Le juge et la formation

Kouzen o
Siw pa metem lekòl
Ma fè jandam aretew

Ce chant Vaudou Haïtien signifie à peu près ceci : Kouzen (dieu de l'agriculture) si la culture du sol t'empêches de me  mettre à l'école, je te ferai traduire en justice. Ce chant, de tradition orale, est rapporté par Claude Dauphin. L'illettrisme ne fait donc pas obstacle à la conscience du droit à l'éducation pour tous et de la possibilité de recourir au juge pour le faire reconnaître.

Frantz Zephirin - Tambour Rada

On ignore si les juges se livrent, dans le secret des alcoves de délibéré, à des cultes vaudou. Mais si l'on doutait qu'ils ont eux aussi conscience que la formation pour tous est un droit qui ne saurait être mis en échec par l'illettrisme,  la décision de la Cour de cassation du 2 mars 2010 pourrait nous rassurer. Pour mieux apprécier la portée de cet arrêt, la Chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF met en perspective 25 ans de jurisprudence en matière de formation professionnelle et de contrat de travail, ou comment le juge après s'être occupé de la formation de ceux qui ont une carrière commence à s'intéresser à la formation de ceux qui n'en ont pas.

Chronique Du pilote au plongeur.pdf

Village gaulois

L'article 1er de la loi du 27 décembre 1968 l'affirme sans ambage : "L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail". Pour tous ceux qui ont baigné dans les aventures d'Astérix, la formule ne peut que susciter l'interrogation : "Toute la Gaule est occupée...", "Toute ? non car un petit village Gaulois résiste encore et toujours à l'envahisseur". Le remake des Gaulois et César se rejouera à partir du 7 juillet à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi relative au dialogue social dans les TPE. Le naturel, que l'on croyait disparu, est bien vite revenu : politiciens et représentants patronaux (pas tous heureusement) ont fait entendre leurs voix pour dire leur désaccord avec l'idée de faire entrer les syndicats dans les petites entreprises. Jean-François Copé l'a clairement affirmé : pour la première fois il ne votera pas un texte du Gouvernement. Le Village doit rester Gaulois et l'envahisseur syndical aux portes de l'entreprise.

La négociation à l'époque du Village Gaulois

Deux générations n'y auront donc pas suffi. Syndicat est toujours synonyme d'ennemi et dialogue social de conflit. L'inévitable crispation qui résulte de l'absence de dialogue ne pourra d'ailleurs que renforcer et justifier cette approche conflictuelle. Mais, nous dit-on, il faut laisser les patrons de PME et leurs salariés vivrent tranquillement leurs relations cordiales qui ne pourront être que perturbées par les trublions syndicaux. Voilà un argument de poids. Laissons donc le Village Gaulois vivre sa vie et les bienheureux penser que tout finit toujours par un banquet.

La portabilité du DIF en dix questions

C'est en portant Jésus que Christophe fit ses premiesr pas  sur le chemin de la sanctification. Le porteur, qui est aussi un passeur, ne se contente pas de relier une rive à l'autre et de devenir à ce titre le patron des voyageurs, il créé également une relation entre deux mondes. Le monde terrestre et le monde spirituel. On constatera avec plaisir que l'un des plus beaux Saint-Christophe, dont l'iconographie est riche, fut peint par José de Ribera. Le peintre connut pour sa petite taille n'eut donc pas peur d'affronter le géant qui porta le Christ, d'où son nom de Saint.

José de Ribera - Saint-Christophe - 1637

En récompense de son portage, et pour transformer son doute en foi, Jésus demanda à Saint-Christophe de planter son bâton en terre. Ce dernier s'exécuta et eut la surprise de voir le bout d'arbre sec fleurir. Peut être un tel prodige serait-il nécessaire aujourd'hui pour démêler l'écheveau des questions qui se posent à propos du  DIF et, notamment, de sa portabilité. Pour progresser un peu sur le chemin, non de la sanctification ni du miracle mais plus prosaïquement de l'opérationnalisation de ce droit nouveau, voici livrées pour vous dix questions (et surtout réponses) à propos de la portabilité du DIF. Certaines font débat, ne vous privez pas !

Dix questions sur la portabilité du DIF.pdf

Légal n'est pas moral

A première vue, le tableau est tout à fait licencieux, délicieusement érotique. Le lit est ouvert, le rideau rouge déborde de sensualité, les mollets du jeune homme sont bien tendus et galbés, la belle ne résiste guère que pour rajouter du piment à la situation. La morale n'a pas sa place ici. Pourtant, un détail attire l'oeil. La pomme rouge sur la table n'est pas que le fruit de l'amour, elle renvoie également au pêché originel. Et le verrou qui se ferme clos le paradis dont les amoureux sont chassés. Voici un rappel à l'ordre bien moral.

