Des lois pour les filles

Il y a quelques années, une photo de Nan Goldin sur laquelle une fillette jouait nue, avait provoqué la polémique et surtout la mise en examen du Commissaire de l'exposition "Présumés innocents" organisée à Bordeaux. Après des années de procédure, la Cour de cassation a conclu l'affaire par un non lieu.

Le débat ressurgit à la fois par la contestation des concours de minimiss et par le rapport parlementaire sur l'hypersexualisation des enfants. Parmi les recommandations, l'inévitable retour à l'uniforme envisagé comme un masque et non comme un repère (voir ici). Et au final proposition de légiférer sur la manière décente de s'habiller. Cela ne vous rappelle rien ?

Henry Darger - Vivian Girls

Une loi a déjà été votée concernant l'habillement des femmes : celle sur la burqa, pardon celle sur la dissimulation du visage dans l'espace public, puisqu'il ne saurait être question de faire une loi uniquement sur les femmes. Début de l'hypocrisie persistante. En effet, si le rapport de Chantal Jouanno est consacré aux enfants, en réalité il est surtout question des fillettes et des adolescentes. Sous couvert de lois générales, voilà un pays qui propose que le législateur se préoccupe de la manière dont les filles et les femmes s'habillent, dans leur strict intérêt cela va de soi.Trop habillée d'un côté, insuffisamment de l'autre, faisons confiance à la prochaine très masculine assemblée parlementaire pour nous indiquer avec précision la longueur et la couleur de la jupe.

Rappelons qu'au 1er janvier 2012, la France était classée 131ème sur 134 pays en matière d'égalité salariale. Aucun rapport ? non, bien sur.

Le temps du bâton

En cette période anniversaire du 10 mai 1981, on peut se souvenir de : "Il faut laisser du temps au temps". Sauf que le temps politique a ses échéances, qui ne sont pas celles du temps social. Le politique a besoin de résultats, il les a promis. Et s'ils ne viennent pas, il faut les faire venir. Mais comment ? lorsque l'on est pressé, on a pas non plus le temps de réfléchir et l'on en revient aux recettes supposées simples : carotte ou bâton. Plus de carottes à distribuer ? alors ce sera le bâton. Vous ne négociez pas sur l'emploi des seniors ? le bâton de la pénalité ! Vous ne négociez pas sur l'emploi des handicapés ? le bâton ! Vous ne négociez pas sur la pénibilité ? le bâton ! et non plus sur l'égalité professionnelle ? le bâton, le bâton, le bâton vous dis-je, que Molière mettait dans les mains des sots.

Cherchez l'âne

Car il savait bien, Molière, que le bâton ne règle rien, bien au contraire. Que peut faire un collégien à qui je demande, sous peine de bâton, de résoudre une intégrale de polytechnique ? accepter le bâton et nourrir un sentiment d'injustice ou tricher. C'est ce que nous dit, à mots peu voilés, le Ministère du travail qui dresse le bilan des accords seniors : majoritairement des accords de neutralisation sans portée pratique. De la forme donc, pour éviter le bâton. Mais trouver d'autres leviers de motivations supposerait de laisser du temps au temps. Et ce temps là est révolu.

Tartuffes

Si le ridicule tuait, on se demande qui nous gouvernerait. L'Assemblée nationale vient d'adopter une résolution  officielle, datée du 22 mars et publiée au journal officiel, pleine de martialité, de bonnes intentions et de rappel de tous à nos devoirs. Le thème ? l'égalité entre les femmes et les hommes. Nos députés font oeuvre utile : ils commencent par rappeler que la loi doit être respectée. Saine injonction. Ils continuent en se félicitant des lois qu'ils ont votées : nous n'oublierons pas de les en remercier. Et ils terminent en rappelant qu'une volonté politique sans faille doit accompagner la lutte contre les inégalités. Sont visés par leur rappel à l'ordre : les entreprises, les hommes, les familles et.....et c'est tout. Du politique nulle trace.

