Pandore et les branches

La primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise dans quelques domaines clés était une demande forte des organisations syndicales et l'un des (rares) motifs de satisfaction mis en avant par leurs représentants à l'issue de la phase de concertation. Il n'aura pas été nécessaire d'aller au bout des 159 pages d'ordonnances pour constater qu'en fait de primauté, le verrouillage ressemblait bel en bien à un déverrouillage. En effet, si l'article L. 2253-1 nouveau élargit bien le nombre de sujets qui relèvent a priori de la branche, il contient une disposition qui change tout. Là où le code du travail actuel interdit de déroger aux dispositions de branche, il prévoit que les accords de branche prévalent sur les accords d'entreprises, sauf si ceux-ci assurent des garanties au moins équivalentes. Autrement dit, si la primauté de la branche reste le principe, rien n'impose de respecter à la lettre ses dispositions dès lors que les salariés, globalement, ne sont pas lésés. Amusant de constater que ceux qui ont supprimé les "avantages acquis" parce que la notion était trop compliquée à manipuler, viennent de créer les "garanties au moins équivalentes" qui promettent quelques noeuds dans les cerveaux des DRH, syndicalistes, juristes de tout poil qui devront trancher le sujet. 

La branche se trouve ainsi mise en concurrence avec des dispositions autres que celles qu'elle aura prévue et qui seront décidées au niveau de l'entreprise. On voit bien la difficulté dès lors que les 11 sujets concernés sont loin d'être mineurs : classification, formation, prévoyance mais également durée du travail ou nouvelles possibilités de définir le cadre des CDD qui n'est donc pas expressément réservé à la branche contrairement à ce qui avait été indiqué. Comme quoi, en matière juridique, fi de la communication et des promesses, la vérité est dans le texte et les usages que l'on peut en faire. Et dans ce domaine, il n'est pas dit que l'article L. 2253-1 n'ait pas ouvert une belle boîte de Pandore. 

On ferme !

Non ce n'est pas l'annonce de la pause estivale pour voguer vers d'autres horizons, il s'agit de la fermeture du dialogue conduit par le Gouvernement pour réformer le code du travail, avec une méthode qui ressemble étrangement à celle que l'on avait connu avec Sarkozy sur l'air du : "J'ai raison, donc vous avez tort". C'est ce que le Ministère du Travail explique aux organisations syndicales à propos de la fusion des instances représentatives. Après avoir annoncé que la fusion serait le principe dans toutes les entreprises, mais avec la possibilité d'y déroger, soit par décision de l'employeur (pour les plus petites), soit par accord collectif, pour les autres, voici maintenant que le ministère annonce que la fusion sera obligatoire et qu'il sera impossible d'y déroger. Circulez, passez votre chemin, il sera fait selon notre volonté. 

On nous avait pourtant vanté les mérites de l'accord d'entreprise, la possibilité pour chacun d'adapter le droit à sa situation, les limites de la règle unique, valable pour tous alors que la diversité des entreprises était si grande. Et bien il faudra maintenant se faire à l'inverse et accepter que les gouvernants puissent avoir raison contre tous et imposer une règle unique qui ne tiendra aucunement compte des situations particulières et fera le bonheur de tous contre eux mêmes, puisque toutes les organisations syndicales et la grande majorité des DRH sont opposés à la mesure. Et comme toujours, les artisans de tout ceci n'ont aucune idée des modalités pratiques de la fusion : car si l'instance est unique pour discuter de tous les sujets, comment la mettre en place dans les grandes organisations où l'on a besoin d'un comité d'entreprise au niveau central, mais de délégués du personnel ou de CHSCT plus près du terrain ? on avait entendu que pragmatisme, liberté, souplesse, responsabilité prévaudraient, il faut bien constater que l'on a pour l'instant plutôt de la contrainte, du vertical et du dogmatisme. Autrement dit, pas vraiment du neuf. 

