Le compte est bon !

Et dire que certains pensent que je suis trop critique avec le CPF et qu'il faudrait être plus P.O.S.I.T.I.F ! Alors que je m'efforce juste d'identifier les blocages (et ceux qui les multiplient) pour oeuvrer à ce que le dispositif fonctionne, c'est à dire permette à chacun d'avoir plus d'autonomie dans le choix d'une formation qui apportera elle-même plus d'autonomie professionnelle. Et que le dispositif ne se transforme pas en outil de contrôle et de prescription, contrairement à ses principes fondateurs. Alors pour ce faire, j'assure même la promotion du dispositif avec l'OPCA DEFI dans un webdocumentaire réalisé par DAJM (Agence de communication RH : Demande à Jean-Michel). Il y aura quatre épisodes, deux sont déjà en ligne, les deux autres arrivent la semaine prochaine et la suivante. Alors allez voir si le compte est bon, comme ne le disait pas Maître Capello qui ne s'occupait que des lettres ! 

Pour le Webdocumentaire, c'est ICI.

En direct du rivage des Syrtes

Le livre m'avait profondément marqué en mon adolescence. La forteresse au bout du désert. La réalité tremblante comme une oasis au milieu des dunes, comme un rêve, un mirage, un rivage. Le vrai temps retrouvé, quand plus rien ne le rythme. L'incapacité à s'établir dans l'inaction, l'impossibilité de vivre sans attente, le désir du désastre. Tout ceci écrit au rythme du sable qui glisse, invisible, le long de la vallée. Le rivage des Syrtes, comme une fin d'adolescence. Mais pourquoi tout d'un coup ce souvenir alors qu'il est question du COPANEF et de sa nouvelle décision...de ne pas décider ? Peut être parce que le charme du temps suspendu n'opère que lorsque c'est sa propre vie qui est en jeu, et beaucoup moins lorsque l'on joue avec celle des autres. 

Le COPANEF a en effet, lors de sa séance du 26 mai dernier, décidé de différer à nouveau la question de l'inscription sur la liste nationale interprofessionnelle du CPF, les certifications figurant à l'inventaire établi par la CNCP. On pensait pourtant que le fait que de nombreux COPAREF et CPNEFP aient commencé à piocher largement dans l'inventaire constituerait une indication forte de l'intérêt de ces certifications et que le souci d'égalité d'accès primerait. Il n'en est rien. La prochaine échéance pour traiter de cette question est fixée au 7 juillet. D'ici là, l'attente se poursuit sur le rivage des Syrtes. 

Un problème d'aiguillage

Cela pourrait être un devoir de vacances à l'ancienne, lorsque les problèmes prenaient la forme de Leçons de choses. Essayons donc d'établir le pourquoi des choses : 

- soit des OPCA qui sont les interlocuteurs exclusifs des entreprises (pas des salariés) ;

- soit un dispositif, le Compte Personnel de Formation, qui est un droit individuel ;

- soit un financement du CPF confié aux OPCA. 

Question : Comment fait l'individu pour s'adresser à un organisme qui n'a pas pour interlocuteur...les individus mais les entreprises ? 

La réponse institutionnelle est prête : soit l'individu passe par son employeur (notamment lorsque la formation se réalise pendant le temps de travail), soit il sollicite un des organismes en charge du Conseil en Evolution Professionnelle : OPACIF, APEC, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, MISSION LOCALE. 

Conclusion : bon courage pour expliquer aux bénéficiaires qu'il ne faut surtout pas s'adresser au financeur et qu'il faut choisir son porte-parole !

Restons positif en ce lundi matin ensoleillé : voilà un boulevard pour les entreprises qui souhaitent être proactives sur le dispositif et pour celles qui souhaitent tout simplement rendre service à leurs salariés. 

