Gare à vos bourses !

En ces temps de rigueur qui ne se cache plus, la préparation du budget 2012 commence à ressembler à la grande braderie de Lille qui se tiendra ce week-end. Mais que pourrait-on bien taxer qui rapporte suffisamment tout en étant indolore...électoralement faute de pouvoir l'être financièrement. On a cru comprendre que les sodas consommés à l'intérieur de parcs d'attractions constituaient la principale cible du projet de plan d'austérité, moyennant quoi les heureux consommateurs auront le triple plaisir du parc, de la boisson et du comportement citoyen exemplaire. Mais voici qu'en apparaît une autre, qui a l'avantage d'être moins médiatique et donc plus facile à atteindre. Il s'agit du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui s'était déjà fait faire les poches en 2011, avec une ponction de 300 millions d'euros et qui voit poindre la menace d'une nouvelle ponction d'un même montant, chose que la loi de novembre 2009 avait pourtant formellement exclu. Mais s'il fallait s'en tenir à la loi...

Pieter Bruegel - Vol à la tire

A tel point que la CGT, qui préside le FPSPP, en vient à demander, si le prélèvement est voté, une réduction au strict minimum de la contribution des entreprises au FPSPP, soit 5 % et non plus 13 % comme en 2010 ou 10 % comme en 2011. Autant dire une mise en sommeil du FPSPP qui préfèrera se vider les poches lui-même que de remplir une bourse qui lui sera soutirée.

Serait ainsi mis à mal tout l'édifice de la régulation par les partenaires sociaux des financements de la formation professionnelle. Il fut un temps où l'on nous annonçait que l'Etat ne peut pas tout, c'était vrai mais cela passait pour un renoncement. Il est un temps aujourd'hui où l'on nous dit que l'Etat peut tout, c'est faux mais pour le démontrer on fera en sorte que personne d'autre que lui ne puisse faire. Et puisqu'une maxime morale doit dorénavant accompagner chaque journée de nos bambins et être mise à profit dans la journée, terminons par l'un de nos grands moralistes, La Rochefoucauld : "C'est une grande folie de vouloir être sage tout seul".

Bonnêt d'âne

Bien qu'élevé alors que sévissaient les redoutables natalistes Michel Debré (qui réussit le prodige d'être à la fois le père de Jean-Louis et de Bernard mais aussi de la Constitution) et le moins connu mais pas moins enflammé Georges Suffert (qui collabora un temps avec un autre héraut de la cause bébé : Pierre Chaunu, leur rapprochement ne produisant toutefois qu'un seul ouvrage), je n'ai succombé que tardivement à la paternité. Et mes visites assidues aux jardins d'enfants, à contempler un rien béat les grands et petits, me laissaient penser que toute cette jeunesse rieuse promettait un bel avenir. Funeste erreur ! me voici fustigé par Voltaire lui-même, je veux parler de Frédéric Lefebvre, dans une déclaration qui fait office de révélation : si la France a plus de chômage que ses voisins, c'est parce qu'elle a une forte natalité. Mais c'est bien sur ! et je m'empresse de revêtir le bonnêt d'âne du mauvais élève.

Bruno Montpied - Bonnêt d'âne

Que ne suivons nous les allemands qui ont choisi de faire disparaître le chômage en disparaissant eux-même peu à peu puisque le renouvellement des générations n'est plus assuré. On dit que la droite n'est pas keynésienne, Lefebvre nous démontre le contraire en donnant une nouvelle vigueur à la prédiction scientifique de l'économiste américain : "A long terme, nous serons tous morts". Et le plus tôt sera le mieux si l'on veut faire baisser les statistiques de POLE EMPLOI.

Il faut conclure de cette sortie, qui ne saurait être une saillie, qu'il est des domaines dans lesquels notre Secrétaire d'Etat au commerce nous invite à commercer peu. Après l'avoir entendu, faut-il l'écouter  ? en même temps il fait beau, l'été se prolonge et il fait bien, les vacances ont été excellentes, je crois que je vais peut être en faire un deuxième. Et tant pis pour les statistiques, le chômage, le Secrétaire d'Etat, Zadig, Voltaire et les autres. Il est pas beau mon bonnêt ?

Réalités économiques

L'argument est tellement récurrent que n'importe qui pourrait écrire les discours des premiers ministres qui annoncent un plan de rigueur. L'important tient en une phrase : "Il y a des réalités économiques". En réalité, tous les économistes sérieux savent que l'axiome est faux. Il y a une représentation économique des choses serait plus juste. Par exemple, il suffit de changer les normes comptables et vous modifiez la réalité économique. Jean-Marie Messier le savait bien qui a imposé l'EBITDA comme réalité aux analystes avant que ces derniers n'imposent une autre réalité. Mais celui qui connaît le mieux la réalité,  c'est le Yucca.

