Plat de lentilles

Il ne s'agit pas de se mettre au régime entre deux surrégimes. Simplement de se souvenir que le droit d'aînesse est peut être ce qui fonde le "bénéfice de l'âge" que perpétue notre droit électoral. A l'occasion d'une élection de secrétaire de comité d'entreprise, la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler que faute d'autres dispositions dans le règlement intérieur, le partage des voix conduisait inexorablement à l'élection du candidat le plus âgé. Le même principe est appliqué aux élections politiques ou encore au sein d'associations. Principe général donc. Mais quel en est le fondement ? impossible d'identifier le principe qui justifierait ce privilège. Il s'agit sans doute d'une survivance du droit d'aînesse dont il faut se souvenir qu'Esaüe le vendit contre un plat de lentilles. Si tel était le cas, on mesure la modernité de cette solution d'arbitrage.

Michel Corneille - Esaüe vendant son droit d'aînesse contre un plat de lentilles - 1630

Le fondement peut-il être autre ? l'âge ne créé pas plus d'automatisme en matière de compétence que de bêtise. Prime à l'expérience ? peut être également mais là non plus l'automatisme ne joue guère. L'expérience ne fait pas compétence et il n'est pas rare que soient tirées des conséquences différentes d'une même expérience. Tout malade ne fait pas un futur croqueur de vie lorsque la maladie aura déserté. Et plus l'on cherche et moins l'on voit.

Sans doute les juges n'ont-ils pas trop vu non plus car s'ils affirment que l'arbitrage en fonction de l'âge n'est pas une discrimination, ils laissent le soin aux membres du comité d'entreprise de fixer une autre règle s'il leur plaît. L'élection du plus jeune aurait le mérite de créer l'expérience nouvelle mais ne modifierait pas vraiment l'équation. Alors quoi ? le tirage au sort peut être une solution à défaut de critère emportant la conviction. Après tout, il fût un temps où la Grèce tirait au sort ses élus et nous continuons pour désigner les jurés qui rendent la justice en notre nom. Mieux que l'âge, proposons donc le tirage et partageons le plat de lentilles (accompagné d'un Saint-Estèphe).

Chambre sociale 30 novembre 2011 10-23.986.pdf

Fête du personnel

C'est le premier du genre, sans doute pas le dernier. Il s'agit d'un message, écrit en gros, en bas du mail de mon interlocuteur, qui dit ceci : "En application de l'accord vie privée vie professionnelle, mes mails envoyés le soir ou le week-end n'appellent pas de réponse immédiate". Voilà une traduction de la lutte contre l'évaporation des frontières entre la vie personnelle et la vie professionnelle. La lutte n'est pourtant pas simple, car s'il y a du professionnel dans la vie personnelle, il y a également du personnel dans la vie professionnelle, l'individu ne se résumant jamais exclusivement à sa qualité de salarié.

Vu sous l'angle juridique, la mention règle une question, mais en pose une autre. Ce qui est réglé par la mention du "non urgent", c'est que l'envoi d'un mail ne saurait valoir interpellation et prescription de la part de l'entreprise. Que le salarié reçoive un mail pendant le week-end auquel il répondra lundi n'est pas un problème juridique. C'en est un si le mail arrive sans cette réserve puisqu'il prouve la sollicitation de l'employeur sur un temps non travaillé. Le salarié n'a donc pas à rester en veille et le mail n'attente pas à son repos.

Sentinelle devant une banque de la Havane - Décembre 1962

Par contre, que dire de l'envoi du mail sur des plages qui, normalement ne devraient pas être travaillées ? qu'il n'est juridiquement possible que pour des salariés qui disposent d'une liberté d'organisation de leur temps de travail. Donc les salariés en forfait jours et les cadres dirigeants. Pour les autres, un tel envoi constaterait un travail en dehors des plages rémunérées. Travail volontaire pourrait arguer l'entreprise ? ce serait oublier que l'arroseur peut parfois être l'arrosé. Disposant du droit et de la possibilité technique de lire les mails des collaborateurs, l'entreprise ne peut considérer qu'elle n'est pas au courant des mails qui s'échangent à des horaires indus. Et elle devrait le gérer. Seuls les salariés dotés d'une autonomie sur l'organisation de leur temps sont donc susceptibles d'avoir recours à la formule. Non sans limite puisqu'il faut rappeler que si le forfait jour peut inclure une partie de la soirée, ce même forfait n'est pas un forfait nuit ni un forfait week-end. La tentative était méritoire, pas certain qu'elle constitue une garantie juridique absolue, au contraire. Juste le rappel que le droit est souvent inopérant lorsqu'il ne correspond pas à la réalité.

 

NB : Cette chronique qui essaie d'insinuer habilement qu'aujourd'hui est date de jour de fête n'appelle aucun témoignage de félicitation immédiat.