Fragonard - Le verrou - 1778

Ainsi la morale peut se nicher où on ne l'attend pas. A l'inverse, elle peut s'absenter de là où l'on pourrait s'attendre à la trouver. La déclaration de Christine Boutin renonçant à ses 9500 euros mensuels pour réfléchir aux conséquences de la mondialisation nous en livre un exemple. Elle déclare en substance : "Cette rémunération est légale, mais j'y renonce parce que les gens peu payés ont été troublés" (en substance vraiment car le personnel politique ne parle jamais de gens peu payés, il est question de revenus modestes pour des personnes modestes auxquelles bien évidemment le qualificatif vaut injonction d'humilité : quand on est modeste on ne revendique pas, ce qui n'est pas toujours le cas lorsque l'on est peu payé). Cette déclaration nous livre deux informations : peu importe que la rémunération soit immorale, elle peut être légale. Et ce n'est pas à l'immoralité que l'on se réfère pour y renoncer (impossible car elle avait d'abord été acceptée) mais au calcul : l'électeur ne l'acceptera pas. Si certains doutaient encore que le droit et la morale ne sont pas synonymes, la déclaration de Christine Boutin pourra leur donner matière à réflexion. Mais sans doute Christine Boutin trouverait-elle Le verrou immoral.

En Watteau !

Le blog est il un effet de mode auquel l'on cède par goût de l'auto-promotion ? par l'inépuisable désir de dire, qui jamais ne lasse l'ordinateur même lorsque la phrase est laborieuse ? par exhibitionnisme un tantinet jugulé, mais si peu ? par narcissisme affirmé voire revendiqué ?

Le Caravage - Narcisse - 1595

Les arguments sont un peu simplistes. Le blog peut certes renvoyer plaisante image de soi (quoi que certains jours...) mais il est également, par sa régularité et l'exigence que l'on y met, source de discipline et par sa mise à disposition, offre de partage. Ainsi conçu, il ouvre une porte sur l'inconnu plus qu'il ne se referme sur lui-même. Moins le morbide Narcisse que le plaisant, joyeux et mystérieux Embarquement pour Cythère.

Watteau - Embarquement pour Cythère - 1718

INFFO-FORMATION, revue du Centre INFFO, est consacré en ce mois de juin aux professionnels de la formation qui font oeuvre de blogger. Si vous voulez découvrir les motivations de l'auteur de ce blog, il ne vous reste plus qu'à vous embarquer...pour la lecture de l'interview.

L'INFFO_FORMATION-Blogs.pdf

Faire acte de silence

Les heures supplémentaires toujours. L'entreprise avait pourtant pris les devants et explicitement indiqué qu'il ne saurait y avoir d'heures supplémentaires effectuées, sauf autorisation préalable de l'entreprise. Ce qui est son droit le plus strict. Mais voilà, un salarié rend des fiches de pointage nombreuses dans lesquelles apparaissent des heures supplémentaires. Et se prévaut du silence de l'employeur qui avait pris connaissance de ces fiches pour demander des heures supplémentaires. Bingo ! la Cour de Cassation (Cass. soc., 2 juin 2010, 08-40.628) fait droit au salarié et considère que le silence de l'entreprise vaut accord tacite.

Noureddine EL HANI - Au fil du silence

Est ainsi franchie l'étape que l'on pressentait et que les juges avaient déjà franchi en matière de santé au travail : tout ce que l'employeur tolère, il est censé l'avoir demandé. Ainsi, il n'est pas suffisant de rappeler régulièrement aux salariés que le port de protections individuelles est une obligation. Faute d'imposer un tel port, c'est l'entreprise qui est responsable en cas d'accident. La Cour de cassation intime à l'employeur l'obligation d'exercer son pouvoir d'employeur. Et rappelle au passage que c'est moins la formalisation qui compte que la réalité. Dans ce domaine, il est bon de se souvenir que le silence peut être un acte.

Dormeur éveilleur

Le Parc de Bomarzo se trouve à quelques kilomètres de Rome. Il est connu sous le nom de parc des monstres, car il abrite des statues de pierre aux formes étranges parmi lesquelles des chimères, des griffons ou encore des sirènes. Le Parc de Bomarzo est un lieu de poésie. Parmi les statues, se trouve la belle endormie. On peut s'asseoir et la regarder. Calme parmi le tumulte du chaos granitique et de la nature environnante. Qui ne porte en lui, ou en elle, le mythe de la Belle au bois dormant plongée dans un froid sommeil par un maléfice dont elle sera délivrée par un chaud baiser. Tout prince charmant qu'il soit, l'éveilleur n'est, dans le Conte de Perrault ou dans les autres versions notamment celles des frères Grimm, qu'un acteur accessoire. L'action est toute entière centrée sur la princesse endormie. Pourtant, la figure de l'éveilleur mérite réflexion. Celui qui ramène à la vie accomplit un acte Prométhéen : il ne connaît rien du sommeil dont il tire l'éveillée et a l'orgueil de croire que ce qu'il propose est meilleur. Tel l'éducateur, il impose sa vision du monde à un monde qu'il ne connaît guère.

Bomarzo - Parc des monstres - La belle endormie

Faut-il l'en blâmer ? non pas. L'éveilleur prend le risque du mauvais réveil, rien ne garantit son entreprise, c'est pourquoi il prend soin de réveiller en douceur, comme le père de Montaigne exigeait que son fils soit réveillé en musique. Saisis par la beauté dès leur éveil, le corps et l'âme s'en trouveront bonifiés. Nous sommes tout à la fois dormeur et éveilleur. Dormeur lorsque nous ne voyons pas, ou plus. Lorsque nous ne percevons pas, ou plus. Lorsque nous ne savons pas, ou plus. Eveilleur nous le sommes lorsque nous ouvrons des voies, des portes et fenêtres, des regards et plus simplement réveillons un peu de vie ou un peu plus d'intensité dans la vie. Nous serons donc tout à tour dormeur pour les uns qui se proposeront peut être de nous éveiller, éveilleur pour d'autres  que nous prendrons le risque de sortir de leur repos.  Remercions les éveilleurs qui nous ont sorti du sommeil pour nous mener où nous n'aurions guère été sans eux, acceptons la part de sommeil qui nous habite comme une terrae incognitae et donc promesse de découverte, et veillons à de temps en temps jouer le rôle d'éveilleur, avec toute la douceur requise. Bonne semaine à toutes et à tous.

