Big Bang pour les représentants du personnel ?

Jeudi se tiendra la dernière séance de négociation sur la réforme des instances représentatives du personnel, entamées il y a plus de 4 ans. La pression est forte sur les partenaires sociaux pour aboutir à un accord, car comme pour chaque négociation interprofessionnelle désormais, l'incapacité d'aboutir à un accord redonne la main au politique et réaffirme la primauté de la démocratie politique sur la démocratie sociale, dans un affrontement de légitimité qui n'ose dire son nom. Pourtant, il est sans doute plus difficile d'aboutir sur ce sujet que sur la réforme du marché du travail, des licenciements économiques ou de la formation professionnelle (pour reprendre les derniers ANI marquants). Car la création des délégués du personnel, en 1936, puis des CE en 1945, des sections syndicales en 68 et des CHSCT en 1982, coïncide avec 4 grandes dates de l'histoire sociale qu'il n'est guère facile de liquider en un Big Bang qui fusionnerait toutes ces planètes pour leur substituer la planète mère du Conseil d'entreprise. 

Lorsque l'on touche aux fondamentaux, difficile de faire table rase. Il faudra donc beaucoup de bonne volonté et d'innovation jeudi, dans un contexte qui propose peu de grain à moudre, pour parvenir à un accord qui à la fois revisite les instances en faisant primer leur rôle et leurs missions sur leur nombre et les procédures, et qui créé les conditions d'un dialogue social qui ne s'est pas encore établi véritablement dans notre pays, comme on peut le constater dans l'opposition farouche à toute intervention syndicale dans les TPE. Sans doute l'innovation n'ira-t-elle pas jusqu'à abandonner l'appellation de conseil d'entreprise au profit de celle, historique, de conseil ouvrier. Il n'empêche qu'il serait bon, quitte à revoir les fondamentaux, de ne pas s'en tenir à un accord de gestion mais de poser quelques principes, dont le lien plus étroit entre les mandants (les salariés) et les mandataires (leurs élus) et la mise en place de procédures de fonctionnement qui soient moins marquées par les obligations formelles et davantage centrées sur quelques questions clés. Résultat jeudi. 

Pas en avant, grand bond ou pas perdus ?

C'est ce que l'on appelle ne pas faire l'unanimité. Aux critiques de la CGPME qui ne signera pas l'ANI du 14 décembre 2013, s'ajoutent les réserves de fédérations patronales (plus ou moins prononcées) soit sur le contenu du texte soit sur son efficience, ainsi qu'un débat à la CGT pour savoir si l'on signera ou non. A l'évidence, l'affaire n'est pas pliée et une belle bagarre se prépare à l'Assemblée et sans doute également ensuite lors de l'élaboration des textes d'application et surtout lors de la mise en oeuvre. Pas les meilleures conditions pour engager une évolution aussi forte. Ce n'est donc pas demain que nous saurons si le texte signé traduit véritablement un grand bond en avant.

En l'occurrence, grand bond il pourrait y avoir si l'on allait au bout de la défiscalisation (qui n'est pas l'absence de mutualisation), si le pari du transfert d'obligations fiscales vers des obligations sociales est tenu (le précédent pari sur le DIF a été perdu), et si l'on parvient à gommer les insuffisances, rapidités ou incohérences du texte. Soit, il faut le répéter, le constat que le plus dur est vraiment devant nous comme l'explique la chronique réalisée pour l'AEF.

