On n'a pas d'idées, mais on a des projets !

Le Ministère du Travail vient de faire paraître ses projets de réforme du contrôle de la formation professionnelle, dans le cadre du projet de loi à venir sur la formation et la démocratie sociale. A la lecture, on hésite entre la colère et la déprime. Le seul souci du Ministère en matière de politique de formation : la lutte contre "les sectes et le charlatanisme". Alors que la Miviludes peine à trouver les quelques exemples qui justifieraient la suspicion générale qu'elle projette sur le secteur de la formation (sur son site, elle pointe comme manifestation du risque sectaire le fait que 20 % des formations seraient de nature comportementales : il va falloir instruire les gentils membres de la Mission sur la notion de compétence qui leur est manifestement étrangère, à tout point de vue), voilà le Ministère qui a comme horizon politique la foireuse émission Cash investigation !

Steve Lambert - Out of ideas

Mais voici le pire : alors que personne en France ne s'accorde sur la définition exacte de la formation professionnelle et que les frontières des actions de formation sont définies par le Ministère lui-même de manière approximative, il est prévu d'autoriser les contrôleurs à prononcer le redressement de la totalité du chiffre d'affaires concernant les actions litigieuses. Comme s'il n'y avait rien de mieux à faire, sur le champ de la formation professionnelle, que de créer de l'insécurité juridique et financière au motif qu'il faut traquer les charlatans. Mais il est vrai que pour faire véritablement quelque chose, encore faudrait-il avoir des idées.

Blanchiment

Il y avait déjà la Miviludes qui confondait les organismes sectaires qui présentent leur activité comme de la formation et les organismes de formation. C'est maintenant Tracfin qui s'y colle. Dans son rapport 2011, l'organisme de lutte contre le blanchiment cite la formation comme l'un des secteurs à surveiller particulièrement. Pourtant le rapport indique (p.14) que seules dix déclarations de soupçon portant sur ce secteur d'activité ont été enregistrées. Avec 35 000 organismes de formation le chiffre est en effet négligeable. Bien plus, Tracfin constate que malgré les alertes de la Miviludes sur les dérives sectaires, il n'y a qu'un très faible nombre d'informations sur le sujet. Signe que tout va bien. Et non. Tout ne va pas bien et le rapport de Tracfin nous éclaire  : "un sondage IPSOS/SIG pour la Miviludes avait révélé qu'un français sur cinq connaissait personnellement dans son entourage familial, amical ou professionnel une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires dans des domaines aussi variés que les produits de fin du monde (...), ou les formations au développement personnel ou aux médecines parallèles". Comme dirait Coluche, avec ça on tient la lessive qui lave plus blanc que blanc.

Malevitch - Carré blanc sur fond blanc - 1918

Qu'un organisme censé être aussi sérieux que Tracfin fasse le constat que dans le secteur de la formation professionnelle il y a peu d'informations laissant penser que c'est un secteur à risque, mais que sur la base d'un sondage on arrive à la conclusion inverse, laisse tout de même rêveur. Mais cela est sans doute révélateur d'une part de l'extrême difficulté qu'ont les organismes officiels à appréhender ce secteur qu'ils connaissent mal, et d'autre part d'une suspicion durable sur l'activité de formation continue.

Quant au schéma type de blanchiment en matière de formation professionnelle qui est proposé par le rapport de Tracfin (p. 14 et 15) avec une société qui reçoit des subventions de l'Etat sans avoir aucune activité, j'avoue n'y rien comprendre. Ce qui est sans doute rassurant au regard du droit et de la morale, mais inquiétant quant à ma capacité à me procurer des ressources qui pourraient un jour venir utilement compléter le montant de ma retraite. Si l'un de mes aimables lecteurs pouvait avoir l'extrême amabilité de m'expliquer le montage, il recevrait à la fois mon entière gratitude et un cadeau de mon choix.

Tracfin - Rapport 2011.pdf

Mais qu'est-ce que secte ?

La Miviludes (mission de lutte contre les sectes) vient de publier un guide intitulé "Savoir déceler les pratiques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle". Secte et formation c'est comme les francs-Maçons, le sexe et l'argent : des maronniers pour hebdomadaires qui souhaitent doper leurs ventes. Avec la Miviludes, on se dit que ce sera plus sérieux. A la lecture du guide, on s'aperçoit que ce n'est pas gagné. De la même manière que la Miviludes peine à définir la secte ou la dérive sectaire de manière précise, les indicateurs qui nous sont fournis pour déterminer la dérive sectaire en matière de formation souffrent tous d'une grande imprécision quand ce n'est pas d'un degré de généralité tel qu'ils en deviennent inopérant sinon ridicules. Ainsi, la secte pourrait se reconnaître à son discours antisocial ! Bernie, fais gaffe !