Liberté à profusion

Lorsque des députés s'intéressent à un sujet qu'ils ne connaissent pas, il n'est pas automatique qu'ils traduisent leur bonne intention de départ en projet inepte. Il suffirait qu'ils aient un minimum de raisonnement, de questionnement voire qu'ils consultent. Mais non, l'important c'est l'action, alors allons-y. La proposition de loi visant à instituer une certification des organismes de formation, confiée au service public d'orientation, ne prospèrera sans doute pas et c'est heureux. Mais elle traduit la méconnaissance profonde que nos gouvernants ont du système de formation, le poids des clichés et idées reçues et l'impréparation du travail parlementaire. L'exposé des motifs est calamiteux : la ritournelle des 50 000 organismes de formation qui transforment l'offre en maquis dans laquelle on ne peut se repérer nous est rechantée une fois de plus. L'idée de faire une analyse qualitative de ces organismes, de voir la réalité d'un peu plus près est une utopie. Il y en a trop on vous dit. A une époque, on reprocha à Mozart d'avoir "trop de notes" dans sa musique. Peut être trouvera-t-on qu'il y a trop de couleurs ou trop de coups de brosse dans De Kooning.

De Kooning - Composition - 1955

Que tous les CFA soient organismes de formation, toutes les Universités, toutes les chambres de commerce et de métiers, tous les organismes dépendant d'organisation professionnelle, tous les formateurs indépendants, toutes les auto-écoles, etc. Où se situe le problème ? Depuis des années, les pouvoirs publics ne rêvent que de contrôler l'offre. On se pince en lisant l'exposé des motifs : "En l'absence de toute labellisation ou certification, l'apport d'une valeur ajoutée pour les entreprises ou les salariés n'est en rien garantie". Informons nos députés qu'il existe 14 000 certifications, mais le chiffre va leur faire peur, qu'il existe de multiples labels (OPQF, ISO...) et que ce ne sont jamais les organismes que l'on certifie, cela n'aurait guère de sens, mais les formations. Quant au fait de confier au service public d'orientation qui n'a pas terminé de se constituer le soin de labelliser pour garantir la valeur ajoutée, on est curieux de voir la phase opérationnelle (c'est une manière de parler). Tout ceci n'est guère sérieux et augure mal des projets qui risquent de fleurir à l'approche de la présidentielle. Quand l'incompétence s'allie avec l'effet d'annonce et l'urgence électorale le pire est à craindre. Mais tout ceci, qui se perdra sans doute en route, ne serait pas si grave si la crainte du nombre, de la profusion, de la multiplicité ne suscitait systématiquement ce réflexe pavlovien des dirigeants: trop c'est trop. Peut être que le plus inquiétant dans cette affaire, c'est que la profusion est signe de liberté et que sous couvert de rationaliser, de maîtriser, de contrôler, de diriger et finalement de décider pour tout et pour tous où se trouve le bonheur, il semble que ce soit la liberté libre qui insupporte.

Proposition de loi Certification des formations.pdf

Un télétravailleur peut être de bonne foi

Le télétravail n'a pas bonne presse. D'ailleurs la France est en retard. Dans les autres pays d'Europe, le taux de télétravail est plus élevé que dans l'hexagone. Certains imputent ce retard au cadre juridique qui ne serait pas adapté. Ceux-là manquent un peu d'imagination : le droit est capable de saisir toute situation. D'autres reprochent au management d'avoir besoin d'asseoir son pouvoir de manière directe. Ce serait vrai si tous les salariés voyaient effectivement leur manager les manager. On invoque encore la perte de "l'affectio societatis", autrement dit "loin des yeux loin du coeur". Le télétravail ne serait qu'une rupture larvée annonçant le départ à venir. Vision affective de l'entreprise qui n'est pas exempte de paternalisme. Mais le frein le plus important est sans aucun doute la défiance. Il faut en convenir, le télétravailleur n'est pas présumé de bonne foi.

Magritte - La bonne foi - 1964

Oublieux des réalités du quotidien, les pourfendeurs du télétravail n'ont en tête qu'un salarié avachi sur son canapé, ébahi devant son frigo, ravi au fond de son lit, assoupi dans un fauteuil, se livrant à mille activités autres que le travail. Un tire au flan vous dis-je qui, hors de tout contrôle, se livrera à tous les vices : la paresse, la luxure, la gourmandise, l'envie, ces capiteux pêchés capitaux ne sauraient épargner le salarié.

Que le fantasme de la défiance soit loin de la réalité n'y fait rien. Tel juriste à qui l'on explique qu'il n'y a guère qu'une quarantaine d'accidents du travail par an pour tous les télétravailleurs, demeure persuadé que l'horizon indépassable du télétravailleur est de se prendre les pieds dans le fil du micro-ordinateur pour s'affaler sur l'angle du bureau et écoper de 15 jours d'arrêts en sortie libre (pour ne pas être tenté par le travail bien sûr). Tel manager à qui l'on démontre que le télétravailleur, en moyenne, est plus efficace,  entre le confort de travail et la culpabilité qui le conduit à vouloir en faire plus que ceux qui sont sur place, ne serait-ce que pour démontrer que cette formule qui lui convient doit se poursuivre, reste inflexible : la contrainte est manifestement l'alpha et l'omega de son management.