AEF ANI 14 Décembre 2013.pdf

Ali Gattaz et les 40 milliards

J'en suis resté baba. Doublement baba d'ailleurs. D'abord parce que voir Pierre Gattaz, le candidat donné favori à la présidence du MEDEF, prendre la plume pour signer une tribune dans Le Monde consacrée à la formation professionnelle, c'était rien moins qu'évident. La seconde en lisant la dite tribune. Car, comme d'autres, j'ai du me pincer, relire et rerelire pour être bien sur de n'avoir pas rêvé. Après les fantaisistes 30 milliards de la formation que Sarkozy voulait récupérer, voici que le peut être futur patron des patrons explose toutes les limites en invitant les partenaires sociaux à mieux utiliser les 40 milliards d'euros gérés paritairement. Rappelons que les OPCA en gèrent 6 fois moins (6,5 milliards) et que même en grattant quelques millions dans les dépenses de l'UNEDIC, on reste loin du compte. Décidément, le trésor imaginaire caché dans la grotte secrète n'en fini pas d'alimenter tous les fantasmes. Donnons vite le sésame à chacun pour qu'il puisse aller vérifier qu'en fait de trésor, il faudra repasser.

Ali Baba au théâtre de la Criée à Marseille

Toutefois, le contenu de la tribune  conduit à absoudre cette approximation. Pour une fois, ne nous est pas servi le couplet sur l'Education nationale qui est incapable de former les bons professionnels dont les entreprises ont besoin. Au contraire, ce discours est dénoncé comme à la fois naïf et irréaliste. Que l'Education nationale donne les fondamentaux et la curiosité de tout (ah, la curiosité de tout, mais comment la faire entrer dans les programmes se demande l'inspecteur général perplexe...) et les entreprises s'occuperont des professionnels. Certes cela ressemble à un Yalta où la coopération est peu présente, mais c'est certainement mille fois mieux qu'une fausse coopération basée sur la méfiance, voire la défiance, réciproque. Et puis concentrée sur les fondamentaux, l'Ecole pourra ainsi garantir que chacun saura lire, écire et compter....au moins jusqu'à 40.

Réformer la formation professionnelle.pdf

Un texte en forme de vol de bicyclette

En 1986, Yvon Gattaz, Président du CNPF, réclamait la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. Cette seule mesure, en facilitant le licenciement, encouragerait l'emploi au point qu'il pourrait en résulter la création de 300 à 400 000 emplois. On vota la suppression de l'autorisation, mais à défaut de pouvoir voter les embauches, elles restèrent au rang des promesses qui n'engagent que ceux qui y croient.

Plus de 25 ans plus tard, les positions des organisations d'employeurs n'ont guère évolué, comme le montre le texte remis aux syndicats lors de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Les principales mesures du texte ? faciliter les licenciements, limiter leur coût, réduire les possibilités de recours judiciaire pour les salariés et, surprise, réintroduire l'homologation des plans sociaux par l'administration, dont on s'aperçoit après coup que cette mesure sécurisait peut être davantage l'entreprise que les salariés en empêchant la saisine du juge judiciaire. Certes, la négociation n'est pas achevée, mais trouver un accord équilibré paraît aujourd'hui aussi improbable que l'équilibre de cette bicyclette, photographiée par Manuel Alvarez Bravo dont on peut voir les poétiques et émouvantes photographies au Jeu de Paume.

Alors que la négociation sur la sécurisation de l'emploi se voulait audacieuse, novatrice et débouchant sur des mesures historiques, situation économique et sociale oblige, force est de constater que les vieilles recettes sont toujours à l'oeuvre et qu'il est très difficile de dépasser les formules magiques qui sonnent comme des slogans : facilitons le licenciement, on encouragera l'embauche. Que jamais la réalité de cette affirmation n'ait été démontrée importe peu, elle n'est manifestement pas discutable. Et il importe encore moins de constater que plus de 800 000 licenciements sont réalisés tous les ans, dont les 3/4 ne donnent pas lieu à contentieux, et de continuer d'affirmer que licencier en France est très difficile pour ne pas dire impossible.

A partir de là, personne ne devrait s'étonner de voir une bicyclette se promener le long des fils électriques.

