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25/09/2012

Il s'est passé quelque chose

Le premier juge avait considéré qu'il existait un chaînon manquant. Que si sur le papier on avait pu théoriquement reconstituer un scénario, matériellement il n'était pas prouvé. Et que faute d'établir scrupuleusement le lien entre la cause et l'effet, il n'était pas possible de condamner. Ce fut la relaxe. Le second juge n'eût pas ces scrupules et pris un autre parti. En premier lieu, il écarta toutes les autres hypothèses : ailleurs, c'était plus que les chaînons qui manquaient. Une fois éliminées les autres causes, il en vint à considérer la plus probable comme celle qu'il fallait retenir, car les autres l'étaient moins qu'elle. Difficile de condamner pénalement sur cette approche statistique. Fallait-il donc encore acquitter ? le juge se souvint peut être des trente et un morts, des dix mille blessés, des traumatisés à vie. Ce jour-là il s'était passé quelque chose de jamais vu et la justice ne pouvait se borner à dire son incapacité à rapporter les preuves formelles de la vérité. Pour tous ces gens, il fallait une décision.

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Alors le juge, la tête emplie du dossier mais aussi d'images, décida que peu importait le chaînon manquant. En dernière considération, l'état de l'usine, les manquements à la sécurité, l'absence de mobilisation des moyens à hauteur de ceux que le groupe aurait pu dégager, tout cela faisait du directeur un coupable. Pas d'avoir craqué lui-même l'allumette, mais d'avoir créé un environnement dans lequel la moindre allumette pouvait déclencher une catastrophe. La décision du premier juge était fondée en droit, il n'est pas certain que celle du second juge ne la soit pas également. La Cour de cassation nous le dira. En attendant, personne ne peut oublier qu'il y a onze ans, il s'est passé quelque chose, comme dirait Juliette qui débuta à Toulouse.


podcast

21/09/2011

Dix ans

Il y a dix ans, mon bureau était installé à la campagne, à 35 kilomètres de Toulouse dans la vallée de la Garonne. J'y travaillais ce matin là avant de me rendre à un rendez-vous à la SOCAMIL, plateforme logistique de l'enseigne LECLERC. Il faisait beau. Soleil de fin d'été annonciateur de la douceur de l'arrière saison dans le Sud-Ouest. Soudain, on donna un grand coup de pied dans la porte d'entrée, située au premier étage, et les vitres tremblèrent. Un bruit violent et sourd retentit. Derrière la porte, il n'y avait personne. Le coup de pied n'était que le souffle de l'explosion d'AZF qui avait suivi le lit de la Garonne pour s'engouffrer dans le village puis dans la cage d'escalier.

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Dix jours après le 11 septembre, l'idée d'un attentat vint à l'esprit. Le bruit provenait de l'axe de l'aéroport. Avant de partir en rendez-vous, la radio : rien, pas d'annonce. Je partis donc. En approchant de la SOCAMIL, à Tournefeuille, des embouteillages inhabituels. Dans les voitures, je m'aperçus que les conducteurs avaient remontés leur T-Shirt, leur veste, leur polo sur leur bouche. Comme une dérisoire cagoule. A la barrière de l'entreprise, la sécurité m'annonce qu'il y a eu des attentats dans Toulouse. Mon rendez-vous n'a plus le temps de me recevoir : les salariés demandent à rentrer chez eux, le bâtiment a connu des dégâts. Je repars : l'agent de sécurité me dit "l'ONIA a pété". Rien dans ces mots pour surprendre un toulousain. AZF n'existe qu'à partir de ce 21 septembre 2001, jusque-là l'ONIA s'imposait comme Airbus restera toujours l'aérospatiale pour beaucoup de toulousains. Quant à ce que l'ONIA pète, on l'envisageait sans y croire vraiment depuis plusieurs dizaines d'années. Mais aussitôt inquiétude : un de mes étudiants est en stage aux ressources humaines chez AZF. Injoignable sur son portable, 1 heure plus tard sa mère me rassurera : blessé pas trop gravement. Mais l'expérience indélébile de la mort, de la peur et du chaos. Le DRH d'AZF, lui, ne s'en remettra jamais. Il n'est pas le seul dans ce cas, tant le traumatisme reste vif. Lorsque le souffle vint battre la porte de mon bureau, je ne savais pas encore que l'explosion avait fait 30 morts et 2500 blessés.

21/04/2011

Un petit air de Pieds Nickelés

Notre Etat de droit, qui organise la démocratie politique et sociale, fonctionne sur le mode représentatif. Le peuple souverain délègue à des représentants qu'il élit, l'exercice de mandats pour une durée déterminée. Le pouvoir s'exerce par délégation, et il est rendu compte de manière régulière de l'action conduite au nom des citoyens. La démocratie représentative répond à la fois à des exigences pratiques, la démocratie directe n'est pas praticable à une grande échelle, et à un principe de compétence dont le peuple se fait juge lorsqu'il choisit ses représentants.

Au motif que l'acte de juger appartient au peuple souverain, et que le droit et son application ne doivent pas être laissés aux professionnels, il est proposé d'introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, à l'instar de ce qui existe au niveau de la Cour d'assises. Notons immédiatement que cette mesure ne concernerait que certains délits, essentiellementl les atteintes aux biens et aux personnes, et surtout pas les délits économiques supposés trop techniques pour le bon peuple ainsi convoqué pour rendre justice. Il serait ainsi trop compliqué de juger un abus de bien social, mais tout à fait possible de rendre la justice dans l'affaire, simplissime on en conviendra, d'AZF où le procès pénal s'est tenu sur la base d'une inculpation pour homicide involontaire. Tout ceci ressemble à de la démocratie participative à la sauce Pieds Nickelés.

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En clair : que le peuple s'occupe de ce qui l'intéresse, en l'occurence le crapuleux crapulingue, et on laissera les affaires sérieuses aux gens sérieux. Si l'on veut s'appuyer sur des principes pour mieux associer les citoyens à la justice, une mesure simple : comme pour les Conseils de Prud'hommes ou Tribunaux de Commerce, élisont les juges et permettont à tout citoyen de candidater. Avec une participation de professionnels du droit aux tribunaux ainsi constitués et une possibilité d'appel auprès de magistrats professionnels. Bref, étendons l'échevinage.

Et puis si la participation des citoyens est un mode de réappropriation pertinent, pourquoi se limiter à la justice ? et pourquoi ne pas faire participer des citoyens tirés au sort aux travaux parlementaires, au Conseil des Ministres, à la préparation des décisions ministérielles, à la réflexion sur les grands débats qui agitent le pays ? ne serait-ce pas là un moyen de rapprocher les citoyens du politique ? il n'a pu échapper à nos gouvernants si friands de sondages et d'enquêtes d'opinion, que la défiance des français envers la justice est moins importante que celle qu'ils expriment envers le politique. Allez les Pieds Nickelés, encore une chanson pour amuser le peuple !