CPF Leaks

A la fin du mois de juin, 5785 demandes de CPF ont été validées. Le nombre de dossiers a donc doublé en un mois. Les communicants seront ravis : 100 % de progression. Le chiffre brut ramène à la réalité : en 6 mois, 10 fois moins de CPF qu'il y avait de DIF en un mois (soit au total 60 fois moins de personnes en formation). 

Et surtout, si les organisations syndicales voulaient bien faire une analyse de terrain avant de prendre des positions, elles s'apercevraient que la majorité des demandes des salariés se portent sur les seules deux certifications de l'inventaire inscrites au RNCP : le TOEIC et le BULATS. Les formations conduisant à des titres et diplômes sont largement minoritaires (mettons à part la VAE qui ne relève pas des listes). 

Et si l'on exclut les demandes associées à un CIF, qui ne constituent jamais que le coup de pouce pour un dispositif en manque de financements mais ne témoignent pas du fonctionnement du CPF en tant que tel, on se retrouve avec une très faible proportion de certifications figurant sur les listes d'éligibilité. 

Une statistique permet de constater le volume de travail inutile généré par le CPF : l'ensemble des certifications figurant sur les listes représente plus de 27 000 certifications. Si l'on considère que le RNCP recense 8 000 titres et que les CQP sont au nombre de 1 000 (avec quelques centaines de certifications inscrites à l'inventaire), on se rend compte que les mêmes certifications sont reprises à de multiples reprises par les listes nationales, régionales, de branche. Et surtout, 27 000 inscriptions pour au final une consommation centrée sur deux certifications, sans laquelle le CPF serait encore enlisé dans des balbutiements de démarrage. 

Je n'ai jamais vraiment aimé opposer un soi-disant pays "réel" et les dirigeants qui seraient déconnectés. Mais il faut avouer que parfois, il faut vraiment se retenir. 

Un décret sans qualité

Après la réaction d'humeur, retour sur l'analyse. Pourquoi le décret sur la qualité des prestations de formation soit n'aura aucun effet autre que la bureaucratisation du secteur, soit constituera une source infini d'arbitraire et donc de contentieux ? vous le saurez en lisant le commentaire "ligne à ligne" ci-dessous. Première hypothèse : le décret n'aura aucun effet. Par défaut de pouvoir gérer le volume, par incapacité à définir des critères inattaquables, par crainte des contentieux, par volonté également de ne pas rigidifier le marché ou de laisser le choix aux bénéficiaires, les financeurs procèderont à du référencement massif sur déclaration et à part le temps perdu à produire du dossier, on continuera comme avant. C'est le modèle du bilan de compétence qui fonctionne ainsi depuis 1990. Qui d'ailleurs peut prétendre que plus de 20 ans d'agrément des prestataires par les OPACIF ont garanti la qualité des bilans de compétences alors que l'Etat et les partenaires sociaux ont fait le diagnostic que les bilans étaient le plus souvent de qualité insuffisante et ont du coup créé le Conseil en évolution professionnelle ? 

Pilote non certifié (et sans permis)

effectuant un dépassement de qualité

Soit les financeurs entreront dans le jeu du tri sélectif, avec une base juridique de piètre qualité, des critères mal définis et l'on aura des contentieux à répétition et de l'argent de la formation qui financera des procédures et des dommages et intérêts. 

Comme on le voit, dans les deux cas, la qualité est bien servie. Mais si quelqu'un a une lecture différente du décret et des raisons de se réjouir, surtout n'hésitez pas à m'en faire part ! c'est souvent dans la contradiction (ah la dialectique...) que l'on gagne en qualité.

COMMENTAIRE DECRET QUALITE .pdf

Soyez performants, courez entravés !

Cette réforme prend décidément l'allure d'une valse à trois temps : un en avant et deux en arrière. Chaque fois que des signes favorables laissent penser que tout le monde va enfin se mobiliser avec comme objectif l'accès du plus grand nombre à la formation, il se trouve des grains de sable, aux allures de rocher de Sisyphe, pour venir rappeler que ce n'est vraiment pas gagné. On attendait la décision, ce vendredi, de la CNCP à propos de la troisième série de certifications recensées à l'inventaire des certifications. Et l'on pensait qu'il y aurait matière, après les deux encourageantes premières sessions, à faire entrer des certifications permettant de faire, enfin, vivre les dispositifs qui y sont dorénavant articulés. C'est peu de dire que la déception est au rendez-vous : petite liste et beaucoup de certifications sectorielles dont une grande partie de certifications règlementées qui n'apporteront pas grand chose en terme d'accès à la formation. Certes, on notera les deux premiers certificats de la FFP, qui pourraient en annoncer d'autres, si toutefois les grains de sable ne s'accumulent pas. 