Proposition patronale Securation de l'emploi.pdf

De l'engagement

La CGT a officiellement exprimé sa position pour la prochaine élection présidentielle en indiquant pour qui elle ne voterait pas. Le même jour, Laurence Parisot dans une interview aux Echos, annonçait tout aussi clairement, même s'il ne s'agit pas d'un communiqué du MEDEF, pour qui elle ne voterait pas. Si les positionnements politiques ne surprennent guère, leur expression a suscité force commentaire. Les vieilles rengaines sur la politisation des syndicats sont rebrandies. Les représentants de la démocratie sociale doivent-ils prendre position lorsqu'il s'agit de démocratie politique ? en droit, s'il est interdit à un syndicat de poursuivre des objectifs politiques, l'intervention politique est reconnue comme un moyen de défendre les intérêts des adhérents. L'engagement n'est donc pas une fin mais peut être un moyen.

Ai Weiwei

D'ailleurs, tout le monde devrait se réjouir que chacun souhaite et puisse s'engager. La démocratie se porte mieux lorsque les citoyens s'engagent que lorsqu'ils négligent de le faire. Et l'engagement d'un seul peut parfois faire des émules à l'exemple d'Ai Weiwei.

Non l'engagement n'est pas un problème, sauf si l'on considère qu'il est impossible d'avoir des relations, de travailler efficacement, voire de cotoyer ceux qui ont d'autres engagements que les notres. Cette vision ostracisée de la société où l'on ne pratiquerait que l'entre soi endogamique est une véritable plaie. Je me souviens qu'un des premiers à me faire confiance lorsque j'ai débuté mon activité, était un représentant patronal à la réputation sulfureuse, autrement dit il fleurait l'extrême-droite. En réalité, il baignait dans des cultures de droite très diversifiées dont il faisait une anarchiste synthèse personnelle tout en aimant l'ordre et le cérémonial. Mais cela il m'a fallu du temps pour le découvrir. La vérité d'un individu n'est quasiment jamais dans son apparence.

L'engagement devrait être un acte aussi normal et banal que le fait de cotoyer avec plaisir ceux qui pensent autrement que nous. Manifestement nous n'en sommes pas là et ici j'adresse un salut personnel à Marc Ferracci qui refusa la semaine dernière un débat avec moi parce que j'avais osé écrire tout le mal que je pensai du rapport sur la formation professionnelle qu'il a coproduit pour l'Institut Montaigne (voir ici). Et au plaisir d'une prochaine rencontre, avec un peu d'engagement !

La base est d'accord !

Laurence Parisot déclare dans le magazine ELLE qu'elle est favorable à un congé paternité obligatoire pour lutter contre les discriminations et donner une dimension plus égalitaire à l'accueil d'un enfant. Ce congé serait, dans un premier temps, plus court que celui des femmes, puis de même durée. Xavier Bertrand, opposé à la création d'un Ministère des droits de femmes qui est une autre proposition de la Présidente du MEDEF, a exprimé une position de principe favorable sur ce congé paternité obligatoire.

Réflexe de consultant, lorsqu'une question est posée par les dirigeants, il faut aller voir ce qu'en pense la base. Après consultation, il en ressort que la base est d'accord !

 

Au-delà de l'intérêt de la mesure, saluons la méthode. Plutôt que de créer des sanctions, des contraintes ou des obligations, il est proposé de modifier les comportements et les mentalités en créant un nouveau droit, à l'absence qui plus est. Pour celle qui a si régulièrement et violemment vilipendé les 35 heures, voilà qui est singulier et méritait d'être salué comme il se doit. Pour la peine, l'interview intégrale de Laurence Parisot à qui l'on souhaitera de n'être pas novatrice que dans ses propositions mais également dans ses actes. Ce sur quoi la base est également d'accord !

