LOI TRAVAIL : LE SOURIRE DES CARIATIDES

Si la hiérarchie des normes a largement fait débat, au point de devenir l'objet central de la contestation de la loi travail, il est un point que les contestataires ont peu mis en avant, car il aurait plutôt correspondu à leurs aspirations. Je veux parler des nouvelles règles de validité des accords collectifs. Même si son entrée en vigueur se fera progressivement (1er janvier 2017 pour tous les sujets liés à la durée du travail, 1er septembre 2019 pour les autres accords), le principe est désormais que la validité d'un accord collectif dans l'entreprise est subordonnée à sa signature par des syndicats représentant la majorité des voix exprimées lors des élections professionnelles (contre 30 % jusqu'alors). Et si les syndicats signataires ne sont pas majoritaires mais atteignent tout de même 30 % des voix, ils pourront solliciter un référendum pour décider de la validation, ou non, du texte. Voici donc une entorse à la démocratie représentative par recours à la démocratie directe. Il pourrait en résulter un vote plus fréquent des salariés sur leurs conditions de travail, et non seulement tous les 4 ans pour l'élection. Un peu comme la Suisse organise des votations régulières, ce qui confirmerait au passage que la démocratie est plus vivace à petite échelle. 

Le principe majoritaire n'avait pas été adopté en 2008 par crainte de blocage du dialogue social et d'une plus grande difficulté d'atteindre une majorité d'engagement. La loi travail offre donc une alternative : le référendum. Certains y voient un mauvais coup porté aux syndicats, dont la légitimité serait ainsi remise en cause par un contournement minoritaire. L'analyse est un peu rapide car les syndicats eux-mêmes peuvent avoir intérêt à revenir vers la base avant de s'engager. Et c'est peut être avoir une lecture du référendum trop inspiré de son utilisation politique, dans laquelle il n'est jamais répondu à la question posée. Car le référendum n'est jamais si légitime que lorsqu'il est utilisé régulièrement. En tout état de cause, ces règles nouvelles sont de nature à modifier profondément les stratégies de négociation, chacun ayant désormais en tête qu'un vote de la base est toujours possible. D'où le léger sourire des cariatides. 

Egals et fraternaux

Reprise de l'activité de formation avec l'animation d'un séminaire consacré aux élections professionnelles. Décidément, on en sort pas. Le sujet n'est pas le plus passionnant. Certes il y a bien un peu de stratégie électorale, quelques occasions de faire du droit, de la technique et les trucs et astuces habituels qui rendent plaisant le juridique, mais c'est tout de même un peu Waterloo morne plaine. Heureusement, comme souvent, les participants mettent leur grain de sel et l'on peut enrichir le débat. Quels sont les critères pour voter ? l'âge, l'ancienneté, l'indépendance vis-à-vis de l'employeur, ne pas être privé de ses droits civiques. Pas la nationalité ? et non, les étrangers votent déjà en France, pour toutes les élections non politiques. Seules les élections politiques font un lien entre citoyenneté et nationalité. Mais alors ne serait-il pas logique que ce lien ne s'applique qu'aux élections nationales. Cela aurait sa cohérence.

Shi Xiang - Liberté-Egalité-Fraternité - 2011

Mais alors on pourrait voter dans son pays d'origine pour les élections nationales et dans son pays de résidence pour les élections locales ? oui, un peu comme le salarié détaché qui peut voter sur son lieu de travail pour élire les représentants du personnel mais qui bénéficie du comité de son entreprise. Communauté de travail et communauté d'appartenance peuvent ne pas s'opposer. Et c'est ainsi qu'au détour d'un séminaire technique et pratique on peut redécouvrir, selon la formule du député Fournier prononcée devant la Chambre des Députés en 1914 que "Tous les citoyens sont égals et fraternaux".

Droits et devoirs

La formule est fréquente et l'on risque de l'entendre encore dans les jours qui viennent. Elle fut répétée à satiété, avec quelque succès semble-t-il, dans les jours précédents l'élection présidentielle : voter est à la fois un droit et un devoir. Sauf que la formule est bancale, pour ne pas dire erronée. Sans pouvoir prétendre au zeugme cher à Pierre Desproges (mise en relation de deux termes n'ayant aucun lien entre eux par la conjonction "et", par exemple : au vu des résultats il reprit espoir et un verre de vin), elle associe un terme qui relève du lexique juridique, le droit, et l'autre qui appartient à la morale, le devoir. Si l'on reste dans un champ lexical cohérent, ce qui s'associe à droit ce n'est pas devoir mais obligation. Ainsi dans le mariage, les devoirs des époux renvoient à leurs engagements et donc ce à quoi ils s'obligent mutuellement. En fait, l'utilisation du terme devoir introduit souvent une coloration morale qui  opère dans le sens de la confusion.

Eric Ancey - Le crieur du devoir

Si le droit de vote est bien un droit, il ne s'agit pas d'une obligation puisque chacun conserve la possibilité d'en user ou non. Ne pas en user, c'est d'ailleurs déjà s'en servir puisque l'abstention a toujours un sens politique. Par exemple, il est possible de ne pas voter lors de l'élection présidentielle parce que l'on considère qu'elle porte une personnalisation excessive et que le régime de la Monarchie républicaine n'est pas celui que l'on souhaite. Ce qui conduira à voter avec davantage de convictions lors des élections législatives. Mais pour cela, il faudrait ne pas croire aux fadaises sur la rencontre d'un homme ou d'une femme avec un peuple et autres fétiches de la personnalisation du pouvoir. Auquel cas, le vote est bien un droit et certainement pas un devoir. Pour le vérifier voyez la portée de la déclaration si en sortant de l'école maternelle où vous avez été accueilli par des dessins d'enfants et le président du bureau de vote, vous déclarez : "j'ai fait mon devoir" ou bien "j'ai choisi d'utiliser mon droit". Il vous apparaît alors que le degré de liberté n'est pas exactement le même. Bon lundi à tous.

Jour de vote

Giorgio De Chirico - L'énigme d'un départ - 1916