La nature a horreur du vide, elle n'est pas la seule

En complément de la petite séance de "remotivation" du lundi matin, Rebsamen a fait parvenir aux OPCA un courrier leur indiquant la conduite à tenir en matière de CPF : traiter les demandes dans les meilleurs délais, accepter les dossiers d'où qu'ils viennent (organismes de formation, individus), assumer un financement sans attendre la collecte 2016 conformément aux règles comptables applicable aux OPCA, définir des taux de prise en charge et les rendre publics, favoriser la modularisation, commencer à financer des actions de lutte contre l'illettrisme, etc. En somme, tout ce qui peut permettre de faire fonctionner un dispositif en utilisant les souplesses du cadre règlementaire plutôt que d'en faire une interprétation restrictive qui sert de prétexte à l'inertie. Il paraît que quelques représentants paritaires ont été agacés par ce courrier un tantinet directif. C'est possible mais ils devraient se souvenir que la nature à horreur du vide.

Les paritaires s'étaient déjà émus que l'Etat leur indique ce qu'ils avaient à faire en 2009, ou qu'on les soumette à 140 indicateurs de performance dans le cadre des COM depuis 2012. La logique est pourtant toujours la même : dès lors que le système paritaire n'agit pas, ou le fait à un rythme qui est en décalage complet avec les besoins des utilisateurs (entreprises, salariés), il ne faut pas s'étonner que d'autres agissent à sa place. Puisqu'aucun OPCA ne s'est soumis, pendant 40 ans, à une auto-évaluation et n'a défini les critères de sa performance, il ne faut pas s'étonner que l'Etat ait pris le relais en imposant ses propres critères, peu pertinents. Mais il ne sert à rien de critiquer ce manque de pertinence si l'on est pas en capacité de mettre en place soi-même les bons indicateurs d'évaluation de son action. Comme il ne sert à rien de critiquer un courrier qui n'aurait jamais existé si chacun avait tenu son rôle. A ne pas tirer les leçons de ces expériences, l'assurance formation prend tout droit le chemin de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage, à savoir celui d'un paritarisme administré, autrement dit d'une étatisation progressive d'un régime social. Après cela, le paritarisme aura vécu. 

Juste une histoire : l'in(tro)spection

Le train du matin l’avait déposé sur un quai peu fréquenté avant de poursuivre son tortueux  cheminement dans la vallée que la brume dévoilait peu à peu, comme si la journée débutait sans conscience du temps et de l’après. L’homme qui l’attendait ne prît pas la peine de vérifier son identité, il le salua avec déférence et l’accompagna jusqu’à la voiture qui les mena, avec une lenteur cérémonieuse, au cœur d’un vallon que les montagnes environnantes encadraient sévèrement et qu’occupait presque entièrement des bâtisses de briques rouges et noires dont les cheminées alimentaient sans fin le brouillard matinal de leurs fumées grisâtres.

Lorsqu’il sortit de la voiture il  se trouva face à une délégation toute masculine, plus immobile encore que les sapins des montagnes, ce qui se vérifiait aux membres des cinq hommes, rigides malgré le vent qui commençait à s’engouffrer dans la vallée comme pour accélérer son réveil. Une main toutefois se tendit et des lèvres s’entrouvrirent : « Muller, Directeur, à votre service ». La phrase avait été prononcée d’un trait, comme un seul mot. Le ton n’incitait pas à la réponse, il n’y en eût donc pas. Aucune explication supplémentaire n’étant nécessaire, le groupe se dirigea vers les ateliers de l’imposante usine métallurgique. A l’intérieur, les bruits qui n’étaient lors de l’entrée sur le site que de lointains échos d’une probable activité humaine, devenaient fracas et vacarmes de pistons, presses, marteaux pilons, treuils, chaînes, wagonnets, scies, ébarbeuses, tours, fraiseuses et autres machines outils qui emplissaient le vaste espace dans un rigoureux ordonnancement tracé par de non moins rigoureux ingénieurs. La chaleur des fours à métaux semblait donner plus d’ampleur encore aux frappes métalliques qui se succédaient sans relâche jusqu’à former un bruit continu. Il devenait difficile de se parler, mais comme l’on ne se parlait guère, personne n’y prêta attention. Après quelques minutes, le groupe s’arrêta devant la seule machine à l’arrêt de l’usine. Le directeur montra au visiteur d’un geste sec un élément de la presse à forger.

Avant de s’approcher, l’homme sortit de sa sacoche un carnet et un crayon. Il nota quelques phrases, s’approcha de l’endroit désigné, regarda longuement les tôles, leur assemblage, les éléments amovibles, prît le temps de faire quelques dessins, de rédiger encore plusieurs paragraphes, sans se soucier des cinq hommes qui, dans son dos, attendaient sans un geste qu’il eût terminé. Une fois le travail d’examen achevé, le visiteur  ne se retourna pas immédiatement. Il fixa son regard sur la presse et l’image du bras de l’ouvrier écrasé par le piston aveugle s’ancra dans son esprit. Alors il revînt au groupe. Les bruits assourdissants lui étaient déjà familiers et il s’aperçût à peine qu’ils avaient quitté le bâtiment, traversé la cour et repris leur posture initiale devant la voiture. De nouveau Muller, Directeur, s’approcha de lui et indiqua combien il était indispensable de remettre rapidement en route la presse car le manque à gagner s’accumulait et, comme il avait du le constater, la machine ne présentait aucune défaillance, l’accident survenu étant dû à l’inattention coupable d’un ouvrier qui n’était pas parmi les meilleurs. Le visiteur salua Muller, Directeur, et monta dans la voiture. Sur le quai de la gare, il n’y avait guère de voyageurs, toute présence humaine semblant s’être dissipée, comme la brume matinale. Le trajet du retour fût mis à profit pour rédiger le rapport qu’il dicterai demain à son bureau en distinguant les recommandations pour l’usage du matériel, la proposition de modification de la classe de risque dans laquelle se trouvait l’entreprise et le montant de l’indemnisation de l’ouvrier amputé. Lorsque tout ceci fût noté, Franz Kafka prit une inspiration et sortit de sa sacoche une nouvelle pochette de feuillets manuscrits, sur laquelle figurait un titre « La métamorphose ». 