INTERVIEW DE LAURENCE PARISOT.pdf

Une Fée pour le dialogue social

S’il y en a qui ne chôment pas, en cette période difficile pour l’emploi, ce sont les partenaires sociaux. Pas moins de 7 négociations interprofessionnelles sont en cours ou seront lancées lors de ce premier semestre, et pas sur des thèmes faciles, que l’on en juge :  l’emploi  des jeunes, l’assurance chômage, les retraites complémentaires, la gouvernance des organismes paritaires et le financement du paritarisme, le dialogue social et les IRP, le bilan d’étape professionnel et le financement de la protection sociale. Si le programme est vague, heu...pardon vaste (sacré Martine !), il faut bien reconnaître qu'après deux mois, les résultats sont maigres puisque le seul accord véritablement en vue porte sur la convention d’assurance chômage, reconduite quasiment en l’état. Et  sont annoncées pour le second semestre des négociations sur  l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, la qualité de vie au travail et l’emploi des seniors. Diable !

Raoul Dufy - La Fée Electricité - 1937

Pourtant, cela patine au point que Gérard Larcher, fort de son statut de Président du Sénat ce qui est autrement plus stable que la fonction de Ministre, parle de « dialogue social adolescent ». Et ajoute  que le mode même de travail, sous forme de réunion au siège du MEDEF et d’amendement par les syndicats d’un projet de texte  patronal, démontre l’immaturité du système (pour Gérard Larcher, on sent bien que la qualité d’adolescent est surtout marque de faiblesses).

Reste à trouver une méthode de travail différente, puisque même la loi n’est plus faite sur la base d'un texte du Gouvernement mais de celui d’une commission. Alors à quand les commissions d’élaboration de textes en amont des phases de négociation ? lorsque cette question sera résolue, une dernière demeurera : où se réunir pour négocier puisqu’il n’est pas symboliquement pertinent de se rendre systématiquement au siège d’une des organisations professionnelles. Le concours est ouvert pour déterminer ce qui pourrait être le lieu de la négociation collective. Pour ma part, je vote pour la hall du musée d’art moderne dans lequel est installée la Fée électricité. Réalisée par Raoul Dufy à la demande d’EDF pour montrer, notamment, le rôle social joué par la lumière électrique, peut être cette fée penchée sur les négociateurs serait-elle propice à susciter  l’étincelle de créativité qui fait les bons accords.

Mythes et pratiques

Il n'aura pas fallu très longtemps pour que le mythe soit confronté aux pratiques qui le renvoient à sa condition de chimère. Et ce n'est pas une surprise. Qui peut, sans mauvaise foi, être surpris par la décision de Renault de proposer à des salariés un départ anticipé à 58 ans ? cela fait près de 40 ans que les départs anticipés tiennent lieu de politique de l'emploi et font l'objet d'un consensus total des employeurs, des organisations syndicales et de l'Etat. Initiée dans les charbonnages, cette politique s'épanouira dans la sidérurgie avant de gagner progressivement tous les secteurs d'activité, avec les encouragements de l'Etat qui financera longtemps avec le FNE les préretraites totales ou partielles. On se souvient d'IBM organisant des retraites à 52 ans à la fin des années 90, du Giat industrie plaçant la barre à 55 ans et plus récemment, alors qu'officiellement l'Etat ne soutenait plus les préretraites, de Nicolas Sarkozy Ministre de l'Economie et des Finances intervenir en 2004 en tant que médiateur auprès du Groupe Nestlé pour valider le plan de préretraites à 55 ans de l'établissement de Vergèze (source Perrier). Derrière le mythe du travailler plus, se profile l'ombre séductrice du départ anticipé : qui résisterait à une cessation d'activité avec maintien de 80 % du salaire en moyenne ?

Toyen - Le mythe de la lumière

Ces pratiques généralisées ont ancrées deux idées durablement : la première est que 60 ans est un horizon maximum, à rebours de tous les discours, et la seconde qu'il est normal de se séparer des quinqas. Même lorsque les financements de l'Etat seront supprimées, les pratiques ne changeront guère. Les grandes entreprises s'autofinancent et les petites bricolent à coup de rupture négociée, faux licenciement, inaptitude négociée avec le médecin du travail...tout ceci aboutissant à une préretraite financée en partie par l'UNEDIC, qui n'est pas dupe mais prend en charge dans un large consensus des partenaires sociaux.

