Toujours plus haut, toujours plus fort

Après l'IGF et l'IGAS qui tentent de faire les poches des OPCA pour trouver 400 millions manquants (ah ben oui, on ne peut pas à la fois faire des cadeaux électoraux et avoir des réserves pour la formation des demandeurs d'emploi), voici la Cour des Comptes qui joue à l'éléphant dans la fabrique de bibelots. Selon les magistrats de la Cour, il serait pertinent, même si un peu complexe, de transférer la collecte des fonds de la formation professionnelle à l'URSSAF. Question d'économie d'échelle et d'efficacité, on connaît les arguments. Le problème c'est que, comme souvent dans ces rapports écrits par ceux qui se font fort de tout comprendre et tout connaître en un rien de temps (bon ok, les consultants font pareil, mais ce n'est pas une raison...), la superficialité guette au coin du rapport. Notamment lorsqu'il est affirmé qu'il n'y a plus de concurrence entre les OPCA pour les collectes légales et conventionnelles (et hop ! oubliée la concurrence entre les interpros pour la collecte légale) ou que l'on peut facilement régler la question des champs conventionnels avec la DSN. Là, ce n'est plus une vision d'en haut, c'est carrément stratosphérique. 

Dressons une liste non exhaustive : entreprises sans CCN, entreprises n'appliquant pas la bonne CCN, entreprises ayant fait le choix par accord d'une CCN de rattachement, subtile distinction entre la CCN appliquée et la CCN applicable, pour ne pas parler des adhésions historiques d'entreprises à certains OPCA qui ne sont pas les leurs, aux problèmes de frontières dans les rattachements de secteurs à telle ou telle CCN, etc. La Cour des comptes n'identifie même pas le fait que sous couvert de rationaliser une simple opération technique, la collecte, il faudrait revisiter l'ensemble des champs d'application des CCN et tracer des étanchéités entre les secteurs professionnels (avec parfois 3 CCN pour un même code NAF je vous laisse envisager le boulot...). Bref, l'opération ne serait pas simplement "compliquée", elle causerait à l'évidence bien plus de désordre que d'économies. Mais sur le papier, comme toujours, ça marche. 

Et la Cour dans sa grande partialité n'aborde jamais non plus la question de la taxe d'apprentissage, les effets bénéfiques du cumul de qualité OPCA-OCTA, de la simplicité du guichet unique pour les questions de formation et de la nécessité pour les entreprises d'identifier précisément l'interlocuteurs qui reçoit les fonds et rend les services en contrepartie, ce que l'abstraction de la collecte URSSAF ne manquerait pas de masquer. Au final, comme pour beaucoup des projets présentés ces dernières années et qui resteront la marque de ce Gouvernement, une bonne intention et une idée simple...mais erronée qui se traduira au final par plus de complexité. 

Par contre, on ne saurait trop recommander aux OPCA de profiter de l'été, et peut être aussi de l'automne, pour dresser un diagnostic en matière de collecte un peu plus pertinent que celui de la Cour des comptes, de faire des propositions pour améliorer l'existant et pour démontrer que la voie cette amélioration est hautement préférable à un grand chambouletout. 

RSI (la rentrée, suite)

Liste infinie de mails et pile finie de courriers font partie des incontournables de la rentrée. Et trouver des factures dans le lot contribuerait à la gâcher, comme s'il fallait que, décidément, la fête soit finie et qu'avec le travail cesse le plaisir. L'expression "Aller au chagrin" est née au 19ème siècle, elle aura survécue au 20ème.

Pourtant, quelques petits signes peuvent laisser penser que, dans les interstices, il y a de la place pour l'inattendu. Ainsi en parcourant mes appels de paiement des cotisations sociales, je m'aperçois, chose passée inaperçue jusque-là, que le paiement s'effectue au RSI (ça, j'avais compris depuis quelques années) et que l'acronyme (pour Régime Social des Indépendants) est aussi celui créé par Lacan, disparu il y a tout juste 30 ans, mais avec une autre signification : le Réel, le Symbolique et l'Imaginaire. L'idée de payer à ce triptyque aurait enchanté Lacan et mes cotisations prennent tout de suite une autre dimension.