Catherine Huppey - Taureau entravé

Car en effet, on sent bien que le mécanisme grippe à deux niveaux : celui des autorités de saisine, indispensables pour que les demandes d'inscription à l'inventaire puissent être examinées. Du côté de certains ministères les réponse sont dilatoires ("pas le temps","pas les moyens","pas de doctrine"....) ou carrément horripilantes lorsque l'on sent que l'interlocuteur est plus soucieux de sa position ("je dois m'assurer que ma position ne souffre aucune critique....") que d'encourager les initiatives. On voudrait ne pas tomber dans le cliché de l'administration qui freine les bonnes volontés, mais il faut parfois vraiment se retenir (pour le coup, raté). Et si l'on se tourne vers les CPNEFP on s'entend souvent répondre que les organisations syndicales préfèrent les diplômes aux certifications de l'inventaire. Manifestement, la base n'a pas été consultée. Après ce premier obstacle, vient la CNCP où les mêmes représentants institutionnels passent la deuxième lame. Au final, alors que plusieurs centaines de certifications utiles pourraient rapidement être recensées, on se retrouve une fois de plus avec un système malthusien. Il faut avoir une certaine dose d'optimisme (d'inconscience ?) pour se dire que la réunion de la semaine prochaine entre le Ministère, les Régions et les partenaires sociaux (sauf la CGPME et la CGT qui n'ont mesquinement pas été invitées) qui se donne pour objectif de relancer la machine sera utile. C'est pourtant ce que l'on va faire d'ici là. 

Inventaire 29 mai 2015.pdf

En direct du rivage des Syrtes

Le livre m'avait profondément marqué en mon adolescence. La forteresse au bout du désert. La réalité tremblante comme une oasis au milieu des dunes, comme un rêve, un mirage, un rivage. Le vrai temps retrouvé, quand plus rien ne le rythme. L'incapacité à s'établir dans l'inaction, l'impossibilité de vivre sans attente, le désir du désastre. Tout ceci écrit au rythme du sable qui glisse, invisible, le long de la vallée. Le rivage des Syrtes, comme une fin d'adolescence. Mais pourquoi tout d'un coup ce souvenir alors qu'il est question du COPANEF et de sa nouvelle décision...de ne pas décider ? Peut être parce que le charme du temps suspendu n'opère que lorsque c'est sa propre vie qui est en jeu, et beaucoup moins lorsque l'on joue avec celle des autres. 

Le COPANEF a en effet, lors de sa séance du 26 mai dernier, décidé de différer à nouveau la question de l'inscription sur la liste nationale interprofessionnelle du CPF, les certifications figurant à l'inventaire établi par la CNCP. On pensait pourtant que le fait que de nombreux COPAREF et CPNEFP aient commencé à piocher largement dans l'inventaire constituerait une indication forte de l'intérêt de ces certifications et que le souci d'égalité d'accès primerait. Il n'en est rien. La prochaine échéance pour traiter de cette question est fixée au 7 juillet. D'ici là, l'attente se poursuit sur le rivage des Syrtes. 

Code 201

Peut être fallait-il secouer le cocotier et se résoudre à user du buzz médiatique, puisque telle est faite notre société que l'image donnée prime sur le sens des choses. Toujours est-il qu'après l'inscription dans l'inventaire des certifications qui ouvrent la voie aux formations bureautique dans le CPF, voici qu'est aujourd'hui devenu accessible à tout un chacun, sous le code CPF 201, le socle de compétences. Alors que l'on nous annonçait un processus encore long avec la définition d'un référentiel de certification et une procédure d'habilitation des organismes de formation qui reportaient l'échéance de plusieurs mois, on a fait tout d'un coup comme s'il y avait urgence, et urgence il y a bien, et on a ouvert les formations du socle de compétences aux bénéficiaires du CPF. Le train de la réforme peut enfin quitter la gare. 

Train japonais 201

Certes, reste à déterminer quelles formations sont effectivement éligibles, mais il appartiendra dans un premier temps aux OPCA de vérifier la cohérence entre la formation et le référentiel adopté par le COPANEF (voir ci-dessous). 

Ce faisant, c'est un heureux retour à la méthode qui aurait du prévaloir dès le début : ouvrir grand l'accès au dispositif dans un premier temps, pour assurer son succès, avant de le réguler si nécessaire. Pas très difficile de comprendre qu'il vaut mieux gérer le succès que de se condamner à l'échec par crainte de ne pouvoir satisfaire tout le monde. Sur une telle base, le CIF n'aurait jamais existé. Oui mais voilà, ouvrir le dispositif c'est faire confiance : aux individus, aux entreprises, aux organismes de formation et arrêter de penser tout le dispositif en ayant comme seule préoccupation de lutter contre de présumés détournements. Faire confiance, ce n'est pas inclus dans la réforme, mais ce serait un sacré changement.