Molière - Tartuffe

Que les partis politiques préfèrent payer des amendes plutôt que respecter la loi sur la parité ne semble guère avoir d'importance, que la sociologie de l'Assemblée nationale, et plus encore du Sénat, laisse penser que notre pays est constitué aux trois quarts de seniors males blancs ayant fait des études supérieures, aucune trace, et que rien ne soit fait pour qu'une telle situation évolue, comme le démontrent encore les élections cantonales, ne bouscule en rien la bonne conscience de nos élus.

Certes on pourrait se dire que le texte vise l''égalité professionnelle et non l'égalité en général. Il serait bon alors de ne pas parler de "job" pour un mandat d'élu, de rendre impossible les carrières politiques, de ne pas associer un régime de retraite à un mandat public, etc. Il serait bon en fait de cesser les Tartufferies.

L'exemple n'est pas, loin s'en faut, la seule ni nécessairement la meilleure pédagogie. Mais lorsqu'un tel décalage est constaté entre le discours et les actes, il ne faut pas s'étonner de perdre en crédibilité et au final, ce qui est le plus grave, en légitimité.

DeclarationEgaliteHommesFemmes.pdf

La base est d'accord !

Laurence Parisot déclare dans le magazine ELLE qu'elle est favorable à un congé paternité obligatoire pour lutter contre les discriminations et donner une dimension plus égalitaire à l'accueil d'un enfant. Ce congé serait, dans un premier temps, plus court que celui des femmes, puis de même durée. Xavier Bertrand, opposé à la création d'un Ministère des droits de femmes qui est une autre proposition de la Présidente du MEDEF, a exprimé une position de principe favorable sur ce congé paternité obligatoire.

Réflexe de consultant, lorsqu'une question est posée par les dirigeants, il faut aller voir ce qu'en pense la base. Après consultation, il en ressort que la base est d'accord !

 

Au-delà de l'intérêt de la mesure, saluons la méthode. Plutôt que de créer des sanctions, des contraintes ou des obligations, il est proposé de modifier les comportements et les mentalités en créant un nouveau droit, à l'absence qui plus est. Pour celle qui a si régulièrement et violemment vilipendé les 35 heures, voilà qui est singulier et méritait d'être salué comme il se doit. Pour la peine, l'interview intégrale de Laurence Parisot à qui l'on souhaitera de n'être pas novatrice que dans ses propositions mais également dans ses actes. Ce sur quoi la base est également d'accord !

INTERVIEW DE LAURENCE PARISOT.pdf

Enfin des femmes incompétentes !

Trouver des hommes incompétents dans un Conseil d’administration n’est pas très compliqué. Des femmes c’est beaucoup plus difficile. La loi des grands nombres dans un premier temps et les implacables statistiques. Le nombre d’incompétents est forcément plus élevé parmi 92 % d’une population que parmi 8 %. Et puis l’analyse qualitative. Pour parvenir à être nommée au sein d’une tribu endogamique qui ne coopte que ce qui lui ressemble, une femme doit témoigner de capacités bien supérieures à la moyenne du premier administrateur homogène venu. Si le nombre de femmes incompétentes va augmenter dans les conseils d’administration, c’est que la loi du 27 janvier 2011 impose un quota de 40 % au moins de personne de chaque sexe dans les conseils d’administration des entreprises de 500 salariés et plus. Voilà une des échelles destinées à transformer le plafond de verre en plancher des vaches.

Andrew Benyei - Snakers et ladders - 2007

Certes, la loi a quelques timidités.  Par exemple, l’obligation ne s’appliquera qu’en 2017. L’Espagne a voté la même loi en 2007 qui s’appliquera en 2015 : Zapatero ne sera sans doute plus au pouvoir mais il aura toujours un coup d’avance. Ou encore, les délibérations prises par un conseil d’administration illicite ne seront pas remises en cause au nom de la sécurité des affaires. Le législateur a trouvé une autre forme de sanction : leurs rémunérations ne seront plus versées aux administrateurs si le quota de femmes n’est pas atteint. Par contre, ils toucheront le pactole rétroactivement dès que la loi sera respectée. Le législateur a tout de même mauvais esprit de considérer que les mâles administrateurs pourraient ne pas être motivés par l’objectif d’intérêt général mais uniquement par le fait de toucher leur argent. Il n’y a pas à dire, la beauté du geste se perd. Vive les femmes incompétentes et les actes gratuits !

