Un nouveau garde-barrière

Depuis le 1er juillet dernier, une entreprise ne peut plus mettre en oeuvre un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi : mesures destinées à limiter le nombre de licenciements ou favoriser la reprise d'emploi pour les salariés licenciés) sans conclure un accord majoritaire avec les organisations syndicales, ou obtenir l'accord du Directeur régional du travail. Ce n'est pas le retour de l'autorisation administrative de licenciement (créée par Chirac en 1976 et supprimée...par Chirac en 1986 dans un de ces saltos arrières dont il avait le secret), mais cela y ressemble quand même un petit peu. Le piquant de l'affaire, c'est que ce sont les organisations patronales qui ont souhaité confier ce rôle de garde barrière au Directeur du Travail quoi doit donc décider si le train des licenciements peu passer ou non.

Garde-barrière qui à défaut de train tente de faire passer les phares

Apparemment, les employeurs préfèrent la négociation avec les syndicats ou l'administration que le recours à cet imprévisible juge qui bloqua, par le passé, quelques PSE. L'avenir nous dira si ce pari s'est avéré fructueux ou non, et pour qui. Pour l'heure, constatons qu'en pleine période de crise, le nombre de licenciements économiques stagne autour de 250 000 par an (contre le double de licenciements personnels) et que plus de la moitié sont prononcés en dehors de tout PSE. Ce qui ne fait guère que 100 000 salariés concernés par le nouveau dispositif, sur 800 000 licenciements. Pas tout à fait une goutte d'eau, certes, mais pas non plus de quoi considérer que le garde-barrière ait dorénavant les clés de l'emploi. Comme les phares, il risque plutôt de voir passer au loin les bateaux.

Nullité créative

La Cour d'appel de Paris fait de la résistance et oeuvre de créativité. Dans une décision en date du 12 mai 2011, elle vient de tenir le raisonnement suivant : lorsqu'un licenciement économique est dépourvu de motif, la consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi qui en découle est nulle. Elle doit donc être de nulle effet,  ce qui interdit tout licenciement qui s'en trouve par là-même frappé de nullité. Autrement dit, lorsqu'un licenciement économique est dépourvu de motif, il entraîne nécessairement la nullité du PSE qui a pour conséquence la nullité du licenciement. Nul, c'est nul et basta !

Jan Henderikse - Nul (zéro)

On sent le juge agacé par la configuration de la loi qui sanctionne plus durement l'entreprise qui licencie avec un motif mais ne fait pas suffisamment d'efforts pour le PSE, que celle qui licencie sans motif mais fait des efforts de reclassement suffisants. Dans le premier cas, le licenciement est nul, dans le second il est seulement injustifié, ce qui ne permet pas la réintégration et réduit les droits à indemnisation. C'est le choix du législateur : la liberté de gestion est préservée mais l'entreprise doit assumer les conséquences sociales de ses décisions. Et l'on contrôlera d'autant plus drastiquement la responsabilité sociale que l'on ne contrôlera quasiment plus le motif économique. C'est en s'opposant à cette évolution que la Cour d'appel de Paris fait de la résistance. Il est douteux que la Cour de cassation la suive sur ce chemin créatif, mais en ce domaine comme en d'autres, l'espoir n'est pas nul.

Vérité en deça des Pyrénées...

...erreur au delà". On connaît la phrase de Pascal rappelant la relativité de la vérité et posant une sévère limite à la voie royale ouverte par Descartes à  l'expansionnisme de la raison.Pascal eu le bon goût d'illustrer son propos par une référence aux Pyrénées, le Cirque de Gavarnie permettant de comprendre que les choses peuvent être différentes selon que l'on se trouve au coeur du Cirque ou sur l'aride versant espagnol.

Le Cirque de Gavarnie

Il faut croire que les juges ne craignent pas la montagne et qu'ils connaissent la brèche de Roland pour passer de l'autre côté et trouver une vérité nouvelle. En effet, dans une décision du 9 mars 2011, la Cour de cassation affirme que "Les ruptures conventionnelles ayant une cause économique et s’inscrivant dans un processus de réduction des effectifs sont prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel, ainsi que les obligations de l’employeur en matière de PS". Pourtant, l'article L. 1233-3 du Code du travail précise expressément que les dispositions relatives au licenciement pour motif économique ne sont pas applicables aux ruptures conventionnelles lorsqu'elles ont une cause économique. S'engouffrant dans la brèche, le juge nous livre une vérité qui n'est pas celle des textes.