Socle compétences.pdf

CHUT !

Le chiffre de 150 dossiers de CPF financés depuis le début de l'année ayant été divulgué, et faisant obstacle à la communication triomphale du million de comptes ouverts et des 3 millions de visiteurs sur le portail dédié, il ne sera désormais plus transmis par le Ministère du Travail de chiffres sur les utilisations réelles du dispositif. Vous ne saurez donc pas que nous en sommes désormais à 304 dossiers financés, dont 25 par POLE EMPLOI depuis le début de l'année. Vous n'en conclurez donc pas, ce serait faire du mauvais esprit, que le dispositif est enlisé, cette appréciation péjorative étant dénuée de fondement puisque l'on nous explique qu'il faudra trois ans pour que le dispositif fonctionne. Vous ne vous inquiéterez pas pour les organismes de formation en chute d'activité qui réduisent leurs effectifs, mais au contraire vous vous féliciterez que la mise en place d'un si bel outil permette de faire du ménage auprès de ces organismes qui "font de l'argent" (sic) avec la formation et vous ne vous interrogerez pas sur les millions d'argent public qui viennent chaque année combler les pertes de l'AFPA. 

Vous ne trouverez pas inquiétant que les organisations syndicales aient les plus grandes réticences à inscrire sur les listes des formations éligibles des certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP aux motifs qu'elles ne sont pas diplomantes (c'est le principe même de l'inventaire...) ou qu'elles vont permettre aux entreprises de faire des économies sur leur plan de formation et vous considèrerez comme accessoire la question de l'accès réel en formation des salariés au regard de cet objectif. Vous ne trouverez pas plus alarmant qu'une seule organisation syndicale sur 5 ait voté pour que l'anglais soit accessible dans le cadre du CPF, car il n'est en effet pas du tout prioritaire que les salariés développent leurs compétences en langues, et après tout s'il y a un enjeu, les entreprises n'ont qu'à payer. 

Ainsi rassurés, vous n'irez pas chercher d'informations sur le fonctionnement du CPF et vous ne considérerez pas que ce qui compte ce n'est pas le dispositif mais son efficacité, et vous serez admiratifs devant tous ces visiteurs du site. Votre satisfaction se trouvera d'ailleurs considérablement augmentée par l'annonce de la création d'un compte d'activité qui regroupera le compte personnel de formation, le compte pénibilité et sans doute quelques autres comptes. Chic, un futur nouveau site à visiter. Pour le reste, CHUUUUTTT !!!

Aptitude ou compétence

Il y a quelques années, en proie à une crise soudaine d'épilepsie, un conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et percuté un abribus tuant des enfants qui attendaient là. Le lendemain, coup de fil d'un client, gérant d'un hippodrome :

"J'ai un jardinier qui est épileptique. Qu'est-ce que je peux faire ? je n'ai pas envie qu'il arrive la même histoire quand il est sur un tracteur ou qu'il manipule une tronçonneuse...

- tu l'envoies à la médecine du travail...

- et s'il est déclaré apte...

- et bien il est apte et tu le laisses travailler".

Il y a quelques mois, courriers reçus par une société qui assure des transports scolaires en zone rurale et qui emploie des retraités pour ces activités à temps très partiel. Des parents se plaignent de chauffeurs trop vieux. Le RH m'appelle :

"Je leur réponds quoi aux parents qui me disent qu'ils ont peur que les chauffeurs n'aient plus les réflexes nécessaires ? 

- que les chauffeurs sont compétents et aptes médicalement et que l'âge on s'en fout...

- T'es marrant toi, je vais te les envoyer, tu verras si c'est si facile...".

Man Ray - Suicide - 1930

Les évènements à forte dimension émotionnelle ne sont jamais les meilleurs moments pour prendre des décisions. C'est vrai pour les lois de circonstances, rarement utiles et encore moins souvent efficaces, et c'est vrai aussi pour les mesures de sécurité décidées dans l'urgence et au cas par cas, ce qui en limite la portée et l'efficience. Le crash de l'A320 de la germanwings, comme tout évènement de ce genre, conduit à perdre de vue l'essentiel, que le droit du travail nous rappelle : si l'appréciation des compétences est du ressort de l'employeur, l'appréciation de l'aptitude relève, pour des raisons à la fois de légitimité et de confidentialité, du médecin. Un employeur n'a pas à être informé sur la santé physique et mentale des salariés. Seul le médecin peut l'être et il est de sa responsabilité d'en tirer des conséquences sur l'aptitude professionnelle. Exiger de l'employeur qu'il s'assure, par divers moyens, de la santé mentale de ses salariés, c'est la porte ouverte à tout, et surtout à n'importe quoi. 