Egalité équitable

L'égalité c'est quand la norme est la même pour tous. Par exemple, la retraite a 60 ans. Ou à 62 ans. Ce qui paraît relever du bon sens ne va pourtant pas de soi. L'égalité apparente de droit dissimule souvent une inégalité réelle de fait. Ainsi, en fixant un âge légal identique pour tous sans tenir compte du fait que l'entrée sur le marché du  travail se fait entre 16 et 26 ans, on pénalise ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt. Doublement. Celui qui travaille à 16 ans finance par son travail et ses impôts un système éducatif public dont il a été exclu, qui bénéficie à ceux qui y sont restés et il devra désormais cotiser pendant 46 ans avant de pouvoir bénéficier d'une retraite. La France aime bien l'égalité formelle, celle qui proclame une égalité de droit de façade. Certains ont trouvé la solution : remplacer l'égalité par l'équité. L'équité conduit à prendre en compte la situation de chacun pour aboutir à une égalité effective, ce qui conduit à des règles particulières. Le concept a parfois été utilisé pour remettre en cause l'idée même d'égalité et aboutir à une divisibilité des groupes sociaux excluant quasiment toute idée de solidarité sans laquelle la notion d'équité n'a pourtant aucun sens.

Yves Tanguy - Divisibilité indéfinie - 1942

Il est en effet absurde d'opposer égalité et équité, car cela conduit inévitablement à buter sur les limites de chaque notion. L'exigence est d'articuler les deux afin les conforter et de les garantir. C'est en effet en étant équitable que l'égalité est réelle, et c'est par sa fin égalitaire que la différenciation au nom de l'équité se justifie. L'application de ces principes conduirait, en matière de retraite, à fixer une règle égalitaire qui impose à tous le même temps de travail (donc à raisonner en terme de temps cotisé et non de volume de cotisation -ce qui exclut le rachat par exemple-) et qui permet de faire valoir ses droits dès que le temps de cotisation est atteint. Ce qui fixe l'âge de la retraite à la durée exigée de cotisation + 16 ans. Soit, pour une durée de cotisation de 42 annuités par exemple, un âge de la retraite à 58 ans pour ceux qui ont travaillé le plus tôt, et de 67 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 25 ans. Et l'on comprend dès lors pourquoi c'est rarement sous cet angle que la question est abordée.

La tentation de Napoléon

Le mouvement est de grande ampleur, il touche tous les domaines et s'inscrit dans une même logique. Je ne l'illustrerai que sur les champs d'activité qui sont les miens. De quoi s'agit-il ? d'un mouvement de centralisation, de concentration, sans précédent. Que l'on en juge : dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'Etat créé de grandes administrations qui seront pilotées depuis le niveau régional, qui devient le niveau opérationnel en lieu et place des échelons territoriaux. Sont ainsi créés les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui se substituent aux DRTEFP et DDTEFP. Cette évolution s'inscrit dans la voie de la réforme de 2004 qui a fait des Préfets de région les supérieurs de fait des Préfets de département. Dans le champ de la formation, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) concentre 1 milliards d'euros sur les 6 milliards gérés par les OPCA, voués eux-même à une concentration qui va diminuer leur nombre par 2 ou 3. Dans le champ de l'emploi, l'ANPE et l'UNEDIC ont généré POLE EMPLOI qui n'en finit plus de se mettre en place. Le Parlement finit de voter une réforme des Chambres de commerce qui créé des grandes chambres régionales qui récupèrent une grande partie des compétences des chambres territoriales. Les Universités s'agrègent, et parfois fusionnent, au sein des Poles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) qui regroupent Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche.  Pourquoi ainsi regrouper, concentrer, fusionner, parfois à marche forcée ? pour faire des économies d'échelle entend-on le plus souvent. Peut être. Mais peut être aussi pour se rassurer quand tout nous échappe et se donner l'illusion de garder la maîtrise des évènements.

Paul Delaroche - Napoléon abdiquant à Fontainebleau - 1845

Appelons cela la tentation de Napoléon. Faire remonter tous les pouvoirs vers le niveau central afin que celui-ci dispose de tous les leviers possibles pour agir. La tentation autoritaire est forte en période de crise. Celle de l'homme, ou de la femme, providentiel(le) également (mais si il y eut des femmes providentielles dans l'histoire de France, cherchez bien). Le fonds Jacobin français, que l'on trouve autant à droite qu'à gauche, fait le lit de ce centralisme à tout crin. Centraliser c'est pourtant fragiliser. C'est faire dépendre de quelques uns le sort du plus grand nombre. C'est n'avoir ni garde fous (belle expression) ni contre pouvoir. C'est prenre le risque du coup de fatigue de Napoléon. On pourrait penser que c'est exactement le contraire qu'il convient de faire en période de crise : décentraliser, déléguer, faire confiance, favoriser les initiatives, encourager l'action, favoriser les petits collectifs de proximité, promouvoir les expérimentations, donner de la souplesse, ....oui on pourrait le penser. Mais il faudrait surtout le faire. Or c'est exactement l'inverse qui sous nos yeux se met en place.