En droit, on apprend que la bonne foi est présumée et que c'est d'ailleurs la condition même de l'établissement de relations contractuelles. Il va falloir réviser tout cela si l'on veut développer un peu le télétravail.

OPCA chauve-souris

Voyez mes ailes, dit la chauve-souris, je suis oiseau. Voyez mes poils, répond la chauve-souris, je suis souris. La dualité permet toutes les duplicités. La DGEFP n'a pas manqué de saisir l'occasion à propos des OPCA. Voyez vos ressources, issues de l'impôt, elles sont publiques et justifient un contrôle chaque jour plus étroit. Vous serez bientôt une agence de notation de ce que l'on vous dit pour veiller à vous y conformer. Mais voyez votre statut privé : je peux passer contrat avec vous et vous imposer une clause de confidentialité. Nous sommes dans le domaine privé des relations contractuelles. Public, privé, ordre, contre-ordre, contrat, la chauve-souris elle même a la tête qui tourne.

Penot - La femme chauve-souris

Peut être que si nos gouvernants faisaient un léger effort de cohérence, leur action serait à la fois plus crédible et plus efficace. La loi du 24 novembre 2009 prévoit que l'Etat passe avec les OPCA une convention d'objectifs et de moyens. Ce type de convention existe dans de nombreux domaines. Après tout, rien de plus normal que la gestion de fonds ayant une nature fiscale fasse l'objet d'une contractualisation entre l'Etat et le gestionnaire. Mais pourquoi diable imposer une clause de confidentialité qui vient prendre à rebours le principe de transparence dans la gestion des OPCA, l'égalité de traitement, l'exigence démocratique de savoir quelles missions sont assignées à ceux qui gèrent des contributions fiscales, et qui au final est peu réaliste : comment la feuille de route de l'OPCA ne pourrait-elle pas être publique ? comment évaluer une action guidée par le confidentiel ? comment garantir le respect par la structure même d'objectifs qui doivent demeurer inconnus ? l'absurdité le dispute à la confusion. En réalité le roi, plus que la chauve-souris, est nu : le masque des principes successifs et contradictoires dissimule mal le visage de l'arbitraire et de l'autoritarisme. Le mot de la fin à Fred Vargas : "...il était possible qu’il finisse isolé comme une chauve-souris sans radar ne comprenant plus rien au monde."

Le casse-tête du droit à la vie de famille

Le juge persiste et signe dans sa volonté de faire du droit à la vie personnelle et familiale un principe de droit du travail opposable aux employeurs. L'intention est louable, mais comme on le sait, sous la plage des bonnes intentions surgissent souvent les pavés de l'enfer. Illustration dans une affaire récente. Un salarié travaille selon des horaires un peu alambiqués mais essentiellement le matin. L'employeur, tel un agent des chemins de fer, lui annonce que ses horaires seront modifiés et prendront dorénavant place essentiellement l'après-midi. Le salarié considère qu'il ne s'agit plus de modifications de ses horaires mais de véritables bouleversements qui modifient son  contrat de travail. Il refuse donc. Saisi de la question le juge répond par un principe : "sauf atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa  vie personnelle et  familiale ou à son droit au  repos, l’instauration d’une nouvelle répartition du travail sur la  journée relève du  pouvoir de  direction de  l’employeur" (Cass. soc., 3 novembre 2011, 10-14.702).

Lisa Carletta - Famille Beaupoil de Sauveboeuf - 2009

Voilà donc le salarié doté d'un droit à la vie personnelle et familiale et l'employeur sommé de le respecter. Rappelons tout de même que la vie personnelle et familiale du salarié ne peut fonder une décision de l'employeur, au risque de constituer une discrimination. L'entreprise est donc placée dans la difficile situation de tenir compte de ce qu'elle ne saurait connaître : "Cachez ce sein que je ne saurai voir"...mais montrez le s'il devait vous permettre d'en tirer avantage. Et au passage, l'employeur devra adopter des solutions différentes envers les salariés en considération de leur situation personnelle, déclarativement établie, au risque de ne plus maintenir l'égalité de traitement entre les salariés qui ont des personnes à charge, ceux qui n'en ont pas, ceux dont le conjoint travaille ou non, ceux qui n'ont pas de conjoint, etc. A ce stade, les angles coupants qui caractérisent les pavés des bonnes intentions produisent les effets que connaissent bien les coureurs de Paris-Roubaix : foutre en l'air en quelque seconde ce qui a été patiemment construit de longue date. La voie empruntée par les juges n'est pas plus sûre que la tranchée d'Aremberg. Il est à craindre que le juge qui s'y est égaré ne contribue à distribuer de la confusion dans les entreprises et en voulant tracer des frontières protectrices atteigne le paradoxal effet de les abolir. Bon courage en tous cas à ceux qui vont devoir traduire ces jurisprudences en décisions manageriales.