Avis de tempête sur le CPF

Le compte personnel de formation est enlisé. Dans une chronique réalisée pour l’AEF, retour sur les raisons de ce blocage et les décisions qui permettraient d’en sortir. Car il est temps pour le CPF de sortir du terrain vague et de prendre le large !

DEBLOQUER LE CPF.pdf

Terrain Vague

Et vive le père Ubu !

Dans un Etat de droit digne de ce nom, le respect de la règle ne se discute pas. Si on la partage, la conviction s'ajoute à l'obligation. Si on la conteste, la respecter est la condition de sa critique. Mais si on se moque de la règle, alors l'arbitraire l'emporte et  souffle le vent qui balaiera toute les légitimités. Bien difficile après de reconstruire. C'est pourquoi il est un peu désespérant de voir comment, après le vote de chaque loi, l'administration s'empare unilatéralement de la règle pour en faire sa chose, au mépris parfois...de la règle elle-même. La nouvelle version du Questions/Réponses de l'administration relatif aux OPCA, qui est tout de même la troisième, ne peut donc que désoler ceux qui estiment qu'en ignorant délibérément la règle, quelles que soient les motivations, on traite, mal, des questions de court terme au détriment du moyen terme, et au final de ce que l'on est censé défendre. Ubu est donc de retour, si tant est qu'il ait un jour disparu. 

Prenons quelques exemples : 

1) 12 OPCA envoient un argumentaire détaillé pour souligner l'illégalité, en l'état du droit, d'une collecte des contributions volontaires tous azimuts par les OPCA interprofessionnels. La DGEFP ne répond à aucun argument et ne change pas une virgule à son texte antérieur, qui tient de l'argumentaire de cour d'école. Au mépris de la règle s'ajoute celui des acteurs. 

2) Le Code du travail prévoit que les administrateurs peuvent voir leurs frais pris en charge. En version 1 il s'agit du Conseil d'administration. En version 2, les délégations régionales viennent s'ajouter. En version 3, toutes les instances paritaires fonctionnant au sein de l'OPCA sont concernées. La loi n'a pas changé, mais la manière de la lire a fluctué.

3) La loi prévoit que les entreprises peuvent conclure des accords de financement direct du CPF. Le propre d'un accord collectif est de créer des obligations pour les entreprises qui ont du sens dans le cadre de l'intérêt collectif. Le Q/R nous explique pourtant que cet article interdit (ce qu'il ne fait pas) à un accord de branche d'imposer un versement à l'OPCA dès lors que la branche considère que la gestion mutualisée du CPF est plus efficace. Au nom de quel principe cette possibilité dérogatoire aurait un caractère d'ordre public interdisant à un accord collectif de préférer l'intérêt général à l'intérêt particulier ? le Q/R n'en dit rien, se contentant de procéder par affirmation. 

Dans tous les cas, l'arbitraire prévaut, comme pour les réformes précédentes et comme, il est à craindre, pour les réformes à venir tant la partition est rejouée à chaque fois à l'identique. Ubu Rex Imperator !

Un grand succès...

C'est ainsi que François Rebsamen, mais si vous savez, le ministre de la formation professionnelle (et du chôôôômaaaageeee, pour parodier nos députés potaches), a qualifié les deux premiers mois d'existence du compte personnel de formation. Il se basait sur les 500 000 inscriptions recensées sur le portail du CPF. Dédions lui, avec la collaboration de Corneille, ce quatrain : 

Nous partimes cinq cent mille, mais malgré nos efforts,

Nous ne furent que soixante cinq à parvenir au port,

Tant, à nous voir chercher avec un tel visage,

Finissaient par en perdre la foi et le courage. 

Car les 500 000 ont fait pschiiit comme une bulle qui prend l'air et ce sont bien 65 dossiers financés qui sont recensés à la date anniversaire de la loi réformant la formation. 

Alors bien sur, un an c'est court, le travail est immense, le chantier ouvert pour plusieurs années, la rupture colossale, preuve que l'on ne fait pas que rafistoler mais que l'on construit un véritable nouveau dispositif. Bien sur, tout cela est vrai. Mais il est permis de penser que si l'administration avait mis son énergie et ses moyens dans l'objectif de construire un système opérationnel dès le départ qui évoluerait par la suite, plutôt que de vouloir d'emblée penser et construire le système dans sa globalité en envisageant tous les cas de figure avant même qu'ils ne se présentent, ce qui conduit à consacrer un temps considérable à des questions secondaires, on en serait pas là. Mais voilà, comme le scorpion qui pique la tortue au milieu du gué, produire des systèmes abscons sans empathie pour le bénéficiaire c'est finalement dans la nature des administrateurs qui administrent des administrés. Enfin, 65 administrés. 

