La zone !

Comment se fier aux juges, comme dirait un homme politique ? pas facile lorsque le juge varie plus souvent que le vent ne tourne. Car non content de jouer les démiurges et de créer de toute pièce des règles nouvelles, le juge a la fantaisie d'appliquer ces règles au cas d'espèce, ce qui lui permet donc de les interpréter au gré des circonstances. La surprise et la créativité y gagnent ce que le justiciable perd en sécurité juridique car bien malin qui pourra dire ce que le juge va décider. 

En matière sociale, il en est ainsi notamment à propos des mutations géographiques. Les juges ont, en la matière, commencé par innover en jugeant que tout salarié n'était pas recruté pour un lieu exclusif mais pour une "zone géographique" dans laquelle l'employeur peut le muter sans que cela ne constitue une modification de son contrat de travail. La solution a l'avantage du pragmatisme en imposant à un salarié de suivre une modification d'adresse sans grande conséquence sur ses contraintes de transport, tout en fixant une limite à ce pouvoir de l'employeur, je veux parler de la "zone". 

Derniers mots de la "Zone" d'Apollinaire

Reste à définir ladite "zone". Est-ce un bassin d'emploi ? un bassin de vie ? une frontière administrative (commune, agglomération, pays, département, région....) ? une zone à géométrie qu'il convient de mesurer en temps plus qu'en kilomètres ? on avoue la difficulté car suivant les entreprises, les caractéristiques de la zone peuvent largement varier. Chez les juges aussi  donc qui avaient décidé, en 2009, que deux villes distantes de 50 kms étaient dans la même zone, et qui  a  au contraire jugé le 12 juin 2014 (Cass. soc., 12 juin 2014, n° 13-15.139 F-D) qu'une mutation entre deux villes distantes de 30 kms ne peut être imposée car, du fait de difficultés de circulation constatées l'hiver sur la route qui les relie, le temps de trajet s'en trouve rallongé, ce qui conduit, par le constat de l'aggravement des conditions de travail, à refuser à l'employeur de pouvoir appliquer la mutation d'office. Reste que tous ces changements de jurisprudence, c'est tout de même un peu "la zone". 

Mobile

Lors d'une manifestation publique, la semaine dernière, un des intervenants en tribune soupira que les choses iraient tout de même mieux, en France, si les salariés étaient mobiles, comme dans les autres pays d'Europe. Un murmure d'approbation sembla parcourir la salle. A moins que ce ne fut de la réprobation, car il s'agit évidemment d'une énorme sottise. Si l'on s'en tient aux chiffres de l'INSEE, la France est un des pays d'Europe où la mobilité est la plus forte. Chaque année, 2 % des salariés changent de région pour raisons professionnelles. C'est peu direz-vous. Oui mais en Allemagne c'est 1,3 % et en Espagne 0,8 %. La faible mobilité est donc loin d'être l'apanage des Français. 

Mobile - Immobile

A l'heure où il est question de former davantage les demandeurs d'emploi, il ne faudrait pas perdre de vue cette réalité : si plus de 20 % des salariés changent d'entreprise chaque année, seuls 2 % donc changent de région. Ce qui signifie que la mobilité s'exerce très principalement dans un même périmètre géographique. Au moment de définir des priorités de formation, il sera peut être bon de se rappeler que l'on change plus facilement de secteur professionnel que de bassin d'emploi et que c'est évidemment d'autant plus vrai que le niveau de revenu est peu élevé. Ce qui laisse à penser que, la formation étant un moyen, c'est moins l'amélioration du fonctionnement du système qui doit être le premier objectif, que la prise en compte des bons paramètres pour les questions que la formation est censée résoudre.

Eloignez-vous !

On habite où l'on veut, ou bien où l'on peut. Etre salarié ne change rien à l'affaire. Les tribunaux ont toujours garanti la liberté du salarié de fixer son domicile où il l'entend, limitant les clauses de résidence à l'existence de conditions objectives et impératives. De ce fait, un salarié peut s'éloigner de son lieu de travail, et puis s'en éloigner encore. Le temps de trajet, conséquence de son choix, est son problème. Mais pas le coût du trajet, qui est aussi celui de l'entreprise.  En effet, depuis la loi du 20 décembre 2008, l'article L 3261-2 du Code du travail oblige l'employeur à prendre en charge 50 % du coût de l'abonnement aux transports publics. L'éloignement du salarié entraîne donc un surcoût pour l'employeur, jugé trop élevé pour une entreprise qui refusa de prendre en charge les 50 % règlementaires au motif que c'était par convenance personnelle que le salarié s'était éloigné. Comme si les convenances personnelles ne devaient pas intervenir dans le choix d'un domicile personnel. Le juge ne pouvait que censurer, et c'est ce qu'il fît.