Formation, la réforme se décale

Certes, il y avait le Stade Toulousain, mais c'est plutôt venu sur le tard, après avoir arrêté la compétition sportive et pût reprendre le chemin des bars, des copains et de la convivialité. Mais avant les rouge et noirs, il y avait eu la magie des rouges et blancs (en noir et blanc sur la télé, évidemment) : le Pays de Galles des années 70, démonstration que l'on peut boire de la bière et courir comme un lapin sans bouffer de la créatine à tous les petits-déjeuners. La longue silhouette bringuebalante de JPR Williams, cheveux et favoris au vent, qui prenait tous les intervalles et qui avait la magie en lui : personne, pas même lui sans doute, ne savait ce qu'il allait faire du ballon lorsqu'il le recevait. Pourquoi cet accès soudain de nostalgie galloise ? parce que les rois de l'intervalle n'auraient pas renié le double décalage de la réforme de la formation professionnelle. 

JPR Williams, Gareth Edwards, Phil Bennett

Dans la feuille de route distribuée ce jour aux partenaires sociaux, deux  informations relatives à la formation : le chantier sera lancé à la rentrée et se traduira par un projet de loi au printemps. Premier décalage : on nous annonçait un texte avant la fin de l'année, voire une inclusion dans les ordonnances, que nenni. L'espace est donc ouvert pour que les partenaires sociaux aient le temps de négocier un ANI avant la loi dans un calendrier qui rappelle celui de 2013/2014 : lettre d'orientation en juillet, ANI en décembre, loi en mars. Deuxième décalage : il est question d'insertion, d'alternance, de formation des demandeurs d'emploi. Exit la formation des salariés et pas un mot sur le paritarisme. Après les ordonnances sur le travail, on voit bien le retour à plus de classicisme : une volonté certes de modifier résolument quelques dispositifs clés (apprentissage et formation des demandeurs d'emploi) mais pas de grand soir annoncé. Voilà qui rassurera sans doute dans les OPCA, d'autant qu'un texte voté courant 2018 ne concernera vraisemblablement que les contributions de 2019 pour des raisons techniques et comptables.  Et compte tenu de la vacuité du projet à ce jour (voir chronique précédente), ce délai est sans aucun doute le bienvenu, car les réformes ont en commun avec les souvenirs et les bonnes bouteilles d'avoir besoin d'un peu de temps pour donner leur pleine mesure. 

Du binaire paradoxal

Difficile d'anticiper ce que pourrait être la réforme du code du travail qui fait l'actualité mais dont on ne connaîtra la véritable teneur qu'au milieu de l'été et la version finale sans doute pas avant septembre. Il est une mesure qui revient toutefois régulièrement, le référendum d'entreprise. Déjà présent dans la loi Travail, il est actuellement soumis à une double limite : il ne sert qu'à valider un accord et n'est donc pas source de droit autonome et il relève de l'initiative des organisations syndicales (ceci dit, il n'est pas très compliqué pour un employeur de se réserver le dernier mot en ne signant pas l'accord le premier). Ces deux limites pourraient être levées en donnant à l'employeur la possibilité de décider seul de l'organisation du référendum et éventuellement de l'utiliser pour produire directement une norme. Et c'est sur ce point là que l'évolution serait contestable et paradoxale. 

Contestable parce qu'un référendum, par nature, est binaire : oui ou non, pour ou contre. Il ne fait donc pas dans la subtilité. Or, nous avions compris (mais peut être avions nous mal compris) que ce qui justifiait, avec raison nous semble-t-il, la plus grande autonomie donnée aux accords d'entreprises, c'est qu'il est impossible de faire une application globale du principe de faveur et que lorsque des accords construisent un équilibre complexe, la comparaison thème par thème avec les accords de niveau supérieur n'a plus de sens. Autrement dit, il faut laisser à la négociation le soin de construire des équilibres subtils et d'arriver à concilier des intérêts pas toujours alignés. Certes, on ne manquera pas d'invoquer la démocratie directe et le droit de chacun de s'exprimer sur ses conditions de travail, mais on voit mal comment un outil aussi binaire que le référendum pourrait contribuer à rendre plus mature le dialogue social dans les entreprises. Que le référendum puisse avoir un intérêt managérial (consultation des salariés sur un sujet) oui certainement. Qu'il devienne source autonome du droit, c'est paradoxal pour un Gouvernement qui défend l'idée d'une union sinon des contraires du moins d'anciens adversaires et le travail de conviction. Prenons d'ailleurs ici le pari que c'est à la place respective de la négociation et de la décision unilatérale (fût-elle validée par un référendum) que l'on mesurera la véritable nature du projet de réforme du droit du travail. 

