Tolérer c'est demander

On connait la boutade de Clémenceau : "La tolérance, la tolérance, il y a des maisons pour cela !". Et c'est une chambre, en l'occurence la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 mars 2012, n° 10-26.209), qui nous donne l'occasion de cette révision en rappelant, dans un énième conflit portant sur les heures supplémentaires, qu'il n'est pas nécessaire que l'employeur ait demandé la réalisation de ces heures. Il suffit qu'il ait pu constater qu'elles étaient réalisées et ne soit pas intervenu en vue de les interrompre, pour que l'on considère que cette tolérance traduit une demande implicite. Pas de tolérance dans l'entreprise donc : faute d'intervenir pour réguler les dépassements d'horaires d'un salarié, l'employeur sera tenu de payer des heures supplémentaires. Pas très tolérants avec l'employeur  les juges !

Toulouse-Lautrec - Le salon de la rue des Moulins - 1894

Le principe selon lequel "la tolérance vaut demande" a déjà été utilisé par les tribunaux en matière de santé au travail : qui tolère qu'un salarié ne porte pas les équipements de protection individuelle pour travailler, par exemple, est considéré comme ayant demandé à ce que ces équipements ne soient pas portés. En d'autres termes, le juge estime qu'il est dans la nature de l'employeur de manager et que son abstinence est une coupable tolérance. Allez zou ! à la maison !

Le prix de la faute

Le salarié n'a pas été très rigoureux : il a utilisé les outils informatiques du cabinet d'expertise comptable à son profit, ou plus exactement pour rendre service à un ami. Plus quelques autres manquements que l'employeur n'a guère appréciés. Résultat : licenciement pour faute lourde et prélèvement d'un dédit formation sur les sommes restant dues. Le salarié obtient de la Cour d'appel la requalification en faute grave, en l'absence de toute intention de nuire. La Cour de cassation en conclut dès lors qu'il n'est pas possible de faire payer le dédit-formation, la décision de licencier relevant de l'employeur et non du salarié. Alors que plusieurs Cours d'appel avaient des positions inverses, la Cour de cassation estime donc que la faute grave ne permet pas de réclamer le paiement d'un dédit-formation qui n'entre  pas dans le prix à payer pour la faute.

Jean Béraud - Après la faute - 1890

Les clauses de dédit sont assujetties à quatre conditions : un accord écrit avant le début de la formation, une durée raisonnable au regard de la formation suivie, un engagement du salarié limité aux dépenses réelles de l'entreprise et un support de ces dépenses par l'employeur, ce qui suppose qu'il dépense plus en formation que son obligation légale et qu'il n'ait pas déjà été remboursé par son OPCA ou tout autre financeur. Il faut ajouter une cinquième condition, le fait que le salarié quitte volontairement l'entreprise, ce qui n'est pas le cas lorsqu'il commet une faute grave. Certains y verront un moyen facile d'échapper au paiement d'un dédit formation en ayant un comportement que l'employeur ne peut tolérer sans pouvoir pour autant rapporter la preuve que ce comportement est du à la volonté d'éviter le paiement en ne démissionant pas (la preuve d'une volonté en ce sens  permettrait en effet de retenir la qualification de faute lourde - comportement ayant pour objet de nuire à l'employeur en vue d'échapper à une obligation - et de réclamer des dommages et intérêts). Ils n'auront pas tort mais ce sera le prix à payer par ceux qui estiment que l'utilisation de la contrainte juridique est un bon moyen de fidélisation des salariés.

