American dreams

Dream number one : Money

Dream number two : Entertainment

Dream number three : Technicity 

Dream number four : Publicity

Dream number five : Sea, Sex and Sun, of course

Et en même temps,  derrière tout rêve il y a une volonté. 

Florilège

Une entreprise demande à un OPCA un financement au titre du CPF pour une formation en langues assortie d'un TOEIC. Réponse :

"Désolé mais c'est le test TOEIC qui est éligible sur le site du CPF. Nous ne pouvons financer que le test, pas la formation."

Autre, entreprise, autre OPCA et même demande : une formation plus un TOEIC. Réponse :

"Un OPCA ne peut financer que de la formation. D'ailleurs les textes disent bien que ce sont les formations conduisant à la certification qui sont éligibles. Nous finançons donc la formation mais pas le test".

Autre entreprise, et encore autre OPCA. Demande de financement d'une formation en langues dans le cadre des périodes de professionnalisation, suite à l'inscription des certifications en langues à l'inventaire. Réponse :

"Désolé, l'inventaire n'existe pas encore, c'est ce qui est indiqué sur le site de la CNCP, donc nous ne pouvons pas financer."

Ce florilège pourrait n'avoir valeur que d'exemple. Il témoigne pourtant, outre le fait que la formation des équipes sur le dispositif n'a manifestement pas été une priorité, d'une réalité plus profonde. Celle d'organismes dont la schizophrénie va se trouver renforcée par la réforme. D'une part, pris dans la psychose  d'un marché de la formation qui ne penserait qu'à faire de l'argent avec celui de la formation (j'encourage ceux qui pensent que la formation c'est de l'argent facile garanti à créer sans tarder une activité dans ce domaine), une culture du contrôle qui perd le sens de l'action et se débat dans l'impasse du contrôle formel de l'activité, jusqu'à l'absurde, et d'autre part une culture du service qui voudrait que l'OPCA soit un facilitateur pour les projets des entreprises et des individus. A tirer en même temps sur les deux bouts de la corde, le risque d'immobilisme est grand, comme on peut aujourd'hui le constater. 

Ohé l'IGAS, on est en 2015 !

Cela ressemble à la critique d'une pièce de théâtre que l'on ne joue plus. Les acteurs sont partis vers d'autres découvertes, la scène est déserte, les spectateurs n'en parlons pas, disparus depuis longtemps. Ce n'est pas sans intérêt de savoir comment elle fût jouée. Un léger souvenir du temps d'avant. Le charme de ce qui n'a plus de valeur d'usage. La beauté du geste qui n'a plus ni sens, ni intention. Celui qui s'accomplit pour lui-même et conquiert l'éternité dans l'absolu anonymat (et en ce lundi matin où le seul rendez-vous est celui du soleil, on s'autorisera à penser que l'anonymat est la véritable condition de l'éternité : une même manière d'échapper au temps). 

L'IGAS vient donc de publier, daté de novembre 2014, un rapport sur le contrôle par les OPCA de l'utilisation de leurs fonds. Avec moultes constats et recommandations. Mais sans jamais se demander si ces constats et recommandations n'appartiennent pas au passé et ne sont pas déjà obsolètes dans le post-réforme. Comment passer sous silence que suite à la défiscalisation des plans, le contrôle des remboursements de l'entreprise sur les versements volontaires, sommes non mutualisées, perd quasiment tout enjeu ? or, les remboursements plans sont ceux qui absorbent la majorité de l'activité des OPCA à ce jour. Et comment ne pas prendre en compte que sur les dispositifs mutualisés (professionnalisation, CPF), l'activité des OPCA est moins de contrôler qu'il s'agit bien de formation, que de garantir l'objectif certifiant assigné de manière générale ? ce qui suppose des contrôles bien différents de ceux induits par la fiscalité. Il s'agit moins de tracer une action que sa finalité ou son résultat. La même question se pose d'ailleurs pour les entreprises. Alors on peut toujours parcourir le rapport de l'IGAS, si l'on est nostalgique du monde d'avant, on y trouvera des repères. Si l'on veut travailler sur celui d'aujourd'hui, il faudra être un peu plus créatif. 

Rapport IGAS Contrôle OPCA.pdf

Le milliard ! Le milliard !