Un problème d'aiguillage

Cela pourrait être un devoir de vacances à l'ancienne, lorsque les problèmes prenaient la forme de Leçons de choses. Essayons donc d'établir le pourquoi des choses : 

- soit des OPCA qui sont les interlocuteurs exclusifs des entreprises (pas des salariés) ;

- soit un dispositif, le Compte Personnel de Formation, qui est un droit individuel ;

- soit un financement du CPF confié aux OPCA. 

Question : Comment fait l'individu pour s'adresser à un organisme qui n'a pas pour interlocuteur...les individus mais les entreprises ? 

La réponse institutionnelle est prête : soit l'individu passe par son employeur (notamment lorsque la formation se réalise pendant le temps de travail), soit il sollicite un des organismes en charge du Conseil en Evolution Professionnelle : OPACIF, APEC, POLE EMPLOI, CAP EMPLOI, MISSION LOCALE. 

Conclusion : bon courage pour expliquer aux bénéficiaires qu'il ne faut surtout pas s'adresser au financeur et qu'il faut choisir son porte-parole !

Restons positif en ce lundi matin ensoleillé : voilà un boulevard pour les entreprises qui souhaitent être proactives sur le dispositif et pour celles qui souhaitent tout simplement rendre service à leurs salariés. 

HELP !

S’il faut en juger par la manière dont le terrain réagit, alors il n’y a aucun doute. La réforme de la formation est une vraie de vraie. Tous les repères volent en éclat, plus personne n’y comprend rien,  tout le monde essaie, tant bien que mal, de continuer comme avant mais constate que c’est impossible, les salariés qui avaient pris quelques habitudes avec le DIF sont perdus,  les OPCA tentent de geler l’année 2015 en surjouant le fait que rien ne change sur la collecte à venir, les organismes de formation sont en mode panique et tentent de se rassurer en se disant que de nouvelles opportunités ne vont pas tarder à apparaître, ou que leurs concurrent sont peut être encore plus paumés qu’eux, bref c’est le souk.

On pourrait en conclure que pour une fois, il s’agit d’une réforme qui modifie véritablement le système, en profondeur. Et l’on aurait sans doute raison tant on a pas encore mesuré l’impact de la place accordée à la certification, de la fin de la fiscalisation des plans, de la liberté accordée aux entreprises mais aussi aux salariés. Bien sur, il y aura des soubresauts conservateurs qui tenteront d’annihiler les effets de rupture que la réforme introduit, bien évidemment toutes les évolutions ne sont pas nécessairement positives, même si l’on préfère juger sur pièce que faire des procès d’intention, mais ce qui est certain, c’est que ceux qui souhaitaient donner, avec cette réforme, un grand coup de pied dans la fourmilière ont manifestement réussi leur coup.

Le cri, cet argument

Les lenteurs de la mise en place de l'inventaire des certifications non diplômantes pénalisent particulièrement les organismes de formation qui réalisaient une part importante de leur activité avec le DIF, à savoir les organismes de formation en langues, en bureautique et en développement personnel, puisque les demandes de DIF portaient principalement sur ces trois thématiques et assez peu sur les formations métiers. Les centres de formation linguistiques ont été les premiers à réagir : articles dans la presse, interview dans les médias, interpellation du Ministre se sont succédés, pas toujours d'ailleurs avec des arguments techniquement très fondés puisqu'il n'a jamais été question d'exclure les langues de l'inventaire, qu'elles ne pouvaient pas figurer dans la première LNI (ce n'était donc ni un oubli ni une exclusion) et qu'il fallait, comme pour beaucoup d'autres, attendre l'inventaire. Bref, sur le fond pas très concluant. Sauf que les Ministres sont sensibles aux cris qui peuvent avoir de l'écho. 

Frantisek Drtikol - Le cri

Le Ministre s'est donc ému de ce bruit qui parvenait jusqu'à lui, preuve que nous avons toujours un ministre qui s'occupe de formation professionnelle, du moins lorsque la presse en parle. Inquiet d'être pris à défaut, le dit Ministre demanda donc que la question soit réglée, ce qui nous vaut ce mercredi une réunion entre la DGEFP et les organismes de langues, afin de rendre éligibles les certifications en langues dans des délais rapides et sans attendre la sortie de l'inventaire. Du dérogatoire donc. Pourquoi pas ? on aurait toutefois préféré que le ministère identifie le problème avant, anticipe sur les délais, fasse travailler la CNCP et publie l'inventaire dans les temps. Mais il faut donc se résoudre à constater, une fois de plus, qu'avec les politiques c'est rarement celui qui a les meilleurs arguments qui a raison, et plus souvent celui qui crie le plus fort. 