Cour Cassation - Dédit Formation.pdf

Il n'y a pas de silence de la loi

Avec la décision inattendue, sauf peut être par ceux qui l'avaient demandé, du Conseil Constitutionnel d'abroger l'article du Code Pénal consacré au harcèlement sexuel, on a vu refleurir à foison les commentaires scandant qu'il y avait dorénavant un vide juridique, gouffre sans fond dans lequel seraient plongées les victimes de harcèlement. Répétons-le donc encore une fois : s'il y a une loi du silence, notamment en affaire de harcèlement, il n'y a jamais de silence de la loi. Autrement dit, toute situation ou tout comportement peut recevoir une qualification juridique. Si les vieillards chuchotent leur abject chantage à l'oreille de Suzanne dont ils convoitent le corps (puisqu'en ces matières mieux vaut éviter les périphrases et l'on suggèrera au législateur futur d'en terminer avec le terme "faveurs" s'il redéfinit le harcèlement) et s'ils assortissent leur parole d'une demande de silence à celle qu'ils veulent contraindre, constatons que la loi n'a jamais été silencieuse : elle a d'abord condamné Suzanne puis, une fois les faux témoignages d'adultère établis par l'intervention du prophète Daniel, reconnu son innocence. Mais jamais de vide il n'y eut et il n'y aura.

Artemisia Gentileschi - Suzanne et les vieillards

Notons tout d'abord que la décision du Conseil Constitutionnel ne concerne que le Code pénal et que les dispositions des articles L. 1153-1 et suivants du Code du travail demeurent applicables. Pas d'impact de fait pour les comportements au sein des entreprises privées. Par ailleurs, le droit pénal lui-même recèle d'autres qualifications à commencer par le harcèlement moral, dont les éléments seront parfois réunis, mais aussi l'aggression sexuelle ou la tentative, l'abus de faiblesse ou dans le secteur public l'abus de pouvoir. Bref, si le retrait du harcèlement sexuel du code pénal met en cause les actions intentées sur cette base, par contre il ne délivre pas, comme on a pu l'entendre ou le lire, un permis de harceler et ne créé pas un vide juridique comme le titrait hier encore Libération qui n'hésitait pas à reprendre à plusieurs reprises une formule manifestement destinée à marquer les esprits, au prix de l'approximation pour ne pas dire de l'erreur. La journaliste sera condamnée à se rendre avant le 14 juillet au Musée Maillol pour voir l'expositions Artemisia et réviser ainsi ses classiques.

Confluence

Elles ne proviennent pas des mêmes sources, mais sont nées dans les mêmes montagnes. Elles n'empruntent pas les mêmes cheminements, mais se retrouvent dans la vallée, lorsque les plissements du temps s'estompent et que la terre s'aplanit, elles bouillonnent chacune à leur manière, puis se mêlent indissolublement. Qui pourrait distinguer depuis les ponts de Toulouse les eaux qui viennent de la Garonne et celles qui viennent de l'Ariège ? Ce qui était distinct cesse de l'être. Sous le regard de Vieille-Toulouse, un peu au Sud de la ville, la confluence de la rivière et du fleuve offre une Garonne plus majestueuse. Car ainsi en va-t-il de notre manière d'appréhender la géographie : l'affluent perd son nom au profit du cours d'eau principal. En droit aussi, il est de principe que l'accessoire suit le principal. Ainsi semble disparaître ce qui s'absorbe en plus grand que lui, alors que disparaît surtout notre capacité à les distinguer.

Debbat-Ponsan - Allégorie de l'Ariège et de la Garonne

Le mouvement d'absorption de la politique de formation professionnelle par la politique de l'emploi a été amorcé en 1984 avec le tournant, déjà, de la rigueur. Après une structure interministérielle puis un Ministère à part entière de la formation professionnelle, était venu le temps de l'arrimage de la formation à l'emploi. Ce temps est toujours le notre comme le montre la 6ème livraison des Carnets de Campagne écrits pour l'AEF avec Jean-Marie Luttringer. Quant à savoir si ce rattachement traduit une disparition de l'accessoire dans le principal ou une fécondation de celui-ci par celui-là, la réponse devrait nous être rapidement apportée.

Carnets de campagne 6 - Formation et Gouvernement.pdf

Evolution

C'est la surprise, l'étonnement qui nous oblige à évoluer.

 

Edgar Morin

Mille et une nuits

A la fin du mois de février 2008, année bissextile, je déposai les premières chroniques sur ce blog puis la première illustration, Judith. Plus de 4 ans plus tard, la chronique du jour est la 1001ème. Du jour ou plutôt de la nuit, car les chroniques sont le plus souvent rédigées dans le silence nocturne, lorsque tout est retombé, reposé, que le temps s'amuse à oublier les rythmes collectifs, que la lune déploie ses improbables influences et que peuvent apparaître les belles de nuit.

