News Tank RH management : c'est ouvert !

Belle rentrée avec l'ouverture de News Tank RH management et le plaisir de collaborer avec Marc Guiraud (on échappe pas aux toulousains...), Fabien Claire et Valérie Grasset-Morel et tous les autres membres de l'équipe. Pour traiter l'actualité de la rentrée (ordonnances, réforme de la formation, de l'assurance-chômage...), nous ne serons pas de trop ! 

Pour ma part, je ferai du droit pratique : connaître la règle ne suffit pas, encore faut-il savoir s'en servir ! j'aurai donc le plaisir d'être créatif dans les usages possibles du droit. Comment saisir les opportunités, comment trouver dans les règles des leviers pour faire évoluer ses pratiques, comment innover dans les espaces ouverts par les nouvelles règlementations, les entreprises, branches, organismes paritaires, salariés, représentants du personnel et tous les acteurs du champ des ressources humaines, de l'emploi et de la formation y trouveront sans doute quelques idées pour l'action. C'est ICI.

Il y a temps à apprendre

Ils sont nombreux à considérer que la formation sur le temps de travail est un acquis social qu'il convient de préserver. Qu'il faudrait inclure dans le droit à la déconnexion celui de ne pas se former en dehors du temps de travail. Bien souvent, les mêmes opposent les formations qui ne relèveraient que de l'intérêt de l'entreprise et celles qui ressortent de l'intérêt du salarié. C'est oublier un peu rapidement que, dans tous les cas, la compétence n'appartient qu'au salarié de même que la volonté de s'en servir. Et de manière plus fondamentale, pour ceux qui confondent subordination et soumission, que la compétence est sans doute le poids qui équilibre le mieux la balance de la relation entre l'employeur et le salarié. Ce qui revient à dire qu'en limitant les possibilités de formation au temps de travail, on aboutit au résultat exactement inverse à celui annoncé haut et fort. 

Apprentissage balnéaire de l'expression corporelle

De la même manière que la définition légale de la formation professionnelle a fait des ravages dans les pratiques de formation, cadenassées dans un format scolaire archaïque, la religion de la formation sur le temps de travail remet la décision de formation dans les mains de l'entreprise et conforte chacun dans l'idée que la formation devrait être octroyée, alors que tout apprentissage est une conquête. Si la formation est la voie vers l'autonomie, la maîtrise du temps est celle de l'émancipation et pas uniquement pendant le travail. 

Jouez avec nous au Datadock !

C'était un test pour voir...et on a vu. Un OPCA qui ne croit pas immodérément au Datadock, mais qui reste politiquement correct et en fait officiellement la promotion, a organisé un test à l'aveugle auprès des évaluateurs (ou référenceurs) du Datadock. Plusieurs dossiers leurs ont été soumis à titre d'entraînement, en réalité les mêmes, avec relevé des copies en fin d'exercice. Bingo ! avec les mêmes déclarations, pièces et argumentaires, les organismes ont été soit référencés, soit non référençables et rarement sur les mêmes critères. Bien sûr, toute évaluation humaine comporte sa part d'arbitraire. Ce ne sont pas les candidats au bac, ni  les entreprises contrôlés par l'URSSAF ou par le fisc qui diront le contraire (ni les OPCA contrôlés par la DGEFP...). Ce qui laisse pantois, ce sont les remarques dont sont assortis les rejets. Le plus souvent elles se limitent à deux : description imprécise ou incomplète (sans que l'on vous indique en quoi consisterait la finition ou la complétude) ou non conforme à l'indicateur (sans que ne soit précisé en quoi consiste la non conformité). 

"- T'es d'ac pour déposer sous deux noms différents deux dossiers identiques ?

- Tope là !"

La situation n'est toutefois pas étonnante : à évaluer sans disposer d'un référentiel commun (et au surplus sans référentiel partagé avec les impétrants) on s'expose à évaluer suivant des critères non stabilisés et à laisser des espaces béants dans lesquels peut s'engouffrer l'arbitraire. Car lorsque vous décrivez vos indicateurs de performance (augmentation de CA d'une année sur l'autre, taux de transformation des prospections, etc.) et que l'on vous dit que c'est insuffisant, qui est capable de dire où se situe le suffisant sur cet indicateur ? (exemple parmi des dizaines d'autres). Si le Datadock était sans doute la meilleure réponse possible de la part des OPCA à une exigence stupide (faire du référencement a priori et systématique plutôt que de délivrer des labels qualité a posteriori sur la base de bonnes pratiques que l'on souhaite promouvoir, bref refaire du règlementaire au lieu de faire de la qualité), si donc le Datadock a pour vertu d'éviter la démultiplication des dossiers et de limiter la bureaucratie, il faut bien reconnaître qu'il n'offre absolument aucune garantie sur la sécurité juridique des décisions qui pourraient être prises sur cette base, tant la non-transparence et l'arbitraire semblent gouverner le dispositif. Sauf à référencer tout le monde (ce qui n'est pas exclu...), on attend de voir le premier contentieux liés à un refus de référencement ou à un déréférencement. 