On lit encore qu'est un indice de dérive sectaire une réinterprétation des notions juridiques du droit du travail destinée à contredire tant les textes que la jurisprudence. Hum ! cela voudrait dire que la DGEFP par sa lecture des textes relatifs aux OPCA connaît une dérive sectaire ? (mesdames et messieurs de la DGEFP, JE PLAISANTE !). On note également comme indice de dérive la répartition du coût de la formation entre l'entreprise et le salarié, ce qui fait de quasiment tous les FONGECIF des complices actifs, et cet indicateur mystérieux "la demande de DIF formulée par un salarié déjà sensibilisé par un organisme sectaire" qui impose à toutes les entreprises de faire cocher aux salariés la case "non sensibilisé par une secte" sur toute demande de DIF, comme l'on coche NON à la case "terroriste"  lorsque l'on entre aux Etats-Unis. Parmi les indicateurs de dérive on trouve également la fatigue durable voire chronique, ce qui est l'état de tous les apprentis qui suivent le Master RH de la Sorbonne au bout de quelques mois, ce qui me conduit à m'interroger sur les véritables objectifs de Jean-Emmanuel Ray.

Alors bien sur il est aussi écrit qu'aucun critère n'est suffisant seul (ouf !) et qu'ils n'ont pas tous la même valeur (mais ils ne sont pas hiérarchisés pour autant).

La Miviludes devrait se rappeler que la qualité du droit tient à la qualité des définitions et des indicateurs associés et que le propre du  discours sectaire est d'utiliser des formules génériques dans laquelle chacun va pouvoir projeter ce qui lui convient.

Pour les curieux, le guide est téléchargeable ci-dessous et pour tout le monde un petit réveil matinal en musique. Bon lundi à toutes et à tous.

Miviludes - Formation Professionnelle.pdf

Arbitraire contre sectaire

Nos députés ont peur des sectes. Pas tous bien sur, si l'on en juge par des amendements qui interviennent opportunément pour éviter des poursuites contre la scientologie, mais la réprobation demeure largement prédominante. Couplée à une suspicion bien moins légitime à l'encontre des organismes de formation, elle conduit parfois à des amalgames peu heureux. Dans la loi qui vient d'être votée relative à l'orientation et la formation professionnelle, on trouve ainsi des dispositions qui confèrent à l'administration un pouvoir que l'on se permettra de juger exorbitant, en ce qu'il confère un pouvoir arbitraire dans l'autorisation d'exercice de l'activité de formation. En effet, l'administration peut désormais se prononcer lors de la déclaration d'activité d'un organisme mais également à tout moment sur la nature des prestations rendues et prendre une décision administrative de retrait du numéro d'enregistrement en tant qu'organisme de formation qui devient une véritable interdiction d'exercer. Cette sanction, que le juge lui même se hésite à prononcer tant il l'estime radicale dans ses effets, peut aujourd'hui être prise par l'administration sans aucune des garanties qu'offre la procédure judiciaire. Belle leçon de droit : pour lutter contre le risque sectaire on étend le pouvoir arbitraire.

Cynthia Girard - La secte des souris volantes - 2006

Pourquoi ce risque d'arbitraire ? parce que l'administration a toujours eu une interprétation restrictive de la notion d'action de formation et n'a eu de cesse que d'ajouter des critères supplémentaires et illégitimes aux critères légaux (voir le document joint pour les critères légaux et les questions à se poser pour savoir si une formation est bien une formation professionnelle). Et surtout parce que nombreux sont les contentieux dans lesquels le juge, tribunal administratif ou Conseil d'Etat, a donné tort à l'administration sur sa manière d'apprécier si une formation est, ou non, une formation. Le problème est que ces contentieux interviendront bien tard, lorsque le mal sera fait c'est à dire qu'une décision d'interdiction aura produit ses effets.

Dans le contexte de procès de la scientologie, les dispositions relatives aux organismes de formation dans la loi, qui n'est pas encore publiée, sont passées inaperçues. Elles remettent pourtant en cause le libre exercice de l'activité de formation. Que l'activité soit soumise au contrôle du juge c'est évident et souhaitable. Qu'elle soit livrée à l'arbitraire de la conception que se fait un fonctionnaire de la formation est autrement dangereux et regrettable. Dans un état de droit, il ne revient pas à l'administration, mais au juge, de dire le droit.

Qu'est-ce qu'une formation.ppt