Ce blog raconte plusieurs histoires. L'actualité sociale, mais aussi l'actualité politique, économique, culturelle, des vies croisées plus ou moins régulièrement, et d'autres encore, qu'il faut aller chercher un peu au-delà des apparences, tant ce que nous vivons est une pierre à facettes. Mais les mille et une nuits ne procèdent-elles pas à la mise en miroir des personnages inventés par Schéhérazade ?

Hegel disait que la lecture du journal est la prière du matin. L'écriture du blog me tient lieu de prière du soir. Et à ceux qui me demandent parfois comment je trouve le temps d'écrire, cette réponse d'Alexandre Vialatte : "Le temps perdu se rattrape toujours. Mais peut-on rattraper celui qu'on a pas perdu ?".

René Magritte - La belle de nuit - 1932

En avoir ou pas

L'expérience a cette particularité de renvoyer à deux réalités opposées : faire une expérience, expérimenter, c'est tenter quelque chose de nouveau, faire ce que l'on a jamais fait, ou en tous les cas pas de cette manière. C'est innover. Avoir de l'expérience au contraire, être expérimenté, c'est avoir déjà fait et, en principe, être capable de refaire, de reproduire. L'expérience renvoie donc autant à la nouveauté qu'à la reproduction.

Le débat sur l'inexpérience du nouveau Président de la République est venu très tôt. Il ressurgit pour les ministres : 29 sur 34 n'ont jamais été ministre, pas plus que le premier d'entre eux. Voici donc majoritairement à la tête de l'Etat des gens sans expérience qui vont en faire une sacrée.

Cathy Wilkes - More women never experience - 2004

L'expérience est-elle donc nécessaire pour être compétent ? tout dépend de quoi l'on parle. Car la compétence se construisant dans l'action, il n'y a  à proprement parler jamais de compétence sans expérience. La question est donc plutôt : quelles sont les expériences qui sont nécessaires à la compétence ? sans doute pas des expériences de stricte répétition qui, selon Confucius, sont des lanternes que l'on porte sur son dos et qui n'éclairent que le chemin parcouru. Mais toute expérience dont on a su tirer parti. Car plus que le cumul d'expériences, qui ne s'additionnent pas mécaniquement, la question de la compétence est celle de la capacité de chacun à diversifier ses expériences et à en faire des occasions d'apprendre. Et nul ne sait aujourd'hui ce que les nouveaux gouvernants ont appris au cours de leurs diverses expériences. Quant à leur compétence, elle ne s'appréciera par principe que dans l'action.

Noël ?

Il est rituel lors de l'annonce des nouveaux gouvernements que chacun surveille si ses intérêts catégoriels sont bien représentés. Ne pas avoir de Ministère est souvent considéré comme un mauvais signe. En effet, disposer d'un Ministre à part entière est à la fois marque d'une reconnaissance et espérance d'une  volonté du Ministre de "faire quelque chose". Dans le premier gouvernement de J-M Ayrault, il n'y a pas de Ministre de la Formation Professionnelle. Mauvais signe ? pas forcément. La formation professionnelle devrait trouver place, sous l'autorité de Michel Sapin, au sein du Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue Social.

Fierro-Weirich - Sapin de Noël et ornements - 2008

Ce positionnement nous délivre trois indications. L'absence d'un Ministère, et même si l'administration de la formation est incluse dans celle du travail, traduit le caractère interministériel par nature d'un domaine qui relève pour partie de l'Education, mais également de la décentralisation et surtout donc du travail. En second lieu, l'absence de Ministre délégué auprès du Ministre du Travail semble traduire un assujettissement assez étroit de la politique de formation à celle de l'emploi, comme cela était le cas au début des années 90.Pas absurde si l'on considère que la formation n'est pas une fin en soi mais un moyen au service d'objectifs qui lui sont extérieurs.