Bon ceci dit, il va falloir que je m'y mette aussi au Datadock, à moins que j'attende le retour de vacances...

 

C'EST ÉCRIT OÙ ? (SAISON 2)

J’avais il y a quelques années, brocardé les juristes qui cherchent les textes qui autorisent et, à défaut de les trouver, en concluent que « ce n’est pas possible » ou, plus souvent, que « la prudence recommande de s’abstenir », la meilleure solution pour ne pas avoir les mains sales étant de n’en avoir pas du tout (voir ICI).

Le Conseil d’Etat vient de livrer, en matière de VAE, une nouvelle illustration du principe selon lequel il suffit souvent de se référer à la règle générale pour avoir la solution, sans besoin de la conforter par un texte particulier.

En l’occurrence, un candidat demande à obtenir un diplôme d’expertise-comptable par la voie de la VAE. Le service académique rejette sa demande en l’absence de texte précisant les modalités d’accès à ce diplôme par la VAE. Le candidat, tenace, enjoint le Ministère de prendre ce texte et saisit le Conseil d’Etat à cette fin. Il est débouté, mais c’est une bonne nouvelle pour lui. En effet, le Conseil d’Etat considère que la loi prévoyant l’accès à la VAE pour tous les titres professionnels et un décret ayant fixé les modalités procédurales dans ses grandes lignes, il n’était pas nécessaire d’avoir en supplément un texte spécifique pour le diplôme d’expertise comptable. Là où la loi générale suffit, ne nous égarons pas dans les précisions superfétatoires.

Et du coup, le candidat aurait mieux fait de critiquer la décision de rejet de sa demande, plutôt que d’enjoindre au Ministère de prendre enfin les textes nécessaires, partageant en cela l’erreur des juristes en perpétuelle recherche de textes spéciaux.

Au-delà de la leçon de droit, on tirera également de cette décision la conséquence que l’intégralité des titres et diplômes inscrits au RNCP sont accessibles par la VAE, sauf texte l’interdisant (en particulier dans le domaine de la défense, de la sécurité ou de la santé). Ce qui signifie, il n’est pas inutile de le rappeler, que toutes les compétences peuvent s’acquérir par d’autres voies que la formation. D’où l’adage : « Tout ce qui s’enseigne peut s’apprendre, tout ce qui peut s’apprendre ne peut pas s’enseigner ».

Conseil d'Etat 7 Juin 2017.pdf

Encore un tour...et puis s'en va ?

Mardi 8 mars s'est ouverte une négociation sur l'assurance-chômage censée aboutir avant la présidentielle. Une négociation classique : un texte patronal maximaliste pour se donner de la marge et des réactions syndicales unanimes pour juger le texte "inacceptable". Et puis tout le monde se met autour de la table. Est-ce que ces jeux de rôle pourront tenir encore longtemps ? Si l'on regarde les programmes présidentiels (mais si, ils existent) pas besoin d'analyse approfondie pour comprendre que l'échec des conférences sociales à la mode Hollande n'a pas usé que le président sortant : la régulation de l'emploi et de la formation par le niveau interprofessionnel, plus grand monde n'y croit. Et à la gestion paritaire non plus. Chez Fillon, l'autorité de l'Etat laisse peu de place aux corps intermédiaires. Chez Macron, l'équilibre entre l'Etat protecteur et la liberté individuelle n'offre pas plus d'espace aux partenaires sociaux. Chez Hamon et Mélenchon, on ne jure que par l'Etat et l'action publique. Au final, si les libéraux et libertaires penchent pour la négociation collective, c'est au niveau de l'entreprise (Fillon, Macron). Pour tous les autres, le slogan c'est l'abrogation de la loi Travail (Hamon, Mélenchon, Le Pen). 