Femmes de...

C’est une histoire d’avant Monica Lewinski. Elle met en scène Hillary Clinton, retournant dans son village natal et s’arrêtant à une station service. Le pompiste, boyfriend des jeunes années, lui dit : « Tu te rends compte, si tu étais restée avec moi, on serait tous les deux dans cette station ! ». Et Hillary de répondre : « Si tu étais resté avec moi, tu serais Président des Etats-Unis ». Femme de ou Mari de ? l’actualité met sous les projecteurs, ou plutôt exactement retire de sous les projecteurs, les femmes de. Après Anne Sainclair et Béatrice Schonberg, Audrey Pulvar est interdite d’antenne, au moins pour les émissions politiques. Scandale ? machisme ? éthique ? conflit d’intérêt ? contentons nous ici de relever ce que dit le droit du travail en pareil cas.  

Mais avant, souvenons nous que Willem De Kooning est le mari d’Elaine de Kooning.

Elaine De Kooning - Sunday Afternoon - 1957

Le principe est simple : la situation de famille ne peut être prise en compte pour prendre des décisions à l’encontre d’un salarié. Cette règle figure à la fois dans l’article L. 1132-1 relatif aux discriminations et dans l’article L. 1142-1 relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes.

A tout principe son exception. L’article L. 1133-1 prévoit que des différences de traitement qui répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante sont possibles dès lors que l’objectif est légitime et l’exigence proportionnée. Résultant de la loi du 27 mai 2008, cette large ouverture à la dérogation, puisque visant potentiellement les 15 motifs de discrimination listés par le Code du travail, pose de redoutables problèmes d'interprétation, le législateur n'ayant donné aucune indication sur ce que pouvait recouvrer la notion d'exigence professionnelle essentielle (EPE pour les juristes avertis ignares en nucléaire). Est-ce une exigence essentielle de la profession de journaliste de ne pas avoir comme compagne, ou compagnon, une femme ou un homme politique ? on mesure la voie douteuse dans laquelle nous engage la réponse à cette question : l’incompatibilité concerne-t-elle la relation suivie ou l’escapade d’un soir ? la relation amicale et la passion furieusement sexuelle doivent être traités pareillement ? prendre un verre sans objectif professionnel d’interview est-il un acte déontologiquement répréhensible ? et l’on s’aperçoit que la notion d’exigence professionnelle essentielle est bien délicate à définir, sauf à rouvrir une police des mœurs et généraliser, mais peut être est-ce déjà le cas, les écoutes téléphoniques et autres traçages internautiens.

Qu’en penserait Max Ernst, vous savez le mari de Dorothea Tanning ?

Dorothea Tanning - Chambre 202

Décision hasardeuse et codification peu heureuse, voilà qui laisse la place à bien des débats. A propos de laisser la place, l’émission d’Audrey Pulvar sur I-Télé a été remplacée par une émission dont le titre est « L’info sans interdit ». Et ce n’est pas une blague.

Femmes autonomes

Certes, la possibilité pour une femme de conclure un contrat de travail sans l'autorisation de son mari n'a été supprimée qu'en 1965. Certes notre culture est toute imprégnée de patriarcat. Certes encore la mixité demeure un combat et l'égalité un horizon lointain et incertain. Mais tout de même ! l'affaire que la Cour de cassation a eu à juger au mois de juin dernier laisse perplexe. (Cass. soc., 30 juin 2010, n° 08-41.936). Deux époux travaillent dans une même société. La femme, occupant un poste de Direction, s'adresse en des termes injurieux à son employeur. Le mari, informaticien, assiste à l'épisode. La femme est licenciée pour injure, classique. Mais le mari est licencié également au motif qu'il  n'est pas intervenu et n'a pas empêché son épouse de tenir les propos injurieux. Pour cet employeur, le lien de subordination est sans doute le mode de relation normal, y compris dans la sphère privée, et la subordination synonyme de soumission.

Et voilà les tribunaux tenus de rappeler que les femmes sont autonomes. La Cour d'appel a  donc jugé que le licenciement du mari est nul car fondé sur une discrimination en raison de la situation de famille. La Cour de cassation valide ce jugement. Parions que l'employeur s'est enquis de la composition de la Cour pour savoir s'il n'a pas été jugé par des femmes. Long est le chemin...