La troisième indication  tient à l'intitulé du Ministère du Travail qui est aussi celui du Dialogue Social. La formation professionnelle a souffert, ces dernières années, d'un conflit permanent de légitimité et de position entre l'Etat et les partenaires sociaux. La volonté ici affichée est de laisser une plus large place à la négociation. Cela constituerait une bonne nouvelle mais parions que les partenaires sociaux, avant de crier à Noël en mai, demanderont à voir ce que l'on a disposé pour eux au pied du sapin.

Faire son miel

...de tout. Faire son miel de tout, c'est considérer qu'il y a toujours assez de légumes pour faire une soupe, suffisamment de bouts de ficelles pour tresser une corde, une rue à découvrir à chaque carrefour, une vie entière derrière chaque visage, une phrase importante dans chaque livre ouvert au hasard, un soleil caché derrière chaque nuage, c'est croire à sa chance et être convaincu que tout est à découvrir toujours. Faire son miel de tout, c'est du récup'art, du détournement, un joyeux mélange, pas mal de désordre et des découvertes à profusion. Faire son miel de tout c'est se faire la malle du vieux grenier.

Vick Muniz - Autoportrait

Vick Muniz est un brésilien qui fait son miel de tout : papiers collés, confiture, chocolat, jouets d'enfants, pigments, tous les matériaux, tous les objets, toutes les feuilles des arbres sont autant de pinceaux pour composer des portraits, des paysages, des scènes urbaines. Cet autoportrait aux jouets d'enfants est un pied de nez à l'adulte, ce que tous les enfants comprendront. On peut voir ses oeuvres en Avignon.

Dominique Rolin faisait son miel de tout. Parfois le miel se dérobait mais elle savait qu'il reviendrait. Il est toujours revenu, jusqu'à hier où c'est elle qui s'en est allé.

Déraisonnable (2)

Décidément, le Crédit Agricole n'a guère de chance avec sa convention collective et les périodes d'essai. Trois ans après avoir été condamné pour une période d'essai excessive d'une durée d'un an (voir ici), la banque des champs subit une fois encore les foudres du juge qui, cette fois-ci, juge excessive une période d'essai de 6 mois. Il faut dire que l'emploi n'était pas le même, en l'occurence dans l'affaire il s'agissait d'une assistante commerciale. L'entreprise avait procédé à une première évaluation, peu satisfaisante, de la salariée après 3 mois. Mais avait décidé d'aller au  bout de la période d'essai fixée à 6 mois en application de la convention collective. Louable mais injustifié pour le juge : la période d'essai ne peut servir qu'à apprécier les capacités du salarié et sa durée doit être totalement calibrée à cette exigence. Dès lors, six mois d'essai peuvent être considérés comme déraisonnables sur la base de l'emploi occupé.

Ange Leccia - La déraison du Louvre

L'occasion également pour le juge de rappeler une fois de plus qu'il n'est pas tenu par les termes d'une convention collective et que les partenaires sociaux peuvent, dans leur grande sagesse, manquer de vigilance. Pour la Cour de cassation, il paraît évident que fixer la durée de l'essai en fonction de la catégorie professionnelle n'a guère de sens : c'est la réalité de la situation qui compte et la difficulté de réaliser l'activité confiée.

On pourrait se dire que cette décision va inciter les employeurs à se séparer encore plus vite de leurs salariés, sans prendre le risque d'un contentieux a postériori, à moins qu'au contraire elle n'incite à ramener les périodes d'essai à ce qu'elles sont, à savoir une mise en situation de travail qui permet d'apprécier la compétence du salarié.Pour le reste, il faut raison garder.

Innocence de l'autruche

La remarque est assez fréquente à la fin des formations et séminaires. Elle emprunte souvent la forme ironique dans sa formulation pour mieux dissimuler le sérieux embarras. Elle revient schématiquement à ceci : "Maintenant que je sais à quoi m'en tenir, que je dispose à la fois des clés de compréhension et des outils pour construire des solutions, je suis en fait plus embêté qu'avant car il me faut agir et choisir". Autrement dit, sorti de mon état d'innocence et plongé dans la conscience des situations, me voici chassé du paradis et condamné à vivre pleinement ma condition humaine. Habile manière de tenter la culpabilisation du formateur qui persiste à vouloir faire gagner en autonomie au risque de placer chacun devant ses responsabilités. Bien essayé mais c'est raté.

