Pas en avant, grand bond ou pas perdus ?

C'est ce que l'on appelle ne pas faire l'unanimité. Aux critiques de la CGPME qui ne signera pas l'ANI du 14 décembre 2013, s'ajoutent les réserves de fédérations patronales (plus ou moins prononcées) soit sur le contenu du texte soit sur son efficience, ainsi qu'un débat à la CGT pour savoir si l'on signera ou non. A l'évidence, l'affaire n'est pas pliée et une belle bagarre se prépare à l'Assemblée et sans doute également ensuite lors de l'élaboration des textes d'application et surtout lors de la mise en oeuvre. Pas les meilleures conditions pour engager une évolution aussi forte. Ce n'est donc pas demain que nous saurons si le texte signé traduit véritablement un grand bond en avant.

En l'occurrence, grand bond il pourrait y avoir si l'on allait au bout de la défiscalisation (qui n'est pas l'absence de mutualisation), si le pari du transfert d'obligations fiscales vers des obligations sociales est tenu (le précédent pari sur le DIF a été perdu), et si l'on parvient à gommer les insuffisances, rapidités ou incohérences du texte. Soit, il faut le répéter, le constat que le plus dur est vraiment devant nous comme l'explique la chronique réalisée pour l'AEF.

AEF ANI 14 Décembre 2013.pdf

You are dead without money

Peut-on moraliser la démocratie politique, et tant qu'à faire la démocratie sociale ? l'objectif est louable mais quel moyen utiliser ? s'en remettre aux vertus individuelles est une possibilité. Si l'on considère que hommes et systèmes interagissent  et que les uns ne surdéterminent pas les autres, alors il faut mettre quelques vertus aussi dans les systèmes.

Elisabeth Vigée-Lebrun - La vertu irrésolue

La chronique réalisée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer (dont le titre est emprunté à James Hadley Chase, dans sa version originale un peu plus chic que la version française "Pas de vie sans fric") propose de sortir du financement "bricolé" du paritarisme, avec un écot important pour la formation, et de mettre en place un financement qui garantisse à la démocratie sociale, qui ne le mérite pas moins que la démocratie politique, un financement global.

Ce financement public, qui est légitime au vu des intérêts généraux dont sont porteurs les organisations professionnelles et syndicales, rendrait l'organisation et le fonctionnement du paritarisme plus vertueux et prendrait le pari qu'un système vertueux appelle des comportements individuels et collectifs qui ne le sont pas moins. S'il n'y a pas de vie sans fric, lorsque le fric est le seul objectif, il n'y a plus de vie.

Pas_de_vie_sans_fric_JML-JPW.pdf

Ni fait, ni à faire

Le moniteur de la colonie de vacances avait de bonnes intentions. Il m'avait fait découper des frites dans une grosse pomme de terre, puis il m'encourageait à tremper le bout de chaque frite dans une couleur et à peindre avec ces cubiques pinceaux alimentaires. Pour qui a grandit dans un restaurant, double hérésie : peindre avec des aliments et ne pas avoir le bon outil pour l'activité. Des pinceaux : je voulais des pinceaux. Ma demande suscita le doute chez le moniteur et ouvrit entre lui et moi un abîme d'incompréhension qui jamais ne se referma. Fallait-il être conventionnel, et carrément d'un autre temps pour demander des pinceaux pensait-il, fallait-il être abruti pour proposer de peindre avec des patates, m'indignais-je. Evidemment, il aurait pu me montrer ce que Matisse réalisait avec le pointillisme. Matisse est un excellent peintre pour éduquer les enfants. Mais peut être aurais-je trouvé que le pointillisme de Matisse ce n'était ni fait ni à faire.

Matisse - Luxe, calme et volupté - 1904

Ce qui n'est ni fait, ni à faire, c'est le projet de loi du Gouvernement, présenté par Eric Woerth, sur le dialogue social dans les TPE. Ce texte, qui devait permettre l'exercice d'une représentation effective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés, propose aux branches professionnelles de créer, si elles le souhaitent, des commissions paritaires de dialogue social au niveau régional, qui n'auront pas le pouvoir de conclure des accords collectifs mais seulement de veiller à l'application des accords et de favoriser le dialogue social (mais lequel ?) dans les TPE. A ce rythme, les salariés auront un véritable droit à une représentation collective au siècle prochain. Pourtant, les organisations patronales s'émeuvent. Dans des formules quasi-similaires la CGPME déclare que "les syndicats sont aujourd'hui absents des entreprises car ni les employeurs ni les salariés n'en éprouvent le besoin" et le MEDEF que "ni les dirigeants ni leurs salariés ne souhaitent la mise en place de nouvelles instances de dialogue social". Et l'on découvre un peu étonné que ce sont les organisations patronales qui expriment ce que souhaitent les salariés, alors que leurs représentants se sont prononcés majoritairement, dans le cadre d'un accord avec l'UPA, en sens inverse. Syndicats d'ailleurs mécontents du projet gouvernemental en ce que les commissions de dialogue social sont facultatives et qu'elles n'ont aucun pouvoir de négociation. A l'heure ou les enjeux d'aménagement du territoire, d'emploi au plan local, de mise en réseau des activités économiques, de constitution de pôles d'activités locaux sont cruciaux, lutter ainsi pied à pied contre la possibilité de construire du dialogue social au plan territorial est sinon irresponsable du moins assez éloigné de l'intérêt général. Mais celui qui exprime cet avis ne représentant ni les employeurs, ni les salariés et n'étant autorisé à parler au nom de personne, peut être a-t-il commis une chronique qui n'est ni faite, ni à faire. Vite, des patates et de la peinture !