Y a pas que la formation

Le Compte personnel de formation pourrait bien occulter l'un des objectifs de la réforme de la formation, et non des moindres. Annoncé dans le courrier que Sapin avait envoyé aux partenaires sociaux, il consiste à profiter de la défiscalisation pour ouvrir le champ des moyens  du développement des compétences et ne pas s'en tenir à la formation comme horizon ultime de la professionnalisation. Si le CPF renforce la notion de besoin de formation, la défiscalisation du plan lui substitue le concept de besoin de compétences ou de professionnalisme. Alors que pendant 40 ans la règlementation fiscale a porté à bout de bras les budgets de formation, plans de formation, besoins de formation et services formation, soit une logique d'action centrée sur le produit, la réforme met l'accent sur le besoin de compétences et la diversité des moyens de professionnalisation.

Encore faut-il vaincre la force de l'habitude. Très peu de négociations ont, à ce jour, saisi cet espace ouvert sur la diversité des moyens de développement des compétences. Aussi faut-il saluer le projet d'accord, en cours de négociation, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, dans lequel les partenaires sociaux listent différents moyens de professionnalisation qui pourront désormais être financés par l'OPCA : l'analyse de pratiques, la supervision, les rencontres professionnelles, les actions intégrées au travail, les actions de développement professionnel, les formations internes, etc. En soulignant qu'il n'y a pas que la formation, un tel accord invite à ne pas focaliser excessivement sur le moyen pour s'intéresser surtout au résultat. La question n'est évidemment pas de savoir si le volume de formation augmente ou non, mais plutôt si chacun a la possibilité, quels que soient les moyens utilisés, de se développer professionnellement. 

Le milliard ! Le milliard !

La collecte qui sera réalisée au titre de 2015 par les OPCA pour le financement du Compte personnel de formation, soit 0,20 % de la masse salariale, devrait représenter environ 800 millions d'euros. Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel, qui a en charge le financement du CPF pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés qui le mobilisent en complément d'un CIF, vient de décider de dégager 261 millions d'euros au titre de 2015 pour le dispositif. Dès sa première année, le CPF se voit donc doter de plus d'un milliard d'euros pour garantir le droit des salariés. 

Georges Couggar 

La plus forte probabilité est que ces fonds ne soient pas dépensés en 2015, et se trouvent reportés sur 2016. Année où l'on devrait donc disposer encore une fois de plus d'un milliard. On peut donc considérer que sur les deux années qui viennent, il n'y aura pas, sauf improbable envolée subite du dispositif, de limite financière à l'exercice par les salariés et demandeurs d'emploi de leur droit à la formation à travers le CPF. Ceci dit, on attend toujours le nom du premier salarié qui aura obtenu un financement au titre de ce nouveau dispositif. Car s'il y a un milliard en caisse, il attend toujours le chaland. 

Politique d'entreprise et CPF

Le compte personnel de formation est un droit du salarié, c'est entendu. Mais si l'on souhaite que le dispositif fonctionne, mieux vaudrait ne pas retomber dans les débats qui ont précipité l'échec du DIF, à savoir tenter d'en faire un droit exclusif de toute articulation avec les politiques d'entreprise. C'est au contraire s'il parvient à s'établir sur des intérêts partagés que le CPF aura quelques chances de succès. Comme Valls, le CPF doit aimer l'entreprise pour réussir. 

Qu’est-ce que le droit d’initiative du salarié ?

C’est le droit de présenter des demandes à l’employeur et d’avoir réponse. Mais le salarié dispose également d’un droit de décision non conditionné par l’accord de l’employeur lorsque la formation est suivie en dehors du temps de travail.

L’employeur peut-il prendre l’initiative de proposer aux salariés des formations à suivre dans le cadre du CPF ?

Oui. L’employeur peut mettre en place une offre de formations éligibles aux CPF qu’il peut proposer aux salariés qui restent libre d’accepter ou pas ces propositions. Le refus du salarié n’est jamais fautif.

Oh, Manuel, comme j'aime l'entreprise

L’employeur peut-il proposer des formations qui relèvent du plan de formation ?

Oui, il est possible d’articuler le CPF et le plan de formation. Il faut rappeler que l’employeur a l’obligation d’adapter les salariés, de préserver leur employabilité mais qu’il peut le faire par différents moyens : évolution du contenu du poste, accompagnement, analyse de pratiques, retours d’expériences, travail collaboratif, etc. Il peut donc proposer aux salariés des formations correspondant aux fonctions occupée à suivre en tout ou partie dans le cadre du CPF.

Pour quelles raisons un salarié accepterait-il des formations  qui peuvent être inscrites dans le plan de formation ?

L’entreprise peut mettre en place différentes types d’incitations : organiser les formations pendant le temps de travail, proposer des formations de plus longue durée que le strict nécessaire, abonder les heures apportées par le salarié,  reconnaître les compétences acquises par le salarié, accompagner la formation d’une évolution, etc.

Et si le salarié refuse ?

