Elle a le moral, la masse salariale ?

Soir de rentrée pour les apprentis du Master de Développement des Ressources Humaines de Jean-Emmanuel Ray à la Sorbonne. Tous les intervenants, et oui tous, même le DRH qui a une grève sur les bras, celui qui a un stock de deux cent mails à traiter, celui qui traverse la moitié de la France pour venir, celle qui traverse les frontières pour nous rejoindre. Moi je sors de chez un client au bout de la rue. Tous les étudiants sont là aussi. Pour la première, et ce sera la dernière, les costumes et tailleurs sont de sortie, les cravates pour les 6 garçons sur 26 étudiants, quota en hausse par rapport aux années précédentes. Et débute le rituel : présentation des enseignants qui donnent leur plan de cours, présentation des étudiants qui remettent un CV.

Echange avec une étudiante pendant ces présentations : 

"Vous travaillez sur quelle mission dans votre entreprise ? 

- la transmission des savoirs...

- parfait, et dans quel contexte ? 

- c'est un projet crucial puisqu'un tiers de la masse salariale part à la retraite dans les cinq ans ?

- excusez-moi j'ai mal compris...

- je disais qu'un tiers de la masse salariale ne sera plus là pour cause de départ à la retraite à court terme".

Ami salarié, sache que les jeunes DRH en devenir t'ont démasqué : masse salariale tu es, masse salariale tu resteras. Une sorte de coût fixe à durée variable. Vivement le mois de février que l'on ait l'occasion d'approfondir le sujet. Quant à constater que les jeunes filles sont redoutables, pas la peine d'en débattre, on le savait déjà.  

Allez les bleues !

C'est un principe de base lorsque l'on veut faire du droit : ne jamais oublier que l'on ne fait du bon droit qu'avec des définitions précises. Si vous consultez le Littré pour avoir la définition du travail, vous constaterez qu'il est défini par un assujettissement. Notion que retient le droit du travail qui pose comme critère du travail non pas le travail lui même (au sens de réalisation d'une activité) mais la soumission à une autorité, en l'occurrence celle de l'employeur. On peut donc parfaitement travailler en ne faisant rien, ce que nombre de veilleurs de nuit éprouvent tous les jours, toutes les nuits plutôt, eux qui exercent un travail pénible. C'est sur cette base que la Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de condamner une société de travail à domicile pour travail dissimulé parce qu'elle refusait de payer comme temps de travail le trajet des salariés entre deux clients (Cass. Soc., 2 septembre 2014, voir ci-dessous). La question se pose de la même manière, avec la même solution, pour des formateurs qui animeraient le matin chez un client et l'après-midi chez un autre (un prof de langues par exemple qui se déplace pour donner des cours individuels chez plusieurs clients). 

Outil de travail du formateur entre deux clients,

plus connu sous l'appellation "une bleue"

Car si le Code du travail prévoit que le trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel n'est pas du temps de travail effectif, il n'en va pas de même du trajet entre deux lieux de travail, que la Cour de cassation considère de longue date comme du temps de travail effectif. C'est cependant, à ma connaissance, la première fois qu'une entreprise est condamnée sur cette question au plan pénal, le refus de retenir la qualification de temps de travail aboutissant à la caractérisation du délit de travail dissimulé. Le prix à payer pour avoir oublié que l'on ne travaille pas lorsqu'on travaille effectivement mais lorsque l'on est sous l'autorité de l'employeur, ce qui est nécessairement le cas lorsqu'on prend sa "bleue" pour aller d'un client à l'autre. Allez les bleues !

Cass. Soc. Temps de trajet.pdf

Ah ben ça alors !

La fin du mois de mai est la fin de la période pour solder les congés payés : avec les jours fériés largement répandus sur le mois, l'occasion d'un avant-goût des vacances. La tête, et le corps, sous le soleil revenu, les impôts déclarés, la tête n'est pas aux formalités administratives. Pourtant, c'est à la fin du mois de mai qu'il faut procéder à une petite vérification concernant la régularisation des congés payés. Oui je sais, le bulletin de paie est un insondable mystère et dès lors que la ligne du bas correspond à peu près à ce que l'on doit toucher, tout va bien. En réalité, tout n'irait pas si bien que çà dans un grand nombre de cas, si l'on en croit les experts-comptables et gestionnaires de paie qui, en off bien évidemment, expliquent souvent qu'ils ne procèdent pas, à la demande de leurs clients ou de leur responsable, à la régularisation des congés payés. Ah ben ça alors !

