Accrochés aux branches

Le feuilleton du compte personnel de formation continue...Conséquence de l'approche constructiviste qui prévaut en matière de CPF, autrement dit on construit sans avoir fait les plans au préalable, les problèmes apparaissent au détour du chantier.  Parmi les quelques uns qui parsèment encore le chemin, se trouve la question du rattachement des salariés à une branche professionnelle. Les listes de formation éligibles étant élaborées, notamment, par les CPNEFP et les financements accordés par l'OPCA, il est indispensable de rattacher chaque salarié à l'une et à l'autre. Nous avions soulevé cette question en son temps au Ministère, pour indiquer que le moins mauvais critère en ce domaine qui n'en connaît pas de bon, était celui de la convention collective. Mais nos arguments furent balayés et l'on resta sur l'indicateur clé qui fera le rattachement : le code APE (nous n'avons pas osé parler du NAF....). Ce qui laisse pour le moins rêveur. 

Paul Leroy - Dans les branches du grand pin

Car outre les approximations qui président à l'attribution des codes NAF, outre les évolutions d'activités non traduites par un changement de code, plusieurs conventions collectives différentes, et plusieurs secteurs d'activités se cachent derrière un même code. Certes les conventions collectives ont leur défaut : pas celui de ne pas couvrir l'ensemble du secteur privé puisque toutes les entreprises qui n'ont pas de CCN relèvent pour la formation de l'interprofessionnel ce qui est assez simple, mais celui de voir des entreprises appliquer une autre CCN que celle de leur secteur. Sauf que la loi prévoit qu'il ne peut y avoir de dérogation en matière de versement des cotisations formation à la CCN obligatoire. Et que le croisement CCN/OPCA fournit les seuls critères pertinents. Mais l'on décida donc qu'il en serait autrement, ce qui nous promet de joyeux méli-mélo en début d'année prochaine. Nous proposerons alors aux initiateurs de la solution de prendre à leur tour un peu de hauteur...et de s'accrocher aux branches.