Le mythe en l'occurence est de penser que l'on peut changer quarante ans de pratiques par la loi. C'est évidemment impossible et c'est cela qui exigeait pour la loi sur les retraites une concertation longue et impliquant tous les acteurs. A recourir à la marche forcée et à la contrainte, on n'obtient des résultats formels et du contournement, comme on peut le voir en matière d'emploi des seniors. Après Vilvorde et le fameux "l'Etat ne peut pas tout" de Jospin, voici les préretraites et la surprise de l'Etat et du MEDEF. Surprise, vraiment ?

You are dead without money

Peut-on moraliser la démocratie politique, et tant qu'à faire la démocratie sociale ? l'objectif est louable mais quel moyen utiliser ? s'en remettre aux vertus individuelles est une possibilité. Si l'on considère que hommes et systèmes interagissent  et que les uns ne surdéterminent pas les autres, alors il faut mettre quelques vertus aussi dans les systèmes.

Elisabeth Vigée-Lebrun - La vertu irrésolue

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer (dont le titre est emprunté à James Hadley Chase, dans sa version originale un peu plus chic que la version française "Pas de vie sans fric") propose de sortir du financement "bricolé" du paritarisme, avec un écot important pour la formation, et de mettre en place un financement qui garantisse à la démocratie sociale, qui ne le mérite pas moins que la démocratie politique, un financement global.

Ce financement public, qui est légitime au vu des intérêts généraux dont sont porteurs les organisations professionnelles et syndicales, rendrait l'organisation et le fonctionnement du paritarisme plus vertueux et prendrait le pari qu'un système vertueux appelle des comportements individuels et collectifs qui ne le sont pas moins. S'il n'y a pas de vie sans fric, lorsque le fric est le seul objectif, il n'y a plus de vie.

Pas_de_vie_sans_fric_JML-JPW.pdf

Ni fait, ni à faire

Le moniteur de la colonie de vacances avait de bonnes intentions. Il m'avait fait découper des frites dans une grosse pomme de terre, puis il m'encourageait à tremper le bout de chaque frite dans une couleur et à peindre avec ces cubiques pinceaux alimentaires. Pour qui a grandit dans un restaurant, double hérésie : peindre avec des aliments et ne pas avoir le bon outil pour l'activité. Des pinceaux : je voulais des pinceaux. Ma demande suscita le doute chez le moniteur et ouvrit entre lui et moi un abîme d'incompréhension qui jamais ne se referma. Fallait-il être conventionnel, et carrément d'un autre temps pour demander des pinceaux pensait-il, fallait-il être abruti pour proposer de peindre avec des patates, m'indignais-je. Evidemment, il aurait pu me montrer ce que Matisse réalisait avec le pointillisme. Matisse est un excellent peintre pour éduquer les enfants. Mais peut être aurais-je trouvé que le pointillisme de Matisse ce n'était ni fait ni à faire.