Ola Pehrson - Yucca Invest Trading Plant

En 1999, l'artiste suédois Ola Pehrson a connecté un Yucca sur un logiciel de gestion des ordres de bourse. Les mouvements vitaux du Yucca produisent des impulsions électriques qui génèrent des ordres d'achat et de vente sur les marchés internationaux. Après six mois de fonctionnement, le Yucca qui n'a pourtant fait ni Harvard, ni Yale, ni HEC, avait gagné de l'argent. Voilà la réalité économique : un Yucca bien arrosé (il recevait lumière et eau lorsque son compte était positif et demeurait au sec et dans le noir lorsqu'il perdait de l'argent) est plus rentable que nombre d'humains, quand bien même ne ménageraient-ils pas leur peine.

Et on la traite comment cette réalité économique là monsieur le premier ministre ?

Flag

Aux Etats-Unis, on aime le drapeau. Et toute occasion de le montrer est bonne, et même lorsqu'il n'y a pas d'occasion, on le sort quand même.

Manhattan

On peut noter d'ailleurs, combien la Stars Banner est fréquemment accompagnée d'un autre drapeau. L'identité américaine est suffisamment forte et solide pour pouvoir être multiple sans que cela ne lui cause d'insupportables maux de têtes ou ne suscite de violentes poussées d'urticaires.

Brooklyn

Et si les américains sont fiers de leur drapeau, ils sont encore plus attaché à la liberté et admettent, en  vertu de l'article 1er de leur constitution, qu'il puisse être brûlé par qui ne supporte ni les étoiles ni les raies horizontales (qui grossissent comme chacun sait). 

En France, on a créé le délit d'outrage au drapeau par un décret du 21 juillet 2010, suite à la publication par la FNAC d'une photo jugée insupportable, au point que les deux salariés organisateurs du concours ont été licenciés pour faute grave. La photo en question était celle-ci :

Comme pour toute oeuvre artistique,  elle peut être discutée pour son esthétique et pour son message. Mais au nom de la liberté d'expression, son existence même ne saurait poser problème. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des Droits de l'Homme, d'un recours en annulation du décret du 21 juillet. Si le décret n'est pas annulé, sa portée est largement réduite, pour le moins. Selon le Conseil d'Etat : "ce texte n'a pas pour objet de réprimer les actes de cette nature qui reposeraient sur la volonté de communiquer, par cet acte, des idées politiques ou philosophiques ou feraient oeuvre de création artistique, sauf à ce que ce mode d'expression ne puisse, sous le contrôle du juge pénal, être regardé comme une oeuvre de l'esprit ".

Voilà le pouvoir pris, une nouvelle fois, en flagrant délit d'usage du droit pour de mauvaises raisons, politiciennes, ce qui dessert à la fois la cause politique et la place du droit dans une société démocratique. Et par là même occasion de bons arguments pour les salariés de la FNAC si l'idée leur prenait de contester leur licenciement.

Toute occasion est bonne

Toute occasion est bonne...pour apprendre. Si DSK avait lu cette publicité sur les murs de New-York, il se serait peut être évité quelques désagréments. On est jamais trop attentif à son environnement. Gare à qui ne voit plus ce qui l'entoure.

Promesse

On sait que les promesses n'engagent que celles et ceux qui y croient. On sait aussi que les périodes préélectorales sont propices à toute sorte de promesses. Ceux qui les formulent le savent. Ceux qui les écoutent aussi. Mais l'on continue pourtant le curieux manège, chacun faisant semblant d'y croire. Comme si tout cela était fatal, comme s'il n'y avait aucune autre règle du jeu possible. Comme si le défaut d'imagination était équitablement partagé par tous. Comme si la résignation était le seul synonyme possible de réalité. Une sorte de manège permanent, de valse éternelle. Comme cette femme "au corps plein de promesse dont l'oeil provoque mais ne donne rien" selon la formule de Muriel Rossetti.

Après François Hollande, appelant au renouveau de la démocratie sociale, voici Jean-François Coppé qui s'y colle. La loi et l'Etat ne peuvent tout régler. La confiance doit être accordée aux partenaires sociaux. L'Etat doit fixer le cadre et laisser toute sa place à la négociation. Les bonnes intentions ne manquent pas. Et nous n'avons sans doute pas tout entendu. Sauf que...

Sauf que le temps de la négociation est rarement celui du politique, sauf que le politique n'aime rien tant que la négociation qui poursuit les objectifs qu'il s'est fixé, sauf que le politique considère qu'il est LA France et que les partenaires sociaux sont une des composantes de cette France qu'il doit administrer, sauf que la négociation est peu présente dans la culture de nos gouvernants et de l'administration sur laquelle il s'appuie. Sauf que le jacobinisme étatique demeure la culture dominante dans quasiment tous les partis politiques de l'UMP au PS en passant par le Front de Gauche ou le Front national (pour les Verts, j'ai un peu de mal à identifier la culture dominante).