LOI TRAVAIL, SAISON 2

Et c'est reparti ! Casse du droit du travail contre liberté de négocier, hiérarchie des normes et verticalité contre autonomie et horizontalité, remise en cause des acquis contre adaptation,...cette saison 2 annoncée de la loi Travail risque de manquer de suspens tant le scénario ressemble à s'y méprendre à la saison 1. Il pourrait pourtant en être autrement. Sans trop d'effort et si l'on voulait bien, de part et d'autre, ne pas s'en tenir aux postures. Comment ? en allant tout simplement voir les résultats de la saison 1. Car voilà presque 10 mois que la loi a été votée. Est-il si compliqué d'aller y voir de plus près ? de regarder combien d'entreprises se sont saisies des possibilités de négociation offertes par la loi ? combien d'accords ont été conclus et par qui ? quels sont les paris faits par ces accords ? sur quels équilibres ? autrement dit, il serait temps de partir de la réalité et non d'une vision a priori qui rend, spécialité française, souvent nos débats très virtuels. 

On s'apercevrait sans doute, et c'est ce que j'observe le plus souvent, qu'un an après ou presque la loi Travail n'a ni bouleversé les accords conclus en matière de temps de travail, ni miraculeusement déclenché un dialogue social responsable, ni brutalement ravagé des accords protecteurs des salariés. Et à l'aune de ce bilan très modeste, on pourrait peut être modifier le scénario de la saison 2 : ne pas mettre d'attentes trop considérables dans la loi pour le développement de l'emploi et du coup tenter de viser juste sur ce qu'il convient de modifier, et ne pas diaboliser à outrance une évolution vers plus de possibilités de négocier localement qui n'est pas une simple rengaine libérale destinée à briser toute solidarité, mais peut être une remise en cause des égalités formelles qui aboutissent le plus souvent à des inégalités réelles. 

ÇA VA TANGUER

Les signes de fébrilité ne manquent pas dans le monde des OPCA depuis quelques mois : départs anticipés, difficultés à recruter sur certains postes du fait des incertitudes pesant sur le paritarisme, équipes angoissées par l’annonce d’une nouvelle réforme de la formation…bref, pas la sérénité la plus totale. Il faut dire que l’un des conseillers du nouveau prince n’y est pas allé de main morte l’été dernier dans les Echos : « la formation professionnelle en France ne vaut rien et les OPCA sont inutiles » voici ce que déclarait Philippe Aghion (on retrouvera ICI tout le bien que je pensai de cette déclaration). Quant à l’expert de Macron pour les questions de formation, Marc Ferracci, il annonce pour la fin de l’année une réforme de la formation confiant à l’URSSAF la collecte des fonds et peut être à la Caisse des dépôts la gestion financière du CPF qui se verrait attribuer l’essentiel de la contribution de 1 %, et au passage fusionnerait avec le CIF (ce qui ne rend pas l’ambiance moins tendue dans les FONGECIF).

Faut-il en conclure à la disparition annoncée des OPCA ? sans doute pas pour de multiples raisons, dont la première est leur contribution aux politiques de l’emploi et pas seulement en terme de financement car le montage des POE, l’accompagnement des CSP et la promotion de l’alternance vont au-delà de la simple intervention financière. Par ailleurs, l’appui aux politiques de branche, le relais de projets publics (Etat, Régions, FSE…), l’action pour le compte des priorités du FPSPP (Clea notamment) ou la mise en place d’offres de formation et de services pour les TPE/PME pèseront également dans la balance.

Alors sans doute faut-il sortir des schémas anciens dans lesquels l’existence des OPCA était conditionnée par leur niveau de collecte et leur mission principale attachée au financement.