Un temple bien mal gardé

La concurrence n'a pas bonne réputation. Elle annoncerait la marchandisation, le règne de l'argent, la perte des valeurs, la recherche éperdue du profit et des individus sans foi ni loi qui en assurent la promotion dans leur seul intérêt. Peut être en est-il parfois ainsi. Sans doute aussi le marché n'est-il pas l'unique référence et mode de régulation de tous les rapports entre les individus. Ce blog a d'ailleurs déjà pointé les limites d'une approche client-fournisseur dans la relation salariale. Mais lorsqu'il existe un marché, le fait que la concurrence soit respectée n'est pas générateur de vice mais plutôt de vertu. Il n'est que de voir comment les entreprises n'ont pour objectif que d'échapper à la concurrence : par la concussion, par l'entente, par le réseau d'influence, etc. La véritable concurrence promeut un principe égalitaire suivant lequel tout le monde est admis à concourir sur la base des mêmes règles. Ce principe égalitaire est également celui des services publics. Egalité de traitement des usagers ou bénéficiaires de l'action publique. Dès lors, les tenants du service public ne devraient pas s'arc bouter sur l'opposition, souvent factice, entre service public et concurrence, mais au contraire rechercher leur complémentarité. C'est ce que vient de faire le tribunal administratif de Limoges en condamnant le Conseil régional du Limousin à revoir ses procédures d'attribution de subventions pour la mise en oeuvre de son service public régional de la formation. L'un des organismes bénéficiaires, n'y tenant plus, vit dans cette décision les marchands réinvestir le temple dont il n'aurait qu'un souhait, les chasser.

Le Greco - Jesus chassant les marchands du temple

Le problème est que l'organisme en question n'est pas Jésus et ne poursuit les mêmes fins ni n'a les mêmes intérêts. Les siens étaient qu'on le laisse se faire subventionner en rond avec quelques autres  et que perdurent les rentes de situation. Le juge met le holà à ces pratiques. Lorqu'un Conseil régional met en oeuvre un service public régional de la formation, tout organisme doit pouvoir prétendre y participer dans les mêmes conditions dès lors qu'il accepte de se soumettre au cahier des charges spécifique de l'intervention au sein d'un service public. Et rien n'a jamais démontré que, par nature, un service public fonctionne mieux lorsqu'e ces opérateurs sont publics que lorsqu'ils sont privés (la proposition inverse étant tout aussi absurde). Prenons un exemple : si certains services d'eaux privés fonctionnent moins bien que des services publics municipaux ce n'est pas en raison d'une différence ontologique entre les deux modes d'organisations, mais tout simplement parce que cela fait longtemps que le marché de l'eau en France ne fonctionne plus de manière concurrentielle et que les relations de proximité entre élus et prestataires ont généré de bien douteuses pratiques. Un retour à une saine concurrence ferait sans doute à la fois baisser le prix de l'eau et gagner en qualité. Il en va de même en formation. Pour en savoir plus, la chronique rédigée pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer et consacrée au contentieux limougeaud ainsi qu'à un autre contentieux qui a opposé un organisme de formation au FAF Propreté, OPCA du secteur du nettoyage. Bonne lecture.

La formation sous le regard du juge.pdf

Banalité du Football

Enfermé dans ses particularismes, réels ou supposés, chacun peut oublier que ce qui le relie à ses bien nommés semblables est plus important que ce qui l'en différencie. Et même si l'on considère que c'est cette particularité qui fait l'individu singulier. Appliqué au domaine du droit, ce comportement conduit à oublier le droit commun pour ne plus voir que la règle spéciale ou particulière. Or, lorsqu'il tente d'apporter réponse à une situation, le juriste doit d'abord s'interroger sur la règle générale avant de vérifier s'il n'existe pas une règle spéciale. Récapitulons : toute situation est singulière mais je commence par lui appliquer les principes et règles de droit commun, avant de chercher s'il existe une règle spéciale qui doit être prise en compte, auquel cas il faut également vérifier la validité de cette règle spéciale. C'est cette méthode que la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de rappeler au monde du football. Comme beaucoup d'autres, le milieu du football est enclin à produire ses propres règles et à considérer qu'elles seules lui sont applicables. Mais nul ne saurait échapper à la règle commune, sinon ce ne serait pas très bon signe pour la démocratie qui s'est substituée, paraît-il, au régime des princes il y a quelques centaines d'années.