En effet, les dispositions du code du travail visent le coût du déplacement entre la résidence habituelle et le lieu de travail, sans fixer aucune condition relative à la distance géographique. Dès lors, quel que soit le lieu choisi par le salarié, le coût de 50 % du transport collectif s'impose à l'employeur (Cass. Soc, 12 décembre 2012). Voilà qui encouragera peut être quelques salariés à aller voir ailleur si l'herbe est plus verte, car l'éloignement des métropoles est encore le meilleur levier pour faire baisser le coût de l'immobilier, et si en plus l'entreprise participe aux coûts supplémentaires de trajet, il est possible au final d'être gagnant dans l'affaire. A vos indicateurs de chemins de fer !

Cass Soc 12 décembre 2012 Frais de transport.pdf

Vie privée, vie publique

L'employeur ne peut s'intéresser à la vie privée de ses salariés. Cela constituerait une discrimination puisque la situation de famille fait partie de la liste des 18 discriminations prévues par le Code du travail (art. L. 1132-1). Mais la vie privée du salarié peut être opposée à l'employeur, qui la découvrira donc à cette occasion. Dans une affaire jugée le 12 octobre dernier, la Cour de Cassation a une fois de plus confirmé que la vie privée du salarié constituait un casse-tête pour les entreprises qui auront sans doute du mal à se repérer dans les règles à appliquer, notamment en matière de mobilité.

Il s'agissait d'une salariée dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité. Son entreprise la mute de la Rochelle à Niort en application de cette clause. La salariée refuse, invoquant notamment que son mari est entrepreneur à La Rochelle. La Cour d'appel valide le licenciement par l'entreprise pour non-respect de la clause de mobilité. Pas la Cour de cassation qui censure au motif que la mutation portait atteinte au droit de la salariée à une vie personnelle et familiale. Passons sur l'inégalité fondamentale, discriminatoire, qu'une telle décision porte en germe : la situation de famille d'un salarié permettra de justifier ou non une décision puisqu'ici une salarié célibataire n'aurait pu s'opposer à la clause de mobilité. Et constatons que ce que l'employeur n'a pas le droit de connaître ni de considérer, par principe, il doit le prendre en compte lorsque le salarié l'invoque. A multiplier ainsi les injonctions contradictoires à l'encontre des employeurs, il n'est pas certain que l'on contribue à l'atteinte de l'objectif recherché. Car qui pourra légitimement expliquer à un employeur qu'il ne doit pas tenir compte de la situation de famille d'un salarié et ne poser aucune question à ce sujet, si c'est cette situation qui détermine le champ de sa capacité de décision ? les juges sont-ils naïfs à ce point ? toujours est-il qu'ils viennent de se tirer une balle dans le pied et peut être, contrairement aux apparences, dans celui des salariés qui ont parfois déjà bien du mal à protéger leur vie privée.

Cass. soc., 17 octobre 2012.pdf

Immobiles en mutation

Il est de bon ton de colporter l’image d’une France frileuse, repliée sur elle-même, régulièrement paralysée par des grèves catégorielles (entendez corporatistes), rétive à tout changement, crispée sur ses petits avantages sociaux  et de français nostalgique d’une France de la sécurité sociale, de la carrière à l’ancienneté, de la promotion sociale générationnelle, du développement de la consommation et des temps de loisirs et n’aspirant qu’à l’emploi public protégé. Bref, le cliché d'une France immobile dans un monde qui bouge. Bien évidemment, ceux qui tiennent pareil discours s’excluent de ce tableau peu flatteur qui brosse le portrait d’un pays profondément conservateur.

L’observation, serait-ce avec une petite lorgnette personnelle, suscite rapidement le doute sur la réalité d’un tel diagnostic. Si l’on prend comme point de départ le droit, et pas seulement du travail,  le rythme de changement des règles n’a jamais été aussi élevé que depuis vingt ans. Si l’on considère les technologies et leur utilisation dans la vie professionnelle ou même la vie courante, les évolutions sont considérables et toujours plus rapides.