La brèche de Roland

A vrai dire, ce n'est pas une première. En 2002 déjà, au mépris de la lettre des textes, la Cour de cassation avait décidé qu'une Banque pouvait ouvrir un stand le dimanche dans un salon (jugé pour un salon immobilier et un salon de l'étudiant). Or, le Code du travail ne cite pas les activités bancaires parmi celles qui permettent de déroger au repos du dimanche. Il vise les organisateurs de foire et de salon. La Cour d'appel, appliquant le texte, avait jugé que telle n'était pas l'activité de la banque. Magie de la vérité judiciaire, la Cour de cassation avait estimé que dès lors que les salariés étaient volontaires (jamais le volontariat n'a permis de déroger à l'ordre public) et le salon autorisé par le Préfet (qui n'a pas le pouvoir d'autoriser une banque à travailler le dimanche), tout était dans l'ordre. La vérité du Code du travail n'est donc pas toujours celle du juge. Voilà qui confortera Pascal : la vérité dépend de la position qui est la notre, celle du juge n'est pas celle du législateur. En cas de contentieux, pensez à demander au juge s'il va parfois randonner dans les Pyrénées.

Schizophrénie

La schizophrénie ne date pas d'hier. Je ne parle pas de la maladie, quoi que, mais de cette propension à faire des choix individuels qui peuvent s'avérer pertinents à ce niveau mais sont désastreux au plan collectif. L'affaire a débuté au cours des années 70 avec la sidérurgie, le charbonnage ou encore le textile et le recours massif aux préretraites pour régler des problèmes d'emploi. Plutôt que la reconversion, le paiement des salariés les plus âgés pour qu'ils quittent le marché du travail devient un mode de gestion banalisé. Et c'est ainsi qu'est accréditée lentement mais surement l'idée qu'à partir de 55 ans on est juste bon à s'arrêter de travailler. Le Gouvernement encouragera pendant longtemps les préretraites avant de tenter d'y mettre le holà. Pour autant, la schizophrénie perdure.

Marie-Jo Chapatte - Peintre schizophrène

Janvier au sourire d'hiver - 1986

Elle perdure par exemple quand Sanofi-Aventis annonce à la fois 8 milliards de bénéfice en 2009 (vive la crise ,la grippe H1N1, les experts de l'OMS et les déficits publics !) et un plan de départs volontaires avec des préretraites maison à 55 ans. Le tout au moment où l'on annonce une réforme des retraites et que le MEDEF réclame une révision à la hausse de l'âge de la retraite. Et de nouveau, le petit air lancinant du "Faites ce que je dis, pas ce que je fais" déroule sa musique entêtante. Dans ce contexte, il est vain de penser que le financement des retraites pourra être assuré par une cotisation sur les salaires comme actuellement. Soit les pratiques de gestion des ressources humaines changent rapidement (Darcos la menace veut y contribuer en interdisant les PSE avec mesures d'âge : on attend de voir), soit il faudra financer les retraites en taxant la valeur ajoutée et non la masse salariale. Après tout, on pourrait peut être faire les deux.

Quand le CHSCT est formé

Un récent colloque (Congrès Socialog tenu le 18 septembre à La Défense) faisait le constat que les élus des CHSCT étaient peu ou mal formés. Il aurait également pu être constaté que ce ne sont pas toujours les responsables de premier plan qui sont nommés au CHSCT et que la somme de travail que doit abattre un élu au CHSCT peut également refroidir les vocations. Sans doute le CHSCT de la société Goodyear était il bien formé : il vient d'obtenir de la part du TGI d'Amiens par une décision du 17 septembre 2008 la suspension d'un plan de sauvegarde de l'emploi prévoyant le passage de l'entreprise aux 4x8 et la suppression de 450 emplois.

John Goodyear - Demoiselles - 2007 (d'après les demoiselles d'Avignon de Picasso)

Il a déjà été rappelé sur ce blog que le fait de poser les problèmes d'emploi en terme de santé plutôt qu'en termes économiques donnait aux représentants du personnel des marges de manoeuvre plus importantes. Si le juge ne souhaite, et ne peut, s'immiscer dans les décisions de gestion de l'entreprise, par contre il est de son devoir d'empêcher la mise en oeuvre de mesures qui auraient un impact négatif sur la santé des salariés. La décision du TGI d'Amiens n'est en ce sens que le prolongement de l'arrêt SNECMA déjà commenté ici et sans doute pas le dernier d'une série de décisions de justice qui ne prendront ni le risque ni la responsabilité de faire abstraction de l'impact sur la santé des salariés de décisions qui, par ailleurs, peuvent avoir leur logique économique. Le CHSCT bête noire des DRH titrait il y a peu Entreprises et Carrières, la prévision pourrait s'avérer juste.