La DRH et Olympe, suite

Etre fidèle à soi-même ce n'est pas répéter ad nauseam les mêmes ritournelles. C'est être capable de faire vivre des principes fondateurs en déclinant leur traduction opérationnelle en fonction des évolutions de l'environnement. Comme l'a bien  compris la chenille, demeurer c'est évoluer. La Cour de cassation avait, il y quelques mois (Cass. soc., 26 juin 2008), dénié à une DRH membre d'un comité de direction d'accéder aux mêmes avantages que ses collègues masculins du comité de direction au motif que les fonctions exercées n'étaient pas les mêmes. Cette décision, commentée le 4 juillet 2008 sous le titre "La DRH et l'Olympe" (http://willemsconsultants.hautetfort.com/archive/2008/07/03/la-drh-et-l-olympe.html) se trouve désormais dépassée, la Cour de cassation ayant adopté le 6 juillet 2010 une décision exactement inverse. Olympe de Gouges s'en trouve modernisée.

Nam Jun Paik - Olympe de Gouges - 1989

En l'occurence, une DRH membre du comité de direction était rémunérée 47 000 euros alors que la rémunération de ses collègues masculins oscillait entre 76 000 et 97 000 euros. Elle demande un réajustement de son salaire. L'entreprise utilise les mêmes arguments que dans l'affaire de 2008 : le travail n 'est pas comparable et les responsabilités non plus. La Cour de cassation estime au contraire que les niveaux de responsabilité sont comparables et que l'égalité doit prévaloir. A cette occasion elle nous fournit la méthode de comparaison : "sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse". Terminée l'impossibilité de comparer un DAF, un DIRCOM et un DRH au motif que les fonctions sont différentes. La salarié a donc obtenu gain de cause et un rappel de salaires (Cass. soc., 6 juillet 2010, n° 09-40.021). Olympe aurait été satisfaite de voir que l'entreprise déboutée a vainement invoqué la déclaration des droits de l'homme : elle eut mieux fait de consulter la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Quant à la fonction RH, elle s'en trouve un peu mieux établie et son importance reconnue, par le juge au moins.

Cour de cassation- 6 juillet 2010.pdf

Changer d'ère

Les conjonctions et concordances sont rarement des hasards. Faut-il être surpris de voir le même jour, le 5 mai 2010,  la Cour d'Appel de Paris, prenant appui notamment sur une décision de la Halde, reconnaître qu'il existe à la BNP Paribas des inégalités de rémunération structurelles entre les hommes et les femmes et la CGT assigner en justice tous ses partenaires de la négociation collective de la branche Syntec/CICF pour refus d'engager des négociations en vue d'étendre aux ETAM les avantages spécifiques reconnus par la convention collective aux cadres ? la portée de ces contentieux dépasse largement les cas d'espèce, tant il serait possible d'appliquer à nombre d'entreprises les constats fait à propos de la BNP ou de la branche du conseil. Quasiment toutes les grandes organisations et les branches professionnelles à vrai dire. C'est pourquoi la décision de la Cour d'appel ainsi que celle à venir du TGI semblent n'être que les premières : il va falloir s'habituer au changement d'époque en ces domaines.

Jan Van Eyck - Les époux Arnolfini - 1434

Peut être le mystérieux tableau de Jan Van Eyck peut-il nous y aider ? il semblerait en effet que plutôt que les époux Arnolfini, titre officiel du tableau, le peintre se soit mis en scène lui-même avec son épouse enceinte, tout dans le tableau annonçant l'arrivée de l'enfant, jusqu'à l'inscription qui figure au-dessus du miroir convexe : Johannes de Eyck fuit hic (Jan Van Eyck était là, bien au chaud sous la robe arrondie : le fils de Van Eyck naîtra effectivement en 1434 et sera prénommé Johannes). L'arrivée d'une nouvelle ère dans laquelle la maternité n'aurait plus exactement la même place ni le même impact sur la situation des femmes au travail, ou seul le travail et non le statut déterminerait la situation de chacun ? On perçoit les bouleversements qui s'annoncent et la portée proprement révolutionnaire de la mise en oeuvre véritable du principe d'égalité. A la suite de la Cour de justice des communautés européennes qui impose aux entreprises de neutraliser totalement le congé maternité au regard des droits et de la carrière des salariées, voici donc une décision qui sanctionne une entreprise qui prend en compte dix ans d'interruption d'activité pour cause de mise au monde de 5 enfants (on se reportera ci-dessous à la décision de la HALDE sur cette affaire). Souvenons nous que Laurence Parisot, présidente du MEDEF et seule candidate à sa succession, a écrit un livre intitulé "Besoin d'air". Peut être le prochain pourra-t-il s'appeler "Changer d'ère".