Alors ? la démocratie ne se nourrit pas aux promesses. Peut être qu'un bon sevrage, comme pour les sportifs dopés, serait nécessaire si l'on veut véritablement fortifier les mécanismes démocratiques et particulièrement ceux de la démocratie sociale. Le savoir est un promesse de compétence que réalise le passage à l'acte. La démocratie a besoin que chacun soit responsable et passe à l'acte à son niveau, pas de la facilité de promettre ni de la facilité de s'en remettre au promis.

Nuit de cauchemar

C'est demain à 14 heures que la Cour de cassation mettra en ligne sur son site sa décision concernant les forfaits en jours. Attendue pour le début du mois, la décision a été reportée au 29 juin. Nous saurons alors si tous les salariés au forfait en jours de France et de Navarre doivent courir vers les prud'hommes pour demander 5 ans de rappel d'heures supplémentaires, si les organisations syndicales doivent saisir sans délai les directions d'une demande de renégociation sans précédent ou bien si le soufflet rapidement monté par le Comité européen des droits sociaux, largement alimenté en levure par les juristes qui prêchent souvent plus pour leur paroisse qu'ils ne se préoccupent de la situation d'individus singuliers et qui a été tenu au chaud depuis le début de l'année, retombera ou non. Il paraît que les DRH vont passer une mauvaise nuit dans l'attente du jugement.

John-Henry Fuseli - Le cauchemar

Rendue à la fin du mois de juin, cette décision fera peut être oublier qu'au 1er juillet, pour la cinquième année consécutive, le SMIC ne sera pas revalorisé et que seule l'augmentation légale s'appliquera. Augmenter le SMIC serait une erreur économique a déclaré François Fillon...comme chaque année puisqu'invariablement le niveau du SMIC est présenté comme le pire ennemi de l'emploi. Mais pendant que les deux millions de smicards récupèreront 2 % d'augmentation légale, soit 70 euros par mois, toute l'attention sera tournée vers les cadres qui pourront peut être bénéficier d'un super bonus, si le juge le veut bien. Bonne nuit à tous.

Moi je...connais pas le socle de compétences

Revaloriser l'apprentissage, augmenter le nombre d'apprentis, à peu près tous les Gouvernements ont affiché cet objectif depuis trente ans (loi de 1971 sur l'apprentissage). Quand soudain surgit Nadine Morano, annonçant par voie de radio, TV et presse écrite : "J'ai décidé de mener une véritable révolution culturelle dans notre pays". Diable. Et aussi : "J'ai créé un Club de l'apprentissage", puis encore "J'ai lancé une campagne de communication", ce n'est pas fini "je suis en train de négocier avec les régions" mais nous arrêterons à "j'ai signé le premier contrat le 1er juin".

Dans leur accord du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux, quelque peu malmenés ces temps-ci  par le Gouvernement, ont défini quatre compétences clés sur le marché du travail. Ce socle de compétences est le pendant, pour la formation continue, du socle de connaissances de la formation initiale. Il se compose de la maîtrise d'une langue, de la maîtrise des outils informatiques et bureautiques, de la capacité à apprendre et de la capacité à travailler collectivement. Travailler collectivement ? oui mais cela passe par un apprentissage.

Du nomadisme syndical

Comme les équipes sportives, le paysage syndical connaît des périodes de transfert. La valse des étiquettes n'est pas un mercato, quoi que, mais il n'est pas rare de voir un élu, ou un syndicat, se désaffilier pour se réaffilier ailleurs. La Cour de cassation a rendu le 18 mai dernier plusieurs décisions pour affirmer quelques principes. Tout d'abord, solution ancienne, le nomadisme syndical ne fait pas perdre leur mandat aux élus. Sécurité des élections et liberté syndicale obligent, l'élu FO qui passe à la CGT devient un élu CGT. Pour autant, le fait qu'il ait été élu sous l'étiquette FO n'est pas sans conséquence. D'un double point de vue.

André Masson - Un nomade à Paris

Tout d'abord, le syndicat qui a été élu sous une étiquette confédérale ne peut apporter son score à une autre confédération. En l'espèce, un syndicat affilié à la CFTC qui a obtenu plus de 10 % des voix aux élections et se trouve donc représentatif, adhère à l'UNSA, qui n'a pas franchi ce seuil. L'UNSA ne devient pas représentative et la CFTC le reste si elle dispose d'une section syndicale ou en remet une en place. Solution logique qui fait prévaloir l'étiquette sur la personne, dès lors que seules les organisations présentent des candidats et que la représentativité est calculée sur le total des voix de la liste et non des candidats.

Ensuite, les nouveaux élus, qui siègent sous leur étiquette nouvelle, permettent-ils à l'organisation nouvelle de désigner des représentants syndicaux au Comité d'entreprise, cette désignation étant assujettis à la condition d'y avoir deux élus. Réponse négative. Il faut avoir deux élus sous sa bannière pour pouvoir procéder à cette désignation.