De l'artisanat dans l'industriel

L'organisme de formation est un des poids lourds du marché. Une croissance à deux chiffres pendant des années et ce signe qui ne trompe pas : on ne connaît plus tous ceux qui travaillent pour le groupe et l'on ne sait jamais, dans les couloirs, si l'on croise un client ou un salarié. Mais celui que je rencontre ce jour là je le connais bien. Il a fait sa carrière professionnelle dans les plus prestigieuses entreprises, celles que tous les étudiants rêvent d'intégrer, et il poursuit son activité en animant, avec talent et brio, des formations manageriales. Il ne partage pas son expérience, il s'appuie sur son expérience pour permettre aux stagiaires de travailler sur la leur. Ce matin là, il a une grande poche à la main et voit mon regard surpris : "J'ai un groupe en intra. Comme on a pas prévu de café d'accueil, j'ai pris ma machine à café et je suis passé chercher des croissants. Le groupe est super". Je souris. J'ai dans ma sacoche les amandes enrobées de chocolat que j'ai achetées ce matin pour les participants à la formation que j'anime.

"-Tu as toujours préservé un côté artisanal dans toutes tes fonctions ?

- Toujours ;

- En marge des process et sans systématisme ?

- Surtout pas de systématique. En fonction des moments, des situations, des individus. L'artisanal ce n'est pas l'industrie à petite échelle. C'est une autre manière de travailler."

Que les grandes organisations adoptent des procédures, quoi de plus normal : l'industriel ce n'est pas l'artisanal à grande échelle. Mais pour que la vie circule dans les méandres des méthodes et des process, il faut laisser l'espace pour que l'artisanal existe et surtout, surtout, s'il faut veiller à ne pas l'empêcher il faut encore plus résister à la tentation de l'organiser.

NB : Sinon, demain le groupe est plus que super et ce sera donc dégustation de foie gras (fourni par eux) et dégustation de Mauzac, Domaine de Plageoles (fourni par votre serviteur, pour les fêtes n'hésitez pas à goûter à ce Gaillac artisanalement élaboré).

Projet ? disponibilité !

La crise est venue rappeler aux entreprises qui avaient mis en place des plans de gestion prévisionnelle des compétences, que la prévision est décidément ardue et la planification une chimère. Plutôt que de disperser son énergie à prévoir puis à réviser, il paraît aujourd'hui plus pertinent de réfléchir à se mettre en  situation de réactivité. Travailler sur les conditions qui permettront de s'adapter à toute situation, même les plus imprévisibles, prépare mieux l'avenir que la focalisation sur un projet qui demain, peut être, ne sera plus d'actualité. Mais ce raisonnement qui vaut pour les entreprises ne semble guère être envisageable pour les individus qui sont assignés à un projet.

Votre manager vous reçoit ? il vous demande quels sont vos projets. Vous souhaitez faire une formation ? on vous demande pour quel projet. Vous rechercher un financement ? Le projet, le projet, le projet. Et si possible bouclé, validé, ficelé, empaqueté. Et vous êtes prié d'y mettre de la conviction.

Il n'est donc pas entendable d'avoir comme projet celui de se mettre en situation de saisir les opportunités que l'on se crééra ou qui se présenteront et d'expliquer que le chemin envisagé n'a d'autre objet que de favoriser cet état de disponibilité sans lequel les opportunités ne se présentent jamais, tout simplement parce que nous ne sommes pas en situation de les saisir.

On sait que l'avenir de l'enfant ne passe pas par le projet mais par le regard porté sur le monde. Par l'attention à l'environnement, la capacité à le saisir et l'envie de faire son miel de tout. Il ne s'agit évidemment pas d'opposer la disponibilité au projet, il est parfois nécessaire et structurant, mais simplement de constater que la manière dont on appréhende l'avenir et les moyens que l'on se donne pour le construire contribuent à le faire advenir. Bonne semaine.

Au delà de la case rationnelle

Il y avait une formation dans la salle où doit se tenir la réunion à laquelle j'arrive en avance (hé oui !). Curieux par nature et par plaisir je regarde les dossiers qui sont restés sur les tables : le management et le leadership. J'ouvre le document et découvre que le "simple" manager fonctionne suivant une logique rationnelle qui le rend performant dans l'opérationnel et le quotidien. Mais que le manager leader fonctionne par intuitions qui naissent d'observations et de faits auxquels il donne du sens pour construire des solutions tournées vers l'avenir. Je repense à Diego Fasolis, l'exceptionnel chef d'orchestre découvert hier soir, qui déclare dans une interview : "Je tiens compte de l'aspect psychologique du travail de répétition. Les musiciens doivent se sentir bien. C'est fondamental. Plus que la direction d'orchestre qui s'apprend en un mois. Le chef doit être sûr de lui. S'il a peur, il se réfugiera derrière son autorité. La musique ne peut pas s'accomplir ainsi. Mon travail consiste à coordonner les artistes, à canaliser les énergies, à comprendre la pulsation pour se mettre au service du texte. "

Bekha - Intuition - 2009

Comprendre la pulsation, s'appuyer sur ses intuitions. J'aborde le sujet avec une cliente qui réfléchit un instant et me dit : "Moi je cherche à ranger mes intuitions dans des cases rationnelles". Pardon ? "..des cases rationnelles". J'avais entendu des "castrationnelles". Je vais laisser un mot à l'animateur de la formation pour demain : Comment faire pour que les intuitions ne subissent pas la castration des cases rationnelles ? voilà qui pourrait faire un bon exercice pour un atelier pratique.