Julien Spiedler - Innocence - 2011

Car en ce domaine comme tant d'autres, l'âge d'or de l'innocence n'est souvent qu'un mythe. Et d'ailleurs, si vous êtes venus c'est que le confort n'était sans doute pas si grand, non ? Bon lundi à tous.

Maurizio Cattelan - Sans titre - 1997

Egals et fraternaux

Reprise de l'activité de formation avec l'animation d'un séminaire consacré aux élections professionnelles. Décidément, on en sort pas. Le sujet n'est pas le plus passionnant. Certes il y a bien un peu de stratégie électorale, quelques occasions de faire du droit, de la technique et les trucs et astuces habituels qui rendent plaisant le juridique, mais c'est tout de même un peu Waterloo morne plaine. Heureusement, comme souvent, les participants mettent leur grain de sel et l'on peut enrichir le débat. Quels sont les critères pour voter ? l'âge, l'ancienneté, l'indépendance vis-à-vis de l'employeur, ne pas être privé de ses droits civiques. Pas la nationalité ? et non, les étrangers votent déjà en France, pour toutes les élections non politiques. Seules les élections politiques font un lien entre citoyenneté et nationalité. Mais alors ne serait-il pas logique que ce lien ne s'applique qu'aux élections nationales. Cela aurait sa cohérence.

Shi Xiang - Liberté-Egalité-Fraternité - 2011

Mais alors on pourrait voter dans son pays d'origine pour les élections nationales et dans son pays de résidence pour les élections locales ? oui, un peu comme le salarié détaché qui peut voter sur son lieu de travail pour élire les représentants du personnel mais qui bénéficie du comité de son entreprise. Communauté de travail et communauté d'appartenance peuvent ne pas s'opposer. Et c'est ainsi qu'au détour d'un séminaire technique et pratique on peut redécouvrir, selon la formule du député Fournier prononcée devant la Chambre des Députés en 1914 que "Tous les citoyens sont égals et fraternaux".

Paradoxe

Les dirigeants et les DRH ont poussé un grand ouf de soulagement. Ce début mai est heureux, porteur de bonne nouvelle (au singulier certes, mais nous ne sommes qu'au début du mois). L'heureux évènement survenu au début du mois est la décision de la Cour de cassation du 3 mai dernier, dans l'affaire Viveo. Il s'agissait de savoir si, comme l'avait jugé la Cour d'appel de Paris, l'absence de motif économique pouvait conduire à la nullité des licenciements. Pour les juges du fond, en l'absence de motif économique le plan de sauvegarde de l'emploi ne pouvait être régulier. La Cour de cassation adopte une solution sur laquelle quelques juristes, comme d'habitude, on joué à se faire peur alors que de suspens il y avait peu. Elle rappelle dans sa décision que le Code du travail prévoit la nullité des licenciements si le PSE est insuffisant mais par contre elle sanctionne exclusivement par des dommages et intérêts l'inexistence d'une cause économique. Pas de suspens donc car notre législation a fait ce choix qui peut sembler paradoxal : il est moins grave de licencier sans motif que de licencier sans élaborer des mesures de reclassement à la hauteur de ses moyens.

David Spriggs - The Paradox of Power - 2007

Ce choix, effectué en 1993, a été confirmé en 2002 et en 2005. Il repose sur l'équilibre entre la liberté d'entreprendre et la préservation des droits des salariés. Il se traduit concrètement par le fait que tout employeur peut licencier, même sans motif, dès lors qu'il est prêt à en assumer les conséquences au plan social et financier. Certains verront dans la décision des juges la confirmation que le droit permet tout licenciement si l'employeur est prêt à y mettre le prix. Il se trouve que c'est ce que nous dit aujourd'hui le Code du travail. Pierre Bailly, magistrat à la Cour de cassation, ne s'est pas privé de souligner que la Cour de cassation est restée dans son rôle en rappelant la législation actuelle. Il conclut son commentaire en renvoyant la responsabilité d'une éventuelle évolution au législateur qui a seul le pouvoir, aujourd'hui, d'étendre le champ de la nullité des licenciements de l'insuffisance de plan social à l'inexistence du motif économique. Transmis aux futurs nouveaux parlementaires.