Réalité travestie

Est-ce par paresse, par ignorance, de la mauvaise foi, de la désinvolture, du parti pris, de l'incompréhension ? allez savoir. Toujours est-il que depuis quelques temps on peut entendre, ou lire, régulièrement que le compte personnel de formation est réservé à des formations qualifiantes, entendues comme des formations diplomantes ou des formations longues. On voudrait que le CPF ne fonctionne pas, on ne s'y prendrait pas autrement. Rappelons ici quelques faits : le CPF peut permettre de suivre des formations qui ne sont ni certifiantes ni qualifiantes (le socle de compétences par exemple). Et surtout, précisions ce qu'est une certification : il s'agit d'un processus de vérification du niveau atteint ou du niveau de maîtrise des compétences. 

Andrew Matusik

Et dès que l'inventaire des certifications non diplômantes,  dont le retard de parution commence à générer plus de désespoir que Anne ma soeur Anne qui ne voit rien venir, dès que l'inventaire donc sera publié, on pourra vérifier qu'il y a bien des formes de certifications qui ne correspondent ni à l'acquisition d'une qualification ni à une nécessaire formation longue. Lorsque l'on pourra, par exemple, suivre des formations en langues, en bureautique ou en management, peut être que les représentations évolueront. En attendant, il faut encore faire avec. 

Anne ma soeur anne...

...ne vois tu rien venir ? et surtout l'inventaire des certifications non diplômantes qui nous est annoncé maintenant depuis plusieurs mois. Il faut dire qu'il aurait du être élaboré....dès l'année 2002. Mais comme nous l'indiquent les bilans annuels successifs de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), il y a eu l'année sans personnel, l'année sans crédit, l'année sans informatique, l'année sans support technique, les années sans rien du tout (les plus nombreuses) et du coup....rien. Mais en septembre dernier, lueur d'espoir, on nous l'annonce pour l'automne. Puis pour l'entrée dans l'hiver et aujourd'hui pour l'entrée dans la nouvelle année. Résultat, nous en sommes réduits à guetter. 

Pourtant, les enjeux ne sont pas minces : d'une part toutes les certifications inscrites à l'inventaire deviendront éligibles aux périodes de professionnalisation sans se voir appliquer la durée minimale de 70 heures. Sacré coup de boost pour les certifications en langues (TOIC, Bulats, Bright, Certificats Cambridge...) ou les certifications bureautiques (Microsoft et autres éditeurs) qui devraient trouver place dans l'inventaire. Et puis figurer dans l'inventaire c'est la possibilité d'une reprise sur les listes de formations éligibles au CPF, et sans doute le véritable point de départ pour ce droit nouveau. Et l'on comprend du coup que tous les organismes concernés manifestent quelques impatiences. Alors Anne, rassure les, tu l'aperçois l'inventaire dan ta lorgnette ?

2300 et quelques...

Nom de code : Patricia, qui a réalisé une grande partie du travail technique d'inscription et de vérification des 2300 et quelques certifications qui figureront sur la première Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation. Cette liste sera présentée ce mercredi matin officiellement par le COPANEF. Elle recense environ 800 certifications qui correspondent aux métiers supports identifiés par les partenaires sociaux : accueil, secrétariat, logistique, juridique, compta/gestion/finances, commercial/achat, juridique, ressources humaines, management. Et plus de 1500 qui sont des certifications transmises par 35 branches professionnelles. Le COPANEF a décidé de réserver, dans un premier temps, les Masters et Licences professionnelles, qui ne seront inscrits qu'après vérification des flux et de l'ouverture à la formation continue. 

En route pour le CPF avec la mythique FIAT 2300

Le COPANEF a également décidé d'actualiser la liste en février, mai/juin et octobre 2015. Trois nouvelles étapes qui ne seront pas de trop pour affiner les choix réalisés, articuler la LNI avec les listes de branche et prendre en compte les certifications non diplomantes de l'inventaire que la CNCP publiera...prochainement (on attend vainement les informations promises sur le site de la CNCP). Et c'est à cette aune que l'on mesurera les positionnements de chacun : si le débat a été, somme toute, assez simple sur les certifications RNCP et les CQP, il risque d'être plus tendu lorsqu'il s'agira d'inscrire sur les listes des certifications qui, potentiellement, sont susceptibles de s'articuler avec les plans de formation. C'est là que l'on verra véritablement si le CPF est un outil qui permet à la fois d'engager des dynamiques individuelles et collectives, où s'il est positionné comme un droit exclusif du salarié, déconnecté de l'entreprise. C'est cette dernière option qui avait été retenue pour le DIF, on a vu où elle a mené. 