Européen de France

C'est à Paris que cela se passe, salle Pleyel. Une cantatrice italienne, Cécilia Bartoli, chante un opéra écrit par un allemand, Haendel, en langue anglaise et présenté pour la première fois à Covent Garden. Elle est accompagnée d'un orchestre Suisse dirigé par un chef singulier au prénom espagnol, Diego Fasolis. Le thème, les déboires de Sémélé victime de l'amour de Zeus et de l'exaltation qui en résulte, met en scène des dieux Grecs. En une soirée, toute l'Europe est offerte dans ce qu'elle a de meilleur.

Gustave Moreau - Zeus et Sémélé - 1895

Le couple franco-allemand ? foutaise. L'Europe à deux vitesses ? pourquoi pas à trois ou quatre, c'est à dire plus d'Europe. L'Europe dans ce qu'elle a de meilleur ce n'est ni l'Europe sans les nations, ni un peu d'Europe par dessus les nations. Ce sont des nations singulières qui font le choix, ou plutôt le confirment, de s'inscrire dans une histoire commune. C'est la suite de Voltaire et Diderot conseillers des princes de l'Est, c'est la suite des mouvements de population qui ont façonné l'Europe, des Wisigoths installés à Toulouse en passant par les Espagnols en Flandres, c'est la confirmation que le chemin de l'universel passe par le singulier. On peut trouver du sens à la nation en étant internationaliste. Parole d'un européen de France : si vous n'y croyez pas, courez écouter Sémélé.

Pas d'accord, pas de DIF

La solution n'est pas nouvelle, elle a déjà été jugée. Mais elle est réaffirmée dans des termes qui se veulent pédagogiques. De quoi s'agit-il ? de la mise en oeuvre du Compte Epargne Formation, ancêtre du DIF, chez Renault. Ce DIF conventionnel, jugé plus favorable que le légal, a été mis en oeuvre par la direction de Renault par prélèvement d'heures sur les compteurs pour certaines formations. La CGT fait un recours contre ces pratiques sur deux motifs : le DIF doit être réalisé exclusivement à l'initiative du salarié et il ne peut être utilisé pour des formations d'adaptation ou de maintien dans l'emploi. Le juge sanctionne l'entreprise mais sans donner tout à fait raison au syndicat puisqu'il ne reprend pas les arguments de la CGT, selon laquelle le DIF serait défini comme un droit individuel relevant de la seule initiative du salarié, mais préfère privilégier l'accord des parties, caractéristique première du DIF.

Watteau - L'accord parfait - 1719

Le motif principal de la décision porte sur la nécessité d'un accord. Selon le juge, le DIF n'est pas caractérisé par l'initiative du salarié, ce qui n'enlève rien à son droit d'initiative, mais par la nécessité d'un accord. Peu importe dès lors que le salarié soit à l'origine de la demande ou que l'entreprise lui ait fait des propositions : ce qui permet de valider le DIF c'est l'accord entre les parties.

Le juge écarte également le second argument de la CGT en précisant que la nature des formations n'est pas un critère d'imputation au DIF et qu'il appartient au salarié de décider si la formation doit être en rapport ou non avec ses fonctions. Les actions d'adaptation ne sont donc pas exclues du DIF par principe. Par contre, la décision précise qu'elles sont exclues du Compte Epargne Formation tel que mis en place chez Renault. Mais pour le DIF légal, cette réserve n'existe pas.

On appréciera tout particulièrement que le juge indique que ces arguments se déduisent de la lecture des textes "avec l'évidence requise en matière de référé".

C'est ce que l'on essaie d'expliquer depuis plusieurs années. Merci au juge d'apporter l'eau de l'accord parfait au moulin de la réflexion de ceux qui n'étaient pas convaincus.

TGI Nanterre 24 Novembre CEF Renault.pdf

Changer une équipe qui gagne

Ils se sont appelés successivement les Barjots, les Costauds puis les Experts. Au fil de ces changements de nom, les titres se sont accumulés. Aujourd'hui, c'est le sport collectif français qui a remporté le plus de succès au niveau international. Au sein des différentes équipes, des personnalités aux cultures et caractères plus que diversifiés. Un collectif qui transcende les talents individuels et qui perdure par delà les changements de personne. Une grande histoire qui n'écrase pas ceux qui en sont porteurs. Cela fait beaucoup ? peut être mais c'est bien ainsi que cela se passe. L'équipe de France de Handball a su, au fil des années, créer et préserver un capital précieux de confiance, de sérénité, de réussite. Les générations se sont succédées, mais le fil n'a pas été perdu. Au contraire, la perpétuelle métamorphose aura permis la continuité.