Voilà donc un nomadisme sans beaucoup d'effet : si les nomades siègent sous les couleurs de leur nouvelle organisation, ils ne lui apportent aucun des avantages liés à l'élection elle-même. C'était la contribution de la Cour de cassation a la dépersonnalisation de la démocratie sociale. Que ne lui confie-t-on la démocratie politique.

Corps intermédiaires

« Il n'est permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de coopération ». Ainsi débute la loi Le Chapelier du 14 juin 1791. Ainsi débute l’inversion des valeurs qui conduit à rendre illégale la corporation et péjoratif le corporatisme. Elle vient de loin la méfiance des jacobins de tout poil contre les corps intermédiaires. De la défiance envers l’Eglise et son curé qui s’interpose entre Dieu et les fidèles. De l’utopie du peuple souverain qui n’admettrait d’autres intermédiaires que ses mandants. De la réduction de la démocratie à sa version politique. Certes la loi Le Chapelier fut abrogée en 1864. Mais les idées qui la soutenaient n’ont pas disparu.

 La communauté n’a pas bonne presse qui dérive en communautarisme, nom donné au nouveau corporatisme ; le pouvoir n’accepte guère de contradiction en laquelle il voit une remise en  cause de sa légitimité ; le droit formel, identique pour tous et non appliqué, est préféré aux droits autoproduits et régulateurs au nom de sa supposé universalité, opposée au particularisme des droits négociés. Ainsi se paie au prix le plus fort la recherche frénétique d’une égalité absolue qui reste de façade et favorise les inégalités les plus absurdes pour ne pas avoir à en reconnaître de moins grandes au motif qu'elles seraient officielles.

Rembrandt - La Guilde des Drapiers

Faut-il en vouloir à Le Chapelier. Oui et Non. Non s’il s’agissait d’en faire l’unique fossoyeur des corps intermédiaires. Oui pour ne pas avoir vu qu’en les supprimant il perpétuait au sein de la République l’absolutisme monarchique qui n’en demandait pas tant, créant ainsi les bases de ce que l’on appelle aujourd’hui la dérive monarchique de nos institutions.

Le temps du bâton

En cette période anniversaire du 10 mai 1981, on peut se souvenir de : "Il faut laisser du temps au temps". Sauf que le temps politique a ses échéances, qui ne sont pas celles du temps social. Le politique a besoin de résultats, il les a promis. Et s'ils ne viennent pas, il faut les faire venir. Mais comment ? lorsque l'on est pressé, on a pas non plus le temps de réfléchir et l'on en revient aux recettes supposées simples : carotte ou bâton. Plus de carottes à distribuer ? alors ce sera le bâton. Vous ne négociez pas sur l'emploi des seniors ? le bâton de la pénalité ! Vous ne négociez pas sur l'emploi des handicapés ? le bâton ! Vous ne négociez pas sur la pénibilité ? le bâton ! et non plus sur l'égalité professionnelle ? le bâton, le bâton, le bâton vous dis-je, que Molière mettait dans les mains des sots.

Cherchez l'âne

Car il savait bien, Molière, que le bâton ne règle rien, bien au contraire. Que peut faire un collégien à qui je demande, sous peine de bâton, de résoudre une intégrale de polytechnique ? accepter le bâton et nourrir un sentiment d'injustice ou tricher. C'est ce que nous dit, à mots peu voilés, le Ministère du travail qui dresse le bilan des accords seniors : majoritairement des accords de neutralisation sans portée pratique. De la forme donc, pour éviter le bâton. Mais trouver d'autres leviers de motivations supposerait de laisser du temps au temps. Et ce temps là est révolu.

Des limites de la gifle réparatrice

Après François Bayrou, voici Jérôme Cahuzac qui s’y essaie. A la gifle comme mode de réponse au comportement indélicat d’un jeune. Fouille dans les poches d’un côté, insulte de l’autre.

Le recours à la gifle comme mode de règlement d’un conflit pose plusieurs questions qui ne sont pas sans intérêt : Faut-il réhabiliter les duels ? faut-il recourir au juge en toute situation ? quels sont les modes de réparations possibles pour l’outrage ? l’argent, par l’amende et les dommages et intérêts, est-il l’indépassable mode de règlement des litiges ?

Comment penser des formes de réparation au-delà de l’argent. Trouver des formes de justice qui ne nécessitent pas le passage par la justice mais qui ne sauraient relever de la libre détermination des moyens de réparation. Surtout lorsque ces moyens relèvent de la violence, qui ne peut être justifiée par une violence précédente car ce serait les placer sur le même plan et faire de la vengeance l’horizon de la réparation. Et encore moins lorsque cette violence est celle d’un adulte sur un enfant. Il est des formes d’autorité qui consacrent la défaite de l’autorité. Si la gifle est légitime, elle doit s’exercer sur tous et non lorsque la position des parties interdit toute réplique. Imagine-t-on le manager gifler le salarié qui produit peu d’efforts dans son travail, ou le salarié gifler son manager incompétent incapable de communiquer avec lui ? C’est ici que le discours sur le fait qu’une gifle ne fait pas grand mal trouve sa limite.