L'indemnisation des congés payés peut s'effectuer selon deux méthodes : le maintien du salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé, ou une indemnité égale au 10ème des rémunérations perçues pendant la période de référence (période d'acquisition des congés). Le salarié doit bénéficier de la méthode de calcul la plus favorable, qui est très majoritairement la seconde ce qui a pour conséquence : soit que le salarié perçoit une indemnité supérieure à son salaire pendant les congés payés, soit qu'il perçoit une régularisation en fin de période de prise des congés. En pratique, nombre d'entreprises maintiennent le salaire pendant les congés payés et ne font pas la régularisation en fin de période. Alors avant de partir courir au soleil, jetez un coup d'oeil à votre bulletin, on ne sait jamais.

Le dernier jugement

Quelques salariés ayant obtenu gain de cause pour le paiement d'une prime, il est venu à leurs collègues l'idée d'en bénéficier aussi. Hélas pour eux, leur avocat s'emmêla les effets de manche et les argumentaires. Au lieu de reprendre les demandes de ses confrères et leurs fondements, il considéra que l'égalité de traitement imposait que l'on applique à tous ce que l'on avait jugé pour certains. C'était bien mal connaître les juges et la justice, qui le renvoyèrent sans délai à ses études. Débouté et dépité  le baveux, comme l'on disait dans les films de Lautner, n'a plus qu'à reprendre l'affaire. 

Kandinsky - Le jugement dernier - 1912

Car à ceux qui ont l'oeil rivé sur la jurisprudence, à guetter les soubresauts du juge comme le pêcheur surveille son bouchon tandis qu'il débouchonne, il est bon de rappeler que le juge ne traite que des cas d'espèces et qu'il ne fait pas la loi. Dès lors, sa décision ne s'impose qu'aux parties et ne produit aucun effet général. Par contre, aussi bienveillant et conciliant qu'il se doit, le juge se fera un plaisir d'appliquer autant de fois qu'on le lui demandera  à une même situation les mêmes règles. Encore faut-il ne pas se tromper en le lui demandant.

Cass Soc 23 Octobre 2013.pdf

Pourquoi travaillez-vous ?

L'été a pris ses aises, il s'est engouffré dans nos désirs de chaleurs si longtemps contenus, il a envahi nos corps et nos cerveaux. Après une telle attente, impossible de résister, nous le laissons faire. La preuve : pas de jurisprudence aujourd'hui, de texte alambiqué ou d'essai de pédagogie du droit, un simple test d'été, sur le mode des magazines de plage, que vous pourrez donc faire l'économie d'acheter. Si vous voulez savoir pourquoi vous travaillez, ou plus exactement pour quoi vous travaillez, pensez au travail que vous souhaiteriez faire et choisissez parmi les cartes ci-dessous celle qui l'illustre le mieux.

Vous avez choisi la dame de pique ? votre travail est un moyen qui vous permet d'accéder à une identité professionnelle et sociale, à des avantages matériels liés à vos conditions de travail, à un statut. Bref, vos principales motivations pour le travail sont extérieures au travail lui-même.

Vous avez choisi la dame de coeur ? vous privilégiez le sens du travail à ses conditions ou à la rétribution que vous en tirez. La nature de l'activité exercée est votre principale source de satisfaction et vous attachez de l'importance à être un bon professionnel, investi dans son travail.

Vous avez choisi la dame de trèfle ? le travail n'a de sens pour vous qu'en tant qu'il permet d'accéder à une rétribution. La rémunération guide vos pas et prend le pas sur toute autre motivation. La reconnaissance passe par l'argent et les possibilités qu'il vous offre.

Vous ne vous reconnaissez pas dans votre choix ? rassurez-vous, ce n'est qu'un test de l'été, d'autant plus dépourvu de valeur qu'il vous assigne une case alors que vos motivations sont multiples, articulées entre elles et fluctuantes dans le temps. C'est pourtant avec un schéma de ce type qu'un éminent professeur d'Université a longtemps couru les conférences pour parler de la motivation par la rémunération, sur le ton de la révélation. Souhaitons lui à lui aussi un bel été.