Joan Miro - La métamorphose

Inscrire son action dans la durée, ce n'est pas se mettre en situation d'immuabilité. Au contraire, la fidélité suppose le mouvement. Qui veut échapper aux cycles du temps, doit évoluer à contrecourant de ces cycles, sauf à les accepter et finalement les subir. C'est pour cette raison qu'il est si important de changer régulièrement une équipe qui gagne.

Le temps de la décision

Le temps est une notion relative, vous venez d'en faire l'expérience avec le week-end passé et la semaine à venir. Si l'on peut toujours conférer une réalité objective à l'alternance des jours et des nuits, le rapport de chacun au temps demeure singulier. Le droit du travail n'ignore pas cette singularité et à ce titre il distingue le temps de l'employeur et celui du salarié. A l'employeur, investi du pouvoir de direction, il n'est guère consenti de temps de réflexion. Toute décision l'engage et comme il est dans sa nature de décider, il fallait réfléchir avant. Quasiment pas de possibilité de rétractation donc : inutile si vous avez expédié une lettre de licenciement le matin d'en expédier une seconde le soir pour annuler la précédente. Votre second courrier serait dépourvu d'effet. Tel n'est pas le cas du salarié pour lequel le temps de décision inclut celui de l'indécision.

Jean Chanoir - Indécision - 2005

Après une discussion un peu vive avec son employeur, une salariée démissionne et quitte l'entreprise. Avant de se raviser et d'envoyer dans l'après-midi un courrier qui informe tout à la fois son employeur qu'elle est enceinte et qu'elle ne démissionne plus. L'employeur ne veut rien entendre et s'en tient au premier courrier rédigé sur le lieu de travail avant de partir. A tort : la démission sera requalifiée par les juges de licenciement nul du fait de l'état de grossesse.

La rétractation est un droit reconnu au salarié lorsque des circonstances particulières entourent sa première décision. Si l'entreprise refuse cette rétraction donnée très rapidement après la démission, elle sera considérée comme ayant elle la volonté de rompre le contrat. Rien ne sert donc, en cas de démission d'un salarié, de s'empresser d'en  prendre acte  pour éviter toute rétractation. Au contraire, l'empressement de l'entreprise pourrait paraître suspect. Il n'y a, de plus, aucune urgence à accuser réception d'une démission et l'on peut bien prendre une semaine avant de préciser au salarié la date de fin de son préavis, sauf à l'en dispenser. Qui veut sécuriser ses pratiques prendra donc soin de prendre son temps. Conseil de lundi matin.

Cass. soc. 26 Octobre 2011 - Démission rétractée.pdf

Surprises dans le jardin

Les jardins à la française ne sont pas faits pour surprendre. Tout au contraire, le plan leur tient lieu d'essence et la prévisibilité de bréviaire. L'ennui est leur seconde nature, qui s'accorde bien à la rassurante rationnalité qui a présidé à leur création, dont la motivation ultime est sans doute de guérir le paysagiste et le jardinier de leurs obsessions.

Mais tout jardin vaut un détour pour qui est persuadé que la disponibilité à la surprise est la condition de sa survenance. Ce qui se vérifie assez facilement et permet, par exemple, de voir surgir une forme hélicoïdale qui enrichit le jardin de ses formes.

Il peut toujours y avoir des surprises dans les jardins. Y compris dans les jardins d'agréments, et même lorsque ces agréments sont distribués aux OPCA par le Ministère du travail. Les surprises résultent, pour l'essentiel, de l'irruption du droit du travail, et plus précisément du droit de la négociation collective, dans la mise en oeuvre des accords créant ou désignant les OPCA. La chronique réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF fait la liste des surprises auxquelles pourraient être confrontés les OPCA mais aussi les entreprises.

La Fabrique des OPCA - Jardin d'agréments (2).pdf

Dialectique et contradiction

La tradition est présente chez les deux femmes. L'académisme également. La légèreté des lignes aussi. Et puis une certaine forme de mouvement intérieur, de regard vers le bas qui n'est pas baissé, d'esthétique non sophistiquée. Les correspondances constituent un dialogue que prolongent les différences. L'aplat et le volume mesurent les siècles qui les séparent, la nudité a conscience qu'elle n'est pas une modernité, sauf peut être dans la manière toute naturelle d'être présente, les deux femmes ne se regardent pas, elles dialoguent en silence et ce dialogue, si nous prenons soin de l'écouter puis de l'entendre, peut être pourra-t-il nous instruire sur la chine et les femmes chinoises. La dialectique est une forme raffinée de la connaissance.

Guan Zeju - Femmes chinoises

La dialectique est la forme constructive de la contradiction. Sans elle, la contradiction est la moindre des intelligences. Par la recherche d'oppositions, la dialectique se propose de progresser dans le raisonnement et la connaissance. Sous des formes diverses, c'est à elle que l'on revient lors d'une séance de brainstorming ou de remue-méninges (à prononcer avec l'accent Québecois).