Fragonard - La Gifle, ou La défense inutile - 1785

 Resterait donc à réinventer une forme moderne de duel : duel physique ? le plus fort aurait systématiquement raison. Duel oral ? le meilleur manieur de mot pourrait défier à loisir tous ceux qui n’ont pas l’expression comme amie.

Ne reste donc que deux voies à la réparation : l’instance tierce et légitime, autrement dit la justice rendue par un tribunal ou toute autorité investit du pouvoir de juger, comme en matière d’arbitrage. Ou l’accord des parties. Ce qui supposerait qu’avant de donner la gifle, on recueille l’avis de l’insulteur en lui proposant soit la gifle, soit le recours à la justice. Pas très opérationnel à vrai dire. Reste la transaction a posteriori : la gifle est donnée, elle vient compenser l’insulte et les parties décident de s’en tenir là, considérant que chacun a reçu ce qu’il méritait. Transaction par défaut qui n’est pas totalement exclusive du ressentiment, mais le jugement n’est lui-même pas à l’abri de susciter la rancoeur. Voie transactionnelle ou passage par l’institution judiciaire, telles sont les voies de la réparation. En ayant recours à la gifle pour sanctionner « le fait de s’en prendre à travers ma personne à ce que je représente », il n’est pas sur que Jérôme Cahuzac n’ait pas également porté préjudice à ce qu’il souhaitait défendre.

Vite fait, mal fait

Il y avait déjà eu la prime exceptionnelle d'intéressement en 2009. Mais inscrite à l'intérieur du dispositif d'intéressement, elle était facultative, liée aux résultats de l'entreprise, corrélée au travail du salarié et accessible à toute entreprise quelle que soit sa taille. La nouvelle prime annoncée par le Gouvernement est quasiment le contrepied de ce qui avait été fait il y a deux ans : obligatoire, limitée aux entreprises de plus de cinquante salariés, déconnectée du travail des salariés et corrélée non pas aux résultats de l'entreprise mais au montant de ses dividendes. On peut s'amuser à faire la liste des incohérences : dans le meilleur des cas, la prime n'améliorera le pouvoir d'achat que des salariés dont les salaires sont déjà dans les moyennes hautes, elle n'aura d'effet que ponctuel, elle creusera les déficits sociaux puisque assortie d'exonérations, elle n'est pas corrélée aux résultats de l'entreprise mais aux dividendes versés dont le montant n'est pas nécessairement proportionnel aux résultats et enfin elle ne s'appliquera qu'en cas d'augmentation de ces dividendes. Ce qui veut dire, par exemple, qu'un maintien au même niveau des dividendes, alors que les résultats se sont dégradés, n'imposera rien alors qu'un prélèvement réduit après une année blanche imposera le versement d'une prime, même s'il n'est pas proportionnel au résultat. Bref, une mesure bâclée, qui oublie que pour agir vite et bien, c'est à dire deux fois bien, il faut un  du talent et du  travail, comme par exemple Picasso.

Mais il y a peut être plus grave que ces incohérences. Déconnectée de toute logique économique, de toute logique de travail accompli par le salarié, déconnectée donc de toute réalité, cette prime dans son fondement même oppose frontalement l’actionnaire et le salarié, comme dans d’autres domaines on oppose le smicard au chômeur, l’étranger à l’autochtone, le voyou à l’honnête homme. Elle prend pour principe et pilier une division, un conflit, qu’elle ne cherche jamais à comprendre ni à résoudre, mais au contraire dont elle fait une donnée indépassable. Ainsi s’établit une politique de coups qui se construit sur l’opposition des intérêts, en tentant vainement de donner l’impression qu’elle soutient tantôt l’un et tantôt l’autre, signe qu’elle ne vise que le sien propre.

Un petit air de Pieds Nickelés

Notre Etat de droit, qui organise la démocratie politique et sociale, fonctionne sur le mode représentatif. Le peuple souverain délègue à des représentants qu'il élit, l'exercice de mandats pour une durée déterminée. Le pouvoir s'exerce par délégation, et il est rendu compte de manière régulière de l'action conduite au nom des citoyens. La démocratie représentative répond à la fois à des exigences pratiques, la démocratie directe n'est pas praticable à une grande échelle, et à un principe de compétence dont le peuple se fait juge lorsqu'il choisit ses représentants.