The Mutation - Skwak - 2010

Si l’on regarde du côté des entreprises, les organisations matricielles et autres martingales manageriales viennent s’ajouter aux rachats, restructurations, réorganisations qui font que les secteurs stables font exception. Et l’entrée thématique n’est pas moins révélatrice : qui n’a pu observer des évolutions stupéfiantes ne serait-ce que dans les vingt dernières années, dans le domaine de l’agriculture, de la santé, de la production industrielle, de la grande distribution, etc. Et même le marché du travail, que l’on nous décrit si rigide, connait tous les ans 800 000 licenciements, 180 000 ruptures conventionnelles, sans compter les fins de CDD ou de mission d'intérim, tous mouvements qui se traduisent par des changements d'employeur et parfois d'emploi. Selon l'INSEE, 13 % des actifs changent de profession chaque année.

Pour l’immobilisme, on repassera et tout ceci sent le mauvais procès. La question n’est pas celle d’une impossibilité de réformer mais de savoir quelle réforme, pour quel profit et pour quoi faire. Si l’on oublie la question du sens, on peut toujours considérer qu’en choisissant de gagner Londres pour organiser la résistance en 1940, le Général de Gaulle était résistant…au changement.

André Masson - Résistance - 1943

Mobile fixe

Dans un arrêt du 3 février 2010, la Cour de cassation revient sur  le régime de la mobilité temporaire du salarié. Reprenons dans l'ordre : la Cour de cassation a établi un premier périmètre de mobilité obligatoire pour le salarié qui est le secteur géographique. Ce secteur, dont les critères ne sont pas précisément définis mais qui se délimite le plus souvent en fonction des zones de transports, d'emploi et de vie, est celui dans lequel une entreprise peut imposer une mobilité à un salarié sans besoin d'une clause de mobilité. Au-delà du secteur géographique, une clause de mobilité est nécessaire, qui ne doit pas être abusive mais correspondre à un intérêt véritable de l'entreprise. En dehors de ces deux cas, la mobilité suppose l'accord du salarié puisqu'elle constitue une modification de son contrat de travail. Toutefois, la Cour de cassation a inventé une troisième catégorie, celle de la mutation temporaire provisoire. A priori il s'agit d'une modification du contrat qui doit rencontrer l'accord du salarié. Pas du tout nous dit la Cour, ce qu'elle confirme et précise dans l'arrêt du 3 février 2010 : si la mutation est temporaire, due à des raisons exceptionnelles et que le salarié est précisément informé à l'avance de la destination et de la durée de la mutation temporaire, elle s'impose à lui. Comme les mobiles de Calder, le salarié est donc mobile à partir d'un point fixe.

Alexander Calder - The Star - 1960

En l'espèce, une salarié qui avait une clause de mobilité sur Chatou et les communes avoisinantes, est mutée provisoirement à Saint-Denis en raison de la fermeture provisoire, due à des travaux, de l'établissement dans lequel elle travaillait. Le licenciement pour abandon de poste est injustifié non parce que la salarié pouvait librement refuser la mutation, mais parce que l'entreprise ne l'avait pas suffisamment informée de son caractère  temporaire. A défaut d'information précise en ce sens, la mutation est considérée comme n'étant pas temporaire ce qui permet alors au salarié de la refuser. Le juge fournit en l'occurence une souplesse aux entreprises sous garantie de bonne foi. Et c'est ainsi que le salarié étend son périmètre de mobilité à partir d'un point fixe. Joan Miro, grand ami de Calder, a également cette capacité à mettre dans ses sculptures un mouvement qui fait douter de leur fixité, à l'instar de ces jambes animées de vie et qui ont du beaucoup marcher tout en restant fidèles au toit de la Fondacion Miro à Barcelone.

Joan Miro - Sculpture - Fondacion Miro - Barcelone

 

Mobilité

Un peu de matière posée sur une toile. Des lignes de couleurs qui s'entrecroisent. Des tâches, des superpositions, des coulées, des traces, l'empreinte d'une brosse large ou fine, du relief, du grattage, la toile nue, la toile recouverte, deux, dix, quinze vingt couches, l'invisible sous le visible. Au final, le mouvement du peintre, la résonnance de la peinture, l'harmonie des couleurs, l'équilibre de l'ensemble. La peinture abstraite brouille nos repères et critères. Qu'est-ce qui distingue le chef d'oeuvre de la croûte ? Pourquoi cet assemblage ci nous paraît-il miraculeux et fait vibrer nos sens alors que tel autre n'est au mieux qu'une louable initiative personnelle qui ne créé aucun écho au-delà de son créateur ? Pourquoi l'essentiel d'un côté et le purement formel de l'autre ? Trop simple de renvoyer au goût personnel, tous les goûts ne se valent pas et le relativisme, ici comme ailleurs, trouve sa limite. Il y a bien une hiérarchie des valeurs.

