28/06/2011
Nuit de cauchemar
C'est demain à 14 heures que la Cour de cassation mettra en ligne sur son site sa décision concernant les forfaits en jours. Attendue pour le début du mois, la décision a été reportée au 29 juin. Nous saurons alors si tous les salariés au forfait en jours de France et de Navarre doivent courir vers les prud'hommes pour demander 5 ans de rappel d'heures supplémentaires, si les organisations syndicales doivent saisir sans délai les directions d'une demande de renégociation sans précédent ou bien si le soufflet rapidement monté par le Comité européen des droits sociaux, largement alimenté en levure par les juristes qui prêchent souvent plus pour leur paroisse qu'ils ne se préoccupent de la situation d'individus singuliers et qui a été tenu au chaud depuis le début de l'année, retombera ou non. Il paraît que les DRH vont passer une mauvaise nuit dans l'attente du jugement.
John-Henry Fuseli - Le cauchemar
Rendue à la fin du mois de juin, cette décision fera peut être oublier qu'au 1er juillet, pour la cinquième année consécutive, le SMIC ne sera pas revalorisé et que seule l'augmentation légale s'appliquera. Augmenter le SMIC serait une erreur économique a déclaré François Fillon...comme chaque année puisqu'invariablement le niveau du SMIC est présenté comme le pire ennemi de l'emploi. Mais pendant que les deux millions de smicards récupèreront 2 % d'augmentation légale, soit 70 euros par mois, toute l'attention sera tournée vers les cadres qui pourront peut être bénéficier d'un super bonus, si le juge le veut bien. Bonne nuit à tous.
22:21 Publié dans ACTUALITE DES RESSOURCES HUMAINES, DROIT DU TRAVAIL | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : droit du travail, forfait en jours, smic, jurisprudence, social, politique, ressources humaines
Commentaires
Heum ! Heum !
La décision de la Cour de Cassation est un arrêt...Et non un jugement...
Écrit par : Bruno Callens | 29/06/2011
Pour ne pas faire de cauchemar, je lis tous les soirs le Vocabulaire Juridique de Cornu, selon lequel le jugement "englobe toutes les décisions de caractère juridictionnel émanant d'un juge, c'est à dire même les arrêts de la Cour de cassation ou des cours d'appel....".
Que voulez-vous, j'aime les principes généraux et les individus singuliers...
Cordialement
jpw
Écrit par : jpw | 29/06/2011
Soit...Si Cornu le dit...
Écrit par : Bruno Callens | 29/06/2011
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