Cour Cassation - Viveo.pdf

Contractuel ?

Curieuse inversion des temps. Nous étions habitués à une gauche législative et une droite préférant la négociation et le contrat, la liberté des parties, plutôt que la contrainte légale. Or en cinq ans plus de 250 lois ont été votées et c'est le nouveau Président qui annonce que le contractuel lui tiendra lieu de méthode de gouvernement. Voilà d'ailleurs peut être une des raisons qui ont donné le résultat que l'on sait :un Gouvernement de droite qui a aussi souvent recours à la contrainte législative a du désespérer au sein même de son électorat. La multiplication, dans le champ des ressources humaines, des obligations de négocier (sans même percevoir l'oxymore que recèle l'expression) pourrait en être une illustration. Reste donc le contractuel qui nous est annoncé. Sera-t-il au rendez-vous ou bien les vieux réflexes ressurgiront-ils dès l'automne avec les premières chutes de feuilles ?

Car il existe à gauche une solide tradition de jacobinisme centralisateur appuyé sur un principe d'égalité et d'unité républicaine. Paradoxe encore, c'est pourtant la gauche qui est à l'origine de la décentralisation et notamment celle de la formation professionnelle. Deux cultures seront mises en tension. La première militera pour une action législative visant à renforcer, ou plutôt refonder, un service public de la formation considéré comme vertueux par nature. La seconde, héritière du social-delorisme, n'aura recours à la loi que pour fixer des orientations et laissera les corps intermédiaires, remis de leurs émotions, en responsabilité pour conduire les évolutions nécessaires. On nous annonce que le Président d'après le 15 mai s'inscrirait clairement dans la seconde perspective. Encore un qui va faire des mécontents dans son propre camp.

Quotidien de la Formation - Centre INFFO.pdf

Une autre musique

En 1985, Barclay ne renouvelle pas le contrat de Claude Nougaro. Son dernier album est décevant. Sa carrière paraît derrière lui, lentement déclinante. Ses succès de demain seront ceux d'hier et l'on imagine guère qu'il puisse en être autrement. De la chanson française un peu datée et puis voilà. Nougaro, on connaît merci ça va. Tout ce qu'il pourrait encore produire, on se doute qu'on aura le sentiment de l'avoir déjà entendu. Donc c'est fini. Sympathique, succès d'estime certes, mais il a fait son temps. C'était en 1985. Nougaro vend alors sa maison parisienne et part à New-York, rencontre des musiciens, hume l'énergie de la ville, s'en fout plein la tête et plein les muscles, rentre en studio, prend plaisir avec les musiciens et balance Nougayork. Comme un défi claqué dans le vent, comme une humilité assumée qui permet toutes les audaces, comme une vie nouvelle, comme un changement qui n'en est pas vraiment un pour qui connaît l'animal mais qui étonne ceux qui l'ont approché sans jamais le rencontrer vraiment. Nougayork !

La preuve, si elle était nécessaire, que l'on ne connaît jamais la vérité d'un individu ; la preuve, si elle était nécessaire, que le potentiel de chacun est toujours un peu au-delà de ce qu'il paraît, même pour soi même ; la preuve, si elle était nécessaire, que le pronostic basé sur le passé ne sait rien de l'avenir ; la preuve, si elle était nécessaire, que demain n'est pas écrit par hier ; la preuve, si elle était nécessaire, que celui qui ose la liberté se dégage l'avenir ; Nougaro avoir de nouveau du succès ? on rêve ! après Nougayork, il y en aura encore trois autres. Bon lundi à tous.

Pause

Le joli mois de mai du printemps tardif, des drapeaux au soleil, de l'herbe fraîche, des pas ralentis. Repos actif disent les sportifs : pour régénérer corps et esprit, surtout ne pas s'arrêter mais changer de rythme. Modifier son rapport au temps en prenant le temps qui, merveille, ralentit lui aussi. Vous allez moins vite, le temps est plus long. Paradoxal ? tentez l'expérience.

