Un vrai travail

Lorsque les partenaires sociaux ont créé le contrat de professionnalisation en 2003, et non un énième contrat de formation, c'est bien pour signifier à toutes les parties concernées que la formation ne résultait pas exclusivement de l'action de formation suivie en dehors du poste de travail, mais également de l'exercice de ce travail. Venant après la VAE, la professionnalisation, qui vaut tant pour les contrats que pour les périodes, c'est la reconnaissance que le travail apporte, comme la formation, des compétences mais pas les mêmes et pas de la même manière. Un parcours de professionnalisation, ce n'est pas une formation où on apprend et un travail dans lequel on applique ce que l'on a appris en formation. C'est deux moyens différents d'acquérir des compétences distinctes qui concourrent ensemble à la professionnalisation. Dans une décision du 12 avril dernier, la Cour de cassation valide la prise d'acte de la rupture d'un contrat de professionnalisation par un salarié parce que l'entreprise ne lui a pas confié un travail lui permettant de se professionnaliser. Au regard de l'objet du contrat, pas un vrai travail donc.

La formule des juges est lapidaire : en ne donnant pas un travail au contenu suffisant, l'employeur n'a pas assuré l'obligation de formation qui lui incombe.

On souhaite que cette décision serve de point d'appui pour cesser de traiter le contrat de professionnalisation comme le seul support du suivi d'une formation. Combien d'OPCA aujourd'hui, puisque c'est désormais eux qui ont en charge de valider les contrats, vérifient le contenu de l'emploi occupé, exigent la fiche de poste et valident un parcours associant des compétences développées dans le travail et en formation ?  le jour où tout les emplois seront qualifiants et apporteront des compétences, le jour où l'on cessera de bâtir des modèles d'activité sur la standardisation des comportements et au final sur la déqualification des salariés, ce jour-là on saura peut être ce qu'est le vrai travail. En nous en proposant une définition, les juges ont ouvert la voie.

Cour de cassation - 12 Avril 2012.pdf

Les jeunes à la niche, mais pas tous

On pensait que le Harry Potter Gouvernemental, je veux parler de François Baroin, traquait sans répit les niches fiscales et les vidait systématiquement de leur contenu. Après la suppression de l'exonération des intérêts d'emprunts et des avantages fiscaux des jeunes mariés, on se demandait à qui le tour ? et bien pas aux jeunes qui peuvent tranquillement continuer à occuper leur niche et à visionner, par exemple, les films de Marco Ferreri.

Une instruction fiscale du 6 janvier 2011 vient confirmer deux avantages fiscaux réservés aux jeunes. En premier lieu, les salaires des apprentis sont exonérés d'impôt dans la limite d'un SMIC brut, soit 16 125 euros par an, ce qui est particulièrement intéressant quand on se souvient que le salaire de l'apprenti est net de cotisations salariales. Un apprenti peut donc être payé plus que le SMIC sans payer d'impôt ce qui est une bonne nouvelle pour lui...ou pour ses parents. Sont également exonérés, dans une moindre mesure puisque la limite est fixée à 4031 euros par an, les étudiants qui exercent des emplois salariés pendant leurs études. Encore faut-il être jeune,  c'est à dire avoir moins de 26 ans puisque telle est la limite officielle de la jeunesse.

Et remarquons que les jeunes titulaires d'un contrat de professionnalisation, bien que jeunes, ne bénéficient d'aucune exonération et paieront leurs impôts sans avoir droit à la niche, ce qu'ils regretteront encore plus en visionnant les films de Marco Ferreri.