Un forfait dans le vent

Le décret du 2 octobre 2014 fixe les modalités d'alimentation du compte personnel de formation. Il rappelle le principe de la proportionnalité entre l'acquisition des heures et le temps de travail. Les salariés à temps plein bénéficieront de 24 heures par an, les salariés à temps partiel d'un crédit proratisé. Pour le droit attaché à la personne on repassera, il reste donc pour l'instant strictement attaché au contrat de travail puisqu'au lieu de décréter que toute personne en activité reçoit 24 heures par an, on lie le droit au contrat de travail. Paradoxal alors que l'on poursuit l'objectif d'augmenter le droit à la formation des demandeurs d'emploi. Mais comme dans tout grand principe se niche une exception : elle concerne les salariés en forfait en jours qui, quelle que soit la durée du forfait, seront considérés comme travaillant à temps plein et bénéficieront systématiquement de 24 heures par an, auraient-ils un forfait à 100 ou 150 jours par an et non 218. Voilà un forfait qui a le vent en poupe !

La solution est identique à celle qui prévaut en matière de calcul de l'effectif : quel que soit le volume du forfait, le salarié en convention de forfait en jours compte pour 1, le temps partiel n'existant pas pour ce régime de temps. Saluons, pour une fois, la simplicité. Mais constatons aussi, une fois de plus également, que les salariés en forfait en jours sont principalement des cadres et que l'acquisition totale du crédit leur est acquise. Alors qu'un demandeur d'emploi n'acquiert rien et qu'un salarié qui enchaîne les CDD ou travaille à temps partiel acquiert proportionnellement à son temps de travail. Sans doute pas le dernier des paradoxes que l'on relèvera sur la réforme en cours. 

Décret 2014-1120 du 2 Octobre 2014.docx

Machine infernale

Il y certainement quelqu'un, mais qui donc que diable ?, qui oeuvre dans l'ombre pour que le Compte Personnel de Formation soit un échec. Quelqu'un qui trouverait intérêt à ce que le dispositif se transforme en un monstre bureaucratique comme seul notre pays sait en engendrer. Dernier acte en date du saboteur, avoir rajouté dans le décret relatif aux listes de formation éligibles au compte personnel de formation, le fait que les parties de certification inscrites au RNCP doivent figurer en tant que telles sur la les listes pour être éligibles au RNCP. Décryptons. Le législateur, cohérent dans son souhait de faire du CPF un outil de consommation régulière de  formation (d'où le mode d'acquisition sous forme de droits rechargeables, d'où le plafond à 150 heures) et d'orienter malgré tout vers des formations certifiantes pour mieux garantir la valorisation des compétence acquises, prévoit que les certifications inscrites au RNCP sont éligibles au CPF, mais que l'est également chaque module de ces certifications. Ce qui permet à chacun de suivre le module ou les modules de son choix sans nécessité de s'inscrire sur l'intégralité du diplôme. Logique pour un dispositif plafonné à 150 heures. Mais voilà que dans ce bel ordonnancement, surgit la machine infernale. 

Machine à faire fonctionner le CPF (Jean Tinguely)

Prévoir que les modules ne seront accessibles que s'ils sont inscrits en tant que tels sur les listes, c'est obliger les partenaires sociaux à faire le tri non pas parmi 8 000 certifications enregistrées au RNCP, mais entre 80 000 modules correspondant, si l'on estime qu'une certification se compose d'en moyenne 10 modules. On touche à l'absurde. Car dans ce cas, rien ne sera accessible en modulaire et seuls les salariés bénéficiant d'un abondement pourront suivre une formation diplômante. 

Le pire, c'est que l'on a du mal à comprendre ce qui justifiait l'inscription de chaque module sur la liste, tout en craignant qu'il s'agisse à nouveau de cette volonté de tout contrôler, de tout maîtriser, de tout prévoir et au final de tout flécher dans un dispositif qui est censé favoriser la prise de responsabilité des acteurs et des bénéficiaires. 

