La tentation de Napoléon

Le mouvement est de grande ampleur, il touche tous les domaines et s'inscrit dans une même logique. Je ne l'illustrerai que sur les champs d'activité qui sont les miens. De quoi s'agit-il ? d'un mouvement de centralisation, de concentration, sans précédent. Que l'on en juge : dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'Etat créé de grandes administrations qui seront pilotées depuis le niveau régional, qui devient le niveau opérationnel en lieu et place des échelons territoriaux. Sont ainsi créés les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) qui se substituent aux DRTEFP et DDTEFP. Cette évolution s'inscrit dans la voie de la réforme de 2004 qui a fait des Préfets de région les supérieurs de fait des Préfets de département. Dans le champ de la formation, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) concentre 1 milliards d'euros sur les 6 milliards gérés par les OPCA, voués eux-même à une concentration qui va diminuer leur nombre par 2 ou 3. Dans le champ de l'emploi, l'ANPE et l'UNEDIC ont généré POLE EMPLOI qui n'en finit plus de se mettre en place. Le Parlement finit de voter une réforme des Chambres de commerce qui créé des grandes chambres régionales qui récupèrent une grande partie des compétences des chambres territoriales. Les Universités s'agrègent, et parfois fusionnent, au sein des Poles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) qui regroupent Universités, Grandes Ecoles et Centres de recherche.  Pourquoi ainsi regrouper, concentrer, fusionner, parfois à marche forcée ? pour faire des économies d'échelle entend-on le plus souvent. Peut être. Mais peut être aussi pour se rassurer quand tout nous échappe et se donner l'illusion de garder la maîtrise des évènements.

Paul Delaroche - Napoléon abdiquant à Fontainebleau - 1845

Appelons cela la tentation de Napoléon. Faire remonter tous les pouvoirs vers le niveau central afin que celui-ci dispose de tous les leviers possibles pour agir. La tentation autoritaire est forte en période de crise. Celle de l'homme, ou de la femme, providentiel(le) également (mais si il y eut des femmes providentielles dans l'histoire de France, cherchez bien). Le fonds Jacobin français, que l'on trouve autant à droite qu'à gauche, fait le lit de ce centralisme à tout crin. Centraliser c'est pourtant fragiliser. C'est faire dépendre de quelques uns le sort du plus grand nombre. C'est n'avoir ni garde fous (belle expression) ni contre pouvoir. C'est prenre le risque du coup de fatigue de Napoléon. On pourrait penser que c'est exactement le contraire qu'il convient de faire en période de crise : décentraliser, déléguer, faire confiance, favoriser les initiatives, encourager l'action, favoriser les petits collectifs de proximité, promouvoir les expérimentations, donner de la souplesse, ....oui on pourrait le penser. Mais il faudrait surtout le faire. Or c'est exactement l'inverse qui sous nos yeux se met en place.

Fait du prince

On se souvient d'un président de la République déclarant très officiellement qu'une loi qui venait d'être validée par le Conseil Constitutionnel ne s'appliquerait pas dans l'attente de son abrogation. Il s'agissait de Jacques Chirac et de la loi sur le mort-né CPE (contrat première embauche). Que la parole présidentielle supplante la décision de la plus haute institution, garante de nos droits et libertés, parait inconcevable dans un Etat de droit. Cela fut pourtant salué par beaucoup comme une grande victoire. Peut être faut-il y voir une certaine inculture juridique, qui serait largement préférable à une incapacité de distinguer que certains principes ne peuvent souffrir d'exception. On ne compte plus les circulaires ministérielles qui ajoutent à la loi quant elles n'y contreviennent pas directement, contribuant ainsi à déligitimer l'outil législatif qui n'est plus qu'un outil de communication lorsque l'on annonce à grands frais des lois dont on ne se soucie guère de l'application. La République et l'Etat de droit ont décidément bien du mal à déloger le prince bouffi de pouvoir et d'arbitraire,  dont Ingres avait compris qu'il suffisait de  le représenter précisément et véritablement  pour le ridiculiser.

Ingres - Napoléon 1er

L'actualité nous fournit encore deux exemples de l'arbitraire érigé en méthode de gouvernement. Doivent entrer en vigueur au 1er janvier  2010 les sanctions prévues pour les entreprises qui n'ont pas mis en place un plan d'action en matière d'emploi des seniors et pour celles qui n'atteignent pas le quota de travailleurs handicapés (il s'agit en fait dans ce dernier cas d'une augmentation sensible des pénalités existantes). Le Ministère du Travail vient d'annoncer que les sanctions en matière d'emploi des seniors ne s'appliqueraient qu'à partir du mois d'avril et que les sanctions pour l'emploi des travailleurs handicapés seraient également différées de quelques mois. Le motif est que les entreprises ne seraient pas informées ou n'auraient pas eu le temps de prendre leurs dispositions. Il est vrai que la loi sur les handicapés ne date que de 2005 et celle sur l'emploi des seniors de 2008. Si l'on considère que ces lois sont mauvaises ou que leur mise en oeuvre n'est pas opportune, que l'on saisisse l'Assemblée. Mais non, trop long...et trop démocratique. Une lettre d'un ministre suffira pour décider de quelle manière la loi doit s'appliquer ou non. Ingres nous manque.