Nicolas De Stael - Parc des Princes

On se souvient de l'arrêt Bosman qui, le 15 décembre 1995, mit fin à la limitation du nombre de joueurs communautaires par équipe au nom de la libre circulation des travailleurs, devenue depuis la libre circulation des citoyens. Une manière comme une autre, mais plutôt concrète, de faire l'Europe. Le rappel du droit commun intervient de nouveau dans une affaire jugée le 16 mars 2010 qui opposait l'Olympique Lyonnais à un jeune joueur parti à Newcastle après sa sortie du centre de formation. Dans un tel cas, la Charte du football prévoit le versement d'une indemnité au club formateur. La CJUE vient de rappeler l'application du droit commun des clauses de dédit formation à une telle situation. De ce fait, l'indemnité à verser doit être proportionnelle aux frais engagés par le club formateur et ne peut être uniquement une pénalité ou des dommages intérêts destinés à sanctionner un comportement. Mais déjà certains s'émeuvent, le juge lui-même n'ayant d'ailleurs pas été insensible à l'argument, qu'une telle décision n'encouragera pas les clubs à former mais plutôt à aller "piller" les centres de formation de clubs plus naïfs. Ceux-là découvrent que lorsqu'une entreprise forme ses salariés ce n'est jamais uniquement pour elle-même. Il leur reste à découvrir que pour conserver quelqu'un dans l'entreprise, il existe d'autres moyens que la sanction financière en cas de départ.

Donner congé pendant un congé

Un salarié peut-il être licencié pendant un congé ? La réponse de principe est positive. Les congés ne constituent pas des périodes de protection et il est vain de tenter de se mettre à l'écart de l'entreprise lorsqu'elle tangue et que des salariés passent par dessus bord. Bien évidemment, tous les congés étant des droits, le motif du licenciement ne pourra pas être l'exercice du congé lui-même. Mais il pourra s'agir d'un licenciement pour faute, découverte à l'occasion de l'absence le plus souvent, ou d'un licenciement économique qui loge le salarié en congé à la même enseigne que ses collègues. Le droit du travail ne connaît que deux exceptions : le congé maternité et le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle pendant lesquels tout licenciement est impossible. Question d'Aurélie aujourd'hui : "Et le congé paternité ?" Ah oui tiens, je ne m'étais jamais posé la question, et le congé paternité ? pris aujourd'hui par 75 % des pères, il a une durée de 11 à 18 jours (naissances multiples) et doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance de l'enfant. Le père est-il, comme la mère protégé ? Peut-il prendre sereinement le temps, comme Odilon Redon, si c'est un garçon, ou Picasso, si c'est une fille, de peindre son enfant ?

Odilon Redon - Arï au col marin

Picasso - Maya à la poupée

Après vérification, le Code du travail ne prévoit aucune protection particulière pour le père pendant le congé paternité. Pourquoi ? sans doute parce qu'il est de courte durée et n'a pas vraiment d'effet sur la situation du salarié. Plus fondamentalement parce que si le congé maternité fait l'objet d'une protection c'est pour sécuriser totalement la période de naissance de l'enfant. Les progrès de la science étant ce qu'ils sont, les pères n'accouchent toujours pas et la protection ne se justifie pas. Les situations n'étant pas égales, il est compréhensible que les droits ne le soient pas non plus. Que cela n'empêche pas les pères de continuer à utiliser ce congé sexué, qui est réservé aux pères par la lettre du Code du travail et que la Cour de cassation de ce fait refuse aux demandeurs qui ne sont pas le père (le demandeur ne pouvant justifier de la qualité juridique de père n'a pas droit au congé, ainsi jugé pour un couple de femmes dont l'une venait d'être mère). A l'occasion d'une des décisions sur ce sujet, la Cour de cassation a rappelé que le juge fait du droit et non de la morale : en l'état des textes, le congé est réservé au père et il revient au législateur de modifier les textes s'il souhaite en faire bénéficier le conjoint de la mère en toutes circonstances et sans que la filiation ne soit établie. Le législateur n'ayant pas, contrairement à l'Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Danemark, la Norvège ou la Suède, validé l'adoption par un couple de même sexe, on doute qu'il trouve le temps dans son agenda de placer un projet de loi sur l'extension du congé paternité à tous les conjoints, pacsés ou concubins. D'autant que le dernier rejet d'une proposition de loi sur l'adoption par les couples du même sexe par le Sénat date du 25 mars dernier. Seuls les pères pourront donc utiliser le congé et éventuellement pendant celui-ci se voir donner congé.

Bon appétit !

La restauration est une affaire sérieuse, il s'agit ici de table et non de tableaux, qui n'admet pas l'approximation. La Cour de cassation a eu l'occasion de le rappeler dans une décision du 30 mars 2010 à propos d'un conflit opposant un comité d'entreprise à un employeur. L'affaire était la suivante : l'employeur gérait le restaurant d'entreprise depuis plusieurs années. Il lance un nouvel appel d'offres et sélectionne un prestataire qui lui fait réaliser une économie sur le coût des repas. Le comité d'entreprise, qui jouit d'un monopole de gestion des activités culturelles et sociales dont fait partie le restaurant d'entreprise, réclame à l'entreprise la différence, soit l'économie réalisée, estimant que l'employeur ne peut baisser sa contribution au financement des activités culturelles et sociales. La Cour d'appel déboute le comité au motif que seules les activités dont le comité assure la gestion sont concernées. La Cour de cassation infirme cette analyse : le montant des dépenses réalisées au titre des activités culturelles et sociales comprend les activités gérées par le comité d'entreprise plus celles gérées par l'employeur. Si l'employeur baisse sa participation, le comité a le droit de récupérer la différence. Festin donc pour les élus !