Manifestement, plus aucun politique ne croit à l'efficacité des négociations interprofessionnelles pour innover en matière d'emploi et sans doute de formation. Or, toute l'histoire de la formation professionnelle en France s'est construite sur la dialectique accord-loi. Jusqu'à l'accord de décembre 2003 qui a donné naissance à la réforme de novembre 2004, à la création du DIF et à la construction d'une logique de compétence destinée à supplanter la logique de formation. Mais depuis, plus rien ou presque du côté des ANI. Il faut dire qu'entre temps, la loi Larcher avait imposé une négociation interprofessionnelle systématique avant toute loi nouvelle. On constate souvent que lorsque l'on ressent le besoin d'inscrire dans la loi ce qui se faisait naturellement, remplaçant la volonté par la contrainte, c'est qu'on est en fin de cycle. On pourrait en avoir la preuve dans les mois qui viennent. 

Une règlementation vintage

Si l'on relit l'exposé des motifs de la loi du 5 mai 2014, censés exposer l'intention du législateur, on trouvera une référence explicite au modèle du 70-20-10 et à l'ambition de faire une plus grande place à la formation informelle. Prenant acte de l'évolution des modalités de formation, la loi défiscalise les plans de formation et ouvre le champ des actions finançables par les OPCA. Et l'on ne trouvera pas trace des questions liées à la Qualité. Il faut rappeler que c'est au Sénat, dans une de ces soirées où les débats sont aussi pauvres que les sénateurs peu présents, que Chantal Jouanneau (rendons à César) proposera une habilitation des organismes de formation qui lui semblait indispensable (elle venait de voir Cash Investigation). Après avoir expliqué que fermer le marché de la formation n'était ni pertinent, ni raisonnable, ni juridiquement souhaitable alors que dans le même temps les lois Macron s'efforçaient d'ouvrir les marchés règlementés, le rapporteur (Jean-Patrick Gilles) proposa en contrepartie du retrait de l'amendement, de réglementer la qualité de la formation. La machine infernale était lancée. 

"- ça te parle toi la qualité  ?

- j'en dors pas  !"

Et voilà comment dans le même texte, on se retrouve à encourager le développement de nouvelles pratiques pédagogiques et à élargir le champ de la formation et à affirmer que l'essentiel ne se trouve pas dans le moyen, mais dans le résultat, à savoir la certification. Mais plutôt que de règlementer la certification, ce qui aurait été cohérent, on se propose de normer à l'ancienne mode le moyen et de se focaliser de nouveau sur l'acte de formation  comme au bon vieux temps de la fiscalité que d'un même mouvement on supprimait. De quoi perdre la tête, où plutôt le sens. Et pendant que l'on consacre moultes moyens et quantité d'énergie à normaliser des moyens qui sont en train d'exploser (vaine tentative, on le constatera sans doute prochainement) on laisse se développer sans moyen (ou presque) une certification galopante à l'ingénierie souvent hasardeuse et aux procédures bien complexes qui garantissent un bel avenir au lobbying. Vous avez dit tout à l'envers ? 

CONFUSION

Comme on pouvait le craindre, la confusion règne. En confiant aux OPCA une mission générale en matière de qualité de la formation, l'Etat s'inscrivait dans le cadre général du développement du champ d'action des OPCA (de la formation à la gestion des compétences, voire des ressources humaines avec les diagnostics RH ; de la gestion du légal à la gestion de fonds conventionnels ou volontaires, etc.). Mais faute d'avoir donné les moyens d'une véritable ambition en ce domaine, et en ayant ramené la qualité à des critères formels établis par décret, on a maintenu les OPCA dans ce qu'ils avaient l'habitude de faire : du contrôle règlementaire. Résultat, les politiques qualité que l'on voit se mettre en place aujourd'hui ont bien du mal à distinguer ce qui relève de la conformité (et du contrôle règlementaire) et ce qui relève de la qualité, autrement dit de l'amélioration des pratiques de formation. C'est un joyeux mélange des deux qui est proposé aux organismes de formation qui en perdent parfois leur latin et peuvent avoir du mal à percevoir où s'arrête la conformité et où débute la qualité. Certaines chartes Qualité sont d'ailleurs essentiellement des reprises des conditions de validité ou d'éligibilité des actions de formation aux financements des OPCA. 