La dialectique cesse lorsque la discussion s'ordonne autour de la question de savoir si l'on est d'accord ou non ou pire qui a raison ou pire encore qui détient la vérité. Il ne s'agit pas de faire l'apologie du relativisme, mais de chercher simplement à dépasser deux réalités de l'instant. La dialectique est une pédagogie si l'objectif de chacun demeure la connaissance. Une connaissance non pas globale, mais plus précise.

Par exemple, le tableau de Guan Zeju nous en apprendra davantage sur chacune des deux femmes, mais il ne nous dira pas grand chose sur la femme chinoise, tout simplement parce qu'elle n'existe pas. Mais cela aussi, en regardant les deux femmes du tableau de Guan Zeju, on peut le comprendre.

Le salarié que l'on ne peut licencier

Mais si ce salarié existe. Il ne s'agit pas des représentants du personnel, qui peuvent être licenciés avec l'autorisation de l'inspecteur du travail, ni des salariés en accident du travail ou en maternité, dont le licenciement n'est impossible que momentanément. Il s'agit vraiment de salariés dont le licenciement est impossible car il n'est pas prévu par le Code du travail. Ces salariés sont environ 400 000. Diable ! mais qui sont ces 400 000 salariés pour lesquels le licenciement n'existe pas ? Pour répondre à la question, un peu d'histoire.

En 1974 Giscard est élu président de la République. Une de ses premières mesures est d'abaisser l'âge de la majorité de 21 à 18 ans. Comme le titre Charlie Hebdo à l'époque "Giscard joue les jeunes : perdu !".

Quelques temps auparavant, en 1971, l'apprentissage avait été profondément réformé. Il était à l'époque ouvert aux jeunes de 16 à 20 ans. Ce qui signifiait que tous les apprentis étaient mineurs. Pour assurer leur protection, le législateur avait donc prévu dans la loi du 16 juillet 1971 qu'en cas de manquement du jeune, la rupture du contrat serait soumise au juge chargé de vérifier la réalité du motif reproché à l'apprenti et de tenir compte de sa situation de jeune en apprentissage. 15 ans plus tard, en 1986, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans. La plupart des apprentis sont majeurs. Mais rien n'y fait, personne ne proposera de modifier les dispositions relatives à l'impossibilité de licencier un apprenti. L'accord mutuel ou le recours au juge demeurent donc les seuls modes de rupture possibles après la fin de la période d'essai. Le fait que la règle ait perdu en route sa justification et son sens ne semble émouvoir personne.

Quand à Giscard, longtemps après son licenciement de l'Elysée, il écrit des romans d'apprentissage. Sans doute une manière de tenter de rester jeune : perdu !

Toujours pas de vide juridique

La formule a beau n'avoir aucune réalité, elle n'en demeure pas moins véhiculée dans une totale approximation y compris par des juristes inattentifs : "Il y a un vide juridique". Plutôt que d'envoyer les tenants de la formule vers l'Orient constater que la plénitude est une conséquence du vide, ce qui pourrait générer quelque perplexité dans un esprit cartésien, on se contentera d'une démonstration plus pragmatique. Que ceux qui pensent qu'ils sont confrontés à une vide juridique soumettent le problème à un juge. Celui-ci, tenu de dire la règle en toute circonstance sous peine de déni de justice, ne refusera jamais de juger et de fournir aux parties une solution, à défaut d'être la solution qu'elles attendaient. Si l'idée que tout acte de notre vie est susceptible de recevoir une qualification juridique peut avoir un côté Orwellien, on peut aisément se rassurer : la qualification juridique n'est pas la prescription juridique et notre liberté n'est pas en cause dans le fait que le droit soit en capacité de saisir chacun de nos actes. Ce n'est pas parce que nous savons dire à tout instant ce que fait la Lune que nous avons prise sur elle.

Yves Klein - Le saut dans le vide - 1960

Dans une interview donnée à l'AEF, l'éminent professeur Jean-Emmanuel Ray, confirme l'absence de vide juridique dans un domaine, les nouvelles technologies, où le nombre d'hallucinés, c'est à dire ceux qui voient régulièrement des vides juridiques, demeure élevé. Ce n'est pas parce que le Code du travail ignore largement Internet que le juge est démuni. Et si après la lecture de l'entretien il restait encore quelques sceptiques, suggérons la méthode d'Yves Klein : le saut dans le vide est le meilleur moyen de retourner très vite à la réalité.

J-E Ray Pas de vide juridique en matière de TIC.pdf

Comme un lundi

Une légère impression de déjà vu, comme si la panne d'idées s'était répandue avec la grisaille de novembre et les premiers froids. Comme si les cerveaux engourdis n'étaient plus capable que de se répéter sans cesse dans un mouvement hypnothique et lénifiant. Comme si l'imagination avait définitivement renoncé à avoir quelque rapport que ce soit avec le pouvoir.