Tant que de telles logiques seront à l'oeuvre, on peut toujours imaginer tous les systèmes et toutes les réformes que l'on veut, le chemin ne mènera jamais ailleurs qu'à l'échec. 

Décret Liste CPF.docx 

Lignes frontières

Tout changement de système soulève des questions conjoncturelles liées à la transition et à la bascule d'un dispositif vers un autre. Sans qu'il soit toujours possible de garantir une fluidité entre l'avant et l'après et sans pouvoir éviter de générer des effets de perte ou d'aubaine selon les cas. Il en ira sans doute de même pour la transition du DIF vers le Compte personnel de formation dont les conditions varieront fortement suivant la situation des personnes au cours de l'année 2014. La loi prévoit en effet que les heures de DIF  acquises au 31 décembre 2014 seront utilisables dans le cadre du CPF. Ce qui élimine de ce transfert deux catégories de salariés : ceux qui ont changé d'entreprise au cours de l'année 2014 et ont perdu leur crédit antérieur, le DIF n'étant pas transférable, et ceux qui ont perdu leur emploi avant le 31 décembre, puisqu'ils perdent le compteur DIF transformé en budget de portabilité. 

Par contre, celui qui change d'entreprise ou perd son emploi au début de l'année 2015 aura pu faire constater son crédit DIF au 31 décembre et en conservera le bénéfice. La situation sera d'autant plus différente du salarié sorti de l'entreprise avant le 31 décembre qu'à compter du 1er janvier 2015, le DIF disparaissant la portabilité du DIF fait de même et les droits ouverts à un crédit potentiel financé par l'OPCA disparaissent également. Sauf à continuer à faire vivre pendant quelques temps, un droit qui n'existe plus. Peut être le décret à venir sur les modalités d'utilisation du crédit DIF dans le cadre du CPF pourrait-il prévoir que pour les salariés bénéficiaires d'une portabilité constatée au 31 décembre, le budget disponible est reconverti en heures de CPF. La complexité générée par une telle mesure serait moindre que l'inéquité générée par l'application stricte des règles actuelles. 

L'accord et l'initiative

Dans les spectacles de Bianca Li, qui sont à la danse contemporaine ce que les films d'Almodovar sont au cinéma des années 80, c'est à dire une liberté joyeuse, créative, poétique et se nourrissant à l'envie du monde tel qu'il va, les duos masculins constituent invariablement des moments de grâce absolue. Corps imbriqués, intriqués, entremêlés, membres partagés, prêtés, repris, surpris, entourés, enlacés, embrassés, tout n'est que tourbillon étourdissant et troublant. Et dans ces pas de deux, impossible de dire qui a l'initiative tant l'accord entre les partenaires conduit chacun à guider l'autre tout en se laissant entraîner. Je ne sais pas si les juges vont voir les spectacles de Bianca Li, mais leurs décisions laisseraient penser qu'ils y sont assidus.

Bianca Li - Robots

Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation valide une rupture conventionnelle homologuée, signée par le salarié après que l'employeur ait pris l'initiative de le convoquer à un entretien afin d'envisager cette rupture. Fi de l'initiative nous disent les juges, ce qui compte c'est l'accord et dès lors que la volonté du salarié n'a pas été viciée, il importe peu que ce soit l'employeur qui ait été à l'origine de la rupture. Cette distinction entre l'initiative et la décision est une principe juridique constant. Celui qui fonde qu'ait été défendue ici même la possibilité pour l'employeur de proposer librement des formations dans le cadre du DIF aux salariés, dès lors qu'il ne les imposait pas. Et il en sera de même pour le Compte personnel de formation. Si le salarié dispose d'un droit d'initiative comme pour le DIF, ce droit est distinct de la possibilité pour l'employeur d'avoir une politique en ce domaine et de proposer aux salariés des formations qui entrent dans sa politique de qualification ou de certification. Et libre au salarié d'accepter ou de refuser. A ceux qui auraient encore des doutes à ce sujet, il est fortement recommandé de prendre le temps d'un spectacle de Bianca Li.

rupture-conventionnelle.pdf