Willem De Kooning

En matière de ressources humaines, on rappellera cette règle relative aux valeurs : "Entre le management et la manipulation ce ne sont pas les techniques et les procédures qui diffèrent, mais les finalités poursuivies". Et la cohérence entre les moyens et les finalités. Dans l'actualité, on constatera qu'après avoir vilipendé France Télécom et son programme de mobilité contrainte, et sommé le nouveau dirigeant d'y mettre fin, l'Etat proclame la nécessité de la mobilité obligatoire pour les fonctionnaires, se drapant dans les vertus du service public qui impose des obligations particulières. Au-delà de l'inaltérable "Faîtes ce que je dis, pas ce que je fais", on verra une fois de plus la marque d'une incapacité chronique à créer par le dialogue un mouvement vertueux pour ne retenir que le mouvement contraint, dont chaque peintre sait qu'il est le plus court chemin pour produire une croûte, c'est-à-dire une oeuvre sans valeur.

La fin des mobilités groupe imposées

Il ne s'agit pas d'une annonce du PDG de France Télécom, mais d'une décision de la Cour de cassation qui concerne la société Renault. Difficile toutefois de ne pas faire un lien direct avec la vague de suicides chez l'opérateur de téléphonie. Par un arrêt du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient de décider que les clauses de mobilité groupe étaient nulles, le salarié ne pouvant accepter par avance un changement d'employeur. En matière de mobilité, l'équilibre des mobiles de Calder est donc meilleur que celui des contrats de travail contenant un engagement de mobilité dans les filiales du groupe.

 

Calder - Mobile

Utilisant sans la citer la théorie du contrat d'adhésion, c'est à dire celui qui n'est pas vraiment négocié mais imposé compte tenu de la disparité de situation des parties, la Cour de cassation définit strictement le cadre de la nullité : il s'agit des clauses qui imposent une mutation au sein d'un groupe ou d'une unité économique et sociale, donc entre des structures juridiques distinctes. Par contre, n'apparaissent pas mises en cause les mutations au sein d'établissements d'une même entreprise, si la clause prend le soin de lister tous les établissements concernés par la mobilité afin que le salarié puisse mesurer la portée de son engagement. Et ainsi se poursuit, au rythme de l'actualité, le renforcement de la nature contractuelle des relations de travail. Conséquence ? le management négocié et non imposé. Sous couvert de technique juridique, une révolution, y compris pour le PDG de France Télécom.

Des racines et des jambes

L’individu a besoin de repères, de racines, de fondations, de structures. Il est inscrit dans une histoire familiale, locale, nationale qui constitue son identité, pour laquelle il semble désormais nécessaire de disposer d’un ministère. Les entreprises n’échappent pas à cette antienne : culture d’entreprise, valeurs d’entreprise, chartes manageriales, codes déontologiques, systèmes qualités,…autant de manière de contribuer à l’instauration d’un collectif qui fait sens et qui conduit l’individu à l’implication et à la coopération. Autant de repères collectifs qui permettent l’intégration et le travail en commun. Oui, bien sur, mais…

 

Palétuvier en nouvelle-calédonie - L'arbre qui se déplace dans les mangroves

Mais l’individu n’est pas un arbre, doté de racines et immobile à l’exception notable du palétuvier capable de se déplacer de quelques mètres chaque année, il n’est pas une maison aux fondations établies dans le sol, il est doté de deux jambes qui font de lui un nomade par nature, pour qui la sédentarisation n’est peut être qu’un moment de l’histoire. Bien sur seulement 10 % des salariés changent d’entreprise chaque année, même si un quart connaissent une mobilité professionnelle (ce qui fait 15 % des salariés qui changent de fonction dans l’entreprise). Mais toutes les enquêtes démontrent que ce chiffre serait supérieur si le salarié ne se heurtait à des problèmes financiers (coût du logement, faiblesse du salaire imposant de rester dans un réseau de solidarités familiales et amicales, etc.). Dès lors, est-ce bien par la construction d'une histoire et de racines communes que l'on peut fidéliser ? combien de salariés demeurent dans l'entreprise uniquement par besoin de sécurité et non pour les valeurs ou le sens qu'elle porte ? La liberté opposée à la sécurité : l’équilibre entre les deux notions est toujours fragile. Laissons la conclusion à Neil Bissoondath, écrivain originaire de Trinidad vivant au Québec : « je porte mes racines dans mes poches » et pour ceux qui goûtent la poésie, rappelons-nous que les poches de Rimbaud étaient crevées.