Matisse - Luxe, calme et volupté - 1904

Ce qui n'est ni fait, ni à faire, c'est le projet de loi du Gouvernement, présenté par Eric Woerth, sur le dialogue social dans les TPE. Ce texte, qui devait permettre l'exercice d'une représentation effective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés, propose aux branches professionnelles de créer, si elles le souhaitent, des commissions paritaires de dialogue social au niveau régional, qui n'auront pas le pouvoir de conclure des accords collectifs mais seulement de veiller à l'application des accords et de favoriser le dialogue social (mais lequel ?) dans les TPE. A ce rythme, les salariés auront un véritable droit à une représentation collective au siècle prochain. Pourtant, les organisations patronales s'émeuvent. Dans des formules quasi-similaires la CGPME déclare que "les syndicats sont aujourd'hui absents des entreprises car ni les employeurs ni les salariés n'en éprouvent le besoin" et le MEDEF que "ni les dirigeants ni leurs salariés ne souhaitent la mise en place de nouvelles instances de dialogue social". Et l'on découvre un peu étonné que ce sont les organisations patronales qui expriment ce que souhaitent les salariés, alors que leurs représentants se sont prononcés majoritairement, dans le cadre d'un accord avec l'UPA, en sens inverse. Syndicats d'ailleurs mécontents du projet gouvernemental en ce que les commissions de dialogue social sont facultatives et qu'elles n'ont aucun pouvoir de négociation. A l'heure ou les enjeux d'aménagement du territoire, d'emploi au plan local, de mise en réseau des activités économiques, de constitution de pôles d'activités locaux sont cruciaux, lutter ainsi pied à pied contre la possibilité de construire du dialogue social au plan territorial est sinon irresponsable du moins assez éloigné de l'intérêt général. Mais celui qui exprime cet avis ne représentant ni les employeurs, ni les salariés et n'étant autorisé à parler au nom de personne, peut être a-t-il commis une chronique qui n'est ni faite, ni à faire. Vite, des patates et de la peinture !

Petit Poucet

On connait la morale de l'histoire, mais au cas où, la voici :

On ne s'afflige point d'avoir beaucoup d'enfants,
Quand ils sont tous beaux, bien faits et bien grands,
Et d'un extérieur qui brille ;
Mais si l'un d'eux est faible ou ne dit mot,
On le méprise, on le raille, on le pille ;
Quelquefois cependant c'est ce petit marmot
Qui fera le bonheur de toute la famille.

Ce sont peut être les petites entreprises qui, sous l'égide de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) feront le bonheur du dialogue social. Le MEDEF et la CGPME se sont en effet retirés de la négociation sur la représentation du personnel dans les petites entreprises. L'occasion était pourtant belle d'innover alors que s'engage un travail plus général sur la représentation du personnel dans toutes les entreprises. Mais force est de constater que les modernes appels vibrants au dialogue social se muent rapidement en une classique assimilation de la négociation collective à une charge trop lourde pour les entreprises. Négocier est, en France, considéré comme une contrainte ou un passage obligé plus souvent qu'un mode d'action efficace. Reste que l'UPA n'a pas renoncé et qu'avec les organisations syndicales elle vient de demander au Ministre du Travail de mettre en place des commissions paritaires territoriales chargées de missions d'appui au dialogue social, d'information et de sensibilisation des chefs d'entreprise au droit du travail et de suivi de l'application des accords collectifs. Les artisans sont bien les petits poucets du dialogue social.

Alain Garrigues - Le Petit Poucet - 1999

J'avais déjà rappelé que les artisans du Tarn, sous l'égide de l'USAT (Union syndicale des artisans du Tarn), avaient innové en créant, dans la foulée des 35 heures, une commission paritaire territoriale de conciliation et d'arbitrage des litiges du travail, chargé également d'informer et de conseiller. L'accord conclu par l'UPA en 2001 sur la négociation collective territoriale s'inscrivait dans la lignée de cette expérimentation. En cette période de recentralisation forcenée, la mise en place de structures décentralisées qui peuvent être autant de lieux de régulation, d'action, d'expérimentation, d'innovation et d'invention mérite d'être saluée. Et tant pis pour ceux qui demeurent engoncés dans des réflexes anciens et produisent plus de discours que d'actes véritables. Small is beautiful est passé de mode, vive les petits poucets et tant pis pour la mode.

Chouette !