Le rapport annuel de la Cour des Comptes en date du 8 février, comme le rappelle l'AEF ce jour,  reproduit la même confusion en demandant à ce que la politique qualité soit utilisée pour mieux détecter les fraudes. On ne peut mieux acter la confusion qui s'installe. Dans l'intérêt bien compris de tous, il serait peut être tant de sérier les questions et de considérer que deux chantiers coexistent et que mêler les deux aura pour effet de rendre les objectifs visés plus difficiles à atteindre. D'une part, la question de la lutte contre la fraude qui suppose des moyens particuliers dont certains ne peuvent relever que de la puissance publique. D'autre part les actions conduites pour développer la qualité des formations qui ne passe évidemment pas par des contrôles formels et bureaucratiques mais par la capacité des financeurs à prendre en compte les bonnes pratiques de formation, les investissements nécessaires à la qualité, la mise en place de financements qui ne soient plus rattachés à l'heure de formation mais au coût économique de la formation (avec le développement de capacités d'analyse des modèles économiques en formation), la part de chacun dans la qualité (du client au consommateur en passant par le producteur et le financeur), etc. Mais pour cela il faut des moyens, des compétences, du temps et des relations débarrassées de l'éternelle suspicion pesant sur les organismes de formation (ou sur les OPCA d'ailleurs s'agissant de la Cour des comptes). Et dans les périodes politiques agitées, c'est bien le temps qui manque le plus. 

RETROPEDALAGE ET PERMIS DE CONDUIRE

La loi Travail, en contrepartie des assouplissements apportés à la négociation collective, avait conforté les droits des salariés et notamment le CPF : le bilan de compétences et les formations à la création ou à la reprise d'entreprise étaient éligibles de droit et pouvaient être suivies pendant le temps de travail. La loi Egalité et Citoyenneté opère un retour arrière : ces formations restent éligibles de plein droit mais elles ne peuvent être réalisées sur le temps de travail qu'avec l'accord de l'employeur. Autrement dit, elles ne sont plus opposables. On appréciera la méthode qui consiste à faire une loi soit disant équilibrée pour en détruire le dit équilibre quelques mois plus tard. La méthode de gribouille aura donc prévalu jusqu'au bout. 

La loi Egalité et Citoyenneté a tout de même une vertu : le permis de conduire (permis B) devient éligible de droit hors temps de travail, ou sur le temps de travail avec l'accord de l'employeur. Ce qui permettra, notamment, aux jeunes alternants d'utiliser leurs premières heures de CPF pour financer les 1500 ou 2000 euros du permis de conduire. Voilà qui persuadera également les quelques OPCA qui persistent à exiger que le salarié ait besoin du permis pour accepter de le financer sur le plan, de cesser d'imposer des conditions extra-légales (en exigeant notamment que le salarié ait besoin du permis pour son emploi) et de prendre en charge ce qui est tout de même un des éléments clés de l'employabilité. Curieux d'ailleurs cette volonté affiché de promouvoir l'employabilité et les parcours professionnels et de conditionner le financement à un lien avec l'emploi. Mais en ces périodes troublées, on est pas à un paradoxe près. 

 

De quoi la formation est-elle le nom ?

Depuis plus de 45 ans, le droit a enfermé la formation dans le cadre étroit de l'action de formation et a posé sur elle le verrou de la fiscalité. Ainsi, on a débattu de ce qui était formation et de ce qui ne l'était pas. Pour au final privilégier le moyen (l'action) sur la fin (le développement des compétences). La loi du 5 mai 2014 a ouvert deux brèches salutaires : en défiscalisant les plans de formation et en permettant aux entreprises d'utiliser tous les moyens pour former leurs salariés, et en élargissant le périmètre de l'action de formation notamment celles qui sont réalisées à distance. Une troisième a également été percée, en permettant aux OPCA de financer des actions autres que la formation continue, liberté dont quelques branches, trop peu sans doute, se sont emparées par la voie de la négociation. Dès lors, deux définitions de la formation sont possibles : soit celle du code du travail qui renvoie toujours à l'action de formation, même élargie, soit une définition plus large qui considère comme formation, tout ce qui forme. Pour ceux qui s'intéressent à la question, les éléments du débat sont détaillés dans un article paru au mois de décembre dernier dans la revue Droit Social. Et pour illustrer que la formation c'est bien plus d'une action, le projet pédagogique de la Masia, autrement dit le centre de formation des jeunes footballeurs du FC Barcelone. 

DROIT SOCIAL FORMATION.pdf

La révolution tranquille

C'est comme dans les greniers ou les brocantes, il faut parfois écarter tout le fatras pour arriver à dégotter une pépite. Au départ elle a l'air de rien, de loin elle passe inaperçue, en prenant le temps elle change d'apparence et au final c'est un trésor. Dans le grand bazar de la loi Travail, on peut ainsi retenir les dispositions sur la VAE qui, mine de rien, constituent pas moins qu'une révolution tranquille. La première est qu'il suffit désormais de justifier d'une année d'expérience dans l'activité pour accéder à la VAE. Cette réduction de trois ans à un an change tout. Car un an c'est un horizon gérable. On peut recruter ou proposer une évolution, assortie un an plus tard d'un accompagnement VAE pour valider les compétences acquises. Trois ans, c'est un calendrier trop long pour être véritablement opérationnel. Avec ce délai réduit, la VAE devient un véritable outil de GRH. La deuxième nouveauté, plus importante encore, c'est que toutes les formations, initiales et continues, sont désormais prises en compte pour l'accès à la certification. 