Jan Van Biljvert - Le Festin des Dieux - 1630

Les articles du Code du travail ont beau avoir été réécrits en 2008, ils datent sur le fond de 1945. Ils sont toutefois souvent peu ou mal appliqués. Le principe, rappelé par la Cour de cassation est pourtant simple : l'entreprise doit consacrer au financement des activités culturelles et sociales une somme qui ne peut varier à la baisse que si la masse salariale elle-même baisse. Ce principe concerne aussi bien les sommes versées au comité d'entreprise pour les activités qu'il gère directement que celles gérées par l'employeur dont ce dernier doit rendre compte au comité pour qu'il puisse exercer son contrôle budgétaire. Un comité d'entreprise est donc légitime à demander à l'employeur le coût de la restauration et à veiller à ce que les dépenses soient maintenues, à défaut à percevoir la différence entre les dépenses de l'année et le montant le plus élevé des trois années précédentes. Le comité d'entreprise peut également, s'il le souhaite, demander à l'entreprise de lui verser l'intégralité des fonds consacrés à la restauration et lancer les appels d'offres lui-même...ou mettre en place des tickets-restaurants. Dans tous les cas : "Bon appétit !".

Silence et parole verbale

Je me souviens que l'on donnait à l'Université, l'exemple des questions posées au concours d'entrée à l'ENA : "Combien pèse une traverse de chemin de fer ?". Et que l'on attendait du candidat non pas qu'il donne un poids, mais qu'il produise un raisonnement démontrant qu'il était capable de répondre de manière ordonnée, logique, cohérente et avec culture, à n'importe quelle question. Le raisonnement pouvait porter sur la nature de la poutrelle, sur le nombre d'hommes nécessaires pour la porter, sur la longueur raisonnable d'une unité de voie de chemin de fer, tout cela importait peu, l'important était de répondre. S'il est bien une chose que le jury ne supporte pas d'entendre, c'est le silence. Conseillons aux jurys des grandes écoles de contempler les toiles d'Olivier Debré qui, lui, sait peindre le silence.

Olivier Debré - Sans titre

Si les grandes écoles vivaient dans le mythe de l'encyclopédisme et de l'homme pluridisciplinaire qui associe des connaissances multiples pour produire du nouveau, on applaudirait. Mais il ne s'agit que de la vérification de la capacité à produire un discours sur tout sujet, une réthorique qui diffusel l'illusion qu'il est possible d'avoir un avis sur tout chose, que la nécessité d'avoir réfléchi à une question n'est rien au regard de la capacité à en dire quelque chose. Nos sondeurs reproduisent le paradigme en considérant que tout avis se vaut et s'additionne quel que soit le degré de maturation de la question posée. Remercions ici ceux qui déclinent de répondre à des questions auxquelles ils n'ont pas réfléchi, qui refusent de colporter du prêt à penser (ah cet ouvrage sur l'art contemporain feuilleté récemment qui se propose de vous initier à l'art avec des rubriques du style : ce que l'on peut voir, ce que l'on peut en penser, ce que l'on peut en dire...) et qui osent le "je ne sais pas" sans culpabilité et avec naturel. Comme l'on dit dans le Sud-Ouest, la compétence passe parfois par moins de parole verbale et un peu plus de silence.

Champagne !

Les soirées étaient peut être ennuyeuses. La répétition n'a pas été vécue dans le plaisir. Ou bien les cocktails dinatoires ont-ils désavantageusement arrondis la silouhette du salarié. Il est vrai que manger debout n'est pas conseillé et que les appétizers rivalisaient de sauce et ce crème. On ne sait d'où vint le mécontentement du visiteur médical qui consacrait ses soirées à des réunions scientifiques organisées sous forme de cocktails mondains et professionnels. Toujours est-il qu'il réclama des heures supplémentaires pour le temps passé à dévorer petits fours et tenir conversation. L'employeur refusa au motif que le salarié était libre de ses mouvements, sans que l'on sache au juste quelle ampleur il accordait au mouvement. Sans surprise la Cour de cassation a donné raison au salarié : le cocktail était une obligation professionnelle, il devait entrer dans le calcul du temps de travail (Cass. soc., 19 mai 2010).

Max Ernst - Cocktail Drinker - 1945

Le critère du temps de travail n'est pas à titre principal la liberté de mouvement. Il réside dans la prescription, ou non, de l'activité. Le salarié qui déjeune, ou dîne, avec les clients, ne travaille que si le déjeuner est une obligation imposée par l'entreprise. Pas s'il répond de lui même à une invitation du client, et pas même s'il invite librement le client, l'entreprise remboursant les frais de repas. La prise en charge des frais professionnels est en effet d'une nature différente de la mise à la charge du salarié d'une obligation professionnelle. Ce critère peut être appliqué aux activités ludiques organisées par l'entreprise (repas de fin d'année, fêtes, sorties, etc.). Soit l'activité est obligatoire et il s'agit de travail qui doit être compté et rémunéré, soit il s'agit d'une activité facultative mais alors elle entre dans le champ des activités culturelles et sociales et le comité d'entreprise peut en revendiquer le budget. Dans tous les cas, champagne !