La collecte qui sera réalisée au titre de 2015 par les OPCA pour le financement du Compte personnel de formation, soit 0,20 % de la masse salariale, devrait représenter environ 800 millions d'euros. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel, qui a en charge le financement du CPF pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés qui le mobilisent en complément d'un CIF, vient de décider de dégager 261 millions d'euros au titre de 2015 pour le dispositif. Dès sa première année, le CPF se voit donc doter de plus d'un milliard d'euros pour garantir le droit des salariés. 

Georges Couggar 

La plus forte probabilité est que ces fonds ne soient pas dépensés en 2015, et se trouvent reportés sur 2016. Année où l'on devrait donc disposer encore une fois de plus d'un milliard. On peut donc considérer que sur les deux années qui viennent, il n'y aura pas, sauf improbable envolée subite du dispositif, de limite financière à l'exercice par les salariés et demandeurs d'emploi de leur droit à la formation à travers le CPF. Ceci dit, on attend toujours le nom du premier salarié qui aura obtenu un financement au titre de ce nouveau dispositif. Car s'il y a un milliard en caisse, il attend toujours le chaland. 

La fin du fromage

Les périodes de professionnalisation ont été créées par les partenaires sociaux en 2003. Elles reposent sur deux principes essentiels :

- l'alternance est la meilleure modalité pédagogique pour professionnaliser ;

- on acquiert des compétences en exerçant des activités et en formation, mais pas les mêmes et pas de la même manière. 

Au total, un parcours en alternance associant des activités et de la formation formelle devait contribuer à professionnaliser les salariés en CDI. Une instrumentation de ce dispositif et une gestion très institutionnelle qui n'a pas su rompre avec les schémas traditionnels (selon lesquels au travail on travaille et en formation on se forme) a contribué à détourner les périodes de professionnalisation de leur finalité pour en faire un dispositif financier aux allures de gros fromage pour les  entreprises. 

La loi du 5 mars 2014 a mis un coup d'arrêt à ces pratiques en réformant les périodes de professionnalisation,  les ultimes précisions venant d'être apportées par décret. Dorénavant, les périodes de professionnalisation seront qualifiantes ou certifiantes, elles dureront au minimum 70 heures et elles devront mettre en place une véritable alternance avec un tuteur. Aux OPCA maintenant de sortir d'une logique purement financière pour mener la bataille du développement des compétences en situation de travail avec un accompagnement formation, ce qui suppose de s'intéresser à l'ensemble du parcours et pas seulement à la formation. Pas si simple la sortie du fromage. 

REGIME DES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION.pdf

Forfait jour, la machine à sous

Ils sont cadres, ils font partie du comité de direction, ils sont positionnés à un niveau élevé dans la convention collective, ils correspondent aux catégories de salariés qui peuvent entrer dans le forfait en jours. A priori, pas de problème donc. Leur travail : suivre l'activité des machines à sous dans le Casino. Ces machines qui furent tantôt autorisées, tantôt interdites, que l'on appelle les Bandits manchots et qui furent parfois transformées, comme cette Gitane, en machine à prédire l'avenir lors de leur période de prohibition. Mais dans cette histoire, la véritable machine à sous ce fût le forfait en jours.

La Gitane - 1935 -

Si l'un des salariés avait consulté la Gitane, elle lui aurait peut être prédit une rentrée d'argent et que son jour de chance serait le 23 janvier 2013. Ce jour là, la Cour de cassation, infirmant une décision de la Cour d'Appel de Versailles, jugea que dès lors que l'on imposait aux salariés des plannings de présence obligatoire dans les salles de machines à sous, serait-ce en vertu de la règlementation particulière applicable aux jeux de casino, et même si toutes les conditions étaient réunies par ailleurs, il n'était pas possible de les rémunérer sur la base d'un forfait en jours. Pour les entreprises qui ne l'auraient pas compris, le rappel de la Cour de cassation, qui n'est pas le premier, est limpide : le forfait en jours est totalement incompatible avec une prescription d'horaires, des plannings obligatoires ou des obligations de présence. On aurait pu s'en douter, il suffisait de lire la définition de l'autonomie, première condition pour pouvoir conclure une convention de forfait en jours. Au suivant ?

Cass Soc 23 janvier 2013 - Forfait en jours.pdf