Alain Garrigue - Sérigraphie

Ainsi, celui qui a raté son examen, pourra après un an d'activité dans un emploi en rapport avec le titre recherché, retenter sa chance en VAE en faisant prendre en compte la formation suivie. Et plus largement, toute formation dont le contenu est en rapport avec un diplôme pourra désormais être prise en compte. Autant dire que potentiellement toutes les formations deviennent diplomantes dès lors qu'elles visent des compétences inscrites dans un référentiel de diplôme. Une nouvelle manière d'affirmer que, dans le droit fil de la loi du 5 mars 2014, l'objectif est plus important que le moyen, ou encore que peu importe le chemin pourvu que l'on parvienne au but. 

Saluons à cette occasion le copain Garrigue qui a obtenu ce mois ci le diplôme des Beaux Arts de Toulouse par la VAE, après un an de travail pour formaliser tous les travaux réalisés....depuis qu'il est né. Et c'est là que tu vois la différence entre la VAE et la formation initiale. Lorsque j'ai obtenu mon diplôme, je ne savais strictement rien faire ou presque, mais il m'a permis de me légitimer pour apprendre mon métier. Avec la VAE, tu t'es tout pelé tout seul, et il faut en plus que tu t'en justifies ! ça mérite de boire un coup à sa santé ! 

Deux chemins pour les OPCA ?

La proposition accompagne le projet de suppression des OPCA. Elle établit un partage : à la Caisse des dépôts (pour le CPF) et aux conseils régionaux (pour l'alternance) les contributions obligatoires des entreprises au financement de la formation professionnelle. Et les OPCA ? s'ils sont si utiles que cela, les branches n'ont qu'à leur confier, librement, la gestion de contributions conventionnelles et les entreprises la gestion de leurs fonds. Pour l'Etat, ce ne sont plus les bons interlocuteurs. Cette partition figure, en germe, dans la loi du 5 mars 2014 qui distingue les ressources fiscales des OPCA (le 1 % dont l'utilisation est largement fléchée par l'Etat) et leurs ressources privées (contributions conventionnelles et volontaires). Le rapport parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi, établi par Jean-Patrick Gilles et Gérard Cherpion en mars 2016, pointe d'ailleurs cette difficulté : comment concilier au sein d'une même structure deux missions aussi différentes que l'accompagnement des politiques publiques et le développement de services aux entreprises et aux salariés. 

Dans ce domaine, il y a des précédents. L'APEC a du arrêter (ou quasiment) sa stratégie de développement de services au profit de sa mission de service public, faute d'aboutir à une scission de la structure. L'ANACT a du trouver comment positionner ses diagnostics pour ne pas aller sur le terrain concurrentiel. On pourrait encore citer l'AFPA qui doit (ou devrait) distinguer son activité de service public et son activité marchande. Le droit est ainsi fait que le développement d'une activité de services ne peut durablement coexister avec une activité de service public. Ce débat est donc posé aujourd'hui, il faudra bien lui apporter une réponse claire dans les mois ou les années qui viennent.  

OPCA, attention à la vague !

L'exemple pourrait surprendre tant il est anecdotique au regard de ce que devrait être un programme présidentiel. Il figure pourtant en bonne place et suffit presque à lui seul à justifier la suppression des OPCA présentés comme des monstres bureaucratiques, opaques, dans lesquels règne l'arbitraire et qui constituent des freins à la formation. Tout ceci condensé en une phrase : "Certains OPCA exigent la signature de feuilles de présence pour des formations en e-learning". Voilà l'exemple qui montre qu'on a été voir sur le terrain. Au-delà de l'effet de manche, le mal est profond. Car le constat n'est pas faux. Combien de temps passé à batailler, pour les entreprises et plus encore les organismes de formation, face à des interlocuteurs le nez rivé sur le règlement ou pire, leur interprétation toute personnelle et arbitraire, mélange de suspicion a priori, plaisir de l'exercice d'un pouvoir ou professionnalisme zélé, malheureusement à côté de la plaque. 