L’employeur pourra soit  utiliser d’autres moyens de professionnalisation que la formation, soit proposer une formation différente, suffisante par rapport au besoin.

Pour les salariés qui n’ont pas d’intérêt pour la formation, le CPF est-il monétisable ?

Non. Le CPF ne peut être utilisé que pour suivre une formation. Il ne se traduit jamais par une somme d’argent remise au salarié. Par contre, une entreprise peut mettre en place diverses formes d’incitations, y compris financières, pour susciter l’appétit de formation et l’utilisation du CPF.

Une entreprise pourrait-elle n’avoir aucune politique de CPF ?

Oui, l’entreprise peut s’en tenir à ses obligations dans le cadre du plan et ne pas prendre d’initiative sur le CPF, s’en tenant à gérer les demandes des salariés…s’il y en a.

Que peut faire un salarié dont l’entreprise est passive en matière de formation ?

Contrairement au DIF qui ne lui offrait aucune solution dans un tel cas, le CPF lui permet de se former sur son temps personnel sans accord ni participation de l’entreprise.

En 2015, vous ouvrez ?

 

En 2015, vous choisissez l'entre-soi... 

 ...ou vous ouvrez la porte aux découvertes et faites confiance à la surprise ? 

Le Cabinet WILLEMS CONSULTANT vous souhaite une excellente année 2015 et de belles découvertes. 

Qu'est-ce que je peux faire ?

Le compte personnel de formation c'est bien joli, mais qu'est-ce qu'on peut faire avec ? moi, quand je sais pas quoi faire, je demande à Anna Karina. Pour le CPF, vous pouvez aussi lire les réponses aux questions. 

Quelles sont les formations qui peuvent être suivies avec les heures du CPF ?

Deux grandes catégories de formation :

-       les formations relevant du socle de compétences ;

-       les formations figurant sur les listes établies par les partenaires sociaux.

Le CPF peut également être mobilisé pour un accompagnement VAE.

Peut-on faire un bilan de compétences dans le cadre du CPF ?

Non. Avec la mise en place du Conseil en Evolution Professionnelle, le législateur a considéré que le salarié pouvait bénéficier d’une prestation d’orientation professionnelle sans consommer ses heures de CPF.

Quelles sont les formations qui relèvent du socle de compétences ?

Le socle recense l’ensemble des compétences clés qui doivent être acquises pour permettre l’insertion professionnelle, garantir l’employabilité et éviter l’exclusion du marché du travail. Le socle de compétences est arrêté par décret. Les formations relevant du socle de compétences ne figurent pas sur les listes établies par les partenaires sociaux : elles sont éligibles de plein droit au Compte personnel de formation.

Qu’est-ce que l’accompagnement VAE ?

C’est une action ayant pour objet d’aider une personne inscrite à une VAE, à remplir son dossier et à se préparer à son passage devant le jury. L’accompagnement VAE est éligible de plein droit au CPF. Il ne figure donc pas sur les listes établies par les partenaires sociaux.

Quelles sont les listes établies par les partenaires sociaux ?

Le Comité paritaire national interprofessionnel pour l’emploi et la formation professionnelle (COPANEF) établi une liste nationale interprofessionnelle.

Chaque  Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) établit une liste de branche qui est réservée aux salariés de la branche.

Les comités paritaires régionaux interprofessionnels pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF) élaborent une liste pour les salariés de la région et une liste pour les demandeurs d’emploi de la région.

Comment sont établies les listes ?

Elles recensent les formations qui préparent à des certifications inscrites au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), ou inscrites à l’inventaire des certifications figurant à l’inventaire des certifications non diplômantes établi par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) ou conduisant à un Certificat de qualification professionnelle (CQP). Il s’agit donc de listes de certifications, toutes les formations conduisant à ces certifications étant éligibles.

Dès lors que la formation figure sur une liste, peut-elle être choisie librement par un bénéficiaire du CPF ?

Oui, il n’y a pas d’autre condition que de choisir une formation éligible et d’avoir le nombre d’heures nécessaires.

Une formation d’adaptation au poste peut-elle être suivie dans le cadre du CPF ?

Oui, si le salarié en fait la demande et dès lors que la formation est bien éligible.

Une formation règlementairement obligatoire peut-elle être suivie dans le cadre du CPF ?

Oui, si le salarié en fait la demande et dès lors que la formation est bien éligible.

Est-il vrai que le compte personnel de formation ne peut être utilisé que pour des diplômes ?

Non, c’est faux. Les formations du socle de compétences ne sont pas diplômantes et celles qui figurent dans l’inventaire de la CNCP non plus. 