Juste une histoire. 

De l'assurance et de l'assistance

Le droit c'est de la littérature dont la qualité tient souvent à la justesse des mots employés. Que les termes soient confus, mal définis et les idées ne manqueront pas de l'être également.

Il est régulièrement question, tous les 5 ans environ, d'assistanat. En droit, les régimes d'assistance reposent sur la solidarité publique et ont pour caractéristique de distribuer des ressources sans tenir compte de la qualité de cotisant, ou non, à un régime. L'assurance, a contrario, est un droit que l'on s'ouvre à hauteur des cotisations que l'on verse.

 Les garanties sociales mises en place à la Libération ont évolué en empruntant aux deux systèmes.

Relèvent par exemple de l'assistance, les allocations familiales. Relève de l'assurance, l'indemnisation du chômage. Rappelons que ce régime  est financé par les cotisations salariales et patronales et qu'il ouvre des droits strictement proportionnels aux durées de cotisation. Comme l'assurance maladie ou l'assurance retraite qui exigent des durées de cotisation pour que les droits soient ouverts. Mais à l'inverse de la CMU, du RSA ou des allocations familiales qui sont versés en fonction d'une situation et non de contributions. Droit à une assurance d'un côté, accès à la solidarité de l'autre.

On suggèrera donc à ceux qui font le pari de la vérité, de réserver l'appellation d'assistés à ceux qui perçoivent des allocations non conditionnelles, et donc en premier lieu aux familles, et de rappeler que les chômeurs qui perçoivent une indemnisation sont titulaires d'un droit acquis en contrepartie de leur travail. A défaut, il y aurait soit incompétence, soit démagogie, mais en tout état de cause guère de vérité.

Assurés, pas assistés

Lundi, je concluais la chronique en écrivant qu’en matière de recul du collectif on n’avait pas tout vu. Il n’aura pas fallu longtemps. Reprenant une proposition de David Cameron qui souhaite que les chômeurs effectuent un travail d’intérêt général en contrepartie de leur indemnisation, plusieurs voix s’élèvent pour que la même mesure s’applique en France. Le Figaro en fait un article et trouve trace de cette proposition dans le programme de Nicolas Sarkozy. Qu’attend-on alors pour demander une contrepartie à ceux qui reçoivent des revenus du système social ?  l’oisiveté n’est-elle pas mère de tous les vices ?

La dérive qui pointe sous cette question vient de loin. Mais commençons par le début. Le régime d’assurance chômage n’est pas un régime d’assistance chômage. Tout demandeur d’emploi doit son indemnisation aux cotisations qui ont été versées à l’occasion de son travail. Il s’agit donc d’un droit et non d’une aumône. Certes lorsque le salarié bascule en allocation de solidarité en fin de droit celle-ci est payée par l’impôt. La belle affaire : pour être y prétendre, il faut avoir travaillé 5 ans dans les dix dernières années. Et à cette occasion avoir payé des impôts qui ont financé, notamment, l’allocation de solidarité de demandeurs d’emploi. Chacun son tour en quelque sorte, c’est ce que l’on appelle la solidarité. Et, faut-il le rappeler, les indemnités d’assurance chômage sont assujetties à impôt. En somme, demander un travail en contrepartie de l’assurance chômage, c’est comme demander de travailler pendant les congés payés.

La  véritable perversion du raisonnement est de faire un lien direct entre les risques couverts par les régimes sociaux au sens large, et la contribution de chacun. Sur ce principe, il faudrait refuser l’accès aux services publics à ceux qui ne paient pas d’impôt. Et ceux qui paient des impôts sans jamais aller à l’hôpital ou scolariser des enfants à l’Education nationale pourraient demander remboursement d’une partie de leur imposition au nom d’un nouveau bouclier fiscal qui voudrait que chacun ne finance que ce dont il profite et que chacun ne profite que de ce qu’il finance.  Allons encore plus loin, la même dérive est à l’œuvre lorsque l’on veut facturer au promeneur égaré le coût de l’hélicoptère qui le récupère en montagne. A quand la facture des pompiers sollicités en cas d’incendie parce qu’on a imprudemment mal réparé l’électricité ?  Autant dire qu’à ce stade, il n’y aurait plus guère de société.

Mais ne perdons pas espoir, Benoist Apparu s’est prononcé contre l’application du  travail d’intérêt général. Sursaut moral ? conscience civique ? pas du tout, simplement « organiser trente heures de travail mensuelles pour deux ou trois millions de chômeurs c’est trop compliqué ». Sur ce coup là, perdu !