Ceci dit, pour justifié qu'il soit, l'exemple n'en est pas moins très lacunaire et passe sous silence toute la valeur ajoutée apportée par les OPCA, dont l'action ne peut se résumer à de l'empêchement bureaucratique pour qui se donne la peine d'un diagnostic sans a priori. Mais si de tels jugements peuvent être portés, c'est aussi parce que les OPCA, et plus globalement d'ailleurs la gouvernance paritaire de la formation, sait mal évaluer son action, ses résultats et communiquer sur son action sans jargonner et en parlant des résultats plutôt que des moyens engagés. Tant que les OPCA ne seront pas capables de s'évaluer eux-mêmes avec rigueur, il ne faudra pas qu'ils s'étonnent d'être évalués par d'autres, y compris de manière partiale. Et sur le fond, il serait temps également qu'ils n'aient pas besoin de un à deux ans pour intégrer et mettre en oeuvre des innovations dont ils devraient être porteurs. Et franchement, cela commence à urger. 

Dernières feuilles...

Non ce n'est pas l'annonce de l'automne prochain, ni le puissant désir d'été indien. Simplement, après la publication des premières feuilles du Grand Livre de la Formation, le texte de conclusion qui retrace l'évolution du droit de la formation et ses perspectives. L'occasion de constater le déplacement du droit du produit, la formation, vers le résultat, la compétence. Et de constater que ce déplacement offre de plus vastes espaces à la pédagogie, aux parcours et à la diversité des modes d'apprentissage, comme la loi Travail vient (un peu timidement) de l'acter. Peut être une sortie de la sacralisation de l'acte de formation pour davantage s'attacher aux effets de l'apprentissage. Bref, pour un lundi matin, que des bonnes nouvelles. 

GRAND LIVRE FORMATION Conclusion.pdf

C'EST LA RENTREE, IL EST SORTI

Ce mercredi 31 août, paraît la deuxième édition du GRAND LIVRE DE LA FORMATION, dans lequel votre serviteur ouvre et ferme le ban, entendez a rédigé l'introduction et la conclusion. Et pour varier les plaisirs, vous pourrez lire les contributions de nombre d'autres auteurs, puisque l'ouvrage est collectif. L'introduction, c'est la genèse socio-historique de notre système de formation, la conclusion, c'est l'évolution du droit de la formation vers un droit de la compétence et même un droit de la reconnaissance de la compétence. Mais peut être pourrez vous lire quelques bonnes feuilles sur ce blog d'ici ce week-end. Juste pour donner envie. 

Et pour ceux à qui le mastodonte ferait peur, vous pouvez aussi aller voir comment inventer le monde de demain, ce qui après tout est le projet de la formation,  dans Macha ou l'évasion, de Jérôme Leroy (Editions Syros). Avec ces deux bouquins dans votre cartable, elle est pas belle la rentrée ? 

Affichage ?

Peut être que vous y comprendrez quelques chose, j'avoue que pour ma part j'oscille entre la stupeur, le doute et la consternation. Pas terrible comme choix, je vous le fais pas dire. Mais c'est tout de même ce que suscite la circulaire de la DGEFP annonçant que les titres du Ministère du Travail sont désormais ouverts à l'apprentissage. Il est vrai qu'une circulaire du 15 mai 2007 avait déjà prévu un dispositif "expérimental" que l'on généraliserait à présent donc.   Qu'est-ce qui cloche la dedans ? le décalage avec les dispositions légales. Le Code du travail prévoit, de longue date, que l'apprentissage doit permettre de préparer un diplôme ou un titre professionnel. Le code de l'Education fait la distinction entre les titres professionnels, tous ceux qui sont inscrits sur demande au RNCP, et les titres professionnels délivrés au nom de l'Etat, qui y sont inscrit de droit. Mais tous sont des titres professionnels. Donc tous sont légalement accessibles par la voie de l'apprentissage.

Je me souviens avoir rédigé, en 2007, une note pour une fédération professionnelle expliquant pourquoi les CQP enregistrés en tant que titres au RNCP étaient préalables par la voie de l'apprentissage. Sur ce point, les règles n'ont pas changé. 

Dernier motif d'interrogation, en la matière ce n'est pas l'Etat qui décide mais les Conseils régionaux, maîtres de la carte d'apprentissage. Résumons : on annonce comme une nouveauté ce qui est possible depuis des années, et on met en avant une décision de l'Etat qui relève en fait des Conseils régionaux. Affichage ou c'est moi ? 

