Une histoire de calendrier

Dans le projet de loi sur la formation professionnelle, trois dispositions sont expressément renvoyées à l'année 2015 pour leur application : la création du compte personnel de formation, les nouveaux collecteurs de taxe d'apprentissage et le financement du paritarisme. Pour toutes les autres dispositions, il n'y a pas de calendrier différé, ce qui conduit à leur application immédiate. Si le texte restait en l'état, les nouveaux taux de contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle seraient applicables dès 2014 (collecte 2015). On voit le grand bazar qui en résulterait, notamment pour les OPCA, et les entreprises par ricochet, qui appellent des cotisations en cours d'année et non uniquement à l'issue de l'exercice clos.

Tiepolo - La vérité dévoilée par le temps

Sans doute le projet sera-t-il modifié et une année d'adaptation laissée à tout le monde. Oui mais alors il faudra trouver des ressources pour financer le compte personnel de formation, que les salariés pourront potentiellement utiliser dès le 1er janvier 2015 avec leur solde d'heures de DIF. Rien d'irrémédiable puisque les OPCA pourraient alors faire des appels prévisionnels (ce qui aura le paradoxe d'accélérer les prélèvements que l'on veut alléger) et qu'au besoin le FPSPP peut jouer son rôle de banquier du secteur en garantissant les premiers financements, d'autant que tout le monde table sur une montée en charge très progressive du CPF. Comme on le voit, un peu de prudence s'impose car il y a de fortes chances qu'entre le projet mis en  circulation le 6 janvier dernier et le texte qui sortira de l'Assemblée en principe le 28 février prochain, il pourrait bien y avoir quelques surprises.