Petit Poucet

On connait la morale de l'histoire, mais au cas où, la voici :

On ne s'afflige point d'avoir beaucoup d'enfants,
Quand ils sont tous beaux, bien faits et bien grands,
Et d'un extérieur qui brille ;
Mais si l'un d'eux est faible ou ne dit mot,
On le méprise, on le raille, on le pille ;
Quelquefois cependant c'est ce petit marmot
Qui fera le bonheur de toute la famille.

Ce sont peut être les petites entreprises qui, sous l'égide de l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) feront le bonheur du dialogue social. Le MEDEF et la CGPME se sont en effet retirés de la négociation sur la représentation du personnel dans les petites entreprises. L'occasion était pourtant belle d'innover alors que s'engage un travail plus général sur la représentation du personnel dans toutes les entreprises. Mais force est de constater que les modernes appels vibrants au dialogue social se muent rapidement en une classique assimilation de la négociation collective à une charge trop lourde pour les entreprises. Négocier est, en France, considéré comme une contrainte ou un passage obligé plus souvent qu'un mode d'action efficace. Reste que l'UPA n'a pas renoncé et qu'avec les organisations syndicales elle vient de demander au Ministre du Travail de mettre en place des commissions paritaires territoriales chargées de missions d'appui au dialogue social, d'information et de sensibilisation des chefs d'entreprise au droit du travail et de suivi de l'application des accords collectifs. Les artisans sont bien les petits poucets du dialogue social.

Alain Garrigues - Le Petit Poucet - 1999

J'avais déjà rappelé que les artisans du Tarn, sous l'égide de l'USAT (Union syndicale des artisans du Tarn), avaient innové en créant, dans la foulée des 35 heures, une commission paritaire territoriale de conciliation et d'arbitrage des litiges du travail, chargé également d'informer et de conseiller. L'accord conclu par l'UPA en 2001 sur la négociation collective territoriale s'inscrivait dans la lignée de cette expérimentation. En cette période de recentralisation forcenée, la mise en place de structures décentralisées qui peuvent être autant de lieux de régulation, d'action, d'expérimentation, d'innovation et d'invention mérite d'être saluée. Et tant pis pour ceux qui demeurent engoncés dans des réflexes anciens et produisent plus de discours que d'actes véritables. Small is beautiful est passé de mode, vive les petits poucets et tant pis pour la mode.

Regrets

Le MEDEF et la CGPME proposent, dans le cadre de la négociation sur la formation professionnelle, une fusion du DIF et du CIF. La CGPME avance un système individualisé de formation (SIF) et le MEDEF un droit personnel à la formation (DPF). Quels que soient les arguments avancés, il s’agit bien d’une prise de conscience tardive et du constat de l’échec d’un pari sur le DIF.

Pour les négociateurs patronaux, le DIF devait d’une part permettre le développement de la formation en dehors du temps de travail, et d’autre part engager la responsabilité du salarié dans le choix de son parcours de formation, voire de son parcours professionnel. Aucun de ces deux objectifs n’a été atteint. Les entreprises qui ont développé le DIF l’ont majoritairement fait par transfert du plan vers le DIF et pour l’essentiel sur le temps de travail. Quant au transfert de responsabilité, le droit s’y oppose considérant que le pouvoir de direction de l’employeur interdit toute responsabilité partagée du salarié quant au maintien de son employabilité tant que l’entreprise ne lui a pas donné les moyens de se professionnaliser. Ensuite, et uniquement ensuite, il doit faire l’effort de s’adapter. Mais le partage de la décision sur la formation dans le cadre du DIF n’est pas le partage de la responsabilité sur la gestion des compétences.

Johnny Friedlaender - Los Pesares (Illustration du livre "Les regrets" de Marcel Proust)

S’ajoute à cela un troisième élément : la crainte, notamment sous le poids des normes comptables anglo-saxonnes, d’avoir a provisionner les heures de DIF que nombre d’entreprises et de DRH n’ont pas sur s’approprier, faute sans doute d’avoir une culture suffisante du partage de la décision et de l’implication réelle des salariés dans les choix les concernant. L’unilatéral demeure la règle et la négociation l’exception. Ce qu’expriment donc ces projets de fusion entre DIF et CIF n’est sans aucun doute que le regret de l’avoir créé. La réponse des organisations syndicales ne s’est pas fait attendre : trop tard.