 

Galvanisé

Le danseur est jambes et torse nu dans un bac à sable. Son corps n'est pas celui d'un athlète même si les jambes sont puissantes. Mais il y a cette présence . Et ces mouvements qui sont issus du flamenco avant même qu'il soit conçu. La forme la plus archaïque dans l'expression la plus moderne. Chemise rouge pantalon noir, Israel Galvan danse un flamenco ancestral et personnel, incarne la liberté la plus libre qui soit et invente avec chaque partie de son corps une danse qui s'incorpore à la musique qu'elle n'illustre  pas plus qu'elle ne la produit. Le geste pour le corporel, le rythme pour l'intellectuel, le son et l'image pour le fantasmatique. La pièce s'intitule "El final de este estado de cosas, redux", elle s'appuie sur l'Apocalypse de Saint-Jean et il s'agit d'une pièce sacrée. Lorsque vous regardez danser Israel Galvan vous savez tout de lui : qu'il est humble, presque timide, exigeant, terriblement travailleur, rigoureux, qu'il ne se prend pas au sérieux, que la danse est une lutte qu'il a l'élégance de ne pas faire paraître, qu'il est seul en scène sans se mettre en scène, qu'il n'est pas le héros de lui-même, qu'il est avec vous individuellement à chaque instant comme il est seul avec nous tous sur scène. Israel Galvan est une révélation au sens biblique du terme.

Pourquoi Israel Galvan parvient-il à créer de l'émotion, de la pensée et du désir lorsqu'il danse ? parce que sa technique est toute entière au service de la danse et non du danseur, parce que jamais il n'est question de briller par la performance ou d'éblouir par le spectaculaire, parce que le danseur sait que la technique s'exprime tout autant dans une posture immobile que dans une zapateada furieuse et que le sens de la danse ce n'est pas l'une ou l'autre mais le lien entre les deux. Ne pas agir pour se valoriser, penser que l'inaction doit s'articuler avec l'action, qui sinon risque de n'être qu'agitation, avoir l'exigence constante de la créativité, réinventer la tradition qui ne se maintient qu'en prenant de nouvelles formes, faire des liens qui n'ont jamais été établis...sacré programme, même pour un lundi.

 

NB : si vous cherchez une lecture pour l'été, l'ouvrage de Georges Didi-Huberman "Le danseur des solitudes", consacré à Israel Galvan présente l'avantage d'un accord parfait avec le soleil et la chaleur (Editions de Minuit).

RH Fragmentée

Le manager est plutôt de bonne volonté. Il joue son rôle d'écran entre les salariés et la direction, il les protèges du haut, les manage au plus près, est exigeant mais en soutien constant. Il n'a pas le cynisme de ceux qui ont un peu roulé leur bosse, et surtout pas celui de ceux qui ne l'ont même pas roulée. Une légère fatigue peut être devant le monde tel qu'il va. Mais la curiosité est intacte, l'appétit aussi et le fond de valeurs bien en place. Je l'écoute : "Lundi j'ai vu Mme Diversité, elle voulait que je recrute sur profil mais pas du poste, du candidat, mardi j'ai vu Mr Handicap, il voulait me placer deux supers candidats qui ont un handicap pas handicapant, mercredi le chargé de mission emploi groupe est venu me demander la moyenne d'âge de mon équipe qu'il a trouvée un peu faible et m'a recommandé de proposer une mobilité interne à un des jeunes qui vient de finir son parcours d'intégration métier et de prendre un senior qui est dans la cellule de mobilité groupe, jeudi la responsable formation m' expliqué qu'avec le DIF je pouvais booster ma relation manageriale avec mes collaborateurs, vendredi Mr RSE m'a envoyé un outil pour tracer le profil carbone de mon équipe et m'a demandé de le remplir pour lundi en vue d'un concours organisé par un journal professionnel, il m'a glissé en guise de signature de son mail que la DG était à fond derrière le projet pour décrocher le Trophée de l'entreprise socialement responsable dans sa catégorie, samedi matin j'ai fini de lire mes mails dont celui de mon RRH qui me demandait si j'avais bien réalisé mes entretiens professionnels, fait remonter les plans d'action individuels, rempli l'outil de suivi des performances et saisi les indicateurs RH dans l'outil PerfUse (youze), j'ai aussi trouvé le mail de la responsable GPEC qui m'a inclus dans un groupe de travail sur les compétences métiers et qui me rappelle qu'il faut produire les fiches sur les métiers cibles avant la fin du mois (c'est dans ses objectifs). Je pense que pour être en ligne avec une fonction RH aussi fragmentée je n'ai pas le choix : je vais exploser". Je ne sais pas pourquoi, à cet instant j'ai eu envie de montrer au manager les baigneuses de Cézanne.

Cézanne - Les baigneuses -

Peut être parce que Cézanne, plus que les cubistes, est celui qui a le mieux traqué la lumière par la fragmentation de sa peinture. Qui par touches juxtaposées défait le spectre lumineux pour nous le livrer dans une nudité jamais offerte en cet état. La lumière sur la toile de Cézanne est plus nue que les baigneuses. Et c'est par la fragmentation successive, tel un parfum dont la formule composite ne fait pas obstacle à la cohérence finale, que Cézanne parvient à la beauté globale. Cézanne. Mais pas les ressources humaines qui mériteraient parfois qu'on les envoie peindre plus loin.