Et dans ce temps étendu, si vos pas vous portent vers Degas et le nu, au Musée d'Orsay, lieu de tous les départs, ne résistez pas. Les toiles ici réunies ne le seront sans doute plus avant longtemps, raison de plus pour y passer un peu de temps. Une pause, avant un nouveau départ.

Compétence, sexe, cerveau

Qu'y a-t-il de commun entre la compétence, le sexe et le cerveau ? la réponse nous est fournie par les chercheurs de l'INSERM, auxquels nous apportons notre contribution. Selon les scientifiques, le cerveau et le sexe ont en commun de s'user si l'on ne s'en sert pas. Plus les sollicitations sont multiples et moins le vieillissement est rapide. Ajoutons donc la compétence à ce duo dont elle partage les caractéristiques : contrairement à la pile Wonder, la compétence ne risque de disparaître que si elle n'est pas utilisée. L'envers de la pile, mais son endroit également car la compétence ressemble fort à l'électricité : elle est source d'énergie mais n'est pas stockable, ce qui invalide notamment la notion de capital de compétences. La compétence, c'est plutôt un flux qu'un stock.

S'il convient de s'interroger sur la nature de la compétence, c'est que le MEDEF a remis en débat la notion d'investissement formation. Cette notion d'investissement dans la compétence des salariés a-t-elle un sens ? oui au niveau de l'individu ou au niveau collectif, non si l'on tente de raisonner au niveau de la seule entreprise. Si vous voulez savoir pourquoi, les réponses sont dans la cinquième livraison des Carnets de campagne, rédigée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

CARNETS DE CAMPAGNE- 5.pdf

Un vrai travail

Lorsque les partenaires sociaux ont créé le contrat de professionnalisation en 2003, et non un énième contrat de formation, c'est bien pour signifier à toutes les parties concernées que la formation ne résultait pas exclusivement de l'action de formation suivie en dehors du poste de travail, mais également de l'exercice de ce travail. Venant après la VAE, la professionnalisation, qui vaut tant pour les contrats que pour les périodes, c'est la reconnaissance que le travail apporte, comme la formation, des compétences mais pas les mêmes et pas de la même manière. Un parcours de professionnalisation, ce n'est pas une formation où on apprend et un travail dans lequel on applique ce que l'on a appris en formation. C'est deux moyens différents d'acquérir des compétences distinctes qui concourrent ensemble à la professionnalisation. Dans une décision du 12 avril dernier, la Cour de cassation valide la prise d'acte de la rupture d'un contrat de professionnalisation par un salarié parce que l'entreprise ne lui a pas confié un travail lui permettant de se professionnaliser. Au regard de l'objet du contrat, pas un vrai travail donc.

La formule des juges est lapidaire : en ne donnant pas un travail au contenu suffisant, l'employeur n'a pas assuré l'obligation de formation qui lui incombe.

On souhaite que cette décision serve de point d'appui pour cesser de traiter le contrat de professionnalisation comme le seul support du suivi d'une formation. Combien d'OPCA aujourd'hui, puisque c'est désormais eux qui ont en charge de valider les contrats, vérifient le contenu de l'emploi occupé, exigent la fiche de poste et valident un parcours associant des compétences développées dans le travail et en formation ?  le jour où tout les emplois seront qualifiants et apporteront des compétences, le jour où l'on cessera de bâtir des modèles d'activité sur la standardisation des comportements et au final sur la déqualification des salariés, ce jour-là on saura peut être ce qu'est le vrai travail. En nous en proposant une définition, les juges ont ouvert la voie.