Circulaire Apprentissage Titres professionnels.pdf

 

Des textes au double visage

Pas de procès d'intention, c'est un principe et en droit la bonne foi est présumée. Mais force est de constater que les décrets censés mettre en musique les lois novatrices peinent parfois à prolonger l'innovation et s'enlisent dans un conservatisme consternant. Dernière illustration : le projet de décret qui vient préciser les informations sociales à communiquer au comité d'entreprise, suite aux trois réformes de 2013 (loi de sécurisation de l'emploi), 2014 (formation) et 2015 (dialogue social). La réforme n'était pourtant pas mineure : suppression des consultations spécifiques sur la formation, articulation de la formation à la stratégie et à la politique RH, mise en place de la base de données économique et sociale, passage d'une information quantitative à une information qualitative, recentrage sur la politique et les objectifs et moins de place donnée aux moyens. Une révolution. Sauf que...

Sauf que le projet de décret préparé par le Ministère du Travail reprend quasi mot à mot les dispositions antérieures, sauf que l'occasion d'enfin réformer le bilan social (qui est totalement obsolète sur la partie formation articulée à la règlementation de....1972 !) n'est pas saisie et sauf que toutes les nouveautés en matière d'investissements, d'élargissement du champ de la formation au développement de compétences et du glissement de la formation vers la compétence ne sont en rien prises en compte. Alors conservatisme ? négligence ? réflexion insuffisante dans l'urgence ? incompétence ? je laisse à d'autres le pourquoi et me contente du triste constat de textes incohérents (le projet de décret est en décalage profond avec les dispositions légales) et le travail qui en résulte pour les responsables formation : expliquer aux représentants du personnel qu'il vaut mieux s'inscrire dans les dispositions légales, se détacher de la lettre des textes règlementaires et centrer son action sur les objectifs et les résultats. Pour peu que l'on ait des interlocuteurs qui peinent à quitter le monde ancien de peur de perdre leurs repères, on mesure le service rendu par ces textes indigents. 

ProjetDecretIRP.pdf

tableau_comparatif_relatif_au_projet_de_-399450.pdf

La pression monte

C'est une entreprise américaine, mais pas sur que cela explique tout. Pour le salarié, c'était en tout cas une surprise. Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, ou défaut de résultats ou résultats insuffisants, le salarié se voit reprocher de ne pas s'être suffisamment occupé de ses compétences. L'entreprise mettant en ligne des ressources formatives multiples et demandant aux salariés de s'inscrire régulièrement dans des programmes de développement, elle constate que le salarié n'a pas fait la démarche. Pas d'auto-diagnostic sur les compétences à développer, pas d'inscription aux cursus proposés. Le manager ? son rôle n'est pas de prescrire mais de vérifier si les salariés se forment régulièrement, de les inciter à le faire si tel n'est pas le cas. Après quelques rappels, et tenant compte de résultats non probants (qui demeurent malgré tout le motif principal de la rupture), l'entreprise décide de prononcer le licenciement, la passivité du salarié quant à son développement professionnel venant à l'appui du manque de performance. 

Gérard BOGO - "O" PRESSION

Pour ceux qui s'en tiennent aux slogans publicitaires qui accompagnent la réforme (on est passé d'une obligation de payer à une obligation de former) ou à une lecture formelle du droit (l'employeur doit s'occuper du développement de compétences à travers les entretiens professionnels), cette affaire rappellera les fondamentaux : le contrat de travail est fait d'engagements, et donc de responsabilités, réciproques. A l'entreprise de fournir les moyens, au salarié de s'en saisir. Seul le salarié pouvant décider de se former effectivement, l'entreprise n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Si ces moyens sont mis en oeuvre, la responsabilité change d'épaules et passe sur celles du salarié. Dans un pays où la culture de la décision descendante et de la hiérarchie pyramidale est fortement ancrée, cela laisse augurer d'autres surprises. 

Hybride

Question récurrente posée par les participants à la Web Conférence organisée par MyConnecting sur le compte personnel de formation : que répondre aux représentants du personnel, et aux salariés, qui considèrent que le CPF est un droit personnel et que l'entreprise n'a pas à s'y intéresser, voire ne peut faire de propositions ? la réponse tient en un mot, même si ce n'est pas forcément celui que l'on va utiliser pour communiquer : HYBRIDE. La principale caractéristique du CPF est qu'il peut être mis en oeuvre soit pour des projets strictement personnels, à charge pour le salarié d'effectuer toutes les démarches et de trouver la disponibilité pour se former, soit pour des projets partagés avec l'entreprise, ce qui peut alors justifier que la formation soit suivie pendant le temps de travail, avec un abonnement de l'entreprise ou encore avec des engagements sur la prise en compte des compétences. Le CPF est un Janus aux deux visages. 