L’Etat pourrait être tenté d’affecter une partie du 1 % aux seuls frais de fonctionnement des OPCA (les frais de gestion représentent environ 10 % de la collecte, soit 0,10 % sur 1 %) en contrepartie de missions de services publics et d’accompagnement des politiques de l’emploi (et non plus en fonction des volumes financiers gérés). A charge pour les branches et les entreprises d’assurer par des versements conventionnels et volontaires le coût des services demandés aux OPCA.  Soit une évolution, et même une révolution, loin d’une improbable et hasardeuse liquidation. Reste aux responsables paritaires à démontrer leur capacité à s’inscrire dans un nouveau modèle, voire à le proposer, car il ne suffira vraisemblablement pas d’avoir comme projet de défendre un existant qui souffre à la fois de n'avoir pas été suffisamment valorisé et suffisamment innovant. 

LOI TRAVAIL : LIFE IN MOTION

La loi Travail ayant été publiée, il est aujourd'hui possible d'en faire une analyse méthodique, et ce blog va donc s'attacher à partir de ce jour à passer en revue ses dispositions pour tenter d'objectiver leur portée réelle. Mais pour débuter cette série, et tenter de lui donner un peu de sens, commençons par rechercher l'esprit des lois. Quel est le fil conducteur du texte, quels objectifs poursuivaient ses promoteurs, quelle philosophie anime la réforme ? on pourrait le résumer en un mot : ADAPTATION. La loi Travail repose sur le diagnostic, pris comme une évidence mais non démontré factuellement, que le droit du travail favoriserait l'immobilisme, l'ancrage dans le passé, l'incapacité à prendre en compte l'évolution des technologies, des organisations, des modes de productions, de l'économie mondialisée, etc. Toutes les règles de la loi Travail peuvent s'interpréter au regard d'une logique : il faut substituer à un droit du travail structuré, ordonné, hiérarchisé, centralisé, bâti sur une logique de construction accumulative propre aux 30 glorieuses, un droit décentralisé, mouvant, évolutif, temporaire, souple ("agile" dans la novlangue des dirigeants) qui permettrait de s'adapter à un monde évoluant lui même à un rythme toujours plus rapide. 

Même si la communication sur la loi Travail a été calamiteuse, cette logique permet aux tenants de la loi de bénéficier de toutes les valeurs positives liées au mouvement et de renvoyer les opposants à l'immobilisme, au passéisme, à l'absence de réalisme, en un mot de créer un artificiel débat entre les dynamiques qui veulent faire évoluer le système et ceux qui n'ont comme projet que de maintenir l'existant. Les modernes et les conservateurs, ceux qui vont de l'avant et ceux qui restent tous freins serrés. Ce n'est évidemment pas un hasard si les promoteurs véritables du projet, Valls et Macron, ont en semblable détestation l'idéologie et se réclament du pragmatisme et si le mouvement politique du second s'appelle "En marche" sans que l'on sache véritablement vers quoi. 

Car si le mouvement ce peut être la grâce de la danse, porté à sa quintessence c'est aussi le cyclone qui détruit les constructions collectives et renvoie à la capacité de chacun de trouver la possibilité de reprendre vie en terrain désolé. Autrement dit, ni le mouvement ni la réforme ne font sens en eux-mêmes. Et l'on peut considérer qu'avoir fait de l'adaptation la valeur cardinale du projet est au fond un aveu que l'on ne maîtrise plus grand chose de l'évolution du monde, que l'on a renoncé à toute volonté dans ce domaine et que l'on circonscrit son action à tenter de mettre en place des moyens de se protéger du cyclone. 

Hollande

Le samedi, les rues sont animées dans l'après-midi. Ensuite les magasins ferment tôt. Faudra que j'en parle à Emmanuel Macron. 

Le dimanche, les magasins sont fermés, pour l'essentiel. Au centre, certains ouvrent de 12h à 17h. Ce qui laisse le temps des relations qui ne sont pas comptabilisées dans le PIB. 

Dans ce pays où le ciel et la mer s'accordent dans le gris, les couleurs sont partout. Affaire de volonté. 

Les jeunes filles sont rêveuses. D'ailleurs leur regard se perd dans les nuages. 

Mais non, elles ne sont pas désincarnées. Etre rêveur n'a jamais empêché de pédaler avec joie dans un décor d'automne qui parsème le sol de feuilles roussies qui accompagnent les joues rosies des jeunes filles. 

Le batave comme le flamand est industrieux. Et cela n'enlève en rien le goût et la douceur de vivre. Il faut vraiment que j'en parle à Emmanuel Macron.