, de bric et de broc, sans véritable dynamique. Alors après tout, mieux vaudrait qu'il n'y en ait pas. A ceux d'ailleurs qui craignent cette issue et se rassurent en disant que jamais une négociation sur la formation n'a échoué, commençons par raconter ceci : la veille de la faillite de Lehman Brothers, discussion téléphonique entre des banquiers américains et français. Les américains expriment leur crainte de la banqueroute qui leur paraît inévitable. Réponse d'un français : "Mais c'est impossible, la banque existe depuis un siècle et demi !". Il n'avait certainement pas du jouer, petit, avec des dinosaures ni des indiens. Et continuons en rappelant que ce n'est pas la signature d'un accord qui fait le succès d'une négociation, mais son contenu. Et quel que soit le contenu de l'accord s'il y en avait un, il est douteux qu'il soit satisfaisant.

Foujita - Femme au miroir - 1922

C'est donc vers un échec que l'on se dirige, avec ou sans accord. Et comme toujours, les commentaires hâtifs vont fuser : incapacité du système à se réformer, corporatismes et conservatismes bloquant une nécessaire refonte, système incompréhensible et incapable d'évoluer, etc. Et comme toujours, ce seront ceux qui commenceront par nous expliquer qu'ils ne comprennent rien au système qui seront les plus virulents. Alors faisons simple : tout consultant sait que lorsqu'il se plante sur le diagnostic, la probabilité de construire une réponse efficiente est la même que celle de regarder jusqu'au bout un film de Lelouch : pas impossible, mais très difficile quand même. Lorsque la formation a fait l'objet de la réforme de 2003-2004, elle s'inscrivait, 2 ans après la mise en place de la VAE, dans une logique  d'accompagnement du développement des compétences. Résultat : un bon accord et une bonne loi. En 2009, les partenaires sociaux ont négocié sous pression et à partir d'un diagnostic exclusivement négatif : résultat un accord de faible portée et une mauvaise loi. Et on est reparti en 2012 sur les mêmes bases : rapports, articles, reportages en tous genres pour expliquer combien le système fonctionne mal. Personne pour pointer ce qui fonctionne bien et mérité d'être conforté et pourrait constituer le fondement d'une dynamique nouvelle. Et le pire, c'est que les contempteurs du système verront dans le résultat de la négociation la confirmation de leurs critiques. Alors que le seul reproche véritable que l'on peut faire aux partenaires sociaux, c'est  de n'avoir su ou pu produire eux-même un véritable diagnostic sur le système qu'ils gèrent, se contraignant ainsi à travailler à partir des piètres diagnostics qui sont venus occuper un espace qui n'aurait pas du leur être concédé. A ne pas savoir affronter son image dans le miroir, on se trouve toujours dépendant du regard d'autrui. Souhaitons que le prix à payer ne s'avère pas trop lourd.

Petits et grands

D'où vient la motivation des jugements ? il faut être bien naïf pour penser que le juge, en amoureux du droit et de la règle, cherche dans le raisonnement juridique la solution possible pour les situations qui lui sont fournies. Les motivations procèdent plus souvent de la profession de foi, des convictions, de l'opinion posée sur le socle du droit, que de la stricte soumission à la règle de celui qui est chargé de son application. Pour ne rien dire des motivations inconscientes. Ou plutôt si, pour en parler. Car on peut penser que si les juges, dans une décision rendue par la Cour de cassation le 26 novembre 2013, affirment qu'il n'est pas discriminant de mettre un salarié à la retraite dès lors qu'il atteint 70 ans, sans avoir à justifier d'un quelconque motif ou de toute autre condition, c'est peut être parce qu'en tant que fonctionnaire, la même règle leur est applicable dès 66 ans (67 ans dans trois ans). Pourtant, difficile de nier qu'il s'agit bien d'un licenciement selon l'âge.

S'il n'y a pas d'âge limite pour le travail, il y a donc un âge à partir duquel le salarié se trouve en état de précarité absolu puisque soumis à un pouvoir discrétionnaire de l'employeur. Pourtant, si les juges avaient bien voulu s'oublier un peu et porter leur regard un peu plus loin, ils auraient trouvé nombre d'exemples d'activités exemplaires bien au-delà de 70 ans, qui méritent plus de considération qu'une justification formulée comme une affirmation. Mandela avait 77 ans quand, en qualité de Président de l'Afrique du Sud, il remit la Coupe du monde de rugby à François Pienaar, avec un geste fraternel qui est le seul moyen d'effacer ces passés qui ne passent pas. Ainsi, la poignée de main entre Mitterrand et Kohl à Douaumont, qui scelle l'amitié franco-allemande après des siècles de conflit, n'a pas trouvé son équivalent s'agissant, par exemple, de la guerre d'Algérie. Certains diront qu'il faut du temps. Mandela, en grand homme, n'en a pas réclamé, il a agit.