Toyen - Le piège de la réalité

Pour Lacan, le réel était l'inatteignable, le symbolique l'assignation fonctionnelle donnée aux choses et l'imaginaire la manière de réduire la fracture entre le réel et le symbolique. Autre manière de dire que tout n'est que représentation ce que J.M Barrie résume de la manière suivante : "Evidemment, les pays imaginaires diffèrent beaucoup d'une personne à l'autre".

Ah, les belles charges !

Le discours sur "les charges" est récurrent, lancinant et pour tout dire usant et usé. Il est pourtant régulièrement resservi pour expliquer le manque de compétitivité des entreprises Françaises, avec les autres ingrédients habituels : salaires trop élevés pour une durée du travail trop faible et charges écrasantes font peser un couvercle baudelairien répandant son spleen sur des entreprises qui n'en peuvent mais. N'étant pas de nature à penser que tout ce qui est excessif est insignifiant (Talleyrand a dit beaucoup de sottises, que penser par exemple de : "si les gens savaient par quels petits hommes ils sont gouvernés, ils se révolteraient vite" ?), il n'est pas question de balayer cette charge contre les charges d'un revers de la main. Il faut aller y voir de plus près, car de mémoire, il est de belles charges, celle du taureau par exemple.

Catherine Huppey - 2009

Décidément, "charges" est trop générique, il faut descendre au concret. Et que trouvons nous  derrière le mot honni ? le financement de l'assurance maladie, de l'assurance chômage, de l'assurance retraite, de la formation professionnelle, du logement, des transports, de la prévoyance, et quelques autres garanties sociales. Certes, les charges sociales n'épuisent pas la question, l'impôt fait aussi son oeuvre même si son usage est moins fléché, ou souvent moins lisible : il finance aussi bien l'hôpital, que l'éducation, que les déplacements ministériels ou le Rafale. Ce n'est d'ailleurs qu'à ce niveau de détail que cela devient intéressant. Que ceux qui trouvent que les charges sont trop élevées ne s'en tiennent pas à cette péremptoire et générique dénonciation mais nous disent précisément quels types de dépenses ils souhaiteraient cesser de financer. Ensuite, on pourra discuter. En attendant, Ah la belle charge ! Olé Toro !

Egalité équitable

L'égalité c'est quand la norme est la même pour tous. Par exemple, la retraite a 60 ans. Ou à 62 ans. Ce qui paraît relever du bon sens ne va pourtant pas de soi. L'égalité apparente de droit dissimule souvent une inégalité réelle de fait. Ainsi, en fixant un âge légal identique pour tous sans tenir compte du fait que l'entrée sur le marché du  travail se fait entre 16 et 26 ans, on pénalise ceux qui ont commencé à travailler le plus tôt. Doublement. Celui qui travaille à 16 ans finance par son travail et ses impôts un système éducatif public dont il a été exclu, qui bénéficie à ceux qui y sont restés et il devra désormais cotiser pendant 46 ans avant de pouvoir bénéficier d'une retraite. La France aime bien l'égalité formelle, celle qui proclame une égalité de droit de façade. Certains ont trouvé la solution : remplacer l'égalité par l'équité. L'équité conduit à prendre en compte la situation de chacun pour aboutir à une égalité effective, ce qui conduit à des règles particulières. Le concept a parfois été utilisé pour remettre en cause l'idée même d'égalité et aboutir à une divisibilité des groupes sociaux excluant quasiment toute idée de solidarité sans laquelle la notion d'équité n'a pourtant aucun sens.

Yves Tanguy - Divisibilité indéfinie - 1942

Il est en effet absurde d'opposer égalité et équité, car cela conduit inévitablement à buter sur les limites de chaque notion. L'exigence est d'articuler les deux afin les conforter et de les garantir. C'est en effet en étant équitable que l'égalité est réelle, et c'est par sa fin égalitaire que la différenciation au nom de l'équité se justifie. L'application de ces principes conduirait, en matière de retraite, à fixer une règle égalitaire qui impose à tous le même temps de travail (donc à raisonner en terme de temps cotisé et non de volume de cotisation -ce qui exclut le rachat par exemple-) et qui permet de faire valoir ses droits dès que le temps de cotisation est atteint. Ce qui fixe l'âge de la retraite à la durée exigée de cotisation + 16 ans. Soit, pour une durée de cotisation de 42 annuités par exemple, un âge de la retraite à 58 ans pour ceux qui ont travaillé le plus tôt, et de 67 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 25 ans. Et l'on comprend dès lors pourquoi c'est rarement sous cet angle que la question est abordée.