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Il a souvent la tête d'une souris qui a trouvé un fromage (voir ci-dessous). D'ailleurs, dans son dernier bouquin, il y a des petits rongeurs partout qui y vont de leurs commentaires avisés. On sent que le consultant est parfois agacé par ceux qui font un peu trop les malins et que les souris sont les bienvenues pour rappeler à chacun qu'il n'a pas le monopole de la science infuse. Par contre, notre auteur et ami, lui, a quasiment le monopole de la compréhension des systèmes de classification et de leur utilisation en vue de la rétribution du travail. Et dans son dernier ouvrage, publié par les excellentes éditions Liaisons sociales, il traite à la fois de la rémunération du travail et de la rémunération de la performance. Car l'on gagne paraît-il, et ceux qui en doutent liront l'ouvrage avec profit, à nettement distinguer les deux.

Bien sur, il y a quelques années a été publié un bouquin au titre alléchant : "Le salaire ne fait pas tout". Mais avec son faux air de Tintin et Tournesol à la fois, l'ami Denimal, puisque c'est de lui qu'il s'agit, ne perd pas de vue que si le salaire ne fait pas tout, il est tout de même l'essentiel. Et il vous offre donc l'essentiel sur l'essentiel. Une sorte de quintessence. Ce serait dommage de rater ça non ? Et puis refuseriez vous de faire plaisir à un homme aussi souriant et avenant ? bon, alors courrez y vite !

Philippe Denimal himself

La rémunération doit-elle être juste ?

Rassurez-vous, la rentrée n'a pas déjà dissipé tous les effets bénéfiques de l'été et il ne s'agit pas ni de savoir si le salaire doit être conforme aux règles ni la paie correctement effectuée. Il s'agit de savoir si le système de rémunération d'une entreprise et la justice ont à faire ensemble. En d'autres termes, les salariés attendent-ils d'un système de rémunération qu'il soit juste ? et un système juste a-t-il plus d'effets sur la motivation, l'efficacité, l'implication, la fidélité qu'un système qui le serait moins ? à toutes ces questions il ne pourra être répondu dans cette courte chronique qui prétend tout de même livrer quelques éléments de réflexion.

Le cabinet Mercer a publié le 4 octobre dernier son enquête de rémunération France 2010 (voir Entreprise et Carrières n° 1019). On y apprend, notamment, que la part accordée aux augmentations individuelles -dont le taux median varie entre 1,5 % et 2 %- est désormais supérieure à celle des augmentations générales -taux médian entre 1,3 % et 1,5 %. Selon Bruno Rocquemont, responsable des enquêtes et rémunérations chez Mercer, cette primauté des augmentations individuelles s'inscrit dans la logique d'une gestion des talents et permet d'éviter les effets de saupoudrage. Sur ce dernier point, il faudrait élargir le regard : sous couvert d'individualisation, on connaît les managers qui "font tourner" et récompensent individuellement sur quelques années...l'intégralité ou quasiment de leur équipe faisant échec aux systèmes individualisés. Mais notre sujet était la justice.

Salvador Dali - Lame de Tarot - La justice

Transportons nous dans le monde judiciaire : vous êtes juré d'assise, le procès touche à sa fin, aucune preuve matérielle n'a été apportée de la culpabilité et vous n'avez face à vous que quelques éléments troublants mais pas de certitude. Est-ce que vous condamnez ou est-ce que vous acquittez ? en d'autres termes, pensez-vous qu'il vaut mieux prendre le risque d'un innocent en prison ou d'un coupable libre ? Si vous penchez pour la première hypothèse, l'étude de Mercer vous confortera : il vaut mieux ne pas augmenter tous les salariés selon leur travail mais uniquement quelques uns (l'individualisation supposant que certains ne soient pas augmentés), alors que si vous penchez pour la seconde hypothèse, vous préfèrerez augmenter plus largement pour ne sanctionner aucun des salariés ayant fourni des efforts, au risque de rémunérer certains qui en ont peu fourni. Quand à savoir si en prédéterminant une enveloppe limitée il est possible de n'augmenter que les salariés qui le méritent mais sans en oublier aucun, sur le papier c'est déjà difficile mais dans le cadre d'une prise de décision manageriale cela finirait par relever du hasard. Il vous reste aussi la possibilité de considérer que justice et rémunération n'ont rien à faire ensemble.