Pour s'en tenir aux registres de l'éducation, de la formation, de l'emploi et du travail, la campagne électorale qui s'annonce n'aura qu'une vertu : nous rajeunir de quelques années puisqu'il n'y a aucune des thématiques abordées qui n'ait déjà été usée jusqu'à la corde. D'un côté les sempiternelles 35 heures, l'assistanat, la TVA sociale, la rémunération au mérite exonérée de charges ou plus moderne encore la blouse à l'école et le redéguisement de l'enseignant en père fouettard. De l'autre, les emplois jeunes, les préretraites contre embauche, les nouveaux emplois qui finiront bien par arriver et l'interdiction des licenciements boursiers que la Cour de cassation censure déjà. 

Bref, un profond ennui devant l'inanité de tout ceci.

De Chirico - Mélancolie

On peut toujours, dans un élan de fol optimisme, se dire qu'il ne s'agit là que de tours de chauffe et que dans les 5 mois à venir, une fois l'hiver passé et dans l'euphorie de l'accueil du printemps, fleuriront mille propositions qui n'auront ni la prétention de faire le bonheur des individus malgré eux, ni celle de penser que l'élection garantit que l'élu a toujours raison.

Mais dans l'attente, que faire ? aller chercher la créativité ailleurs. Par exemple Salle Pleyel ce soir où l'on pourra voir et écouter Hélène Grimaud. Contre les légers découragements du lundi matin, mieux qu'un remède.

Pensée vers le Sud

Personne au Sud, n'aurait eu l'idée d'inventer quelque chose comme les marchés financiers. Personne au Sud n'a été à l'origine de la Révolution industrielle, du capitalisme Rhénan ou du capitalisme anglo-saxon. Au Sud on trouve parfois des fascistes, des communistes et des anarchistes. C'est à dire des nostalgiques parce que le Sud cela ressemble fortement au monde d'avant. Celui que les americano-anglo-saxons essaient de faire disparaître à coup de régulation financière, par pure vengeance à l'égard de ceux qui ont inventé l'art de vivre. Non ce n'est pas un hasard si c'est sur le Sud que les marchés s'acharnent.

Dans le Sud, le vrai, il y a tout juste 20 ans aujourd'hui, Nimeno II est allé dans son garage pour se pendre.

Catherine Huppey - Hommage à Garcia Lorca

Deux ans auparavant, dans les arènes d'Arles, un toro avait soulevé le torero qui retomba sur les cervicales. Tétraplégique, Nimeno II porté par la volonté de retoréer avait réussi à remarcher. Mais le handicap et le désespoir sont des taureaux qui ne viennent pas dans l'arène, ils t'attendent dans les couloirs sombres à l'abri de la lumière. Et ce jour là, Christian Montcouquiol n'est pas allé vers le sable et le soleil, il a choisi le corridor noir, peut être le meilleur moyen de retrouver le monde d'avant. Du monde d'aujourd'hui, un saludo.

Pas de RTT proratisée pour les forfaits jours

J'ai tenté à plusieurs reprises, sans grand succès, d'expliquer aux responsables ressources humaines que la logique du forfait jours ne permet pas de proratiser les jours non travaillés par les salariés en forfait jours en cas d'absence, car cela reviendrait à faire de la récupération. Peine perdue, la quasi-totalité des entreprises continuait à pratiquer avec les salariés en forfait jours comme pour les salariés en heures : toute absence conduit à proratiser le nombre de jours de RTT. Pourtant la logique est radicalement différente : alors que les salariés en heures acquièrent des RTT par leur travail, pour les salariés en forfait en jours, les RTT ne proviennent pas du travail mais de l'impossibilité légale d'aller au-delà de 218 jours comme durée de base du forfait. Les 7 jours de RTT (ou plus suivant le calendrier des jours fériés) proviennent de la limite légale de la durée  du forfait et non du travail pendant les 218 jours. A la nouveauté des forfaits jours devait donc correspondre une solution nouvelle et non la duplication d'une solution inadaptée. Encore fallait-il accepter la nouveauté conceptuelle qu'est le forfait en jours.

Yves Tanguy - Les jeux nouveaux - 1940

La décision rendue le 3 novembre dernier par la Cour de cassation tranche la question : en cas d'absence du salarié, ici pour maladie, les jours d'absence doivent s'imputer exclusivement sur les jours travaillés et non sur les jours de RTT. Impossible donc de réduire le nombre de jours de RTT du fait de l'absence. La solution est transposable à toutes les absences : maternité, congé parental, etc. Il ne peut y avoir d'absence, c'est logique que pendant les jours travaillés, sans impact sur les jours non travaillés. Toute pratique inverse revient à procéder à une récupération illicite condamnée par les juges.

Toutes les proratisations réalisées par les entreprises sont donc illicites et les salariés concernés peuvent d'une part demander à ce qu'il y soit mis fin et d'autre part exiger de récupérer les journées qui ont été proratisées.

Si cela risque de faire beaucoup, on ne pourra pas dire que ce n'était pas prévisible.

Cassation 3 novembre 2011 forfait jours.pdf