Au motif que l'acte de juger appartient au peuple souverain, et que le droit et son application ne doivent pas être laissés aux professionnels, il est proposé d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, à l'instar de ce qui existe au niveau de la Cour d'assises. Notons immédiatement que cette mesure ne concernerait que certains délits, essentiellementl les atteintes aux biens et aux personnes, et surtout pas les délits économiques supposés trop techniques pour le bon peuple ainsi convoqué pour rendre justice. Il serait ainsi trop compliqué de juger un abus de bien social, mais tout à fait possible de rendre la justice dans l'affaire, simplissime on en conviendra, d'AZF où le procès pénal s'est tenu sur la base d'une inculpation pour homicide involontaire. Tout ceci ressemble à de la démocratie participative à la sauce Pieds Nickelés.

En clair : que le peuple s'occupe de ce qui l'intéresse, en l'occurence le crapuleux crapulingue, et on laissera les affaires sérieuses aux gens sérieux. Si l'on veut s'appuyer sur des principes pour mieux associer les citoyens à la justice, une mesure simple : comme pour les Conseils de Prud'hommes ou Tribunaux de Commerce, élisont les juges et permettont à tout citoyen de candidater. Avec une participation de professionnels du droit aux tribunaux ainsi constitués et une possibilité d'appel auprès de magistrats professionnels. Bref, étendons l'échevinage.

Et puis si la participation des citoyens est un mode de réappropriation pertinent, pourquoi se limiter à la justice ? et pourquoi ne pas faire participer des citoyens tirés au sort aux travaux parlementaires, au Conseil des Ministres, à la préparation des décisions ministérielles, à la réflexion sur les grands débats qui agitent le pays ? ne serait-ce pas là un moyen de rapprocher les citoyens du politique ? il n'a pu échapper à nos gouvernants si friands de sondages et d'enquêtes d'opinion, que la défiance des français envers la justice est moins importante que celle qu'ils expriment envers le politique. Allez les Pieds Nickelés, encore une chanson pour amuser le peuple !

Parité, égalité...rivalité

La gestion paritaire a connu ses heures de gloire après la seconde guerre mondiale. Portée par l'euphorie de la victoire, la réconciliation nationale souhaitée et le programme du Conseil National de la Résistance, le paritarisme, qui n'est pas une tradition française, se déploie dans l'espace social : assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chomage, retraites complémentaires, assurance formation, les garanties sociales des salariés sont confiées à des institutions paritaires qui exercent une gouvernance aussi apaisée que les relations sociales en entreprise sont conflictuelles. L'Etat a-t-il pris ombrage de ces succès ? la démocratie politique se défie-t-elle de la démocratie sociale ? nul en tout cas ne peut nier cette rivalité entre les deux grandes dames.

Julio Romero de Torres - Rivalidad

Il faut dire que la démocratie politique nous répète inlassablement que pour pouvoir gouverner il faut une majorité claire, et si possible chaussée de godillots. Que la cohabitation est un régime paralysé et qu'il est impossible de bien gouverner si l'on doit partager le pouvoir. La gestion paritaire nous démontre exactement l'inverse depuis soixante ans. Certes, elle n'est ni parfaite ni toujours exemplaire, mais à devoir prendre des décisions sans qu'une volonté prédomine, elle se condamne à être plus intelligente que les gouvernants majoritaires qui peuvent se laisser porter par leur arbitraire et ne sont pas condamnés à l'effort de synthèse ni de dialogue.

Pour analyser plus finement les mécanismes de la gestion paritaire dans le domaine de l'assurance formation, voici la 6ème chronique de la Fabrique des OPCA, consacrée au régime de la gestion paritaire des OPCA.

La fabrique des OPCA 6.pdf

Tartuffes

Si le ridicule tuait, on se demande qui nous gouvernerait. L'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution  officielle, datée du 22 mars et publiée au journal officiel, pleine de martialité, de bonnes intentions et de rappel de tous à nos devoirs. Le thème ? l'égalité entre les femmes et les hommes. Nos députés font oeuvre utile : ils commencent par rappeler que la loi doit être respectée. Saine injonction. Ils continuent en se félicitant des lois qu'ils ont votées : nous n'oublierons pas de les en remercier. Et ils terminent en rappelant qu'une volonté politique sans faille doit accompagner la lutte contre les inégalités. Sont visés par leur rappel à l'ordre : les entreprises, les hommes, les familles et.....et c'est tout. Du politique nulle trace.

Molière - Tartuffe

Que les partis politiques préfèrent payer des amendes plutôt que respecter la loi sur la parité ne semble guère avoir d'importance, que la sociologie de l'Assemblée nationale, et plus encore du Sénat, laisse penser que notre pays est constitué aux trois quarts de seniors males blancs ayant fait des études supérieures, aucune trace, et que rien ne soit fait pour qu'une telle situation évolue, comme le démontrent encore les élections cantonales, ne bouscule en rien la bonne conscience de nos élus.