Motivation

Le Palais des Beaux-Arts à Bruxelles, les Bozarts selon la terminologie officielle, organise une splendide exposition consacrée au Greco qui fut aussi un des inventeurs de l'Europe :  peintre crétois initié en Grèce à la peinture Byzantine et formé à Venise, il installa son atelier à Tolède dans la deuxième moitié du 16ème siècle. Lequel atelier allait produire et reproduire des toiles du maître avec son concours. Le Greco, c'est souvent un collectif au service d'une singularité personnelle. Les chefs d'oeuvre sont nombreux dans l'exposition et plusieurs tableaux marquent. Mais sans conteste, c'est la présentation de la série des douze apôtres et de Jésus, soit treize tableaux conçus pour aller de concert, qui produit l'émotion la plus immédiate. Parmi les apôtres, un seul a le regard qui se plante dans celui du visiteur. Il s'agit de Judas, dont l'attitude n'est ni menaçante, ni hésitante. Judas qui vous regarde et semble vous dire ce qu'il n'a jamais dit.

El Greco - Judas

On connaît l'histoire : Judas désignant Jésus d'un baiser aux troupes de Ponce Pilate pour trente deniers. Eternel schéma : l'argent emporte toute conviction et décide de chacun de nos actes. Regardons y de plus près : Judas était très proche de Jésus, trente deniers sont peu de choses, Jésus se savait condamné et n'a jamais cherché à fuir, le martyre était inscrit dans l'histoire qui sans cela n'aurait peut être pas été écrite. Cette thèse a déjà été soutenue. Elle fait de Judas le véritable crucifié, par deux fois : la première parce qu'il mourra peu après, suicidé ou tué selon les sources, et la seconde parce qu'il assume d'être pour l'éternité la figure du traître. Dans le portrait du Greco, pas de discours. Judas se tait toujours. Mais il vous regarde, seul apôtre à river ses yeux dans les vôtres. Trente deniers sont vraiment peu de choses et, il faudrait le rappeler parfois à ceux qui ne sauraient concevoir d'autre finalité à l'action que  l'argent, il peut être de plus grandes motivations. Mais des motivations profondes de chacun, nous ne savons rien. Le Greco et Judas contribuent à nous le rappeler.

A diplôme inégal, salaire égal

La décision était attendue depuis longtemps par l’auteur de ce blog : quand la Cour de cassation allait elle juger que la seule possession d’un diplôme ne justifiait pas un écart de salaire ? la réponse est le 16 décembre 2008. Dans sa décision, la Cour de cassation affirme en effet que "la seule différence de diplômes, alors qu'ils sont d'un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée" (Cass. Soc., 16 décembre 2008, P 07-42.107 / 2261, Mme Nissrim K. c/ Sté Fauchon SAS). On notera bien évidemment la réserve : alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, mais on voit mal en quoi le principe d’indiquer le lien entre le diplôme possédé et l’utilisation possible pour l’emploi occupé devrait ne pas concerner des diplômes de niveau différent.

Minerva Cuevas - Egalité

Cette décision fait vaciller la validité des conventions collectives qui prévoient des niveaux de rémunération différents selon que le salarié possède ou non un diplôme. Le principe « travail égal, salaire égal » suppose en effet que ce diplôme ait un impact sur la réalité du travail effectué pour que la différence de salaire soit justifiée.

Il s’agit de rappeler que l’on rémunère un travail et non des personnes, comme l’on évalue un travail et non des personnes. Le contrat de travail n’achète pas les individus mais leur travail, l’objet du contrat n’est pas la personne mais sa qualification, c’est-à-dire le travail que l’on peut lui demander. Et cette objectivation de la prestation ne s’oppose pas à ce que l’on n’oublie pas que le travail est effectué par des hommes et des femmes. Simplement il s’agit de considérer autrui pour ce qu’il fait et non de manière prédéterminée pour ce qu’il est ou paraît être.