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06/01/2015

Politique d'entreprise et CPF

Le compte personnel de formation est un droit du salarié, c'est entendu. Mais si l'on souhaite que le dispositif fonctionne, mieux vaudrait ne pas retomber dans les débats qui ont précipité l'échec du DIF, à savoir tenter d'en faire un droit exclusif de toute articulation avec les politiques d'entreprise. C'est au contraire s'il parvient à s'établir sur des intérêts partagés que le CPF aura quelques chances de succès. Comme Valls, le CPF doit aimer l'entreprise pour réussir. 

Qu’est-ce que le droit d’initiative du salarié ?

C’est le droit de présenter des demandes à l’employeur et d’avoir réponse. Mais le salarié dispose également d’un droit de décision non conditionné par l’accord de l’employeur lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail.

L’employeur peut-il prendre l’initiative de proposer aux salariés des formations à suivre dans le cadre du CPF ?

Oui. L’employeur peut mettre en place une offre de formations éligibles aux CPF qu’il peut proposer aux salariés qui restent libre d’accepter ou pas ces propositions. Le refus du salarié n’est jamais fautif.

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Oh, Manuel, comme j'aime l'entreprise

L’employeur peut-il proposer des formations qui relèvent du plan de formation ?

Oui, il est possible d’articuler le CPF et le plan de formation. Il faut rappeler que l’employeur a l’obligation d’adapter les salariés, de préserver leur employabilité mais qu’il peut le faire par différents moyens : évolution du contenu du poste, accompagnement, analyse de pratiques, retours d’expériences, travail collaboratif, etc. Il peut donc proposer aux salariés des formations correspondant aux fonctions occupée à suivre en tout ou partie dans le cadre du CPF.

Pour quelles raisons un salarié accepterait-il des formations  qui peuvent être inscrites dans le plan de formation ?

L’entreprise peut mettre en place différentes types d’incitations : organiser les formations pendant le temps de travail, proposer des formations de plus longue durée que le strict nécessaire, abonder les heures apportées par le salarié,  reconnaître les compétences acquises par le salarié, accompagner la formation d’une évolution, etc.

Et si le salarié refuse ?

L’employeur pourra soit  utiliser d’autres moyens de professionnalisation que la formation, soit proposer une formation différente, suffisante par rapport au besoin.

Pour les salariés qui n’ont pas d’intérêt pour la formation, le CPF est-il monétisable ?

Non. Le CPF ne peut être utilisé que pour suivre une formation. Il ne se traduit jamais par une somme d’argent remise au salarié. Par contre, une entreprise peut mettre en place diverses formes d’incitations, y compris financières, pour susciter l’appétit de formation et l’utilisation du CPF.

Une entreprise pourrait-elle n’avoir aucune politique de CPF ?

Oui, l’entreprise peut s’en tenir à ses obligations dans le cadre du plan et ne pas prendre d’initiative sur le CPF, s’en tenant à gérer les demandes des salariés…s’il y en a.

Que peut faire un salarié dont l’entreprise est passive en matière de formation ?

Contrairement au DIF qui ne lui offrait aucune solution dans un tel cas, le CPF lui permet de se former sur son temps personnel sans accord ni participation de l’entreprise.

Commentaires

On ne peut qu'être globalement d'accord avec ce qui est dit sur la politique CPF que doit s'approprier l'entreprise. Ce qui a manqué au DIF c'était la sanction financière en cas de non formation et désormais elle est bien là (3 000 ou 3 900 euros par personne). On peut juste regretter que les PME/TPE en soient exonérées !

Un point sur lequel je diffère est la possibilité d'utiliser le CPF sans l'entreprise. Si on considère un salarié peu qualifié il aura une chance sur 1 000 qu'on le conseille utilement (le CEP restera un rêve éveillé durant de longues années) et surtout absolument personne n'abondera son CPF (ou alors on lui offrira des heures qui ne coutent rien !).

L'employeur n'a guère d'intérêt à abonder s'il a déjà un plan de formation, les OPCA ne trouveront pas l'argent pour abonder (ou alors ça signifiera que personne n'utilise le CPF) et les régions n'abonderont pas plus évidemment pour les salariés du privé (ceux qui ont encore un emploi).

Le DIF c'était le droit de demander à son employeur une formation qu'il pouvait refuser, le CPF c'est le droit de se former seul mais sans aucun secours de personne.

Mieux vaudra donc être salarié dans une grande entreprise avec des budgets formation conséquents qu'en CDD dans une TPE de 5 personnes.

La réforme de la formation ce n'est pas le CPF mais l'obligation de former sous peine de sanction et le socle des compétences, le reste c'est pour épater la galerie (médiatique).

Écrit par : cozin | 07/01/2015

Pour ma part, je crois peu aux systèmes de motivation qui reposent sur la sanction. C'est le degré zéro de l'imagination politique, et c'est le moyen le plus utilisé depuis des années sans grande efficacité.
Je préfèrerai que l'on encourage les innovations qui produisent des résultats et que les autres s'alignent parce qu'ils n'ont pas le choix et non par la contrainte légale. Manifestement, l'idée est peu partagée.

jpw

Écrit par : jpw | 08/01/2015

Les commentaires sont fermés.