Gaston délinquant !

Tout était réuni pour que la Cour de cassation rende une décision banale : un salarié utilisait une partie de son temps de travail et le matériel de l'entreprise pour effectuer des travaux  qui lui étaient rémunérés par ailleurs. Le cas n'est pas rare de l'utilisation du matériel, et du temps, pour faire autre chose que son travail. Que cela soit sanctionnable, c'est évident. Qu'il s'agisse d'une infraction pénale, en l'occurence d'un abus de confiance, cela l'était moins. C'est pourtant ce qui a été jugé le 19 juin dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Ce qui n'est pas banal, c'est qu'au lieu de s'en tenir à l'affaire, les juges emploient  à dessein une formulation générale destinée à la publication : l'utilisation par le salarié de son temps de travail à d'autres fins que celles pour lesquelles il est rémunéré constitue un abus de confiance. Devient ainsi pénalement sanctionnable non seulement le travail pour autrui, mais également l'absence de travail. Tous les Gaston Lagaffe qui s'assoupissent au bureau constituent donc une bande inorganisée de délinquants coupables d'abus de confiance. Pour ne rien dire des frénétiques de la discussion extra-professionnelle, des contemplateurs maladifs, des fumeurs à répétition, des accros de la machine à café, des pianoteurs de smartphones ou des navigateurs de l'internet.  Que tout ceci puisse relever d'une responsabilité contractuelle, bien sûr, de là à pénaliser à tout va...m'enfin !

Flagrant délit d'abus de confiance

C. Cass Chambre criminelle 19 juin 2013 - Abus de confiance.pdf

La semaine de 70 heures

Ce n'est pas une histoire belge, mais l'organisme de formation se trouve en Belgique : il propose une immersion en anglais d'une durée de 70 heures par semaine, du dimanche après-midi au dimanche matin suivant. L'accueil se fait à 16 heures, il y a trois heures de cours de 17 à 20 heures puis 2 heures de repas "pédagogique" avec discussion. Tous les jours suivants,  aux 7 heures de formation s'ajoutent des activités en anglais à hauteur de 3 heures par jour : revue de presse, journaux télévisés de la BBC, et les remarquables documentaires animaliers (!), commentaires gastronomiques, etc. Et le dernier dimanche, de nouveau 3 heures de cours et ensuite 2 heures de repas pour terminer. Cette formation intensive est suivie dans le cadre du DIF : 35 heures sont prises sur le temps de travail et 35 heures en dehors du temps de travail. Le salarié perçoit l'allocation formation pour 35 heures, l'entreprise finance 70 heures de formation. C'est possible ? mais bien sur ! et encore on ne compte pas le temps de sommeil pendant lequel il est démontré qu'après des phases d'apprentissage intensives, les mêmes zones du cerveau continuent à s'activer la nuit. Le rêve éducatif, ce n'est pas une utopie.

Picasso - Le rêve - 1932

Même s'il n'y a là rien d'extraordinaire, on peut se féliciter que le DIF, trop souvent brocardé, offre un cadre juridique suffisamment souple pour permettre la créativité et l'innovation. Est-ce raisonnable pédagogiquement ? la question est moins dans la formation elle-même que dans ses suites. Cette plongée profonde dans une langue étrangère n'a d'effets durables que si elle est suivie d'une poursuite des apprentissages notamment par une pratique régulière de la langue. Voilà donc une manière de rassurer ceux qui s'inquiètent pour l'utilisation des compteurs des salariés. Pédagogues, à vos fourneaux !

Ci-dessous, article publié par Le Figaro lundi dernier.

LE_FIGARO_ECONOMIE-JPW.pdf