Pas perdus

A ceux qui estiment que l'Europe ce n'est que libéralisation, concurrence et marché, la Cour de Justice des Communautés Européennes apporte régulièrement des démentis aussi cinglants qu'inaperçus...dans un premier temps. La Cour poursuit son oeuvre de protection des droits des salariés, notamment en matière de congés payés. Après avoir affirmé que le congé maternité ne pouvait faire perdre des congés payés acquis qui n'auraient pu être soldés pendant la période de prise des congés, la CJCE a adopté le même principe en cas d'arrêt maladie, ces deux solutions ayant été reprises par la Cour de Cassation. La CJCE revient à la charge en adoptant la même solution pour un congé parental (CJCE, 22 avril 2010, aff. C 486/08). Lorsque les congés payés acquis avant le congé parental n'ont pu être soldés, ils doivent être reportés à l'issue du congé. Le principe du pas pris perdu prend une troisième volée de plomb dans l'aile. Pas pris, pas perdus !

Emilio Lopez-Menchero - Salle des pas perdus - 1996

La pratique en vigueur, en France, était de solder les congés payés avant de prendre un congé parental. Dorénavant cela ne sera plus nécessaire. La prise d'un congé maternité suivi d'un congé parental n'entraînera plus la perte des congés payés qui seront reportés au-delà des deux congés. Et pour les hommes qui prennent des congés parentaux, dont on rappelle qu'il est mixte seuls les congés maternité et paternité étant sexués, la même règle conduira à pouvoir prendre un congé parental de septembre à septembre, par exemple, en retrouvant son droit à congés payés non pris lors du retour dans l'entreprise. S'être occupé de son enfant, cela vaut bien quelques congés.

Refusez les audioguides !

Leur succès est, hélas, grandissant. Prothèses de portables, les audioguides permettent aux humains de conserver collée à leur oreille une voix rassurante. Voilà ce qu'il faut voir, comprendre, penser d'un tableau. Mais l'audioguide est éducatif nous dira-t-on. Il permet de mieux comprendre l'oeuvre, d'identifier ses détails, de faire le lien avec la volonté de l'artiste. Belle supercherie d'ailleurs que la formule "Ce qu'a voulu dire l'artiste" ": ce qu'il a voulu dire il l'a exprimé sous la forme de l'oeuvre. Le reste appartient à chacun de nous. L'audioguide est une prothèse donc mais qui créé le handicap plus qu'elle ne le répare. Il est impossible d'écouter et de voir, d'être enseigné et de penser. Vous êtes devant une oeuvre ? vous avez cinq sens, faites leur confiance et à vous aussi.

Hans Makart - Les cinq sens : Toucher, Entendre, Voir, Sentir, Goûter - 1772-1779

Vous pouvez approcher l'oeuvre par trois chemins, tous sens au vent : le premier est le chemin corporel. Celui de la sensation, de l'émotion, du frisson, ou pas, de ce que votre corps vous renvoie de ce que vous voyez. Le second chemin est intellectuel. Il vous conduit à donner du sens à l'oeuvre, à la lier à l'artiste et à l'époque, à lui faire raconter son histoire. Bien sur ce second chemin nécessite de la connaissance. Mais il n'est pire moment que lorsque vous êtes devant l'oeuvre pour l'acquérir. Elle vous fait défaut ? vous lirez le catalogue plus tard si cela vous intéresse vraiment. Le troisième chemin est fantasmatique. L'oeuvre vous fait rêver, elle vous ouvre des portes, elle dévoile, elle vous emporte et vous cheminez avec elle vers le quatrième chemin qui n'est autre que vous même. Conservateurs de musées, commissaires d'expositions, supprimez les audioguides ! Ami(e) lecteur(trice), tu es un être singulier, ne renonce pas à l'être corporellement, intellectuellement et fantasmatiquement.

Montrer l'invisible

Les mains sont liées comme celles d'amis proches et plus vraisemblablement d'amoureux. Il ne s'agit pas d'un bonjour, même pas d'une poignée de main amicale, affectueuse ou virile. Il s'agit d'un enlacement. Les doigts se superposent, se touchent, s'étreignent et se parlent. Leur union incarne la tragédie de la dernière fois. Les mains savent que plus jamais elles ne se lieront. La dernière étreinte. Le dernier baiser.

Le regard ne peut qu'être attiré par ces mains qui disent la vérité de la relation, content l'histoire et ne se mentent pas. Nous sommes au-delà de la connivence dans une relation qui échappe à l'histoire des autres. Et puis le regard s'élargit.

Le Caravage - L'arrestation du Christ - 1602

Les mains appartiennent au même homme, Jésus, que Judas désigne d'un baiser aux romains qui l'emporteront. La force et la fureur de la scène contrastent avec la passivité de Jésus. Mais l'examen du visage de Judas suscite le doute. Son geste est sûr mais délivré comme à regret. Et sa main étreint chaleureusement Jésus. Les mains, comme dans tous les tableaux du Caravage, parlent. Ce ne sont pas les mains de Jésus qui sont liées, mais celles de Jésus et Judas. Ces mains au premier plan marquent l'accord des deux hommes. Jésus doit être livré, Judas doit accomplir ce geste qui le condamne pour l'éternité mais qui permet à l'avènement de s'accomplir. Les mains parlent et le Caravage ne peut imaginer que l'acte de Judas ne soit qu'une simple délation. La vérité ne peut être dite crûment, n'oublions pas que Le Caravage  eût des démêlées avec l'Eglise, mais la pièce de théâtre qui se joue sous nos yeux en masque une autre, que seuls les acteurs connaissent. Les acteurs et Le Caravage dont les oeuvres sont rassemblées à Rome dans une exposition magistrale qui permet de constater ce que peut être parfois la peinture : un moyen de voir ce que l'on ne peut voir.