La Maison Rouge, à la Bastille, expose la collection de Jean-Jacques Lebel. Plutôt que d'honorer l'auteur de l'Homme révolté, je veux parler de Camus qui n'y peut mais, avec force  numéros spéciaux, éditoriaux et  panthéonisation annoncée, il est possible d'aller à la rencontre de celui pour qui la part de révolte qui est en nous constitue le fond de liberté qui est l'essence de l'humain. Le visiteur découvrira à cette occasion une oeuvre étrange datant du XVIIème et dont l'auteur n'est pas identifié  : "La chasse à la chouette". Chacun pourra interpréter à sa guise cette improbable scène dans laquelle la figure féminine est le centre des préoccupations des beaux parleurs et voltigeurs, mais aussi de figures plus terriennes. Au centre de toutes les convoitises, la nymphe allégorique pourrait figurer la vérité, le pouvoir, la beauté, la femme ou tout autre objet d'une masculine convoitise dont la ribambelle d'oiseaux souligne le côté collectionneur. Mais le miroir qu'elle tient et la possibilité d'inversion qui lui est attachée interdit toute interprétation trop mécanique. Il faut rêver encore devant le tableau pour en apprécier la dimension polyphonique et ne pas craindre le risque de fascination.

Ecole Française - XVIIème - La chasse à la chouette

L'actualité sociale nous livre un exemple, mais peut être est-il sans rapport, le lecteur en jugera, de chasse à la chouette. L'ANIA, fédération des entreprises agro-alimentaires, vient de claquer la porte du MEDEF en critiquant assez durement sa présidente, et en ménageant une possibilité de retour si la politique de l'organisation patronale venait à changer. La rumeur prétend que nombre de fédérations sont, peu ou prou sur la même ligne. Laurence Parisot serait donc la chouette qu'il faut chasser. Elle avait pourtant tenté de séduire les oiseaux, notamment par son livre "Besoin d'air" dans lequel elle rappelait la précarité de toute chose, ce rappel philosophique étant censé justifier la précarité de l'emploi, et la nécessité pour la société d'ouvrir les fenêtres, entendez laissez le vent balayer les règles qui empêchent le plein déploiement de la liberté de gestion. Ses troupes auront jugé que dans cet appel d'air il y avait surtout du vent, même si le tableau nous rappelle que les discours censés séduire la chouette courent le même risque. "Que salubre est le vent !" disait Rimbaud, mais n'est pas Rimbaud qui veut. Joyeux Noël à toutes et à tous.

Regrets

Le MEDEF et la CGPME proposent, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, une fusion du DIF et du CIF. La CGPME avance un système individualisé de formation (SIF) et le MEDEF un droit personnel à la formation (DPF). Quels que soient les arguments avancés, il s’agit bien d’une prise de conscience tardive et du constat de l’échec d’un pari sur le DIF.

Pour les négociateurs patronaux, le DIF devait d’une part permettre le développement de la formation en dehors du temps de travail, et d’autre part engager la responsabilité du salarié dans le choix de son parcours de formation, voire de son parcours professionnel. Aucun de ces deux objectifs n’a été atteint. Les entreprises qui ont développé le DIF l’ont majoritairement fait par transfert du plan vers le DIF et pour l’essentiel sur le temps de travail. Quant au transfert de responsabilité, le droit s’y oppose considérant que le pouvoir de direction de l’employeur interdit toute responsabilité partagée du salarié quant au maintien de son employabilité tant que l’entreprise ne lui a pas donné les moyens de se professionnaliser. Ensuite, et uniquement ensuite, il doit faire l’effort de s’adapter. Mais le partage de la décision sur la formation dans le cadre du DIF n’est pas le partage de la responsabilité sur la gestion des compétences.

Johnny Friedlaender - Los Pesares (Illustration du livre "Les regrets" de Marcel Proust)

S’ajoute à cela un troisième élément : la crainte, notamment sous le poids des normes comptables anglo-saxonnes, d’avoir a provisionner les heures de DIF que nombre d’entreprises et de DRH n’ont pas sur s’approprier, faute sans doute d’avoir une culture suffisante du partage de la décision et de l’implication réelle des salariés dans les choix les concernant. L’unilatéral demeure la règle et la négociation l’exception. Ce qu’expriment donc ces projets de fusion entre DIF et CIF n’est sans aucun doute que le regret de l’avoir créé. La réponse des organisations syndicales ne s’est pas fait attendre : trop tard.