Arbitraire et fait du prince

On pourra me rétorquer que lorsque l'on vient du Sud, on est pas toujours au garde à vous devant les règles (d'une manière générale d'ailleurs, on est pas très porté sur le garde à vous...). On pourra me dire que dans ces chroniques même, l'orthodoxie n'est pas toujours au rendez-vous. Oui, on pourra toujours le dire. Mais en même temps, on peut également trouver que les positions que l'administration vient de prendre dans sa deuxième version du Question/Réponse consacré aux OPCA, c'est un peu fort de café. Et que, comme en des temps plus impériaux mais non moins impérieux, force reste à l'Etat mais pas forcément à l'Etat de droit. Entre l'empire et la world company, le doigt divin tient lieu de parole sacrée.

De quoi s'agit-il ? de trois questions qui n'étaient pas tranchées dans le premier Questions/Réponses et qui le sont dans le second avec le plus parfait arbitraire :

- En premier lieu s'agissant de la possibilité pour une entreprise de faire un versement volontaire à un OPCA. Toute la loi du 5 mars 2014 et les décrets vont dans le sens de l'OPCA unique (pour les arguments détaillés, voir l'article sur les OPCA publié dans Droit Social de Décembre 2014 et sur ce blog). La DGEFP devait produire un argumentaire sur ce point, elle se contente d'une affirmation : le versement peut être fait à l'OPCA de branche ou à un OPCA interprofessionnel. Pourquoi ce privilège sauf considération politique ? nous n'en saurons rien ;

- Ensuite sur la possibilité pour un OPCA de financer les frais de déplacement des administrateurs, prévue par la loi. Tout d'abord la DGEFP annonce que seuls sont visés les membres des Conseils d'administration. Puis elle indique aujourd'hui que les conseils d'administration régionaux, à qui elle dénie par ailleurs toute capacité de décision, sont également concernés alors que les sections paritaires professionnelles, qui figurent elles dans la loi et sont donc des instances paritaires "légales" de l'OPCA n'y ouvriront pas droit. Pourquoi une telle distinction ? sur quelle base juridique ? mystère, mais ainsi le veut-on et ainsi en sera-t-il ;

- Enfin sur la possibilité pour les OPCA de financer la rémunération des salariés dans les entreprises de moins de 10 salariés. La loi ne le prévoit pas, un projet de décret l'envisageait mais le décret final ne l'a pas repris et voilà que l'on nous annonce que puisque c'était prévu dans l'ANI du 14 décembre 2013 (texte non étendu, qui ne le sera jamais et qui n'a aucune valeur normative et surtout pas celle d'imposer une solution que la loi écarte) et bien il suffit qu'un accord ou le conseil d'administration de l'OPCA le prévoit et ce sera possible. 

Au final, trois positions dont on pourrait dire courtoisement qu'elles ont une base juridique fragile, et de manière plus directe qu'elles font litière des règles au profit d'une position politico-administrative. Le problème n'est même pas sur les solutions retenues : la loi aurait pu le prévoir. Le problème est que justement elle ne l'a pas prévu et que l'on nous administre une nouvelle fois la preuve qu'il vaut mieux être influent que respecter les règles pour préserver ses intérêts. Pas forcément le meilleur message à transmettre dans une société qui cherche des repères. Mais quand arbitraire et fait du prince sont dans un bateau et comptent bien y rester, ce sont ceux qui s'en tiennent à la règle qui tombent à l'eau. 

QR DGEFP OPCA v2.pdf

Anne ma soeur anne...

...ne vois tu rien venir ? et surtout l'inventaire des certifications non diplômantes qui nous est annoncé maintenant depuis plusieurs mois. Il faut dire qu'il aurait du être élaboré....dès l'année 2002. Mais comme nous l'indiquent les bilans annuels successifs de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), il y a eu l'année sans personnel, l'année sans crédit, l'année sans informatique, l'année sans support technique, les années sans rien du tout (les plus nombreuses) et du coup....rien. Mais en septembre dernier, lueur d'espoir, on nous l'annonce pour l'automne. Puis pour l'entrée dans l'hiver et aujourd'hui pour l'entrée dans la nouvelle année. Résultat, nous en sommes réduits à guetter. 

Pourtant, les enjeux ne sont pas minces : d'une part toutes les certifications inscrites à l'inventaire deviendront éligibles aux périodes de professionnalisation sans se voir appliquer la durée minimale de 70 heures. Sacré coup de boost pour les certifications en langues (TOIC, Bulats, Bright, Certificats Cambridge...) ou les certifications bureautiques (Microsoft et autres éditeurs) qui devraient trouver place dans l'inventaire. Et puis figurer dans l'inventaire c'est la possibilité d'une reprise sur les listes de formations éligibles au CPF, et sans doute le véritable point de départ pour ce droit nouveau. Et l'on comprend du coup que tous les organismes concernés manifestent quelques impatiences. Alors Anne, rassure les, tu l'aperçois l'inventaire dan ta lorgnette ?