Cour de cassation - 12 Avril 2012.pdf

Efficacité

Dire que le système de formation professionnelle continue est inefficace est devenu quasiment une évidence, ce qui évite à ceux qui reprennent en boucle cette antienne d'avoir à la justifier. Mais d'où vient ce constat sur l'efficacité ? si l'on se réfère au dernier rapport en date, celui du Sénateur Larcher, il s'ouvre sur un diagnostic pointant quatre dysfonctionnements graves : un droit à l'orientation déficient, un nombre de demandeurs d'emploi formés insuffisant, la faiblesse de la formation dans les TPE/PME et une promotion sociale qui serait en panne. Chacun de ces constats pourrait être discuté, mais surtout le rapport ne se pose à aucun moment la question des succès du système de formation professionnelle ni en termes quantitatifs (1 salarié sur 2 va en formation tous les ans par exemple) ni en termes qualitatifs (quid des centaines de milliers de salariés pour lesquels la formation accompagne un parcours, une reconversion, une évolution, etc.) et encore moins en termes d'innovation (il y aurait largement à capitaliser dans toutes les expérimentations conduites par les entreprises, les OPCA, les Conseils régionaux...). Bref, à ne vouloir regarder que ce qui pourrait aller mieux, on en oublie ce qui fonctionne très bien et on ne se pose surtout pas la question de savoir comment on peut s'appuyer sur ce qui fonctionne pour faire encore mieux. Il est vrai qu'il est plus simple d'évaluer l'efficacité d'une lotion capillaire que celle du système de formation. Est-ce une raison pour y renoncer ?

Faute de disposer d'une grille d'évaluation des forces et faiblesses de notre système de formation professionnelle, chacun y va de son approche personnelle. Rappelons nous que pour l'Institut Montaigne l'inefficacité du dispositif était prouvée par le fait que la formation a peu d'impact sur les salaires et tout aussi peu d'impact sur l'accès à l'emploi. Tant qu'un outil de diagnostic partagé ne sera pas élaboré sur les performances du système, ses succès et ses échecs, les bases d'une véritable évolution ne seront pas posées.

Ce défaut de méthode se retrouve dans les modalités d'élaboration du droit et c'est pourquoi il serait souhaitable que l'Assemblée qui sera élue en juin prochain ne se lance pas dans une énième réforme constituée de dispositions hétéroclites réformant la gouvernance, les dispositifs, les financements, la régulation et d'autres bricoles encore, mais prenne le temps d'élaborer une loi d'orientation fixant des objectifs qui pourraient, enfin, constituer un cadre commun pour l'action. C'est la conclusion de la 4ème chronique "Carnets de campagne" réalisée avec Jean-Marie Luttringer pour l'AEF.

CARNETS DE CAMPAGNE 4.pdf

Yin et Yang

Lorsque l'on regarde la carte des résultats à l'élection présidentielle, la géographie du vote apparaît plus marquée que jamais. L'Ouest s'est majoritairement prononcé pour François Hollande et l'Est pour Nicolas Sarkozy, Marine Le Pen ayant également réalisé ses meilleurs scores dans cette partie de la France. D'où un effet d'opposition en forme de Yin et de Yang.

 

 

La comparaison des programmes des candidats à la présidentielle en matière de formation professionnelle ne dissipe pas cet effet d'opposition. D'un côté centralisation, intervention autoritaire et recherche d'effets de rupture, de l'autre décentralisation renforcée, large place à la contractualisation et amélioration progressive. Deux manières d'envisager l'action publique, deux manières de gouverner. On peut trouver amusant que le Yin (noir) soit féminin alors que les femmes ont majoritairement voté pour Sarkozy. On peut aussi  constater que le Yin renvoie au froid, au sombre et au négatif, alors que le Yang (blanc) symbolise la chaleur, la clarté, le soleil, le positif. Les oppositions ne s'arrêtent pas là, le Yin étant le Nord et le Yang le Sud. Heureusement que les biaoli (points noirs et blancs) viennent nous rappeler qu'en toute chose existe son principe inverse et que la vie, y compris politique, ne saurait se résumer en des oppositions binaires. La France en forme de Tai ji en est, semble-t-il, l'illustration, à moins que ce ne soit un clin d'oeil des chinois.

Pour plus de précisions sur les programmes des deux candidats, ci-dessous l'intervew publiée ce jour par le quotidien du Centre Inffo, l'Actualité de la formation.

Actualité de la Formation - Présidentielle.pdf