Et contrairement à ce qu'affirme le CNEFOP dans son rapport et que certains reprennent complaisamment, peu importe la nature de la formation et notamment qu'elle corresponde à une obligation règlementaire ou non. Dès lors que la certification est éligible et que le salarié dispose des heures nécessaires, le financement par l'OPCA est automatique, du moins tant qu'il a des disponibilités financières. Si l'entreprise ne peut jamais imposer l'usage du CPF, il revient au salarié d'apprécier à quelles conditions il donne suite ou non à la proposition de l'employeur. Pas de difficulté particulière pour les entreprises donc qui souhaitent être productives. Citons le cas de cette entreprise de 13 000 salariés dans laquelle un accord a été conclu qui prévoit un abondement systématique de 50 % par l'entreprise lorsque le projet du salarié s'inscrit dans la politique de l'entreprise et aboutit à une certification figurant dans ses priorités (outre le fait que la formation aura lieu pendant le temps de travail). Faire reconnaître le caractère hybride du CPF, c'est donc contribuer, un peu, à le débrider. 

Il est inscrit !

....au CP pour la rentrée prochaine. Si vous avez passé l'âge du CP, vous pouvez tout de même vous inscrire à la WebConférence organisée par MYCONNECTING jeudi 26 mai à 15h, consacrée à la communication sur le CPF et aux situations qui peuvent permettre d'en faire une opportunité. C'est gratuit, il suffit de suivre le LIEN.

Quant à ceux qui s'offusqueraient de l'utilisation d'un petit bonhomme à des fins publicitaires, je les renvoie aux dispositions des articles R. 7124-27 et suivants du Code du travail. A jeudi !

E LA NAVE VA

Audition hier après-midi au Sénat par les rapporteurs de la loi Travail sur le volet CPA/CPF. Nous faisions duo avec Jean-Marie Luttringer et, sans concertation préalable, nos voix furent concordantes. Le CPA est un "machin" qui n'a fait l'objet d'aucune réflexion sérieuse et qui relève davantage du gadget de la communication que du projet politique. Et l'on pourrait même y voir une sorte de fuite en avant devant l'incapacité à faire fonctionner correctement le compte pénibilité et le compte personnel de formation. Car quelle est la réalité du CPA ? un compte pénibilité que le patronat se fait fort de faire supprimer au prochain changement de majorité, un compte personnel de formation qui concerne 60 000 salariés au bout de 15 mois et encore parce que l'on a forcé la main des partenaires sociaux pour rendre les langues éligibles, et un futur compte citoyen rajouté dans le paysage pour faire plus riche sans doute. Sur la base de ce constat on hésitait à faire des recommandations aux sénateurs : est-ce qu'il y a quelque chose à sauver dans le CPA ou bien est-il déjà promis au sort des bateaux du bassin du Luxembourg, aller au gré du vent sans cap ni gouvernail. 

Comme tenter de tirer parti de toute situation est un principe, nous formulâmes donc quelques propositions. Trois en fait. 

La première est la valeur ajoutée du CPA. S'il s'agit uniquement de faire un portail des droits du salarié, on peut s'épargner la loi et les débats sans fin. Si l'on vote le CPA il faut qu'il apporte un plus par rapport à l'existant. Cela peut être soit une fongibilité ou transférabilité entre des droits acquis dans des régimes différents ou des possibilités d'épargne et de capitalisation supérieures à celles existantes. Par exemple la possibilité d'épargner des droits acquis dans une entreprise sans nécessairement les solder lors du départ. 

Deuxième proposition, garantir l'effectivité du droit et éviter que l'administration, ou les partenaires sociaux, ne détournent en outil de régulation version big data ce qui est présenté comme un outil d'autonomisation. L'exemple du CPF est flagrant : ce qui devait développer l'autonomie des individus les assujettis à quantité de décisions prises par autrui (pour leur bonheur bien sur). 

Troisième proposition, ne pas créer des droits artificiels car déconnectés de tout financement du type Conseil en évolution professionnelle, dont le CNEFOP vient de conclure après deux ans de mise en oeuvre que le fait de n'avoir créé aucune ressource pour le développer est un problème. Beau constat. 

L'extrême perplexité des sénateurs devant cet OJNI (objet juridique non identifié) dont on leur demande de se saisir nous a convaincu qu'en cette belle journée ensoleillée nous aurions tous mieux fait d'aller faire un tour dans le jardin et de regarder les petits bateaux.