Certes on pourrait se dire que le texte vise l''égalité professionnelle et non l'égalité en général. Il serait bon alors de ne pas parler de "job" pour un mandat d'élu, de rendre impossible les carrières politiques, de ne pas associer un régime de retraite à un mandat public, etc. Il serait bon en fait de cesser les Tartufferies.

L'exemple n'est pas, loin s'en faut, la seule ni nécessairement la meilleure pédagogie. Mais lorsqu'un tel décalage est constaté entre le discours et les actes, il ne faut pas s'étonner de perdre en crédibilité et au final, ce qui est le plus grave, en légitimité.

DeclarationEgaliteHommesFemmes.pdf

Boxer la vie

Premier dimanche de mars. Fête des grands-mères, heure du thé, soleil doux, promenade bucolique. Un peu de monde devant l'Olympia. Pas terrible la moyenne d'âge, ça me rajeunit (un peu). Le concert lui, rajeunit tout le monde. Bernard Lavilliers, 65 ans aux fraises, fait un tabac. Musiciens formule 1, musiques tropicales, et d'heureux mélanges :métissage des musiques, des langues, des musiciens, des instruments, des influences. Pour ceux qui persistent à paranoïser sur l'identité, voici un exemple de vie métissée puissamment vivante. Pendant deux heures, démonstration que la chanson ouvrière n'est pas réservée à Ferrat et qu'elle peut être rock, que l'idéologie nous manque et qu'elle vaut mieux qu'un faux bon sens grossier, que l'on peut être sur le devant de la scène et partager, que l'on est heureux lorsque l'on a pas peur et que l'on s'engage.

Et puis cette impression qui s'impose au fil du concert : assez rapidement en fait et qui ne fait que se conforter. La démarche sur scène, la manière de se balancer, les influences brésiliennes et africaines, la référence à Baden Powell (le guitariste brésilien, pas le scout), la manière de chanter Pigalle la blanche en blanc et noir comme Nougaro chantait Amstrong, et puis surtout, la boxe. Le corps un peu courbé du boxeur, le poing toujours prêt, à parer ou à donner, le regard aux aguets, à l'affut, chez ces deux là, l'oeil écoute, le corps écoute.

Plutôt que de s'indigner avec Stéphane Hessel, on conseillera d'écouter Lavilliers et d'avoir l'attitude du boxeur. Boxe, boxe la vie, boxe, boxe c'est lundi et boxe les autres jours aussi.

Pas touche, les cadeaux !

Toulouse a rarement connu plus grande manifestation, dignement terminée sur la place du capitole avec CRS et fumigènes, qu'en cette année 1981 lors de la venue de Valéry Giscard d'Estaing. Ambiance préélectorale certes, mais la majorité des banderoles ne portaient pas sur les revendications sociales ou politiques. Elles demandaient des comptes pour les diamants de Bokassa. Trente ans plus tard, les diamants de bokassa ressurgissent parfois.

Une journaliste de Slate a posé la question des cadeaux reçus par le Président et les Ministres dans le cadre de leur fonction. La question, manifestement a tout de la patate chaude ou du Mistigri que l'on aimerait bien offrir à son voisin. Pas vraiment un cadeau à vrai dire.

Man Ray - Cadeau - 1921

L'occasion de faire un petit point de droit. Et les salariés ? quid des cadeaux reçus dans le cadre de leurs fonctions ? la réponse est simple. Conserver par devers soi un objet dont la valeur excède 30 euros, somme à partir de laquelle le fisc estime que son contrôle s'impose, sans en informer l'employeur, est une faute justifiant un licenciement. Pour deux raisons. La première est qu'il s'agit d'une fraude à l'URSSAF et au fisc. Dès lors que le cadeau a une valeur vénale, serait-elle faible, elle constitue un avantage en nature qui doit être déclaré. La seconde raison est qu'il s'agit...d'un vol ! Tout ce qui est remis aux salariés dans le cadre de leurs fonctions appartient à l'entreprise, qui seule peut décider de la destination finale de l'objet. Certaines ont réglé la question en interdisant les cadeaux, d'autres en les donnant au Comité d'entreprise pour la tombola annuelle, d'autres en les répartissant entre les salariés ayant contribué à l'activité récompensée, d'autres encore en les laissant à disposition de leur bénéficiaire, pas toujours d'ailleurs dans le cadre d'un avantage en nature officiel. On peut donc être licencié pour un cadeau ? hé oui, demandez à Giscard.

Armistice ?