Halde-BNPParibas.pdf

Miro - Maternité

Egalité toujours

Le Brooklyn d'aujourd'hui n'est plus celui d'Henry Miller. Pour autant, il ne manque ni de charme ni de surprise. La gentryfication, ou boboisation pour parler français, a certes modifié le quartier mais il a l'âme suffisamment trempée pour y résister. Et l'on peut toujours y faire des découvertes : à Brooklyn vit Rachel Papo.Elle vient de publier son premier ouvrage chez PowerHouse Books, intitulé "Serial n° 3817131". A l'heure où l'Amérique exécute ses condamnés, il ne s'agit pas de l'histoire d'un serial killer mais du numéro de matricule d'une jeune fille qui accomplit ses deux années de service dans l'armée Israélienne, ce que fit Rachel Papo.

Photo Rachel Papo - 2004

Rachel Papo écrit deux semaines avant de quitter l'armée : "Difficile de décrire ce sentiment de liberté ; d'un corps qui veut briser une barrière ; toutes les petites choses que je veux faire ; particulièrement cette urgence de sentir que je suis une partie du monde qui n'appartient pas à un uniforme, qui n'obéit pas à des ordres, ne croule pas sous les responsabilités. Etre capable de choisir en permanence le lieu où j'ai envie d'être.".(traduction libre de l'auteur). Beau programme qui complètera utilement le regard des peintres sur la question de l'égalité professionnelle.  L'égalité professionnelle ce n'est pas simplement des filles dans l'armée, c'est quand l'armée saura  prendre en compte ce regard décalé sans avoir pour autant peur de cesser d'être l'armée.

Rachel Papo - 2004

Et puisqu'aujourd'hui c'était Brooklyn, n'oublions pas le Toulousain qui a un atelier en ces lieux dans lequel il a peint ceci :

Alain Garrigue - Brooklyn Desiderata - 2008

Egalité professionnelle : la parole aux peintres

Le Ministre du travail annonce une nouvelle loi sur l'égalité professionnelle. Gageons que, quel que soit son contenu, ses résultats seront comparables à ceux des lois précédentes. Pourquoi ? parce que les rapports de travail ne pourront véritablement être modifiés que lorsque les relations privés, entre les hommes et les femmes, auront eux même évolués. Zapatero est sans doute le seul dirigeant européen à l'avoir compris et affirmé. Pas de transformation des rapports de travail si l'équilibre quotidien établi entre hommes et femmes n'est pas bousculé.

Willem De Kooning - Women I - 1950 (photo : jp willems)

Et avant de rédiger une loi, si tel devait être le cas, on conseille à nos députés, à qui on aura pas l'outrecuidance de faire remarquer que plutôt que de voter des lois pour les autres  ils pourraient commencer par partager les places, de méditer trois oeuvres présentes au MOMA de New York : le tableau Women I de De Kooning, Le monde de Christina  D'Andrew Wyeth et, bien sur, les Demoiselles d'Avignon de Picasso.

Andrew Wyeth - Le monde  de Christina (photo : jp willems)

Pourquoi ces trois-là ? pour changer un peu des représentations classiques de la maman et de la putain qui continuent à structurer les représentations masculines. Et parce que ces trois-là ont su aller à l'essentiel  de manière directe et explicite.

Femmes réfléchissant à leur condition devant les Demoiselles d'Avignon de Picasso

(photo : jp willems)

Mais que peut être une loi inspirée par De Kooning, Wyeth et Picasso ? si vous n'en avez aucune idée, abstenez-vous de légiférer. En désespoir de cause, demandez à cette enseignante qui montre aux enfants un tableau de Picasso. Certain qu'elle aura plus d'idées que celles qui sont avancées aujourd'hui.

Picasso - Femme devant un miroir - Et femme donnant à voir le tableau à des enfants (photo : jp willems)

L'égalité c'est pour demain

Le dessin est paru dans le Canard enchaîné du mercredi 23 septembre 2009. Il est signé Lefred-Thouron et rend compte du climat social de la rentrée. Anodin ?

 

Ce dessin m'a rappelé qu'avec la grippe, le plan emploi senior, la crise, les suicides, les bonus et autres actualités sociales, la question de l'égalité des rémunérations hommes-femmes, sur laquelle les entreprises doivent négocier pour aboutir à une suppression de ces inégalités avant la fin de l'année 2010, risquait de devenir la 36ème priorité d'une liste de 36.

Quel rapport avec le dessin du Canard ? que l'égalité professionnelle ne sera plus une question lorsque l'on trouvera normal de dessiner un homme qui rentre de faire les courses et qui pose la question de son licenciement à sa femme. Une autre manière de vérifier l'adage de Françoise Giroud : "L'égalité professionnelle c'est quand on trouvera normal qu'une femme incompétente ait un poste à responsabilités".

Catégorie professionnelle et qualification

On connaît le douanier Rousseau et le facteur Cheval. Le premier était peintre le second sculpteur. Ah non, douanier et facteur. L'identité sociale n'est pas unique. Il n'est pas passé dans le langage courant de dire l'employé de sécurité sociale Kafka, le directeur d'usine Primo Levi ou l'employé de banque Italo Svevo. Mais l'on sait que les trois sont écrivains. Quelle est alors la bonne manière de qualifier ?

 

Statue de Kafka à Prague

Vient de paraître au Journal Officiel du 26 août un décret du 22 août 2008 modifiant les indicateurs du bilan annuel sur l'égalité professionnelle hommes-femmes. Dorénavant, les données devront être établies par "catégories professionnelles". Le décret lui-même nous indique : "Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant :
a) Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;
b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
c) Ou les métiers repères ;
d) Ou les emplois types."

Si la première définition est assez précise, elle trace des catégories très larges qui ne permettent pas de véritables comparaisons de situations. Concernant les classifications, le recours aux critères classants ne les rend pas pertinentes en terme de catégories d'emploi, quant aux métiers repères ou emplois types, ils relèvent d'une logique purement gestionnaire. On aurait souhaité que soit utilisé le recours à la qualification professionnelle, entendue comme la qualification contractuelle, c'est-à-dire la définition du périmètre des activités qui peuvent être exercées par un salarié en vertu de son contrat de travail. Les tribunaux s'évertuent à nous rappeler que la qualification est la base des droits et obligations du salarié et qu'elle ne peut être modifiée sans son accord. Faire un peu de droit permettrait au moins d'apporter un peu de précision dans les définitions. Ce n'est pas le Douanier Rousseau, ni Kafka, qui prétendraient le contraire.

Egalité, diversité, féminité

Au fond le drapeau national. A l'arrière plan, les machoires serrées des militaires, le regard droit vers le ciel. Devant, la ministre espagnole de la Défense, Carme Chacon. La tenue est adaptée à la grossesse de sept mois. L'air nonchalant n'entame pas la portée du regard, l'allure ne dénote pas avec la fonction mais uniquement avec sa conception dépassée et nombre de stéréotypes.

 

 

A l'heure où les entreprises s'interrogent sur les moyens de promouvoir la diversité et de parvenir à l'égalité professionnelle, une partie de la réponse au moins paraît simple : systématiser l'emploi de femmes là où on est pas habitués à les voir et arrêter les recrutements de femmes sur les six métiers qui occupent 60 % d'entre elles (employées d’entreprise et de la fonction publique, services aux particuliers et aux entreprises, ouvrières non qualifiées de l’industrie, institutrices, professions de santé, activités sociales). Et trouver normales les absences pour congé maternité. Carme Chacon s'apprête d'ailleurs à prendre le sien.