Assuré d'être confirmé dans sa fonction de Premier Ministre, François Fillon a eu le souci de montrer qu'il pouvait parfaitement incarner lui-même le "virage social", dont on ne sait très bien d'ailleurs en quoi il pourrait consister. Il s'est ainsi prononcé pour une meilleure articulation entre la démocratie politique et la démocratie sociale. Louable intention, même si les vieux réflexes ne seront pas perdus en un jour. Après avoir garanti que les partenaires sociaux auraient un rôle plus important à jouer à l'avenir, l'ex et futur Premier Ministre a rappelé qu'en tout état de cause, il revenait au politique d'avoir le dernier mot. Il ne s'agit après tout que d'une perpétuation de la phrase d'André Laignel qui avait fait scandale en 1981 : "Vous avez politiquement tort car vous êtes juridiquement minoritaire" (s'adressant à l'opposition à l'Assemblée). Il a toujours été difficile pour tous les gouvernants de considérer que leur légitimité n'était pas nécessairement universelle et qu'avoir gagné un vote ne garantissait pas d'avoir politiquement raison sur tous les sujets. Mais en ce jour d'armistice souhaitons que le dialogue entre les représentants politiques et les partenaires sociaux s'oriente vers l'apaisement pour le profit de tous.

Elisabeth-Louise VIGEE-LE BRUN - La paix ramenant l'abondance - 1780

Nous pourrons rapidement vérifier, dans le domaine de la formation professionnelle, si l'armistice est durable. Tous les OPCA perdent leur agrément à la fin de l'année 2011 et des négociations doivent s'engager, certaines ayant déjà abouti, pour recomposer le paysage des OPCA. Pour guider cette négociation, l'Etat a fixé des règles précises dans la loi du 24 novembre 2009 et le décret du 22 septembre 2010. Toutefois, des espaces de négociation demeurent et doivent permettre à la créativité des partenaires sociaux de s'exprimer, tout en s'appropriant la redéfinition des missions et des modalités de fonctionnement des OPCA. Ce n'est guère par l'autorité, voire  l'autoritarisme que l'on produit de l'implication, mais au contraire en responsabilisant. Dans un premier temps, la balle est dans le camp des partenaires sociaux. A eux de prendre l'initiative de négocier en utilisant tous les espaces disponibles. Ensuite nous jugerons sur pièce de la position de l'Etat. Dans l'attente, voici la chronique rédigée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer qui fait le point sur les limites et marges de manoeuvre pour les négociations sur les OPCA.

Limites et autonomie contractuelle de la négociation OPCA.pdf

Assurés, pas assistés

Lundi, je concluais la chronique en écrivant qu’en matière de recul du collectif on n’avait pas tout vu. Il n’aura pas fallu longtemps. Reprenant une proposition de David Cameron qui souhaite que les chômeurs effectuent un travail d’intérêt général en contrepartie de leur indemnisation, plusieurs voix s’élèvent pour que la même mesure s’applique en France. Le Figaro en fait un article et trouve trace de cette proposition dans le programme de Nicolas Sarkozy. Qu’attend-on alors pour demander une contrepartie à ceux qui reçoivent des revenus du système social ?  l’oisiveté n’est-elle pas mère de tous les vices ?

La dérive qui pointe sous cette question vient de loin. Mais commençons par le début. Le régime d’assurance chômage n’est pas un régime d’assistance chômage. Tout demandeur d’emploi doit son indemnisation aux cotisations qui ont été versées à l’occasion de son travail. Il s’agit donc d’un droit et non d’une aumône. Certes lorsque le salarié bascule en allocation de solidarité en fin de droit celle-ci est payée par l’impôt. La belle affaire : pour être y prétendre, il faut avoir travaillé 5 ans dans les dix dernières années. Et à cette occasion avoir payé des impôts qui ont financé, notamment, l’allocation de solidarité de demandeurs d’emploi. Chacun son tour en quelque sorte, c’est ce que l’on appelle la solidarité. Et, faut-il le rappeler, les indemnités d’assurance chômage sont assujetties à impôt. En somme, demander un travail en contrepartie de l’assurance chômage, c’est comme demander de travailler pendant les congés payés.

La  véritable perversion du raisonnement est de faire un lien direct entre les risques couverts par les régimes sociaux au sens large, et la contribution de chacun. Sur ce principe, il faudrait refuser l’accès aux services publics à ceux qui ne paient pas d’impôt. Et ceux qui paient des impôts sans jamais aller à l’hôpital ou scolariser des enfants à l’Education nationale pourraient demander remboursement d’une partie de leur imposition au nom d’un nouveau bouclier fiscal qui voudrait que chacun ne finance que ce dont il profite et que chacun ne profite que de ce qu’il finance.  Allons encore plus loin, la même dérive est à l’œuvre lorsque l’on veut facturer au promeneur égaré le coût de l’hélicoptère qui le récupère en montagne. A quand la facture des pompiers sollicités en cas d’incendie parce qu’on a imprudemment mal réparé l’électricité ?  Autant dire qu’à ce stade, il n’y aurait plus guère de société.

Mais ne perdons pas espoir, Benoist Apparu s’est prononcé contre l’application du  travail d’intérêt général. Sursaut moral ? conscience civique ? pas du tout, simplement « organiser trente heures de travail mensuelles pour deux ou trois millions de chômeurs c’est trop compliqué ». Sur ce coup là, perdu !